Actualités administratives - page 9

 

Label « Fabriqué à Paris » : déposez votre candidature

La 4ème édition pour remporter le label « Fabriqué à Paris » s’organise dans la capitale. Les postulants ont jusqu’au 20 septembre 2020 pour déposer leur candidature.

Le 14/09/2020 à 16h12

Réglementation

L'assuré doit déclarer toute activité risquée à son assureur

L’assuré doit répondre précisément aux questions posées par l’assureur dans le questionnaire de santé destiné à évaluer son niveau de risque. À défaut, la société d’assurance est en droit de prononcer...

Le 14/09/2020 à 12h15

Assurance

Des plans de règlement mis en place pour les dettes fiscales des entreprises

Un dispositif de plans de règlement des impôts est mis en place par la Direction générale des finances publiques, à destination des TPE et PME.

Le 14/09/2020 à 11h29

Impôt sur les sociétés

Que faire en cas de contact avec une personne malade du Covid-19 ?

Vous avez côtoyé une personne malade du Covid-19 ? Isolement, test, symptômes : voici les recommandations et les mesures à appliquer.

Le 14/09/2020 à 10h29

Dépistage

Airbnb interdit les fêtes

Après plusieurs abus, la plateforme Airbnb a annoncé l’interdiction de toutes les fêtes ou événements dans ses locations.

Le 11/09/2020 à 16h40

Hébergements touristiques

Les vélos en location de Swapfiets arrivent à Paris

Depuis le lundi 7 septembre 2020, des vélos équipés d’une roue avant bleue sont en circulation dans la capitale. Ils appartiennent à un nouveau service de location, Swapfiets, déjà implanté dans plusi...

Le 11/09/2020 à 14h49

Vélo

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 11 septembre 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2020.

Le 11/09/2020 à 10h50

De nouveaux panneaux pour les voies réservées au covoiturage et aux véhicules propres

Les voies réservées aux transports en commun, taxis, covoiturages et véhicules propres font l’objet d’une nouvelle signalisation expérimentale.

Le 11/09/2020 à 09h27

Covoiturage Voiture

L’école du Tour : une semaine du vélo

À l’occasion du Tour de France, une semaine du vélo est instaurée dans les écoles du 14 au 20 septembre 2020. Entre ateliers pédagogiques et activités sportives, le programme des élèves est bien rempl...

Le 11/09/2020 à 09h10

Scolarité Vélo

En quoi consiste le dispositif de chômage partiel pour garde d’enfant ?

En cas de fermeture de classe ou d’établissement, un parent sera indemnisé pour garder son enfant s’il lui est impossible de télétravailler.

Le 11/09/2020 à 08h48

Contrats de travail Enfant

La Pêche : monnaie locale de Paris

Paris dispose de sa propre monnaie locale, appelée la Pêche, qui est amenée à se développer avec le soutien de la mairie. Un point sur son fonctionnement.

Le 10/09/2020 à 15h49

Moyens de paiement

Journées européennes du patrimoine 2020

En septembre, la découverte des richesses culturelles de nos régions est à l’honneur avec les Journées européennes du patrimoine. La 37ème édition se déroulera les 19 et 20 septembre 2020. À vos agend...

Le 10/09/2020 à 14h03

Culture

La CNIL met en garde contre la collecte excessive de données personnelles

La CNIL a récemment mis en demeure des organismes et des communes pour non-respect du RGPD et collecte excessive de données personnelles.

Le 11/09/2020 à 08h49

Amendes Employeur

Collégiens et lycéens parisiens : demandez le remboursement de vos transports

Les collégiens et lycéens parisiens peuvent se faire rembourser leurs abonnements Imagin’R et Vélib’Métropole grâce à un formulaire en ligne.

Le 10/09/2020 à 08h26

Vélo Bus, métro, tramway

Puces RFID dans les masques : à quoi servent-elles ?

La présence de puces RFID dans certains masques a suscité la polémique auprès des consommateurs. Quelle est leur fonction ?

Le 09/09/2020 à 15h58

Pollution et contamination Innovations

Renforcement du Volontariat international en entreprise

Le gouvernement s’est prononcé le 7 septembre 2020 sur le Volontariat international en entreprise (VIE) et la nécessité de renforcer ce dispositif.

