Le projet de loi Santé a été présenté mercredi 13 février. Quelles sont les principales mesures qu’il contient ?
Le 19/02/2019 à 12h53
Actualités administratives - page 13
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L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) signale comme dangereux deux produits anabolisants vendus sur internet censés favoriser la perte de poids. Ils ne doivent pas être consommés. Le poi...
Le 19/02/2019 à 11h17
Quand un enfant est mineur, il ne peut pas choisir seul chez quel parent il veut vivre. En revanche, il peut avancer son point de vue, qu’un juge peut prendre en compte, si nécessaire. Éclaircissement...
Le 19/02/2019 à 10h48
Pour la première fois en France, un test du système de reconnaissance faciale aura lieu sur la voie publique lors du carnaval de Nice. Qu’en est-il ?
Le 19/02/2019 à 09h54
Les justiciables peu fortunés ont droit à l’assistance gratuite d’un avocat. Cependant, cela ne leur permet pas de tout exiger, précise la Cour de cassation. Explications.
Le 19/02/2019 à 09h52
Durant l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », l’Assemblée nationale a voté, le 13 février, l’obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Cette mesure vise à mie...
Le 18/02/2019 à 13h10
Trafic ferroviaire interrompu sur la ligne TGV sud-est entre Tonnerre et Pasilly depuis 7 h ce matin. Prévoyez 3 heures de retard en moyenne et des suppressions de trains. Informez-vous ici.
Le 18/02/2019 à 12h03
Les prescriptions des médecins scolaires seront systématiquement remboursées par la sécurité sociale
Les médecins scolaires avaient déjà la possibilité de faire des prescriptions, mais certaines CPAM continuaient de ne pas vouloir en rembourser certaines. Désormais, il n’y aura plus de différenciatio...
Le 18/02/2019 à 11h08
Sujet « explosif », le Premier ministre Édouard Philippe souhaite ouvrir le débat sur les aides sociales. Il a évoqué vendredi 15 février la mise en place de « contreparties » contre le versement de c...
Le 18/02/2019 à 10h04
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 11 au 15 février 2019.
Le 18/02/2019 à 10h04
Affectant des millions de Français, le diabète est malheureusement une maladie très répandue. Pour accompagner les malades dans leur quotidien, l’Assurance maladie a mis en place le dispositif Sophia.
Le 15/02/2019 à 14h39
Les enfants devront désormais obligatoirement recevoir une instruction, à l’école ou dans leur famille dès l’âge de 3 ans au lieu de 6 ans actuellement. Si cette mesure parait symbolique, quelles en s...
Le 17/02/2019 à 20h36
Jeudi 14 février 2019, les mutuelles se sont engagées pour une meilleure information de leurs adhérents. D’ici 2020, « des exemples concrets de remboursements en euros » seront donnés en lieu et place...
Le 15/02/2019 à 09h46
Tous les copropriétaires sont tenus de payer les dépenses collectives y compris celles liées à une condamnation de leur copropriété. Explications.
Le 14/02/2019 à 12h34
L’UFC Que Choisir qui avait saisi le TGI de Paris en 2014 pour dénoncer les pratiques abusives du géant d’internet vient d’obtenir la condamnation de Google (en première instance) qui devra verser 30 ...
Le 14/02/2019 à 10h47
Une nouvelle infraction peut être verbalisée à l’aide des caméras de circulation implantées dans Paris depuis ce mercredi 13 février : s’engager dans un carrefour embouteillé est désormais passible d’...
Le 14/02/2019 à 10h02
Selon les derniers relevés météorologiques, les 4 dernières années ont été les plus chaudes. Un record de températures qui provoque de nombreux phénomènes météorologiques extrêmes.
Le 14/02/2019 à 11h16
Selon une nouvelle étude française publiée dans la revue de l’Association médicale américaine, la consommation d’aliments ultratransformés aurait une influence sur la mortalité. Le point dans cet arti...
Le 13/02/2019 à 12h20
Le cashback, cette pratique qui commence à se développer en France, est encadré par des règles strictes. Les commerçants qui proposent ce type de transaction doivent respecter un certain nombre d’obli...
Le 13/02/2019 à 11h11
Déjà présentes à Madrid, Lisbonne et Zurich, l’entreprise Flash et sa flotte de trottinettes électriques arrivent dans le 5e et 6e arrondissement de Paris à compter du 16 et 17 février 2019.
Le 13/02/2019 à 09h50
La liste officielle des émojis (les petits symboles, smileys ou personnages que nous utilisons dans nos messages électroniques) est la même dans tous les pays. C’est le Consortium Unicode Standard qui...
Le 13/02/2019 à 08h52
Les premières inscriptions en école maternelle débutent généralement le mois de mars précédent l’année scolaire, mais certaines communes et écoles les commencent beaucoup plus tôt. Informez-vous rapid...
Le 12/02/2019 à 14h38
En Allemagne, Facebook ne pourra plus faire de croisement entre ses données et celles issues de Whatsapp et Instagram, deux réseaux sociaux dont il est aussi propriétaire. Qu’en est-il exactement ?
Le 12/02/2019 à 11h30
Dimanche 10 février, la maire de Paris Anne Hidalgo a confirmé dans le Journal du dimanche l’assignation en justice par la Ville de Paris de la plateforme de location d’appartements Airbnb qui est acc...
