Actualités administratives

6 mois de prison avec sursis pour l’ancien directeur de l’abattoir de Mauléon pour tromperie

Maltraitance animale : l’ancien directeur et 4 employés de l’abattoir de Mauléon condamnés

Lundi 29 octobre, le tribunal de Pau a condamné l’ex-directeur de l’abattoir de Mauléon à 6 mois de prison avec sursis et 4 anciens employés à des amendes. Ces sanctions font suite aux images tournées...

Le 31/10/2018 à 09h12

Animaux Réglementation

Pénurie de médicaments contre la maladie de Parkinson

Les associations de malades de Parkinson s’inquiètent face à la rupture de stock de Sinemet

L’entreprise américaine MSD qui fabrique le Sinemet — un médicament contre Parkinson utilisé par près de 45 000 personnes en France — a cessé cet été de produire le traitement et ne reprendra la produ...

Le 30/10/2018 à 10h15

Médicaments et traitements

Comment apprécier la proportionnalité de l’engagement de l’époux qui cautionne sa société ?

Seuls les biens et revenus du chef d’entreprise doivent être pris en compte pour apprécier son engagement de caution

L’éventuelle disproportion de l’engagement de la caution d’une personne mariée sous un régime de séparation des biens s’apprécie au regard de ses seuls biens et revenus personnels.

Le 29/10/2018 à 15h50

Jurisprudence

En indivision, le remboursement d’un prêt immobilier doit être effectué avec son argent personnel

En indivision, un prêt immobilier doit être remboursé avec son argent personnel

Les propriétaires d’un bien immobilier peuvent opter pour l’indivision, un régime juridique qui leur permet de gérer ensemble le patrimoine. Selon la Cour de cassation, ce régime suppose que les indiv...

Le 29/10/2018 à 12h30

Crédit immobilier

Soins remboursés à 100 % avec le « reste à charge zéro »

La liste des soins intégralement pris en charge avec le « reste à charge zéro »

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron avant son investiture, 100 % de certains soins dentaires, optiques et appareils auditifs seront désormais pris en charge par la sécurité sociale et les complémen...

Le 29/10/2018 à 11h21

CPAM

Une construction autorisée par l’administration peut faire l’objet d’une condamnation à démolir

Une construction autorisée par une déclaration préalable de travaux peut être démolie

La déclaration préalable de travaux ne protège pas un aménagement non conforme au Code de l’urbanisme d’une condamnation à démolir par le juge.

Le 29/10/2018 à 10h35

Construction Travaux

Allongement du congé paternité pour les pères d’enfants prématurés

Un congé paternité supplémentaire accordé aux pères de nouveau-nés hospitalisés

Dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 octobre 2018, une majorité de députés a voté pour l’allongement du congé paternité lors de l’hospitalisation d’un nouveau-né. Qu’en est-il ?

Le 30/10/2018 à 13h55

Naissance CPAM

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 26 octobre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 22 au 26 octobre 2018

Le 29/10/2018 à 09h35

Validité des mesures provisoires du divorce jusqu’à expiration des délais de recours

L’organisation provisoire du divorce peut durer tant que des voies de recours sont possibles

Les mesures provisoires entre époux sont valables jusqu’à ce que le divorce acquiert force de chose jugée, c’est-à-dire que plus aucun recours n’est possible. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassatio...

Le 29/10/2018 à 08h55

Divorce

Usage d’antibiotiques sur les animaux d’élevage limité d’ici 2022

Le Parlement européen limite l’utilisation d’antibiotiques dans les élevages

Le recours trop fréquent aux antibiotiques pour accélérer la croissance des animaux d’élevage provoque une antibiorésistance, les bactéries résistent de mieux en mieux aux traitements donnés aux humai...

Le 26/10/2018 à 11h07

Médicaments et traitements

Le taux de mortalité des abeilles inquiète l’UNAF

La protection des abeilles est importante pour obtenir du miel, mais aussi pour assurer la pollinisation des arbres fruitiers et des plants de légumes pour que nous puissions profiter d’une alimentati...

Le 26/10/2018 à 15h50

Pollution et contamination

Versement du CMG par Pajemploi à partir de mars 2019

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) évolue à compter de mars 2019

Le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) est une aide versée aux parents pour les aider à financer la garde de leurs enfants de moins de 6 ans. À compter du mois de mars 2019, cette prestat...

Le 25/10/2018 à 17h41

Enfant

Slow conduite : nouvelle campagne de prévention de la sécurité routière

La sécurité routière invite les conducteurs à adopter la « slow conduite »

Pour sensibiliser les automobilistes aux risques liés à une conduite rapide et agressive, la Sécurité routière lance une campagne pour les inciter à adopter une « slow conduite ».

Le 25/10/2018 à 13h42

Voiture

Interdiction des produits en plastique à usage unique d’ici 2021

Les eurodéputés votent l’interdiction d’objets jetables en plastique d’ici 2021

La France, au niveau national, a déjà voté en faveur de l’interdiction de certains objets en plastique jetables comme les pailles, les « touillettes » ou encore les cotons-tiges qui seront interdits a...

Le 25/10/2018 à 11h34

Pollution et contamination

Trottinettes électriques interdites de circulation sur les trottoirs

La ministre des Transports confirme l’entrée des trottinettes électriques dans le Code de la route

De nouveaux modes de transport personnels comme les trottinettes électriques, gyropodes ou Segways, hoverboards, e-skate, monoroues se développent, parfois au détriment de la sécurité des piétons et d...

Le 25/10/2018 à 10h16

Deux roues

Refus de clause de non-concurrence par le salarié et retour sur engagement

La clause de non-concurrence exige un périmètre et une durée raisonnables

Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail permettant ainsi à l’employeur de limiter la liberté de travail d’un salarié après rupture du contrat. Cependant, cette claus...

Le 24/10/2018 à 14h35

Contrats de travail Jurisprudence

Simulateur de calcul de l’âge de départ à la retraite en ligne

Un service dédié au calcul de l’âge de départ à la retraite accessible en ligne

À quel âge vais-je pouvoir partir à la retraite ? Combien de trimestres me reste-t-il à effectuer ? Quel sera le montant de ma retraite ? Ce sont des questions que de nombreux actifs se posent. L’assu...

Le 24/10/2018 à 13h11

Âges et cotisations

Manque de formation des médecins face aux patients socialement vulnérables

1 médecin sur 2 souhaite être mieux formé à la prise en charge des patients socialement vulnérables

Une récente étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée mardi 23 octobre 2018 montre qu’un médecin généraliste libéral sur deux souhaiterait ...

Le 24/10/2018 à 12h12

Solidarité

Microplastiques dans l’organisme humain après consommation de produits contaminés

Des chercheurs détectent la présence de microplastiques dans l’organisme humain

Une des conséquences de l’omniprésence du plastique est que l’on finit par en ingérer. Des scientifiques ont récemment trouvé des microplastiques dans les selles de Japonais, Russes et Européens parti...

Le 24/10/2018 à 10h48

Pollution et contamination

Lancement de la consultation nationale sur le grand âge et l’autonomie depuis le 1er octobre

Une grande consultation publique sur le grand âge et l’autonomie ouverte depuis le 1er octobre

Agnès Buzin, la ministre des Solidarités et de la Santé souhaite proposer un projet de loi sur le grand âge et l’autonomie en 2019. Pour nourrir sa réflexion, elle souhaite prendre le pouls de la soci...

Le 23/10/2018 à 16h13

Solidarité

Actualités administratives - page 13

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