Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande d'attestation de non inscription au repertoire civil
Bonjour. J'ai envoyé une demande d'attestation de non inscription au répertoire civil à Nantes depuis le 11 février dernier. Mais je ne l'ai toujours pas reçu. Nous avons rendez-vous dans deux semaines pour se pacser. Que dois-je faire ? Merci. ...
Union
Reconnaissance de travailleur handicapé : renouvellement
Bonjour. La commission m'a reconnu la qualité de travailleur handicapé pour la période du 20/04/2011 au 30/04/2016. La période arrive à échéance et je souhaite savoir quelles sont les démarches à effectuer pour un renouvellement. Je vous remercie d...
Handicap
Je n'ai toujours pas reçu ma carte de séjour : puis-je demander la nationalité française
J'ai fais une demande de carte de séjour de 10 ans en tant que conjoint de ressortissante française. Après trois cartes de séjour temporaires cela fait maintenant 4 mois que j'attends ma carte de séjour et 4 ans que je vis avec ma femme (depuis notre...
Obtenir un rendez-vous auprès de la CARSAT
Bonjour. Je souhaiterais obtenir un rendez-vous auprès de la CARSAT pour mon départ à la retraite prévu le 1er juillet 2016. Je suis malentendant, pourrais-je avoir un rendez-vous par mail, s'il-vous-plait ? Cordialement....
Âges et cotisations
Départ en retraite anticipée pour carrière longue
Sur mon relevé de carrière, j'ai validé 5 trimestres avant mes 20 ans. Je souhaiterais avoir la confirmation que je suis bien enregistré en carrière longue. Ayant un compte épargne temps avec mon entreprise, je souhaiterais connaitre ma date de dépa...
Retraite anticipée
Ma carte de séjour est-elle disponible
Bonjour. Je voudrais savoir si ma carte de séjour est disponible ?...
Titre de séjour
Connaître mon taux d'incapacité
J'aurais voulu savoir quel était mon taux exact d'incapacité ainsi que celui de mon fils. Merci....
Handicap
Report de cotisations.
Suite à des travaux de voirie qui vont bloquer notre route d’accès à notre centre commerciale aux Herbiers, nous allons être gênés pendant 3 mois. Je voudrais savoir si je pouvais bénéficier d'un report de cotisations ? Merci de votre réponse....
URSSAF
Où établir la déclaration de perte de son titre de séjour?
Bonjour. J'ai perdu ma carte de séjour de 10 ans. La sous-préfecture du Raincy me dit que je dois effectuer ma déclaration de perte au commissariat et le commissariat me dit que c'est à la sous-préfecture que je dois l'effectuer. Ils se renvoient...
Titre de séjour
Déclaration de revenus 2015 après séparation
Comment procéder pour déclarer mes revenus 2015. Je suis séparée de corps depuis janvier 2015. Il habite dans le Calvados et moi dans le Finistère (mariage sans contrat, je n'ai aucun document prouvant ma séparation)....
Impôt sur le revenu
Nationalité française pour un mineur de 4 ans et demi
Bonjour.  Je désire faire une demande de nationalité pour mon fils de 4 ans et demi. Mes sœurs et moi avons acquis la nationalité française en 2011. Je n'ai pas fais la déclaration à sa naissance afin de l'intégrer au dossier. Je voudrais savoir...
Naturalisation française
Comment est calculée la CFE et qui doit l'acquitter ?
Bonjour. Je suis un professionnel de santé, exerçant dans local que je partage avec d'autres professionnels de santé, paramédicaux et médicaux. Nous sommes regroupés en 2 Sociétés Civiles de Moyens (SCM) distinctes, une pour les médicaux et une pour ...
Démarches création d'entreprise
Demande de PACS
Bonjour. Mon conjoint et moi-même souhaiterions nous pacser. Pouvez-vous nous indiquer les démarches à suivre, Vous en remerciant par avance....
Union
Photocopie de mon avis d'imposition 2015
Puis-je avoir un exemplaire de mon avis d'imposition 2015 ?...
Impôt sur le revenu
Demande de dossier adulte handicapé
Pouvez-vous m'adresser un dossier adulte handicapé à mon adresse ? ...
