Actualités administratives - page 11

 

Les travaux d’accessibilité facilités dans les copropriétés en 2021

Le 2 juillet 2020, un décret d’application est publié et annonce le report en 2021 des mesures concernant les travaux d’accessibilité dans les copropriétés. Explications.

Le 03/08/2020 à 10h49

Handicap Copropriété

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 31 juillet 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 27 juillet au vendredi 31 juillet 2020.

Le 03/08/2020 à 08h33

La réforme de l’assurance chômage est reportée au 1er janvier 2021

Annoncé par le Premier ministre Jean Castex le 17 juillet, le report de la réforme de l’assurance chômage au 1er janvier 2021 a été officialisé le 30 juillet.

Le 31/07/2020 à 09h38

Allocations chômage

De nouvelles mesures relatives aux éthylotests

Depuis le 22 mai, de nouvelles mesures relatives aux éthylotests sont entrées en vigueur. Quelles sont-elles ?

Le 31/07/2020 à 09h13

Addiction Voiture

Les modalités de la rentrée scolaire 2020

Le 10 juillet 2020, le gouvernement a publié la circulaire de rentrée, qui apporte des précisions sur les dispositions mises en place. Elle s’accompagne d’un guide sanitaire à respecter.

Le 30/07/2020 à 17h14

Scolarité

Monétiser ses jours de congés

Le 10 juin 2020, le Parlement français a adopté un projet de loi comprenant la monétisation des congés payés et jours de repos conventionnels en période de chômage partiel.

Le 30/07/2020 à 13h27

Allocations chômage

Une évaluation de la consommation d'eau et de chauffage des locataires bientôt obligatoire

Les locataires dont l’immeuble est équipé d’un système central de chauffage et d’eau devront bientôt être informés de leur consommation individuelle.

Le 30/07/2020 à 12h33

Énergie

Une assurance spéciale Covid-19 est-elle obligatoire pour voyager à l’étranger ?

Certains pays exigent que les voyageurs disposent d’une assurance prenant en charge le Covid-19. Comment préparer au mieux son séjour à l’étranger ?

Le 30/07/2020 à 09h28

Vacances Voyager à l’étranger

Micro-entrepreneurs : une nouvelle aide de la CIPAV

Le 23 juillet 2020, un communiqué de presse mis en ligne par la CIPAV annonce son soutien aux micro-entrepreneurs. Il prend la forme d’une aide exceptionnelle versée aux adhérents.

Le 29/07/2020 à 15h09

Aides

L’Allocation de Rentrée Scolaire 2020 sera versée le 18 août en métropole

La date de versement de l’allocation de rentrée scolaire et son montant ont été annoncés mercredi 29 juillet 2020 par le ministère des Solidarités.

Le 29/07/2020 à 15h46

Scolarité

Le manque de propreté d'une location ne justifie pas nécessairement l’annulation du contrat

En cas de défaut de propreté, le locataire ne peut pas obtenir l’annulation du contrat. En revanche, cela justifie une réduction du loyer. Détails.

Le 29/07/2020 à 09h42

Location habitation

Demander une pension de réversion est désormais plus simple

Auparavant, demander une pension de réversion impliquait des démarches longues et fastidieuses. Depuis le 23 juillet, elles ont été simplifiées.

Le 29/07/2020 à 09h33

Pension de retraite

Comment payer ses impôts dans les bureaux de tabac ?

Dès le 28 juillet 2020, il est possible de payer ses impôts, mais aussi d’autres factures dans certains bureaux de tabac. Explications.

Le 28/07/2020 à 15h16

Impôt sur le revenu Moyens de paiement

Interdiction d’installer une chaudière au fioul ou charbon à partir de 2022

Pour accélérer la sortie du chauffage aux énergies fossiles, l’installation des chaudières au fioul ou au charbon sera interdite à partir de 2022.

Le 28/07/2020 à 11h12

Énergie

La prime à la conversion des véhicules évolue à partir du 3 août

À partir du 3 août, un nouveau dispositif remplacera la prime à la conversion exceptionnelle instaurée dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile.

Le 28/07/2020 à 09h56

Voiture

Titre de séjour : comment obtenir un rendez-vous ?

Le Défenseur des droits a interpellé l’État le 10 juillet 2020 au sujet des procédures dématérialisées pour les demandes de titre de séjour. Il met en évidence les difficultés rencontrées par les étra...

Le 28/07/2020 à 09h16

Titre de séjour

Les tarifs des péages d'autoroutes 2020

Comme tous les ans, les tarifs des péages autoroutiers sont revus à la hausse. En 2020, cette augmentation tarifaire est restée limitée.

