Actualités administratives - page 11

 

Différencier les arrhes des acomptes dans un contrat de vente ou de services

Location, achat à distance, vente d’un bien ou d’un service, etc. Certaines transactions nécessitent le versement d’avance sous forme d’arrhes ou d’acomptes. Quelle est la différence entre les deux no...

Le 28/11/2018 à 10h54

Droits des consommateurs

Les grands projets d’infrastructures pour les transports prévus par le gouvernement

Les grands projets d’infrastructure de transport du gouvernement ont été dévoilés lundi 26 novembre 2018 dans une annexe de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). Quels sont-ils ?

Le 29/11/2018 à 11h24

Train Voiture

Une proposition de rectification fiscale peut n’être adressée par le fisc qu’à un seul des contribuables visés

Suite à une vérification de comptabilité ou un contrôle fiscal, le fisc peut adresser un avis d’absence de rectification ou une proposition de rectification. La Cour de cassation a récemment rappelé q...

Le 27/11/2018 à 12h41

Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés

Un dispositif d’accueil et de suivi pour les femmes sans-abri à Paris à partir du 1er décembre

Alors que le mercure ne cesse de baisser ces derniers jours, Valérie Pécresse a annoncé la mise en place d’un dispositif pilote d’accueil et d’accompagnement de femmes SDF à partir du 1er décembre dan...

Le 27/11/2018 à 11h28

Solidarité

Le tramway parisien prolongé jusqu’à la Porte d’Asnières

Depuis le samedi 24 novembre, un nouveau tronçon du tramway est désormais en service. Il dessert le nord-ouest de la capitale. Ce moyen de transport est monté en puissance ces dernières années. Il va ...

Le 27/11/2018 à 09h02

Bus, métro, tramway

Les Restos du Cœur s’inquiètent du nombre croissant de jeunes bénéficiaires

Pour la 34e année, les Restos du Cœur vont offrir « un peu de pain et de chaleur » à ceux qui en ont le plus besoin. À l’approche du lancement de leur campagne d’hiver, ils se préparent à accueillir e...

Le 29/11/2018 à 11h23

Solidarité

L’association l’Enfant bleu lance un site web pour signaler les actes de maltraitance

Depuis mardi 20 novembre, une plateforme d’alerte et d’information est ouverte pour permettre à toute personne d’agir contre les violences faites aux enfants. Un point sur ce nouvel outil.

Le 28/11/2018 à 09h30

Enfant

Les cadeaux offerts par le défunt à ses descendants ne peuvent être remis en cause

Les héritiers ne peuvent pas remettre en cause les cadeaux faits par le défunt à ses descendants pour augmenter leur part d’héritage.

Le 26/11/2018 à 12h11

Donations Jurisprudence

Un produit peut être défectueux même s’il agit conformément à ce qui est annoncé

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation apporte une nouvelle précision s’agissant de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le 26/11/2018 à 12h33

Médicaments et traitements Jurisprudence

Face à la mobilisation des gilets jaunes, un pacte social d’accompagnement de la transition écologique

Suite aux 2 dernières journées de mobilisation nationale du 24 et 25 novembre contre la hausse du prix des carburants et le manque de pouvoir d’achat, le gouvernement ne cèdera pas et prône la nécessi...

Le 26/11/2018 à 11h46

Pouvoir d'achat

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 23 novembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 19 au 23 novembre 2018.

Le 26/11/2018 à 10h04

Les conseils de Bison Futé pour conduire en toute sécurité l’hiver

Les conditions climatiques hivernales commencent à arriver et inquiètent comme chaque année des milliers d’automobilistes. Quels sont les dispositifs mis en place par le gouvernement et Bison Futé pou...

Le 26/11/2018 à 09h54

Voiture

La CAF et l’Éducation nationale lancent une campagne pour sensibiliser les familles aux dangers du numérique


Tablettes, smartphones, ordinateurs… Aujourd’hui les objets connectés ont envahi le foyer de beaucoup de familles. Une initiative vient donc d’être lancée pour sensibiliser les Français sur la manièr...

