Etranger - formulaires administratifs

 

Cerfa 65-0054 Demande de francisation des nom et prénoms

Mis à jour le 19/02/2018 à 16h10

Demande d'aide au retour volontaire

Mis à jour le 31/01/2018 à 11h17

Cerfa 11203 Demande d'un TIR (titre d'identité républicain) ou Dcem (document de circulation étranger mineur)

Mis à jour le 25/08/2016 à 15h12

Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire

Mis à jour le 02/11/2016 à 16h27

Cerfa 11916 09 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France

Mis à jour le 11/07/2017 à 16h54

Cerfa 11530 Demande au juge aux affaires familiales

Mis à jour le 10/11/2016 à 18h25

Cerfa 11530 Notice explicative pour une demande au JAF (Cerfa 50720*05)

Mis à jour le 10/11/2016 à 18h27

Cerfa 15122 Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul

Mis à jour le 10/01/2017 à 14h16

Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Mis à jour le 04/01/2017 à 17h34

Cerfa 13751 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 22/08/2016 à 13h48

Cerfa 13752 02 Demande de délivrance de certificat W garage

Mis à jour le 20/02/2018 à 16h51

Cerfa 13749 04 Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Mis à jour le 06/02/2017 à 18h21

Cerfa 13750 05 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Mis à jour le 20/02/2018 à 17h31

Cerfa 65-0056 Déclaration d’engagement, déclaration d’emploi

Mis à jour le 22/08/2016 à 17h47

Cerfa 10103 06 Contrat d'apprentissage privé ou publique

Mis à jour le 06/02/2017 à 17h24

Cerfa 12753 02 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Mis à jour le 15/01/2019 à 15h38

Cerfa 15277 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français

Mis à jour le 29/08/2016 à 18h12

Cerfa 15277 notice de demande

Mis à jour le 29/08/2016 à 18h16

Cerfa 65 0054 Notice explicative

Mis à jour le 19/02/2018 à 16h12