Actualités administratives - page 13

 

La liste des soins intégralement pris en charge avec le « reste à charge zéro »

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron avant son investiture, 100 % de certains soins dentaires, optiques et appareils auditifs seront désormais pris en charge par la sécurité sociale et les complémen...

Le 29/10/2018 à 11h21

CPAM

Une construction autorisée par une déclaration préalable de travaux peut être démolie

La déclaration préalable de travaux ne protège pas un aménagement non conforme au Code de l’urbanisme d’une condamnation à démolir par le juge.

Le 29/10/2018 à 10h35

Construction Travaux

Un congé paternité supplémentaire accordé aux pères de nouveau-nés hospitalisés

Dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 octobre 2018, une majorité de députés a voté pour l’allongement du congé paternité lors de l’hospitalisation d’un nouveau-né. Qu’en est-il ?

Le 30/10/2018 à 13h55

Naissance CPAM

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 26 octobre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 22 au 26 octobre 2018

Le 29/10/2018 à 09h35

L’organisation provisoire du divorce peut durer tant que des voies de recours sont possibles

Les mesures provisoires entre époux sont valables jusqu’à ce que le divorce acquiert force de chose jugée, c’est-à-dire que plus aucun recours n’est possible. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassatio...

Le 29/10/2018 à 08h55

Divorce et séparation

Le Parlement européen limite l’utilisation d’antibiotiques dans les élevages

Le recours trop fréquent aux antibiotiques pour accélérer la croissance des animaux d’élevage provoque une antibiorésistance, les bactéries résistent de mieux en mieux aux traitements donnés aux humai...

Le 26/10/2018 à 11h07

Médicaments et traitements

Le taux de mortalité des abeilles inquiète l’UNAF

La protection des abeilles est importante pour obtenir du miel, mais aussi pour assurer la pollinisation des arbres fruitiers et des plants de légumes pour que nous puissions profiter d’une alimentati...

Le 26/10/2018 à 15h50

Pollution et contamination

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) évolue à compter de mars 2019

Le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) est une aide versée aux parents pour les aider à financer la garde de leurs enfants de moins de 6 ans. À compter du mois de mars 2019, cette prestat...

Le 25/10/2018 à 17h41

Enfant

La sécurité routière invite les conducteurs à adopter la « slow conduite »

Pour sensibiliser les automobilistes aux risques liés à une conduite rapide et agressive, la Sécurité routière lance une campagne pour les inciter à adopter une « slow conduite ».

Le 25/10/2018 à 13h42

Voiture

Les eurodéputés votent l’interdiction d’objets jetables en plastique d’ici 2021

La France, au niveau national, a déjà voté en faveur de l’interdiction de certains objets en plastique jetables comme les pailles, les « touillettes » ou encore les cotons-tiges qui seront interdits a...

Le 25/10/2018 à 11h34

Pollution et contamination

La ministre des Transports confirme l’entrée des trottinettes électriques dans le Code de la route

De nouveaux modes de transport personnels comme les trottinettes électriques, gyropodes ou Segways, hoverboards, e-skate, monoroues se développent, parfois au détriment de la sécurité des piétons et d...

Le 25/10/2018 à 10h16

Deux roues

La clause de non-concurrence exige un périmètre et une durée raisonnables

Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail permettant ainsi à l’employeur de limiter la liberté de travail d’un salarié après rupture du contrat. Cependant, cette claus...

Le 24/10/2018 à 14h35

Contrats de travail Jurisprudence

Un service dédié au calcul de l’âge de départ à la retraite accessible en ligne

À quel âge vais-je pouvoir partir à la retraite ? Combien de trimestres me reste-t-il à effectuer ? Quel sera le montant de ma retraite ? Ce sont des questions que de nombreux actifs se posent. L’assu...

Le 24/10/2018 à 13h11

Âges et cotisations

1 médecin sur 2 souhaite être mieux formé à la prise en charge des patients socialement vulnérables

Une récente étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée mardi 23 octobre 2018 montre qu’un médecin généraliste libéral sur deux souhaiterait ...

Le 24/10/2018 à 12h12

Solidarité

Des chercheurs détectent la présence de microplastiques dans l’organisme humain

Une des conséquences de l’omniprésence du plastique est que l’on finit par en ingérer. Des scientifiques ont récemment trouvé des microplastiques dans les selles de Japonais, Russes et Européens parti...

Le 24/10/2018 à 10h48

Pollution et contamination

Une grande consultation publique sur le grand âge et l’autonomie ouverte depuis le 1er octobre

Agnès Buzin, la ministre des Solidarités et de la Santé souhaite proposer un projet de loi sur le grand âge et l’autonomie en 2019. Pour nourrir sa réflexion, elle souhaite prendre le pouls de la soci...

Le 23/10/2018 à 16h13

Solidarité

Le partage de l’assurance vie entre les héritiers peut être inégalitaire

Dans le cadre de la transmission d’une assurance-vie, les héritiers n’ont pas obligatoirement droit à un partage à parts égales du capital décès. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arr...

