Questions Union
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J'aurais besoin d'une copie intégrable de l'acte de mariage célébré à la Mairie d'école Valentin le 3 Septembre 1983....
Postée le 14/03/2018 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'ai besoin d'une copie intégrale d'acte de mariage. Le mariage a été célébré à la mairie de Puyricard....
Postée le 28/03/2017 à 07h00
- 1 réponse(s)
Demande d'envoi d'acte de mariage...
Postée le 02/03/2017 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, j'habite Epernay (51200), je voudrais savoir de quel tribunal d'instance je dépends pour faire ma demande de PACS ? Merci
...
...
Postée le 04/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Afin de constituer un dossier de mariage à la Mairie, faut il prendre un RDV ou faut il vous envoyer les documents par courrier postal ?
Si non, comment faut il prendre RDV ?
Les documents ci dessous sont à fournir? y en a t-il d'autr...
Postée le 21/09/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, nous habitons à Arpajon (91290) et nous ne savons pas à quel tribunal d'instance aller pour enregistrer notre PACS. Pouvez-vous nous renseigner ? ...
Postée le 14/09/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Nous souhaitons nous pacser avec mon amie et souhaitons pour cela prendre rendez-vous avec le greffe du tribunal d'instance. Nous essayons de joindre le tribunal depuis plusieurs semaines et n'arrivons à joindre personne.
Pouvez-vous nous ...
Postée le 21/08/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Demande acte de mariage ...
Postée le 01/08/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, J'ai changé d'adresse en même temps que de reprendre mon nom de jeune fille suite à un divorce. Que dois-je faire ? Merci
...
...
Postée le 15/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Nous sommes domiciliés à 92120 Montrouge et souhaitons faire enregistrer un pacs.
Faut-il prendre rendez-vous au TGI d'Antony ? Où ailleurs ?
Et comment prendre rendez-vous ?...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Je souhaite concrétiser avec ma partenaire notre désir de nous pacser. Je m'informe alors quant aux possibilités et étapes à suivre pour concrétiser ce projet. Comment se pacser est l'objet de cette fiche....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Pouvez vous m'envoyer une copie intégrale de l'acte de mariage fait à Piepape le 10 juin 1989. En vue d'un nouveau mariage prévue pour fin février.
Vous en remerciant par avance.
Bonne Journée....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Avec mon conjoint nous aimerions nous pacser.
Nous habitons Rueil Malmaison dans le 92. Dans quel tribunal devons nous prendre rendez vous ?
Merci de votre réponse.
Cordialement....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 2 réponse(s)
Mon père s'est marié a Montmorency avec ma belle mère à mon insu. Un contrat de mariage a été établi mais je n'en connais pas les termes. Mon père me devant beaucoup d'argent, je souhaite savoir quel type de contrat de mariage a été établi et si il y...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. J'ai envoyé une demande d'attestation de non inscription au répertoire civil à Nantes depuis le 11 février dernier. Mais je ne l'ai toujours pas reçu. Nous avons rendez-vous dans deux semaines pour se pacser. Que dois-je faire ? Merci. ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. J'ai égaré mon certificat de PACS.
Est-il possible d'en obtenir une copie du tribunal de Huningue lieu où nous nous sommes pacsés ? Cordialement....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Mon conjoint et moi-même souhaiterions nous pacser.
Pouvez-vous nous indiquer les démarches à suivre,
Vous en remerciant par avance....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
bonjour,
je vous écris afin d'avoir tous les renseignements concernant l'annulation du pacs; Je me suis pacsée mai 2011 avec un homme d'origine étrangère, depuis plus de 6mois nous ne vivons plus ensemble, et j'ai pris un appartement a mon nom...
je vous écris afin d'avoir tous les renseignements concernant l'annulation du pacs; Je me suis pacsée mai 2011 avec un homme d'origine étrangère, depuis plus de 6mois nous ne vivons plus ensemble, et j'ai pris un appartement a mon nom...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Bonjour,Peut-on se pacser au tribunal de marmande ? Cordialement
...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Je souhaite me marier avec une personne beneficiaire du rsa et sous curatel.
Pouvez vous m'indiquer les changement eventuels
de la situation de cette personne...
Pouvez vous m'indiquer les changement eventuels
de la situation de cette personne...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Bonjour,
je suis française et vit en suisse depuis avril 2011, je souhaite me marier avec mon compagnon qui est suisse et avec qui je vis actuellement.
Ma demande de permis de séjour pour la suisse est en cours depuis mi-avril 2011.
je suis française et vit en suisse depuis avril 2011, je souhaite me marier avec mon compagnon qui est suisse et avec qui je vis actuellement.
Ma demande de permis de séjour pour la suisse est en cours depuis mi-avril 2011.
