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Foire aux questions

 

Trimestres travaillés à Djibouti non pris en compte par la CARSAT
J'ai travaillé à Djibouti dans une banque : Banque de l'Indochine et de Suez du 27/05/1975 au 31/07/1976. Je dois partir à la retraite au 01/06/2016 mais la CARSAT ne veut pas prendre en compte ces mois travaillés. Y a-t-il des conventions pour que c...
Âges et cotisations
Recherche du tribunal de proximité à Peyruis (04)
Bonjour. Je voudrais déposer une requête auprès du tribunal de proximité, pour un litige avec une SARL, domiciliée à Peyruis, mais je ne connais pas l'adresse où je dois expédier mon courrier....
Procès civil
Accompagnement de ma nourrice étrangère en France
Bonjour. Je souhaite que notre nanny accompagne mes enfants en France cet été au départ de Dubaï. Je suis française, on me dit de remplir un cerfa 13647*02 ? Est-ce nécessaire pour obtenir son visa (même si elle vient en vacances ) ? Si oui à quelle ...
Contrats de travail
Liste des médecins habilités pour une demande de tutelle à Issy-les-Moulineaux
Je n'arrive pas à joindre le tribunal d'instance compétent pour la ville d'Issy-les-Moulineaux. Je cherche à obtenir la liste des médecins habilités par le procureur de la République pour une mise sous tutelle. Ma mère réside à l'hôpital Corentin-Cel...
Handicap
Perte du titre de séjour alors que le rendez-vous de renouvellement est déjà fixé
Bonjour. Mon épouse a perdu son porte-monnaie, avec son titre de séjour. Comment faut-il procéder ? Le renouvellement doit se faire cette année, nous avons rendez-vous le 06/04/2016. Je me suis rendu à la gendarmerie et au commissariat de police...
Titre de séjour
Relevé de carrière imcomplet
Bonjour. En étudiant mon relevé de carrière, j'ai observé qu'il me manquait des années, alors que je suis fonctionnaire et titulaire du poste. Merci de me répondre. ...
Âges et cotisations
Puis-je refaire une carte grise à mon nom même si le vendeur ne l'a pas refait à son nom
Bonjour. Je viens d'acheter une moto ancienne, le vendeur qui voulait la rénover a renoncer et me l'a vendue. Celui-ci n'a donc pas fait sa nouvelle carte grise et je me retrouve donc avec une carte grise barrée au nom du premier propriétaire (je sui...
Certificat d'immatriculation
Vente d'alcool en épicerie fine
Bonjour. Je souhaite ouvrir un magasin spécialisé en épicerie fine et je souhaiterais connaitre les démarches à accomplir pour obtenir l'autorisation de vendre de l'alcool. Il n'y aura aucune consommation sur place, juste la réalisation de paniers ga...
Démarches création d'entreprise
Demande de nationalité française après une scolarité en France
Bonjour. Je suis une jeune fille de 17 ans et je suis en France depuis l'âge de 6 ans. J'ai fais toute ma scolarité en France. Je n'ai pas de pièce d'identité française, je n'ai qu'un passeport lituanien. J...
Naturalisation française
Consommation excessive d'eau
Bonjour. Je reçois depuis 1 an de grosses factures d'eau. Cela fait 20 ans que j'habite dans mon logement et habituellement mes factures semestrielles s'élèvent à 300 euros. Or, depuis 12 mois j'ai reçu deux factures s'élevant à 700 euros au total. J...
Prestations de service
Ajouter le nom du père de mon fils sur son acte de naissance
Bonjour. Je voudrais savoir comment procéder au rajout du nom du père de mon fils, devant mon nom, pour des raisons administratives. Pour information, nous n'avons jamais été mariés ou autre et mon fils aura 14 ans le 4 juillet 2016. Dans l'attente ...
Nom et prénom
Durée de préavis dans le cadre d'une démission d'un CDI
Bonjour. Je suis actuellement en CDI dans une biscuiterie depuis septembre 2015. A ce jour, j'ai une nouvelle proposition d'emploi pour un cdd, qui m' intéresserait davantage. Pouvez-vous me renseigner sur les délais de préavis dans cette situation ?...
Contrats de travail
Pension alimentaire non payée : les documents demandés par la CAF
Bonjour. Suite au non paiement de la pension alimentaire du père de ma fille la CAF me demande une copie de signification du jugement ou une copie de l'accusé de réception de la notification du jugement faite par le greffier puis un certificat de no...
Divorce et séparation
Demande de rendez-vous pour un départ à la retraite pour carrière longue
Bonjour. Comment faire pour obtenir un rendez-vous individuel avec un conseiller retraite pour avoir un maximum d'informations pour un départ à la retraite à 60 ans. Cordialement....
