Foire aux questions
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Bonjour. J'ai envoyé une demande d'attestation de non inscription au répertoire civil à Nantes depuis le 11 février dernier. Mais je ne l'ai toujours pas reçu. Nous avons rendez-vous dans deux semaines pour se pacser. Que dois-je faire ? Merci. ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. La commission m'a reconnu la qualité de travailleur handicapé pour la période du 20/04/2011 au 30/04/2016.
La période arrive à échéance et je souhaite savoir quelles sont les démarches à effectuer pour un renouvellement.
Je vous remercie d...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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J'ai fais une demande de carte de séjour de 10 ans en tant que conjoint de ressortissante française. Après trois cartes de séjour temporaires cela fait maintenant 4 mois que j'attends ma carte de séjour et 4 ans que je vis avec ma femme (depuis notre...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. Je souhaiterais obtenir un rendez-vous auprès de la CARSAT pour mon départ à la retraite prévu le 1er juillet 2016. Je suis malentendant, pourrais-je avoir un rendez-vous par mail, s'il-vous-plait ?
Cordialement....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Sur mon relevé de carrière, j'ai validé 5 trimestres avant mes 20 ans. Je souhaiterais avoir la confirmation que je suis bien enregistré en carrière longue. Ayant un compte épargne temps avec mon entreprise, je souhaiterais connaitre ma date de dépa...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. Je voudrais savoir si ma carte de séjour est disponible ?...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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J'aurais voulu savoir quel était mon taux exact d'incapacité ainsi que celui de mon fils. Merci....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Suite à des travaux de voirie qui vont bloquer notre route d’accès à notre centre commerciale aux Herbiers, nous allons être gênés pendant 3 mois. Je voudrais savoir si je pouvais bénéficier d'un report de cotisations ?
Merci de votre réponse....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. J'ai perdu ma carte de séjour de 10 ans. La sous-préfecture du Raincy me dit que je dois effectuer ma déclaration de perte au commissariat et le commissariat me dit que c'est à la sous-préfecture que je dois l'effectuer. Ils se renvoient...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Comment procéder pour déclarer mes revenus 2015. Je suis séparée de corps depuis janvier 2015. Il habite dans le Calvados et moi dans le Finistère (mariage sans contrat, je n'ai aucun document
prouvant ma séparation)....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. Je désire faire une demande de nationalité pour mon fils de 4 ans et demi. Mes sœurs et moi avons acquis la nationalité française en 2011. Je n'ai pas fais la déclaration à sa naissance afin de l'intégrer au dossier. Je voudrais savoir...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. Je suis un professionnel de santé, exerçant dans local que je partage avec d'autres professionnels de santé, paramédicaux et médicaux. Nous sommes regroupés en 2 Sociétés Civiles de Moyens (SCM) distinctes, une pour les médicaux et une pour ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. Mon conjoint et moi-même souhaiterions nous pacser.
Pouvez-vous nous indiquer les démarches à suivre,
Vous en remerciant par avance....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Puis-je avoir un exemplaire de mon avis d'imposition 2015 ?...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Pouvez-vous m'adresser un dossier adulte handicapé à mon adresse ? ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. Je vends ma voiture et j'ai rempli le formulaire 13754*02. Un exemplaire a été donné à l'acquéreur. L'autre doit être envoyé à la préfecture.
Quelle est l'adresse de la préfecture à laquelle je dois envoyer ce formulaire, sachant que mon do...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. J'ai emménagé au Mans depuis décembre 2015 et je voudrais faire changer mon adresse sur mon certificat de résidence....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. J'ai fais une demande de changement d'adresse sur mon titre de séjour de 10 ans. J'ai reçu un accusé de réception de la préfecture de la Loire le 29/12/2015 et jusqu'à maintenant je n'ai aucune date de rendez-vous, est-ce normal ? Deuxième q...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Je suis professeur d'anglais et je pars en voyage en Angleterre avec une classe. L' une de mes élèves est de nationalité portugaise. Doit-elle être munie d'un document spécifique pour sortir du territoire et entrer sur le territoire britannique ?...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour,
J'ai perdu ma carte de guide-conférencier n°13, conformément à la réglementation en vigueur, je me permets de vous adresser une demande de renouvellement.
Bien cordialement....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je souhaiterais faire une demande de renouvellement de ma carte de séjour qui expire dans 3 mois et j'aimerais savoir comment faire la démarche ? Dois-je me rendre à la préfecture ou faire la démarche en ligne ? ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. J'habite Mondicourt et je voudrais savoir ou envoyer mon dossier de demande de RSA.
Merci.
Cordialement. ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 3 réponse(s)
J'ai perdu mon permis de conduire depuis plusieurs mois comment le récupérer ?...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. Nous aimerions connaître le service des douanes duquel Vichy dépend.
Cordialement....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je me suis inscrite en octobre 2014 auprès de l'URSSAF pour développer mon activité VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) et esthétique à domicile. Celle-ci n'a malheureusement pas bien fonctionné et j'ai cessé ce travail depuis début 2016. J...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. J'ai perdu ma carte de sejour et le problème est que mon passeport a expiré. Quelles sont les démarches à accomplir. Merci....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je possède une carte de séjour de 10 ans. Je résidais auparavant en Seine-saint-Denis et je viens de déménager en Seine-et-Marne. Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour mon changement d’adresse ?
Cordialemen...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Sur la déclaration des bénéfices agricoles, régime du forfait , les surfaces propriétés des membres du GAEC doivent-elles figurer sous la rubrique des terres en propriété ou en fermage ?...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour. Je souhaiterais savoir s'il était possible d'immatriculer une voiture achetée en France par un non-résident. Je suis étrangère et j'ai une résidence secondaire en France. Ai-je le droit de posséder une voiture française et de rouler avec en ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 4 réponse(s)
Bonjour. J'ai fais il y a plus d'un mois les démarches nécessaires pour être affilié à votre caisse mais je n'ai aucune nouvelle.
Il faut savoir que je suis salarié depuis 2 ans après avoir été indépendant durant 25 ans. Depuis je n'ai aucune protec...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)