Le 26/11/2018 à 11h55

Internet Télévision

Emmanuel Macron promet que la PMA sera ouverte à toutes les femmes courant 2019

Le jeudi 22 novembre 2018, Emmanuel Macron a reçu à l’Élysée une quinzaine de représentants d’associations pour la défense des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles. Il les a rassurés...

Le 23/11/2018 à 10h24

Naissance

L’État crée un site internet pour aider les agriculteurs à trouver une alternative au glyphosate

Le gouvernement avait fait le choix il y a quelques mois de ne pas imposer par la loi l’arrêt du glyphosate pour l’agriculture, mais avait promis une start-up d’État pour encourager et soutenir les so...

Le 23/11/2018 à 09h37

Alimentation Pollution et contamination

WWF lance l’application WAG pour aider les citoyens à adopter un comportement éco-responsable

WWF lance l’application WAG (We Act for Good), une plateforme digitale qui propose aux citoyens des programmes personnalisés pour devenir éco-responsables. Un point sur cette application.

Le 22/11/2018 à 15h38

Pollution et contamination

Les conseils du ministère de l’Intérieur pour éviter les arnaques lors du Black Friday

Vendredi 23 novembre, à l’occasion du Black Friday, les Français auront l’occasion de commencer leurs courses de Noël en bénéficiant de prix attractifs dans les boutiques, mais également sur les sites...

Le 26/11/2018 à 10h06

Achats

Conseils à suivre pour éviter la fatigue oculaire

Le travail sur ordinateur — parfois au sein d’un espace climatisé ou chauffé — peut provoquer fatigue oculaire et sécheresse des yeux. Comment atténuer ces sensations ? Quelles sont les astuces qui fo...

Le 22/11/2018 à 10h01

Médicaments et traitements

Le Sénat vote un texte pour pallier la désertification bancaire dans les zones rurales

De plus en plus de DAB (Distributeurs Automatiques de Billets) sont supprimés dans les zones rurales, un vrai problème pour les habitants qui se retrouvent sans moyen de retirer des espèces à proximit...

Le 23/11/2018 à 09h21

Moyens de paiement

Circuler en trottinette sur les trottoirs de Paris sera désormais sanctionné d’une amende

Lundi 19 novembre, le Conseil de Paris a voté la mise en place de mesures destinées à mieux encadrer l’usage de la trottinette et à réguler le partage de l’espace public dans la capitale. Un point sur...

Le 21/11/2018 à 15h50

Deux roues

Un contribuable peut désigner un avocat en tant qu’interlocuteur unique auprès du fisc

Quand un particulier décide de confier la gestion de son dossier fiscal à un avocat, ce dernier doit être informé par l’administration fiscale. Dans le cas contraire, les probables procédures de redre...

Le 21/11/2018 à 15h15

Impôt sur le revenu Réclamations aux impôts

Être informé de sa consommation d’énergie en temps réel permettrait de la diminuer selon une étude suisse

D’après des chercheurs de l’université ETH de Zürich, en Suisse, être tenu informé de sa consommation d’énergie, en temps réel, peut entraîner une diminution de celle-ci.

Le 21/11/2018 à 14h17

Énergie

Semaine européenne de la Réduction des Déchets du 17 au 25 novembre 2018

Chaque Français produit 590 kg de déchets chaque année. Ce chiffre a doublé ces 40 dernières années. Ces déchets se retrouvent dans des poubelles, conteneurs ou dans des déchèteries. Par exemple, le g...

Le 22/11/2018 à 11h39

Déchets Pollution et contamination

Greenpeace invite à boycotter le Black Friday et le Cyber Monday

L’ONG Greenpeace lance un appel à boycotter le Black Friday et le Cyber Monday. Pour sensibiliser les gens à consommer moins et mieux, des évènements et des manifestations seront organisés un peu part...

Le 21/11/2018 à 11h33

Achats

Le réchauffement climatique va provoquer des catastrophes naturelles en série

Une étude publiée lundi 19 novembre 2018 dans la revue Nature Climate Change montre que le réchauffement climatique va provoquer des catastrophes naturelles de plus en plus fortes, de plus en plus nom...

