Actualités administratives - page 5

 

L’Assurance maladie met en garde contre des mails et appels usurpant son nom

Vous avez reçu un appel ou un mail de votre CPAM qui vous parait suspect ? L’Assurance maladie vous met en garde et vous invite à signaler tout comportement frauduleux au 3646.

Le 17/12/2018 à 11h47

Sécurité sociale CPAM

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 14 décembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 10 au 14 décembre 2018.

Le 14/12/2018 à 13h17

Paiement de la taxe sur les logements vacants avant le 17 décembre 2018

Certains propriétaires d’habitations vides peuvent être soumis au règlement d’une taxe sur les logements vacants. Pour ceux qui sont concernés, la date limite de paiement approche.

Le 19/12/2018 à 22h12

Impôts locaux

Anne Hidalgo et Stéphane Troussel demandent l’arrêt des travaux du CDG Express

Avec la hausse de la fréquentation de l’aéroport Charles de Gaulle à Paris, il est devenu primordial de trouver le moyen de relier le centre de la capitale à son principal aéroport. Plusieurs projets ...

Le 14/12/2018 à 10h21

Train

Grève SNCF et RATP du 14 décembre avec la CGT

Le syndicat CGT appelle les cheminots et les agents RATP à faire grève ce vendredi 14 décembre. Qu’en est-il ?

Le 15/12/2018 à 21h22

Train Bus, métro, tramway

Certaines mutuelles annoncent une hausse de leurs tarifs pour le 1er janvier 2019

Suite à la réforme du reste à charge zéro, certaines complémentaires santé ont déjà annoncé qu’elles augmenteraient les tarifs de leurs cotisations. La ministre de la Santé Agnès Buzyn ne compte pas l...

Le 14/12/2018 à 09h28

CPAM

Les démarches pour contester une décision de la Sécurité sociale

Quelles sont les différentes voies de recours pour demander la révision d’une décision de la sécurité sociale avec la loi J21 de modernisation du système judiciaire ? La CPAM, la CRA, le TASS, le TCI ...

Le 18/12/2018 à 10h25

Sécurité sociale CPAM

Immeuble menaçant ruine : qui supporte la facture des travaux ?

Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions quant à l’étendue du pouvoir des maires de faire démolir un immeuble menaçant ruine et frappé d’un arrêté de péril non pris en compte par le pro...

Le 13/12/2018 à 15h08

Jurisprudence

Sécurité sociale : transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

La loi du 18 novembre 2016, dite loi J21, complétée par l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018, réorganisant le système judiciaire en matière de recours contentieux des affaires de la Sécurité social...

Le 13/12/2018 à 17h13

Sécurité sociale CPAM

Résultats des élections professionnelles 2018, la CFDT premier syndicat de France

Cette semaine, les élections professionnelles dans le secteur public ont rendu leur verdict avec un bouleversement dans la hiérarchie des syndicats de l’hexagone. La CGT perd sa place de premier syndi...

Le 13/12/2018 à 10h51

Fonction publique

« gilets jaunes », « grèves SNCF » : des mots-clés très recherchés sur le moteur de recherche Google

Qu’est-ce qui a « buzzé » en 2018 ? Sur quoi les internautes ont-ils fait des recherches en 2018 ? Google publie son baromètre annuel et certains résultats sont assez surprenants. Qu’en est-il ?

Le 18/12/2018 à 12h30

Internet

Pouvoir d’achat : le chef de l’État souhaite le soutien des entreprises sans contrainte

Le Président de la République Emmanuel Macron a reçu une centaine de chefs d’entreprise ce mercredi 12 décembre à l’Élysée pour leur demander des mesures en faveur du pouvoir d’achat, mais sans évoque...

Le 13/12/2018 à 09h44

Pouvoir d'achat

Contacter le 116 006 numéro d’aide aux victimes d’infraction (vols, agressions, accidents)

Victime d’une agression, de violences conjugales, de propos racistes, d’homophobie, de haters, de vol d’identité, d’escroquerie sur internet, d’accident de la circulation ou d’une catastrophe naturell...

Le 12/12/2018 à 13h17

Aide

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres restauré par le Sénat

Malgré le fait que le gouvernement y soit opposé, le Sénat a rétablit le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) à 15 % pour le changement des fenêtres. Qu’en est-il ?

Le 17/12/2018 à 19h31

Énergie

« En route pour l’emploi », la Région Hauts-de-France propose un dispositif d’aide à la mobilité

Depuis 2 ans, la Région Hauts-de-France a mis en place un dispositif nommé « En route pour l’emploi ». Il vise à soutenir les demandeurs d’emploi. Pour 2 € par jour, le Conseil régional met à disposit...

Le 10/01/2019 à 11h30

Contrats de travail Voiture

SFR est l’opérateur dont les clients se plaignent le plus selon l’Arcep

L’Arcep, le régulateur des communications, reçoit régulièrement des réclamations de clients des opérateurs de téléphonie, d’internet ou des services postaux. Elle a dévoilé mardi 11 décembre 2018 que ...

Le 12/12/2018 à 09h56

Téléphone

Abandon de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 € par mois

Dans son allocution à la télévision ce lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a souhaité répondre à la colère des retraités. Cette colère fait suite à la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée...

Le 11/12/2018 à 15h29

Pension de retraite Pouvoir d'achat

Les victimes de piratage de compte bancaire ne sont pas automatiquement responsables

Une décision récente de la Cour de cassation indique que la responsabilité de retraits frauduleux sur un compte en banque ne peut pas être imputée, par déduction, au titulaire du compte.

Le 11/12/2018 à 14h47

Moyens de paiement Comptes bancaires

Les primes de Noël 2018 de certaines collectivités locales : chèques solidarité Noël, primes et bons cadeaux

En plus de la prime de Noël versée par le gouvernement le 14 décembre, des aides spéciales de fin d’année sont mises en place par certaines collectivités territoriales pour soutenir les plus précaires...

Le 11/12/2018 à 13h37

Solidarité Pouvoir d'achat

Les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre

Augmentation du SMIC, prime de fin d’année défiscalisée, baisse de la CSG… un point sur les annonces du chef de l’État à la suite de son intervention télévisée du lundi 10 décembre à 20 h.

Le 11/12/2018 à 15h45

Pouvoir d'achat

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