À partir de quel âge un jeune peut-il commencer à travailler ?
Que ce soit pour le weekend ou pendant les vacances scolaires, nombreux sont les adolescents à la recherche d’un emploi. Certains enfants également souhaitent sortir du cursus scolaire classique en passant par l’apprentissage d’un métier, ce qui nécessite la recherche d’un contrat d’apprentissage en entreprise. Dans tous les cas, ces expériences de travail permettent de découvrir un métier, d’apprendre, de gagner en autonomie, de se constituer un capital pour financer un projet (des vacances, un permis de conduire, l’inscription dans une formation, etc.).
Mais que dit la loi au sujet du travail des mineurs ? À partir de quel âge un enfant peut-il commencer à travailler ?
Dans tous les cas de figure
Il est obligatoire de demander l’autorisation des parents lorsqu’un mineur (moins de 18 ans) souhaite travailler, sauf en cas d’émancipation.
Les horaires de travail d’un mineur ne peuvent pas dépasser 35h par semaine et des journées de 8 h au maximum à partir de l’âge de 16 ans. Avant cet âge, la durée maximale quotidienne du temps de travail est de 7 h par jour.
La rémunération sera égale au minimum à 80 % du SMIC, ce qui correspond à un taux horaire de 8,02 € euros en 2019.
Qu’il soit employé ou en contrat d’apprentissage, un mineur ne peut effectuer que des travaux légers, sans risque pour sa santé et ne portant pas atteinte à la moralité. Certains travaux sont autorisés dans le cadre d’une formation professionnelle à condition qu’une demande de dérogation soit effectuée auprès de l’inspection du travail.
Avant l’âge de 14 ans
Sous condition d’une autorisation administrative de l’inspection du travail, il est possible de travailler dans certains secteurs comme :
- le cinéma
- le spectacle
- la télévision
- la radiophonie
- le mannequinat
- participer à des compétitions de jeux vidéos rémunérées
Il est également envisageable d’effectuer des stages d’observation en entreprise.
À partir de 14 ans
Un mineur peut travailler à partir de l’âge de 14 ans par dérogation de l’inspection du travail sur les vacances scolaires. En effet, la durée des congés doit être d’au moins 14 jours et celle du repos du jeune, au moins équivalente à la moitié des vacances.
De plus, le mineur ne peut travailler plus de 7 h par jour (35 h par semaine) que sur des tâches mineures qui ne mettent pas le développement de son jeune âge en péril.
À partir de 15 ans
Dès l’âge de 15 ans, un mineur peut faire le choix d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa scolarité.
Pour cela, il doit être allé au terme de son cursus scolaire de classe de 3e, sinon il doit attendre d’avoir 16 ans.
Dans ce cas de figure, le jeune alterne entre l’apprentissage en centre de formation (CFA) et celui au sein d’une structure (employeur privé, public, libéral ou association) qui l’embauche.
Ce système implique des conditions de travail particulières qui sont régies par le Code du travail et encadrées par la signature d’un contrat spécifique spécifique.
Dès 16 ans
Il est important de rappeler que l’instruction des enfants est obligatoire jusqu’à 16 ans.
À partir de cet âge, il est envisageable pour un mineur de travailler à temps plein en CDD, CDI et en contrat intérimaire.
Toutefois, certains travaux règlementés ou réputés nuisibles à l’enfant peuvent leur être interdits.
Il s’agit notamment des activités :
- à la moralité douteuse (à caractère violent ou pornographique)
- à risques potentiels pour la santé (exposition à des produits chimiques, radioactifs, etc.)
- à risques pour la sécurité (échafaudage, manutention, etc.)
Travail le dimanche
À partir de 15 ans et à condition d’être en contrat d’apprentissage, il est possible pour un mineur de déroger au repos dominical et de travailler le dimanche dans les secteurs précis. Sont concernés :
- le commerce
- l’hôtellerie, la restauration, le personnel des cafés, tabacs et débits de boisson
- les employés de traiteurs et organisateurs de réception
- les boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuterie, fromageries-crèmeries, poissonneries
- les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et grainèteries..
Pour les autres, faire travailler un mineur le dimanche (ou un jour férié) est interdit.
Travail de nuit
Il est interdit aux mineurs de travailler la nuit sauf à partir de l’âge de 16 ans par dérogation et lorsque l’activité de l’entreprise nécessite du personnel de nuit.
Cette autorisation exceptionnelle de travail est donc possible :
- de 22 h à 23 h 30 dans l’hôtellerie et la restauration
- au plus tôt à partir de 4 h du matin dans certaines boulangeries et pâtisseries et pour tous en cas d’urgence
- jusqu’à minuit dans le monde du spectacle et celui des courses hippiques
Dans tous les cas, il est impératif de se renseigner auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
