Entretien du logement : les obligations du locataire

Locataires : informez-vous dans cette démarche sur les travaux d'entretien et de réparation que vous devez réaliser à vos frais.


Dans le but de favoriser les rapports locatifs, la loi Hoguet du 6 juillet 1989 définit les obligations qui incombent aux propriétaires et aux locataires. Les travaux d'entretien d'un logement sont ainsi répartis, selon leur nature, entre les deux parties. Nous dressons dans cette démarche une liste non-exhaustive des travaux d'entretien et de réparation à la charge du locataire

Entretien du logement : les obligations du locataire

Réparations locatives à la charge du locataire 

Une réponse ministérielle en date du 24 janvier 2017, rappelle les obligations respectives des deux parties. Elle précise que les locataires sont tenus d'effectuer l'ensemble des travaux de réparation locative du logement ; c'est-à-dire les petites réparations ainsi que l'entretien courant de l'habitation, des équipements mis à disposition et éventuellement leur remplacement. Ces travaux doivent être réalisés aussi bien à l’intérieur du logement qu'à l'extérieur.
Toutefois, lorsque les travaux sont à réaliser à cause du caractère vétuste du logement, d'un vice caché, d'un fait qui ne relève pas de la faute du locataire (c'est notamment le cas lorsque le locataire est victime d'une effraction par exemple) ; le locataire n'a pas à prendre en charge les réparations

Entretien des parties extérieures du logement 

Lorsque le logement comporte un jardin privatif, le locataire est tenu d'effectuer l'ensemble des travaux d'entretien courant tels que la tonte de la pelouse, le désherbage et le nettoyage des allées, la taille et l'arrosage des haies et des arbustes, l'élagage des arbres, la réparation et le remplacement des systèmes d'arrosage ou encore le nettoyage de la piscine.
Les auvents, terrasses et marquises doivent également être entretenus régulièrement. Le locataire doit notamment procéder au retrait de la mousse et/ou des végétaux.
Il en est de même pour le système d'évacuation des eaux pluviales : le locataire doit notamment nettoyer et désengorger les gouttières. 

Réparation et entretien des portes et des fenêtres 

Les portes, les fenêtres, le vitrage et les stores doivent également être entretenus. Tous les travaux liés à leur bon fonctionnement sont à la charge du locataire : entretien, graissage, nettoyage et remplacement des éléments (poignées, lames de stores, boulons, serrures ...).
Par ailleurs, lorsqu'une vitre est cassée, il appartient au locataire d'en assurer le remplacement à ses frais

Entretien des parties intérieures de l'habitation 

Les plafonds, les murs et les cloisons doivent être maintenus en état de propreté. Le locataire doit notamment s'occuper des petits raccords de peinture, de l'entretien et du remplacement des matériaux de revêtement.
Il doit également assurer l'entretien courant des revêtements de sol en procédant par exemple au cirage et à la vitrification du parquet ainsi qu'au remplacement des lames détériorées.
Enfin, le locataire a également à sa charge l'entretien et le remplacement des plinthes, des moulures, des tablettes et des tasseaux de placards. 

Travaux d'entretien et de réparation des installations de plomberie 

Tous les travaux d'entretien courant des installations de plomberie sont assurés par le locataire.
Celui-ci doit veiller à déboucher les canalisations d'eau et remplacer, si besoin est, les joints et colliers. C'est également lui qui assure la prise en charge des frais de vidange de la fosse septique. Le locataire doit également procéder, en cas de nécessité, à la réparation et au remplacement des éléments de robinetterie.
De plus, l'entretien courant des canalisations de gaz (siphons, robinets, ouvertures d'aération) et le remplacement des tuyaux souples sont également à sa charge.
Enfin, concernant les appareils sanitaires, le locataire se charge d'effectuer les travaux de nettoyage (dépôt de calcaire) et de remplacer les tuyaux flexibles. 

Autres équipements relevant des réparations locatives 

Le changement des ampoules, des interrupteurs, des prises de courant ou des fusibles entre dans la catégorie des réparations locatives. Il appartient donc au locataire d'en assurer le remplacement. 

L'entretien courant des équipements figurant dans le bail de location est également à la charge du locataire : frigo, machine à laver, hotte aspirante … 

Enfin, le locataire doit aussi procéder au ramonage des conduits de fumée, de gaz et de ventilation à ses frais.

 




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