Actualités administratives - page 9

 

Micro-entrepreneurs : Attention aux arnaques et courriers frauduleux

Des arnaques ayant pour cible les travailleurs indépendants ont récemment été signalées. C’est pourquoi l’URSSAF met en garde les entrepreneurs contre les pièges à éviter.

Le 22/01/2020 à 11h19

Démarches création d'entreprise

Un Pass Navigo Junior à 24 € par an pour septembre 2020

Valérie Pécresse annonce vouloir créer un Pass Navigo pour les 4-11 ans à 24 euros par an. Celui-ci leur permettra d’utiliser tous les transports de la région Île-de-France. Décryptage.

Le 22/01/2020 à 11h03

Bus, métro, tramway

Bonus écologique 2019-2020 : Conditions, montant et demande

Si vous envisagez d’acquérir ou de louer un véhicule neuf peu polluant, vous pouvez peut-être bénéficier du bonus écologique. De nouvelles modalités sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Quelle...

Le 22/01/2020 à 10h52

Deux roues Voiture

Prime à la conversion 2019-2020 : Véhicules concernés, demande et montants

La prime à la conversion tend à aider les particuliers ou les professionnels à acheter un véhicule neuf ou d’occasion pour remplacer le leur, voué à la mise au rebut. Les modalités pour en bénéficier ...

Le 21/01/2020 à 11h26

Deux roues Voiture

Choc toxique menstruel : L'ANSES préconise une meilleure information des femmes

Le SCT (Syndrome de choc toxique) peut être évité en respectant la durée maximale de port des tampons ou des coupes menstruelles. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) souhaite qu’une meill...

Le 21/01/2020 à 10h28

Médicaments et traitements

Démarchage téléphonique : Une pétition pour mettre fin aux appels indésirables

Les associations de consommateurs lancent une pétition afin de demander l’arrêt du démarchage téléphonique commercial en France. Ce « fléau » doit cesser pour limiter les escroqueries envers les perso...

Le 21/01/2020 à 09h28

Téléphone

Connaître le délai de traitement d’une démarche grâce à son compte Ameli.fr

En vous connectant sur votre compte Ameli.fr, vous pouvez suivre le délai de traitement de certaines de vos démarches. Cela concerne aussi bien les remboursements que les demandes de CSS (Complémentai...

Le 20/01/2020 à 11h24

Sécurité sociale

Calendrier 2020 de paiement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Le calendrier de versement des pensions du régime de retraite complémentaire a été communiqué pour l’année 2020. En règle générale, le versement est réalisé en avance, chaque début de mois. Toutefois,...

Le 20/01/2020 à 10h45

Pension de retraite

Un Code du travail numérique pour s'informer sur le droit du travail

Une version numérique et pédagogique du Code du travail accessible sur internet a été promise par le ministère du Travail courant 2019. La version finale du site code.travail.gouv.fr est désormais en ...

Le 20/01/2020 à 10h02

Contrats de travail Employeur

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 17 janvier 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 13 janvier au vendredi 17 janvier 2020.

Le 17/01/2020 à 10h38

Punaises de lit : Attention aux entreprises peu scrupuleuses !

Les punaises de lit sont un excellent moyen employé par les escrocs pour soutirer de l’argent aux citoyens. En France, 100 000 sites ont été infestés par ces nuisibles en 2018 et de nombreux particuli...

Le 17/01/2020 à 10h18

Risques sanitaires

Report de la réforme des APL : Qu'est-ce que cela implique pour les allocataires ?

La nouvelle réforme des APL (Aides personnelles au logement) devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Mais suite à des problèmes techniques, la CAF (Caisse d’allocations familiales) a annoncé son...

Le 17/01/2020 à 09h56

Aides au logement

Raccordement fibre optique : Comment savoir si son logement est éligible ?

Afin de savoir si votre logement ou votre local professionnel peut être raccordé au réseau de la fibre optique, vous pouvez consulter dès à présent la carte des déploiements fibre en France créée par ...

