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Attention aux faux contrôles d'attestation de déplacement

Le ministère de l’Intérieur tient à alerter les Français sur l’arnaque des faux contrôles d’attestation de déplacement qui sévit partout en France. Des faux policiers ou gendarmes profitent de l’épidémie du Coronavirus pour tenter d’escroquer les citoyens et réclamer, à ceux qui ne respectent pas le confinement, le paiement immédiat de l’amende en espèces. Le point.
Sommaire

Avec les mesures de confinement mises en place par le gouvernement pour endiguer la propagation du Coronavirus, les Français sont obligés de se munir de leur attestation de déplacement dérogatoire et de leur pièce d’identité dès qu’ils sortent de chez eux. Tout contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros.

Toujours à l’affût de la moindre aubaine, certains escrocs ont décidé de profiter de cet état d’urgence sanitaire et du climat anxiogène actuel pour extorquer de l’argent à leurs victimes. Ces arnaqueurs se font passer pour des policiers ou des gendarmes afin de réaliser de faux contrôles auprès des passants et des automobilistes. Leur objectif est de trouver des personnes qui ne respectent pas les règles de sorties pour leur réclamer un paiement immédiat et en espèces de l’amende. Face à la recrudescence de ce type d’escroquerie, le ministère de l’Intérieur et les forces de l’ordre appellent à la plus grande vigilance et mettent en garde les Français contre les faux contrôles d’attestation.

Attention aux faux contrôles d'attestation de déplacement


Un respect des mesures de confinement fondamental pour la santé collective

En pleine pandémie du Covid-19, l’État français a décidé de mettre en place des mesures de confinement visant à limiter les déplacements de la population pour lutter contre la propagation du Coronavirus.

Depuis que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, plus de 100 000 membres des forces de l’ordre sont déployés sur l’ensemble du territoire national pour s’assurer que les consignes de sécurité sont bien respectées. De ce fait, les policiers, gendarmes, militaires, gardes champêtres et certains agents de la mairie ou de la préfecture de police peuvent multiplier les contrôles de la population, de jour comme de nuit. Leur mission est de vérifier que chaque passant détient une attestation de déplacement dérogatoire conforme et une pièce d’identité.

En cas de non-respect ou de méconnaissance de ces mesures, les forces de l’ordre verbalisent tous les contrevenants d’une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros pour la première violation. En cas de non-paiement dans les 45 jours, l’amende est majorée et le montant s’élève à 375 euros. Si le contrevenant récidive dans les 15 jours, la contravention s’élève à 200 € et 475 € en cas de majoration. Puis en cas de multi-récidive dans une période de 30 jours, il encourt 3 750 € d’amende et jusqu’à 6 mois de prison.

Le mode opératoire des faux policiers et gendarmes

Toujours en quête d’argent facile, les arnaqueurs réfléchissent constamment à de nouvelles techniques pour extorquer de l’argent aux personnes les plus vulnérables. Et un pays dans lequel la population est frappée de plein fouet par une crise sanitaire sans précédent est propice à rendre les personnes encore plus fragiles. Pour cela, le Coronavirus représente une véritable opportunité pour des individus malveillants.

Depuis l’apparition des premiers cas de Covid-19 en France, des arnaques en tout genre ont rapidement émergé et n’ont cessé de se multiplier sur l’ensemble du territoire.

La dernière en date consiste à usurper l’identité des forces de l’ordre qui veillent quotidiennement à ce que les mesures de confinement soient respectées. Actuellement, de nombreux escrocs se font passer pour des policiers ou des gendarmes pour contrôler les attestations de déplacement dérogatoire des passants et des automobilistes. Ces usurpateurs d’identité en tenue civile se servent de brassards non réglementaires de police ou de gendarmerie pour réclamer le paiement immédiat de l’amende forfaitaire de 135 euros en espèces. La technique frauduleuse diffère quelque peu en fonction des régions, mais le but reste le même : extorquer de l’argent aux victimes.

