Saisir la justice administrative depuis son domicile, c’est possible. Informez-vous ici sur les voies de saisines numériques.
Le 26/03/2019 à 15h07
Actualités administratives - page 16
Filtrer les actualités par thèmes
Ce mardi 26 mars, des plateformes de e-commerce vont signer une charte de bonne conduite visant à rétablir le dialogue avec les TPE-PME, en présence du secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi. ...
Le 26/03/2019 à 12h54
Le chèque énergie aide les foyers modestes à régler leur facture d’énergie. En 2019, le calendrier d’envoi est compris entre le 25 mars et le 26 avril. Les détails ici par département.
Le 26/03/2019 à 15h49
L’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) passe au crible 42 références de poissons panés du rayon surgelé et du rayon frais. Que contiennent-ils vraiment en termes ...
Le 26/03/2019 à 09h52
La SNCF proposera, dès le 9 mai, un tarif par classe, des billets tous échangeables et remboursables
À partir du 9 mai prochain, la SNCF va simplifier sa gamme tarifaire en ne proposant plus que 3 tarifs par TGV (business 1ere, 1ere classe et 2de classe). Les billets devraient être plus facilement éc...
Le 26/03/2019 à 09h28
Sur le papier, tout devait se faire facilement. Lors du référendum de 2016 où ils ont voté « pour » une sortie de l’Union européenne, les Britanniques n’avaient sûrement pas imaginé toutes les conséqu...
Le 25/03/2019 à 11h45
Depuis le 22 février 2019, les fonctionnaires, agents hospitaliers ou territoriaux qui souhaitent changer d’emploi disposent d’un nouveau site qui s’appelle « Place de l’emploi public ». Cette platefo...
Le 25/03/2019 à 11h37
Depuis le 20 mars 2019, il est possible de réserver et d’acheter son billet de train sur Messenger avec l’aide du robot conversationnel de la SNCF. Un point dans cet article.
Le 22/03/2019 à 15h45
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019.
Le 25/03/2019 à 09h36
Le nouveau calendrier vaccinal entrera en application à partir du 1er avril 2019. Les principales nouveautés sont : la recommandation du nouveau vaccin contre les papillomavirus, la fin de l’obligatio...
Le 22/03/2019 à 10h36
Généralement, à la suite d'un divorce en séparation de biens, les ex-conjoints ne font pas de comptes. Toutefois, dans un arrêt récent, la Cour de cassation montre qu'on peut déroger à cette règle et ...
Le 22/03/2019 à 09h38
Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Comment vérifier son inscription dans sa commune avant de se rendre aux urnes ?
Le 21/03/2019 à 14h13
Le dispositif « Justif'Adresse » est actuellement en expérimentation dans 4 départements. Il permet aux usagers qui effectuent une demande sur le site de l’ANTS de ne pas avoir à communiquer de justif...
Le 21/03/2019 à 10h20
L’époux survivant dans le besoin peut réclamer une pension alimentaire aux héritiers de son conjoint. Cette pension alimentaire est prélevée sur la succession du défunt. Un point sur cette décision de...
Le 21/03/2019 à 09h40
Donner ses biens à un proche ne permet pas d’échapper à ses dettes. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt récent. Les détails.
Le 21/03/2019 à 09h35
En décembre dernier, suite au mouvement contestataire des gilets jaunes réclamant plus de pouvoir d’achat, le Président de la République a annoncé quelques « mesures sociales ». Il a notamment demandé...
Le 20/03/2019 à 11h28
À l’occasion de la semaine du cerveau qui s’est déroulée du 11 au 17 mars 2019, les scientifiques ont relancé le débat sur l’impact des écrans sur le cerveau, notamment chez les plus jeunes. Un point ...
Le 20/03/2019 à 09h36
L’une des principales raisons de refus d’une offre d’emploi est l’éloignement géographique. Le fait de se rendre à un entretien d’embauche loin de chez soi peut constituer un frein, car les frais de d...
Le 20/03/2019 à 09h10
Du 11 au 15 mars 2019 a eu lieu à Bordeaux la 31e session du CCGP (Comité du Codex Alimentarius sur les Principes Généraux) où il a été notamment question de sécurité sanitaire des aliments, de lutte ...
Le 20/03/2019 à 09h00
Le démarchage téléphonique est une technique couramment employée par les entreprises pour développer leurs ventes ou leurs services. Dans quels cas ces pratiques peuvent-elles être qualifiées de tromp...
Le 20/03/2019 à 08h42
Que disent les scientifiques de l’utilisation d’écouteurs sans fil Bluetooth de type AirPods ? Les ondes électromagnétiques représentent-elles un danger pour notre santé ? Un point dans cet article.
Le 19/03/2019 à 10h30
La Cour de cassation a récemment précisé qu’un généalogiste qui révèle l’existence d’une succession doit justifier le montant qu’il réclame à l’héritier.
Le 21/03/2019 à 10h48
« Dites-le-nous une fois » simplifie les démarches administratives des entreprises. Une phase de test est lancée en mars dans trois régions pilotes.
Le 19/03/2019 à 10h10
À la SNCF, le mouvement social initié par la CGT et FO provoquera quelques perturbations sur le trafic des TER, mais n’aura pas d’impact sur les TGV, Ouigo, Lyria, Intercités et Thalys. Concernant la ...
