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Dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, il est nécessaire de tenir compte de la réglementation en vigueur en France, mais également au sein du pays d’origine. Les familles souhaitant adopter un enfant à l’étranger doivent donc se renseigner avant d’entamer la procédure d’adoption. Dans quels pays adopter un enfant ? Comment constituer son dossier d’adoption ? Comment est-il étudié ? Quelles sont les démarches à réaliser au retour en France ?

Adopter un enfant à l'étranger

En 2017, ce sont 685 enfants étrangers qui ont été recueillis par des familles françaises. Les adoptions internationales reculent, mais à un rythme moins important que les années précédentes. Les adoptions d’enfants à l’étranger sont fortement encadrées, que ce soit par la législation française ou celle du pays d’origine. Avant de se lancer dans une procédure d’adoption, il est donc nécessaire de recueillir au préalable les informations utiles.

Adopter un enfant à l’étranger

Pays étrangers ouvrant droit à l’adoption

La mission de l’adoption internationale (MAI) et l’Agence française de l’adoption (AFA) mettent à disposition sur le site France Diplomatie, la liste des pays ouvrant le droit à l’adoption. Par ailleurs, les familles ont la possibilité de consulter, pour chaque pays, les conditions et modalités d’adoption.

Constitution du dossier d’adoption d’un enfant à l’étranger

Recours à un organisme intermédiaire

Pour constituer un dossier d’adoption, il est nécessaire de passer par un organisme intermédiaire. Celui-ci a pour fonction d’accompagner les familles tout au long de leur démarche.

Lorsque le pays choisi a signé la Convention de La Haye, les candidats à l’adoption doivent passer par un intermédiaire français : un organisme autorisé pour l’adoption (OAA), ou l’Agence française pour l’adoption (AFA).

Dans le cas contraire, les adoptants peuvent également se rapprocher de l’OAA ou l’AFA, ou entreprendre une démarche indépendante. S’ils optent pour cette dernière possibilité, c’est à eux de se mettre en relation avec les autorités compétentes du pays choisi.

Documents à fournir pour une adoption internationale

Pour constituer un dossier d’adoption, un certain nombre de documents est requis.
Les familles qui souhaitent recueillir un enfant étranger devront notamment fournir des documents relatifs à leur état civil (acte de naissance, acte de mariage), à leur situation financière (bulletin de paie, avis d’imposition, titre de propriété) ainsi que le dossier de l’Aide sociale à l’enfance (agrément, enquête sociale et psychologique, certificats médicaux, extrait de casier judiciaire).

Traitement du dossier dans le pays d’origine

Tout d’abord, l’instance chargée de l’adoption propose à la famille un apparentement. Cela signifie qu’une proposition d’adoption lui est faite. Elle n’est toutefois pas tenue de l’accepter.

Le jugement d’adoption est ensuite rendu par le tribunal étranger.

Enfin, il est nécessaire de réaliser une demande de visa long séjour pour l’entrée en France de l’enfant adopté. La famille doit pour cela se rapprocher du consulat de France du pays concerné.

Démarches à réaliser au retour en France

Dans le cadre d’une adoption dans un pays qui a signé la convention de La Haye, la procédure est terminée après remise du certificat de conformité.

À l’inverse si le pays n’a pas signé la convention, un second jugement doit être rendu par le tribunal de grande instance du domicile.
Pour une adoption simple, la famille doit faire une demande de nationalité française pour l’enfant adopté. Puis pour une adoption plénière, l’acquisition de la nationalité française est automatique.

 




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