Quel formulaire pour une renonciation à succession ?

Marie-Paule

Question postée le 30/08/2022 et mise à jour le 13/09/2022
1 réponse(s)

Bonjour, je voudrais les imprimées concernant une demande de "Renonciation à succession".

Si vous pouvez me l'envoyer par courrier postale, merci à vous.

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Quels sont les frais de notaire à connaitre au moment d’une succession ?

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Anthony

Répondu le 30/08/2022

Bonjour,

Nous ne pouvons vous transmettre le document souhaité par voie postale.

Toutefois, vous avez la possibilité de télécharger le formulaire de renonciation à succession (formulaire Cerfa n°15828*05) et de l'imprimer ensuite.

Votre demande devra être accompagnée de plusieurs documents afin que celle-ci puisse aboutir :

- La copie recto-verso de carte d'identité.

- La copie intégrale de votre acte de naissance (moins de 3 mois).

- La copie intégrale d'acte de décès du défunt.

En vous souhaitant une agréable journée.

Cordialement,

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