Actualités administratives - page 9

 

Les nouvelles modalités de réductions d’impôts avec le prélèvement à la source pour les dons aux associations

La mise en place du prélèvement à la source constitue une révolution en matière de fiscalité. Le principe des réductions fiscales liées aux dons effectués à des associations ou des causes caritatives ...

Le 25/02/2019 à 12h48

Impôt sur le revenu

Le ministère de l’Intérieur recrute des contrôleurs des services techniques

Depuis le 8 février, et jusqu’au 8 mars 2019, vous avez la possibilité de vous inscrire au concours externe de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’Intérieur. Quelles...

Le 25/02/2019 à 12h12

Fonction publique

Le prix du panier moyen des Français en hausse en 2018

En 2006, l’association de consommateurs Familles Rurales créait un « Observatoire des Prix » pour permettre de suivre l’évolution du cout d’un panier moyen. Elle vient de publier les résultats de son ...

Le 25/02/2019 à 21h04

Pouvoir d'achat

Terrasse et baie vitrée : on ne peut pas faire chez soi ce que l’on reproche à un voisin

On ne peut pas faire chez soi ce que l’on reproche à ses voisins et invoquer la théorie des troubles du voisinage. Tel est le principe récemment dégagé par la Cour de cassation. Éclaircissement.

Le 25/02/2019 à 09h46

Voisinage Construction

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 22 février 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 18 au 22 février 2019.

Le 25/02/2019 à 08h54

La FNSEA souhaite filmer les négociations entre la grande distribution et les producteurs

La nouvelle loi Agriculture et Alimentation est censée, entre autres, garantir une meilleure rémunération des agriculteurs. Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA (Fédération nationale des synd...

Le 22/02/2019 à 11h00

Alimentation

Les adoucisseurs d’eau par électrolyse impactent-ils la qualité de l’eau ?

En raison de la multiplication du nombre de personnes utilisant des adoucisseurs d’eau par électrolyse sur le réseau d’eau de leur domicile, le ministère de la Santé a demandé à l’Anses (Agence nation...

Le 22/02/2019 à 09h52

Risques sanitaires

Comment se faire rembourser un forfait de ski non utilisé ?

Alors que la saison hivernale bat son plein dans toute la France, la DGCCRF veut informer les consommateurs de leurs droits. Dans certains cas, il est possible d’obtenir un dédommagement pour un forfa...

Le 21/02/2019 à 12h30

Vacances

Le dépistage et la vaccination pour éviter le cancer du col de l’utérus

Selon une étude publiée mercredi 20 février 2019 dans la revue scientifique The Lancet, la généralisation rapide à grande échelle de la vaccination et des dépistages pourrait permettre de quasiment ér...

Le 21/02/2019 à 10h41

Dépistage

Le « formjacking » ou « vol de formulaire », l’arnaque des cybercriminels en nette augmentation

Le « vol de formulaire » ou « formjacking » permet aux cybercriminels de collecter des informations bancaires via des sites de e-commerce. Ce système de piratage prend de l’ampleur au niveau mondial s...

Le 21/02/2019 à 09h25

Moyens de paiement Internet

Un délai raisonnable d’un an pour contester une autorisation de construire

Un permis de construire ne peut pas être invalidé, au-delà d’une période « raisonnable », après l’affichage du projet, même si les inscriptions sur le panneau ne sont pas complètes. Le Conseil d’État ...

Le 25/02/2019 à 11h17

Construction Jurisprudence

Les nouvelles mesures pour encourager l’achat d’une voiture électrique

Depuis quelques années, le secteur automobile est au cœur de profondes mutations. Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre plusieurs mesures pour encourager, en France, la croissance des véhicules ...

Le 20/02/2019 à 11h50

Voiture

Le propriétaire doit assurer à son locataire la jouissance paisible du bien

Il est admis que le propriétaire bailleur doit assurer à son locataire la jouissance paisible du bien. Mais quelle est l’étendue de sa responsabilité en cas de vice ou de défaut affectant le logement ...

Le 20/02/2019 à 10h47

Travaux Location habitation

Louer sa résidence principale sur une courte durée

La location de votre logement à des touristes de passage sur de courtes durées est strictement encadrée par la loi. Un point sur les formalités à accomplir avant de mettre votre bien en location.

Le 20/02/2019 à 10h42

Location habitation

Le président du conseil syndical ne répond que de ses fautes lourdes

De simples mauvaises décisions ne constituent pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical. Faisons le point.

Le 20/02/2019 à 09h57

Copropriété

Les points clés du projet de loi Santé d’Agnès Buzyn

Le projet de loi Santé a été présenté mercredi 13 février. Quelles sont les principales mesures qu’il contient ?

Le 19/02/2019 à 12h53

Droits des patients

Des brûleurs de graisse vendus sur internet contiennent des substances interdites

L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) signale comme dangereux deux produits anabolisants vendus sur internet censés favoriser la perte de poids. Ils ne doivent pas être consommés. Le poi...

Le 19/02/2019 à 11h17

Médicaments et traitements

Un mineur a-t-il le choix d’aller habiter chez sa mère ou son père ?

