Actualités administratives - page 16

 

Bien poser ses congés payés en 2019 et profiter d’un maximum de jours de repos

2019 devrait pouvoir permettre aux salariés de profiter de longs weekends, les jours fériés tombant particulièrement bien cette année. Ceux qui travaillent pourraient, en posant leurs jours de façon o...

Le 03/01/2019 à 10h18

Vacances

Expérimentation pendant 3 ans de la réforme du contrat de professionnalisation

Le cahier des charges du contrat de professionnalisation a été publié au Journal officiel le vendredi 28 décembre 2018. Ses modalités ont été assouplies. Faisons le point.

Le 31/12/2018 à 14h07

Contrats de travail Formation

Le dépistage de la trisomie 21 par prise de sang bientôt remboursé par la Sécu

Afin d’éviter au maximum le recours à l’amniocentèse pour détecter une éventuelle trisomie 21 chez le fœtus, un test sanguin, pratiqué sur la femme enceinte sera désormais remboursé par l’Assurance Ma...

Le 31/12/2018 à 13h11

Naissance Dépistage

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 28 décembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 24 au 28 décembre 2018.

Le 31/12/2018 à 12h00

Service de nuit et gratuité des transports en commun en Île-de-France pour le Nouvel An

Comme chaque année, ceux qui vont réveillonner à Paris et en région parisienne pourront profiter de transports en commun gratuits et d’un service de nuit spécial. Qu’en est-il ?

Le 02/01/2019 à 11h21

Bus, métro, tramway

Un bailleur social peut augmenter le prix du loyer pendant le bail, dans la limite prévue par la convention

La signature d’une convention entre le propriétaire d’un bien immobilier et l’État peut entraîner une augmentation du montant du loyer dont le locataire ne peut pas se plaindre.

Le 28/12/2018 à 15h25

Aides au logement Location habitation

Bouygues Télécom condamné par la CNIL pour manquement à la sécurité des données clients

Après Uber, c’est Bouygues Telecom qui vient d’être épinglé par la CNIL pour « manquement à la sécurité des données clients ». L’opérateur vient d’écoper d’une amende de 250 000 €. Qu’en est-il ?

Le 28/12/2018 à 09h26

Données personnelles

Les cadeaux de Noël sont de plus en plus revendus sur internet et dans les magasins spécialisés

Avant les fêtes, 22 % des Français déclaraient avoir l’intention de revendre les cadeaux qu’ils ne souhaitaient pas conserver sur internet. Cette tendance, reflet de notre société consumériste, prend ...

Le 27/12/2018 à 14h39

Achats

Un vélo à assistance électrique en location pour les Franciliens à compter de septembre 2019

La région Île-de-France a pour ambition de favoriser les modes de transport écologiques. Alternative au Vélib’, le Véligo — le nom est encore susceptible de changer — est un VAE (vélo à assistance éle...

Le 27/12/2018 à 11h39

Vélo

La DGFIP lance un Facebook Live sur le prélèvement à la source à compter du 2 janvier 2019

Pour répondre aux questions des contribuables sur le prélèvement à la source, la DGFIP lance un Facebook Live à partir du 2 janvier 2019.

Le 04/01/2019 à 12h24

Prélèvement à la source

Liste des spécialités proposées par les lycées pour le nouveau baccalauréat 2021

Depuis mardi 18 décembre, les rectorats commencent à dévoiler les spécialités qui seront enseignées dans chaque lycée suite à la réforme du baccalauréat. L’occasion de faire le point sur cette nouvell...

Le 27/12/2018 à 10h42

Scolarité

Des associations demandent la suspension du dioxyde de titane E171 dans les produits alimentaires

Courant 2018, Brune Poirson avait annoncé que le gouvernement était « déterminé à suspendre le E171 avant la fin de l’année », ce qui a été confirmé par un vote des parlementaires cet automne. Malgré ...

Le 27/12/2018 à 09h07

Alimentation

Calendrier CAF 2019 de paiement des allocations

Dès à présent, les allocataires de la CAF peuvent consulter les dates de versement de leurs aides sociales ou prestations familiales pour 2019.