Le 09/09/2020 à 11h28

Travailler à l’étranger

L’achat d’une voiture chez un garagiste ne procure aucune garantie

Lorsque le garagiste fait office d’intermédiaire de la vente d’un véhicule, il ne doit aucune garantie au titre d’éventuels défauts non apparents ou dissimulés.

Le 09/09/2020 à 10h35

Voiture Achats

MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique évoluera en 2021

Le dispositif d’aide aux travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov' va connaître quelques modifications à partir du 1er janvier 2021.

Le 10/09/2020 à 09h21

Travaux Énergie

Parcoursup : la phase complémentaire est prolongée jusqu’au 24 septembre

La phase complémentaire de Parcoursup est prolongée de 2 semaines. Elle permet aux candidats sans affectation de formuler de nouveaux vœux.

Le 09/09/2020 à 09h23

Etudier en France Formation

Télévision : arrêt de la chaîne France Ô

La diffusion de la chaîne France Ô a pris fin le 1er septembre 2020. Cette décision intervient en raison d’un faible taux d’audience. Explications.

Le 08/09/2020 à 11h55

Télévision

Alimentation durable : l’appel à projets de l’ADEME pour les cantines scolaires

Dans le cadre de la loi EGalim, l’ADEME lance un appel à projets pour accompagner des cantines scolaires dans une démarche d’alimentation durable.

Le 08/09/2020 à 10h32

Scolarité Alimentation

Covid-19 : il faut désormais remplir un formulaire avant d’être testé

Pour écourter l’attente dans les laboratoires et fluidifier l’organisation, un formulaire de dépistage doit être rempli en amont des tests.

Le 08/09/2020 à 09h51

Dépistage Pollution et contamination

Hausse des tarifs réglementés du gaz au 1er septembre

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé la hausse des tarifs réglementés du gaz dès le 1er septembre 2020.

Le 07/09/2020 à 16h05

Énergie

La charte nationale des épiceries sociales et solidaires

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’ESS, se sont rendus à Arcueil le 4 septembre 2020 pour signer la charte nationale des épiceries social...

Le 07/09/2020 à 15h49

Alimentation

Le refus d’expertise ADN : un indice de paternité pour le juge

Si le père présumé d’un enfant peut légalement refuser de se soumettre à un test ADN, ce refus peut toutefois être lourd de conséquences.

Le 07/09/2020 à 10h16

Enfant Jurisprudence

Pôle Emploi recrute 2 800 personnes pour accompagner les jeunes et les chômeurs

Pôle Emploi va bénéficier d’un budget de 250 millions d’euros. Il servira notamment à recruter 2 800 personnes dès le mois de septembre.

Le 10/09/2020 à 09h21

Recherche d'emploi

Aria, l'assistant virtuel pour toutes vos questions sur la retraite

L’assistant virtuel Aria, accessible sur l’espace personnel de l’Assurance retraite, vous aide désormais pour réaliser toutes vos démarches.

Le 04/09/2020 à 16h48

Âges et cotisations

Les cartes Avantage SNCF en promotion jusqu'au 7 septembre

Les cartes de réduction proposées par la SNCF sont en promotion jusqu’au 7 septembre. Comment en profiter ?

Le 04/09/2020 à 12h08

Train

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 4 septembre 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 31 août au 4 septembre 2020.

Le 07/09/2020 à 09h36

Le port du masque est-il obligatoire dans les crèches et chez les assistants maternels ?

C’est aussi l’heure de la rentrée pour les tout-petits. Qu’en est-il de l’obligation du port du masque dans les structures d’accueil ?

Le 04/09/2020 à 09h59

Enfant Pollution et contamination

Logement : une aide de 300 € pour les salariés et demandeurs d’emploi en difficulté

Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi ayant connu une baisse de revenus durant le confinement peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle.

Le 07/09/2020 à 09h37

Aides au logement

Prise de mammifères marins dans les filets de pêche : l’État condamné

Le 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État au sujet de la prise accidentelle de mammifères marins dans les filets de pêche. Explications.

Le 03/09/2020 à 15h54

Animaux Réglementation

Les avis de taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres

Depuis le lundi 24 août, les avis de taxe foncière commencent à arriver dans les boîtes aux lettres et sur le site des impôts. Un point sur cette taxe.

Le 03/09/2020 à 11h53

Impôts locaux

Le congé parental ne doit pas avoir pour effet de réduire les indemnités de licenciement

Une salariée en congé parental, travaillant à temps partiel, peut-elle voir ses indemnités réduites en raison de la réduction de son temps de travail suite à un licenciement économique ? Réponse de la...

