Actualités administratives - page 16

 

Le nouveau contrôle technique engendre-t-il plus de contre visites en 2018 ?

Il y a désormais 610 défaillances dans le nouveau contrôle technique contre 410 auparavant, mais cela a-t-il provoqué une hausse des contrevisites ?

Le 15/06/2018 à 10h41

Certificat d'immatriculation Voiture

Les sanctions en cas de triche au cours des épreuves du baccalauréat

Derniers jours pour réviser avant le début des épreuves du bac. Pour les retardataires qui envisagent de tricher, il est encore temps de plonger la tête dans vos cours. Rappel des risques encourus en ...

Le 14/06/2018 à 11h15

Scolarité

Pourquoi le glyphosate fait-il autant parler de lui ?

Le glyphosate alimente les débats depuis 2015. Pourquoi l’herbicide suscite-t-il autant la polémique ? Quelle est la position du gouvernement sur le sujet ?

Le 14/06/2018 à 11h15

Alimentation Pollution et contamination

10 % d’écart de salaires injustifiés entre les hommes et les femmes selon une compilation d’études

Les Rendez-vous de Grenelle au Ministère du Travail ont permis d’en savoir plus sur les inégalités salariales qui existent entre les hommes et les femmes en France. Qu’en est-il ?

Le 14/06/2018 à 08h09

Contrats de travail Discrimination

Le Premier ministre appelle les cheminots à la « responsabilité » avant les épreuves du bac

La réforme ferroviaire sera adoptée dans les prochaines 48 h, mais certains syndicats de cheminots continuent à se mobiliser. Les épreuves du bac 2018 seront-elles perturbées par des grèves dans les t...

Le 13/06/2018 à 15h21

Scolarité Train

Un versement social unique sera mis en place en 2019 ou 2020 pour percevoir toutes les aides sociales le même jour

Dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté, le gouvernement souhaite aller vers un versement mensuel unique des prestations sociales et une automatisation progressive des paiements. Qu’en e...

Le 13/06/2018 à 12h19

Allocations Administration

Carte grise non reçue après une demande sur ANTS : quels sont les recours envisageables ?

Vous avez lancé une demande de fabrication de carte grise sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site habilité et vous êtes toujours en attente de votre document ? Il ...

Le 13/06/2018 à 11h09

Certificat d'immatriculation Aide

Versement des acomptes des crédits d’impôt 2018 pour l’emploi à domicile en janvier 2019 au lieu de mars

Initialement, le premier versement de l’acompte sur les crédits d’impôt était prévu pour la fin du premier trimestre 2019. Pour éviter de générer des inquiétudes et des difficultés financières aux par...

Le 13/06/2018 à 10h54

Impôt sur le revenu

Dimanche 17 juin 2018 : jour de la fête des Pères

La fête des Pères sera célébrée en France dimanche 17 juin. La fête des Pères est moins répandue que la fête des Mères. Cependant, les pères sont célébrés depuis le moyen-âge, que ce soit dans un cont...

Le 12/06/2018 à 15h44

Culture Enfant

Un statut intermédiaire pour les travailleurs indépendants des plateformes de services comme Uber et Deliveroo à l’étude

Les conditions de travail et d’emploi sont réputées précaires sur les plateformes numériques employant des chauffeurs ou des livreurs. Un amendement va être proposé pour améliorer les droits de ces tr...

Le 12/06/2018 à 12h30

Contrats de travail Démarches création d'entreprise

Médicaments génériques : comment bien les utiliser pour se soigner efficacement ?

Qu’ils soient prescrits par un médecin ou délivrés par un pharmacien, les médicaments génériques font partie du quotidien de millions de Français. En 20 ans, ils se sont imposés pour soigner les maux ...

Le 12/06/2018 à 10h56

Médicaments et traitements

Déclaration de revenus 2018 : que faire en cas de retard ou d’oubli ?

La date limite de déclaration de ses revenus est dépassée depuis le 5 juin. Pour les retardataires, il est encore possible de remplir une déclaration papier ou en ligne. Néanmoins, ils seront soumis à...

Le 11/06/2018 à 18h29

Impôt sur le revenu Réclamations aux impôts

Légère hausse des prix des paquets de cigarettes les moins chers prévue pour le 2 juillet 2018

La politique anti-tabac voulue par le gouvernement obtient de bons résultats, en partie à cause de la hausse du prix des cigarettes. Une nouvelle hausse du prix de certaines marques aura lieu en juill...

