Actualités administratives - page 13

 

Prêt étudiant garanti par l’État : Conditions d’octroi, montant et demande

De nombreux étudiants se tournent vers l’État pour financer leurs frais de scolarité. Qu’est-ce que le prêt étudiant garanti par l’État ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est son...

Le 18/09/2019 à 15h25

Scolarité

L'agence de voyage n’est pas tenue de répéter à son client des informations déjà communiquées

Dans un arrêt rendu le 27 mars 2019, la Cour de cassation délimite l’obligation d’information précontractuelle des agences de voyage. Avant de se décider, les consommateurs doivent donc se montrer par...

Le 18/09/2019 à 13h17

Vacances

Arrondi sur salaire : Fonctionnement et fiscalité des microdons aux associations

Le système de l'arrondi sur salaire est moins connu que l'arrondi en caisse. Pourtant il permet aussi de collecter et de récolter des fonds pour les reverser à des associations.

Le 18/09/2019 à 12h47

Solidarité

Bilan de la téléconsultation médicale 1 an après sa mise en place

Une année après sa mise en place, la télémédecine connait des débuts timides. Les professionnels de santé et les patients commencent à s’approprier cette technologie pour faire face aux déserts médica...

Le 18/09/2019 à 11h30

Innovations

Sans-abris : Des associations réclament des solutions d'hébergement pérennes

À la mi-septembre, le 115 — numéro gratuit du SAMU social — est déjà saturé d’appels provenant de personnes sans-abris. Les associations, conscientes du nombre croissant de personnes SDF (Sans domicil...

Le 18/09/2019 à 10h00

Solidarité

Enfants malades : Bénéficier du Service d'Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD)

Les enfants malades ou accidentés, immobilisés pendant plus de 15 jours peuvent bénéficier de l’intervention du SAPAD (Service d’assistance pédagogique à domicile). Explications.

Le 17/09/2019 à 12h48

Scolarité Droits des patients

Mise en place d'un numéro d’appel pour dénoncer les logements indignes

De nombreuses personnes sont actuellement logées dans des habitations dites indignes pour diverses raisons. Afin de répertorier ces bâtiments insalubres, le gouvernement a mis en place un numéro pour ...

Le 20/09/2019 à 11h50

Risques sanitaires Sécurité des équipements

Plan Vélo : Une enveloppe annuelle de 50 millions d'euros pour développer les pistes cyclables

Créé il y a un an, le « Plan Vélo » prévoit le développement du réseau de pistes cyclables. À cet effet, l’État débloquera chaque année, pendant 7 ans, 50 millions d’euros. Explications.

Le 17/09/2019 à 11h12

Vélo

Brevet des collèges : 11 119 candidats pour la session de rattrapage

Lundi 16 et mardi 17 septembre a lieu la session de rattrapage du brevet des collèges. Le nombre de candidats a fortement augmenté par rapport à l’année dernière. La raison ? La période caniculaire de...

Le 17/09/2019 à 10h11

Scolarité

Trouver un logement avec l'aide de l'UNHAJ

L’UNHAJ (Union nationale pour l’habitat des jeunes) propose aux personnes âgées de 16 à 30 ans de les accompagner dans leurs recherches de logement. Explications.

Le 16/09/2019 à 13h29

Aides au logement

Grève des agents des finances publiques lundi 16 septembre

Plusieurs syndicats d’agents des finances publiques ont appelé à la grève ce lundi 16 septembre 2019 pour protester contre « des suppressions d’emplois et une déstructuration des services publics ». L...

Le 17/09/2019 à 09h56

Impôt sur le revenu Solidarité

Travaux au forfait : Pas de supplément possible en cas de mauvaise surprise

Certains travaux réservent parfois des surprises indétectables au moment de l’établissement du devis. Les entreprises qui proposent à leurs clients un prix global forfaitaire doivent assumer le coût d...

Le 16/09/2019 à 11h17

Travaux

Aide à la parentalité : Un accompagnement de 1 000 jours bientôt proposé aux parents

En 2020, le gouvernement français prévoit de lancer une « offre 1 000 jours » pour accompagner les parents et leur bébé durant les 1 000 premiers jours. Explications.

Le 16/09/2019 à 10h38

Naissance Enfant

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 13 septembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 9 septembre au vendredi 13 septembre 2019.

Le 16/09/2019 à 10h37

Éthylotest antidémarrage (EAD) : Intérêt et taux maximal d'alcoolémie autorisé

La lutte contre la mortalité sur les routes est une priorité. La palette d’outils pour lutter contre l’alcool au volant s’est élargie avec l’EAD (Éthylotest antidémarrage), dont le seuil vient d’être ...

Le 13/09/2019 à 12h42

Voiture

Secteur des transports : De nombreuses offres d'emploi à pourvoir

À l’heure où le chômage atteint un niveau élevé et que la croissance est au ralenti, le secteur des transports constitue un grand pourvoyeur d’emplois. Cariste, conducteur de bus, chauffeur VTC, etc. ...