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 2 réponse(s)
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible,d'après la loi de ce marier en France,avec un étranger possèdant un visa touristique de 3 mois.
Merci d'avance...
Merci d'avance...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 3 réponse(s)
Bonjour,
Mon ami et moi nous sommes pacsés voici 4 ans...1 an plus tard nous nous sommes dé-pacsés et nous souhaiterions à nouveau nous pacser...devons-nous donner tous les documents demandés une nouvelle fois sachant qu'entre temps no...
Mon ami et moi nous sommes pacsés voici 4 ans...1 an plus tard nous nous sommes dé-pacsés et nous souhaiterions à nouveau nous pacser...devons-nous donner tous les documents demandés une nouvelle fois sachant qu'entre temps no...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 2 réponse(s)
Bonjour,
mon amie et moi souhaitons nous pacser.
Celle ci vis a l'etranger et a son appartement a l'etranger.
Moi en france.
est ce possible de se pacser en mettant l'adresse de vie commune chez moi sans modifier son adre...
mon amie et moi souhaitons nous pacser.
Celle ci vis a l'etranger et a son appartement a l'etranger.
Moi en france.
est ce possible de se pacser en mettant l'adresse de vie commune chez moi sans modifier son adre...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 3 réponse(s)
Bonjour,
Est il vrai que si l'on veut se pacser on soit obligé de passer devant le maire avec 2 témoins ? même si le pacs se fait devant notaire
merci de m'eclairer...
Est il vrai que si l'on veut se pacser on soit obligé de passer devant le maire avec 2 témoins ? même si le pacs se fait devant notaire
merci de m'eclairer...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Le fait d'être Pacsé permet-il à une personne du couple de faire une donation à l'enfant de son partenaire ?...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
j'aimerais me marier mais ma future femme a une carte de séjour espagnole. Mais nous désirons nous marier car son divorce est prononcé. Cela et il possible ?...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Bonjour
Je suis pacsée et vit dans la maison de mon partenaire ; ce dernier a un fils.
Mon partenaire a fait un testament pour me léguer l'usufruit de la maison à son décès.
J'ai pu lire que l'enfant de mo...
Je suis pacsée et vit dans la maison de mon partenaire ; ce dernier a un fils.
Mon partenaire a fait un testament pour me léguer l'usufruit de la maison à son décès.
J'ai pu lire que l'enfant de mo...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je souhaiterais savoir qui contacter suite à mon Pacs.
J'ai l'intention de prévenir mon employeur, la CAF, la Sécurité Sociale, mon employeur, ma mutuelle, mon bailleur, mon assurance voiture, mon assurance logement, les i...
Je souhaiterais savoir qui contacter suite à mon Pacs.
J'ai l'intention de prévenir mon employeur, la CAF, la Sécurité Sociale, mon employeur, ma mutuelle, mon bailleur, mon assurance voiture, mon assurance logement, les i...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je souhaiterais me pacser avec mon ami.
Quelles sont les demarches administrative pour le faire rapidement et quelles sont les conditions.
Merci pour votre réponse...
Je souhaiterais me pacser avec mon ami.
Quelles sont les demarches administrative pour le faire rapidement et quelles sont les conditions.
Merci pour votre réponse...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Bonjour,
j'aimerai savoir si c'est possible de célébrer le mariage entre une personne ayant la nationalité française et une étant en situation irrégulière. peut-on faire les démarches en France?
merci
Cordialement...
j'aimerai savoir si c'est possible de célébrer le mariage entre une personne ayant la nationalité française et une étant en situation irrégulière. peut-on faire les démarches en France?
merci
Cordialement...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
salut, je me présente je m'appel leti et j'ai bien aimé votre réponse et je suis dans le même cas. je suis de nationalité camerounaise et je vis en allemagne depuis 7ans et mon copain est un français résident en france bien sur. je voudrais savoir s'...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 2 réponse(s)
bonjour
je suis actuellement en maison de retraite ainsi que ma future compagne , et nous désirerions nous unir de façon a pouvoir trouver un logement et vivre ensemble et quitter la maison de retraite .
Je dois vous dire que , suit...
je suis actuellement en maison de retraite ainsi que ma future compagne , et nous désirerions nous unir de façon a pouvoir trouver un logement et vivre ensemble et quitter la maison de retraite .
Je dois vous dire que , suit...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis en couple avec un resident francais d'origine etrangere et possedant une couverture sociale en France.
Je viens d'apprendre ma grossesse et j'habite en Angleterre depuis 5ans et ne possede plus de couve...
Je suis en couple avec un resident francais d'origine etrangere et possedant une couverture sociale en France.
Je viens d'apprendre ma grossesse et j'habite en Angleterre depuis 5ans et ne possede plus de couve...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Sur plusieurs sites je n'arrive pas a imprimer les formulaires en ligne car c'est ecrit en anglais message d'erreur.
