Passées À venir

Foire aux questions

 

Certificat de conformité pour une Peugeot achetée en Grande-Bretagne
J'ai une Peugeot 306 HDi que je conduis depuis 3 ans en Grande Bretagne. Je me suis installée à Saint Malo l'automne dernier et j'ai besoin de changer l'immatriculation contre un numéro Français. Je suis allée à la sous-Préfecture qui m'a envoyé chez...
Certificat d'immatriculation
Rencontrer un conseiller retraite à Créteil
Je voudrais obtenir un conseil sur ma retraite que je veux envisager. Est-ce nécessaire d'établir un rendez-vous préalablement où puis-je aller directement à la CARSAT de Val de Marne situé 5 rue George Enesco 94000 Creteil ? ...
Âges et cotisations
Le père de mon enfant refuse d'augmenter la pension alimentaire
Bonjour. Le père de ma fille me verse la pension alimentaire qui a été fixée en 2008 de 180 €, ma fille avait 8 ans à l'époque. A ce jour il me verse toujours la même somme et ne tient pas compte du calcul annuel concernant l'augmentation du taux d...
Divorce et séparation
Régime d'artiste peintre à la Maison des Artistes
Bonjour. Je suis retraitée de l'éducation nationale et peintre amateur. On me propose un travail d'illustration qui serait rémunéré 2000 euros. Si cela se concrétise, je vais m'affilier à "la maison des artistes". Quelle sera ma situation par rapport...
URSSAF
Escroquerie sur un site de rencontre
Bonjour. Je me suis inscrite sur un site et j'ai fais la connaissance d'un monsieur qui me dit être antiquaire à Monay et habiter là depuis 5 mois. Il est en attente de démarches administratives. Il est soit disant parti pour Bamako au Mali et me dit...
Porter plainte
Consultation de ma situation de compte
Bonjour. J'ai travaillé entre 1994 et 1996 pour la Fédération Jeunesse et Vie Saine à Saint-Nazaire. J'aimerais consulter l'état de compte pour connaître mes droits (besoin pour ma caisse de retraite en Allemagne). Pourrais-je avoir un rendez-vous...
Âges et cotisations
Tribunal de proximité pour une injonction de payer à Saint Gratien
Bonjour. Je dois récupérer un paiement auprès d'un locataire (contrat en location saisonnière) montant de 520 euros et pour cela je dois envoyer une injonction de payer auprès du greffe du tribunal de proximité. Le locataire habite à Saint Gratien. P...
Procès civil
Visite médicale d'embauche pour une salariée à domicile
Bonjour. Dans le cadre d'un particulier employeur, je dois faire passer une visite à ma future salariée. Cependant je n'en connais pas les modalités. Au début je pensais qu'il suffisait juste qu'elle aille chez son médecin traitant mais la FEPEM m'a ...
Contrats de travail
Faire valider mon service militaire et l'éducation de ma fille par la CARSAT
Bonjour. Je souhaite faire valider mon année de service militaire et une année pour l'éducation de ma fille de 13 ans. Cordialement. ...
Âges et cotisations
Liste des médecins agrées en Charente Maritime
Bonjour. Etant actuellement en arrêt de travail pour dépression depuis plusieurs mois je souhaite reprendre mon travail en mi-temps thérapeutique ou en temps partiel autorisé. Je dois envoyer un certificat médical de mon médecin à l'inspection ; seu...
CPAM
Mes démarches de changement d'adresse
Bonjour. Je viens de déménager, quelles sont toutes les démarches à effectuer pour mon changement d'adresse ? Cordialement....
Déménagement
Ma naturalisation serait-elle un jour possible
Bonjour. Après leurs études en France, ma fille (34 ans) et mon fils (30) sont naturalisés français. Je viens de renouveler mon visa VLS-TS visiteur de un an qui expire le 20 Avril. Mon récépissé est valable jusqu'au 23/07. Pourrais-je un jour être n...
Naturalisation française
Recevoir mon numéro NEPH
Je souhaiterais recevoir par mail mon numéro de dossier (NEPH) pour pouvoir par la suite consulter mon résultat du permis de conduire. Cordialement....
Permis de conduire
Juridiction de proximité compétente pour la ville de Bouilladisse
Bonjour. Je dois adresser une déclaration au greffe de la juridiction de proximité concernant la non restitution d'une caution pour un bailleur demeurant à la Bouilladisse. Pourriez-vous me dire à quel tribunal dois-je m'adresser s'il vous plaît ? ...
Procès civil
Rendez-vous médicale à l'OFII
Bonjour. J'ai déjà un titre de séjour provisoire. Suis-je dans l'obligation de posséder un certificat médical ? Comment puis-je prendre rendez-vous pour en obtenir un ? ...
Titre de séjour
Quelle est ma caisse de retraite
Ayant été agriculteur, salarié, cadre salarié et travailleur indépendant, quelle est ma caisse de retraite ?...
Âges et cotisations
Demande d'informations cadastrales à Arnouville
Bonjour. Pourriez-vous m'indiquer le nom et l'adresse du propriétaire actuel d'une parcelle foncière située à Arnouville (95400). Je suis propriétaire de la parcelle d'à côté. Cette parcelle appartenait à une personne qui habitait Arnouville mais ce...
Voisinage
Aide financière pour les colonies de vacances
Bonjour. Je voudrais savoir s'il existe une aide financière afin d'envoyer mes enfants en colonie de vacances, et si oui comment procéder ? Merci....
Sécurité sociale
Question relative au formulaire cerfa 11932-02 (déclaration de cessation d'activité)
Bonjour. Courant septembre 2014 j'ai réalisé les démarches (formulaire P0i) pour l'obtention d'un numéro SIRET afin de démarrer une activité d'infographiste 3D freelance, avec pour intention de m'affilier à la Maison Des Artistes, affiliation possibl...
Démarches création d'entreprise
Emplacement de parking à Cannes avec le disque bleu
Bonjour. Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions de stationnement avec le disque bleu pour la commune de Cannes ? J'ai déjà réservé un appartement pour 6 jours la semaine prochaine, je ne connais pas la réglementation l...
Amendes
Dénoncer du travail dissimulé
Bonjour. Je viens d'apprendre avec certitude qu'une société employait des personnes de façon illégale et les payent en chèque. Comment les dénoncer ? 

