Le retour en France des expatriés
Un expatrié qui souhaite revenir en France doit effectuer un certain nombre de formalités administratives avant son départ de l’étranger, mais également à son arrivée en France. Les démarches à accomplir varient en fonction des situations personnelles de chacun. Quelles sont les principales actions à anticiper ? Vers qui se tourner ? Décryptage.
Les démarches à effectuer avant votre arrivée en France
Si vous vous apprêtez à faire votre grand retour dans l’hexagone après une expatriation, vous devez vous attendre à vous acquitter d’un certain nombre de formalités administratives.
Pour les préparer, vous pouvez notamment vous connecter depuis l’étranger sur le site Diplomatie France qui met à disposition un simulateur en ligne intitulé « Retour en France ». Celui-ci délivre des informations personnalisées en fonction de situations les plus courantes.
Auprès de l’organisme de sécurité sociale
Avant de partir, vous devez vous adresser à votre caisse d’affiliation d’accueil pour demander une attestation relative à votre adhésion à un système d’assurance maladie. Si vous résidez dans un État de l’UE, L’EEE ou la Suisse, il s’agit du formulaire S1.
D’ailleurs, c’est aussi l’occasion de récupérer une copie de votre dossier médical.
Auprès du service en charge du chômage
Si vous êtes en recherche d’emploi, il est impératif de vous procurer le formulaire U1 qui retrace l’historique de vos cotisations au chômage sur le territoire d’un État membre. Dès votre arrivée, il permettra à Pôle emploi de calculer vos éventuels droits au chômage.
Si vous n’avez pas réussi à vous le procurer auprès du service national pour l’emploi, vous pourrez le demander en France par courrier adressé à :
Pôle Emploi Services
Service Mobilité internationale
TSA 10107
92891 Nanterre Cedex 9
Courriel : [email protected]
Auprès du consulat
En fonction du pays, le certificat de changement de résidence délivré par les services consulaires peut vous être réclamé lors du passage en douane.
Pendant que vous y êtes, pensez à demander votre radiation des listes électorales si vous comptez voter de nouveau en France. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire cerfa 14040 04.
Même démarche si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France. L’éviction du fichier peut s’effectuer sur place ou en ligne sur Service-Public.fr, Le site officiel de l’administration française. L’attestation qui vous est alors délivrée sert à justifier de votre séjour à l’étranger.
Assurez-vous également que tous les évènements familiaux survenus à l’étranger soient bien retranscrits sur les registres d’état civil du consulat.
Les procédures douanières
Vous résidez depuis plus de 12 mois dans un pays ne faisant pas partie de l’UE, des formalités douanières s’imposent pour rapatrier vos effets personnels. Les démarches varient en fonction de leur nature et de leur valeur.
Par ailleurs, si vous possédez un animal de compagnie, vous devez vous astreindre aux mesures d’importation prévues par la réglementation en vigueur.
Les formalités à accomplir dès votre retour en France
Le plus tôt possible à votre arrivée en France
Selon votre situation, à votre retour vous devrez :
- vous procurer un quitus fiscal pour immatriculer votre véhicule étranger
- vous inscrire sur les listes de demandeurs d’emploi chez Pôle Emploi si besoin
- contacter l’APEC (Association pour l’emploi des cadres) ou BPI France Création
- demander une attestation de comparabilité en ligne auprès du Centre Enic-Naric France si vous êtes titulaire d’un diplôme étranger
- vous affilier à une caisse d’assurance maladie
- vous inscrire à la CAF ou MSA pour demander une aide au logement ou le RSA
- vous manifester auprès du SIP (Service des impôts des particuliers) de votre nouveau lieu de résidence (il faudra entre autres déclarer les comptes bancaires que vous avez ouverts, utilisés ou clôturés à l’étranger au moyen du formulaire cerfa 11916 12)
- vous inscrire sur les listes électorales
Si vous avez des enfants, vous devez procéder à leur inscription au sein d’une crèche, d’une halte-garderie, d’une école maternelle, d’une école primaire, d’un collège ou d’un lycée. Sachez que si votre enfant est collégien ou lycéen, vous pouvez, sous conditions, demander à bénéficier d’une bourse de collège ou d’une bourse de lycée pour financer les frais liés à sa scolarité. S’il est en second cycle, prenez connaissance du dispositif d’inscription ParcourSup.
Enfin, vous avez également la possibilité de vous rapprocher de votre CAF ou MSA afin de demander des prestations sociales telles que le CMG et autres prestations d’accueil du jeune enfant.
Dans l’année qui suit votre retour en France
Procédez à l’échange de votre permis de conduire étranger contre un permis français. Dans le cas où vous aviez effectué un changement de permis de conduire français contre un permis étranger, vous devez demander à ce que vos droits à conduire vous soient rétablis. Pour cela, adressez-vous à votre préfecture ou sous-préfecture.
Si vous avez obtenu votre permis de conduire hors de l’Union européenne, vous devez demander un échange de permis de conduire.
Si votre permis de conduire a été obtenu au sein d’un pays européen autre que la France, l’échange de permis n’est pas obligatoire sauf si vous commettez une infraction conduisant à perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de permis.
