Elle est précoce et inattendue, la canicule s’installe en France durant minimum 5 jours. Voici les prévisions de la semaine au jour le jour.
Le 26/06/2019 à 11h54
Actualités administratives - page 9
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Jacques Toubon, Défenseur des droits, veut arrêter les discriminations d’accès aux cantines scolaires, souvent accentuées par des facteurs extérieurs.
Le 24/06/2019 à 12h26
La Haute juridiction vient de rappeler que le fait de klaxonner en agglomération est interdit, sauf en cas de danger immédiat. Les automobilistes qui utilisent le klaxon dans un embouteillage encouren...
Le 24/06/2019 à 11h08
En France depuis avril 2016, les personnes qui se déclarent homosexuelles ou bisexuelles ne sont autorisées à donner leur sang qu’après avoir observé une période d’abstinence sexuelle pendant 12 mois....
Le 24/06/2019 à 10h35
L’utilisation du téléphone au volant cause de nombreux accidents. Axa Prévention a publié une étude démontrant les dangers du téléphone en voiture.
Le 24/06/2019 à 09h41
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 17 juin au vendredi 21 juin 2019.
Le 24/06/2019 à 09h41
Entre mai et juin 2018, 1 183 patients atteints de maladies chroniques ont participé à une étude sur l’utilisation de l’IA (intelligence artificielle) en matière de santé. Les résultats montrent que l...
Le 27/06/2019 à 16h37
L’époux commun en biens qui a participé bénévolement à l’activité professionnelle de son conjoint ne s’appauvrit pas et ne peut donc pas réclamer une pension plus élevée au moment du divorce.
Le 21/06/2019 à 09h50
Facebook a annoncé officiellement le lancement de sa propre cryptomonnaie. Baptisée « Libra », elle est prévue d’ici à la mi-2020 et suscite de nombreuses interrogations. Éclaircissements.
Le 21/06/2019 à 09h06
Action Logement, anciennement 1 % Logement, débloque 9 milliards d’euros pour soutenir les salariés modestes qui souhaitent se rapprocher de leur travail ou effectuer des travaux de rénovation dans le...
Le 20/06/2019 à 12h26
Suite à plusieurs actes racistes ayant eu lieu ces derniers mois et sur différents campus, la ministre de l’Éducation Frédérique Vidal annonce l’instauration d’une journée de sensibilisation par an à ...
Le 20/06/2019 à 10h54
Pour ne rien manquer de la Fête de la musique, retrouvez toutes les informations relatives à l’événement sur le site du ministère de la Culture.
Le 24/06/2019 à 09h41
En France, la quantité de plastique recyclée est négligeable et le tri sélectif est loin d’être suffisamment efficace pour traiter les montagnes de déchets que nous produisons. Afin d’améliorer la col...
Le 24/06/2019 à 09h42
Un nouveau décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif vient d’être publié. En quoi consiste l’individualisation des frais de chauff...
Le 19/06/2019 à 16h17
Saviez-vous que la brigade numérique de la gendarmerie répond en direct de jour comme de nuit ? Par ce service, l’État continue sa transition numérique. Quel est le bilan un an après le lancement ?
Le 19/06/2019 à 12h42
Dans certains cas, l’utilisateur d’un véhicule de location n’est pas tenu de payer une amende pour mauvais stationnement. Explications.
Le 19/06/2019 à 12h20
La question du logement est un enjeu majeur pour les Parisiens. À l’heure où les prix de l’immobilier flambent, un arrêté préfectoral qui concerne les baux signés à partir du 1er juillet 2019 va s’app...
Le 19/06/2019 à 11h10
Ce mardi 18 juin, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont annoncé les mesures qui seront prochainement mises en place dans le cadre de la réforme de l’assura...
Le 19/06/2019 à 16h29
L’essor des transferts d’argent mobile, par l’intermédiaire des smartphones, dépoussière un marché crucial pour des millions de personnes vivant dans des pays en développement. Jusqu’à présent, ce mar...
Le 18/06/2019 à 12h28
Pour les ressortissants français souhaitant entrer aux États-Unis et y rester pour un séjour de plus de 90 jours, l’obtention d’un visa est nécessaire. La procédure de demande a récemment évolué. Vous...
Le 18/06/2019 à 11h11
Le locataire qui souhaite faire valoir son droit au bénéfice d’un délai de préavis réduit doit le justifier au moment de l’envoi de sa lettre de congé au propriétaire. À défaut, le délai de préavis ap...
Le 18/06/2019 à 10h13
Dans le but de simplifier les démarches administratives, les modalités de la protection maladie des étudiants vont évoluer à la rentrée universitaire 2019. Principale innovation : le régime étudiant d...
Le 18/06/2019 à 09h41
Plusieurs fédérations d’apiculteurs ont lancé, le 11 juin, une pétition en direction du gouvernement, pour réclamer un étiquetage systématique et obligatoire sur l’origine des miels provenant de mélan...
Le 17/06/2019 à 12h23
Les frais de transports médicaux peuvent être automatiquement pris en charge par l’Assurance maladie sous certaines conditions. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt rendu récemment par la Cour de cassati...