Le 03/01/2019 à 11h00

Allocations

Règlementation applicable aux produits biologiques

Les Français consomment de plus en plus de produits bio. À quelles exigences répondent ces produits ? Quelles sont les garanties pour les consommateurs ?

Le 26/12/2018 à 12h25

Alimentation

Réponse du ministre de la Transition écologique à la pétition climat totalisant plus d'1,7 million signatures

Face à l’inaction des pouvoirs politiques pour la protection de l’environnement, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont déposé un recours e...

Le 26/12/2018 à 11h20

Pollution et contamination

Des perruques remboursées à 100 % pour les femmes atteintes de cancer à partir de 2019

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé pour 2019 le remboursement intégral de certaines prothèses capillaires pour les femmes traitées pour des cancers, dans la limite de 350 €. Qu’en est-il ? ...

Le 27/12/2018 à 10h12

Sécurité sociale

Le versement de la prime d’activité sera automatisé d’ici 2020 selon Agnès Buzyn

En 2019, la prime d’activité va être versée à 5 millions de foyers. Pour le moment, il faudra en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA, mais Agnès Buzyn a annoncé son versement automatique po...

Le 24/12/2018 à 12h30

Primes d’activité

L’Éducation nationale lance une plateforme de signalement des incidents racistes et antisémites pour les enseignants

Sur le même fonctionnement que la plateforme « laïcité », l’Éducation nationale vient d’annoncer le lancement d’une plateforme permettant aux enseignants de signaler des faits racistes et antisémites.

Le 24/12/2018 à 11h09

Scolarité

La DGCCRF alerte sur la dangerosité de certains articles de Noël achetés sur des plateformes de vente en ligne

Il y a souvent de bonnes affaires à faire chez les grandes enseignes de commerce en ligne comme Amazon, Wish ou Priceminister. Mais ces prix cassés cachent parfois un certain laxisme sur le respect de...

Le 24/12/2018 à 09h55

Achats

Prime de Noël 2018 et prime exceptionnelle de fin d’année exonérée

La prime de Noël a été versée à partir de vendredi 14 décembre 2018. Et quand est-il de la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée ?

Le 21/12/2018 à 17h42

Contrats de travail Allocations

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 21 décembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 17 au 21 décembre 2018.

Le 24/12/2018 à 09h55

Modalités de contrôle d’identité des visiteurs extérieurs aux écoles, collèges et lycées

Pour améliorer la sécurisation des écoles, collèges et lycées, un contrôle d’identité des personnes extérieures est effectué. Quelles en sont les modalités ?

Le 21/12/2018 à 12h19

Scolarité

Conseils pratiques pour choisir son Champagne

Le monde des vins et Champagnes est un univers qui possède son propre langage. Il est important de connaitre quelques rudiments en la matière. Le Champagne est un vin mis au point à la fin du XVIIe si...

Le 21/12/2018 à 11h25

Alimentation

Bercy annule la majoration de 0,2 % en cas de faute de paiement dématérialisé pour les taxes foncières de plus de 1 000 €

Le ministère des Finances a annulé la pénalité de 15 € minimum prévue lorsque le paiement se fait par chèque pour régler des impôts d’une somme supérieure à 1 000 €. Une mesure d’apaisement en plein m...

Le 21/12/2018 à 10h05

Impôts locaux

Uber condamné par la CNIL pour protection des données personnelles insuffisante

Suite au piratage d’un grand nombre de données de ses utilisateurs, la CNIL condamne Uber à payer 400 000 € d’amende, considérant qu’il y a eu de trop nombreuses négligences de la part de la plateform...

Le 21/12/2018 à 13h58

Données personnelles

Le Premier ministre précise les mesures favorisant le pouvoir d’achat des Français

Suite au mouvement des gilets jaunes, le Président de la République avait annoncé une série de mesures lors d’une allocution à la télévision le 10 décembre dernier. Le Premier ministre, Édouard Philip...

