Formulaires du thème Décès - Démarches administratives

Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d’obsèques (CNAV)

Mis à jour le 07/12/2023 à 15h24

Modèle de lettre pour informer la banque du décès d'un proche

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h17

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat de crédit en cas de décès

Mis à jour le 12/05/2023 à 11h06

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat d’assurance en cas de décès

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h06

Modèle de lettre : résiliation du bail de location en cas de décès

Mis à jour le 12/05/2023 à 11h52

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat en cas de décès

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h05

Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h05

Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h05

Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h04

Cerfa 15828 05 Renonciation à succession par une personne majeure

Mis à jour le 24/04/2023 à 10h29

Cerfa 15455 03 Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net

Mis à jour le 24/04/2023 à 09h33

Cerfa 11278 17 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent

Mis à jour le 18/10/2023 à 14h30

Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Mis à jour le 11/04/2023 à 11h48

Demande unique de retraite de base de réversion

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h14

Modèle de lettre pour déclarer un décès à une caisse de retraite

Mis à jour le 06/12/2022 à 16h01

Attestation des héritiers

Mis à jour le 19/01/2022 à 12h23

Cerfa 10431*05 Demande de capital décès

Mis à jour le 04/07/2022 à 12h08

Cerfa Demande de capital décès Travailleurs indépendants

Mis à jour le 09/09/2022 à 11h24

Demande d’aide aux retraités en situation de rupture (Asir)

Mis à jour le 09/09/2022 à 11h28

Modèle de lettre : demander un acte de décès

Mis à jour le 07/09/2023 à 10h08

Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA

Mis à jour le 03/01/2022 à 12h23

Cerfa 11135 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l’en...

Mis à jour le 12/01/2024 à 14h56

Lettre type de demande de congé de deuil en cas de décès d’un enfant

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h09

Formulaire 2042 cerfa 10330 25 : déclaration des revenus 2020

Mis à jour le 28/04/2021 à 13h28

Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 05 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2020

Mis à jour le 18/08/2021 à 09h33

Cerfa 12098 04 Demande d'allocation veuvage

Mis à jour le 05/09/2022 à 11h26

Cerfa 12099 01 Questionnaire allocation veuvage

Mis à jour le 23/02/2021 à 11h52

Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage MSA

Mis à jour le 05/09/2022 à 11h27

Cerfa 2705-A-SD Comment remplir une déclaration de succession formulaire

Mis à jour le 03/02/2021 à 11h49

Cerfa 14037 Renonciation à succession

Mis à jour le 25/01/2021 à 18h03

Cerfa - Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant (homologation en cours)

Mis à jour le 05/11/2020 à 11h27

Cerfa 15603 03 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence

Mis à jour le 21/03/2023 à 15h39

Cerfa 52123 03 Notice Requête aux fins de constatation de présomption d'absence

Mis à jour le 14/02/2023 à 14h34

Cerfa 11979 06 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire

Mis à jour le 14/11/2022 à 13h46

Cerfa 11277 08 Déclaration de succession

Mis à jour le 11/04/2022 à 17h07

Décès - formulaires administratifs

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