Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande de titre de propriété
Où faut-il s'adresser pour obtenir un certificat de propriété pour une habitation sur Coux (17130) ?...
Impôts locaux
Suivi de mon dossier MDPH
Bonjour. Je voudrais bien savoir ou en ai mon dossier ? Merci....
Handicap
Coordonnées du tribunal de proximité de Forbach
Pourriez-vous me communiquer l'adresse du tribunal de proximité de la ville de Forbach ? Merci par avance. ...
Procès civil
Demande d'autorisation de travail pour des inspecteurs étrangers
Bonjour. Mon client a une commande pour effectuer une inspection de sécurité des systèmes tuyauteries dans une usine chimique de Ottmarsheim. Ils veulent transférer un spécialiste canadien et deux spécialistes Malaisiens pour réaliser les inspecti...
Coordonnées bancaires du service des impôts des particuliers de Montrouge
Pour un problème de succession on me demande les références du relevé d'identité bancaire du service des impôts des particuliers de Montrouge. Pouvez-vous me les communiquer ? ...
Impôts locaux
Délai de préavis de départ d'un logement non respecté par un propriétaire
Nous venons de signer un bail : studio meublé pour notre fille étudiante avec préavis de 3 mois pour le quitter. La propriétaire nous annonce après coup qu'elle ne demande pas 1 mois selon l'usage, puisqu'en fait elle le loue vide officiellement (con...
Déménagement
Employer un jardinier
Quelles sont les démarches administratives pour embaucher un jardinier ?...
Prestations de service
Cotisation de trimestres insuffisante pendant ma période de formation professionnelle
J'ai suivi une formation de mécanicien automobile d'octobre 1977 à juin 1978 dans un centre AFPA. Cette formation ne compte pas pour trimestres en vu de ma retraite. Que dois-je faire ? Merci. ...
Âges et cotisations
Adoption et changement de nom d'un enfant majeur
Bonjour. Je souhaiterais être adoptée par le papa qui m'a élevé. J'ai été abandonnée par mon géniteur à la naissance et je ne veux plus porter son nom. J'ai 19 ans, comment dois-j...
Adoption
Porter plainte pour vol d'énergie
J'ai une maison que j'habite avec une annexe que je loue. Les deux habitations ont des compteurs électrique séparés. Je me suis aperçu le week-end dernier que mon locataire avait débranché son compteur et branché son habitation sur mon compteur. Je v...
Porter plainte
Rachat de trimestres pour des périodes d'apprentissage
Bonjour. Apprentie sténo dactylo en CFA/entreprise, de février 1981 à octobre 1982 l'entreprise ne versait qu'un pourcentage du SMIC comme rémunération ; ces sommes n'ont pas permis de valider les trimestres de l'année 1981. L'entreprise m'a-t-elle ...
Âges et cotisations
Demande de duplicata de notifications annuelles à l'URSSAF
Bonjour. Je souhaite obtenir un duplicata des notifications annuelles pour les années 1991 et 1992 et ce pour préparer ma future retraite....
URSSAF
Obtenir un dossier de surendettement
Comment faire pour obtenir un dossier de surendettement ? ...
Crédit
Obtenir un relevé de propriété
J'ai une procuration pour la vente d'un terrain à Beduer. J'ai contacté l'agence et le terrain n'a pas trouvé preneur. Pour me rembourser les 570 euros l'agence me demande un relevé de propriété. Comment l'obtenir sachant que le bien n'est pas à mon...
Impôts locaux
Demande de cerfa 11796-01 relatif à une demande de médaille d'honneur du travail
Où se procurer le formulaire cerfa 11796-01 ?...
Contrats de travail
Concession au cimetière de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Bonjour. Comment peut-on savoir si une concession existe toujours ? J'ai appris récemment que mon grand oncle avait été enterré le 2 septembre 1949 au cimetière de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. La concession était d'une durée de 30 ans. Je ne sais pas si ...
Après un décès
Existe t-il une antenne ADIL à Tours
Bonjour. Ma mère âgée de 95 ans est locataire d'un appartement à Tours géré par une agence immobilière. Nous avons beaucoup de problèmes avec cette société et malgré de nombreux courriers, il est impossible d'obtenir des réponses claires et justifiée...
