Initialement prévue au 1er avril 2020, la revalorisation de la pension d’invalidité a été reportée pour cause de Covid-19. Une application est prévue au mois d’octobre, avec un effet rétroactif.
La Fête de la science est de retour pour une nouvelle édition placée sous le signe de la découverte et de l’innovation. Ne manquez pas l’occasion de participer à l’un des nombreux événements proposés....
Par deux arrêts, la Cour de cassation indique que les dégâts causés à autrui par un acte de suicide ne sont pas systématiquement pris en charge par l’assureur.
Depuis le 27 juillet 2000, tout propriétaire peut interdire la chasse sur son terrain, pour notamment préserver la faune sauvage. Quelles démarches faut-il entreprendre ? On vous dit tout dans cet art...
Une nouvelle charte pour une représentation mixte des jouets a été signée le 24 septembre 2020, un an exactement après la création de la première charte. Elle promet plus de diversité et moins de stér...
Depuis le 1er septembre 2020, le masque est devenu obligatoire en entreprise. Cette nouvelle règle suscite des questionnements. Nous vous aidons à y voir plus clair dans cet article.
Lorsque vous décidez d’acheter ou vendre un terrain constructible, quelles sont les obligations en matière d’étude de sol ? Deux arrêtés publiés au JO durant le mois d’août 2020 en abordent les modali...
A l’occasion de son déplacement dans la PMI de Longjumeau ce mercredi 13 septembre 2020, Emmanuel Macron a annoncé l’allongement du congé paternité à compter du 1er juillet 2021.
Une journée entièrement dédiée au sport a lieu ce mercredi 23 septembre 2020 dans les écoles, collèges et lycées. Quelles activités attendent les élèves ?
La crise sanitaire a entraîné la suppression de nombreux vols et beaucoup d’incertitudes demeurent pour les voyageurs au sujet de leurs séjours à venir. Dans quels cas peut-on bénéficier d’un rembours...
Dans un guide du télétravail publié le 9 mai 2020, le gouvernement précise que l’employeur n’a pas à indemniser les frais induits par le télétravail. Pour les juristes, il s’agit d’une recommandation ...
C’est désormais possible. Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder volontairement le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés.
Les 25, 26 et 27 septembre 2020, l’opération « Nettoyons la nature » se déroulera partout en France. À l’initiative des Centres E. Leclerc, elle rassemble des milliers de volontaires pour collecter le...
La qualité d’associé coopérateur ne se perd pas avec le temps. Pour se retirer de la société, il faut suivre un ensemble de règles prévues par les statuts.
Les tests rapides antigéniques sont autorisés depuis un arrêté du ministre de la Santé, Olivier Véran, publié au Journal Officiel le 16 septembre 2020. Comme s’effectue le dépistage avec ce type de te...
Le règlement de l’impôt sur la fortune immobilière arrive à échéance le 20 septembre 2020 pour le paiement en ligne. Il s’est clôturé le 15 septembre en ce qui concerne le paiement non dématérialisé.
Il n’y a pas de risque à dénoncer, auprès de l’autorité judiciaire, des faits de nature à être sanctionnés pénalement, même si ceux-ci se révèlent faux après une enquête. Il faut néanmoins être de bon...
La Journée nationale de la qualité de l’air se déroule le 16 septembre 2020 : l’occasion de sensibiliser tout un chacun au sujet de l’air que nous respirons.
La suppression complète de la taxe d’habitation en 2023 est confirmée par le Premier ministre, Jean Castex, le vendredi 17 juillet 2020. Cette année, de nombreux contribuables seront déjà exonérés.
L’opération « La France de ferme en ferme » n’a pas eu lieu comme de coutume, lors du dernier week-end d’Avril, pour cause de Covid-19. Un report exceptionnel vous est proposé cet automne. Venez parta...
La rentrée est aussi le moment de s’inscrire à une activité sportive ou de renouveler sa licence. Un simulateur en ligne vous informe, à l’issue d’un questionnaire, sur la nécessité d’obtenir un certi...
Conformément aux articles 214, 226 et 1388 du Code civil, les conventions conclues par les époux ne les dispensent pas de leur obligation d’ordre public de contribuer aux charges du mariage.
La rentrée s’accompagne de la réouverture des bibliothèques universitaires, lieux particulièrement fréquentés par les étudiants. Les protocoles stricts, déjà appliqués depuis le mois de juin dans cert...