Le 23/10/2018 à 14h35

Successions

Un nouveau système de péage autoroutier sans barrière pourrait bientôt être mis en place

Des péages sans barrière pourraient bientôt être installés sur le territoire français. Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il mettre en place ce système ? Comment fonctionnera-t-il et quel en sera l’i...

Le 24/10/2018 à 08h56

Voiture

Avec le reste à charge zéro les retraités seront les plus impactés par la hausse des prix des mutuelles

Dans le cadre du projet de loi de financement de l’Assurance Maladie, le gouvernement a promis de mettre en place des soins optiques, dentaires et auditifs de base pris en charge à 100 %. Un « zéro re...

Le 23/10/2018 à 10h32

Sécurité sociale

Un guide pour aider les médecins à prescrire le sport sur ordonnance diffusé par la Haute Autorité de Santé (HAS)

Les bienfaits d’une activité physique ne sont plus à prouver, même pour les patients souffrants de graves maladies. La HAS encourage les médecins à prescrire une activité sportive à leurs patients et ...

Le 22/10/2018 à 16h30

Médicaments et traitements

Le silence de l’assuré face à une clause préimprimée ne justifie pas un refus de prise en charge par l’assureur

Le silence d’un assuré face à une clause préimprimée d’un contrat d’assurance automobile ne constitue pas un mensonge. L’assureur est donc tenu de prendre en charge le sinistre. C’est ce qu’a récemmen...

Le 22/10/2018 à 14h33

Assurance véhicule

La FEBEA dénonce les applications cosmétiques qui transmettent des informations erronées

Des applications pour mobiles permettent désormais aux consommateurs de s’informer sur la qualité des produits cosmétiques en scannant leur code-barre avec leur téléphone portable, mais la FEBEA leur ...

Le 22/10/2018 à 11h36

Droits des consommateurs

L’Atelier Blini rappelle des produits potentiellement contaminés à la Listeria

9 produits de la marque l’Atelier Blini font de nouveau l’objet d’un rappel et d’un retrait de la vente en raison d’une présence éventuelle de la bactérie Listeria monocytogène. Qu’en est-il ?

Le 22/10/2018 à 10h23

Alimentation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 19 octobre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 15 au 19 octobre 2018.

Le 22/10/2018 à 10h25

Des péages urbains pourront être mis en place dans les villes de plus de 100 000 habitants

À l’heure où la prise de mesures drastiques pour préserver l’environnement est plus que nécessaire, le projet de loi sur l’orientation des mobilités qui sera présenté en Conseil des ministres dans 1 m...

Le 19/10/2018 à 13h58

Voiture

Une plateforme dédiée à la recherche de stage pour les élèves de 3e mise en place par le gouvernement

Promesse tenue par le Président de la République, une plateforme dédiée à la recherche de stage des 3e a été mise en place, avec notamment pour but d’aider les élèves qui n’ont pas de réseau à entrer ...

Le 19/10/2018 à 12h12

Scolarité

Un salarié joignable à tout moment par téléphone en dehors de ses horaires de travail habituels est en astreinte

Les périodes d’astreinte doivent obligatoirement être compensées par l’employeur. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juillet 2018. Comment définit-on l’astreinte ? Comment ...

Le 22/10/2018 à 16h54

Contrats de travail Jurisprudence

L’usage d’un ordinateur professionnel pour des consultations personnelles peut justifier un licenciement

Le 3 octobre dernier, la Cour de cassation a confirmé le licenciement d’un salarié qui avait fait un usage personnel important d’un ordinateur professionnel. Un point sur cette décision.

Le 18/10/2018 à 16h15

Contrats de travail

Le dispositif de vidéoverbalisation mis en place à Paris s’applique à de nouvelles infractions

Le 4 octobre dernier, la Mairie de Paris a présenté un nouveau dispositif de vidéoverbalisation des infractions routières. Une vingtaine d’agents municipaux sont chargés de contrôler le réseau de 900 ...

Le 18/10/2018 à 12h39

Deux roues Voiture

Le prélèvement à la source en 4 questions réponses

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera appliqué à partir du 1er janvier 2019. De nombreux contribuables s’interrogent encore sur ce nouveau système. Qu’en est-il ?

Le 18/10/2018 à 11h10

Impôt sur le revenu

Une procédure simplifiée pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Depuis le 6 octobre 2018, plusieurs mesures sont entrées en vigueur dans le but de simplifier la procédure de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Quelles sont-elles ?

Le 18/10/2018 à 09h05

Handicap

16 centres de prise en charge de douleurs chroniques menacés de fermeture faute de médecins spécialisés

L’Académie de Médecine alerte les autorités du risque de fermeture de certaines « structures spécialisées douleurs chroniques » (SDC) faute d’avoir suffisamment de médecins formés à cette spécialité e...

Le 18/10/2018 à 09h29

Médicaments et traitements

De nouveaux tickets de métro Île-de-France depuis le 15 octobre

Depuis lundi, de nouveaux tickets de métro et de bus ont fait leur apparition. Le logo bleu d’Île-de-France Mobilités remplace le logo bleu et orange du Stif. Les tickets en carton subissent un dernie...

