Actualités administratives - page 11

 

EDF condamné à modifier des clauses abusives de ses conditions générales de vente

En février 2013 l’UFC-Que Choisir avait déposé une plainte contre EDF pour des clauses abusives figurant dans ses conditions générales de vente. L’association de consommateurs a récemment obtenu gain ...

Le 12/11/2018 à 12h39

Énergie

Un statut de la « haute performance » envisagé pour les sportifs qui participeront aux prochains Jeux olympiques

Claude Onesta, le futur responsable de la cellule haute performance du sport français, dont le but est de préparer au mieux les sportifs qui ont des chances de médailles aux prochains JO, a déclaré à ...

Le 12/11/2018 à 11h57

Contrats de travail Sports

Les dernières volontés du défunt sur le choix de ses funérailles doivent être respectées

Si un contrat d’obsèques précise le lieu où le souscripteur souhaite être inhumé, ses volontés doivent être respectées. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.

Le 12/11/2018 à 13h38

Obsèques et sépultures

Quel avenir pour la paix après les commémorations du 11 novembre ?

72 chefs d’État se sont réunis à Paris ce 11 novembre 2018 pour commémorer ensemble le 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale. L’occasion de faire un point sur les relations intern...

Le 12/11/2018 à 10h48

Solidarité

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 9 novembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 5 au 9 novembre 2018.

Le 09/11/2018 à 14h21

Obligation pour les garagistes d’informer leurs clients sur l’usage des pièces détachées à partir du 1er avril 2019

Un arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2018 vient préciser les obligations des garagistes concernant l’information du consommateur sur les tarifs et les conditions de vente des pièces d’o...

Le 09/11/2018 à 12h51

Voiture

Les modes de vie alternatifs de plus en plus plébiscités par la nouvelle génération

Au confort et à la sédentarité, ils préfèrent « dépenser moins pour travailler moins ». Rencontre avec ces jeunes, saisonniers ou nomades digitaux, qui ont choisi un autre mode de vie.

Le 09/11/2018 à 11h09

Location habitation

À Ychoux, le maire veut prendre un arrêté pour interdire aux habitants de tomber malade

Les 2 médecins actuellement en exercice sur la commune d’Ychoux aimeraient pouvoir prendre leur retraite en 2019. Mais pour le moment, aucun autre médecin ne s’est présenté pour prendre leur suite. Ap...

Le 09/11/2018 à 09h47

Droits des patients

Les conditions d’obtention du permis de conduire vont être assouplies pour les diabétiques

Actuellement, les diabétiques, pour obtenir ou conserver leur permis de conduire, doivent signaler leur maladie à l’auto-école et se rendre à une visite médicale auprès d’un médecin agrée. Un disposit...

Le 09/11/2018 à 09h37

Permis de conduire

Comment s’inscrire au baccalauréat en tant que candidat libre en ligne ?

Les candidats libres doivent effectuer eux-mêmes leur pré-inscription en ligne aux épreuves anticipées et terminales du baccalauréat entre octobre et décembre 2018. Retrouver les dates limites de pré-...

Le 08/11/2018 à 21h28

Scolarité

L’application Happy FLE permet aux réfugiés d’apprendre le français facilement et gratuitement

L’association Forum Réfugiés-Cosi propose une application mobile très concrète d’apprentissage pour aider les étrangers arrivant sur le territoire à maitriser les bases de la langue française plus rap...

Le 08/11/2018 à 11h28

Demandeurs d’asile et réfugiés

Un rapport suggère plus de transparence dans la sélection des dossiers d’inscription en crèche

En France actuellement, les demandes de places en crèche dépassent les capacités d’accueil. Pour les structures publiques, ce sont les mairies qui se chargent d’attribuer ces places, mais pas toujours...

Le 08/11/2018 à 12h21

Enfant

Les époux en instance de divorce doivent fournir des renseignements au juge pour l’évaluation de la prestation compensatoire

Dans le cadre d’un divorce, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une indemnité visant à compenser les disparités créées par la rupture du mariage dans les situations financières respectiv...

Le 08/11/2018 à 10h56

Divorce Jurisprudence

L’Assemblée a dénoncé symboliquement le 6 novembre à 15h35 les inégalités salariales entre femmes et hommes

Mardi 6 novembre, l’Assemblée nationale a marqué de manière symbolique à 15h35 l’instant à partir duquel les femmes françaises vont commencer à travailler « gratuitement ». Cela fait référence aux éca...

Le 07/11/2018 à 12h57

Contrats de travail

Le secrétariat du Père Noël est ouvert depuis mercredi 7 novembre 2018

Tant qu’ils y croient, personne n’a envie de gâcher les rêves des enfants qui l’entourent en leur disant que le Père Noël n’existe pas. Si la légende du Père Noël est chère à votre cœur et que vous vo...

Le 08/11/2018 à 11h05

Vacances

Le retour de l’ancienne formule du Levothyrox en 2019

En France, 3 millions de patients prennent du Levothyrox, un médicament contre les problèmes de thyroïde. Depuis le changement de formule décidé par Merck, le laboratoire fabricant, en mars 2017, beau...

Le 08/11/2018 à 08h56

Médicaments et traitements

En manque de bus électriques, la RATP ressort 118 véhicules diesel

La RATP va prolonger la durée de vie de 118 bus diesel, l’année prochaine, en Île-de-France, par manque de bus « propres » en quantité suffisante. Cette décision apparaît à contre-courant des politiqu...

Le 07/11/2018 à 12h31

Bus, métro, tramway

Il est maintenant possible d’obtenir le bulletin n° 3 du casier judiciaire en ligne

Depuis le 26 septembre 2018, les particuliers peuvent obtenir le bulletin n° 3 de leur casier judiciaire sur internet et le recevoir en ligne, en quelques minutes s’ils sont nés en France.

Le 06/11/2018 à 17h41

Casier judiciaire

Lancement de la nouvelle version du DMP (Dossier Médical Partagé)

La nouvelle version du dossier médical partagé va être lancée ce mardi 6 novembre sur tout le territoire national et la ministre de la Santé Agnès Buzyn invite chaque Français à en ouvrir un. Un point...

Le 07/11/2018 à 09h26

Innovations

Une déclaration d’affectation de patrimoine vierge ne protège pas le patrimoine personnel de l’entrepreneur

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit effectuer une déclaration d’affectation indiquant les éléments affectés à son activité professionnelle. Qu’en est-il si celle-ci est vide...

Le 06/11/2018 à 11h04

Démarches Jurisprudence

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