Quand un enfant est mineur, il ne peut pas choisir seul chez quel parent il veut vivre. En revanche, il peut avancer son point de vue, qu’un juge peut prendre en compte, si nécessaire. Éclaircissement...

Le 19/02/2019 à 10h48

Divorce et séparation Enfant

Nice autorisée à expérimenter la reconnaissance faciale

Pour la première fois en France, un test du système de reconnaissance faciale aura lieu sur la voie publique lors du carnaval de Nice. Qu’en est-il ?

Le 19/02/2019 à 09h54

Disparition de personnes Données personnelles

Le droit à l’assistance gratuite d’un avocat ne permet pas de tout exiger

Les justiciables peu fortunés ont droit à l’assistance gratuite d’un avocat. Cependant, cela ne leur permet pas de tout exiger, précise la Cour de cassation. Explications.

Le 19/02/2019 à 09h52

Aide Jurisprudence

Une formation proposée à tous les jeunes décrocheurs à partir de 2020

Durant l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », l’Assemblée nationale a voté, le 13 février, l’obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Cette mesure vise à mie...

Le 18/02/2019 à 13h10

Formation

3 h de retard pour les TGV sud-est à cause d’une panne électrique lundi 18 février

Trafic ferroviaire interrompu sur la ligne TGV sud-est entre Tonnerre et Pasilly depuis 7 h ce matin. Prévoyez 3 heures de retard en moyenne et des suppressions de trains. Informez-vous ici.

Le 18/02/2019 à 12h03

Train

Les prescriptions des médecins scolaires seront systématiquement remboursées par la sécurité sociale

Les médecins scolaires avaient déjà la possibilité de faire des prescriptions, mais certaines CPAM continuaient de ne pas vouloir en rembourser certaines. Désormais, il n’y aura plus de différenciatio...

Le 18/02/2019 à 11h08

CPAM

Le gouvernement évoque des « contreparties » au versement des aides sociales

Sujet « explosif », le Premier ministre Édouard Philippe souhaite ouvrir le débat sur les aides sociales. Il a évoqué vendredi 15 février la mise en place de « contreparties » contre le versement de c...

Le 18/02/2019 à 10h04

RSA

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 15 février 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 11 au 15 février 2019.

Le 18/02/2019 à 10h04

Adhérer à Sophia, le service d’accompagnement des personnes diabétiques de l’Assurance maladie

Affectant des millions de Français, le diabète est malheureusement une maladie très répandue. Pour accompagner les malades dans leur quotidien, l’Assurance maladie a mis en place le dispositif Sophia.

Le 15/02/2019 à 14h39

Médicaments et traitements CPAM

L'instruction obligatoire à 3 ans entraine de nouvelles dépenses pour les municipalités

Les enfants devront désormais obligatoirement recevoir une instruction, à l’école ou dans leur famille dès l’âge de 3 ans au lieu de 6 ans actuellement. Si cette mesure parait symbolique, quelles en s...

Le 17/02/2019 à 20h36

Scolarité

Les tableaux de garanties des complémentaires santé seront bientôt présentés en euros

Jeudi 14 février 2019, les mutuelles se sont engagées pour une meilleure information de leurs adhérents. D’ici 2020, « des exemples concrets de remboursements en euros » seront donnés en lieu et place...

Le 15/02/2019 à 09h46

CPAM

Tout copropriétaire doit participer au paiement des condamnations de sa copropriété

Tous les copropriétaires sont tenus de payer les dépenses collectives y compris celles liées à une condamnation de leur copropriété. Explications.

Le 14/02/2019 à 12h34

Copropriété Jurisprudence

Google condamné par la justice française pour des clauses abusives

L’UFC Que Choisir qui avait saisi le TGI de Paris en 2014 pour dénoncer les pratiques abusives du géant d’internet vient d’obtenir la condamnation de Google (en première instance) qui devra verser 30 ...

Le 14/02/2019 à 10h47

Internet Données personnelles

S’engager dans un carrefour bloqué à Paris est désormais passible d’une amende

Une nouvelle infraction peut être verbalisée à l’aide des caméras de circulation implantées dans Paris depuis ce mercredi 13 février : s’engager dans un carrefour embouteillé est désormais passible d’...

Le 14/02/2019 à 10h02

Voiture

2015-2018 période la plus chaude enregistrée selon l’organisation météorologique mondiale

Selon les derniers relevés météorologiques, les 4 dernières années ont été les plus chaudes. Un record de températures qui provoque de nombreux phénomènes météorologiques extrêmes.

Le 14/02/2019 à 11h16

Climat

La consommation d’aliments ultratransformés serait associée à un risque de mortalité plus élevé

Selon une nouvelle étude française publiée dans la revue de l’Association médicale américaine, la consommation d’aliments ultratransformés aurait une influence sur la mortalité. Le point dans cet arti...

Le 13/02/2019 à 12h20

Addiction Alimentation

Règles à respecter par un commerçant qui propose un service de cashback

Le cashback, cette pratique qui commence à se développer en France, est encadré par des règles strictes. Les commerçants qui proposent ce type de transaction doivent respecter un certain nombre d’obli...

