Passées À venir

Questions Construction

Filtrer les questions par thèmes

 

Transférer un permis de construire en cours de validité
Comment récupérer un permis de construire en cours de validité d'un terrain que je vais acheter ?...
Construction
Comment obtenir un relevé de propriété
Comment obtenir un relevé de propriété ?...
Construction
Demande d'aide financière pour la rénovation d'une toiture
Peut-on avoir une aide de l'ANAH pour la rénovation d'une toiture ? ...
Construction
A quelle préfecture adresser sa déclaration d'existence ASL
Bonjour. On a constitué une ASL LOTISSEMENT dont le siège est à JARRIE, à quelle adresse dois-je adresser la déclaration d'existence et quels documents dois-je joindre aux statuts ? Merci....
Construction
Transmettre un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) en Île-de-France
Bonjour. Nous allons bientôt commencer un chantier à Bagneux. J'ai un PPSPS à faire parvenir à la caisse de retraite avant le début des travaux. Pouvez-vous me communiquer une adresse mail pour le faire parvenir ?...
Construction
Aide de l'ANAH pour refaire ses fenêtres
Je souhaiterais refaire mes fenêtres....
Construction
Demander un duplicata de permis de construire
Bonjour, J'ai égaré mon permis de construire et j'en ai besoin pour vendre ma maison. Comment récupérer un duplicata que la mairie ne peut me fournir ? Merci beaucoup
...
Construction
Une autorisation est-elle nécessaire pour repeindre la façade d'une maison
Bonjour, la peinture des façades de ma maison est défraîchie. Je refais un entretien en utilisant une peinture de la même couleur (blanc cassé), est-il nécessaire de faire une déclaration de travaux ?...
Construction
L'ANAH accorde-t-elle des aides pour la rénovation des toits d'une copropriété ? (91)
Bonjour, Notre copropriété va faire de gros travaux dans le cadre de l'amélioration de l'habitat: rénovation des toits notamment. Pour les copropriétaires, cela va être un surcoût considérable et je pense que le loyer que je perçois de l'appartement ...
Construction
Connaître son éligibilité au programme "Habiter Mieux" 2016 de l'ANAH
Bonjour. Nous souhaitons rénover notre toiture, avec isolation du plancher (R>7) par un artisan RGE, et poser des panneaux photovoltaïques (20 m²). Pour ces travaux, nous avons un devis global de 29 000 euros. Nous sommes un foyer de 4 personnes ...
Construction
Les aides financières possibles dans le cadre de l'éco-rénovation
Bonjour. Mon fils est propriétaire d'une petite maison à Bouligneux et envisage de faire des travaux de rénovation énergétique (remplacements des fenêtres, doublage des murs). Est-il possible que les aides de l'Anah ne s'appliquent pas au secteur de ...
Construction
Obtenir les coordonnées des propriétaires de parcelles situées à Landévennec (29)
Bonjour. Je souhaiterais connaitre les coordonnées des propriétaires de certaines parcelles situées dans la commune de Landévennec afin de pouvoir faire une offre d'achat. ...
Construction
Quelles aides existent pour l'aménagement du domicile de personnes âgées ?
Bonjour, En projet de changer une baignoire par une douche, nous sommes un couple de personnes âgées avec des problèmes assez sérieux de mobilité. Aurions-nous droit à une aide financière de l'ANAH ? Si oui, quelles démarches faut-il faire ? Merci d...
Construction
distance à respecter pour la plantation d'arbre avec la propriété voisine
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien immobilier à Saint-André-en-Vivarais (07690) en résidence secondaire. Quelles démarches administratives dois-je faire (inscription, déclaration, etc ...) ? Je souhaite planter des arbres sur ma parcel...
Voisinage Construction Impôts locaux
Les normes d'accessibilité sont-elles obligatoires lors d'une rénovation pour location ? (76)
