Actualités administratives - page 17

 

Démarches en ligne : un rapport du Sénat dénonce les nombreuses difficultés des usagers

44 % des usagers rencontrent des difficultés lors de leurs démarches en ligne. Découvrez les recommandations du Sénat pour mieux accompagner tous les usagers.

Le 23/09/2025 à 14h08

Internet Administration

Prélèvement des impôts ce jeudi : faites-vous partie des 13 millions de foyers concernés ?

L’administration fiscale va débiter le compte bancaire de plus de 13 millions de contribuables ce jeudi 25 septembre 2025.

Le 23/09/2025 à 10h31

Impôt sur le revenu

Allocation décès : tout savoir sur cette aide méconnue versée par France Travail

France Travail peut verser aux proches d’un défunt une allocation décès. Découvrez son montant, les conditions d’éligibilité et les démarches pour la demander.

Le 22/09/2025 à 14h53

Après un décès Allocations chômage

Attention : derniers jours pour adhérer au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière

Le prélèvement à l’échéance vous permet de payer automatiquement votre taxe foncière 10 jours après la date limite de paiement.

Le 22/09/2025 à 11h51

Impôts locaux

Fuite de données d’état civil : rumeur ou réalité ? Ce que répond l’ANTS

Une rumeur circulant sur le dark web prétend qu’une fuite massive de données personnelles de l’ANTS toucherait 13 millions de Français. L’Agence dément fermement toute intrusion.

Le 22/09/2025 à 10h10

Données personnelles

Changement d’heure d’hiver 2025 : quand faudra-t-il reculer l’horloge ?

Le changement d’heure d’hiver 2025 aura lieu dans la nuit du 25 au 26 octobre. Découvrez pourquoi on recule les horloges et quels sont les impacts au quotidien.

Le 20/09/2025 à 10h15

Réglementation

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 19 septembre 2025

Retrouvez toutes les actualités administratives de la semaine du lundi 15 au vendredi 19 septembre 2025.

Le 19/09/2025 à 16h59

Divorce et parts fiscales : pourquoi le gouvernement refuse de changer les règles ?

Découvrez pourquoi le gouvernement maintient les règles fiscales actuelles concernant la perte des parts fiscales en cas de divorce, malgré les demandes de rétroactivité.

Le 19/09/2025 à 13h38

Impôt sur le revenu Divorce et séparation

La CAF offre-t-elle vraiment un lave-vaisselle ? Démêlons le vrai du faux sur les aides de la CAF

Découvrez la vérité sur la rumeur du lave-vaisselle offert par la CAF. Analyse claire des conditions réelles d’aide à l’équipement du logement, aides accessibles et critères d’éligibilité.

Le 19/09/2025 à 10h16

Aides

Grève du 18 septembre 2025 : de 500 000 à 1 million de manifestants

La CGT fait état d’une mobilisation d’ampleur, estimant à plus d’un million le nombre de manifestants ce jeudi 18 septembre à travers la France.

Le 18/09/2025 à 17h27

Scolarité Train Bus, métro, tramway

Succession : à qui revient la voiture du défunt lorsqu’il n’y a pas de testament ?

À la suite d’un décès sans testament, que devient la voiture du défunt ? Découvrez les règles légales de la succession, les droits des héritiers et les démarches indispensables.

Le 18/09/2025 à 15h30

Successions Voiture

Exonération fiscale des pensions alimentaires : le gouvernement dit non

Le gouvernement refuse d’exonérer fiscalement les pensions alimentaires perçues par les parents isolés, invoquant le principe d’égalité devant l’impôt.

Le 18/09/2025 à 11h08

Impôt sur le revenu Divorce et séparation

Vol annulé ou retardé : se faire indemniser va devenir plus compliqué dès 2026

À partir de février 2026, la procédure pour obtenir une indemnisation en cas de vol annulé ou retardé se complexifie.

Le 17/09/2025 à 15h47

Avion

Les couples pacsés bientôt concernés par la pension de réversion ?

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à étendre la pension de réversion aux partenaires pacsés.

Le 17/09/2025 à 14h27

Pension de retraite Pensions de reversion

Renouvellement automatique du titre de séjour : tout savoir sur la proposition de loi

La députée Fatiha Keloua Hachi a déposé une proposition de loi visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée.

Le 17/09/2025 à 10h36

Titre de séjour

Clôture automatique du Plan épargne logement : êtes-vous concerné ?

Vous avez un PEL ? Découvrez si vous êtes concerné par la clôture automatique du Plan épargne logement par votre banque.

