Passées À venir

Foire aux questions

 

Suivi de ma demande de renouvellement de titre de séjour
Bonjour. J'ai envoyé une demande de renouvellement d'un titre de séjour en tant que conjoint de français. Je voulais savoir si mon dossier avait bien été reçu et où en est-il ? ...
Titre de séjour
Aides financières de l'ONAC pour une veuve d'un ancien combattant ou victime de guerre
Bonjour. En triant de vieux papiers, je viens de tomber sur une carte d'ancien combattant de mon mari qui a fait la guerre d'Algérie datée du 24/04/1979 qui n'était valable que du 24/04/1979 au 23/04/1984 et délivrée par l'Office National des Ancie...
Demande de fiche d'identification d'un véhicule
Bonjour. J'ai perdu ma carte grise et pour demander un duplicata je dois faire un contrôle technique, il me faudrait donc présenter une fiche d'identification de mon véhicule. Je vous saurez gré de bien vouloir m'en faire parvenir un....
Certificat d'immatriculation
Mon employeur ne respecte pas les prescriptions de la médecine du travail
Bonjour. Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale depuis 4 ans. Au bout de 6 mois mes vieux problèmes mentaux sont revenus avec prises de médicaments régulièrement. Mon travail consiste à aller dans les écoles pour sensibiliser les ...
Procès civil
Trouver le propriétaire d'une parcelle
Bonjour. Comment puis-je savoir à qui appartient une parcelle cadastrée située dans la commune de Neuville sur Saône ? Merci d'avance.
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Construction
Démarches pour une demande de naturalisation par décret à Bobigny
Je voudrais savoir quels sont les papiers nécessaire pour une demande de naturalisation par decret ? Mon conjoint est français. Comment prendre rendez-vous pour déposer mon dossier ?

