La Mutualité sociale agricole a mis en place Aidant’Plus, un guide d’information en ligne à destination des aidants de personnes dépendantes.
Le 29/09/2020 à 09h41
Actualités administratives - page 8
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La Cour de cassation a récemment rappelé les conditions permettant à un employeur d’interdire le port de signes ou symboles religieux à ses salariés.
Le 29/09/2020 à 09h12
Initialement prévue au 1er avril 2020, la revalorisation de la pension d’invalidité a été reportée pour cause de Covid-19. Une application est prévue au mois d’octobre, avec un effet rétroactif.
Le 30/09/2020 à 15h56
La Fête de la science est de retour pour une nouvelle édition placée sous le signe de la découverte et de l’innovation. Ne manquez pas l’occasion de participer à l’un des nombreux événements proposés....
Le 28/09/2020 à 13h24
Par deux arrêts, la Cour de cassation indique que les dégâts causés à autrui par un acte de suicide ne sont pas systématiquement pris en charge par l’assureur.
Le 28/09/2020 à 10h42
De nouveaux dispositifs d’aide sont mis en place, suite aux récentes restrictions concernant les bars, les restaurants et les salles de sport.
Le 28/09/2020 à 10h09
Les masques dits inclusifs sont financés par deux fonds dédiés à l’emploi des personnes handicapées, l’Agefiph et le FIPHFP.
Le 28/09/2020 à 09h39
Depuis le 27 juillet 2000, tout propriétaire peut interdire la chasse sur son terrain, pour notamment préserver la faune sauvage. Quelles démarches faut-il entreprendre ? On vous dit tout dans cet art...
Le 25/09/2020 à 17h12
Une nouvelle charte pour une représentation mixte des jouets a été signée le 24 septembre 2020, un an exactement après la création de la première charte. Elle promet plus de diversité et moins de stér...
Le 25/09/2020 à 14h46
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 21 au vendredi 25 septembre 2020.
Le 28/09/2020 à 09h08
Le lancement du bracelet anti-rapprochement, qui a pour objectif la lutte contre les féminicides, a lieu dans 5 juridictions ce vendredi 25 septembre.
Le 25/09/2020 à 09h56
Si vous avez un reste à payer en raison d’un prélèvement à la source insuffisant en 2019, le prélèvement aura lieu ce 25 septembre.
Le 25/09/2020 à 09h20
Depuis le 1er septembre 2020, le masque est devenu obligatoire en entreprise. Cette nouvelle règle suscite des questionnements. Nous vous aidons à y voir plus clair dans cet article.
Le 25/09/2020 à 12h04
Lorsque vous décidez d’acheter ou vendre un terrain constructible, quelles sont les obligations en matière d’étude de sol ? Deux arrêtés publiés au JO durant le mois d’août 2020 en abordent les modali...
Le 24/09/2020 à 15h18
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que l’atteinte au respect de la vie privée peut exister en famille et ne doit pas rester impunie.
Le 24/09/2020 à 10h47
Dès 2021, les logements neufs devront être équipés d’une douche à l’italienne ou en permettre l’installation, afin d’améliorer l’accessibilité.
Le 24/09/2020 à 10h16
Mis en place dès le mois d’avril, le dispositif d’aide financière à destination des Français expatriés est en vigueur jusqu’à fin 2020.
Le 24/09/2020 à 09h37
A l’occasion de son déplacement dans la PMI de Longjumeau ce mercredi 13 septembre 2020, Emmanuel Macron a annoncé l’allongement du congé paternité à compter du 1er juillet 2021.
Le 24/09/2020 à 09h02
Une journée entièrement dédiée au sport a lieu ce mercredi 23 septembre 2020 dans les écoles, collèges et lycées. Quelles activités attendent les élèves ?
Le 23/09/2020 à 16h04
La crise sanitaire a entraîné la suppression de nombreux vols et beaucoup d’incertitudes demeurent pour les voyageurs au sujet de leurs séjours à venir. Dans quels cas peut-on bénéficier d’un rembours...
Le 24/09/2020 à 11h13
Tous les ans, des représentants sont élus parmi les parents d’élèves. Cette année, les élections auront lieu le 9 ou le 10 octobre.
Le 23/09/2020 à 10h41
5 départements expérimentent un formulaire unique destiné à regrouper les demandes d’aides à l’autonomie réservées aux personnes âgées.
Le 23/09/2020 à 09h37
Dans un guide du télétravail publié le 9 mai 2020, le gouvernement précise que l’employeur n’a pas à indemniser les frais induits par le télétravail. Pour les juristes, il s’agit d’une recommandation ...
Le 22/09/2020 à 14h20
L’employeur doit respecter son obligation de reclassement et proposer éventuellement plusieurs emplois au salarié qu’il estime inapte au poste occupé.
Le 22/09/2020 à 10h28
Lancée en 2017, la campagne de sensibilisation au mal de dos de l’Assurance maladie est de retour à la télévision, à la radio et sur le web.