Le 20/12/2018 à 19h42

Pouvoir d'achat

Mode d’emploi du citoyen acteur de son Prélèvement À La Source

Prélèvement à la source : n’ayez pas peur... servez-vous-en ! Comment sera prélevé à la source l’impôt sur mes revenus 2019 ? Nous avons interviewé un fiscaliste, retrouvez des conseils et réponses pr...

Le 24/12/2018 à 09h56

Impôt sur le revenu Prélèvement à la source

Acheter un billet d’avion en ligne le jeudi matin coute moins cher

Une récente étude Liligo/Air Indemnité montre quel est le moment idéal pour acheter son billet en ligne, le meilleur jour pour voyager et éviter les retards. Qu’en est-il ?

Le 21/12/2018 à 13h56

Vacances Achats

86 % du poisson vendu en grande surface est issu d’une pêche non durable selon l’UFC Que Choisir

L’UFC Que Choisir a enquêté sur l’origine du poisson vendu en supermarché. Est-il issu de filières de pêche durables ? En tant que consommateur, peut-on se fier à l’étiquetage ?

Le 19/12/2018 à 11h12

Alimentation

La commission de l’agent immobilier est due dès lors que le compromis de vente est signé

L’agent immobilier a droit à sa commission une fois le compromis de vente signé par l’acquéreur et le vendeur. Toutefois, les honoraires de l’agence sont-ils dus sans acte authentique ?

Le 19/12/2018 à 09h54

Vente immobilière Jurisprudence

Le HCSP alerte sur la contamination par cytomégalovirus pendant la grossesse

Tous les ans, environ 3 500 cas de transmission du CMV (cytomégalovirus) entre mère et enfant sont diagnostiqués. Cette contamination peut, dans les cas les plus graves, provoquer de graves séquelles ...

Le 18/12/2018 à 17h45

Pollution et contamination

Grève de la Sécurité sociale du 18 décembre 2018

Un mouvement de grève est actuellement en cours à la Sécurité sociale. Les services de la CAF, CPAM, URSSAF et autres organismes sont donc potentiellement perturbés. Un point sur les revendications de...

Le 18/12/2018 à 22h30

Sécurité sociale

Une charte de bonne conduite à signer pour les nouveaux titulaires du permis de conduire depuis le 4 décembre 2018

Depuis le 4 décembre 2018, les nouveaux titulaires du permis de conduire ont l’obligation de parapher une « charte du conducteur responsable » pour décrocher leur examen. Une mesure de prévention dest...

Le 18/12/2018 à 12h27

Permis de conduire

Qui sont les retraités concernés par l’abandon de la hausse de la CSG en 2019 ?

Le président Emmanuel Macron a indiqué, la semaine dernière, que la hausse de la CSG ne s’appliquerait pas à de nombreux retraités, à partir du 1er janvier 2019. On fait le point sur cette annonce.

Le 20/12/2018 à 19h52

Pension de retraite Pouvoir d'achat

Report : la cotisation foncière des entreprises 2018 est à régler avant le 20 décembre minuit

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est exigible pour les entrepreneurs individuels et sociétés, qui au 1er janvier de l’année d’imposition, ont une activité non-salariée. La CFE doit être ac...

Le 17/12/2018 à 17h04

Démarches création d'entreprise Impôts locaux

L’Assurance maladie met en garde contre des mails et appels usurpant son nom

Vous avez reçu un appel ou un mail de votre CPAM qui vous parait suspect ? L’Assurance maladie vous met en garde et vous invite à signaler tout comportement frauduleux au 3646.

Le 17/12/2018 à 11h47

Sécurité sociale CPAM

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 14 décembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 10 au 14 décembre 2018.

Le 14/12/2018 à 13h17

Paiement de la taxe sur les logements vacants avant le 17 décembre 2018

Certains propriétaires d’habitations vides peuvent être soumis au règlement d’une taxe sur les logements vacants. Pour ceux qui sont concernés, la date limite de paiement approche.

