Actualités administratives - page 5

 

Un licenciement peut être lié à un évènement extérieur

La Cour de cassation a récemment rappelé que le non-respect des obligations imposées par un contrat de travail constitue une cause de licenciement.

Le 15/01/2019 à 10h32

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

La mairie de Paris recherche des bénévoles pour la Nuit de la Solidarité le 7 février 2019

Le 7 février prochain aura lieu la seconde Nuit de la Solidarité à Paris. La mairie de Paris recherche 1 500 bénévoles pour aller à la rencontre des personnes qui dorment dans la rue, les recenser et ...

Le 16/01/2019 à 10h49

Solidarité

Transports en commun gratuits à Paris pour les moins de 11 ans à partir du 1er septembre 2019

La maire de Paris veut faciliter l’accès aux transports pour les jeunes Parisiens. Dans cette optique, 4 mesures seront mises en place à compter du mois de septembre 2019.

Le 14/01/2019 à 12h40

Bus, métro, tramway

L’agence de voyages doit-elle indemniser le voyageur pour un vol retardé

Vous avez réservé votre voyage par l’intermédiaire d’une agence. Cette dernière est-elle responsable suite à un retard de vol ?

Le 14/01/2019 à 11h22

Droits des consommateurs Avion

Le cadre du grand débat national précisé par Emmanuel Macron

Un grand débat national va avoir lieu du mardi 15 janvier au vendredi 15 mars. Une grande concertation dont le Président de la République a souhaité expliquer les enjeux aux Français dans sa lettre pu...

Le 14/01/2019 à 10h34

Election et vote

Le vice, bien que mentionné par le vendeur, peut demeurer caché pour l’acheteur

Le vendeur ne doit pas seulement signaler le défaut d’un objet pour se mettre à l’abri de toute réclamation. Il doit également s’assurer que l’acheteur a bien compris ce défaut et son importance.

Le 14/01/2019 à 10h01

Droits des consommateurs Voiture

Avec Maintenant, trouver un job sans CV en moins de 5 minutes

Pôle Emploi vous aide à trouver un emploi saisonnier cet hiver grâce au site « Maintenant » qui permet de postuler sans CV. Explications.

Le 16/01/2019 à 10h45

Contrats de travail Recherche d'emploi

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 11 janvier 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 7 au 11 janvier 2019.

Le 14/01/2019 à 09h35

Les premières modalités d’organisation du grand débat national dévoilées

Suite à la crise des « gilets jaunes », l’exécutif a promis un grand débat national au cours duquel la population pourra donner son avis. Cette consultation citoyenne commencera mardi 15 janvier 2019 ...

Le 11/01/2019 à 12h39

Election et vote

Des consignes de tri des déchets simplifiées à Paris

Depuis le 1er janvier 2019, à Paris, les consignes de tri des déchets ont été simplifiées. L’ensemble des emballages papier, plastique ou métallique peuvent être mis dans le bac jaune.

Le 11/01/2019 à 12h16

Déchets

Les communes autorisées à aménager une zone tampon de sécurité devant les passages piétons

La signalisation routière vient de subir quelques modifications, parmi lesquelles la possibilité pour les maires de faire tracer une ligne en amont des passages pour piétons ; ceci pour leur assurer u...

Le 11/01/2019 à 10h14

Piéton

Remboursement des frais professionnels au réel ou au forfait

Les frais professionnels indemnisés par l’employeur sous forme d’allocations forfaitaires sont exonérés de cotisations sociales jusqu’à certains plafonds. L’URSSAF a fait connaître le barème pour 2019...

Le 10/01/2019 à 16h39

Contrats de travail Employeur

Inscription sur les listes électorales européennes jusqu’au 31 mars 2019

Les délais d’inscription sur les listes électorales ont été prolongés avec la loi du 1er août 2016. Il est désormais possible de s’inscrire après le 31 décembre pour voter à une élection l’année qui s...

Le 10/01/2019 à 15h24

Election et vote

Bénéficier d’une réduction d’impôt pour un don effectué à une association

Dans le cadre d’un don fait à une association, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais avec le prélèvement à la source, cet avantage est-il maintenu ? Si oui, comment le fai...

Le 10/01/2019 à 15h15

Impôt sur le revenu Prélèvement à la source

Calendrier 2019 des examens du brevet, bac, CAP et BEP

Les dates officielles des épreuves du diplôme national du brevet, du CAP, du BEP et du baccalauréat 2019 ont été publiées par l’Éducation nationale. Quand auront lieu les examens terminaux ? Et à quel...

Le 10/01/2019 à 13h06

Scolarité

Le ministre de l’Économie en faveur du référendum d’initiative citoyenne

Bruno Le Maire le ministre de l’Économie a déclaré sur France Culture être favorable à l’instauration d’un RIC (Référendum d’initiative citoyenne) sous certaines conditions. Qu’en est-il ?

