Actualités administratives - page 4

 

Prime exceptionnelle pour les agents publics : conditions, montants et modalités

Certains agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière vont recevoir une prime exceptionnelle pour leur mobilisation durant l’épidémie de Covid-19. Qui est concerné ? Quel est le...

Le 29/05/2020 à 12h12

Fonction publique

Déconfinement phase 2 : ce qu'il faut retenir des annonces d'Édouard Philippe

Édouard Philippe a pris la parole jeudi 28 mai pour exposer la phase 2 du plan de déconfinement. Le point sur les mesures annoncées.

Le 05/06/2020 à 10h59

Pollution et contamination

Réouverture des piscines : Un protocole sanitaire strict sera appliqué

Une vingtaine de piscines en France devraient pouvoir rouvrir à partir de la 2e phase de déconfinement le 2 juin. Toutefois, un protocole sanitaire strict devra être suivi pour éviter la propagation d...

Le 28/05/2020 à 12h53

Sports

Un plan de surendettement inexécuté n’entraîne pas pour autant son annulation

La banque ne peut pas engager de nouvelles poursuites à l’encontre de son client endetté parce qu’il n’appliquerait pas les mesures mises en place par le juge.

Le 28/05/2020 à 09h51

Moyens de paiement

La réservation des places au permis de conduire en ligne expérimentée en Occitanie

Depuis le mois de mars 2020, les candidats au permis de conduire en Occitanie peuvent réserver leur place à l’examen pratique en ligne. Cette expérimentation doit durer 8 mois au total. Explications.

Le 28/05/2020 à 09h32

Permis de conduire

Prime à la conversion, aide à l'achat... : ce qu'il faut retenir du plan de relance de l'automobile

Mardi 26 mai 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé un plan de relance pour l’industrie automobile en 3 volets lors de sa visite de l’usine de l’équipementier automobile Valéo, ...

Le 27/05/2020 à 13h22

Voiture

Patrimoine d'un entrepreneur : la déclaration d’insaisissabilité ne protège que des clients futurs

Dans un arrêt du 8 janvier 2020, la Cour de cassation indique qu’un entrepreneur peut mettre ses biens à l’abri uniquement des poursuites des futurs clients.

Le 27/05/2020 à 11h04

Droits des consommateurs

Test de dépistage du Covid-19 : personnes concernées, procédure et montant

À ce jour, deux types de tests de dépistage du Covid-19 sont disponibles en France : les tests virologiques (RT-PCR) et les tests sérologiques. Quelles sont les différences entre ces 2 tests ? Qui peu...

Le 27/05/2020 à 10h38

Dépistage

Téléphone au volant : un retrait de permis immédiat en cas de double infraction

Depuis le 22 mai 2020, tout conducteur commettant une infraction au volant alors qu’il utilise son téléphone portable sera sanctionné d’un retrait de permis immédiat. Explications dans cet article.

Le 26/05/2020 à 12h57

Voiture

Un licenciement irrégulier cause nécessairement un préjudice

Ce n’est pas parce qu’un salarié finit par consentir à son départ de l’entreprise que le préjudice dont il a été victime disparaît. En effet, si un licenciement économique est prononcé sans propositio...

Le 26/05/2020 à 10h22

Conseil des prud'hommes

Un contrat type mis en place dans toutes les auto-écoles à compter du 1er juin

Dans le but de faire baisser le prix du permis de conduire, le gouvernement a créé un contrat type que les auto-écoles devront obligatoirement faire signer aux candidats à compter du 1er juin. Explica...

Le 26/05/2020 à 09h59

Permis de conduire

Le second tour des élections municipales 2020 aura lieu le 28 juin

L’épidémie de coronavirus a eu pour conséquence le report du second tour des élections municipales 2020. Le gouvernement vient d’annoncer la date du 28 juin pour la tenue du second tour, si les condit...

