Adopter un enfant à l’étranger

Dans quels pays adopter un enfant ? Comment constituer son dossier d’adoption d’un enfant à l’étranger ?

Dans quels pays adopter un enfant ? 

Pour savoir dans quel pays il est possible d'adopter un enfant il faut consulter la liste de pays ouvrant le droit à l’adoption tenue par la mission de l’adoption internationale (MAI) et l’Agence française de l’adoption (AFA).

Haut de page

Comment constituer son dossier d’adoption d’un enfant à l’étranger ?

Afin de constituer un dossier il faut tout d'abord choisir un organisme intermédiaire qui vous accompagne dans cette démarche.

  • Si le pays choisi a signé la Convention de la Haye, les candidats à l’adoption doivent passer par un intermédiaire français : un organisme autorisé pour l’adoption (OAA), ou l’agence française pour l’adoption (AFA).
  • Si le pays choisi n’a pas signé la Convention de la Haye, les adoptants peuvent contacter l’OAA ou l’AFA ou entreprendre une démarche indépendante (à eux de se mettre en relation avec les autorités compétentes du pays choisi).
Haut de page

Quels sont les documents demandés pour la constitution du dossier ?

Les documents demandée pour la constitution du dossier sont :

  • des documents relatifs à l’état civil (acte de naissance, acte de mariage)
  • le dossier de l’ASE Aide sociale à l’enfance (agrément, enquête sociale et psychologique, certificats médicaux, extrait de casier judiciaire)
  • des documents relatifs à votre situation économique (bulletin de paie, avis d’imposition, titre de propriété).
Haut de page

Le traitement du dossier dans l’Etat d’origine et l’autorisation d’adopter

Tout d'abord, l’instance en charge de l’adoption propose un apparentement.

  • Une proposition faite à la famille d’accueillir l’enfant en vue de son adoption.
  • Vous pouvez refuser cet apparentement. 

Ensuite, le jugement d’adoption est rendu par le tribunal étranger

Enfin, il faut réaliser une demande de visa long séjour pour l’entrée en France de l’enfant adopté

  • Pour cela, s’adresser au consulat de France du pays concerné.
Haut de page

Quelles sont les démarches à faire de retour en France pour valider l’adoption d'un enfant étranger ?

Dans le cadre d’une adoption dans un pays qui a signé la convention de la Haye, la procédure est terminée après remise du certificat de conformité.

Si le pays n'a pas signé  la convention de la Haye, un second jugement devra être rendu par le Tribunal de grande instance du domicile.

  • Pour une adoption simple, il faut faire une demande de nationalité française pour l’enfant adopté. Pour cela, s’adresser au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence.
  • Pour une adoption plénière, l’acquisition de la nationalité française est automatique.
Haut de page

 




Les démarches connexes
Adoption d’un adulte
Adoption d’un adulte
Comment adopter un adulte : déposer une requête d'adoption. À qui vous adresser ? Quel genre d'adoption choisir ?
Adopter l’enfant de son conjoint
Adopter l’enfant de son conjoint
Comment adopter l'enfant de son conjoint ? A qui s'adresser ? L'adopté doit-il donner son consentement ? Deux modes d'adoption envisageables : l'adoption simple ou plénière



Sujets de la démarche
1 : Adoption simple
2 : Adopter un enfant étranger