Etranger - formulaires administratifs

 

Cerfa 15619 01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"

Mis à jour le 27/01/2017 à 17h34

Information retraite des expatriés

Mis à jour le 15/01/2020 à 14h15

Cerfa 12819 06 Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l’étranger

Mis à jour le 23/02/2021 à 13h17

Cerfa 12753 03 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Mis à jour le 10/06/2021 à 11h55

Demande de signature du contrat d’intégration républicaine

Mis à jour le 12/11/2021 à 14h04

Attestation justifiant d'un engagement actif pendant la période d'état d'urgence sanitaire

Mis à jour le 30/10/2020 à 14h05

Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h30

Cerfa 14948 01 Réf 06 Demande de permis de conduire format de l'Union européenne

Mis à jour le 21/02/2018 à 17h05

Cerfa 14571 05 Demande de visa pour un long séjour

Mis à jour le 03/04/2019 à 16h33

Cerfa 13757 03 Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation

Mis à jour le 19/07/2021 à 12h24

Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...

Mis à jour le 05/11/2018 à 15h12

Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance

Mis à jour le 31/10/2019 à 16h50

Cerfa 65-0054 Demande de francisation des nom et prénoms

Mis à jour le 19/02/2018 à 16h10

Demande d'aide au retour volontaire

Mis à jour le 31/01/2018 à 11h17

Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Mis à jour le 17/09/2019 à 10h43

Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire

Mis à jour le 02/11/2016 à 16h27

Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France

Mis à jour le 11/02/2020 à 10h56

Cerfa 12267 Soins reçus à l'étranger (déclaration à compléter par l'assuré)

Mis à jour le 19/02/2021 à 15h49

Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Mis à jour le 04/01/2017 à 17h34

Cerfa 65-0056 Déclaration d’engagement, déclaration d’emploi

Mis à jour le 09/03/2021 à 17h33

Cerfa 13750 07 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Mis à jour le 02/12/2021 à 12h08

Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...

Mis à jour le 14/01/2020 à 11h07

Fiche INF01.1 Immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger

Mis à jour le 13/02/2018 à 15h17

Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour

Mis à jour le 12/11/2021 à 14h01

Cerfa 15277 04 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français

Mis à jour le 01/06/2021 à 11h57

Notice cerfa 15277

Mis à jour le 01/06/2021 à 11h58