Le 25/05/2020 à 11h45

Election et vote

La banque doit se souvenir des crédits qu’elle a accordés

Lors de la création d’une société ou au cours de son existence, le dirigeant peut être amené à contracter un ou plusieurs prêts au profit de son entreprise. Cet engagement n’est pas anodin, car en cas...

Le 25/05/2020 à 10h41

Crédit

Concours de l'enseignement 2020 : le calendrier et les modalités

Certains concours de l’enseignement ont dû être reportés à cause de l’épidémie de Covid-19. Ils seront reprogrammés à compter du 16 juin prochain et se dérouleront jusqu’à la mi-juillet. Explications.

Le 25/05/2020 à 10h01

Formation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 22 mai 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 18 mai au vendredi 22 mai 2020.

Le 22/05/2020 à 11h26

Aide à la mobilité Parcoursup : étudiants concernés, demande et montant

Comme pour l’année 2019-2020, certains lycéens boursiers vont pouvoir bénéficier d’une « aide à la mobilité Parcoursup » en 2020-2021. De quoi s’agit-il concrètement ? Quelles sont les conditions pour...

Le 22/05/2020 à 11h00

Etudier en France

Certaines conventions entre époux peuvent être annulées par le jugement de divorce

La Cour de cassation a récemment précisé qu’une clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation est inapplicable en cas de divorce.

Le 20/05/2020 à 10h41

Divorce et séparation

Une carte interactive des pistes cyclables temporaires dans le Grand Paris

Afin de favoriser la pratique du vélo en cette période de déconfinement, de nouvelles pistes cyclables temporaires apparaissent dans le Grand Paris. Pour aider les cyclistes franciliens à choisir leur...

Le 20/05/2020 à 10h20

Vélo

Ouverture du site de remboursement des abonnements Navigo pour avril et mai

Le site dédié au remboursement des abonnements Navigo pour la période du 1er avril au 10 mai est ouvert. Comment faire sa demande en ligne ? Décryptage.

Le 22/05/2020 à 08h57

Bus, métro, tramway

Une aide exceptionnelle de l'Agirc-Arrco dédiée aux salariés en difficulté

Vous êtes un actif du secteur privé et vous rencontrez des difficultés financières à cause de l’épidémie de Covid-19 ? Votre caisse de retraite complémentaire peut peut-être vous aider. Explications.

Le 19/05/2020 à 10h39

Solidarité

Aide de 200 € pour les étudiants ultramarins : Conditions, demande et versement

Vous êtes étudiant et avez été isolé en métropole durant l’épidémie du Covid-19 ? Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle de 200 €. Voici comment en bénéficier.

Le 19/05/2020 à 09h52

Etudier en France

Accident de la route : Une petite faute peut réduire l’indemnisation du conducteur

Dans un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de cassation a jugé que le défaut de maîtrise du véhicule pouvait, en cas d’accident, avoir pour effet de réduire le droit à indemnisation.

Le 19/05/2020 à 09h27

Permis de conduire

Aide exceptionnelle de 200 € pour les étudiants : Conditions, demande et versement

Boursiers ou non, les étudiants précaires dont la situation financière s’est aggravée en raison du confinement auront le droit de bénéficier d’une aide financière de 200 €. Quelles sont les conditions...

Le 19/05/2020 à 09h54

Etudier en France

Accès aux plages : Quelles sont les règles à respecter pour en profiter ?

Les municipalités commencent à rouvrir progressivement les plages au public. Cependant l’accès y est réglementé, et ce, pour éviter une seconde vague de l’épidémie de Covid-19. Quelles sont les règles...

Le 18/05/2020 à 09h25

Vacances Réglementation

Entrepreneur en faillite : Le fisc doit respecter un délai « satisfaisant » pour engager sa responsabilité

L’administration fiscale avait attendu 2 ans et demi pour réclamer à un entrepreneur en faillite le paiement d’une somme correspondant à ces impositions. La Cour de cassation a jugé ce délai bien trop...