Comment peut on en avoir?
CDT ...
Postée le 18/09/2015 à 10h58
- 1 réponse(s)
Peut-on obtenir un duplicata de PACS par courriel?
Merci d'avance de votre réponse.
...
Postée le 15/06/2015 à 10h33
- 1 réponse(s)
je vous demande de m'envoyer un formulaire pour un mariage à l'adresse que voici:
...
Postée le 28/05/2015 à 10h36
- 1 réponse(s)
formulaire attestation de non lien de parenté pour pacs
...
Postée le 15/05/2015 à 10h36
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Nous constituons un dossier d'adoption plénière et avons besoin de l'acte de mariage
Avec nos remerciements.
Cordialement....
Postée le 15/05/2015 à 09h48
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Mon partenaire de meme sexe et moi aimerions former un PACS. Nous residpns actuellement a Hong Kong et il nous e...
Postée le 05/05/2015 à 14h37
- 1 réponse(s)
je voudrais avoir de l'attestation de non inscription au repertoire civil....
Postée le 20/04/2015 à 16h03
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je souhaite me pacser avec mon conjoint et je voudrais savoir les démarhes à effectuer et les documents à fournir ce jour là.
Merci de votre retour...
Postée le 03/04/2015 à 18h13
- 1 réponse(s)
bonjour messieurs je suis français et j'habite quelques mois par an au bresil je me suis marié au bresil avec une bresilienne et j'ai fait une transcription d acte de mariage au consulat de rio de janeiro, cela fait plus de 10 ...
Postée le 01/04/2015 à 11h50
- 1 réponse(s)
nous avons mon mari et moi un contrat de mariage universel sans adoption,nous aurions voulus mettre une clause qui indique que les enfants du conjoint ne sont pas obligés de subvenir et de prendre des décisions pour le mari ou la fem...
Postée le 26/03/2015 à 11h07
- 1 réponse(s)
JAIMERAIS QU'0N MENVOIE TOUS LES DOCUMENTS POUR SE PACSER AVEC MON COPIN DE ANGOULEME BIENTOT J'IRAI M'INSTALLER AVEC LUI A ANGOULEME POURRIEZ VOUS ENVOYER TOUS LES DOCUMENTS A REMPLIR EXEMPLE COMME LES ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR ETC MERCI BEAUCOU...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je viens envers vous pour un renseignement des documents a fournir pour un Pacte Civil de Solidarité, et les disponibilités pour la prise du rendez vous.
Cordialement,
<...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Je suis expatriée au Vietnam et depuis trois ans, j'élève seule une enfant de sept ans qui porte le nom de mon ex-concubin.`Je souhaite avoir acte judiciaire officiel attestant qu'il s'agit bien de ma fille et que je l'&e...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
nous souhaitons mon compagnon et moi nous pacser.
Merci de m'indiquer les démarches car je ne parviens pas à joindre vos services par téléphone.
Cdt
...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour, quelles sont les démarches pour rompre un Pacs?...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour je souhaiterai obtenir un certificat de non pacs vivant actuellement en Normandie je souhaiterais savoir si il est possible d'en obtenir un cordialement ...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Mon épouse et moi meme, desirions faire une demande Naturalisation Française.
Pouvez-vous nous fournir une copie intégrale de l'acte de mariage.
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
je veux fair un pacse avec ma femme s'il vous plait si vous pouvez m'aider envoyez moi les démarches et les procédures svp ...
Postée le 25/02/2015 à 10h46
- 1 réponse(s)
bjr je voudrais savoir les demarches qu'il faut faire pour se depacser et si il faut remplir un formulaire et ou aller le chercher merci!!!!...
Postée le 02/02/2015 à 17h12
- 1 réponse(s)
je veux recevoir le formulaire pour le non pacs...
Postée le 01/12/2014 à 11h34
- 1 réponse(s)
comment recevoir le document de non pacs...
Postée le 01/12/2014 à 11h30
- 1 réponse(s)
Bonjour,
après avoir procédé en ligne à l'ajournement d'adobe reader et avoir maintes fois essayé d'accéder au formulaire
je vous souhaiterais vous demander de m'envoyer si poss...
Postée le 13/10/2014 à 09h44
- 2 réponse(s)
Bonjour Mme, Mr,
J'aimerais connaître les différentes démarches à effectuer pour se pacser.
merci d'avance
A.******...
Postée le 07/10/2014 à 15h29
- 1 réponse(s)
Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser. Qquels sont les avantages du pacs ?
...
Postée le 04/10/2014 à 20h01
- 1 réponse(s)
Pourriez-vous me faire parvenir le cerfa correspondant à la demande de PACS
Je vous en remercie par avance
Bruneau Véronique...
