Formulaires du thème Etranger - Démarches administratives

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Cerfa 15614 04 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)

Mis à jour le 14/03/2023 à 16h10

Cerfa 13473 01 Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Mis à jour le 14/03/2023 à 15h53

Cerfa 15617 01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique ...

Mis à jour le 14/03/2023 à 15h53

Cerfa 15616 01 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission"

Mis à jour le 14/03/2023 à 16h07

Cerfa 11436 05 Demande de regroupement familial

Mis à jour le 24/02/2022 à 16h44

Cerfa 15619 01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"

Mis à jour le 27/01/2017 à 17h34

Information retraite des expatriés

Mis à jour le 28/06/2022 à 12h01

Cerfa 12819 06 Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l’étranger

Mis à jour le 23/02/2021 à 13h17

Cerfa 12753 03 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Mis à jour le 02/03/2023 à 09h29

Demande de signature du contrat d’intégration républicaine

Mis à jour le 29/11/2022 à 17h04

Attestation justifiant d'un engagement actif pendant la période d'état d'urgence sanitaire

Mis à jour le 30/10/2020 à 14h05

Cerfa 16237 01 : Demande de certificat de nationalité française

Mis à jour le 02/03/2023 à 12h10

Cerfa 13757 03 Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation

Mis à jour le 12/01/2023 à 17h07

Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...

Mis à jour le 05/11/2018 à 15h12

Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance

Mis à jour le 31/10/2019 à 16h50

Cerfa 65-0054 Demande de francisation des nom et prénoms

Mis à jour le 19/02/2018 à 16h10

Demande d'aide au retour volontaire

Mis à jour le 16/02/2023 à 11h18

Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Mis à jour le 07/03/2022 à 15h48

Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire

Mis à jour le 02/11/2016 à 16h27

Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France

Mis à jour le 11/02/2020 à 10h56

Cerfa 12267 Soins reçus à l'étranger (déclaration à compléter par l'assuré)

Mis à jour le 18/07/2022 à 11h27

Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Mis à jour le 20/07/2022 à 09h39

Cerfa 65-0056 Déclaration d’engagement, déclaration d’emploi

Mis à jour le 09/03/2021 à 17h33

Cerfa 13750 07 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Mis à jour le 13/02/2023 à 16h30

Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...

Mis à jour le 14/01/2020 à 11h07

Fiche INF01.1 Immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger

Mis à jour le 13/02/2018 à 15h17

Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour

Mis à jour le 12/11/2021 à 14h01

Cerfa 15277 04 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français

Mis à jour le 01/06/2021 à 11h57

Notice cerfa 15277

Mis à jour le 01/06/2021 à 11h58