Le 18/05/2020 à 08h58

Impôt sur les sociétés

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 15 mai 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 11 mai au vendredi 15 mai 2020.

Le 18/05/2020 à 08h59

Vacances d’été et secteur du tourisme : ce qu’il faut retenir des annonces d’Édouard Philippe

Si le déconfinement a permis quelques libertés, le secteur du tourisme reste encore à l’arrêt. Que faut-il retenir des annonces d’Édouard Philippe ? Qu’en est-il des vacances d’été ? Faisons le point....

Le 15/05/2020 à 11h21

Vacances Solidarité

Masques de protection : Modèles, utilisation et prix

À ce jour, il existe plusieurs modèles de masques de protection. On distingue les masques médicaux et les masques non médicaux. Comment les distinguer ? Quelles sont leurs spécificités ? Comment bien ...

Le 15/05/2020 à 10h04

Pollution et contamination

Des dérogations supplémentaires pour franchir les frontières intérieures

Les frontières intérieures de l’UE (Union européenne) sont pour le moment toujours fermées, mais le gouvernement a annoncé un léger assouplissement et quelques motifs supplémentaires permettant d’obte...

Le 14/05/2020 à 11h56

Voyager à l’étranger

Un « forfait mobilités durables » pour se rendre au travail en vélo ou en covoiturage

Afin d’encourager les salariés à se rendre sur leur lieu de travail en vélo ou en covoiturage, les entreprises du public ou du privé ont désormais la possibilité de leur verser un « forfait mobilités ...

Le 14/05/2020 à 11h16

Covoiturage Vélo

Contrats de déménagement : Gare aux clauses limitatives de responsabilité !

Dans un contrat liant un professionnel et un consommateur, toute clause limitative de responsabilité est considérée comme abusive et donc inapplicable, a récemment précisé la Cour de cassation.

Le 14/05/2020 à 09h15

Droits des consommateurs

Les agences Pôle Emploi rouvriront à partir du 18 mai

Les agences Pôle Emploi rouvriront leurs portes à partir du lundi 18 mai, sur rendez-vous uniquement, en continuant de privilégier les entretiens à distance par courrier électronique ou par téléphone....

Le 13/05/2020 à 12h58

Recherche d'emploi

Aide exceptionnelle de solidarité : Foyers concernés, montants et versement

L’épidémie de Covid-19 a aggravé la situation des foyers les plus modestes. Pour les soutenir face aux difficultés financières auxquelles ils ont pu être confrontés pendant la période de confinement, ...

Le 13/05/2020 à 10h03

Solidarité

Un travailleur handicapé a droit au transfert d’un bail HLM

Une personne déclarée travailleur handicapé peut, tout comme celles reconnues handicapées dans la vie civile, bénéficier du régime du transfert du bail HLM, selon la Cour de cassation.

Le 13/05/2020 à 09h31

Handicap Location habitation

Réouverture des auto-écoles : Les mesures sanitaires et le calendrier de reprise des examens

Les aspirants au permis de conduire vont pouvoir reprendre leurs leçons. Les auto-écoles ont été autorisées à rouvrir, avec la mise en place de mesures de protection sanitaire. Le point dans cet artic...

Le 13/05/2020 à 09h14

Permis de conduire

Le montant de la prime pour le personnel des EHPAD dévoilé

Toutes les personnes travaillant au sein d’un EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), quel que soit leur statut, vont bénéficier d’une prime exceptionnelle, au même titre...

Le 12/05/2020 à 09h55

Solidarité

Les mesures annoncées pour le secteur de la culture

Mercredi 6 mai, le chef de l’État a annoncé une série de mesures pour soutenir le secteur de la culture fortement impacté par la crise sanitaire liée au coronavirus. Le point dans cet article.

