Un décret paru au Journal officiel autorise le changement d’établissement d’un élève en cas de comportement menaçant d’un de ses parents.
Le 05/08/2026 à 13h46
Actualités administratives - page 4
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Fournitures, vêtements, cantine : découvrez comment les familles dépensent réellement l'allocation de rentrée scolaire.
Le 05/08/2026 à 09h56
Dès le 11 août 2026, le démarchage téléphonique sera interdit par défaut. Découvrez les exceptions, le rôle du consentement et la fin de Bloctel.
Le 04/08/2026 à 16h21
Le tiers payant ne sera plus automatique pour les médicaments hybrides et biosimilaires dès septembre 2026. Découvrez les règles et les exceptions.
Le 04/08/2026 à 09h54
Découvrez la date de la rentrée scolaire 2026 à l’école, au collège et au lycée, en métropole et outre-mer, selon votre zone académique.
Le 03/08/2026 à 15h48
Découvrez quelles communes majorent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2026, avec les taux appliqués région par région.
Le 03/08/2026 à 11h21
Nouveau décret, nouvelle sanction : la baignade en zone interdite est désormais une contravention de 3e classe. Détails et zones concernées.
Le 03/08/2026 à 09h48
Découvrez où utiliser votre permis de conduire français à l’étranger : pays de l’UE, permis international et démarches à connaître selon votre destination.
Le 01/08/2026 à 10h15
Retrouvez l'essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 27 juillet au vendredi 31 juillet 2026.
Le 31/07/2026 à 17h24
Découvrez comment poser vos 25 jours de congés payés en 2027 pour profiter de 57 jours de repos grâce aux ponts et jours fériés bien placés.
Le 31/07/2026 à 11h59
Des décrets réforment les pensions de retraite des parents en 2026 : trimestres enfants, carrière longue, nouvelle bonification… Ce qu’il faut savoir.
Le 31/07/2026 à 10h09
La contribution au FGTI, prélevée sur les contrats d’assurance, passe à 8,50 € au 1er janvier 2027. Impact pour les assurés et raisons de cette hausse.
Le 30/07/2026 à 17h04
Découvrez les dates limites de paiement de la taxe foncière 2026 selon votre mode de règlement et les démarches pour payer en ligne ou par prélèvement.
Le 30/07/2026 à 14h28
Dès le 1er août 2026, la délivrance de la carte grise change : ancienneté, coffre-fort numérique… Découvrez les 4 nouvelles règles imposées aux garages.
Le 30/07/2026 à 09h54
Découvrez les dates de réception de votre avis de taxe foncière 2026, en ligne ou par courrier, ainsi que les dates limites de paiement à respecter.
Le 29/07/2026 à 14h18
Vous souhaitez modifier votre déclaration d’impôt ? Découvrez comment corriger vos revenus en ligne ou sur papier, les délais et les conséquences.
Le 29/07/2026 à 09h58
MaPrimeRénov', Mon Projet Anah et France Rénov' fusionnent le 17 août 2026. Dossiers en cours, échéances, sécurité : toutes les réponses ici.
Le 28/07/2026 à 15h32
Sapeurs-pompiers volontaires : découvrez les conditions, le barème et les démarches pour bénéficier de la majoration de trimestres retraite en 2026.
Le 28/07/2026 à 11h41
L’encadrement des loyers est reconduit jusqu’en 2027. Découvrez les règles applicables en zone tendue et les loyers de référence dans les grandes villes.
Le 28/07/2026 à 10h09
Incendies en Gironde, Landes et Var : les délai de déclaration des sinistres ont été prolongés jusqu’au 31 août 2026.
Le 27/07/2026 à 14h14
Livret A à 1,7 %, électricité en hausse, ARS versée le 18 août… Découvrez tout ce qui change pour votre budget en août 2026.
Le 27/07/2026 à 11h28
Vous n’avez toujours pas perçu votre remboursement d’impôt 2026 ? Devez-vous vous en inquiéter ? On vous explique le calendrier et les vérifications à faire.
Le 27/07/2026 à 10h01
Où trouver la liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2026 ? École, ENT, mairie : toutes les solutions et nos conseils budget.
Le 25/07/2026 à 10h15
Retrouvez l'essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 20 juillet au vendredi 24 juillet 2026.