...
Contrats de travail
Demande d'avis d'imposition
Je n'ai plus en ma possession mon dernier avis d'imposition....
Impôt sur le revenu
Puis-je bénéficier du capital décès de mon enfant handicapé
Bonjour. Ma fille de 35 ans est décédée le 24 février à la suite d'un cancer de l'estomac. Elle percevait une allocation adulte handicapé de 807 euros par mois, versée par la CAF. J'aimerais savoir si je peux bénéficier du capital décès en tant q...
Handicap
Un travailleur handicapé peut-il effectuer des heures complementaires
Mon employeur a t-il le droit de m'imposer de faire des heures complémentaires en plus de mes heures habituelles ? Cordialement....
Handicap
Demande de pension alimentaire pour un enfant majeur
Je suis séparée depuis 15 ans et j'ai mon fils aujourd'hui âgé de 19 ans à charge. Il y a 8 ans, à la demande de notre enfant et pour son bien-être, nous avons pris la décision de la garde alternée 1 semaine chacun et plus de pension alimentaire. A c...
Divorce et séparation
Usurpation d'identité
Bonjour. Je me permet de vous contacter à propos d'une usurpation d'une identité, provenant de votre région. En effet j'ai été contacté via un site de rencontre par une personne qui, je pense usurpe l'identité d'une autre personne. Après vérificati...
Porter plainte
Comment faire mon changement d'adresse auprès de la CPAM
Bonjour. Je viens de Roubaix et je viens d’emménager à Burbure (62151). Je voudrais déclarer ce changement d'adresse à la CPAM. Comment faire ?
...
CPAM
Cumul auto-entrepreneur et salariée à temps plein pour 6 mois (CDD)
Bonjour. Je suis auto-entrepreneur depuis 2013. Depuis janvier 2016, je suis salariée en CDD de 6 mois à temps plein mais je continue à être auto-entrepreneur en parallèle. Mes questions sont les suivantes : Y a-t-il des démarches à réaliser pour mo...
Démarches création d'entreprise
Que signifie "titre de séjour à la signature"
Bonjour.  J'aimerais savoir que signifie "titre de séjour est à la signature" ? Cela fait 5 mois que j'ai déposé mon dossier pour renouvellement, j'ai donc demandé à la préfecture où en été ma demande et ils m'ont répondu qu'elle était à la...
Titre de séjour
Obtenir une carte vitale après avoir travaillé 20 ans à Monaco
Bonjour. A la fin du mois je prends ma retraite après avoir travaillé en France puis 20 ans à Monaco. J'ai un numéro de sécurité sociale mais depuis 20 ans je suis à la caisse de compensation de Monaco donc je n'ai pas de carte vitale. Comment en obt...
Sécurité sociale