Le 13/02/2019 à 08h48
L’observateur du crédit logement a publié ses chiffres pour janvier 2019 et nous offre un état des lieux concernant les crédits immobiliers. Qu’en est-il ?
Le 11/02/2019 à 14h48
Ce lundi 11 février, les auto-écoles se mobilisent contre le projet de réforme du permis de conduire. Un point sur les mesures qu’elles dénoncent.
Le 11/02/2019 à 11h28
Les modalités du SNU (Service national universel), promesse de campagne d’Emmanuel Macron, sont toujours à l’étude, mais le Président de la République a récemment déclaré que le permis de conduire pou...
Le 11/02/2019 à 11h29
Vendredi 8 février 2019, les fabricants de couches pour bébés se sont engagés auprès de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) à réduire l...
Le 13/02/2019 à 09h53
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 4 au 8 février 2019.
Le 11/02/2019 à 08h55
Véritables régulateurs de température, les courants océaniques sont aujourd’hui menacés par la fonte des calottes glaciaires. Une situation qui peut favoriser le dérèglement climatique.
Le 08/02/2019 à 16h09
L’arrêt du 21 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation précise que licencier une personne pour faute grave car elle exerce une autre activité pendant un arrêt maladie n’est pas une raison suffisan...
Le 08/02/2019 à 13h08
En France, on compte 2,73 millions de demandeurs d’emploi. Pourtant, certains secteurs embauchent. C’est le cas de l’informatique, du commerce ou de la logistique par exemple. Les grandes métropoles c...
Le 08/02/2019 à 11h35
L’épidémie de grippe saisonnière en est probablement à son pic selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Elle a déjà provoqué environ 1 100 décès cet hiver. Le point sur la situation dans cet article...
Le 08/02/2019 à 10h02
Une récente étude franco-espagnole montre que l’exposition à des polluants multiples pour le bébé dès sa conception peut engendrer chez l’enfant qui grandit une diminution de la fonction respiratoire....
Le 07/02/2019 à 14h35
L’amendement sur le rehaussement du seuil de vente à perte, qui fait partie de la loi Agriculture et Alimentation, est entré en vigueur le 1er février dernier. L’industrie agroalimentaire et les coopé...
Le 07/02/2019 à 12h05
Tous les ans, au 1er février, les prix des péages connaissent une augmentation. Cette année, ils progressent en moyenne de 1,8 %. Les hausses annuelles varient selon la date de construction de l’autor...
Le 07/02/2019 à 10h35
Refuser un renouvellement de CDD en France permet malgré tout de prétendre au chômage, comme le précise la convention du 19 février 2009. Explications.
Le 13/02/2019 à 15h18
Avoir une voiture coute cher en carburant, en entretien et en assurance. Mais dans certains cas, elle peut vous rapporter de l’argent. Lesquels ? Un point dans cet article.
Le 06/02/2019 à 11h00
Un individu qui se montre désagréable peut être privé de droit. La Cour de cassation considère qu’il ne s’agit pas d’une discrimination. Un point sur la décision rendue le 24 octobre 2018 par la chamb...
Le 06/02/2019 à 10h32
Une nouvelle cyber-escroquerie est susceptible d’arriver sur votre messagerie électronique. L’arnaque au chantage à la webcam prétendue piratée est en pleine recrudescence et cible des milliers d’inte...
Le 06/02/2019 à 09h19
À partir du 5 février, les familles à faible revenu vont toucher la prime d’activité. Que faire si vous ne l’avez pas reçue sur votre compte bancaire ?
Le 05/02/2019 à 15h30
L’association de consommateurs a décidé de prendre part au Grand Débat National en apportant 12 propositions visant à augmenter le pouvoir d’achat « sans surcout pour les finances publiques ». Découvr...
Le 05/02/2019 à 12h21
Les services de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) rappellent, dans un communiqué paru le 30 janvier dernier, que la détection des difficultés des entreprises peut permettre au Minis...
Le 05/02/2019 à 10h49
La CGT a déposé plusieurs préavis de grève pour ce mardi 5 février 2019. Quels sont les secteurs concernés et quelles sont les perturbations à prévoir ? Le point dans cet article.
Le 06/02/2019 à 09h42
La 29e édition du Salon des entrepreneurs se déroulera les 6 et 7 février à Paris. Un point sur l’organisation et le déroulement de cet évènement.
Le 04/02/2019 à 14h55
Mentir à la banque lors de la constitution d’un dossier pour obtenir un crédit immobilier conduit à des ennuis. En effet, la banque est autorisée à en demander le remboursement immédiat.
Le 04/02/2019 à 12h07
La protection des données personnelles sur internet est au cœur de l’actualité depuis quelques mois. Pour mieux comprendre quels en sont les enjeux, faisons le point dans cet article.
Le 05/02/2019 à 08h56
Au cours du divorce, le partage des biens meubles peut s’avérer plus difficile que prévu, notamment si les époux étaient mariés sous le régime légal. Clarification.
Le 04/02/2019 à 10h53
Un rapport a été récemment remis au gouvernement concernant les chauffeurs VTC parisiens. Il contient 21 propositions dont certaines ont pour but de limiter les accidents et d’améliorer leurs conditio...
Le 05/02/2019 à 08h56
Environ 3 tonnes de viande de bœuf n’ayant pas passé les contrôles sanitaires obligatoires ont été vendues de Pologne vers plusieurs pays de l’UE. Les autorités sanitaires en ont déjà retrouvé et détr...
Le 04/02/2019 à 09h52