Postée le 02/10/2014 à 13h40
- 1 réponse(s)
Où se pacser habitant dans le val d'oise à st gratien
...
Postée le 30/09/2014 à 02h05
- 1 réponse(s)
Mon ami est africain comme moi, il a ses dix ans renouvelable
Et moi je travaille en afrique. Nous souhaitons nous pacser.
merci...
Postée le 18/09/2014 à 11h53
- 1 réponse(s)
mon ami est africain comme moi il a ses dix ans renouvelable
et moi je travaille en afrique on veut commencer par un mariage pacser
merci...
Postée le 16/09/2014 à 09h39
- 1 réponse(s)
bonjour
Est ce qu'une personne demandeur d'asile peut se pacser ? ou un sans papier ?...
Postée le 26/08/2014 à 21h29
- 1 réponse(s)
bonjour,
Nous sommes pacsé depuis 2012, et pour l achat d une future maison le notaire nous demande le récépissé du pacs mais nous ne l avons plus.
A qui le demander.
merci...
Postée le 26/08/2014 à 21h12
- 1 réponse(s)
Mon compagnon est anglais et nous avons fait toutes les démarches il ne nous manque plus que le certificat de non pacs et il nous reste plus que 2 semaines avant de perdre tout j'ai envoyer 2 fois les documents sur Paris en 2 mois et toujou...
Postée le 23/08/2014 à 16h20
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis étranger, née à l'étranger, et je viens de me pacser avec mon copain français. Au moment du rendez-vous de PACS au Tribunal d'Instance d'Antony, ils m'ont dit de demander un certificat de ...
Postée le 21/07/2014 à 10h31
- 1 réponse(s)
BONJOUR
JE VIENS VERS VOUS CAR JE ME MARI LE 9 AOUT AU DOMAINE DE LA MALASSISSE A MORMANT ET J AURAI AIME FAIRE UN LACHER DE BALLONS ENVRION 30
EST CE QUE VOUS POUVEZ ME RECONTACTER POUR M INFORMEZ DES DEMARCHES A EFFECTUER S I...
Postée le 08/07/2014 à 15h34
- 1 réponse(s)
Bonjour ,
Je suis Biélorusse et mon ami Français, afin de complèter notre dossier pour nous pacser, nous avons besoin d'un certificat de non pacte civil de solidarité le plus rapidement possible....
Postée le 11/06/2014 à 21h03
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je voudrais rompre mon pacs mais j'ai perdu l'attestation de PACS.
Comment puis-je faire ?
Peut-on obtenir un duplicata de ce PACS ?
Cordialement....
Postée le 06/04/2014 à 21h16
- 1 réponse(s)
Pourriez vous m'informer et m'envoyer les formalites nécessaire a faire pour un Pacs
Merci
Penelope de R***
** av paul cezanne
13090 aix en provence
...
Postée le 06/04/2014 à 21h08
- 1 réponse(s)
Dans quel tribunal devons nous nous pacser ?...
Postée le 19/03/2014 à 13h51
- 1 réponse(s)
Bonsoir,
Mon ami et moi souhaitons nous pacser, pourriez-vous nous indiquer les démarches à suivre pour se pacser ?
- Qui peut se pacser ?
- Comment se pacser ?
etc
Merci d'avance !...
Mon ami et moi souhaitons nous pacser, pourriez-vous nous indiquer les démarches à suivre pour se pacser ?
- Qui peut se pacser ?
- Comment se pacser ?
etc
Merci d'avance !...
Postée le 12/03/2014 à 16h31
- 4 réponse(s)
Quelles sont les démarches à faire pour se pacser? ...
Postée le 11/02/2014 à 15h03
- 1 réponse(s)
J'aimerai des informations sur le pacs? ...
Postée le 13/01/2014 à 22h28
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Actuellement je suis pacsé et je souhaite rompre ce pacs. Quelles sont les démarches à accomplir pour aboutir à la rupture du PACS??
merci...
Actuellement je suis pacsé et je souhaite rompre ce pacs. Quelles sont les démarches à accomplir pour aboutir à la rupture du PACS??
merci...
Postée le 23/12/2011 à 17h04
- 1 réponse(s)
Après la rupture d'un PACS ( demande conjointe), comment dénomme t-on, à l'état civil , la personne, DIVORCE ou CELIBATAIRE ?...
Postée le 30/09/2011 à 08h44
- 2 réponse(s)
Bonjour,
Je souhaiterai changer de nom après mon mariage.
Comment dois-je procéder ?
Merci...
Je souhaiterai changer de nom après mon mariage.
Comment dois-je procéder ?
Merci...
Postée le 16/02/2011 à 15h33
- 1 réponse(s)