Retraite anticipée
Demande de retraire IRCANTEC
Comment faire ma demande de retraite complémentaire publique auprès de IRCANTEC en tant que salarié du public. Merci par avance.                  ...
Âges et cotisations
Erreur d'orthographe sur le titre de séjour de ma mère
Bonjour. Ma mère n'étant plus capable de s'occuper de ses papiers, j'ai repris la main. Je m'aperçois alors que sur tous les documents administratifs (sauf le passeport) son nom de jeune fille comporte une faute d'orthographe. Que dois-je faire ? Pou...
Titre de séjour
Suivi d'entente préalable après passage de la RSI à la CPAM
Bonjour. J'ai été radié du RSI le 31/12/15 et je suis désormais affilié à la CPAM. La RAM a accepté une entente préalable concernant les soins d'orthodontie de mon fils le 10/04/2015 pour des soins allant jusqu'au 10/04/2016. Jusqu'à maintenant les p...
Sécurité sociale
Médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République
Je souhaite obtenir la liste des médecins établie par le procureur de la République et qui doit être disponible auprès du service civil du parquet des tribunaux de grande instance ou du service des tutelles du tribunal d'instance dont dépend la perso...
Handicap
Titre de séjour retrouvé à la suite d'une déclaration de perte
Bonjour. J'ai retrouvé mon titre de séjour après avoir effectué une déclaration de perte. Que dois-je faire ? ...
Titre de séjour
Déclaration de changement de situation professionnelle auprès de la CAF
Je touche actuellement les APL mais depuis le 11/01/2016 j'ai repris un travail de 30 heures par semaine. Je suis reconnu travailleur handicapé. Quel formulaire dois-je remplir et quelles démarches dois-je effectuer pour mettre mon dossier à jour ? ...
Aides au logement
Question sur l'autorisation provisoire de séjour (APS)
Bonjour. Étant étudiant chinois en dernière année de l'ESG, je suis maintenant un stagiaire à PESSAC. Je voudrais éventuellement signer un contrat de travail avec cette entreprise après mon stage. Suis-je dans l'obligation de détenir une autorisat...
Titre de séjour
Non remboursement d'un achat annulé : quels recours
J'ai acheté sur un site internet un appareil électro-ménager début décembre 2015 pour Noël. N'ayant pas été livré, j'ai annulé la commande. Le site m'a affirmé que je serais remboursé entre 8 et 12 jours. A chaque relance, je reçois un mail stipu...
Plainte consommateur
Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
Bonjour. Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour devenir AESH avec l'inspection académique (de Vendée) J'ai déjà une expérience d'un an en tant qu'auxiliaire de vie scolaire (AVS) en contrat CAE mais aujourd'hui je ne suis plus é...
Scolarité
Demande de certificat de PACS
Bonjour. J'ai égaré mon certificat de PACS. Est-il possible d'en obtenir une copie du tribunal de Huningue lieu où nous nous sommes pacsés ? Cordialement....
Union
Adresse du médiateur de la république de Meurthe & Moselle
Je souhaite saisir le Médiateur de la République de Meurthe et Moselle pour non respect de la loi 2004-810 du 13 août 2004. Quelle est son adresse ? ...
Porter plainte
Demande d'attestation Pôle Emploi
Bonjour. Pôle Emploi me demande une attestation originale ASSEDICS mais je n'ai pas ce document en ma possession. Comment puis-je l'obtenir ? 

...
Contrats de travail
Organiser un lâcher de ballons à Paris
Bonjour, Je souhaite organiser un évènement en interne de mon entreprise avec un lacher d'environ 300 ballons dans Paris intramuros. Quelles sont les démarches pour effectuer ce lacher ? Est-ce possible de faire un lacher de ballons dans Paris ? ...
Comment renoncer à un héritage
Comment faire pour renoncer à un héritage ? Peut-on le faire en ligne ? Merci....
Après un décès
Mettre fin au contrat d'une femme de ménage pour cause de départ en résidence seniors
Bonjour. Ma mère âgée de 82 ans, emploie une femme de ménage depuis plus de 2 ans. Sa santé ne lui permettant plus de rester seule chez elle, nous avons trouvé une résidence senior sécurisée. L'emménagement se faisant début avril, merci de bien voul...
Prestations de service
Où en est ma demande de prime d'activité
Bonjour. Le 28 janvier dernier j'ai fais une demande pour la prime d’activité en ligne. Selon la simulation j'aurais le droit à 184 euros par mois. Mais je ne sais pas si le dossier vous ai parvenu ?...
RSA