Le 28/07/2020 à 09h15

Voiture

Les tests Covid-19 désormais remboursés même sans ordonnance

Les tests Covid-19 peuvent désormais être remboursés même sans ordonnance. La liste des personnes habilitées à les réaliser a également été étendue.

Le 27/07/2020 à 12h00

Pollution et contamination

La gratuité des transports en commun parisiens étendue aux collégiens et lycéens

À partir de la rentrée, tous les Parisiens de moins de 18 ans pourront bénéficier de la gratuité des transports en commun.

Le 27/07/2020 à 09h30

Bus, métro, tramway

Un entrepreneur a 5 ans pour réclamer le paiement de ses travaux

Suite à la réalisation de travaux chez un particulier ou un professionnel, l’entrepreneur dispose d’un délai de 5 ans pour réclamer le paiement.

Le 27/07/2020 à 08h50

Travaux

Les mesures sanitaires à mettre en place dans les locations de vacances

À la demande du gouvernement, l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) a présenté un protocole sanitaire destiné à rassurer les vacanciers. Un point sur son contenu.

Le 24/07/2020 à 15h11

Location habitation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 24 juillet 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 20 juillet au vendredi 24 juillet 2020.

Le 27/07/2020 à 08h48

La demande de complément de financement d'une formation à Pôle Emploi a été simplifiée

Depuis le 8 juillet 2020, les demandeurs d’emploi bénéficient d’un parcours simplifié pour solliciter un complément de financement de formation auprès de Pôle Emploi.

Le 24/07/2020 à 09h40

Formation

La nouvelle plateforme « Mon Parcours Handicap »

La mise en ligne d’une nouvelle plateforme intitulée « Mon Parcours Handicap » a été annoncée par le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées le 6 mai 2020. Quels sont ses avantages ?

Le 24/07/2020 à 09h04

Handicap

L’État menacé d’une amende pour pollution de l’air

Le 10 juillet 2020, Le Conseil d’État a posé un ultimatum au gouvernement, lui ordonnant d’agir contre la pollution de l’air sous peine d’une amende de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Le 23/07/2020 à 13h52

Pollution et contamination

Masque sanitaire : attention aux arnaques

Depuis plusieurs jours, les forces de l’ordre ont constaté une nouvelle arnaque concernant la vente de masques sanitaires. Comment éviter cette escroquerie ?

Le 23/07/2020 à 11h31

Pollution et contamination Achats

Des masques gratuits pour une partie de la population

Alors que la question de la gratuité des masques fait débat, Emmanuel Macron et Olivier Véran ont apporté quelques précisions à ce sujet.

Le 23/07/2020 à 10h20

Pollution et contamination

La levée du secret médical autorisée en cas de violences conjugales

Un texte de loi permet de lever le secret médical en cas de violences conjugales mettant en danger la vie d’une patiente.

Le 23/07/2020 à 09h30

Droits des patients

Les congés en période de chômage partiel

Le Code du travail donne des précisions sur les congés en période de chômage partiel. Il permet ainsi de lever le voile sur vos interrogations.

Le 22/07/2020 à 14h45

Allocations chômage

Covid-19 : une quatorzaine est-elle obligatoire au retour des vacances ?

Depuis le 15 juin, les restrictions concernant les déplacements au sein de l’Europe sont levées. Le 1er juillet, l’Union européenne rouvre ses frontières à des pays situés hors de l’espace Schengen. Q...

Le 22/07/2020 à 11h43

Vacances

Ouverture de 10 000 places supplémentaires dans l'enseignement supérieur à la rentrée

La ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a annoncé l’ouverture de 10 000 places supplémentaires dans les filières les plus demandées.

Le 22/07/2020 à 10h05

Etudier en France

Travailler pour une entreprise non concurrente pendant un arrêt maladie n'est pas déloyal

Le simple fait de travailler pour une entreprise non concurrente pendant un arrêt maladie ne constitue pas un manquement du salarié à son obligation de loyauté.

Le 22/07/2020 à 09h30

Contrats de travail

De nouvelles mesures pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

3 décrets ont été publiés afin de faciliter le recrutement, l’intégration et la carrière des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique.

Le 22/07/2020 à 09h10

Fonction publique Handicap

Le port du masque dans les lieux publics clos est désormais obligatoire

Depuis lundi 20 juillet, le port du masque est obligatoire dans tous les espaces publics clos. Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ?