Le 03/07/2018 à 12h02

Addiction Achats

L’ONG SOS Méditerranée lance un appel aux États et aux citoyens européens pour secourir les migrants en mer

« En vertu du droit maritime international, qui oblige à porter secours à toute personne en détresse et à la mener jusqu’à un port sûr » et malgré les bras de fer politiques, SOS Méditerranée refuse q...

Le 13/06/2018 à 09h04

Titre de séjour Solidarité

La région Île-de-France vise 40 % d’énergies renouvelables en 2030 et 100 % en 2050 : comment atteindre ces objectifs ?

La région francilienne est actuellement une des plus énergivores et polluantes. La présidente du Conseil régional d’Île-de-France vient de s’engager à prendre des mesures fortes pour la transition éne...

Le 11/06/2018 à 14h02

Pollution et contamination

Les conduites addictives des jeunes face au tabac, à l’alcool, aux drogues ou aux écrans inquiètent

Une récente enquête menée par l’Ipsos révèle l’importance des consommations à risques chez les jeunes âgés de 14 à 24 ans. Un point sur les résultats.

Le 11/06/2018 à 18h28

Addiction

Feu vert pour la consommation des huîtres du Bassin d’Arcachon, pas pour les moules

Les délicieux coquillages du bassin d’Arcachon (huitres, palourdes, coques, bulots...) peuvent de nouveau être mangés en toute sécurité. Mais attention ! L’interdiction de consommer des moules est tou...

Le 08/06/2018 à 13h08

Alimentation Pollution et contamination

Pollution plastique en Méditerranée, le WWF tire la sonnette d’alarme et propose des solutions

La mer Méditerranée traverse une forte crise écologique due au plastique. Le WWF (World Wide Fund for Nature) lance l’alerte et presse les gouvernements et citoyens à agir. Il y a urgence à sortir du ...

Le 08/06/2018 à 19h45

Solidarité Pollution et contamination

Les copies d’examen des candidats et annotations des correcteurs sont des données personnelles

Les candidats à un examen ou à un concours disposent d’un droit d’accès à leur copie et aux annotations inscrites par les examinateurs. Celles-ci constituent en effet des données à caractère personnel...

Le 08/06/2018 à 10h46

Scolarité Données personnelles

Gendres et belles-filles ont l’obligation d’aider leurs beaux-parents dans le besoin

L’obligation alimentaire est un devoir qui incombe aux membres d’une même famille. Cette obligation concerne également les gendres et brus qui sont tenus d’aider leurs beaux-parents dans le besoin, ex...

Le 08/06/2018 à 10h34

Union Solidarité

Interdiction du portable dans les établissements scolaires : où en est-on ?

Promesse de campagne du président de la République, une loi pour interdire les téléphones portables dans les classes de maternelles jusqu’au collège suscite actuellement le débat à l’Assemblée nationa...

Le 07/06/2018 à 14h09

Scolarité Téléphone

Les alertes attentats et messages de prévention seront désormais diffusés sur Twitter, Facebook et Google

Suite à de nombreux dysfonctionnements, le gouvernement a décidé de mettre fin à l’application SAIP (Système d’alerte et d’information des populations). Depuis le 1er juin 2018, il s’appuie désormais ...

Le 07/06/2018 à 10h48

Internet Télévision

Le déficit de la Sécurité sociale devrait se réduire « fortement » en 2018

Bonne nouvelle pour le gouvernement, la reprise inattendue de l’emploi favorise les rentrées d’argent à la Sécurité sociale et va permettre de réduire significativement le déficit pour 2018. Un point ...

Le 07/06/2018 à 11h03

Sécurité sociale CPAM

Délivrance de carte grise en ligne : vers une simplification des démarches après les bugs et critiques rencontrés depuis l’automne...

Malgré des débuts difficiles, il est désormais possible d’obtenir son certificat d’immatriculation en ligne, d’effectuer un changement d’adresse sur sa carte grise ou d’en demander un duplicata. Gérar...

Le 06/06/2018 à 11h58

Certificat d'immatriculation

Départ volontaire des fonctionnaires d’État : montant de l’indemnité et conditions de démission

Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Sachez que depuis 2009, c...