Le 10/01/2019 à 09h18

Election et vote

Conférence de presse de Gérald Darmanin sur la mise en place du P.A.S. du 9 janvier

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a tenu une conférence de presse aujourd’hui mercredi 9 janvier à 14 h 30 à Paris sur le prélèvement à la source.

Le 09/01/2019 à 19h53

Prélèvement à la source

La fabrication de vêtements est plus polluante que les transports

Le coup d’envoi des soldes d’hiver 2019 vient d’être lancé, l’occasion de remplir nos placards de vêtements à prix cassé. Mais quel est le cout écologique et humain lorsqu’on achète un t-shirt 4 € ? Q...

Le 15/01/2019 à 17h38

Pollution et contamination Achats

Calculer ses frais kilométriques

Dans le cadre de leur déclaration de revenus, les contribuables peuvent déduire les dépenses liées à l’exercice de leur fonction, comme les frais de transport. Comment calculer les frais kilométriques...

Le 09/01/2019 à 14h37

Impôt sur le revenu

Record des ventes immobilières en 2018 malgré la hausse des prix au mètre carré

Grâce à des crédits bancaires à taux bas, le secteur de l’immobilier est resté prospère en France en 2018, avec un record du nombre de ventes et les prix au mètre carré qui augmentent à Paris et dans ...

Le 09/01/2019 à 10h03

Vente immobilière

Grille du taux non personnalisé du ministère de l’Économie en 2019

Si vous avez changé d’emploi récemment, que vous venez juste de commencer à travailler ou simplement que vous l’ayez choisi par souci de confidentialité, un taux non personnalisé ou taux neutre peut ê...

Le 09/01/2019 à 09h54

Prélèvement à la source

Certifier son parcours professionnel sur le site de l’Assurance retraite

Pour permettre aux recruteurs de vérifier les informations professionnelles qu’un candidat mentionne sur son CV, l’Assurance retraite a lancé un nouveau service intitulé « Certifier mon parcours profe...

Le 08/01/2019 à 13h09

Contrats de travail Employeur

Les tarifs 2019 de dépannage des véhicules sur autoroutes et voies rapides

Seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent dépanner les véhicules sur les autoroutes et voies rapides. Quels sont leurs tarifs ?

Le 08/01/2019 à 12h24

Voiture

La taxe d’habitation maintenue pour les ménages les plus aisés ?

Il y a quelques mois, le gouvernement avait annoncé la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour la majorité des Français d’ici 2020. Les 20 % les plus aisés pourraient q...

Le 08/01/2019 à 11h37

Impôts locaux

8 choses à savoir sur les soldes

Les soldes d’hiver 2019 commenceront le mercredi 9 janvier pour une durée de 6 semaines. L’occasion de rappeler quels sont les droits des consommateurs pendant cette période avec quelques questions pr...

Le 08/01/2019 à 11h04

Réglementation Achats

Les bulletins de paie dématérialisés accessibles depuis le CPA

Les bulletins de salaire peuvent être remis aux salariés de manière dématérialisée. Dans ce cas, ils sont transférés puis stockés en ligne.

Le 07/01/2019 à 15h45

Contrats de travail

Modifier son taux de prélèvement à la source

Depuis le 2 janvier 2019, les contribuables ont la possibilité de modifier leur taux de prélèvement. Dans quel cas demander une modification ? Dans quels délais ? Et comment procéder ?

Le 07/01/2019 à 13h17

Prélèvement à la source

Montants de la prime à la conversion 2019

Les foyers qui souhaitent détruire leur ancien véhicule au profit d’une voiture moins polluante peuvent bénéficier d’une prime à la conversion. Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux montants sont ap...

Le 07/01/2019 à 12h00

Certificat d'immatriculation Voiture

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 4 janvier 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 31 décembre 2018 au 4 janvier 2019.

Le 04/01/2019 à 17h48

Les modalités du chèque énergie évoluent en 2019

Le chèque énergie a été créé pour aider les ménages qui ont de faibles revenus à payer leurs factures de gaz ou d’électricité, mais aussi à financer certains travaux de rénovation énergétique (isolati...

Le 04/01/2019 à 17h35

Énergie

Le service téléphonique dédié au prélèvement à la source 0 809 401 401 surchargé

La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 suscite bon nombre d’interrogations chez les contribuables et les services téléphoniques dédiés au renseignement du public sont souvent ...

Le 04/01/2019 à 16h17

Prélèvement à la source

Remboursement des crédits et réductions d’impôt pour 2019

À partir du 15 janvier 2019, certains contribuables pourront bénéficier d’un premier acompte de leurs crédits ou réductions d’impôt. Le solde sera versé à partir de juillet 2019.