Le 13/09/2019 à 11h59

Recherche d'emploi

Pratique de la chasse : De nouvelles mesures de sécurité en vigueur

Le 8 septembre 2019, l’ouverture officielle de la chasse en France a été accompagnée de nouvelles mesures de sécurité.

Le 13/09/2019 à 11h09

Chasse et pêche

La sécurité des paiements en ligne va être renforcée pour limiter la fraude bancaire

La directive européenne DSP2 prévoit le renforcement de la sécurité des paiements sur internet. Entre autres, elle préconise une authentification renforcée de la personne effectuant le paiement. Qu’es...

Le 13/09/2019 à 10h24

Internet

Chèque numérique : Utilité, demande et lieux de formation

Les personnes qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques ont la possibilité de suivre des formations qu’elles pourront payer avec un chèque numérique. De quoi s’agit-il ? Comment en bé...

Le 12/09/2019 à 16h33

Internet

Démarchage téléphonique dans les assurances : 5 associations demandent l'interdiction de ces pratiques

Suite à des litiges de plus en plus récurrents dans le domaine des assurances, des associations de consommateurs demandent l’interdiction du démarchage téléphonique.

Le 12/09/2019 à 15h39

Assurance

PMA pour toutes : Des changements concernant la filiation des enfants de couples lesbiens

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a proposé deux changements dans le projet de loi bioéthique pour établir la filiation des enfants de couples lesbiens nés d’une PMA (Procréation médicaleme...

Le 12/09/2019 à 14h03

Naissance Union

Un décret autorise la formation obligatoire des enseignants pendant les vacances scolaires

Malgré l’opposition unanime des syndicats en juin dernier, un décret permettant à l’administration d’imposer des formations aux enseignants pendant les vacances scolaires est paru au Journal officiel ...

Le 12/09/2019 à 11h53

Formation

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu 2018 : 18 ou 23 septembre

Avec le CIMR (Crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement), certains contribuables ont vu leur impôt sur le revenu effacé. En revanche, d’autres doivent s’acquitter du solde.

Le 12/09/2019 à 14h53

Impôt sur le revenu

Vivre en coliving : Concept et avantages

Le coliving est-il le futur de la colocation ? En quoi est-ce différent ? Quels sont ses avantages ?

Le 11/09/2019 à 14h51

Location habitation

Cesu + : Un service qui permet aux particuliers-employeurs de déléguer le paiement des salaires

Le Chèque emploi service a 25 ans et face à l’augmentation des emplois à domicile, l’Urssaf a mis en place le Cesu +.

Le 11/09/2019 à 16h51

Contrats de travail Employeur

Refondation des urgences : Les mesures annoncées ne sont pas suffisantes pour le collectif Inter-Urgences

Agnès Buzyn a promis 750 millions d’euros pour la refondation des urgences, une aide financière jugée peu convaincante face à la problématique actuelle.

Le 11/09/2019 à 11h44

Hospitalisation

Grève RATP vendredi 13 septembre : De fortes perturbations sont à prévoir

Le mouvement social prévu ce vendredi 13 septembre par les syndicats de la RATP contre la refonte des retraites pourrait provoquer de fortes perturbations. Certaines lignes de métro seront fermées. Le...

Le 14/09/2019 à 08h46

Bus, métro, tramway

Épandages de pesticides : Une consultation publique en ligne jusqu'au 1er octobre

Le 9 septembre une consultation en ligne sur les zones d’épandage de pesticides et autres produits phytosanitaires agricoles a été lancée pour une durée de 3 semaines.

Le 10/09/2019 à 13h21

Pollution et contamination

Rénovation énergétique des bâtiments : Un nouveau service d'accompagnement mis en place

Dimanche 8 septembre, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un SARE (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique). Ce dispositif viendra compléter les subventions et crédits d’impôt...

Le 10/09/2019 à 15h43

Travaux

Égalité femmes-hommes au travail : 16 % des moyennes entreprises doivent revoir leurs pratiques

En France, près d’une entreprise sur six de taille moyenne (employant entre 250 et 1 000 salariés) ne respecte pas le principe d’égalité au travail entre les femmes et les hommes. Explications.

Le 10/09/2019 à 10h18

Employeur

Écologie : Les Français s'intéressent davantage aux problèmes environnementaux selon un sondage

Un sondage Harris Interactive publié lundi 2 septembre montre que les Français s’intéressent de plus en plus à l’écologie et que certains sont prêts à adopter des habitudes plus respectueuses de l’env...

Le 09/09/2019 à 15h22

Climat

Journées européennes du patrimoine 2019 : Dates et programme

Comme chaque année, les journées du patrimoine vous permettent de découvrir certains lieux et participer à des animations insolites. Rendez-vous les 21 et 22 septembre et réservez d’ores et déjà vos p...

Le 09/09/2019 à 11h12

Culture

112 : Les télécoms doivent communiquer la localisation des appelants aux services d'urgence

La justice européenne a tranché : les personnes qui appelleront le 112 avec un téléphone portable, même sans carte SIM, verront désormais leur localisation transmise.

