Actualités administratives - page 4

 

Les Décodeurs de l’Europe : Réponses aux questions et idées reçues sur l’Europe

Les Décodeurs de l’Europe viennent de dévoiler leur nouveau site. Il s’applique à faire tomber avec humour les fausses idées sur les enjeux européens. Revue de détail.

Le 03/06/2019 à 09h55

Election et vote Administration

Des mentions trompeuses sur des lessives dites « hypoallergéniques »

L’UFC-Que Choisir vient de publier une étude sur les lessives. Les résultats de l’enquête démontrent que certaines d’entre elles contiennent des substances allergisantes alors qu’elles stipulent être ...

Le 29/05/2019 à 11h13

Réglementation Allergies

Impact des ampoules LED sur la santé et l’environnement

Les LED sont loin d’être inoffensives. Elles sont même très dangereuses en cas d’exposition prolongée, notamment pour les enfants et adolescents. Explications.

Le 04/06/2019 à 17h27

Pollution et contamination

Priver le père de son droit de visite et d’hébergement est passible de prison

Ne pas respecter les mesures prises par le JAF (Juge aux affaires familiales) quant au droit de visite de l’autre parent, entraine une peine de prison ferme.

Le 29/05/2019 à 09h59

Divorce et séparation Enfant

Expérimentation des protections hygiéniques gratuites à l’étude

Ce mardi 28 mai avait lieu la journée mondiale de l’hygiène menstruelle, l’occasion de soulever le problème des 1,7 million de femmes en France qui n’ont pas les moyens d’acheter des serviettes périod...

Le 29/05/2019 à 09h38

Discrimination Solidarité

Copropriété : les charges d’ascenseur montent avec les étages

La répartition des charges d'ascenseur en copropriété doit tenir compte des étages où sont situés les lots.

Le 28/05/2019 à 14h38

Copropriété

Accéder aux annales du bac et du brevet des années précédentes

Les épreuves du DNB (Diplôme national du brevet) et du baccalauréat approchent à grands pas. Collégiens et lycéens ont la possibilité d’accéder en ligne aux sujets des années précédentes. Où les consu...

Le 28/05/2019 à 12h35

Scolarité

Bilan de la protection des données personnelles 1 an après le RGPD

Les internautes ont-ils repris le contrôle de leurs précieuses données personnelles ? Un an après la mise en place du RGDP (Règlement général sur la protection des données), le 25 mai 2018, qu’en est-...

Le 28/05/2019 à 11h53

Données personnelles

Contester son impôt sur la base d’une instruction fiscale postérieure au litige n’est pas une action recevable

En cas de litige, un contribuable peut se défendre grâce aux prises de position de l’administration fiscale. Celles-ci sont publiées dans le Bofip (Bulletin officiel des finances publiques). Néanmoins...

Le 28/05/2019 à 10h21

Réclamations aux impôts

Les Français veulent plus de transparence sur les produits alimentaires

À la suite d’une étude menée par OpinionWay, les Français souhaitent plus de transparence et moins de mensonge sur ce qu’ils consomment. Les détails de cette enquête.

Le 27/05/2019 à 16h28

Alimentation

Les applications de compagnies aériennes sont-elles sûres ?

Pradéo, une entreprise de sécurité informatique montpelliéraine a récemment évalué le niveau de sécurité des applications de compagnies aériennes en matière de protection des données. Nos informations...

Le 27/05/2019 à 15h12

Internet Avion

Les candidats au permis de conduire pourront bientôt s’inscrire en ligne

Le 21 mai 2019, les députés de l’Assemblée nationale ont validé l’expérimentation de l’inscription en ligne, par les candidats eux-mêmes, à l’épreuve pratique du permis de conduire. Qu’en est-il ?

Le 27/05/2019 à 12h26

Permis de conduire

La Haute-Marne vote pour le retour à 90 km/h

Vendredi 24 mai, le département de Haute Marne a été le premier à voter un rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h sur une quinzaine de routes secondaires. Le point sur la situation.

Le 27/05/2019 à 14h34

Amendes Voiture

Résultats officiels des élections européennes

Dimanche 26 mai 2019, les Français étaient invités aux urnes pour renouveler les membres du parlement européen. Quels sont les résultats officiels ?

Le 31/05/2019 à 11h58

Election et vote

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 24 mai 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 20 mai au vendredi 24 mai 2019.

Le 27/05/2019 à 10h14

Le maire de Grenoble se positionne contre les expulsions sans relogement

Jeudi 23 mai 2019, le maire de Grenoble a signé un arrêté qui vise à lutter contre les expulsions sans possibilité de relogement. Les détails dans cet article.

Le 24/05/2019 à 10h37

Aides au logement Location habitation

Les start-up françaises se multiplient, mais peine à décoller à l’international

Le nombre de start-up en France ne cesse de progresser. En revanche, les jeunes pousses peinent encore à se développer à l’international. Voici quelles en sont les raisons.

Le 24/05/2019 à 10h04

Démarches création d'entreprise

Trottinette, monoroue, gyropode et hoverboard bientôt inscrits dans le Code de la route

Face à l’augmentation des engins de déplacement personnel sur les routes, le gouvernement souhaite modifier le Code de la route pour les intégrer.