Le 06/06/2018 à 10h55

Fonction publique Démarches création d'entreprise

L’uniforme scolaire sera obligatoire dans les écoles publiques de la ville de Provins après les vacances de la Toussaint 2018

Le débat sur l’uniforme scolaire revient régulièrement dans l’actualité. Cette fois, c’est le maire de la ville de Provins en Seine et Marne qui se félicite de la décision de 62 % des parents qui souh...

Le 06/06/2018 à 11h12

Scolarité

La malbouffe touche aussi les animaux de compagnie, notamment les chats et les chiens

Chats obèses ou chiens diabétiques, quelle est la cause de ces maladies de plus en plus fréquentes chez nos compagnons à 4 pattes ?

Le 05/06/2018 à 14h29

Animaux

La filière bio progresse et crée des emplois dans l’agriculture, la distribution et la logistique en France

La filière bio en France est en pleine expansion, et possède l’avantage de créer des emplois tant en agriculture que dans les réseaux de distribution ou encore le conseil et la formation.

Le 05/06/2018 à 10h06

Alimentation

L’expérimentation des caméras-piétons prend fin pour les policiers municipaux

300 villes en France ont équipé leurs policiers municipaux de mini caméras de surveillance pendant 2 ans dans l’objectif d’améliorer les rapports avec la population. Cet objectif a-t-il été atteint ?

Le 04/06/2018 à 14h23

Porter plainte Solidarité

La copropriété ne paie pas les travaux d’entretien portant sur des parties privatives

Dans le cadre de ses missions, un syndicat de copropriétaires est tenu de veiller à la conservation et à l’entretien de l’immeuble et des parties communes. Dans ce cadre, chacun des copropriétaires pe...

Le 04/06/2018 à 13h47

Copropriété Travaux

L’assureur peut dans certains cas garantir un dommage causé par une faute intentionnelle

L’assureur ne peut pas systématiquement refuser d’indemniser son assuré sous prétexte que les dommages qu’il a causés proviennent d’une faute intentionnelle. Le refus d’indemnisation peut porter uniqu...

Le 04/06/2018 à 14h52

Voisinage Assurance

Dégât des eaux venant de chez le voisin, sa responsabilité est automatiquement engagée

En copropriété, lorsqu’un dégât des eaux survient, la responsabilité du propriétaire du logement à l’origine du sinistre est automatiquement engagée. Il peut ainsi être tenu de verser des dommages et ...

Le 04/06/2018 à 18h42

Copropriété Travaux

4 médicaments contre la maladie d’Alzheimer ne seront plus remboursés à partir du 1er août

Selon les estimations, entre 850 000 et 1,2 million de personnes seraient touchées par la maladie d’Alzheimer en France. Cette maladie provoque une dégénérescence du cerveau et des pertes de mémoire i...

Le 01/06/2018 à 20h04

Médicaments et traitements CPAM

Vol de carte bancaire dans les supermarchés : attention à la technique de vol à la carte routière

Le vol à la carte routière est une méthode répandue en France. Cette technique consiste à distraire une personne afin de lui voler sa carte bancaire. Quelques précautions sont à prendre lorsque les cl...

Le 05/06/2018 à 12h12

Moyens de paiement Porter plainte

Achats de billets d’avion sur internet : attention aux fausses bonnes affaires !

À l’heure de prévoir vos vacances, c’est peut-être également le moment d’acheter vos billets d’avion. Le faire en ligne est-il sûr ? Comment se prémunir des frais cachés ?

Le 07/06/2018 à 10h55

Avion Achats

Pourquoi tant d’orages en ce mois de mai 2018 ?

La France est particulièrement touchée cette année par des épisodes orageux violents et qui ont parfois causé de gros dégâts.

Le 31/05/2018 à 16h27

Sécurité des équipements Climat

Signaler un site avec des contenus inappropriés pour les enfants sur Balancetonsite.com

Un site web permet à tout internaute, notamment les parents, d’effectuer le signalement en ligne d’un site sur lequel du contenu inapproprié, choquant ou dangereux pour les enfants est visible sans av...

Le 31/05/2018 à 13h27

Internet Solidarité

Morsure de tique, comment s’en protéger et que faire en cas de piqure ?

Les beaux jours permettent de belles balades en forêt et des activités dans le jardin. Pensez à vous protéger des piqures de tique, particulièrement en activité au printemps et à l’automne. La morsure...