Le 12/05/2020 à 09h37

Culture

Une attestation obligatoire pour les déplacements de plus de 100 km

L’attestation dérogatoire de sortie n’est plus obligatoire, mais une nouvelle attestation est mise en place par le ministère de l’Intérieur pour les personnes devant effectuer des déplacements de plus...

Le 22/05/2020 à 15h24

Permis de conduire Pollution et contamination

Les règles à respecter pour la reprise de l'activité sportive

Dans le cadre du plan national de déconfinement, le gouvernement autorise la reprise du sport à compter de ce lundi 11 mai. En revanche, il est indispensable de respecter certaines consignes de sécuri...

Le 11/05/2020 à 11h03

Sports

Une attestation obligatoire pour prendre les transports en commun franciliens aux heures de pointe

À compter de ce lundi 11 mai, en Île-de-France, l’accès aux transports en commun aux heures de pointe est exclusivement réservé aux personnes munies d’une attestation. Explications.

Le 18/05/2020 à 09h00

Bus, métro, tramway

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 7 mai 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 4 mai au jeudi 7 mai 2020.

Le 11/05/2020 à 09h07

Les règles à respecter par les entreprises pour la reprise d'activité

La date du 11 mai arrive à grands pas et les entreprises vont doucement reprendre leur activité. Mais sous quelles conditions ? Le gouvernement a éclairci certains points. Décryptage.

Le 07/05/2020 à 11h27

Employeur

Le stationnement redevient payant dans plusieurs villes à partir du 11 mai

Dans certaines villes où le stationnement gratuit avait été instauré le 17 mars dernier, se garer dans le centre redeviendra payant à partir du 11 mai, date du début du déconfinement. Quelles sont les...

Le 06/05/2020 à 12h03

Voiture

Le défaut d'entretien d'un mur mitoyen peut coûter cher

Lorsqu’un mur mitoyen est en mauvais état par la faute de l’un des propriétaires, celui-ci doit supporter seul le paiement des frais de remise en l’état, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un...

Le 06/05/2020 à 10h12

Voisinage

Regagner son domicile principal pour le déconfinement : Comment procéder ?

Bon nombre de Français ont fui les grandes villes pour se confiner à la campagne. Or, l’heure du déconfinement approche. Comment regagner son domicile principal ? Quand est-il possible de rentrer ? Qu...

Le 07/05/2020 à 17h48

Pollution et contamination

Une aide de 200 € pour les étudiants et jeunes précaires de moins de 25 ans

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le versement d’une aide financière de 200 euros, au mois de juin, à 800 000 jeunes de moins de 25 ans « précaires ou modestes ». Qui cela concerne-t-il ?...

Le 05/05/2020 à 10h40

Solidarité

La caution d'un crédit n’est pas considérée comme un consommateur

Des parents s’étaient portés caution d’un prêt souscrit par leur fils et invoquaient les règles particulières et avantageuses du droit de la consommation pour ne pas avoir à payer à sa place. Toutefoi...

Le 05/05/2020 à 09h50

Crédit

Un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces en raison du Covid-19 ?

Invoquer un risque de contagion au Covid-19 pour refuser un paiement en liquide est interdit par la loi et discriminant de la part d’un commerçant. Décryptage.

Le 05/05/2020 à 09h26

Moyens de paiement

Un chèque réparation de 50 € pour encourager la pratique du vélo après le 11 mai

Le gouvernement souhaite encourager les Français à prendre leur vélo plutôt que les transports en commun après le déconfinement. C’est pourquoi 20 millions d’euros ont été investis pour des aides fina...

Le 06/05/2020 à 18h43

Vélo

Le bien immobilier vendu doit être utilisable selon l’affectation prévue

Le vendeur qui cède son bien suite à des modifications apportées à l’acte de vente s’engage à ce que les pièces soient utilisables selon l’affectation annoncée. Telle est la solution dégagée par la 3e...

Le 04/05/2020 à 11h07

Vente immobilière

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