En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 10 février au vendredi 14 février 2020.
Le 17/02/2020 à 09h14
Actualités administratives - page 8
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La perte d’allocations suite à un accident est un préjudice indemnisable, a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2019.
Le 14/02/2020 à 09h45
Si l’anglais reste la langue privilégiée des échanges commerciaux et internationaux, d’autres idiomes émergent également. Voici lesquelles.
Le 14/02/2020 à 09h25
Toute personne qui se blesse en relevant un scooter à terre peut être indemnisée comme victime d’un accident de la circulation, a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2019.
Le 13/02/2020 à 10h24
Initié par la Cramif, depuis le 6 janvier dernier, un simulateur permet à tout un chacun de vérifier son éligibilité à l’allocation amiante (ACAATA), sans pour autant devoir prendre rendez-vous ou se ...
Le 13/02/2020 à 09h52
Un manque d’activité physique et une sédentarité excessive causent de nombreux problèmes de santé. C’est pourquoi l’État encourage les chefs d’entreprise à mettre à disposition de leurs salariés des é...
Le 13/02/2020 à 09h25
Le vendeur ou l’acquéreur qui ne peut pas se rendre chez le notaire pour signer le compromis de vente est rarement excusé. En effet, une maladie grave ne lui permet pas de s’exonérer de sa responsabil...
Le 12/02/2020 à 11h21
Le secrétaire d’État chargé des Transports a annoncé que les cartes non sécurisées des chauffeurs de VTC seront interdites à compter du 1er mars 2020. Elles ne permettront plus aux chauffeurs de prati...
Le 12/02/2020 à 10h44
La Conférence nationale du handicap a eu lieu mardi 11 février à l’Élysée, l’occasion pour le chef de l’État Emmanuel Macron d’annoncer une série de mesures visant à simplifier la vie des personnes en...
Le 12/02/2020 à 10h24
Un salarié ne peut pas être sanctionné deux fois pour la même faute. C’est ce qu’a rappelé la Haute juridiction dans une décision récente.
Le 11/02/2020 à 10h36
Les nouveaux tarifs applicables aux courses de taxi sont entrés en vigueur le 1er février 2020. Ils ont été fixés par arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre dernier. Tous les taxis français ...
Le 11/02/2020 à 10h22
Le service civique fête ses 10 ans d’existence cette année et à cette occasion, une consultation en ligne a été lancée pour envisager des évolutions à ce service citoyen auquel plus de 430 000 jeunes ...
Le 11/02/2020 à 10h01
Afin de mieux aider les personnes réfugiées en France, l’ancienne plateforme Agi’R devient Réfugiés.info. Les informations sont simplifiées et traduites en cinq langues pour que les personnes réfugiée...
Le 10/02/2020 à 10h55
Après le décès, l’héritier dispose d’un délai de 4 mois pour renoncer à la succession. En l’absence de réponse, celle-ci est considérée comme acceptée.
Le 10/02/2020 à 10h33
La France est l’un des pays européens où il existe encore de grandes disparités entre les hommes et les femmes lors de la naissance d’un enfant. Dans le but de faire bouger les choses, 105 entreprises...
Le 17/02/2020 à 09h43
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 3 février au vendredi 7 février 2020.
Le 10/02/2020 à 09h59
Depuis le 3 décembre 2019, les personnes qui souhaitent se reconvertir dans l’automobile ou celles qui veulent accroître leurs compétences par des formations peuvent utiliser le site internet monfutur...
Le 07/02/2020 à 09h21
Le risque d’effondrement d’un mur mal bâti peut être jugé comme un trouble anormal de voisinage. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2019.
Le 07/02/2020 à 09h01
Dans une SCI, le gérant peut entraîner les associés à prendre des risques financiers personnels. Selon la Cour de cassation, la banque n’est pas tenue de les mettre individuellement en garde.
Le 06/02/2020 à 10h16
La première URRH (Université du réseau des référents handicap) se tiendra à Lyon les 17 et 18 mars 2020. Professionnels, acteurs du champ de l’emploi, etc. seront présents. Décryptage.
Le 06/02/2020 à 09h47
Les institutions chargées du contrôle des marchés financiers ont demandé aux banques de durcir les conditions d’accès à l’emprunt immobilier pour les ménages afin d’éviter une généralisation des cas d...
Le 06/02/2020 à 09h34
Les élections municipales 2020 se tiendront les 15 et 22 mars prochains dans toutes les communes françaises. Voici les détails à connaître avant de passer aux urnes. Explications.
Le 05/02/2020 à 12h28
Le 24 septembre 2019, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a rendu deux arrêts portant sur le droit au déréférencement et notamment son étendue géographique.
Le 05/02/2020 à 11h39
Dépister 7 nouvelles maladies dès la naissance, c’est ce que recommande la HAS (Haute Autorité de Santé) pour tous les nouveau-nés. Cela permettra de limiter les conséquences desdites maladies sur la ...
Le 05/02/2020 à 10h00
L’État s’engage à soutenir 30 départements dans le cadre de la lutte contre la maltraitance des enfants, en leur octroyant plus de moyens pour la prise en charge des jeunes concernés. Explications.
Le 04/02/2020 à 09h55
La baisse de l’activité physique chez les enfants est en passe de devenir un véritable problème de santé publique. C’est pourquoi le gouvernement veut instaurer 30 minutes d’activité physique par jour...