Le 13/02/2019 à 11h11

Réglementation Achats

Lancement d’une nouvelle plateforme de trottinettes électriques les 16 et 17 février 2019 à Paris

Déjà présentes à Madrid, Lisbonne et Zurich, l’entreprise Flash et sa flotte de trottinettes électriques arrivent dans le 5e et 6e arrondissement de Paris à compter du 16 et 17 février 2019.

Le 13/02/2019 à 09h50

Deux roues

Des emojis pour représenter le handicap et les règles font leur apparition en 2019

La liste officielle des émojis (les petits symboles, smileys ou personnages que nous utilisons dans nos messages électroniques) est la même dans tous les pays. C’est le Consortium Unicode Standard qui...

Le 13/02/2019 à 08h52

Téléphone Discrimination

Dates limites d’inscription à l’école maternelle pour la rentrée 2019-2020

Les premières inscriptions en école maternelle débutent généralement le mois de mars précédent l’année scolaire, mais certaines communes et écoles les commencent beaucoup plus tôt. Informez-vous rapid...

Le 12/02/2019 à 14h38

Scolarité

Facebook ne pourra plus combiner ses données avec celles de Whatsapp et Instagram en Allemagne

En Allemagne, Facebook ne pourra plus faire de croisement entre ses données et celles issues de Whatsapp et Instagram, deux réseaux sociaux dont il est aussi propriétaire. Qu’en est-il exactement ?

Le 12/02/2019 à 11h30

Données personnelles

Airbnb attaqué en justice par la ville de Paris pour avoir mis en ligne des logements non enregistrés

Dimanche 10 février, la maire de Paris Anne Hidalgo a confirmé dans le Journal du dimanche l’assignation en justice par la Ville de Paris de la plateforme de location d’appartements Airbnb qui est acc...

Le 13/02/2019 à 08h48

Location habitation

Les banques ont légèrement augmenté les taux d’intérêt des crédits immobiliers en janvier 2019

L’observateur du crédit logement a publié ses chiffres pour janvier 2019 et nous offre un état des lieux concernant les crédits immobiliers. Qu’en est-il ?

Le 11/02/2019 à 14h48

Crédit immobilier

Les auto-écoles se mobilisent contre le projet de réforme du permis de conduire ce lundi 11 février

Ce lundi 11 février, les auto-écoles se mobilisent contre le projet de réforme du permis de conduire. Un point sur les mesures qu’elles dénoncent.

Le 11/02/2019 à 11h28

Permis de conduire

Le permis de conduire pourrait être passé gratuitement pendant le service national universel

Les modalités du SNU (Service national universel), promesse de campagne d’Emmanuel Macron, sont toujours à l’étude, mais le Président de la République a récemment déclaré que le permis de conduire pou...

Le 11/02/2019 à 11h29

Permis de conduire

Les fabricants de couches pour bébés s’engagent à mieux informer les consommateurs

Vendredi 8 février 2019, les fabricants de couches pour bébés se sont engagés auprès de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) à réduire l...

Le 13/02/2019 à 09h53

Pollution et contamination

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 8 février 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 4 au 8 février 2019.

Le 11/02/2019 à 08h55

La fonte des calottes glaciaires pourrait entrainer des événements climatiques extrêmes plus fréquents

Véritables régulateurs de température, les courants océaniques sont aujourd’hui menacés par la fonte des calottes glaciaires. Une situation qui peut favoriser le dérèglement climatique.

Le 08/02/2019 à 16h09

Climat

Un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie peut-il être licencié pour faute grave ?

L’arrêt du 21 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation précise que licencier une personne pour faute grave car elle exerce une autre activité pendant un arrêt maladie n’est pas une raison suffisan...

Le 08/02/2019 à 13h08

Contrats de travail Jurisprudence

De nombreux secteurs embauchent en 2019 : lesquels ?

En France, on compte 2,73 millions de demandeurs d’emploi. Pourtant, certains secteurs embauchent. C’est le cas de l’informatique, du commerce ou de la logistique par exemple. Les grandes métropoles c...

Le 08/02/2019 à 11h35

Recherche d'emploi

Agnès Buzyn reconnaît l’efficacité moyenne du vaccin contre la grippe saisonnière cette année

L’épidémie de grippe saisonnière en est probablement à son pic selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Elle a déjà provoqué environ 1 100 décès cet hiver. Le point sur la situation dans cet article...

Le 08/02/2019 à 10h02

Dons et vaccins

L’exposition des enfants aux polluants chimiques diminue leur fonction respiratoire

Une récente étude franco-espagnole montre que l’exposition à des polluants multiples pour le bébé dès sa conception peut engendrer chez l’enfant qui grandit une diminution de la fonction respiratoire....

Le 07/02/2019 à 14h35

Pollution et contamination

Les prix pratiqués par la grande distribution ne permettent toujours pas d’améliorer la rémunération des producteurs

L’amendement sur le rehaussement du seuil de vente à perte, qui fait partie de la loi Agriculture et Alimentation, est entré en vigueur le 1er février dernier. L’industrie agroalimentaire et les coopé...

Le 07/02/2019 à 12h05

Alimentation

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