Conciliation - actualités administratives

Votre locataire ne vous a pas payé les loyers dus. Par conséquent, vous souhaitez résilier le bail. Voici les démarches à suivre pour l’expulser.

Dans un contexte de généralisation du recours à des dispositifs de règlement amiable des litiges entre professionnels et consommateurs, il existe depuis le 1er janvier 2016, le principe du droit à la ...

Les troubles du voisinage ne se caractérisent pas que par des nuisances sonores ou olfactives, elles peuvent aussi être visuelles. Comment faire constater ces nuisances visuelles et quels sont les rec...

Dans les hôpitaux, il y a de nombreux cas de harcèlement et de conflit professionnel non résolus. Le gouvernement souhaite mettre un terme à cette loi du silence en instaurant des médiateurs régionaux...