Le 16/01/2020 à 11h59

Internet

Sous-location : Les conditions pour bénéficier des APL

Un décret paru au Journal officiel le 10 janvier 2020 offre désormais la possibilité à certains sous-locataires de bénéficier des APL (Aides personnelles au logement). Quelles sont les conditions à re...

Le 16/01/2020 à 11h45

Aides au logement

Forfait de post-stationnement : De nombreuses défaillances selon le Défenseur des droits

Si vous souhaitez contester une amende de stationnement, vous devez au préalable payer la somme due avant d’engager une procédure de réclamation. Il s’agit de l’une des principales défaillances du for...

Le 16/01/2020 à 09h45

Amendes

Les patients sans médecin traitant seront bientôt remboursés sans pénalité

Jusqu’ici, les Français n’ayant pas de médecin traitant ne sont remboursés qu’à hauteur de 30 % pour une consultation. Cependant, certains souffrent d’une injustice, faute de pouvoir retrouver un géné...

Le 15/01/2020 à 10h40

Sécurité sociale

Offre « 100 % santé » : Ce qui change pour les lunettes, prothèses dentaires et auditives en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif « 100 % santé » propose une prise en charge intégrale pour certaines lunettes et prothèses dentaires, ainsi qu’un reste à charge diminué de 250 € par oreille ...

Le 15/01/2020 à 10h18

Sécurité sociale

Le salon des entrepreneurs 2020 aura lieu les 5 et 6 février à Paris

Le salon des entrepreneurs 2020 aura lieu les 5 et 6 février à la Cité des Congrès Porte Maillot à Paris. Que pouvez-vous attendre de ce grand rendez-vous ?

Le 14/01/2020 à 10h44

Démarches création d'entreprise

Le recensement 2020 commence le 16 janvier

Le recensement 2020 se déroulera entre le 16 janvier et le 22 février 2020. Les agents recenseurs se présenteront aux domiciles des Français concernés, afin de leur soumettre un questionnaire papier. ...

Le 21/01/2020 à 11h40

Parcours Citoyenneté

Bénéficier de Ma Prime Rénov pour des travaux de rénovation énergétique : Conditions, montant et demande

La fusion du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et du dispositif « Habiter Mieux Agilité » ont donné naissance à une nouvelle aide le 1er janvier 2020 : Ma Prime Rénov'. Quelles sont...

Le 13/01/2020 à 11h09

Travaux

Le numéro d'appel pour les étudiants en difficulté financière est ouvert

Annoncée en novembre par la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal, la plateforme téléphonique dédiée aux étudiants rencontrant des difficultés financières a ouvert vendredi 10 janvier ...

Le 13/01/2020 à 10h02

Etudier en France

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 10 janvier 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 6 janvier au vendredi 10 janvier 2020.

Le 10/01/2020 à 10h20

Jobready : La plateforme qui valorise les compétences transversales des jeunes

Jobready est un site internet créé par l’association luttant contre les inégalités : Article 1. Le but de la plateforme est de valoriser les soft skills pour permettre aux jeunes de milieux modestes d...

Le 10/01/2020 à 09h53

Recherche d'emploi

Protection sociale des travailleurs indépendants à l’étranger : À qui s'adresser ?

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont passés sous le régime général de la Sécurité sociale et leurs principaux interlocuteurs ont changé. Cela est aussi le cas pour les travai...

Le 10/01/2020 à 09h22

Sécurité sociale

Les plafonds de ressources 2020 pour bénéficier d'un logement social

Les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser afin d’obtenir un logement à loyer modéré en 2020 viennent d’être communiqués. Ils ont été revalorisés par rapport à 2019. Voici des informations à c...

Le 09/01/2020 à 11h04

Location habitation

La Semaine des métiers du numérique aura lieu du 27 au 31 janvier 2020

Du 27 au 31 janvier 2020 se tiendra la seconde édition de la Semaine des métiers du numérique organisée par Pôle Emploi. Plus d’un millier d’évènements auront lieu sur tout le territoire pour mettre e...

