L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 30 novembre 2018
Banque : transfert d’argent
L’UFC Que Choisir dénonce les tarifs pratiqués sur les transferts d’argent internationaux.
Environnement : pacte social
Face à la mobilisation des gilets jaunes, un pacte social d’accompagnement de la transition écologique.
Étude, formation : aides financières
Les aides régionales pour les étudiants et apprentis en Occitanie/Pyrénées Méditerranée.
Jurisprudence : donation, produit défectueux, rectification fiscale, lien de subordination, crédit, arrhes et acomptes
Les cadeaux offerts par le défunt à ses descendants ne peuvent être remis en cause.
Un produit peut être défectueux même s’il agit conformément à ce qui est annoncé.
Une proposition de rectification fiscale peut n’être adressée par le fisc qu’à un seul des contribuables visés.
La justice reconnait un lien de subordination entre Take Eat Easy et un coursier à vélo.
Un crédit contracté par les époux engage leur propre patrimoine en garantie auprès du créancier.
Différencier les arrhes des acomptes dans un contrat de vente ou de services.
Règlementation, sécurité : guirlande lumineuse, sapin de Noël
Bien choisir ses guirlandes lumineuses et les installer en toute sécurité.
Précautions pour éviter les incendies de sapin de Noël.
Santé : senior, sida, gastro-entérite, préservatifs, violence
Consulter les tarifs 2018 des maisons de retraite en ligne.
30e journée mondiale de lutte contre le sida samedi 1er décembre 2018.
Précautions pour éviter la gastro-entérite.
Certains préservatifs pris en charge par la Sécurité sociale à compter du 10 décembre 2018.
Signaler en ligne les violences faites aux femmes depuis le 27 novembre 2018.
L’association l’Enfant bleu lance un site web pour signaler les actes de maltraitance.
Solidarité : collecte nationale, campagne d’hiver, accompagnement
La banque alimentaire appelle les gilets jaunes à ne pas bloquer la collecte nationale de nourriture.
Les Restos du Cœur s’inquiètent du nombre croissant de jeunes bénéficiaires.
Un dispositif d’accueil et de suivi pour les femmes sans-abri à Paris à partir du 1er décembre.
Transport : tram, bus, projets d’infrastructures
Le tramway parisien prolongé jusqu’à la Porte d’Asnières.
Calais valide la gratuité des bus à partir de 2020.
Les grands projets d’infrastructures pour les transports prévus par le gouvernement.