Actualités administratives - page 13

 

Une grande collecte de piles est organisée pour sensibiliser la population au recyclage

Actuellement en France, seules 4 piles usagées sur 10 sont collectées dans les bacs destinés à leur recyclage. La quantité restante est un fléau pour l’environnement et pour la santé humaine, d’où l’o...

Le 17/08/2018 à 09h44

Pollution et contamination

Le gouvernement veut mettre en place un système de consigne pour le recyclage du plastique

La secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson a dévoilé dans le JDD ce dimanche les solutions envisagées par le gouvernement pour enrayer la pollution engendrée par le pla...

Le 13/08/2018 à 15h00

Pollution et contamination Achats

Les effets du sel sur la santé : The lancet relance le débat sur sa consommation

Une étude récente montre que les effets du sel sur la santé sont variables. Consommer trop de sel serait dangereux pour la santé, mais que ne pas en consommer assez pourrait également être néfaste. Un...

Le 13/08/2018 à 11h49

Alimentation

Protocole TLS 1.2 : mettre à jour son navigateur pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne

Le PCI Council a imposé l’utilisation de la nouvelle version 1.2 du protocole TLS à l’ensemble des prestataires de services de paiement. Cette mise à jour est effective depuis le 7 août. Elle concerne...

Le 10/08/2018 à 12h12

Moyens de paiement Achats

5 tonnes de viande avariée saisie dans l’Oise

Nouveau scandale sanitaire, plus de 5 tonnes de viandes avariées destinées à des établissements de restauration ont été saisies dans l’Oise. Qu’en est-il ?

Le 10/08/2018 à 10h51

Alimentation

La sécurité en forêt domaniale n’est pas garantie systématiquement par l’Office national des forêts

Les promeneurs du dimanche, les chercheurs de champignons ou les amateurs de promenades circulant en dehors des sentiers battus sont invités à la prudence. En effet, en forêt domaniale, la sécurité n’...

Le 13/08/2018 à 16h41

Vacances

Les dépannages automobiles ont explosé entre le 3 et le 6 août

Selon les chiffres de Mondial Assistance dévoilés par RTL, le leader du dépannage en France, Mondial Assistance, aurait reçu 3 000 demandes de dépannage de plus que l’année dernière à la même époque. ...

Le 09/08/2018 à 15h05

Vacances Voiture

Le mécanicien amateur indemnisé selon la loi Badinter en cas d’accident lors d’une intervention sur une voiture

La loi dite Badinter s’applique en matière d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Ces dernières années, le champ d’application de l’article 1 de cette loi n’a cessé d...

Le 09/08/2018 à 13h03

Assurance Voiture

Animaux abandonnés chaque année : le nombre communiqué n’est pas fiable

De nombreux animaux domestiques sont abandonnés chaque année, spécialement au moment des vacances d’été. L’association de protection des animaux Stéphane Lamart en appelle aux députés pour que des com...

Le 13/08/2018 à 16h41

Animaux

Un premier bilan canicule 2018 « plutôt rassurant »

Selon Météo France, le thermomètre devrait baisser un peu. Même s’il devrait continuer à faire beau et chaud jusqu’au mois de septembre, Agnès Buzyn annonce la levée prochaine de l’alerte canicule et ...

Le 09/08/2018 à 13h00

Climat

Soldes d’été 2018 : un bilan mitigé

La coupe du monde de football et la canicule ont-ils stimulé les ventes au moment des soldes d’été ? À la fin de cette période de promotion, quel bilan peut-on en tirer ?

Le 09/08/2018 à 13h01

Achats

Le Dossier Médical Partagé (DMP), un carnet de santé numérique

Un dossier médical dématérialisé, accessible aussi bien par le patient que par les différents professionnels de santé qui le prennent en charge facilite les échanges médecin/patient et participe à une...

Le 09/08/2018 à 13h00

CPAM Droits des patients

Le placement sous tutelle d’une personne doit être mesuré dans le temps

En France, près d’un million de majeurs sont placés sous une mesure de protection juridique. Le placement sous tutelle vise à protéger les intérêts d’une personne dont les facultés mentales et/ou corp...