Le 19/06/2019 à 09h25
Un salarié qui commet des actes de déloyauté dans son entreprise peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Toutefois, cela ne suffit pas à engager sa responsabilité pécuniaire vis-à-vis de l’en...
Le 17/06/2019 à 10h19
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 10 juin au vendredi 14 juin 2019.
Le 17/06/2019 à 10h20
Si une maladie professionnelle engendre une gêne positionnelle, cela peut constituer un préjudice sexuel. Le salarié peut demander en justice l’indemnisation de ce préjudice. Explications.
Le 14/06/2019 à 10h57
L’Assemblée nationale a dit oui au « forfait mobilités durables ». Cela permet d’encourager les salariés à venir travailler en vélo ou en covoiturage.
Le 14/06/2019 à 10h22
Le Loto du patrimoine a retenu 121 bâtiments pour participer à l'événement et 2 jeux à gratter permettront de collecter des fonds supplémentaires.
Le 14/06/2019 à 09h30
La fête des Pères est célébrée en France le troisième dimanche de juin. Elle est moins répandue que la fête des Mères. Toutefois, les pères sont tout de même célébrés depuis le moyen-âge, que ce soit ...
Le 13/06/2019 à 12h26
Dans le cadre d’un redressement fiscal, certaines informations n’ont pas obligation d’être fournies par le Fisc. Explications.
Le 13/06/2019 à 12h14
Dans les zones urbaines, les voitures électriques trop silencieuses peuvent entraîner des accidents. De nouvelles règles européennes vont imposer aux constructeurs un niveau d’émission sonore minimum ...
Le 13/06/2019 à 10h38
L’ensemble des démarches de rémunération des nounous peut désormais être délégué à l’URSSAF, et ce, sans avancer les frais des aides sociales. Explications.
Le 13/06/2019 à 09h44
Le Premier ministre a prononcé mercredi 12 juin en début d’après-midi sa déclaration de politique générale, annonçant le départ de l’acte II du quinquennat du Président de la République. Quelles réfor...
Le 12/06/2019 à 17h42
Petite révolution pour les titres de transport en Île-de-France : des cartes à puce sans contact vont être mises en place pour remplacer les carnets de tickets. Ce n’est pas tout : des abonnements qui...
Le 17/06/2019 à 10h20
Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective seront constitués de 50 % de produits alimentaires durables de qualité, dont 20 % minimum de produits bio.
Le 12/06/2019 à 10h37
Un bien détérioré volontairement ou non doit être remis en état à l’identique, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Le 12/06/2019 à 10h00
La première semaine de juin en France a été marquée par la chute des prix des carburants. Celle-ci est probablement due au ralentissement mondial actuel.
Le 13/06/2019 à 17h57
Suite à l’achat d’un objet défectueux, il est plus difficile d’obtenir gain de cause en invoquant un vice caché qu’en demandant l’application de la garantie, explique la Cour de cassation dans un arrê...
Le 12/06/2019 à 09h38
Avant d’exiger le remboursement immédiat du crédit, la banque est tenue de respecter la procédure qui consiste à mettre en demeure l’emprunteur.
Le 11/06/2019 à 12h46
Si l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société pèse sur le représentant légal de l’entreprise, l’avis de contravention pour non-d...
Le 11/06/2019 à 12h27
Un Maire est-il autorisé à pénétrer sur une propriété privée pour élaguer un arbre menacé de tomber ? Le ministère répond à cette question d’un sénateur.
Le 11/06/2019 à 10h37
À la suite du scandale concernant les steaks hachés de très mauvaise qualité distribués à des associations caritatives, voici un rappel essentiel sur les règles à respecter pour les professionnels et ...
Le 01/07/2019 à 11h26
Il existe de nombreuses aides et solutions pour les personnes âgées. La CNSA a décidé de réaliser 15 vidéos pour vous aider à mieux les comprendre.
Le 12/06/2019 à 11h29
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 3 juin au vendredi 7 juin 2019.
Le 10/06/2019 à 16h53
L’acte de donation-partage repose essentiellement sur la volonté du donateur. De fait, les enfants ne peuvent pas contester leur lot.
Le 07/06/2019 à 10h50
Dans certains cas, le fait de priver de lumière une fenêtre de son voisin ne constitue pas un trouble anormal de voisinage.
Le 07/06/2019 à 10h24
Depuis plusieurs mois, de faux billets de 20 € sont en libre circulation un peu partout en France. Les autorités souhaitent sensibiliser les commerçants sur cet argent contrefait, destiné à l’origine ...
Le 07/06/2019 à 09h40
La maire de Paris, Anne Hidalgo, vient d’annoncer la fin du stationnement des trottinettes électriques sur les trottoirs de la capitale.
Le 06/06/2019 à 16h17
Depuis février 2019, les jeunes âgés de 18 ans résidant dans 5 départements peuvent bénéficier d’un pass culture crédité de 500 € à faire valoir sur des produits ou évènements culturels. Ce dispositif...
Le 06/06/2019 à 13h49