Le 04/02/2020 à 09h30
Hello Handicap PME est le premier salon de recrutement 100 % en ligne permettant aux personnes en situation de handicap de trouver un emploi sans avoir besoin de se déplacer. Décryptage.
Le 03/02/2020 à 10h59
La publication au Journal officiel de deux nouveaux décrets confirme la mise en place de deux primes pour les soignants. L’une concerne le personnel des hôpitaux publics d’Île-de-France et de 3 départ...
Le 03/02/2020 à 10h28
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 27 janvier au vendredi 31 janvier 2020.
Le 31/01/2020 à 10h37
De nos jours, il est possible d’acheter pratiquement tout ce que l’on souhaite à un prix dérisoire grâce au e-commerce. Mais attention à ces offres trop alléchantes, car parfois, vous pouvez payer cin...
Le 31/01/2020 à 10h18
L’APF France Handicap rappelle le gouvernement à ses obligations de mettre aux normes l’accessibilité des bâtiments et de la voirie pour les personnes handicapées. Explications.
Le 31/01/2020 à 13h39
Les grèves contre la réforme des retraites ont fortement perturbé les transports en commun. Les négociations entre IDFM (Île-de-France Mobilités), la RATP et la SNCF ont abouti sur un accord de rembou...
Le 12/02/2020 à 18h34
Créer une association lorsque l’on est étudiant peut paraître difficile. Pour vous conseiller, et vous apporter un coup de pouce financier, la MIE (Maison des initiatives étudiantes) de la Mairie de P...
Le 30/01/2020 à 11h08
Afin de simplifier les démarches des particuliers, le gouvernement souhaite intégrer les dons faits aux associations dans la déclaration d’impôt pré-remplie à titre expérimental. Cependant, certains p...
Le 30/01/2020 à 10h05
Emmanuel Macron avait promis une baisse de l’impôt sur le revenu. C’est sur le bulletin de salaire de ce mois de janvier 2020 que cette promesse se concrétise. En tout, ce sont 17 millions de salariés...
Le 29/01/2020 à 10h59
Pour lutter contre l’abandon des animaux domestiques, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume voudrait que la non identification d’un chat soit sanctionnée de 135 euros d’amende, comme c’est déj...
Le 29/01/2020 à 09h57
Le Sénat lance une plateforme dont le but est de permettre aux citoyens de « changer la loi ». Par ce biais, chacun peut déposer une pétition, ou tout simplement en soutenir une. Explications.
Le 28/01/2020 à 11h00
L’UFC Que Choisir dénonce un piège marketing utilisé sur le site internet du voyagiste lastminute.com et assigne l’entreprise en justice devant le tribunal judiciaire de Paris. Pour l’association de c...
Le 29/01/2020 à 14h34
Prep’Avenir est la nouvelle classe de prépa lancée par l’université d’Évry. Unique en France, elle a pour but d’aider les bacheliers incertains, à choisir la meilleure orientation. Explications.
Le 28/01/2020 à 09h33
Les salariés qui justifient d’une exposition à une substance toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété en lien avec cette exposition peuvent agir ...
Le 27/01/2020 à 11h03
Pour toute création d’entreprise dont le besoin financier est inférieur à 10 000 euros, et pour lequel les banques ne suivent pas, l’ADIE peut être d’une grande aide. Explications.
Le 27/01/2020 à 10h26
Dès 2021, le salaire des jeunes chercheurs pourrait être augmenté. C’est du moins ce qu’a déclaré Frédérique Vidal à l’occasion de ses vœux le 21 janvier dernier. Décryptage.
Le 27/01/2020 à 10h05
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 20 janvier au vendredi 24 janvier 2020.
Le 24/01/2020 à 10h31
La FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) envisage de créer une liste noire des locataires mauvais payeurs, afin de lutter contre les loyers impayés. Une idée qui divise les Français.
Le 24/01/2020 à 10h12
Les élus locaux devront motiver leurs décisions et respecter une circulaire de l’État pour pouvoir relever la vitesse maximale à 90 km/h sur certaines routes.
Le 24/01/2020 à 09h48
Comme chaque année, le prix au mètre carré de la taxe d’aménagement augmente. Qu’en est-il pour 2020 ? Qui en est redevable ? Comment la calculer ?
Le 23/01/2020 à 10h30
L’UFC Que Choisir dénonce les offres de LLD (Location longue durée) d’électroménager des grandes enseignes qui sont, selon l’association de consommateur, des « offres ruineuses » pour le consommateur....
Le 23/01/2020 à 10h14
Des arnaques ayant pour cible les travailleurs indépendants ont récemment été signalées. C’est pourquoi l’URSSAF met en garde les entrepreneurs contre les pièges à éviter.
Le 22/01/2020 à 11h19
Valérie Pécresse annonce vouloir créer un Pass Navigo pour les 4-11 ans à 24 euros par an. Celui-ci leur permettra d’utiliser tous les transports de la région Île-de-France. Décryptage.
Le 22/01/2020 à 11h03
Si vous envisagez d’acquérir ou de louer un véhicule neuf peu polluant, vous pouvez peut-être bénéficier du bonus écologique. De nouvelles modalités sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Quelle...
Le 22/01/2020 à 10h52
