Formulaires administratifs enfant

 

Formulaire de demande de consultation d’archives (ministère des armées)

Mis à jour le 16/11/2023 à 12h31

Cerfa 11530 11 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)

Mis à jour le 31/07/2025 à 11h09

Modèle de lettre pour demander un congé paternité

Mis à jour le 22/06/2023 à 09h27

Modèle de lettre pour demander un congé paternité (si l'enfant est déjà né)

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h16

Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH

Mis à jour le 27/10/2025 à 16h58

Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations

Mis à jour le 27/10/2025 à 16h57

Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Mis à jour le 07/12/2021 à 13h34

Cerfa 14000 02 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents

Mis à jour le 05/08/2026 à 10h19

Cerfa 10458 04 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires

Mis à jour le 20/01/2022 à 12h13

Cerfa 12323 04 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)

Mis à jour le 10/06/2025 à 16h00

Attestation d’adhésion à Pajemploi+

Mis à jour le 17/12/2021 à 14h36

Avenant au contrat de travail assistant(e) maternel(le) agréé(e)

Mis à jour le 27/08/2021 à 13h53

Confinement : justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l'accueil ou la garde d'enfant

Mis à jour le 24/11/2020 à 15h58

Cerfa - Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant (homologation en cours)

Mis à jour le 05/11/2020 à 11h27

Cerfa 12785 04 Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Mis à jour le 23/10/2020 à 11h39

Cerfa 16076 01 Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale

Mis à jour le 17/08/2021 à 09h12

Cerfa 16077 01 Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un étab...

Mis à jour le 11/03/2021 à 12h12

Cerfa 15457 Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur

Mis à jour le 06/08/2020 à 16h01

Cerfa 12666 04 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Mis à jour le 14/01/2021 à 15h28

Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Mis à jour le 03/01/2024 à 10h10

Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents

Mis à jour le 12/02/2024 à 15h59

Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)

Mis à jour le 23/03/2022 à 16h46

Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers

Mis à jour le 09/03/2022 à 10h23

Guide du parrainage d’enfants : parrainage de proximité

Mis à jour le 27/06/2018 à 09h59

Cerfa 10103 14 : Contrat d'apprentissage privé ou publique

Mis à jour le 08/09/2026 à 12h28

Cerfa 15319 01 Demande de médaille de la famille

Mis à jour le 08/11/2021 à 16h12

Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Mis à jour le 07/03/2022 à 15h48

Cerfa 13483 02 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants

Mis à jour le 14/09/2021 à 12h03

Cerfa 15707 02 Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d’un dossier d’assistance éducative

Mis à jour le 14/09/2021 à 12h14

Cerfa 15425 04 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 28/02/2022 à 17h16

Notice 52026 04 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 28/02/2022 à 17h23

Cerfa 13344 Demande d'aide à domicile

Mis à jour le 15/03/2022 à 12h02

Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle

Mis à jour le 16/07/2021 à 09h29