Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles règles encadrent les modalités d’envoi par lettre recommandée électronique au sein d’une copropriété.
Le 30/01/2019 à 11h32
Actualités administratives - page 4
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En cas de divorce, la loi prévoit que l’époux le plus favorisé financièrement peut être amené à verser un capital à son conjoint pour pallier la disparité existant entre eux, dans la mesure du possibl...
Le 30/01/2019 à 12h02
Les maires ruraux de France et l’APVF (Association des Petites Villes de France) interpellent l’État sur les mesures de fermeture des services publics en zone rurale lors du Grand débat national.
Le 30/01/2019 à 10h19
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) change de nom et devient l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Cette aide permet aux créate...
Le 29/01/2019 à 14h47
Le prêt remboursable « par paliers » permet à un emprunteur de souscrire un crédit tout en continuant à rembourser ses anciens prêts. Toutefois, lorsqu’il est associé à un taux variable, il peut s’avé...
Le 31/01/2019 à 11h58
Au mois de mars 2019, une première version d’une plateforme collaborative sera mise en ligne. Ce dispositif est destiné à recueillir des idées de mobilité dans les zones rurales peu desservies.
Le 29/01/2019 à 11h55
Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle l’importance que doit accorder un employeur au formalisme de la convocation à un entretien préalable au licenciement.
Le 29/01/2019 à 10h47
Nos téléphones portables fonctionnent désormais pour la plupart grâce à la 4G. Mais le déploiement progressif de la nouvelle technologie 5G se profile déjà, avec ses avantages et ses risques. Un point...
Le 29/01/2019 à 10h28
Au 1er juillet 2018, les routes secondaires sans séparateur ont été limitées à 80 km/h, déclenchant un tollé national. C’est désormais l’exécutif qui affiche des divisions entre un Premier ministre qu...
Le 29/01/2019 à 09h56
Les autorités sanitaires ont mené une grande enquête sur les cancers en France. Les résultats de cette étude révèlent que la région Hauts-de-France est celle où il y a eu le plus de cancers liés au ta...
Le 28/01/2019 à 13h53
Lors d’une table ronde organisée le 31 janvier 2019, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappellera les risques du travail de nuit pour les travailleurs et en profitera pour donner ...
Le 28/01/2019 à 12h24
Chaque année, le prix des péages augmente. Au vu du contexte actuel, et après discussion avec l’État, les sociétés d’autoroutes ont pris une mesure en faveur des usagers qui empruntent régulièrement l...
Le 29/01/2019 à 09h46
La Cour de cassation précise que tout propriétaire est autorisé à surélever un mur mitoyen dans un arrêt datant du 6 septembre 2018.
Le 28/01/2019 à 10h35
Pôle Emploi vient de publier les chiffres du chômage pour le dernier trimestre 2018. Une baisse de 1,1 % a été observée entre octobre et décembre 2018. Décryptage de ces chiffres et un point sur les n...
Le 30/01/2019 à 10h22
Un copropriétaire ne peut pas diviser son lot pour le transformer en une copropriété autonome et distincte de la copropriété générale.
Le 28/01/2019 à 09h51
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 21 au 25 janvier 2019.
Le 28/01/2019 à 09h51
Même si les études manquent encore en France pour que les effets néfastes sur la santé du chlordécone soient prouvés, un arrêté va être signé la semaine prochaine pour en limiter « les seuils acceptab...
Le 25/01/2019 à 11h08
Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a annoncé une série de mesures sociales et fiscales qui vont permettre une hausse moyenne du pouvoir d’achat de 0,8 %. Explications.
Le 25/01/2019 à 09h45
Sous certaines conditions, un échange de mails peut être considéré comme un contrat écrit. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation. Explications.
Le 24/01/2019 à 12h09
Pôle emploi met à la disposition des demandeurs d’emploi un serious game qui permet de simuler un entretien de recrutement en réalité virtuelle. Le but de cette immersion totale est de les aider à pré...
Le 24/01/2019 à 11h54
Pôle Emploi va bientôt expérimenter le Journal de Bord, un outil numérique qui devrait servir non pas d’outil de contrôle, mais à améliorer le dialogue entre le demandeur d’emploi et son conseiller. Q...
Le 24/01/2019 à 14h45
Le gouvernement et les industriels se veulent rassurants et incitent les parents à continuer d’utiliser des couches jetables pour leur bébé. Néanmoins, les fabricants vont être obligés de réduire dras...
Le 25/01/2019 à 09h04
Au moment de l’entrée en vigueur du FPS (Forfait post-stationnement), 43 maires s’étaient engagés à ne pas augmenter le montant des amendes. Un an plus tard, 15 communes n’ont pas respecté leur engage...
Le 23/01/2019 à 11h55
En janvier 2018, lors d’un CISR, une mesure a été prise pour permettre aux acheteurs de véhicule d’occasion d’accéder à des informations sur l’historique de l’engin. Il s’agit d’une plateforme nommée ...
Le 24/01/2019 à 09h19
Le cash back consiste à payer un achat en carte bancaire chez un commerçant au-delà du montant de l’article ou du service pour pouvoir récupérer la différence en espèces. Cette pratique assez répandue...