Le 09/08/2018 à 13h02

Handicap Aide

Que peut-on emporter dans ses bagages lorsqu’on voyage en avion ?

Ce que l’on a le droit de transporter en bagage dans l’avion, que ce soit en cabine ou en soute, est réglementé au niveau européen et s’applique pour tous les vols au départ de l’Europe. Mais certaine...

Le 08/08/2018 à 08h53

Vacances Avion

Pompes funèbres : le non-respect des formalités du devis et du bon de commande n’engendre pas la nullité du contrat

Le non-respect des formalités du devis et du bon de commande des pompes funèbres ne permet pas à la famille de refuser de régler la facture. Si les prestations fournies sont correctes et que le client...

Le 07/08/2018 à 15h40

Obsèques et sépultures

La préservation des mers et des océans inscrite dans la Constitution

Démarche pour le moment symbolique, la préservation de la mer et des océans est désormais inscrite à l’article 34 de la Constitution, une initiative portée notamment par la députée communiste Huguette...

Le 08/08/2018 à 13h04

Climat Pollution et contamination

Utiliser Google Maps et Netflix sans connexion internet lors de ses vacances à l’étranger

Lors de séjours à l’étranger, tout particulièrement hors Union européenne, on n’a pas forcément d’accès internet. Soit l’option « monde » ou « étranger » est bloquée sur le téléphone, soit limitée, so...

Le 08/08/2018 à 13h06

Vacances Téléphone

Un salarié qui critique son entreprise sur internet peut être licencié pour faute

Dénigrer son entreprise sur le web peut-il justifier un licenciement ? Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 11 avril 2018 apporte des éléments de réponse aux salariés et emp...

Le 25/09/2018 à 14h54

Conseil des prud'hommes Jurisprudence

Jus de fruits bio, produits sans gluten : attention aux fausses promesses des industriels

En raison notamment des problèmes de surpoids et de diabète qui touchent de plus en plus les enfants, les consommateurs choisissent des produits qui ont l’air plus sains. Les clients achètent-ils vrai...

Le 07/08/2018 à 15h36

Addiction Alimentation

Prev’Air : s’informer de la qualité de l’air et des pics de pollution en temps réel

Les pics de pollution sont de plus en plus fréquents et le grand public est de plus en plus sensibilisé à la qualité de l’air qu’il respire. C’est pourquoi, depuis 2003, il est possible de visualiser ...

Le 03/08/2018 à 13h06

Climat Pollution et contamination

Le prix pour l’entretien de la climatisation automobile va augmenter

Dans les prochains mois, il sera impossible d’échapper à la hausse des prix pour l’entretien de la climatisation de votre véhicule. En cause notamment : les gaz réfrigérants utilisés.

Le 03/08/2018 à 08h57

Voiture

Un fichier des véhicules assurés (FVA) accessible à partir du 1er janvier 2019

Dans la continuité du projet de modernisation de la justice, vendredi 20 juillet 2018, le décret 2018-644 vient confirmer la proposition du comité interministériel de la sécurité routière de créer un ...

Le 02/08/2018 à 17h07

Assurance véhicule Amendes et contraventions

Rappel de produits Florette potentiellement contaminés

Des sachets d’aneth de la marque Florette viennent tout juste d’être retirés de la vente en raison d’une éventuelle présence de salmonelle. D’autres produits de la société sont également mis en cause.

Le 02/08/2018 à 14h21

Alimentation Pollution et contamination

Les parents d’une adolescente décédée autorisés à accéder à son profil Facebook

En Allemagne, un arrêt rendu par la plus haute juridiction le 12 juillet 2018 a tranché sur « l’héritage numérique ». Quels sont les droits des ayants droit après la mort d’un proche laissant derrière...

Le 02/08/2018 à 15h01

Après un décès Données personnelles

Versement de l’allocation de rentrée scolaire 2018-2019 le 16 août

Comme chaque année, le paiement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a lieu au mois d’août. Le ministère des Solidarités vient tout juste d’annoncer la date de versement pour cette rentrée scolai...