Le 21/11/2018 à 10h09

Climat

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) est un dispositif qui supplée les assurances défaillantes

Aujourd’hui, en France, l’ensemble des sociétés d’assurance qui proposent des contrats doivent posséder un agrément fourni par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour les sociét...

Le 21/11/2018 à 10h42

Construction Assurance véhicule

Les conseils du ministère de l’Intérieur pour se prémunir des faux vendeurs de calendriers

Comme toutes les fins d'année, les faux vendeurs de calendrier refont surface et ciblent essentiellement des personnes âgées et vulnérables. Quel est le mode opératoire de ces usurpateurs d'identité ?...

Le 26/11/2018 à 10h06

Réglementation Solidarité

La SNCF améliore son système d’information clients en centralisant ses bases de données

Souvent critiquée pour l’incohérence des informations données aux voyageurs lors des retards de train, la SNCF devrait s’améliorer grâce au regroupement de différents canaux d’informations. Qu’en est-...

Le 20/11/2018 à 11h21

Train

L’Assemblée nationale a voté l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants

Trouver des solutions alternatives au pétrole est une nécessité en période de crise écologique. Les biocarburants, issus de ressources beaucoup moins polluantes, sont une priorité, mais le débat fait ...

Le 20/11/2018 à 10h22

Réglementation Voiture

Le syndicat des hôteliers français poursuit Airbnb en justice pour concurrence déloyale

À Paris, Airbnb occupe une place de choix avec quelque 65 000 locations proposées, pendant que l’offre hôtelière est de 80 000 chambres dans la ville. Dans l’hexagone, c’est 500 000 hébergements qui s...

Le 19/11/2018 à 15h16

Hébergements touristiques Location habitation

Les ventes de smartphones pourraient baisser pour la première fois en 2018

Le 9 janvier 2007, Steve Jobs présentait au public le tout premier smartphone, l’iPhone. Une décennie plus tard, en Europe et aux États-Unis, la majeure partie de la population possède un téléphone in...

Le 20/11/2018 à 12h58

Téléphone

Un « contrat de filière » signé entre l’État et 18 365 entreprises agroalimentaires

Afin de soutenir l’industrie agroalimentaire française, des accords réciproques ont été passés vendredi 16 novembre 2018 entre les entreprises qui produisent des denrées alimentaires et l’État. À quoi...

Le 19/11/2018 à 10h57

Alimentation

La préférence pour le thé ou le café serait liée à nos gênes selon une étude australienne

Êtes-vous plutôt thé ou café ? La réponse se trouverait dans nos gènes et dans nos comportements alimentaires.

Le 19/11/2018 à 10h43

Addiction Alimentation

Marlène Schiappa annonce le remboursement de la PMA pour toutes les femmes

Le jeudi 15 novembre 2018, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a annoncé que la PMA serait bientôt remboursée pour toutes les femmes, peu importe leur stat...

Le 19/11/2018 à 10h53

Sécurité sociale Naissance

La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées veut améliorer leur insertion professionnelle

La 22e édition de la SEEPH (Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées) a lieu du 19 au 25 novembre 2018. Le thème central, cette année, sera la place des femmes en situation de handic...

Le 22/11/2018 à 11h38

Handicap Solidarité

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 16 novembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 12 au 16 novembre 2018.

Le 16/11/2018 à 13h02


Les vieux diesels seront bannis du Grand Paris à partir de juillet 2019

Après Paris intra-muros, c’est au tour de la Métropole du Grand Paris de voter, le lundi 12 novembre, la mise en place d’une zone, dans le périmètre de l’A86, au sein de laquelle les véhicules les plu...

Le 16/11/2018 à 11h03

Vignettes Voiture

Le CSA demande aux parents de communiquer avec leurs enfants à propos de ce qu’ils voient sur les écrans

La télévision, les écrans sont envahis par le sexe et la violence. Comment protéger les enfants ? Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) invite les adultes à parler des images choquantes avec les...