Le 24/05/2019 à 09h30

Amendes Deux roues

Fête des Voisins vendredi 24 mai

C’est dans le 17e arrondissement de Paris qu’a eu lieu la 1re fête des voisins il y a maintenant 20 ans. L’occasion pour ces pionniers de livrer leurs impressions sur ce qui est maintenant devenu une ...

Le 24/05/2019 à 09h14

Voisinage

Abonnements et tickets de transports parisiens sur smartphone à partir de septembre

La dématérialisation des tickets de transport se profile à l’horizon. Île-de-France Mobilités va lancer un service qui permettra aux usagers du réseau RATP et SNCF de valider leur titre de transport d...

Le 24/05/2019 à 08h47

Train

L’UNESCO dénonce les stéréotypes portés par les assistants vocaux

Les assistants numériques vocaux du type Alexa (Amazon), Siri (Apple), ou Cortana (Windows) contribuent-ils à diffuser des stéréotypes sexistes ? C’est ce que souligne un rapport de l’UNESCO publié le...

Le 23/05/2019 à 11h40

Téléphone Discrimination

Les troubles musculo-squelettiques en hausse chez les travailleurs

Les TMS (Troubles musculo-squelettiques) sont de plus en plus fréquents en France, à tel point qu’ils représentent la première maladie professionnelle.

Le 23/05/2019 à 10h47

CPAM

Fête des Mères dimanche 26 mai

Selon les cultures, la fête des mamans, aux origines diverses, se célèbre chaque année dans de nombreux pays. Avez-vous pensé à réaliser ou acheter un cadeau ?

Le 27/05/2019 à 12h27

Culture Enfant

La rupture conventionnelle expérimentée dans la fonction publique à compter de 2020

L’Assemblée nationale a validé, le 20 mai, le principe d’une expérimentation des ruptures conventionnelles au sein de la fonction publique, se calquant sur les pratiques du secteur privé. Une petite r...

Le 23/05/2019 à 10h12

Fonction publique

Un collectif demande la reconnaissance de l’IVG comme un droit fondamental européen

Le droit à l’avortement a récemment été « remis en cause » dans plusieurs pays européens. Afin de protéger et garantir le maintien de ce droit des femmes à disposer de leur corps, un collectif féminis...

Le 23/05/2019 à 08h55

Droits des patients

Une pétition pour rendre l’étiquetage Nutriscore obligatoire

Lundi 20 mai 2019, une pétition a été lancée à l’initiative de l’UFC Que Choisir et de 6 autres associations de consommateurs européennes afin de rendre le Nutriscore obligatoire dans toute l’UE.

Le 22/05/2019 à 16h03

Alimentation

« Proch’Orientation » pour rapprocher jeunes et professionnels des Hauts-de-France

La région Hauts-de-France lance Proch’Orientation, un outil destiné aux jeunes pour les guider vers la meilleure orientation professionnelle possible.

Le 22/05/2019 à 11h52

Scolarité Formation

Transition écologique : de nombreux emplois à pourvoir

La transition énergétique pourrait générer jusqu’à 900 000 emplois dans l’hexagone d’ici 2050. Que ce soit dans le secteur des déchets, de l’énergie ou encore des transports, l’éventail des profession...

Le 22/05/2019 à 11h03

Recherche d'emploi

Jeudi 23 mai, plusieurs services publics seront en grève

Certains secteurs de la fonction publique appellent à la grève le 23 mai. Le point sur cette journée d’action.

Le 24/05/2019 à 09h15

Fonction publique

Des avantages différents selon les régimes de retraite ne constituent pas une discrimination

Les discriminations sont prohibées par la Convention européenne des droits de l’Homme. Mais, elles n’interdisent pas qu’un régime de retraite accorde un avantage supplémentaire par rapport à un autre ...

Le 22/05/2019 à 12h45

Pension de retraite Discrimination

Homéopathie : vers un déremboursement par l’Assurance maladie ?

Les laboratoires Boiron, leader sur le marché mondial de l’homéopathie ont confirmé ce vendredi avoir reçu un premier avis défavorable de la HAS (Haute Autorité de Santé) concernant le maintien du rem...

Le 22/05/2019 à 16h05

Médicaments et traitements

Gestion des matières et déchets radioactifs : donner son avis jusqu’au 25 septembre

Un débat public est organisé jusqu’au 25 septembre 2019 pour recueillir l’avis des citoyens français sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Explications.

Le 21/05/2019 à 10h15

Pollution et contamination

Les paquets de cigarettes traçables depuis le 20 mai

Pour lutter contre la vente de cigarettes au marché noir, l’État a décidé de faire figurer sur les paquets un étiquetage unique permettant d’identifier le lieu de production, le pays de destination et...

Le 22/05/2019 à 16h06

Addiction

Le titulaire d’une assurance vie peut changer de bénéficiaire par un simple avenant au contrat

Le titulaire d’une assurance-vie peut tout à fait modifier au cours du contrat le ou les bénéficiaires premièrement désignés. Il faut toutefois que ce ou ces derniers n’aient pas accepté le bénéfice d...