Bonjour, Nous avons le projet de restaurer une ancienne grange agricole en deux logements avec entrée et jardin séparés pour les mettre en location. Devons-nous obligatoirement prévoir des aménagements spéciaux pour les personnes handicapées ? ...
Construction
Trouver le propriétaire d'une parcelle
Bonjour. Comment puis-je savoir à qui appartient une parcelle cadastrée située dans la commune de Neuville sur Saône ? Merci d'avance.
...
Construction
Quels professionnels contacter pour des travaux de rénovation dans une copropriété ?
Bonjour, Je suis à la recherche d'une entreprise qui pourrait faire l'étude d'installation de panneaux solaires au 14ème étage d'une copropriété. Je suis président du conseil syndical de cette copropriété de 277 logements et nous avons isolé les paro...
Construction
Dénoncer une construction illicite
Pourriez-vous m'informer des démarches utiles à poursuivre la destruction de travaux effectués par mes voisins sur notre mitoyenneté, sans relevé préalable de géomètre et sans autorisation ni des Bâtiments de France ni de la mairie de Castagnac ? ...
Construction
Réglementation en vigueur pour l'installation d'une yourte
J'aimerais installer une yourte sur la propriété de mon amie dans la Drôme. Celle-ci me servirait d'atelier artistique (peinture, écriture, et musique) et je viendrais régulièrement passer une semaine chez mon amie pour l'aider. En effet, devenant pl...
Construction
Comment savoir si une parcelle est constructible
Bonjour. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour savoir si une parcelle est constructible ? 
...
Construction
Refus du propriétaire de faire des travaux
Je suis actuellement locataire depuis le 01/03/2015 nous avons constaté après notre emménagement qu'il y avait des fuites, nous les avons constaté au mois d'avril, ils ont alors fait venir 3 trois plombiers différents et refait la toiture au mois d'...
Construction
Demande de relevé de propriété pour établir un plan de chasse
Bonjour,Je suis agriculteur. Je souhaiterais recevoir un relevé de propriété des parcelles situées sur la commune de saint Maurice les Charencey et sur Normandel. Cela m' est demandé pour établir un nouveau plan de chasse. Je vous remercie....
Déménagement Construction
Surface et pièces néccesaires
Bonjour, J'aimerais savoir la surface et le nombre de pièces nécessaires pour un foyer de 4 personnes (1 couple avec 2 enfants de moins de 5 ans) dans le département de l’Essonne. Si la surface est respectée, est ce qu'un 3 pièces peut...
Déménagement Construction
Zone orange - maison reconstructible après incendie ?
Bonjour, Nous voulons savoir si une maison à Caixas est juridiquement reconstructible après un incendie ou une autre catastrophe naturelle....
Construction
Dépôt de dossier demande de dérogation pour accessibilité à un commerce
Où trouver le cerfa pour le dépôt de dossier de dérogation pour accessibilité au commerce ? Merci pour la réponse...
Construction
Connaître les prix des terrains à Saint Martin d'Uriage
Bonjour, JE SOUHAITE ACQUERIR UN TERRAIN SUR VOTRE COMMUNE ET VOUDRAIS CONNAITRE LES PRIX ENREGISTRES SUR L ANNEE 2015 SALUTATIONS...
Construction
Aide possible pour désamiantage toiture et réfection complète
Bonjour, J'envisage d'enlever les ardoises amiantes de ma toiture et la refaire couvrir entièrement avec des matériaux mieux adaptés. Pouvez vous me donner la marche à suivre pour bénéficier des aides et crédit d'impôts possibles, habi...
Impôt sur le revenu Construction
Dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'isolation et ravalement de façade
Bonjour. Je viens d'acheter une maison en résidence principale et je compte faire un ravalement de façade. Puis-je bénéficier d'un dégrèvement sur ma taxe foncière ? Cordialement....
Construction
Trouver le nom d'un responsable urbanisme d'une commune
 