Le 16/11/2018 à 10h12

Enfant Internet

Une proposition de loi contre les violences éducatives à l’étude

Encore beaucoup trop de Français pensent qu’une bonne fessée ou une petite claque n’a jamais fait de mal à personne. Mais en 2018, plus personne ne peut trouver de vertu éducative au fait de recevoir ...

Le 20/11/2018 à 12h56

Enfant

E-commerce : les bonnes pratiques pour éviter les abonnements cachés

Le e-commerce regorge d’offres promotionnelles et de services « gratuits » attrayants. Comment reconnaître les arnaques et abonnements cachés que les consommateurs peuvent souscrire contre leur volont...

Le 15/11/2018 à 15h41

Droits des consommateurs

La Seine–Saint-Denis ouvre un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violence en mars 2019

L’ouverture d’un centre d’accueil pour les jeunes femmes victimes de violence ouvrira ses portes autour du mois de mars 2019 à Bagnolet en Seine–Saint-Denis. Qu’en est-il ?

Le 15/11/2018 à 12h28

Solidarité

Avec SAM, la RATP lance une application pour protéger les piétons

La RATP expérimente jusqu’au 30 novembre 2018 une application mobile appelée SAM. Lorsqu’un piéton se trouve en danger à l’approche d’un bus ou d’un tramway, des signaux d’alerte variés sont diffusés ...

Le 15/11/2018 à 11h53

Piéton Bus, métro, tramway

Un propriétaire peut entreposer ses meubles dans un immeuble en indivision sans indemnité d’occupation

Un propriétaire peut laisser ses affaires dans un immeuble en indivision sans être tenu de verser une indemnité d’occupation aux autres. Chacun peut entreposer ses affaires estime la Cour de cassation...

Le 15/11/2018 à 11h43

Successions Jurisprudence

Des solutions envisagées pour diminuer le cout des arrêts maladie

Afin d’enrayer le cout de plus en plus élevé des arrêts maladie, une mission a été lancée par Matignon en septembre 2018 chargée de proposer des solutions. En attendant la remise officielle du rapport...

Le 16/11/2018 à 10h11

CPAM

Choisir le devenir de ses données après sa mort en préparant son testament numérique

La question du devenir des données numériques est une problématique nouvelle que la loi a encadrée. Qu’en est-il ?

Le 15/11/2018 à 09h16

Données personnelles

Élection des représentants des Crous du 12 au 30 novembre

Il est venu le temps pour les étudiants d’élire leurs représentants au sein des Crous. Pourquoi ce vote est-il si important ? Comment voter ? Où et quand l’effectuer ?

Le 15/11/2018 à 10h22

Etudier en France

De nouvelles mesures pour attirer les étudiants étrangers

Le gouvernement d’Édouard Philippe entend mettre en place différentes mesures pour renforcer l’attractivité de la France à l’égard des étudiants étrangers. Quelles sont-elles ?

Le 14/11/2018 à 12h00

Etudier à l’étranger Etudier en France

Une fenêtre ne peut être obstruée par une construction voisine

S’il est possible d’imposer la suppression d’un jour de souffrance, une ouverture laissant passer la lumière mais protégeant de la vue, ce n’est pas le cas pour une fenêtre.

Le 14/11/2018 à 11h19

Construction Jurisprudence

Bénéficier de la prime de Noël 2018

La prime de Noël est une aide forfaitaire exceptionnelle destinée aux foyers les plus modestes. L’annonce de la reconduction de cette prime devrait être faite par le gouvernement au début du mois de d...

Le 11/12/2018 à 10h56

RSA Allocations

Orange ne vendra plus d’offres pour le téléphone fixe utilisant le RTC dans ses boutiques à partir du 15 novembre

Orange ne vendra plus en boutique d’abonnements téléphone utilisant l’ancien protocole RTC. Celui-ci est abandonné au profit d’une technologie plus performante : le protocole IP, qui sert aussi pour l...

Le 15/11/2018 à 09h15

Téléphone Internet

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