Le 19/12/2018 à 22h12

Impôts locaux

Anne Hidalgo et Stéphane Troussel demandent l’arrêt des travaux du CDG Express

Avec la hausse de la fréquentation de l’aéroport Charles de Gaulle à Paris, il est devenu primordial de trouver le moyen de relier le centre de la capitale à son principal aéroport. Plusieurs projets ...

Le 14/12/2018 à 10h21

Train

Grève SNCF et RATP du 14 décembre avec la CGT

Le syndicat CGT appelle les cheminots et les agents RATP à faire grève ce vendredi 14 décembre. Qu’en est-il ?

Le 15/12/2018 à 21h22

Train Bus, métro, tramway

Certaines mutuelles annoncent une hausse de leurs tarifs pour le 1er janvier 2019

Suite à la réforme du reste à charge zéro, certaines complémentaires santé ont déjà annoncé qu’elles augmenteraient les tarifs de leurs cotisations. La ministre de la Santé Agnès Buzyn ne compte pas l...

Le 14/12/2018 à 09h28

CPAM

Les démarches pour contester une décision de la Sécurité sociale

Quelles sont les différentes voies de recours pour demander la révision d’une décision de la sécurité sociale avec la loi J21 de modernisation du système judiciaire ? La CPAM, la CRA, le TASS, le TCI ...

Le 18/12/2018 à 10h25

Sécurité sociale CPAM

Immeuble menaçant ruine : qui supporte la facture des travaux ?

Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions quant à l’étendue du pouvoir des maires de faire démolir un immeuble menaçant ruine et frappé d’un arrêté de péril non pris en compte par le pro...

Le 13/12/2018 à 15h08

Jurisprudence

Sécurité sociale : transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

La loi du 18 novembre 2016, dite loi J21, complétée par l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018, réorganisant le système judiciaire en matière de recours contentieux des affaires de la Sécurité social...

Le 10/04/2019 à 10h21

Sécurité sociale CPAM

Résultats des élections professionnelles 2018, la CFDT premier syndicat de France

Cette semaine, les élections professionnelles dans le secteur public ont rendu leur verdict avec un bouleversement dans la hiérarchie des syndicats de l’hexagone. La CGT perd sa place de premier syndi...

Le 13/12/2018 à 10h51

Fonction publique

« gilets jaunes », « grèves SNCF » : des mots-clés très recherchés sur le moteur de recherche Google

Qu’est-ce qui a « buzzé » en 2018 ? Sur quoi les internautes ont-ils fait des recherches en 2018 ? Google publie son baromètre annuel et certains résultats sont assez surprenants. Qu’en est-il ?

Le 18/12/2018 à 12h30

Internet

Pouvoir d’achat : le chef de l’État souhaite le soutien des entreprises sans contrainte

Le Président de la République Emmanuel Macron a reçu une centaine de chefs d’entreprise ce mercredi 12 décembre à l’Élysée pour leur demander des mesures en faveur du pouvoir d’achat, mais sans évoque...

Le 13/12/2018 à 09h44

Pouvoir d'achat

Contacter le 116 006 numéro d’aide aux victimes d’infraction (vols, agressions, accidents)

Victime d’une agression, de violences conjugales, de propos racistes, d’homophobie, de haters, de vol d’identité, d’escroquerie sur internet, d’accident de la circulation ou d’une catastrophe naturell...

Le 12/12/2018 à 13h17

Aide

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres restauré par le Sénat

Malgré le fait que le gouvernement y soit opposé, le Sénat a rétablit le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) à 15 % pour le changement des fenêtres. Qu’en est-il ?

Le 17/12/2018 à 19h31

Énergie

« En route pour l’emploi », la Région Hauts-de-France propose un dispositif d’aide à la mobilité

Depuis 2 ans, la Région Hauts-de-France a mis en place un dispositif nommé « En route pour l’emploi ». Il vise à soutenir les demandeurs d’emploi. Pour 2 € par jour, le Conseil régional met à disposit...

Le 10/01/2019 à 11h30

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