J'aimerai connaître le nom et le contact du responsable de l'urbanisme dans la commune « le Pallarse »?  ...

Construction
démarche préalable agrandissement maison
formalité pour modifier la surface d'une maison individuelle...
Construction
Où adresser un formulaire H2
Bonjour, Je viens d'acquérir un logement destiné à la location sur la commune d'Athis Mons (91200). Où dois-je adresser le formulaire H2 svp ?...
Construction
non respect de la rt 2012
Mon voisin construit une extension il a obtenu le formulaire de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire ce monsieur agissant en qualité de maitre d'ouvrage ce monsieur n'a aucune connaissance ...
Construction
Formulaire cerfa 13824-02
Bonjour Madame, Monsieur J'ai besoin du formulaire CERFA 13824*02. Comment le télécharger SVP ? Je vous en remercie par avance. Cordialement...
Construction
Quelles sont les démarches pour un projet d'aménagement de bureaux?
MAdame, Monsieur, bonjour, Je suis architecte, j'ai été contécté par une PME qui déménage et souhaite réaliser des travaux  à sa nouvelle adresse. La société ...
Construction
Demande duplicata de permis de construire
COMMENT FAIRE POUR AVOIR UN DUPLICATA DE PERMIS DE CONSTRUIRE   CORDIALEMENT...
Construction
Permis de construire précaire
Bonjour, j'ai obtenu un permis de construire sur la commune de Siccieu (38460). Durant les travaux, je souhaite installer un logement provisoire sur mon terrain. Je sais qu'il est nécessaire pour cela d'avoir l'accord du maire...
Construction
démarches administratives pour aménagement interieur de bureau
Quelles sont les d Postée le 21/05/2015 à 10h06 - 2 réponse(s)
Déménagement Construction
Déclaration de travaux de réfection de ma toiture
Le maire de La Bastide auprès de qui j'ai déclaré ces travaux de réfection du toit de ma maison m'a dit que je devais les déclarer aussi auprès de vous, puisqu'une partie de ces travaux devra se faire &agr...
Construction
Question sur un permis de construire
Bonjour, je suis en train de réunir tous les documents nécessaires à la vente de notre maison. Nous avons déposé un permis de construire pour un cabanon et cuisine d été les travaux sont finis, mais...
Construction
Question concernant la taxe d'amménagement
Bonjour, Je suis architecte et viens chercher des renseignements à la demande de mon maître d'ouvrage sur la taxe d'aménagement. Le PC obtenu est le n° ************ du 22/03/2013. Suite au titre de perception qu'il a...
Construction
Demande de renseignements sur la construction de bâtiments
Il s'agit de la construction de 2 bergeries implantées en parallèle l'une de l'autre et à 1 distance de 12.00ml. Quelle distance doit être respecter par rapport aux tiers, sachant que chaque bâtiment recevra...
Construction
Suvi du dossier concernant une pizzeria
Bonjour,      J'ai déposé une Autorisation de Travaux à l'urbanisme et aimerais savoir si le dossier est passé en comission chez vous ou pas auquel cas s'il y a une date de prévu? Ce ...
Construction
Demande d'information concernant un projet d'aménagement
Bonjour, Pourrriez vous m'indiquer quel formulaire utiliser pour un projet d'aménagement d'une pièce (comble, grange) de surface inférieure à 40m², avec création d'ouvertures (fenêtre, porte-fen...
Construction
Constuction en limite de propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain à homécourt depuis peu avec une maison individuelle : 10 rue simone signoret à homécourt 54310 (parcelle 45 lotissement les huats coteaux) La parcelle &agr...
Construction
Implantation Départementale
Bonjour,   nous avons un projet de construction sur la commune de Glanges au lieu dit La Châtaignier. Le terrain ce trouve au bors de la route départmentale D82 et nous souhaitons savoir à combien de mé...
Construction
Prix terres agricoles - Hesdigneul les Boulogne
Bonjour,   Dans le cadre de notre GSM-R, nous devons racheter une parcelle. Pour cela, je souhaiterai obtenir les prix des terres agricoles pour la commune de Hesdigneul les Boulogne.   Vous remerciant par ava...
Construction
Projet immobilier convertir bâtiment industriel en habitation
Bonjour,  je souhaite faire une étude pour un projet immobilier, je suis interressé par un bâtiment type industriel sur la commune de Béthisy Saint Martin, je voudrais savoir avant de faire toute les demarche...
Construction
Réglementation ré-haussement de toiture d'un bâtiment ancien
J'aimerais savoir si je peux réhausser la toiture d'un bâtiment pour amménager l'étage en habitation. Le bâtiment existant est une ancienne remise agricole comportant des caves au rez de chaussée et un &eacu...
Construction
Renseigments loi alur
j'habite a Ormoy (91540) dans un petite maison construite il y a 2 ans, la loi ALUR parle de suppression du COS, est-ce valable pour tout les logements , neufs ou anciens, toutes les communes , j'ai moi meme un COS de 0.3 et suis au maximum
Construction
Demande de sortie d'un terrain privé par un chemin
Bonjour, J'habite à **b grande rue 52130 voillecomte. Je souhaiterais faire un chemin d'accès de la route vers le derrière de ma maison à côté du fossé du Travers. Mes coordonn&e...
Construction
Puis je poser une fenêtre le long de ma servitude de passage?
Bonjour, Je suis Mr Chevret de Ferrière la Grande. Je souhaite réaliser une extension à ma maison qui irait jusqu'à la limite de ma propriété. De l'autre côté de cette limite(c'e...
Construction
Construction à VilleFranche-sur-Cher
Bonjour, je souhaiterais faire construite une maison sur Villefranche sur cher pouvez vous me dire å combien s'eleve la taxe d urbanisation? D'avance merci pour votre réponse...
Construction
Demande de rendez-vous à Combourg
demande de rendez-vous à combourg entre 13h 30 et 18 heures le jeudi 24 avril 2014 pour dépôt d'une demande préalable ou une demande de permis de construire à st léger des prés...
Construction
Démarches pour l'ouverture d'un mur
bonjour,   je vais d'acheter une maison a la vanne au n° **  77169 saint simeon et je veux faire une ouverture de portail électrique coté route d 55 pourriez vous me dire si j'ai le droit de faire ou ne pa...
Construction
Duplicata de permis de construire
Bonjour, Je désire vendre ma maison et je ne retrouve plus mon exemplaire du permis de construire. Comment puis-je faire pour obtenir un duplicata ? Merci par avance de votre prompte réponse. Cordialement. <...
Construction
permis de construire
Merci de me faire parvenir le formulaire à remplir pour deposer un permis de construire....
Construction
besoin certificat urbanisme .
demande certificat urbanisme concerne un terrain , formule simple. Merci....
Construction
territoire de chasse