Le 08/01/2020 à 11h27

Recherche d'emploi

Jeux vidéo, alcool, tabac : Un livret pour aider les pré-adolescents à dire non aux addictions

Afin de prévenir les comportements addictifs chez les jeunes — et notamment les risques liés à l’alcool, au tabac et aux jeux vidéo —, la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogue...

Le 08/01/2020 à 11h05

Addiction

Réforme du baccalauréat : Des ajustements vont être apportés

Suite aux différentes critiques formulées par le comité de suivi sur la réforme du bac, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer a décidé d’apporter quelques ajustements. Maths, fran...

Le 08/01/2020 à 10h14

Etudier en France

La mairie de Paris recherche des bénévoles pour la Nuit de la Solidarité le 30 janvier 2020

Pour la 3e année consécutive, la mairie de Paris organise une Nuit de la Solidarité. Le but est de recenser les personnes sans-abris dans la capitale afin de mieux comprendre leurs besoins. Comment y ...

Le 07/01/2020 à 08h47

Solidarité

Le « forfait de réorientation » des patients sera expérimenté pour désengorger les urgences

Un arrêté paru le 3 janvier dernier propose de mettre en place le « forfait de réorientation » au sein des urgences hospitalières. Cette expérimentation va s’étendre sur deux ans dans une trentaine de...

Le 07/01/2020 à 08h15

Hospitalisation

Le salon des masters et mastères spécialisés 2020 aura lieu le 25 janvier à Paris

Le 25 janvier prochain, entre 10 h et 18 h à l’espace Grande Arche La Défense, se tiendra le 16e SAMS (Salon des masters et mastères spécialisés). L’occasion pour les étudiants d’entrevoir une poursui...

Le 07/01/2020 à 07h45

Etudier en France

Artistes-auteurs : Le recouvrement des cotisations et contributions sociales transféré à l’URSSAF

Depuis le 1er janvier 2020, c’est l’URSSAF qui collecte les cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs, et non plus l’Agessa et la MDA (Maison des artistes). Un point sur les formalité...

Le 06/01/2020 à 11h37

URSSAF

Le salon du travail et de la mobilité professionnelle 2020 aura lieu les 16 et 17 janvier à Paris

Les 16 et 17 janvier prochains se tiendra le salon du travail et de la mobilité professionnelle à la Grande Halle de la Villette à Paris. L’occasion de s’informer et de définir un projet professionnel...

Le 06/01/2020 à 09h53

Recherche d'emploi

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 3 janvier 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 30 décembre au vendredi 3 janvier 2020.

Le 03/01/2020 à 10h19

Stage : La gratification minimale a été revalorisée le 1er janvier 2020

Chaque année, au 1er janvier, la gratification minimale de stage est réévaluée. Quel est son montant pour 2020 ?

Le 03/01/2020 à 10h07

Etudier en France

Les tribunaux d’instance et de grande instance fusionnent et deviennent des tribunaux judiciaires

Le 1er janvier 2020 marque la fusion des TI (Tribunaux d’instance) et TGI (Tribunaux de grande instance) pour devenir des tribunaux judiciaires. Selon le gouvernement, aucun site ne sera fermé pour co...

Le 03/01/2020 à 09h42

Procès civil

Une prime pour les proches aidants à compter d’octobre 2020

Un nouveau droit sera accordé aux aidants dès octobre 2020. Il s’agit d’un congé rémunéré profitant aux personnes qui aident un proche ou un parent souffrant. Un taux journalier sera fixé en fonction ...

Le 02/01/2020 à 10h19

Solidarité

Les pensions de retraite ont été revalorisées au 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, les retraites ont été revalorisées. Les plus petites pensions sont augmentées de 1 % alors que pour les plus élevées, la hausse n’est que de 0,3 %. Un principe validé par le Conse...