Le 19/03/2019 à 09h57
La journée nationale des ATSEM a pour objectif d’assurer plus de visibilité à la profession d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). Cet évènement se déroule chaque premier vendr...
Le 22/03/2019 à 09h57
Depuis début mars, les douanes françaises ont entamé une « grève du zèle » pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Avec l’arrivée prochaine du Brexit, les douaniers vont devoir re...
Le 18/03/2019 à 15h10
Le gouvernement français a décidé de venir en aide aux parents seuls dont la pension alimentaire n’est pas versée par l’ex-conjoint.
Le 18/03/2019 à 13h14
C’est un changement important ! Depuis mars 2019, il est possible pour les parents employeurs d’une assistante maternelle de déléguer le versement du salaire à Pajemploi.
Le 19/03/2019 à 17h24
Depuis le 1er mars 2019, la loi prévoit que les enfants doivent suivre obligatoirement 20 examens médicaux au cours de leurs 18 premières années. Quel est le contenu de ces examens obligatoires ? Quel...
Le 18/03/2019 à 10h16
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 11 au 15 mars 2019.
Le 18/03/2019 à 10h16
La DGCCRF effectue régulièrement des contrôles sur les produits que nous achetons et consommons au quotidien. Lorsque des produits sont susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs, ils ...
Le 15/03/2019 à 11h21
Pour évaluer l’âge des jeunes étrangers qui sollicitent l’aide sociale à l’enfance, un décret vient d’autoriser la création d’un fichier biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité. Un point sur...
Le 15/03/2019 à 09h55
Dans le cadre du programme national sur l’autisme, une consultation plus longue est instaurée pour améliorer la détection de l’autisme par les pédiatres et les médecins généralistes.
Le 15/03/2019 à 09h25
Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a mis à jour la liste noire des compagnies aériennes interdites de vol en Europe. 115 compagnies figurent sur cette liste. Lesquelles ?
Le 15/03/2019 à 09h01
Le grand débat national entre dans sa seconde phase. Après la clôture des contributions, ce sont les conférences citoyennes régionales qui auront lieu à partir de ce vendredi 15 mars avec des citoyens...
Le 15/03/2019 à 08h47
Vendredi 15 mars et samedi 16 mars seront organisés des rassemblements pour la protection de l’environnement. Le vendredi ce seront principalement les collégiens, lycéens et étudiants qui seront invit...
Le 14/03/2019 à 12h23
Jeudi 14 mars étant le dernier jour des vœux, il vous reste quelques heures pour les formuler sur la plateforme Parcoursup.
Les lycéens, les apprentis et les étudiants en réorientation souhaitant ent...
Le 14/03/2019 à 11h25
Depuis le 15 janvier et jusqu’au 15 mai 2019, les étudiants sont invités à déposer leurs demandes de bourses et de logement pour l’année 2019-2020.
Le 14/03/2019 à 09h08
Une nouvelle étude démontre que la pollution de l’air aurait provoqué 8,8 millions de décès en 2015 sur l’ensemble de la planète, dont près de 800 000 en Europe et 67 000 en France. Éclaircissements.
Le 13/03/2019 à 12h45
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2018. L’institution a enregistré une hausse de 6 % des dossiers de réclamations par rapport à 2017. La dem...
Le 13/03/2019 à 11h59
Le Grand débat prendra fin le 15 mars prochain. Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités locales et responsable du grand débat national, promet des actions jusqu’à l’été en réponse aux doléances ...
Le 14/03/2019 à 09h08
L’apprentissage du permis AM (ex BSR) est destiné aux conducteurs de scooters et motos de moins de 50 cm3 et aux voiturettes. Plusieurs modifications sont intervenues au 1er mars 2019. Quelles sont le...
Le 12/03/2019 à 14h33
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue une petite révolution. Cet impôt est prélevé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019. Les revenus ...
Le 12/03/2019 à 12h20
Vendredi 15 mars, des débats sur le thème de l’environnement seront organisés dans tous les lycées de France, a annoncé Jean-Michel Blanquer le ministre de l’Éducation. Le même jour aura lieu une « gr...
Le 12/03/2019 à 20h39
Pour permettre aux salariés et aux employeurs de mieux connaître leur rôle et leurs missions, les SSTI (Services de Santé au Travail Interentreprises) organisent une journée portes ouvertes ce mardi 1...
Le 12/03/2019 à 09h34
Pour estimer vos droits à l’aide juridictionnelle et le taux que peut prendre en charge l’État, le ministère de la Justice met à votre disposition un simulateur en ligne qui intègre les nouveaux plafo...
Le 11/03/2019 à 12h49
Le 5 mars 2019, l’EFS (Établissement français du sang) a lancé un appel urgent aux dons de sang en raison du niveau inquiétant des réserves actuelles. Détails dans cet article.
Le 15/03/2019 à 10h09
10 ans après le premier cas de rémission d’un patient atteint du VIH, des chercheurs évoquent la potentielle guérison d’une seconde personne. Même si ce traitement est dangereux et non applicable à gr...
Le 15/03/2019 à 10h08
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 4 au 8 mars 2019.
Le 11/03/2019 à 09h50
La loi estime que le propriétaire ou le gardien d’un animal est de plein droit responsable des accidents qu’il provoque, même s’il n’y a pas eu de comportement agressif. Explications.
Le 08/03/2019 à 10h47
