Passées À venir

Foire aux questions

 

Renouvellement de ma carte de commerçant ambulant
Quelles sont les démarches à effectuer pour le renouvellement de ma carte de commerçant qui expire en mars 2016 et où dois-je les faire parvenir ?...
Démarches création d'entreprise
Allocation retraite des gérants de débits de tabac
Ayant tenu un tabac pendant 7 années on m'a informé que je devais percevoir une allocation de retraite de la S.E.I.T.A. Merci de votre réponse. ...
Âges et cotisations
Où en est mon dossier de demande de prestation AAH
Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapée depuis 2011, celle-ci prend fin le 31 mars prochain. En mai 2015, mon médecin traitant à fait une nouvelle demande. Mon dossier a bien été réceptionné. Mais depuis je n'ai aucune nouvelle. Mon cas est-il...
Handicap
Auprès de qui porter plainte pour violation de domicile.
Bonjour. J'ai appris par hasard qu'il y a eu un dégât des eaux dans mon appartement de Villers sur mer. Je n'ai été prévenu ni par mon plombier ni par le syndic qui ont mon adresse courriel et mes numéros de téléphone. Ni l'un ni l'autre ne réponde...
Porter plainte
Formulaire de départ à la retraite CARSAT et MSA
Bonjour. Je desire prendre ma retraite au 1er juin 2016. J'ai travaillé sous le régime géneral, MSA et RSI Je suis en train de faire les papiers au RSI et je désire obtenir les formulaires pour la caisse du régime général et de la MSA. Pouvez-vous ...
Âges et cotisations
Logement à proximité du Plessi-Robinson
Bonjour. Je suis actuellement étudiant à Poitiers en école d'ingénieur. Faisant un stage de fin d'étude au Plessis-Robinson (de début avril à fin septembre), je suis à la recherche d'un logement. Pourriez-vous m'informer sur le type d'appartement dis...
Déménagement
Inscrire mon enfant né au Maroc sur mon livret de famille
Bonjour. Je souhaiterais obtenir des renseignements pour pouvoir inscrire mon fils sur mon livret de famille. Ma femme a accouché au Maroc mais n'a pas la nationalité française. Je ne peux pas inscrire mon fils sur mon livret de famille depuis le...
Naissance
Renouvellement de ma carte de séjour temporaire
Bonjour. J'ai une carte de séjour temporaire (vie privée et familiale, autorise son titulaire à travailler) qui est valable jusqu'au 20 mai 2016. Quelle est la démarche à suivre pour renouveler ma carte ? Y a t-il un formulaire à compléter ? Merci....
Titre de séjour
Déclaration de début d'activité d'auteur photographe
Bonjour. Je désire déclarer un début d'activité en tant que auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs et de l'AGESSA. J'ai donc téléchargé et rempli le formulaire POi cerfa n°11921*03 mais je ne sais pas s'il faut le déposer à l'URSA...
URSSAF
Demande de duplicata de mon avis d'imposition
J'aimerais pouvoir récupérer un duplicata de mon dernier avis d'imposition....
Impôt sur le revenu
Trimestre disparu de mon relevé de carrière
Un trimestre était indiqué sur un relevé datant du 18/11/2011. Il a cependant disparu lorsque je suis allée faire une demande de simulation pour un départ anticipé pour carrière longue au rectorat de Reims. Je voulais savoir s'il s'agit d'une erreur...
Âges et cotisations
Obtenir une attestation de validité d'un régime matrimonial
Bonjour. Ma mère est décédée en février dernier. Mes parents sont titulaires d'un codévi chacun auprès d'une banque. Mes parents étaient mariés sous le régime de la Communauté Universelle et la banque demande une attestation de moins de 3 mois, cer...
Scolarité à distance pour la pratique d'un sport intensif
Bonjour. Ma fille fait partie des meilleures joueuses de tennis de son âge, suivie au niveau fédéral. Pour continuer sa progression, je songeais sérieusement à l'enseignement à distance pour lui permettre d'avoir plus d'heures d'entrainement. Dans l...
Scolarité
Montant des subventions pour la création d'une association et combien payer un salarié
Bonjour. Je suis sur le point de créer une association loi 1901 et je souhaite éventuellement embaucher un salarié. Pouvez-vous m'indiquer le montant des subventions et le salaire que je devrais verser à mon salarié pour 24 heures de travail par sem...
URSSAF
Cumul des statuts étudiant et intermittent
Bonjour. Je suis sur le point de signer un contrat d'intermittent du spectacle, qui me donnera droit à une allocation d'intermittence par la suite car je travaillerai plus de 507h. Je dois commencer le 15 mars. Or, j'ai encore un statut étudiant. Les...
Documents demandés et délai de réponse pour une demande de naturalisation
Bonjour. Quels sont les documents justificatifs à fournir pour une demande de naturalisation ? Quel est le délai de réponse à la demande ? ...
Naturalisation française
Aide CIVIS
Bonjour. J'aimerais savoir s'il était possible de bénéficer de l'aide CIVIS ou d'une autre aide. J'avais commencé un BTS en Andorre mais pour des raisons familiales j'ai du rentrer en France. Je suis en recherche d'emploi en attendant la rentrée scol...
RSA
Attestation démontrant l'indécence de mon logement
Bonjour. J'habite dans un logement depuis 18 ans, celui-ci est devenu insalubre voire dangereux , le propriétaire ne veut pas faire de travaux et veut vendre dans l'état. Le bail est reconduit pour 3 ans mais je ne veux pas rester et j'ai fais une de...
Plainte consommateur
Copie de mon avis d'imposition, de ma taxe d'habitation et de ma taxe foncière
Suite à un dégât des eaux je souhaiterais recevoir une copie de mon avis d'imposition, de ma taxe d'habitation et de ma taxe foncière.