Le 31/05/2018 à 13h37

Jardin Pollution et contamination

Attribution de la résidence commune en cas de divorce : quels sont les critères pris en compte par les juges ?

Lors d’une procédure de divorce, en général, le juge donne en priorité la jouissance des lieux à celui qui y habite. Mais d’autres facteurs peuvent influencer l’appréciation des juges et aboutir à une...

Le 31/05/2018 à 09h34

Déménagement Divorce et séparation

Plus de transparence sur l’étiquetage des denrées alimentaires à compter de 2023 : devront figurer des mentions telles que « nourr...

Le projet de loi agriculture et alimentation met en lumière les demandes de plus en plus nombreuses des consommateurs d’avoir des informations précises sur ce qu’ils mangent. Un amendement vient donc ...

Le 30/05/2018 à 17h11

Réglementation Alimentation

Prise en charge des patchs anti tabac et gommes à mâcher par l’Assurance maladie pour les fumeurs souhaitant arrêter

Dans la continuité de son plan prévention santé, le gouvernement avait annoncé son souhait de rembourser les substituts nicotiniques fin mars dernier. Après les gommes à mâcher, c’est aujourd’hui au t...

Le 30/05/2018 à 15h20

Médicaments et traitements Addiction

Marquage obligatoire des pays d’origine du miel à compter du 1er septembre 2019

Environ 40 000 tonnes de miel sont consommées en France chaque année, dont 24 000 tonnes sont issues de l’importation. Un amendement vient d’être voté pour permettre une meilleure traçabilité des prod...

Le 30/05/2018 à 11h44

Réglementation Alimentation

Gaspillage alimentaire : les députés commandent un rapport sur la durée de vie des aliments

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, des amendements ont été votés ce week-end dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation. Un rapport va être commandé sur la durée de vie des ...

Le 30/05/2018 à 10h11

Alimentation

La lettre recommandée électronique (LRE) sera généralisée à partir du 1er janvier 2019

Pour une « France numérique », la sécurisation de l’envoi des lettres recommandées électroniques (LRE) sera renforcée à compter du 1er janvier 2019. Dans le but d’apporter une valeur juridique aux cou...

Le 29/05/2018 à 16h11

Internet Réglementation

Un million de personnes ont arrêté de fumer en France en 2017

La politique du gouvernement de lutter activement contre la consommation de tabac est un succès. La ministre de la Santé vient d’annoncer 1 million de fumeurs en moins en 1 an.

Le 29/05/2018 à 11h21

Addiction Achats

Une facture ne suffit pas pour être payé, le professionnel doit prouver l’existence d’un bon commande signé par le client

Le bon de commande est un document essentiel définissant les relations commerciales entre les clients et les vendeurs. Obligatoire dans certaines situations, il doit être signé par le client afin que ...

Le 29/05/2018 à 08h28

Réglementation Achats

Lutte contre le gaspillage alimentaire : le doggy bag va se généraliser dans les restaurants

En votant un nouvel amendement au projet de loi agriculture et environnement qui va obliger les restaurateurs à fournir des contenants à leurs clients pour emporter leurs restes (d’ici 2021) les déput...

Le 28/05/2018 à 16h02

Réglementation Alimentation

Rejet des amendements sur l’interdiction des publicités ciblant les enfants concernant les produits alimentaires trop gras, trop s...

L’obésité en France est un vrai problème de santé publique. Dimanche 27 mai 2018, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation, les députés ont voté pour moins de restriction sur les pub...

Le 28/05/2018 à 15h07

Réglementation Alimentation

La vidéosurveillance sera expérimentée dans les abattoirs volontaires

L’installation obligatoire de caméras dans les abattoirs a finalement été remplacée dans le projet de loi agriculture et alimentation au profit d’une expérimentation sur 2 ans pour les entreprises vol...

Le 28/05/2018 à 13h12

Animaux Réglementation

Amendes et PV : 9 % d’argent en plus dans les caisses de l’État par rapport à 2016

Les amendes et PV routiers ont rapporté 2 milliards d’euros à l’État cette année, soit une hausse de 9 % par rapport à 2016. Les radars automatiques ont fortement contribué totalisant 1,01 milliard d’...

Le 25/05/2018 à 16h26

Amendes Amendes et contraventions

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