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Adopter un enfant à l'étranger

Une multitude de facteurs dont la complexité des démarches est à l’origine de la baisse de l’adoption à l’international. Quelles sont les informations à connaître ? Quelles sont les formalités à entreprendre pour adopter un enfant en dehors de l’hexagone ? Décryptage.
Sommaire

Dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, il est nécessaire de tenir compte de la réglementation en vigueur en France, mais également au sein du pays d’origine. Les règles peuvent être plus ou moins drastiques en fonction des territoires. Où se renseigner sur les conditions d’éligibilité ? Comment constituer son dossier d’adoption ? Comment est-il étudié ? Quelles sont les démarches à réaliser de retour en France ?

Adopter un enfant à l’étranger




Pays étrangers ouvrant droit à l’adoption

Sur le site France Diplomatie, les organismes MAI (Mission de l’adoption internationale) et AFA (Agence française de l’adoption) mettent à disposition des familles la liste des pays ouvrant le droit à l’adoption. Elles peuvent aussi y consulter les conditions et modalités propres à la politique de chaque contrée.

Constitution du dossier d’adoption d’un enfant à l’étranger

Recours à un organisme intermédiaire

Les organismes intercesseurs sont là pour accompagner les familles tout au long de leur démarche.

Lorsque le pays choisi a signé la Convention de La Haye, les candidats à l’adoption doivent passer par un intermédiaire français : un OAA (Organisme autorisé pour l’adoption) ou l’AFA.

Dans le cas contraire, il est possible de passer par ces mêmes entités ou entreprendre une démarche indépendante. Dans cette dernière situation, il convient de se mettre en relation avec les autorités compétentes du pays choisi.

Documents à fournir pour une adoption internationale

Chaque pays a ses propres exigences. C’est pourquoi il est indispensable de mener une investigation approfondie afin de présenter un dossier complet. Prévoyez d’avoir au minimum les documents nécessaires à l’adoption en France, à savoir :

Traitement du dossier dans le pays d’origine

Tout d’abord, l’instance chargée de l’adoption propose à la famille un apparentement. Il s’agit d’une mise en relation avec l’enfant. Au terme de cet échange, un jugement d’adoption est rendu par un tribunal étranger.

Si ce dernier se prononce en faveur d’une décision d’adoption, les futurs parents doivent entreprendre une démarche de demande de visa long séjour pour faire entrer leur enfant sur le sol français. Pour cela, il suffit de se rapprocher du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.





Démarches à réaliser au retour en France

Dans le cadre d’une adoption dans un pays qui a signé la convention de La Haye, la procédure est terminée après remise du certificat de conformité.

À l’inverse si le pays n’a pas signé la convention, un second jugement doit être rendu par le TGI (Tribunal de grande instance) compétent pour votre lieu d’habitation.

Il faudra ensuite faire transcrire l’acte d’État civil étranger pour qu’il vaille acte de naissance français.

Rappelons que pour l’adoption plénière, l’acquisition de la nationalité française est automatique contrairement à l’adoption simple où la famille doit faire une demande de nationalité française pour l’enfant recueilli.