Le 09/08/2018 à 13h01

Scolarité Allocations

Des caméras mobiles pour les pompiers et surveillants de prison en intervention

Le lundi 30 juillet 2018, le Parlement a voté pour l’extension de l’usage de caméras-mobiles lors de l’intervention des pompiers et surveillants pénitentiaires, en plus des agents de police et de la g...

Le 02/08/2018 à 15h23

Fonction publique Données personnelles

Pension alimentaire supprimée si l’enfant majeur est autonome financièrement

Les parents sont tenus de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, et ce même s’ils ont atteint l’âge de la majorité. Cette obligation cesse lorsqu’ils sont autonomes financièrement...

Le 01/08/2018 à 15h15

Divorce et séparation Enfant

En justice, un argument ne peut pas être utilisé contre celui qui le soutient

La Cour de cassation précise que celui qui utilise un argument de procédure pour se défendre ne reconnaît pas pour autant qu’il aurait automatiquement tort sur le fond. La justice n’admet pas les dédu...

Le 01/08/2018 à 12h27

Comptes bancaires Procès civil

Se porter caution pour un locataire sera bientôt plus simple

Le projet de loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté le 12 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Parmi les soixante-six articles du projet de loi, certaine...

Le 01/08/2018 à 10h36

Location habitation

Montparnasse : procédure de remboursement des trajets annulés et retardés

Suite à l’incendie du vendredi 27 juillet 2018 ayant affecté la circulation des trains en gare de Montparnasse, les voyageurs peuvent prétendre à un remboursement total ou partiel de leur titre de tra...

Le 01/08/2018 à 10h14

Vacances Train

Pratiquer correctement l’escalade : les règles de sécurité fondamentales

Vous souhaitez vous adonner aux plaisirs de la montagne cet été et envisager de pratiquer l’escalade, il est essentiel, voire vital, de connaître et de respecter attentivement les consignes de sécurit...

Le 02/08/2018 à 17h19

Vacances Sports

Dépassement mondial des ressources naturelles renouvelables le 1er août 2018

Pour cette année 2018, la population mondiale aura épuisé l’intégralité des ressources naturelles renouvelables le 1er août. Cette date ne cesse de se rapprocher, il est donc essentiel de mettre en œu...

Le 02/08/2018 à 15h02

Pollution et contamination

L’accident survenu entre le domicile et le lieu de mission est indemnisé comme accident du travail

Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que si un accident de circulation impliquant un salarié du secteur privé survient lors d’une mission, hors de son lieu de travail habituel, l...

Le 31/07/2018 à 12h42

Contrats de travail Sécurité sociale

Préparer correctement les longs trajets en voiture

Départ en vacances ou déplacement professionnel, les longs trajets en voiture ne s’improvisent pas. Ces conseils utiles vous aideront à organiser efficacement votre voyage.

Le 31/07/2018 à 15h52

Vacances Voiture

Prise en charge des formations des travailleurs indépendants : à qui s’adresser ?

Contrairement au salarié, le travailleur indépendant n’est lié à une entreprise ni par un contrat de travail ni par un lien de subordination. Le travailleur indépendant est ainsi tenu de participer au...

Le 02/08/2018 à 17h08

URSSAF Formation

Prix des timbres en hausse de 10 % le 1er janvier 2019

En 2019, le tarif d’envoi des courriers et des colis augmentera une nouvelle fois. Quelles sont les évolutions tarifaires à prévoir ?

Le 06/08/2018 à 19h22

Achats

Perturbations SNCF en Gare Montparnasse vendredi 27 juillet

Un incendie a eu lieu sur un poste EDF à proximité de Versailles vers 11 h. Des perturbations ont actuellement lieu pour les trains en provenance et à destination de la Gare Montparnasse. Certains tra...

Le 30/07/2018 à 12h14

Train

Participez à des fouilles archéologiques bénévoles : comment postuler ?