Le 24/07/2026 à 17h16
Vous reprenez un emploi et touchez toujours une allocation chômage ? Découvrez comment calculer et percevoir votre complément de salaire France Travail.
Le 24/07/2026 à 12h02
Le Gouvernement accorde un délai supplémentaire pour demander l’indemnité carburant de 100 €. Découvrez qui est concerné et comment faire votre demande.
Le 24/07/2026 à 09h59
Congé sabbatique et allocation chômage : quelles sont les règles ? Découvrez vos droits, les cas d’indemnisation possibles et les démarches à effectuer.
Le 23/07/2026 à 17h06
Effectifs en baisse, datamining en hausse : un rapport de l’Assemblée nationale dresse un bilan sévère du contrôle fiscal en France depuis 2015.
Le 23/07/2026 à 14h18
Découvrez le calendrier scolaire 2027-2028 : rentrée, vacances de Toussaint, Noël, hiver et printemps par zone A, B et C.
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Découvrez de combien les APL devraient augmenter au 1er octobre 2026 : taux de revalorisation, calcul et impact concret pour les allocataires CAF.
Le 22/07/2026 à 15h44
Comment sont payés les congés payés d’une assistante maternelle ? Calcul, modalités et délais selon la durée d’accueil : toutes les règles à connaître.
Le 22/07/2026 à 14h06
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Le 22/07/2026 à 09h58
Depuis le 24 juin 2026, la carte d’identité numérique est acceptée dans tous les aéroports français à l’embarquement et au dépôt de bagages.
Le 21/07/2026 à 15h35
L'ukrainien fait son entrée au lycée à titre expérimental. Découvrez les académies concernées, le calendrier et les règles pour le baccalauréat.
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Un nouvel outil IA permet à France Travail de classer les demandeurs d'emploi en profils « suspects ». Découvrez comment fonctionne ce dispositif.
Le 21/07/2026 à 10h06
Le fisc verse le remboursement du trop-perçu d’impôt dès le 24 juillet 2026. Qui est concerné ? Comment le reconnaître ? Que faire si rien n’apparaît ?
Le 20/07/2026 à 14h29
La date de versement de l’allocation de rentrée scolaire 2026 est connue. Découvrez le calendrier, les montants et les conditions pour en bénéficier.
Le 20/07/2026 à 10h29
Pendant les congés payés, un salarié est-il obligé de rester joignable ? Droit à la déconnexion, astreinte, urgence : ce que prévoit le Code du travail.
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Vous avez égaré tous vos papiers pendant vos vacances ? Voici comment réagir vite et dans le bon ordre pour limiter les complications.
Le 17/07/2026 à 15h45
Vous êtes indemnisé par France Travail et vous souhaitez partir en vacances ? Découvrez vos droits et obligations avant de faire vos valises.
Le 17/07/2026 à 10h15
Le label Pavillon Bleu dévoile son palmarès 2026. Plages, ports et biodiversité : retour sur les chiffres clés d’un label environnemental.
Le 16/07/2026 à 15h30
Le ministère de la Santé publie les résultats des contrôles de qualité de l’eau de baignade. Découvrez comment accéder à ces données.
Le 16/07/2026 à 10h15
Tombé malade pendant vos congés ? Depuis un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2025, vous pouvez reporter vos jours de congé payé.
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Jour de l'An, Ascension, 14 juillet… Retrouvez toutes les dates des jours fériés 2027 et les règles essentielles sur les ponts, le chômage et la rémunération.
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Amende de 1 500 €, retrait de 6 points, saisie de l’appareil… Les sanctions liées aux avertisseurs de radars sont lourdes.
Le 13/07/2026 à 15h15
Vous souhaitez tirer un feu d’artifice chez vous ce 14 juillet 2026 ? Découvrez ce que dit la réglementation et comment éviter une amende.
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Le billet de congé annuel SNCF permet d’obtenir 25 % de réduction sur un aller-retour en France. Conditions, bénéficiaires, démarches : découvrez comment en profiter.
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Le 10/07/2026 à 18h00
Vous partez en vacances ou en déplacement ? Découvrez comment la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) fonctionne et comment être remboursé.
Le 10/07/2026 à 15h15