Le 23/01/2019 à 09h59
Suite à plusieurs accidents, le député Ugo Bernalicis (La France Insoumise) a annoncé qu’il souhaitait proposé une loi pour encadrer la vente du protoxyde d’azote, aussi appelé « proto » par les jeune...
Le 23/01/2019 à 09h52
Pendant 2 mois, chacun est invité à participer à des réunions dans le cadre du Grand Débat national lancé par le Président de la République.
Le 22/01/2019 à 12h43
En 2019, le gouvernement continue de soutenir les particuliers qui veulent acheter des véhicules propres. La fiscalité se veut incitative avec une série d’aides. Le but est de favoriser le renouvellem...
Le 22/01/2019 à 11h35
De longues batailles juridiques sont à prévoir pour la protection de la vie privée et des données des internautes. Le géant Google vient d’être condamné par la CNIL (Commission Nationale Informatique ...
Le 24/01/2019 à 14h40
De la neige est attendue en France et 24 départements ont été placés en vigilance orange ce mardi 22 janvier 2019. Ce phénomène pourrait durer jusqu’à mercredi 23 janvier et se déplacer vers l’Est. Le...
Le 22/01/2019 à 10h18
De nombreux jeunes conducteurs peinent souvent à financer leur permis de conduire. C’est le cas des apprentis qui ont, la plupart du temps, besoin d’effectuer des trajets entre leur domicile, leur cen...
Le 24/01/2019 à 14h15
Pour permettre aux consommateurs d’accéder à l’ensemble du marché numérique, le Parlement européen a décidé de supprimer le géoblocage pour les sites de e-commerce basés dans les pays membres.
Le 21/01/2019 à 16h50
La plateforme téléphonique dédiée au prélèvement à la source est fortement sollicitée depuis début janvier. Plus de 1 million d’appels ont déjà été reçus.
Le 21/01/2019 à 15h00
Après sa « lettre aux Français » postée le 13 janvier, Emmanuel Macron a donné le coup d’envoi du Grand Débat national le 15 janvier. Si les contours du débat restent flous, les grandes lignes sont dé...
Le 21/01/2019 à 12h41
L’épidémie de grippe saisonnière s’est désormais propagée sur toute la métropole. Cette maladie, souvent considérée comme bénigne, peut s’avérer grave, voire mortelle pour les personnes jugées « à ris...
Le 21/01/2019 à 11h40
Pour la deuxième année consécutive, les élèves de terminale qui veulent poursuivre des études supérieures après le bac devront s’inscrire sur internet via la plateforme Parcoursup. Explications.
Le 22/01/2019 à 08h55
En 2013, des analyses des autorités sanitaires avaient révélé la présence de viande de cheval en lieu et place de la viande de bœuf dans des lasagnes de marque Findus, Carrefour ou Picard. Retour sur ...
Le 21/01/2019 à 09h48
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 14 au 18 janvier 2019.
Le 21/01/2019 à 10h38
Le prélèvement à la source constitue un bouleversement dans la collecte de l’impôt, y compris sur la question des crédits d’impôt. Pour faire en sorte que les contribuables n’aient pas à avancer les s...
Le 18/01/2019 à 13h46
Le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique en lieu de son transfert à Notre-Dame-des-Landes suscite la polémique chez les habitants des communes alentour. Qu’en est-il ?
Le 18/01/2019 à 11h52
Des lots de médicaments de la famille des « sartans », généralement prescrits aux personnes souffrant d’hypertension, pourraient contenir une substance cancérogène et sont donc rappelés. Informations ...
Le 18/01/2019 à 10h31
La campagne de recensement 2019 commence le 17 janvier. Qui est concerné ? Comment se déroulent les opérations de recensement ?
Le 24/01/2019 à 10h47
La Fnaut (Fédération nationale des associations d’usagers des transports) s’insurge contre un projet de la SNCF qui prévoit d’augmenter le tarif des billets vendus à bord des trains. Qu’en est-il ?
Le 17/01/2019 à 10h12
En France, la liberté d’expression est un droit. Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié diffuse sur les réseaux sociaux des propos injurieux à l’encontre de son employeur ?
Le 16/01/2019 à 16h38
L’INSEE vient de publier les résultats du bilan démographique de l’année 2018 et annonce le début du recensement 2019.
Le 17/01/2019 à 10h13
L’enfant aidant n’est pas responsable des irrégularités pouvant donner lieu à des sanctions fiscales au moment d’une succession. Telle est la solution récemment dégagée par la Cour de cassation.
Le 16/01/2019 à 09h57
Potentiellement dangereux pour la santé, le dioxyde de titane sera finalement retiré de nos assiettes.
Le 15/01/2019 à 17h42
Les contrats d’apprentissage signés après le 1er janvier 2019 bénéficient de modalités de ruptures simplifiées. Quelles sont-elles ?
Le 15/01/2019 à 16h03
Par souci de discrétion, de nombreux Français se tournent vers Internet pour acheter leurs médicaments. Cette démarche est-elle fiable et légale ?
Le 15/01/2019 à 13h59
Une enquête récente de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) montre que certains préservatifs traditionnels ou lubrifiés ne sont pas conf...
Le 15/01/2019 à 12h26
