Actualités administratives - page 8

 

Bien choisir ses guirlandes lumineuses et les installer en toute sécurité

La période de Noël est aussi celle des guirlandes électriques dans les maisons et en extérieur. Quelques règles sont à connaître pour choisir des luminaires certifiés et les installer correctement.

Le 28/11/2018 à 12h16

Réglementation Achats

Précautions pour éviter la gastro-entérite

Chaque année, environ 1 million de Français attrapent la « gastro » au moins 1 fois, souvent pendant l’hiver. Le nombre de malades est actuellement en progression sur le territoire, sans pour autant a...

Le 28/11/2018 à 11h35

Pollution et contamination

Un crédit contracté par les époux engage leur propre patrimoine en garantie auprès du créancier

Sans le savoir, un époux peut engager son patrimoine en entier. C’est le cas lorsque le couple acquiert à crédit un bien qui va entrer dans la communauté.

Le 28/11/2018 à 10h11

Crédit immobilier Successions

Calais valide la gratuité des bus à partir de 2020

Lundi 26 novembre, les maires de l’agglomération de Calais ont voté à l’unanimité pour la gratuité des bus à compter de 2020. Un point sur cette mesure.

Le 28/11/2018 à 11h04

Bus, métro, tramway

Différencier les arrhes des acomptes dans un contrat de vente ou de services

Location, achat à distance, vente d’un bien ou d’un service, etc. Certaines transactions nécessitent le versement d’avance sous forme d’arrhes ou d’acomptes. Quelle est la différence entre les deux no...

Le 28/11/2018 à 10h54

Droits des consommateurs

Les grands projets d’infrastructures pour les transports prévus par le gouvernement

Les grands projets d’infrastructure de transport du gouvernement ont été dévoilés lundi 26 novembre 2018 dans une annexe de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). Quels sont-ils ?

Le 29/11/2018 à 11h24

Train Voiture

Une proposition de rectification fiscale peut n’être adressée par le fisc qu’à un seul des contribuables visés

Suite à une vérification de comptabilité ou un contrôle fiscal, le fisc peut adresser un avis d’absence de rectification ou une proposition de rectification. La Cour de cassation a récemment rappelé q...

Le 27/11/2018 à 12h41

Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés

Un dispositif d’accueil et de suivi pour les femmes sans-abri à Paris à partir du 1er décembre

Alors que le mercure ne cesse de baisser ces derniers jours, Valérie Pécresse a annoncé la mise en place d’un dispositif pilote d’accueil et d’accompagnement de femmes SDF à partir du 1er décembre dan...

Le 27/11/2018 à 11h28

Solidarité

Le tramway parisien prolongé jusqu’à la Porte d’Asnières

Depuis le samedi 24 novembre, un nouveau tronçon du tramway est désormais en service. Il dessert le nord-ouest de la capitale. Ce moyen de transport est monté en puissance ces dernières années. Il va ...

Le 27/11/2018 à 09h02

Bus, métro, tramway

Les Restos du Cœur s’inquiètent du nombre croissant de jeunes bénéficiaires

Pour la 34e année, les Restos du Cœur vont offrir « un peu de pain et de chaleur » à ceux qui en ont le plus besoin. À l’approche du lancement de leur campagne d’hiver, ils se préparent à accueillir e...

Le 29/11/2018 à 11h23

Solidarité

L’association l’Enfant bleu lance un site web pour signaler les actes de maltraitance

Depuis mardi 20 novembre, une plateforme d’alerte et d’information est ouverte pour permettre à toute personne d’agir contre les violences faites aux enfants. Un point sur ce nouvel outil.

Le 28/11/2018 à 09h30

Enfant

Les cadeaux offerts par le défunt à ses descendants ne peuvent être remis en cause

Les héritiers ne peuvent pas remettre en cause les cadeaux faits par le défunt à ses descendants pour augmenter leur part d’héritage.

Le 26/11/2018 à 12h11

Donations Jurisprudence

Un produit peut être défectueux même s’il agit conformément à ce qui est annoncé

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation apporte une nouvelle précision s’agissant de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le 26/11/2018 à 12h33

Médicaments et traitements Jurisprudence

Face à la mobilisation des gilets jaunes, un pacte social d’accompagnement de la transition écologique

Suite aux 2 dernières journées de mobilisation nationale du 24 et 25 novembre contre la hausse du prix des carburants et le manque de pouvoir d’achat, le gouvernement ne cèdera pas et prône la nécessi...

Le 26/11/2018 à 11h46

Pouvoir d'achat

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 23 novembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 19 au 23 novembre 2018.

Le 26/11/2018 à 10h04

Les conseils de Bison Futé pour conduire en toute sécurité l’hiver

Les conditions climatiques hivernales commencent à arriver et inquiètent comme chaque année des milliers d’automobilistes. Quels sont les dispositifs mis en place par le gouvernement et Bison Futé pou...

Le 26/11/2018 à 09h54

Voiture

La CAF et l’Éducation nationale lancent une campagne pour sensibiliser les familles aux dangers du numérique


Tablettes, smartphones, ordinateurs… Aujourd’hui les objets connectés ont envahi le foyer de beaucoup de familles. Une initiative vient donc d’être lancée pour sensibiliser les Français sur la manièr...

Le 26/11/2018 à 11h55

Internet Télévision

Emmanuel Macron promet que la PMA sera ouverte à toutes les femmes courant 2019

Le jeudi 22 novembre 2018, Emmanuel Macron a reçu à l’Élysée une quinzaine de représentants d’associations pour la défense des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles. Il les a rassurés...

Le 23/11/2018 à 10h24

Naissance

L’État crée un site internet pour aider les agriculteurs à trouver une alternative au glyphosate

Le gouvernement avait fait le choix il y a quelques mois de ne pas imposer par la loi l’arrêt du glyphosate pour l’agriculture, mais avait promis une start-up d’État pour encourager et soutenir les so...

Le 23/11/2018 à 09h37

Alimentation Pollution et contamination

WWF lance l’application WAG pour aider les citoyens à adopter un comportement éco-responsable

WWF lance l’application WAG (We Act for Good), une plateforme digitale qui propose aux citoyens des programmes personnalisés pour devenir éco-responsables. Un point sur cette application.

Le 22/11/2018 à 15h38

Pollution et contamination

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