Handicap
Cession de véhicule : quelle préfecture ?
Bonjour. Je vends ma voiture et j'ai rempli le formulaire 13754*02. Un exemplaire a été donné à l'acquéreur. L'autre doit être envoyé à la préfecture. Quelle est l'adresse de la préfecture à laquelle je dois envoyer ce formulaire, sachant que mon do...
Certificat d'immatriculation
Changement d'adresse sur un certificat de résidence suite à un déménagement
Bonjour. J'ai emménagé au Mans depuis décembre 2015 et je voudrais faire changer mon adresse sur mon certificat de résidence....
Titre de séjour
Changement d'adresse sur mon titre de séjour de 10 ans
Bonjour. J'ai fais une demande de changement d'adresse sur mon titre de séjour de 10 ans. J'ai reçu un accusé de réception de la préfecture de la Loire le 29/12/2015 et jusqu'à maintenant je n'ai aucune date de rendez-vous, est-ce normal ? Deuxième q...
Titre de séjour
Voyage à l'étranger pour un élève non français
Je suis professeur d'anglais et je pars en voyage en Angleterre avec une classe. L' une de mes élèves est de nationalité portugaise. Doit-elle être munie d'un document spécifique pour sortir du territoire et entrer sur le territoire britannique ?...
Carte de guide conférencier
Bonjour, J'ai perdu ma carte de guide-conférencier n°13, conformément à la réglementation en vigueur, je me permets de vous adresser une demande de renouvellement. Bien cordialement....
Renouvellement d'un titre de séjour 1 an
Bonjour. Je souhaiterais faire une demande de renouvellement de ma carte de séjour qui expire dans 3 mois et j'aimerais savoir comment faire la démarche ? Dois-je me rendre à la préfecture ou faire la démarche en ligne ? ...
Titre de séjour
Depôt d'un dossier pour le RSA
Bonjour. J'habite Mondicourt et je voudrais savoir ou envoyer mon dossier de demande de RSA. Merci. Cordialement. ...
RSA
Perte de mon permis de conduire
J'ai perdu mon permis de conduire depuis plusieurs mois comment le récupérer ?...
Permis de conduire
Douanes de Vichy
Bonjour. Nous aimerions connaître le service des douanes duquel Vichy dépend. Cordialement....
Résiliation d'une création d'entreprise auprès de l'URSSAF
Bonjour. Je me suis inscrite en octobre 2014 auprès de l'URSSAF pour développer mon activité VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) et esthétique à domicile. Celle-ci n'a malheureusement pas bien fonctionné et j'ai cessé ce travail depuis début 2016. J...
URSSAF
Carte de séjour perdue et passeport expiré
Bonjour. J'ai perdu ma carte de sejour et le problème est que mon passeport a expiré. Quelles sont les démarches à accomplir. Merci....
Titre de séjour
Changement d'adresse sur la carte de séjour à la suite d'un déménagement
Bonjour. Je possède une carte de séjour de 10 ans. Je résidais auparavant en Seine-saint-Denis et je viens de déménager en Seine-et-Marne. Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour mon changement d’adresse ? Cordialemen...
Titre de séjour
Déclaration N°2342 k des bénéfices agricoles
Sur la déclaration des bénéfices agricoles, régime du forfait , les surfaces propriétés des membres du GAEC doivent-elles figurer sous la rubrique des terres en propriété ou en fermage ?...
Impôt sur le revenu
Renseignements sur l'achat d'une voiture immatriculée en France par un non-résident
Bonjour. Je souhaiterais savoir s'il était possible d'immatriculer une voiture achetée en France par un non-résident. Je suis étrangère et j'ai une résidence secondaire en France. Ai-je le droit de posséder une voiture française et de rouler avec en ...
Certificat d'immatriculation
Suis-je affilié à la sécurité sociale
Bonjour. J'ai fais il y a plus d'un mois les démarches nécessaires pour être affilié à votre caisse mais je n'ai aucune nouvelle. Il faut savoir que je suis salarié depuis 2 ans après avoir été indépendant durant 25 ans. Depuis je n'ai aucune protec...
CPAM