Le 20/05/2019 à 12h27

Assurance Testaments

Un rappel à l’ordre de l’employeur peut-il être considéré comme une sanction disciplinaire ?

La distinction entre le rappel à l’ordre et l’avertissement qui constitue une sanction disciplinaire n’est pas toujours évidente. Pourtant, ces deux notions ont des conséquences juridiques différentes...

Le 20/05/2019 à 11h58

Employeur

Retour à 90 km/h autorisé : Conséquences pour les départements et automobilistes

Le Premier ministre Édouard Philippe a indiqué, le 16 mai dernier, sur l’antenne de France Info, être favorable à un assouplissement de la mesure des 80 km/h, laissant ainsi aux départements la possib...

Le 27/05/2019 à 12h28

Voiture

Cartes de réduction SNCF 2019

Depuis le 9 mai 2019, la SNCF a lancé sa nouvelle gamme tarifaire ainsi que de nouvelles cartes de réduction. Le point dans cet article.

Le 22/05/2019 à 16h07

Train

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 17 mai 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 13 mai au vendredi 17 mai 2019.

Le 20/05/2019 à 09h34

Drones de loisir : les règles à suivre obligatoirement mentionnées dans une notice d’information

À partir du 1er juillet 2019, les emballages des drones de loisir devront comporter des notices d’information contenant des règles précises à respecter par tous les télépilotes. Quelles sont-elles ?

Le 17/05/2019 à 14h02

Réglementation

Nuit des musées samedi 18 mai 2019

La 15e édition de la Nuit européenne des musées aura lieu samedi 18 mai 2019 partout en France. Ce rendez-vous culturel devenu incontournable est l’occasion unique de découvrir les musées sous un autr...

Le 20/05/2019 à 20h23

Culture

Trottinettes en libre-service à Paris : une charte de bonne conduite signée par les opérateurs

Afin de réguler l’usage des trottinettes dans la capitale, la Mairie de Paris a signé avec les 10 opérateurs présents dans la ville une charte de bonne conduite. Quels sont les engagements qui ont été...

Le 17/05/2019 à 10h13

Deux roues

80 km/h : les départements habilités à rétablir la vitesse à 90 km/h ?

Un amendement LREM soumis à l’Assemblée nationale propose de donner aux présidents des conseils départementaux le pouvoir de rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h. Édouard Philippe continue de d...

Le 20/05/2019 à 11h08

Voiture

Rachat de trimestre retraite : bénéficiaires, options et coût en 2019

Le système de rachat de trimestres permet aux personnes qui n'ont pas assez cotisé pour prétendre à une retraite à taux plein d'en racheter. Qui peut racheter des trimestres ? Selon quelle option ? Qu...

Le 16/05/2019 à 12h17

Âges et cotisations

Parcoursup : les premières réponses sont disponibles

Le 15 mai, les premières réponses aux vœux des étudiants pour les études supérieures ont été mises en ligne aux environs de 19 h sur le site Parcoursup.

Le 16/05/2019 à 11h30

Scolarité Etudier en France

La vente d’abricots du producteur au consommateur bientôt impossible ?

Mardi 14 mai 2019, Interfel, l’interprofession de la filière fruits et légumes a voté en faveur d’une nouvelle norme rendant compliquée la vente directe d’abricots du producteur au consommateur. La co...

Le 22/05/2019 à 15h27

Réglementation Alimentation

Manifestations Gilets Jaunes interdites le 18 mai sur les Champs-Élysées et près de Notre-Dame

Samedi 18 mai, les gilets jaunes continueront de se mobiliser, mais ne seront pas autorisés à manifester dans le centre de Paris, près des Champs Élysées ou de la Cathédrale Notre Dame. Le point dans ...

Le 16/05/2019 à 09h20

Administration

Soldes d’été 2019 : dates par département

Les soldes d’été 2019 vont prochainement avoir lieu. Informez-vous sur les dates auxquelles vous pourrez en profiter au sein de votre département de résidence.

Le 15/05/2019 à 12h11

Réglementation Achats

Appels et SMS internationaux émis depuis l’UE moins chers à partir du 15 mai

À partir du mercredi 15 mai 2019, un tarif maximum va entrer en vigueur pour les appels et SMS internationaux émis au sein de l’Union européenne vers d’autres pays membres afin d’uniformiser les prix ...

Le 15/05/2019 à 15h29

Téléphone

WhatsApp : mettez à jour l’application suite à une faille de sécurité

Suite à la découverte d’une faille de sécurité importante, WhatsApp demande à ses utilisateurs d’effectuer rapidement une mise à jour de l’application pour la corriger et éviter l’intrusion de logicie...

Le 15/05/2019 à 09h22

Téléphone

Déclaration 2019 des revenus fonciers 2018

Tous vos revenus fonciers de 2018 issus de la location d’un bien non meublé doivent être déclarés, qu’ils soient exceptionnels ou non exceptionnels. Cependant, avec le CIMR (Crédit d’impôt modernisati...

Le 14/05/2019 à 15h52

Impôt sur le revenu

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