Le 21/07/2020 à 10h32

Pollution et contamination

La Sécurité routière lance un concours photo pour inciter les conducteurs à faire des pauses

La Sécurité routière propose un concours pour inciter les conducteurs à faire une pause sur la route des vacances. Quelles en sont les modalités ?

Le 21/07/2020 à 09h47

Vacances Voiture

Étudiants : les repas des restaurants universitaires à 1 €

Le 15 juillet 2020, le Premier ministre Jean Castex a présenté devant l’Assemblée nationale les mesures concernant la rentrée 2020, avec notamment la réduction du tarif des repas universitaires.

Le 20/07/2020 à 10h57

Etudier en France

Le démarchage téléphonique abusif sera plus sévèrement sanctionné

La loi contre le démarchage téléphonique abusif prévoit des amendes plus élevées et l’interdiction stricte des appels pour des travaux de rénovation énergétique.

Le 20/07/2020 à 10h36

Téléphone Réglementation

L’indemnisation d’un préjudice d’agrément n’est pas réservée aux grands sportifs

La Cour de cassation a apporté des précisions concernant l’indemnisation d’un préjudice d’agrément. Celle-ci concerne aussi les sportifs amateurs.

Le 24/07/2020 à 10h33

Assurance Sports

Les assemblées générales de copropriétaires peuvent se tenir à distance jusqu'au 31 janvier 2021

Jusqu’au 31 janvier 2021, les assemblées générales de copropriété peuvent se tenir à distance et les copropriétaires sont autorisés à voter par correspondance.

Le 20/07/2020 à 09h41

Copropriété

Le Coup de pouce vélo

Pour inciter la population à se déplacer à vélo, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place le Coup de pouce vélo. Il offre une aide à la réparation, mais aussi des conseils ...

Le 01/10/2020 à 14h50

Vélo

La prime de naissance sera versée au 7ème mois de grossesse

Le 25 juin 2020, l’Assemblée nationale a voté en faveur du versement de la prime de naissance au 7ème mois de grossesse. Si elle est validée par le Sénat, cette mesure devrait prendre effet le 31 mars...

Le 18/07/2020 à 11h15

Naissance

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 17 juillet 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 13 juillet au vendredi 17 juillet 2020.

Le 20/07/2020 à 09h39

De nouvelles modalités de passage à la retraite pour les bénéficiaires du RSA

Depuis le 1er juillet, les modalités du passage à la retraite pour les allocataires du RSA ont changé. Quelles sont les nouvelles règles en vigueur ?

Le 17/07/2020 à 10h05

Âges et cotisations Allocations

Les logements mis en location devront respecter un seuil de consommation énergétique

Un projet de décret prévoit de fixer un seuil maximal de consommation énergétique, au-delà duquel un logement ne sera plus considéré comme décent.

Le 17/07/2020 à 09h25

Énergie

Covid-19 : des tests sérologiques TROD réalisés en pharmacie

Un arrêté publié au JO le samedi 11 juillet autorise les pharmacies à réaliser des tests sérologiques rapides d’orientation diagnostique (TROD). Ils permettent de détecter la présence d’anticorps cont...

Le 16/07/2020 à 15h50

Dépistage

Les mesures annoncées pour l'emploi et la formation des jeunes

Emmanuel Macron a annoncé, durant son interview du 14 juillet, un ensemble de mesures destinées à faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail.

Le 16/07/2020 à 10h40

Contrats de travail Formation

L'allocation de rentrée scolaire 2020-2021 augmentée de 100 €

En raison de l’épidémie de Covid-19 et de ses conséquences, l’ARS sera exceptionnellement augmentée de 100 euros à la rentrée scolaire 2020-2021.

Le 16/07/2020 à 10h03

Allocations

Le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos au plus tard le 1er août

Le port du masque sera rendu obligatoire dans les espaces publics clos au plus tard le 1er août. Détails.

Le 16/07/2020 à 09h12

Pollution et contamination

Journée défense et citoyenneté (JDC) suspendue jusqu’en septembre

Un communiqué de presse émanant du ministère des Armées a annoncé la suspension des Journées Défense et Citoyenneté (JDC) à compter du 16 mars 2020. Cette décision est prise afin de limiter la propaga...

Le 16/07/2020 à 12h52

Parcours Citoyenneté

Abonnement presse : bénéficiez d’un crédit d’impôt

Le jeudi 23 juillet 2020, le Parlement a voté un crédit d’impôt pour un abonnement à la presse d’information. Issu d’un amendement, il apparaît au sein du projet de loi de finances rectificative. Comm...

Le 27/07/2020 à 13h40

Impôt sur le revenu Achats

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