Adopter un enfant à l’étranger

Par le 13-09-2015
Nos conseillers en ligne
Comment nous contacter ?
08.90.310.710 * Service 0,80€/min
+ prix d'appel
Ouvert aujourd'hui en continu de 9h00 à 17h00

Comment nous contacter ?
08.90.310.710 * Service 0,80€/min
+ prix d'appel
Ouvert aujourd'hui en continu de 9h00 à 17h00


Dans quels pays adopter un enfant ? 

Pour savoir dans quel pays il est possible d'adopter un enfant il faut consulter la liste de pays ouvrant le droit à l’adoption* tenue par la mission de l’adoption internationale (MAI) et l’Agence française de l’adoption (AFA).

 

Comment constituer son dossier d’adoption d’un enfant à l’étranger ?

Afin de constituer un dossier il faut tout d'abord choisir un organisme intermédiaire qui vous accompagne dans cette démarche.

Si le pays choisi a signé la Convention de la Haye, les candidats à l’adoption doivent passer par un intermédiaire français : un organisme autorisé pour l’adoption (OAA), ou l’agence française pour l’adoption (AFA).

Si le pays choisi n’a pas signé la Convention de la Haye, les adoptants peuvent contacter l’OAA ou l’AFA ou entreprendre une démarche indépendante (à eux de se mettre en relation avec les autorités compétentes du pays choisi).

 

Quels sont les documents demandés pour la constitution du dossier ?

Les documents demandée pour la constitution du dossier sont : des documents relatifs à l’état civil (acte de naissance, acte de mariage),
le dossier de l’ASE Aide sociale à l’enfance (agrément, enquête sociale et psychologique, certificats médicaux, extrait de casier judiciaire) ainsi que des documents relatifs à votre situation économique (bulletin de paie, avis d’imposition, titre de propriété).

 

Le traitement du dossier dans l’Etat d’origine et l’autorisation d’adopter

Tout d'abord l’instance en charge de l’adoption propose un apparentement (proposition faite à la famille d’accueillir l’enfant en vue de son adoption). Vous pouvez refuser cet apparentement. 
Ensuite le jugement d’adoption est rendu par le tribunal étranger
Enfin, il faut réaliser une demande de visa long séjour pour l’entrée en France de l’enfant adopté (en s’adressant au consulat de France du pays concerné).

 

Quelles sont les démarches à faire de retour en France pour valider l’adoption d'un enfant étranger ?

Dans le cadre d’une adoption dans un pays qui a signé la convention de la Haye, la procédure est terminée après remise du certificat de conformité.
Si le pays n'a pas signé  la convention de la Haye, un 2ème jugement devra être rendu par le TGI (tribunal de grande instance) du domicile.
 
Pour une adoption simple*, il faut faire une demande de nationalité française pour l’enfant adopté (s’adresser au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence).
Pour une adoption plénière*, l’acquisition de la nationalité française est automatique.

 

 

Objectifs de la démarche

  • Adoption enfant étranger
  • Adoption simple