Plainte consommateur
Recherche d'un emploi saisonnier au Conseil Régional d'Auvergne - Rhône Alpes
Bonjour. Ma fille est étudiante à Saint Martin d'Hères. Elle recherche du travail pour les mois de juin, juillet et août. Vos services recrutent-ils des saisonniers pour différentes tâches notamment dans le domaine administratif. Je vous remercie po...
Recherche d'emploi
Demande de duplicata de mes avis d'imposition
J'aimerais obtenir un duplicata de mes feuilles d'imposition....
Impôt sur le revenu
Perte de ma carte de séjour à l'étranger
Bonjour. J'ai perdu ma carte de séjour en Mauritanie depuis 2011. J'ai essayé de demander un visa pour retourner en France. Depuis cette date j'ai fais trois demandes à la suite mais je reçois un refus à chaque fois. J'ai la photocopie de ma carte de...
Titre de séjour
Obtenir un duplicata de mon avis d'imposition
Bonjour. Je souhaite obtenir un duplicata de mon dernier avis d'imposition 2014/2015 que je dois transmettre d'urgence à la CPAM, de quelle façon dois-je procéder ? Merci....
Impôt sur le revenu
Demande de rendez-vous CICAS à Bourgouin-Jallieu
Bonjour. Je désire, pour ma compagne et moi même, un rendez vous avec un conseiller retraite CICAS. Nous sommes tous les deux âgés de 60 ans et sommes artisans. Nous avons besoin d'aide pour notre dossier. Cordialement. ...
Âges et cotisations
Obtenir un acte de décès
Bonjour. Je suis à la recherche d' informations concernant une personne qui est décédée et enterrée à Saint-Sornin. Serait-il possible d'obtenir l'acte de décès ? ...
Après un décès
Comment faire lorsque la signature de la carte grise barrée est différente de celle du certificat de cession
Bonjour. J'ai vendu mon véhicule. Je me suis aperçu il y quelques jours que ce monsieur n'avait pas fais de demande de nouvelle carte grise, car j'ai reçu un PV pour défaut d'apposition de vignette d'assurance pour ce véhicule. J'ai donc pris contac...
Certificat d'immatriculation
Demande de documents à l'URSSAF
Bonjour. Je suis inscrit au kbis en tant que SARL depuis le 8 février 2016. Je n'ai pas d'employés et je dois remplir un appel d'offre marché public et l'on me demande une attestation de fourniture de déclaration sociale , de paiement des cotisations...
URSSAF
Dénoncer une construction illicite
Pourriez-vous m'informer des démarches utiles à poursuivre la destruction de travaux effectués par mes voisins sur notre mitoyenneté, sans relevé préalable de géomètre et sans autorisation ni des Bâtiments de France ni de la mairie de Castagnac ? ...
Construction
Comment retrouver des fiches de paie perdues lorsque l'entreprise a fermé
Bonjour. Ayant égaré le bulletin de salaire d'un travail d'été en 1974, je n'arrive pas à faire valider ce trimestre par la CARSAT. Je n'ai qu'un relevé de la caisse de retraite complémentaire mentionnant le salaire perçu et les points acquis. La soc...
Âges et cotisations
Obtenir des informations sur une formation à l'AFPA
Bonjour. J'ai 52 ans, je suis fonctionnaire d'état. Je souhaiterais intégrer une formation fabricant de vêtements sur mesure, couturière. Quelles sont les démarches que je dois faire pour cela et quelles sont les disponibilités dans la formation que...
Recherche d'emploi
Estimation de ma taxe foncière
Bonjour. Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison à Puyricard. J'aimerais avant de signer, avoir l'estimation de la taxe foncière pour 2016. ...
Impôts locaux
Faire remplir un document par la CPAM
Bonjour. Je viens de déménager de la Suisse en France (01170) et je dois faire completer le formulaire pour le libre choix de l'assurance maladie. J'opte pour l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse. Pour avoir la signature et le cachet de...
CPAM