Le 22/09/2020 à 10h00
À compter de ce 22 septembre, le protocole sanitaire en cas d’enfant atteint du Covid-19 est allégé dans les écoles maternelles et élémentaires.
Le 22/09/2020 à 09h27
C’est désormais possible. Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder volontairement le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés.
Le 21/09/2020 à 15h34
Les 25, 26 et 27 septembre 2020, l’opération « Nettoyons la nature » se déroulera partout en France. À l’initiative des Centres E. Leclerc, elle rassemble des milliers de volontaires pour collecter le...
Le 21/09/2020 à 12h19
La qualité d’associé coopérateur ne se perd pas avec le temps. Pour se retirer de la société, il faut suivre un ensemble de règles prévues par les statuts.
Le 21/09/2020 à 11h04
Lorsqu’une action en recherche de paternité est engagée, il existe un délai de prescription concernant le versement de la pension alimentaire.
Le 21/09/2020 à 10h18
La Haute Autorité de Santé a donné son accord le 18 septembre pour l’utilisation des tests salivaires dans le cadre du dépistage du Covid-19.
Le 21/09/2020 à 09h31
Les tests rapides antigéniques sont autorisés depuis un arrêté du ministre de la Santé, Olivier Véran, publié au Journal Officiel le 16 septembre 2020. Comme s’effectue le dépistage avec ce type de te...
Le 18/09/2020 à 15h52
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 14 au vendredi 18 septembre 2020.
Le 21/09/2020 à 09h09
La revalorisation des pensions, prévue pour tous les retraités en début d’année 2020, n’interviendra pour certains qu’en octobre.
Le 18/09/2020 à 10h53
Le Conseil constitutionnel a décrété que les automobilistes n’étaient plus dans l’obligation de régler leur amende pour pouvoir la contester.
Le 18/09/2020 à 10h06
Suite à l’annulation de certains cours pendant le confinement, des étudiants réclament un dédommagement. Quels sont les recours ?
Le 17/09/2020 à 17h15
Le règlement de l’impôt sur la fortune immobilière arrive à échéance le 20 septembre 2020 pour le paiement en ligne. Il s’est clôturé le 15 septembre en ce qui concerne le paiement non dématérialisé.
Le 17/09/2020 à 13h40
Il n’y a pas de risque à dénoncer, auprès de l’autorité judiciaire, des faits de nature à être sanctionnés pénalement, même si ceux-ci se révèlent faux après une enquête. Il faut néanmoins être de bon...
Le 17/09/2020 à 11h12
Si vous souhaitez devenir enseignant, les dates d’inscription pour la session 2021 sont désormais connues.
Le 17/09/2020 à 10h29
Les personnes ayant eu un cancer ont souvent des difficultés pour assurer leurs crédits. Le droit à l’oubli a été étendu pour les jeunes.
Le 17/09/2020 à 09h25
La Journée nationale de la qualité de l’air se déroule le 16 septembre 2020 : l’occasion de sensibiliser tout un chacun au sujet de l’air que nous respirons.
Le 16/09/2020 à 13h17
Vous souhaitez être encadrée dans la pratique d’une activité physique et sportive ? Les Maisons Sport-Santé peuvent vous accompagner.
Le 16/09/2020 à 11h00
La circulation active du Covid-19 n’épargne pas les écoles : quelles sont les conséquences pour votre enfant et que faire s’il est malade ?
Le 16/09/2020 à 10h02
La suppression complète de la taxe d’habitation en 2023 est confirmée par le Premier ministre, Jean Castex, le vendredi 17 juillet 2020. Cette année, de nombreux contribuables seront déjà exonérés.
Le 15/09/2020 à 16h55
L’opération « La France de ferme en ferme » n’a pas eu lieu comme de coutume, lors du dernier week-end d’Avril, pour cause de Covid-19. Un report exceptionnel vous est proposé cet automne. Venez parta...
Le 15/09/2020 à 17h10
La rentrée est aussi le moment de s’inscrire à une activité sportive ou de renouveler sa licence. Un simulateur en ligne vous informe, à l’issue d’un questionnaire, sur la nécessité d’obtenir un certi...
Le 15/09/2020 à 12h08
Conformément aux articles 214, 226 et 1388 du Code civil, les conventions conclues par les époux ne les dispensent pas de leur obligation d’ordre public de contribuer aux charges du mariage.
Le 15/09/2020 à 11h01
Si vous disposez d’un LEP, vous avez jusqu’au 30 septembre 2020 pour présenter à votre banque votre dernier avis d’imposition.
Le 15/09/2020 à 10h02
La 6e édition des Rendez-vous de la retraite se déroulera du 12 au 17 octobre, à l’initiative des régimes Agirc-Arrco et de l’Assurance retraite.
Le 15/09/2020 à 09h20
La rentrée s’accompagne de la réouverture des bibliothèques universitaires, lieux particulièrement fréquentés par les étudiants. Les protocoles stricts, déjà appliqués depuis le mois de juin dans cert...
Le 14/09/2020 à 17h12