Le 17/10/2018 à 16h10

Train

742 notifications de violation de données personnelles reçues en 4 mois par la CNIL

4 mois après la mise en place du RGPD, la CNIL (Commission nationale informatique et Liberté) dresse un premier bilan des cas de violation des données personnelles des utilisateurs. Qu’en est-il ?

Le 17/10/2018 à 15h13

Données personnelles

Médecins du Monde alerte sur les difficultés d’accès aux soins des plus précaires

Médecins du monde vient de publier son rapport annuel pour 2017 à l’occasion de la Journée mondiale contre la misère. De nouveau, l’organisation alerte sur la difficulté pour les personnes précaires d...

Le 18/10/2018 à 08h57

Droits des patients Solidarité

Comment contacter la CAF par visio-interprétation quand on est sourd ou malentendant ?

Si vous êtes déficient auditif, un service d’assistance spécifique vous permet de communiquer avec un conseiller de la CAF en cas de besoin. Comment procéder ?

Le 28/10/2018 à 16h55

Handicap

Le réchauffement climatique va provoquer de plus en plus de feux de forêt

Les feux de forêt qui ont ravagé l’Europe du Sud ces 2 dernières années risquent de s’amplifier dans les années à venir si l’on en croit une récente étude espagnole. Qu’en est-il ?

Le 16/10/2018 à 14h03

Climat

L’appréciation de la proportionnalité de la caution d’une personne mariée selon la Cour de cassation

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle le régime applicable d’une caution. Il précise notamment que l’appréciation de la disproportion du cautionnement à l’égard de la caution d’une personne...

Le 16/10/2018 à 16h05

Jurisprudence

La dissimulation d’un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave

Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’elles étant de donner à l’employeur qui le demande toutes les informations qu’il souhaite obtenir à ce propos. Sans quoi, un l...

Le 16/10/2018 à 11h30

Conseil des prud'hommes

Les humains sont capables de reconnaître 5 000 visages selon une étude

Une étude britannique montre que nous aurions la capacité de reconnaître en moyenne 5 000 visages. Un point sur les résultats obtenus et les perspectives de cette recherche.

Le 15/10/2018 à 17h57

Culture

Un service de traduction pour les appels téléphoniques des sourds et malentendants opérationnel depuis le 8 octobre

Actuellement en France, on estime qu’environ 500 000 personnes ne peuvent pas passer d’appels téléphoniques en toute autonomie. Parmi elles, des personnes sourdes, malentendantes, sourdes aveugles ou ...

Le 15/10/2018 à 18h07

Téléphone

1 Français sur 3 a renoncé à des soins médicaux au cours des 12 derniers mois

Un sondage CSA réalisé pour Cofidis publié dans le journal Le Parisien montre que 1 Français sur 3 a « renoncé à se faire soigner » ces derniers mois faute d’en avoir les moyens. Qu’en est-il ?

Le 15/10/2018 à 13h04

CPAM

Le concubinage est difficile à prouver devant la Justice

Prouver que l’on partage une vie de couple avec quelqu’un, qu’il soit ou non du même sexe, peut s’avérer utile notamment pour obtenir certains avantages ou dans le cas où l’un des partenaires viendrai...

Le 16/10/2018 à 11h28

Union

Modifier les dates de péremption pour éviter le gaspillage alimentaire

20 % du gaspillage alimentaire des foyers s’explique par la confusion des consommateurs face aux dates de péremption des produits. Alors que se tient ce mardi 16 octobre 2018 la journée nationale de l...

Le 15/10/2018 à 13h06

Alimentation

Les précautions à prendre pour éviter les intoxications liées à la consommation de champignons

Cueillir des champignons sauvages n’est pas une activité anodine. Elle présente des risques. En effet, parmi les 35 000 espèces qui existent en France, plusieurs ne sont pas comestibles. Un point sur ...

Le 17/10/2018 à 14h51

Pollution et contamination

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 12 octobre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 8 au 12 octobre 2018.

Le 15/10/2018 à 12h58

L’Anses préconise l’interdiction des cabines de bronzage UV

L’Anses préconise de faire interdire les cabines de bronzage UV en raison de leur risque avéré sur la santé. Qu’en est-il ?

Le 12/10/2018 à 09h31

Réglementation

Réduire sa consommation de viande pour lutter contre le réchauffement climatique : est-ce utile ?

Une récente étude publiée dans la revue scientifique Nature montre que la consommation mondiale de viande, notamment de bœuf, devra drastiquement baisser si l’on veut réduire le réchauffement climatiq...

Le 12/10/2018 à 10h49

Pollution et contamination

L’Ademe met en avant les atouts du compteur Linky

L’Ademe a récemment donné son point de vue au sujet du compteur Linky. Les conclusions sont très positives, notamment sur les économies d’énergie que peut générer ce système. Qu’en est-il ?

Le 11/10/2018 à 14h52

Énergie

Hausse de la taxe d’habitation 2018 pour certains contribuables

Bonne nouvelle pour une majorité de Français, la taxe d’habitation va progressivement baisser jusqu’à être complètement dégrevée en 2020. Mais est-ce une bonne nouvelle pour tout le monde ? Qui est vé...

Le 15/10/2018 à 12h58

Impôts locaux

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