Le 16/09/2025 à 15h18

Epargne

La réduction d'impôt pour frais de scolarité au collège et lycée menacée

Le gouvernement pourrait supprimer en 2026 la réduction d’impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée.

Le 16/09/2025 à 10h34

Impôt sur le revenu

Téléphone au volant : 6 mois de suspension du permis, une première en France

Le préfet des Landes expérimente une mesure inédite : la suspension du permis jusqu’à 6 mois pour les conducteurs pris en flagrant délit d’usage du téléphone au volant.

Le 15/09/2025 à 14h02

Permis de conduire Amendes

Bénévolat et avantage fiscal : le gouvernement refuse de transformer la réduction d’impôt en crédit d’impôt

Les bénévoles renonçant au remboursement de leurs frais peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Le gouvernement refuse que cet avantage soit transformé en crédit d’impôt.

Le 15/09/2025 à 12h14

Impôt sur le revenu Bénévolat

Les Français à l’étranger galèrent à remplacer leur permis de conduire papier

Découvrez pourquoi le remplacement de l'ancien permis de conduire français au format papier trois volets pose problème aux Français établis à l’étranger.

Le 13/09/2025 à 14h00

Permis de conduire Travailler à l’étranger

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 12 septembre 2025

Retrouvez toutes les actualités administratives de la semaine du lundi 8 au vendredi 12 septembre 2025.

Le 12/09/2025 à 17h14

Comment bénéficier du repas Crous à 1 € en 2025-2026 ?

Découvrez comment bénéficier du repas Crous à 1 € en 2025-2026, les conditions d’éligibilité et les démarches à accomplir.

Le 12/09/2025 à 14h43

Etudier en France

Augmentation de la retraite Agirc-Arrco : une hausse plus forte que prévu en novembre

La revalorisation de la pension complémentaire Agirc-Arrco au 1er novembre 2025 sera plus élevée que prévu, avec une hausse comprise entre 0,6 % et 1 %.

Le 12/09/2025 à 12h20

Pension de retraite

Jeune au pair : quelle est la durée de validité de votre permis de conduire en France ?

Quelle est la durée de validité de votre permis étranger ? Quelles démarches pour un échange ? On vous dit tout si vous êtes jeune au pair.

Le 11/09/2025 à 15h10

Permis de conduire

Hausse des frais de notaire : les conditions pour en être exonéré

Les départements peuvent augmenter les droits de mutation à titre onéreux jusqu’à 5 %. Toutefois, un décret prévoit une exonération spécifique à cette hausse.

Le 11/09/2025 à 11h23

Vente immobilière

Bénévolat : l’engagement citoyen permet-il de valider des trimestres de retraite ?

Découvrez si le bénévolat permet de valider des trimestres de retraite et comment bénéficier des avantages fiscaux liés à vos frais engagés.

Le 10/09/2025 à 16h49

Pension de retraite Bénévolat

Anef : pourquoi le gouvernement persiste malgré les dysfonctionnements ?

L’Anef, la plateforme numérique pour les étrangers, fait face à de nombreuses critiques pour ses dysfonctionnements. Découvrez pourquoi le gouvernement persiste.

Le 10/09/2025 à 15h43

Titre de séjour

Plus de 200 communes reclassées en zone tendue : bonne nouvelle pour des millions d’habitants

Plus de 200 communes viennent d’être reclassées en zone tendue. Découvrez ce que cela change pour les habitants et investisseurs.

Le 09/09/2025 à 15h57

Location habitation

Bonus écologique renforcé : jusqu’à 5 200 € d’aide pour les voitures électriques fabriquées en Europe

Le gouvernement a annoncé une prime de 1.000 euros pour l'achat d'une voiture électrique équipée d'une batterie européenne à compter du 1er octobre 2025.

Le 09/09/2025 à 11h07

Voiture

Taxe foncière en hausse : la majorité des maires ont pourtant maintenu leurs taux

Plus de 86 % des communes ont maintenu leurs taux de taxe foncière. Découvrez pourquoi votre impôt peut malgré tout augmenter cette année.

Le 08/09/2025 à 15h52

Impôts locaux

Payer les droits de succession avant son décès, est-ce possible ?

Peut-on payer les droits de succession de son vivant pour alléger la charge fiscale de ses héritiers ? Découvrez les règles légales.

Le 08/09/2025 à 14h02

Successions

7 questions pour tout savoir sur les élections municipales 2026

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les élections municipales 2026 : dates, conditions de vote, mode de scrutin, candidatures et élection du maire.

Le 08/09/2025 à 10h44

Election et vote

Déclaration trimestrielle CAF : devez-vous déclarer les revenus du job d’été de votre enfant ?