Le 09/09/2019 à 12h32

Téléphone

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 6 septembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 2 septembre au vendredi 6 septembre 2019.

Le 09/09/2019 à 10h09

Apprentissage : Des formations de plus en plus sollicitées par les jeunes

Fin juin, plus de 458 000 jeunes étaient en apprentissage. Pour Pénicaud, il s’agit d’une réussite et même d’un record en France.

Le 09/09/2019 à 16h09

Formation

Cantines scolaires : Des associations demandent plus de menus végétariens et moins de viande

Trois associations demandent que des menus végétariens soient plus fréquemment introduits dans les cantines françaises. Explications.

Le 09/09/2019 à 16h14

Scolarité Alimentation

Bilan Parcoursup : Moins de décrochage selon les présidents d'université

Un an après l’entrée en vigueur de la réforme de l’université et de Parcoursup, la CPU (Conférence des présidents d’université) dresse un premier bilan.

Le 06/09/2019 à 09h01

Etudier en France

Assurances obsèques : Les cotisations dépassent la prime versée selon 60 millions de consommateurs

11 contrats d’assurances obsèques ont été passés au crible par l’association 60 millions de consommateurs. Les cotisations dépassent la prime perçue.

Le 05/09/2019 à 11h29

Obsèques et sépultures

Taxe foncière 2019 : Une forte hausse pour certains propriétaires

Certains propriétaires ont reçu un courrier durant l’été, les informant que leur taxe foncière allait augmenter. Qui est concerné et pourquoi ? Explications.

Le 05/09/2019 à 16h30

Impôts locaux

Grenelle des violences conjugales : Les premières mesures annoncées

Le Grenelle des violences conjugales s’est ouvert mardi 3 septembre et le Premier ministre Édouard Philippe a déjà annoncé la mise en place de mesures pour lutter contre ce type de violence. Quelles s...

Le 09/09/2019 à 15h24

Procès pénal

Micro-entreprises : Les déclarations et paiements s'effectuent uniquement sur autoentrepreneur.urssaf.fr depuis le 2 septembre

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez, depuis lundi 2 septembre, obligatoirement effectuer vos paiements et déclarations sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Le portail Net-Entreprises.fr ne ...

Le 09/09/2019 à 18h25

URSSAF

3919 : le numéro dédié aux femmes victimes de violences

À l’occasion de l’ouverture du Grenelle de la lutte contre les violences faites aux femmes, le gouvernement rappelle l’importance d’appeler le 3919.

Le 09/09/2019 à 18h28

Procès pénal

Exposition aux polluants : 6 substances détectées dans l'organisme des Français

Santé publique France a dévoilé les résultats d’une vaste enquête sur les polluants imprégnés dans les organismes des citoyens. Explications.

Le 04/09/2019 à 11h13

Pollution et contamination

Crise des urgences : Les premières mesures pour désengorger les services

Cela fait 6 mois que de nombreux services d’urgence de l’hôpital public sont en grève et réclament des effectifs et des moyens supplémentaires. Lundi 2 septembre, au moment où le syndicat des médecins...

Le 04/09/2019 à 09h47

Hospitalisation

Violences faites aux femmes : Un lieu d'accueil pour les 15-25 ans inauguré en Seine-Saint-Denis

Les très jeunes femmes victimes de violences trouveront un accompagnement dans un tout nouveau centre d’accueil en Seine–Saint-Denis. Explications.

Le 03/09/2019 à 11h13

Procès pénal Solidarité

Le salaire des cadres continue d’augmenter en 2019

Les cadres français voient leurs salaires nettement augmenter en 2019. Il s’agit de la seconde plus forte hausse en 7 ans.

Le 03/09/2019 à 10h28

Contrats de travail

Féminicides : Lancement du Grenelle des violences conjugales ce mardi 3 septembre

Le premier Grenelle des violences conjugales commence aujourd’hui, mardi 3 septembre, et durera 3 mois, jusqu’au 25 novembre prochain. Pendant cette période, différents acteurs seront reçus à Matignon...

Le 03/09/2019 à 09h20

Procès pénal

Réchauffement climatique : Les océans menacent l'humanité selon le GIEC

Le GIEC alerte les autorités publiques : la montée des eaux pourrait faire déporter quelque 280 millions de personnes. Explications.

Le 02/09/2019 à 11h22

Climat

L’aide bénévole apportée par un proche après un accident ne réduit pas le montant de l'indemnisation

Suite à un accident, les frais liés à l’assistance d’une tierce personne font partie du préjudice indemnisable. Mais qu’en est-il lorsque cette assistance est le fait d’un membre de la famille de la v...

Le 02/09/2019 à 10h41

Assurance

Des assiettes en porcelaine pour lutter contre les perturbateurs endocriniens dans les crèches de Limoges

La ville de Limoges fait la chasse aux perturbateurs endocriniens en servant les repas dans de la porcelaine dans les crèches dès septembre.

Le 02/09/2019 à 09h47

Enfant Pollution et contamination

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