Prime Macron : les intérimaires doivent aussi la toucher, rappelle la Cour de cassation
Au même titre que les salariés en CDI ou en CDD, les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, également appelée prime Macron ? Oui, répond la Cour de cassation dans une décision rendue fin octobre.
L’entreprise ne voulait pas verser la prime Macron à une intérimaire
Pour comprendre cette décision, retour en arrière. Entre avril et décembre 2018, une salariée fait des missions d’intérim dans une entreprise d’assurance vie. En application de la loi du 24 décembre 2018, cette société décide de verser à ses salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Toutefois, dans une décision unilatérale signée en janvier 2019, l’entreprise précise que les intérimaires qui travaillent au 31 décembre 2018 ne toucheront pas cette prime Macron.
La salariée ne l’entend pas de cette oreille et décide, avec le syndicat CFTC intérim qui la représente, de saisir le tribunal de prud’hommes. Or, dans un jugement rendu le 13 octobre 2021, le conseil de prud’hommes de Paris déboute la salariée de ses demandes. Décision est ensuite prise de saisir la Cour de cassation.
Pour la Cour de cassation, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat entre dans la rémunération des salariés
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son verdict le 25 octobre dernier. Selon elle, la rémunération d’un salarié de qualification professionnelle équivalente et qui occupe le même poste de travail doit être identique qu’il soit en intérim ou en CDI. Et comme la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait également partie de la rémunération, elle doit donc forcément être versée aux intérimaires, estime la Cour de cassation.
Les deux parties sont renvoyées devant le conseil de prud’hommes de Paris qui devra rejuger l’affaire. Par ailleurs, la Cour de cassation a également condamné l’entreprise d’intérim à verser 3 000 euros au syndicat CFTC intérim.
Bon à savoir : l’entreprise peut toutefois imposer un plafond de rémunération. Les salariés touchant un salaire supérieur à ce seuil ne recevront donc pas de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
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