Votre enfant a travaillé cet été ? Devez-vous déclarer ses revenus lors de votre déclaration trimestrielle CAF ?

Le 06/09/2025 à 10h45

Aides

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 5 septembre 2025

Retrouvez toutes les actualités administratives de la semaine du lundi 1er au vendredi 5 septembre 2025.

Le 05/09/2025 à 16h57

Médiation obligatoire : jusqu’à 10 000 € d’amende en cas de refus

La médiation devient obligatoire en justice civile. Refuser l’information peut vous coûter jusqu’à 10.000 € d’amende.

Le 05/09/2025 à 15h30

Conciliation

Pourquoi est-il presque impossible de recevoir son acte d’état civil par mail ?

Découvrez pourquoi il est presque impossible de recevoir ses actes d’état civil par mail et quelles sont les modalités officielles.

Le 05/09/2025 à 13h51

Administration

Découvrez l’augmentation probable de l’APL au 1er octobre 2025

L’aide personnalisée au logement devrait évoluer au 1er octobre 2025 selon l’IRL du 2e trimestre publié par l’Insee cet été.

Le 05/09/2025 à 10h21

Aides au logement Allocations

Calendrier fiscal : les dates limites à ne pas manquer d’ici la fin de l’année

Découvrez les dates limites fiscales importantes pour le paiement de l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Le 04/09/2025 à 16h49

Impôt sur le revenu

Un mariage peut aussi être célébré dans une autre langue

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, rien n’empêche l’officier d’état civil de répéter ses interventions dans une autre langue.

Le 04/09/2025 à 14h45

Union

Exil fiscal : une hausse d’impôts ne fait pas forcément fuir les grandes fortunes, selon une étude

Selon une étude du Conseil d’analyse économique, la taxation des ultra-riches n’entraîne pas d’exil fiscal massif.

Le 04/09/2025 à 10h43

Impôt sur le revenu

Nombre d’élèves par heure de cours : combien d’enfants un enseignant a-t-il vraiment face à lui ?

Une note d’information publiée par la DEPP permet de connaître le nombre d’élèves par heure de cours dans les établissements de second degré.

Le 03/09/2025 à 16h42

Scolarité

Pass'Sport 2025 : certains bénéficiaires ne recevront leur code de réduction qu’en novembre

Certains bénéficiaires du Pass’Sport ne recevront leur code pour bénéficier des 70 euros de réduction qu’en novembre 2025. Explications.

Le 03/09/2025 à 14h57

Sports

Cumul des mandats présidentiels : ce qui pourrait bientôt changer

Un sénateur a déposé une proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats présidentiels.

Le 03/09/2025 à 11h09

Election et vote

Jusqu’à 30 euros d’amende : les villes se durcissent contre les retards à la garderie

Plusieurs communes sanctionnent les retards des parents à la garderie avec des amendes pouvant aller jusqu’à 30 euros.

Le 02/09/2025 à 15h46

Enfant

Peut-on installer des caméras de surveillance sur son terrain pour surveiller un chemin voisin ?

La Cour de cassation a tranché un litige opposant des copropriétaires à un voisin ayant installé des caméras de surveillance filmant un chemin.

Le 02/09/2025 à 13h46

Jurisprudence

Rémunération des formations France Travail : qui peut bénéficier de la RFFT et à quel montant ?

Découvrez qui peut bénéficier de la rémunération pendant une formation France Travail, les montants selon les situations, et les règles de cumul.

Le 02/09/2025 à 10h34

Formation

Un agent public en arrêt maladie peut bien participer à une manifestation

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la sanction disciplinaire d’un fonctionnaire suspendu pour participation à une manifestation pendant son congé maladie.

Le 01/09/2025 à 15h45

Fonction publique Médicaments et traitements Jurisprudence

Mariage à l’étranger : comment est-il reconnu en France ?

Vous voulez vous marier à l’étranger ? Découvrez les conditions légales, l’importance du certificat de capacité à mariage et les démarches de transcription.

Le 30/08/2025 à 10h45

Union

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 29 août 2025

Retrouvez toutes les actualités administratives de la semaine du lundi 25 au vendredi 29 août 2025.

Le 29/08/2025 à 16h29

Rentrée scolaire 2025 : pouvez-vous vous absenter ou arriver en retard à votre travail ?

Tout savoir sur les possibilités d'absence ou de retard pour la rentrée scolaire 2025 : droits légaux, tolérances employeurs et sanctions éventuelles expliqués.

Le 29/08/2025 à 13h11

Contrats de travail Scolarité

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