Foire aux questions
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Bonjour. J'ai envoyé une demande de renouvellement d'un titre de séjour en tant que conjoint de français. Je voulais savoir si mon dossier avait bien été reçu et où en est-il ? ...
Postée le 05/04/2016 à 07h00
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Bonjour. En triant de vieux papiers, je viens de tomber sur une carte d'ancien combattant de
mon mari qui a fait la guerre d'Algérie datée du 24/04/1979 qui n'était
valable que du 24/04/1979 au 23/04/1984 et délivrée par l'Office National des Ancie...
Postée le 05/04/2016 à 07h00
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Bonjour. J'ai perdu ma carte grise et pour demander un duplicata je dois faire un contrôle technique, il me faudrait donc présenter une fiche d'identification de mon véhicule. Je vous saurez gré de bien vouloir m'en faire parvenir un....
Postée le 05/04/2016 à 07h00
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Bonjour. Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale depuis 4 ans. Au bout de 6 mois mes vieux problèmes mentaux sont revenus avec prises de médicaments régulièrement. Mon travail consiste à aller dans les écoles pour sensibiliser les ...
Postée le 04/04/2016 à 07h00
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Bonjour. Comment puis-je savoir à qui appartient une parcelle cadastrée située dans la commune de Neuville sur Saône ? Merci d'avance.
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Postée le 02/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Je voudrais savoir quels sont les papiers nécessaire pour une demande de naturalisation par decret ? Mon conjoint est français. Comment prendre rendez-vous pour déposer mon dossier ?
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Postée le 02/04/2016 à 07h00
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Je vais faire contrôler les comptes de ma copropriété et pour cela je facturerais des honoraires à un expert comptable. Cette mission serait de 4 jours exclusivement par an et éventuellement renouvelée. Comment faire pour déclarer cette somme qui ser...
Postée le 04/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Je voudrais savoir où m'adresser car ma sœur a fait mettre ma mère sous tutelle sans que celle-ci n'en soit avertie. Que puis-je faire ? Merci
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Postée le 02/04/2016 à 07h00
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J'ai effectué mon changement d'adresse en date du 14 janvier 2016 à 9h11 à l'hôtel des finances de Toulon. Apparemment celle ci n'a pas été prise en compte. J'aurai besoin également de la copie de l'avis d'imposition 2015 informatisé. Merci....
Postée le 02/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Est-il possible de retrouver dans les archives le numéro d'affiliation à l'URSSAF dans les années passées ?...
Postée le 02/04/2016 à 07h00
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Bonjour. Je suis français résident permanent à Singapour, où je suis également immatriculé.
Je crains d'avoir égaré mon permis de conduire français obtenu en 1989. En attendant de pouvoir peut-être le retrouver, je souhaiterais en obtenir un dupl...
Postée le 02/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Je suis français, né à l'étranger et résidant au Lavandou. Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ?
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Postée le 02/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Je suis bénéficiaire du RSA et je n'ai plus la mutuelle CMU, comment faut-il faire pour la remettre en route ? Merci...
Postée le 02/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Au chômage depuis début 2014, je suis en fin de droit le 05/04/2016. Ayant été déclarée invalide à 80% du fait d'une forte épilepsie pharmaco-résistante, je voudrais savoir quand et comment percevoir une pension d'invalidité. Merci par avan...
Postée le 02/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Je suis président d'une association dans le 68 qui dépend du tribunal de Huningue. Nous avons élu un nouveau comité directeur. À quelle adresse dois-je envoyer le courrier pour que ce comité soit reconnu au tribunal ? Merci
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Postée le 02/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, J'aurais besoin, pour la location d'un appartement, d'un état des risques naturels et technologiques. Où puis-je me procurer ce document ? Merci
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Postée le 02/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Je suis Belge ayant travaillé à Paris d'octobre 1985 à octobre 1986 sous le régime français. La caisse des pensions belge demande que je leur fournisse un relevé de carrière afin de finaliser le dossier pension en Belgique tenant compte des ...
Postée le 02/04/2016 à 07h00
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Bonjour,
Ma mère qui habitait à Marseille est décédée. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées pour envoyer la renonciation à succession.
Merci
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Postée le 01/04/2016 à 07h00
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Bonjour, J'aimerais savoir combien je percevrais à ma retraite ? Merci
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Postée le 02/04/2016 à 07h00
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Bonjour,
J'aimerais savoir quel est le CERFA à utiliser pour le remboursement des soins à l'étranger car il existe les CERFA 12267 02, le 12267 03 et le 12267 04.
Quelles différences y-a-t-il entre tous ces formulaires. Remerciements...
Postée le 01/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Je voudrais créer une association pour récupérer les marchandises alimentaires périmées. Comment dois-je faire ? Merci
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Postée le 01/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Je voudrais savoir si l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) me permet de demander un regroupement familial ? Merci...
Postée le 01/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Je suis à la recherche d'une entreprise qui pourrait faire l'étude d'installation de panneaux solaires au 14ème étage d'une copropriété. Je suis président du conseil syndical de cette copropriété de 277 logements et nous avons isolé les paro...
Postée le 01/04/2016 à 07h00
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Bonjour, comment puis-je déclarer une activité libérale artistique (art visuel), je suis résident à Dunkerque. Merci...
Postée le 01/04/2016 à 07h00
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Bonjour. Je vous écris parce que je m’occupe désormais d’une affaire concernant une association à but non lucratif.
En 2013, cette association avait envisagé d’engager une personne pour s’occuper des aspects administratifs. Cet engagement n’a pour...
Postée le 02/04/2016 à 07h00
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La trésorerie de Saint Menehould vient de prélever à l'organisme qui gère ma retraite et ce pour la redevance de la Spanc concernant l'année 2012. Cependant, cette somme a déjà été compensée par
une somme de 320 euros de trop payé en 2010 ; somme ...
Postée le 31/03/2016 à 07h00
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Je dois adresser le cerfa 2705-A (Déclaration partielle de succession) à la Recette des Impôts du domicile du défunt. Le défunt était domicilié 17460 Berneuil. Pouvez-vous m'indiquer l'adresse de la Recette des Impôts dont dépend Berneuil (Charente M...
Postée le 31/03/2016 à 07h00
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Afin de déclarer mes impôts en Suisse, pourriez-vous m'envoyer la valeur locative brute de mon logement actuel ? ...
Postée le 31/03/2016 à 07h00
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J'aimerai recevoir un relevé de carrière....
Postée le 31/03/2016 à 07h00
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Bonjour. Je suis propriétaire bailleur avec des baux garantis loyers impayés par l'AGRL. Depuis le 31 décembre 2015 les contrats GRL ne sont plus reconduits au delà d'un an. Y a t-il une solution prévue pour les baux en cours et les autres baux à sig...
Postée le 31/03/2016 à 07h00
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