Passionnés d’histoires et de travaux pratiques, que vous soyez professionnel ou amateur vous pouvez apporter votre aide sur des fouilles archéologiques. Des chantiers ont lieu dans toutes les régions ...

Le 27/07/2018 à 19h04

Culture Bénévolat

Paille en plastique jetable : par quoi la remplacer ?

Les pailles jetables en plastique sont très polluantes et pourraient être interdites à l’horizon 2020, mais de nouveaux modèles innovants et amusants pourraient rapidement les remplacer. Qu’en est-il ...

Le 30/07/2018 à 15h43

Pollution et contamination Achats

Consommation de musique en streaming en hausse de 39 % au premier semestre en France

Le marché de la musique enregistrée se porte mieux depuis 2-3 ans. En 2018, les artistes produits en France sont au top et la musique numérique prend définitivement le pas sur les ventes de produits p...

Le 27/07/2018 à 13h45

Internet Achats

Achats à l’étranger : quelles sont les franchises douanières en valeur et en quantités ?

Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool, médicaments...). Informez-vous ici sur les formalités douanière...

Le 27/07/2018 à 11h04

Réglementation Achats

Alerte canicule : 18 départements placés en vigilance orange

Le plan canicule est lancé. Les autorités prennent des mesures pour protéger la population, notamment les personnes âgées. Cet épisode de chaleur pourrait encore durer une dizaine de jours, avec des t...

Le 27/07/2018 à 13h46

Vacances Climat

Contre la maltraitance animale, Brigitte Bardot rencontre Emmanuel Macron

À 83 ans, Brigitte Bardot continue de défendre avec force la cause animale. Ce mardi 24 juillet, Madame Bardot a été reçue à l’Élysée par le Président qui a promis de la recevoir de nouveau en fin d’a...

Le 26/07/2018 à 13h28

Animaux Solidarité

Marge d’erreur des contrôles de vitesse des voitures banalisées avec radar embarqué

En plus des radars fixes, des véhicules équipés d’un dispositif de contrôle embarqué (également appelées voitures radars) sont mis en circulation pour détecter les excès de vitesse des automobilistes....

Le 26/07/2018 à 12h39

Deux roues Voiture

Pour ou contre le changement d’heure en été et en hiver ? Donnez votre avis jusqu’au 16 août

75 % des Français se disent défavorables au changement d’heure, et c’est justement le moment de le faire savoir au travers d’un sondage en ligne demandé par la Commission européenne. Doit-on conserver...

Le 03/09/2018 à 18h14

Culture

Des cours de natation quasi gratuits pour les enfants de 6 à 12 ans

Pour apprendre aux enfants à nager et ainsi prévenir les risques de noyades, le ministère des Sports lance le programme « J’apprends à nager ». Qui sont les enfants concernés ? Comment est organisée l...

Le 25/07/2018 à 15h19

Vacances Sports

Contrôler la géolocalisation utilisée par les applications installées sur mobile

Lorsque nous utilisons un smartphone, que celui-ci utilise la technologie Android ou iPhone, les applications utilisées peuvent récolter des données personnelles sur l’utilisateur du téléphone et nota...

Le 25/07/2018 à 12h57

Téléphone Données personnelles

S’hydrater l’été : que faut-il boire quand il fait chaud et à quelle température ?

Un être humain adulte doit consommer entre 1,6 et 2 L d’eau par jour pour se maintenir en bonne santé. Mais en période de fortes chaleurs, les quantités de liquide ingérées doivent être augmentées. Ma...

Le 25/07/2018 à 11h28

Alimentation

Carte des fontaines d’eau potable à Paris

À Paris, il y a actuellement 1 200 fontaines d’eau potable en libre accès. Les personnes qui souhaitent s’hydrater gratuitement et avec une eau de qualité peuvent consulter l’emplacement de ces points...

Le 26/07/2018 à 15h15

Vacances Solidarité

Astuces pour bien dormir lorsqu’il fait chaud

Les fortes chaleurs peuvent provoquer des troubles du sommeil. Comment bien dormir en période de canicule ? Informez-vous ici.

Le 25/07/2018 à 11h40

Climat Énergie

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