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Impôt sur le revenu
Aide et procédures juridiques en cas de tromperie sur marchandise
Nous avons fait construire notre maison et pris possession le 1/11/2006. Une petite partie de cette maison est recouvert d'un bardage bois que nous avions choisi de type "red cedar". Nous avions choisi ce bois pour ses qualités de résistance dans le ...
Plainte consommateur
Retraite définitive
Il y a plus de 15 jours que j'ai fais parvenir, à l'antenne d'Aubagne, un courrier précisant que je désire prendre ma retraite définitive au 1er juillet 2016. Je suis en retraite progressive depuis le 1er oct. 2015 et à ce jour je n'ai toujours pas e...
Âges et cotisations
Mandat pour la constitution d'un contrat de construction
Bonjour. Je viens de signer un mandat pour la constitution d'un contrat de construction d'une maison individuelle avec un promoteur immobilier. A quoi je m'engage ? Dois-je rédiger un formulaire de rétractation ? Merci pour votre réponse....
Rétractation consommateur
Changement de statut sur une carte de séjour
Bonjour. Je souhaiterais faire un changement de statut pour ma carte de séjour d'un an car je viens en effet d'avoir un enfant qui est né en France....
Titre de séjour
Attestation sur la valeur locative cadastrale d'un bien immobuilier
Bonjour. Je suis suisse et je viens d'acquérir un bien immobilier secondaire à Cluses en 2015. Pour ma déclaration fiscale suisse, le service concerné exige une attestation de la valeur locative cadastrale brute du bien. Pouvez vous me renseigner su...
Impôt sur le revenu
A quelles aides puis-je prétendre avec mon taux de handicap
Bonjour. On m'a reconnu un taux d'handicap à 79%. Je souhaite savoir si j'ai le droit à une pension ou autre. Je suis maçon et je ne peux plus travailler. Puis-je demander un complément si je suis demandeur d emploi (j'ai 56 ans). Merci de votre rép...
Handicap
Connaître le montant de ma pension de retraite
Je relevais auparavant du CICAS des Bouches du Rhône qui avait commencé à instruire mon dossier. Je vais prendre ma retraite le 1er avril 2017 (164 trimestres tous régimes confondus). Pourriez-vous m'indiquer le montant que je vais percevoir et les d...
Pension de retraite
Demande de carte professionnelle jeunesse et sport
Bonjour. Je suis diplômé du Brevet de Moniteur de Football et je souhaiterais obtenir la carte professionnelle. Comment faire ?...
Demande de rendez-vous pour un changement d'adresse sur mon titre de séjour
Je souhaite prendre rendez-vous pour effectuer un changement d'adresse sur ma carte de séjour....
Titre de séjour
Première demande de titre de séjour temporaire
Je suis en France avec un visa de court séjour d'une durée de 90 jours. Je suis fils d'un ancien combattant qui a servi pour l'armée française et je suis hébergé par un membre de ma famille qui réside à la Chapelle-Saint-Luc. Quelles sont les démarch...
Titre de séjour
Inspection du travail à Morsang-sur-Orge
Quelle est l'inspection du travail dont dépend Morsang-sur-orge ?...