Par exemple, près de Tartas, dans les Landes (40), un automobiliste est tombé sur un contrôle routier de la gendarmerie le lundi 23 mars 2020. Deux individus en tenue de civil et porteurs d’un brassard ressemblant à celui de la gendarmerie nationale ont vérifié son attestation de déplacement dérogatoire et ont prétendu, par la suite, qu’elle n’était pas en règle. En conséquence, les deux « gendarmes » lui ont demandé de payer immédiatement l’amende forfaitaire de 135 euros en liquide. Ils ont même ajouté que si le soi-disant contrevenant n’avait pas de liquidités sur lui, ils l’accompagneraient au DAB (Distributeur de billets automatique) le plus proche pour honorer sa contravention. C’est à ce moment précis que l’automobiliste a trouvé cette procédure plutôt louche et a décidé de prendre la fuite pour se rendre jusqu’à la gendarmerie la plus proche. Soucieux d’avoir délibérément forcé un vrai contrôle, le conducteur s’est vu rassuré par les « vrais » gendarmes qui lui ont expliqué que des escrocs avaient tenté de le piéger.

Malheureusement, cette scène s’est produite dans de nombreuses régions françaises et certaines des victimes n’ont pas eu la même lucidité et se sont acquittées d’une amende qu’ils n’auraient jamais dû payer.

Quelques conseils pour se prémunir des faux contrôles

Afin de prémunir les Français contre l’arnaque au faux contrôle d’attestation de sortie, le ministère de l’Intérieur et les forces de l’ordre tiennent à prodiguer quelques conseils avisés à la population.

Avoir une attestation de déplacement dérogatoire en règle

Pour chacune de vos sorties, veillez à bien imprimer (ou recopier) la bonne attestation de déplacement dérogatoire et remplissez-la correctement. Ainsi, vous écartez tout risque de contravention ou de fausses amendes.

Pour rappel, en application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, une nouvelle attestation est à remplir pour tout déplacement hors de son domicile.

Bien connaître la procédure en cas d’infraction

Dans le cas où vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que votre attestation de déplacement dérogatoire n’est pas conforme, les agents de la police nationale ou de la gendarmerie nationale dressent toujours un procès-verbal papier ou électronique.

Un policier ou un gendarme n’a pas le droit de vous demander le paiement sur place d’une amende. Ce n’est qu’une fois le PV reçu que vous payez l’amende.

Ne jamais payer l’amende de 135 euros sur place

La gendarmerie nationale rappelle que le paiement en espèces et immédiat d’une contravention directement sur le lieu du contrôle est exigé uniquement dans le cas où le contrevenant ne dispose d’aucune adresse de domiciliation en France.

En revanche, pour toutes les personnes qui résident dans l’Hexagone, l’amende est envoyée systématiquement par voie postale.

Être attentif aux détails du brassard

Il est important de préciser que, dans la grande majorité des cas de contrôles spécifiques à la lutte contre la propagation du Coronavirus, les forces de l’ordre officient principalement en uniforme. Il est donc très rare que les policiers ou les gendarmes vous contrôlent en tenue de civil.

Si tel est le cas, il faut savoir que les gendarmes doivent porter un brassard de couleur grise (rétroréfléchissant et porteur du numéro d’identification du gendarme) ou blanche (ancienne génération). Il y a également une bande tricolore en diagonale et la mention « gendarmerie » écrite en noir et en lettres capitales.

Quant aux policiers qui contrôlent en tenue civile, ils sont équipés d’un brassard de couleur orange et fluorescent avec la mention « police » écrite en noir et en lettres capitales.

Demander la présentation de la carte professionnelle

Si vous êtes contrôlé par une personne en tenue civile qui vous réclame le paiement immédiat d’une amende de 135 euros, ne payez surtout pas et demandez-lui sa carte professionnelle. Chaque agent de police ou de gendarmerie doit être en mesure de vous présenter sa carte professionnelle sur demande. De la taille d’une carte bancaire, cette pièce d’identité en matière plastique présente un bandeau tricolore, la photo du policier ou du gendarme et comporte une puce électronique.

En cas de refus, contactez immédiatement le 17 pour le signaler.