Le 03/09/2020 à 10h05

Conseil des prud'hommes Jurisprudence

Divorce : quelles sanctions en cas de fausse déclaration sur l’honneur ?

Que risquent des époux ayant entamé une procédure de divorce en cas de fausse déclaration sur l’honneur ? Réponse du ministère de la Justice.

Le 03/09/2020 à 09h37

Divorce et séparation

Entreprises : une aide exceptionnelle pour le recrutement d’alternants

Le gouvernement, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » a décidé de verser une aide aux entreprises recrutant des alternants.

Le 03/09/2020 à 09h24

Formation Employeur

Mise en vente des tickets du Loto du patrimoine

À partir du lundi 31 août 2020, il est possible d’acheter des tickets à gratter pour le Loto du patrimoine. Proposée par la Française des Jeux, cette opération est portée par Stéphane Bern dans le but...

Le 02/09/2020 à 17h00

Culture

Drogues : généralisation de l’amende forfaitaire de 200 euros

Testée depuis le mois de juin dans plusieurs villes de France, l’amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants est désormais généralisée.

Le 02/09/2020 à 10h02

Amendes et contraventions Addiction

Solutions hydroalcooliques : attention aux yeux des enfants

Les distributeurs de gel hydroalcoolique sont souvent situés à hauteur des yeux des jeunes enfants, occasionnant des projections et des lésions.

Le 03/09/2020 à 09h23

Enfant Pollution et contamination

Les épreuves de contrôle continu du baccalauréat simplifiées

À compter de la rentrée scolaire 2020/2021, les épreuves de contrôle continu du baccalauréat vont connaître quelques ajustements. Lesquels ?

Le 01/09/2020 à 10h26

Scolarité

Réforme des APL : le calcul en temps réel sera mis en place le 1er janvier

La réforme des APL, plusieurs fois repoussée, introduira dès janvier 2021 un nouveau mode de calcul des revenus.

Le 02/09/2020 à 09h35

Aides au logement

Bourse de lycée : ouverture des demandes en ligne le 1er septembre

Votre enfant entre au lycée ou est déjà lycéen non boursier ? Vous pouvez effectuer une demande de bourse en ligne à partir du 1er septembre.

Le 01/09/2020 à 09h30

Scolarité

Verbalisation automatique des véhicules : des villes rappelées à l’ordre par la CNIL

La verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation est strictement encadrée. 4 villes ont été mises en demeure par la CNIL.

Le 31/08/2020 à 10h44

Certificat d'immatriculation Amendes

Covid-19 : comment bénéficier d’une prise en charge en maladie professionnelle ?

Si vous avez contracté le virus au travail, vous pouvez faire une demande en ligne de reconnaissance en maladie professionnelle.

Le 31/08/2020 à 10h18

CPAM Pollution et contamination

Dispositif Contact Covid : attention aux appels, mails et SMS frauduleux

Le dispositif Contact Covid permet de briser les chaînes de transmission du virus. Mais il est aussi détourné dans le cadre d’escroqueries.

Le 01/09/2020 à 09h28

CPAM Pollution et contamination

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 28 août 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 24 au 28 août 2020.

Le 31/08/2020 à 09h42

La ministre du Logement annonce la pérennisation de 14 000 places d’hébergement

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé la pérennisation, en deux temps, de 14 000 places d’hébergement pour les sans-abri.

Le 28/08/2020 à 09h50

Aides au logement Solidarité

Paris : le port du masque est désormais obligatoire dans toute la ville

Depuis vendredi 28 août, le port du masque est obligatoire dans toute la ville de Paris. Les cyclistes et joggeurs ne sont pas concernés.

Le 31/08/2020 à 09h41

Pollution et contamination

Un salarié refusant de porter le masque sur son lieu de travail pourra être sanctionné

Après avoir averti et rappelé à l’ordre le salarié, le non-port du masque pourra être sanctionné par un licenciement. Ce qu’il faut savoir.

Le 28/08/2020 à 10h21

Contrats de travail Employeur

La SNCF prolonge les reports et annulations sans frais jusqu’au 1er novembre

Prise début mars, la mesure a été prolongée jusqu’au 1er novembre, pour inciter les voyageurs à prendre le train malgré le contexte sanitaire.

Le 27/08/2020 à 09h48

Train

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