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Naturalisation française
Comment déclarer les honoraires d'un expert comptable
Je vais faire contrôler les comptes de ma copropriété et pour cela je facturerais des honoraires à un expert comptable. Cette mission serait de 4 jours exclusivement par an et éventuellement renouvelée. Comment faire pour déclarer cette somme qui ser...
Impôts locaux
Comment mettre fin à une tutelle ?
Bonjour, Je voudrais savoir où m'adresser car ma sœur a fait mettre ma mère sous tutelle sans que celle-ci n'en soit avertie. Que puis-je faire ? Merci
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Changement d'adresse non pris en compte par le service des impôts
J'ai effectué mon changement d'adresse en date du 14 janvier 2016 à 9h11 à l'hôtel des finances de Toulon. Apparemment celle ci n'a pas été prise en compte. J'aurai besoin également de la copie de l'avis d'imposition 2015 informatisé. Merci....
Impôt sur le revenu
Retrouver un ancien numéro d'affiliation URSSAF
Bonjour. Est-il possible de retrouver dans les archives le numéro d'affiliation à l'URSSAF dans les années passées ?...
URSSAF
Demande de duplicata du permis lorsque l'on est français et résident permanent à Singapour
Bonjour. Je suis français résident permanent à Singapour, où je suis également immatriculé. Je crains d'avoir égaré mon permis de conduire français obtenu en 1989. En attendant de pouvoir peut-être le retrouver, je souhaiterais en obtenir un dupl...
Permis de conduire
Première demande d'affiliation à la sécurité sociale
Je suis français, né à l'étranger et résidant au Lavandou. Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ? 
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CPAM
Comment la Puma remplace-t-elle la CMU ?
Bonjour, Je suis bénéficiaire du RSA et je n'ai plus la mutuelle CMU, comment faut-il faire pour la remettre en route ? Merci...
CMU
Comment faire une demande de pension d'invalidité ?
Bonjour, Au chômage depuis début 2014, je suis en fin de droit le 05/04/2016. Ayant été déclarée invalide à 80% du fait d'une forte épilepsie pharmaco-résistante, je voudrais savoir quand et comment percevoir une pension d'invalidité. Merci par avan...
Handicap
Où déclarer un changement de direction d'une association ?
Bonjour, Je suis président d'une association dans le 68 qui dépend du tribunal de Huningue. Nous avons élu un nouveau comité directeur. À quelle adresse dois-je envoyer le courrier pour que ce comité soit reconnu au tribunal ? Merci
...
Où se procurer un état des risques naturels, miniers et technologiques ?
Bonjour, J'aurais besoin, pour la location d'un appartement, d'un état des risques naturels et technologiques. Où puis-je me procurer ce document ? Merci ...
Déménagement
Où se procurer un Relevé Individuel de Situation ?
Bonjour, Je suis Belge ayant travaillé à Paris d'octobre 1985 à octobre 1986 sous le régime français. La caisse des pensions belge demande que je leur fournisse un relevé de carrière afin de finaliser le dossier pension en Belgique tenant compte des ...
Âges et cotisations
Comment déclarer une renonciation à succession ?
Bonjour, Ma mère qui habitait à Marseille est décédée. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées pour envoyer la renonciation à succession. Merci
...
Après un décès
Comment calculer ma retraite ?
Bonjour, J'aimerais savoir combien je percevrais à ma retraite ? Merci
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Âges et cotisations
Quels secrets derrière la numérotation des formulaires CERFA ?
Bonjour, J'aimerais savoir quel est le CERFA à utiliser pour le remboursement des soins à l'étranger car il existe les CERFA 12267 02, le 12267 03 et le 12267 04. Quelles différences y-a-t-il entre tous ces formulaires. Remerciements...
CPAM
Quelle procédure pour créer une association de récupération de dons alimentaires ?
Bonjour, Je voudrais créer une association pour récupérer les marchandises alimentaires périmées. Comment dois-je faire ? Merci
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Aides
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) suffit-elle pour effectuer un regroupement familial ?
Bonjour, Je voudrais savoir si l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) me permet de demander un regroupement familial ? Merci...
Titre de séjour
Quels professionnels contacter pour des travaux de rénovation dans une copropriété ?
Bonjour, Je suis à la recherche d'une entreprise qui pourrait faire l'étude d'installation de panneaux solaires au 14ème étage d'une copropriété. Je suis président du conseil syndical de cette copropriété de 277 logements et nous avons isolé les paro...
Construction
Comment déclarer une activité libérale artistique ?
Bonjour, comment puis-je déclarer une activité libérale artistique (art visuel), je suis résident à Dunkerque. Merci...
URSSAF
Récupération des sommes prélevées par l'URSSAF
Bonjour. Je vous écris parce que je m’occupe désormais d’une affaire concernant une association à but non lucratif. En 2013, cette association avait envisagé d’engager une personne pour s’occuper des aspects administratifs. Cet engagement n’a pour...
URSSAF
Régler un différend avec l'administration fiscale
La trésorerie de Saint Menehould vient de prélever à l'organisme qui gère ma retraite et ce pour la redevance de la Spanc concernant l'année 2012. Cependant, cette somme a déjà été compensée par une somme de 320 euros de trop payé en 2010 ; somme ...
Impôts locaux
Centre des finances publiques rattaché à la ville de Berneuil
Je dois adresser le cerfa 2705-A (Déclaration partielle de succession) à la Recette des Impôts du domicile du défunt. Le défunt était domicilié 17460 Berneuil. Pouvez-vous m'indiquer l'adresse de la Recette des Impôts dont dépend Berneuil (Charente M...
Après un décès
Montant brut de la valeur locative de mon bien
Afin de déclarer mes impôts en Suisse, pourriez-vous m'envoyer la valeur locative brute de mon logement actuel ? ...
Impôts locaux
Demande de relevé de carrière
J'aimerai recevoir un relevé de carrière....
Âges et cotisations
Demande d'informations sur les baux garantis loyers impayés
Bonjour. Je suis propriétaire bailleur avec des baux garantis loyers impayés par l'AGRL. Depuis le 31 décembre 2015 les contrats GRL ne sont plus reconduits au delà d'un an. Y a t-il une solution prévue pour les baux en cours et les autres baux à sig...
Assurance