Le 02/01/2020 à 09h51

Pension de retraite

Trop-perçu versé par la CAF : Le barème de remboursement 2020

Lorsque la CAF (Caisse d’allocations familiales) verse un trop-perçu à ses allocataires, elle récupère les sommes indûment versées par un recouvrement. Celui-ci est soumis à un barème, dont les tranch...

Le 31/12/2019 à 10h44

Allocations

L’URSSAF accompagne les indépendants touchés par les mouvements sociaux

Les grèves répétées contre la réforme des retraites ont conduit l’URSSAF à mettre en place des solutions d’urgence pour les indépendants. Le but de ces mesures exceptionnelles est d’aider les personne...

Le 31/12/2019 à 09h29

URSSAF

Recours aux contrats courts : Un simulateur pour calculer le bonus-malus des entreprises

Les entreprises ayant recours à des contrats courts de façon régulière et prolongée tout au long de l’année 2020 devront s’acquitter d’une taxe dès janvier 2021. Afin d'estimer leur futur bonus-malus,...

Le 30/12/2019 à 10h11

Contrats de travail

Perles d’eau décoratives : Attention aux risques d'ingestion par les jeunes enfants !

Les perles d’eau sont de petites pierres, souvent rondes ou plates, censées caler les fleurs dans un bouquet ou orner un vase transparent. Très prisées, elles constituent toutefois un réel danger pour...

Le 30/12/2019 à 09h34

Hospitalisation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 27 décembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 23 décembre au vendredi 27 décembre 2019.

Le 27/12/2019 à 10h47

Carte cadeau périmée : Que faire ?

Offrir une carte cadeau, c’est l’assurance de faire plaisir à quelqu’un en lui laissant le choix d’acheter ce qu’il souhaite. Pourtant, elles sont facilement oubliées au fond du porte-monnaie et finis...

Le 27/12/2019 à 10h30

Achats

Parcoursup 2020 : Calendrier des étapes clés et nouvelles formations disponibles

En 2020, le calendrier Parcoursup s’articule en trois étapes clés. De nouvelles formations sont désormais disponibles sur la plateforme. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour réussir votr...

Le 27/12/2019 à 09h55

Etudier en France

Calendrier 2020 de paiement des pensions de retraite

Le versement des retraites de base a lieu le 9 de chaque mois. Cependant, si celui-ci tombe un week-end ou un jour férié, alors le virement a lieu le premier jour ouvré le plus proche, avant ou après ...

Le 26/12/2019 à 10h57

Pension de retraite

Calendrier CAF 2020 de paiement des allocations

La CAF (Caisse d’allocations familiales) a établi son calendrier 2020 pour le versement des aides attribuées à ses allocataires. Les prestations sont généralement versées le 5 de chaque mois, sauf s’i...

Le 26/12/2019 à 10h08

Allocations

Assurances Auto et Habitation : Une légère augmentation des tarifs prévue pour 2020

En 2020, le tarif des assurances auto devrait augmenter en moyenne de 0,5 % et celui des assurances habitation de 1 %. Des hausses estimées contenues, bien que pointées du doigt. Décryptage.

Le 24/12/2019 à 10h41

Assurance logement Assurance véhicule

Faut-il une autorisation pour installer une clôture sur son terrain ?

La Haute juridiction a récemment contraint un particulier à retirer la clôture qu’il avait installée sur son terrain. En effet, le propriétaire n’avait pas demandé l’autorisation auprès de la mairie.

Le 24/12/2019 à 10h40

Voisinage

Fioul : L’UFC-Que choisir reconduit son offre d’achat groupé en 2020

Forte de son succès, l’opération d’achat groupé mensuel en fioul de l’UFC-Que Choisir est reconduite en 2020 pour venir en aide aux ménages les plus fragiles. Voici le fonctionnement de l’offre et les...

Le 23/12/2019 à 11h16

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