Le 04/01/2019 à 12h51

Prélèvement à la source

Dates des soldes d’hiver 2019 selon son département

Quelles sont les dates des soldes d’hiver en janvier-février 2019 ? Quelle est la réglementation en vigueur au cours de cette période (droits des consommateurs et obligations à respecter pour les comm...

Le 04/01/2019 à 10h25

Droits des consommateurs Achats

Montres connectées pour enfants, attention aux risques pour la santé et à la sécurité des données

Les enfants sont de plus en plus nombreux à être équipés de montres connectées par leurs parents, soucieux de garantir leur sécurité. Mais l’utilisation de ces objets est-elle sans danger ?

Le 04/01/2019 à 11h16

Données personnelles Innovations

Obtenir un nouveau mot de passe pour son DMP

Le dossier médical partagé collecte toutes les informations médicales détenues par votre médecin traitant. Si vous souhaitez qu’un établissement ou un spécialiste y accède, vous devez l’y autoriser da...

Le 03/01/2019 à 14h57

CPAM Droits des patients

À Marseille, la CGT appelle les salariés d’Air France à faire grève lundi 7 janvier 2019

Dans un communiqué, la CGT a fait savoir qu’elle appelait les salariés d’Air France travaillant à l’aéroport de Marignane à cesser le travail lundi 7 janvier 2019 pour dénoncer la dégradation des cond...

Le 03/01/2019 à 14h49

Avion

Le simulateur de la CAF pour la prime d’activité a été mis à jour au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, la CAF (Caisse d’allocations familiales) a mis à jour le simulateur en ligne qui vous permet de savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité en tenant compte des nouvelles m...

Le 03/01/2019 à 10h12

Primes d’activité

Le CPF est crédité en euros et non plus en heures depuis le 1er janvier 2019

Suite à un décret publié au Journal officiel le 15 décembre 2018, les heures acquises dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la formation) seront converties en euros et non plus en heures comme c’ét...

Le 02/01/2019 à 17h23

Formation

Bien poser ses congés payés en 2019 et profiter d’un maximum de jours de repos

2019 devrait pouvoir permettre aux salariés de profiter de longs weekends, les jours fériés tombant particulièrement bien cette année. Ceux qui travaillent pourraient, en posant leurs jours de façon o...

Le 03/01/2019 à 10h18

Vacances

Expérimentation pendant 3 ans de la réforme du contrat de professionnalisation

Le cahier des charges du contrat de professionnalisation a été publié au Journal officiel le vendredi 28 décembre 2018. Ses modalités ont été assouplies. Faisons le point.

Le 31/12/2018 à 14h07

Contrats de travail Formation

Le dépistage de la trisomie 21 par prise de sang bientôt remboursé par la Sécu

Afin d’éviter au maximum le recours à l’amniocentèse pour détecter une éventuelle trisomie 21 chez le fœtus, un test sanguin, pratiqué sur la femme enceinte sera désormais remboursé par l’Assurance Ma...

Le 31/12/2018 à 13h11

Naissance Dépistage

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 28 décembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 24 au 28 décembre 2018.

Le 31/12/2018 à 12h00

Service de nuit et gratuité des transports en commun en Île-de-France pour le Nouvel An

Comme chaque année, ceux qui vont réveillonner à Paris et en région parisienne pourront profiter de transports en commun gratuits et d’un service de nuit spécial. Qu’en est-il ?

Le 02/01/2019 à 11h21

Bus, métro, tramway

Un bailleur social peut augmenter le prix du loyer pendant le bail, dans la limite prévue par la convention

La signature d’une convention entre le propriétaire d’un bien immobilier et l’État peut entraîner une augmentation du montant du loyer dont le locataire ne peut pas se plaindre.

Le 28/12/2018 à 15h25

Aides au logement Location habitation

Bouygues Télécom condamné par la CNIL pour manquement à la sécurité des données clients

Après Uber, c’est Bouygues Telecom qui vient d’être épinglé par la CNIL pour « manquement à la sécurité des données clients ». L’opérateur vient d’écoper d’une amende de 250 000 €. Qu’en est-il ?

Le 28/12/2018 à 09h26

Données personnelles

Les cadeaux de Noël sont de plus en plus revendus sur internet et dans les magasins spécialisés

Avant les fêtes, 22 % des Français déclaraient avoir l’intention de revendre les cadeaux qu’ils ne souhaitaient pas conserver sur internet. Cette tendance, reflet de notre société consumériste, prend ...

Le 27/12/2018 à 14h39

Achats

Un vélo à assistance électrique en location pour les Franciliens à compter de septembre 2019

La région Île-de-France a pour ambition de favoriser les modes de transport écologiques. Alternative au Vélib’, le Véligo — le nom est encore susceptible de changer — est un VAE (vélo à assistance éle...

Le 27/12/2018 à 11h39

Vélo

La DGFIP lance un Facebook Live sur le prélèvement à la source à compter du 2 janvier 2019

Pour répondre aux questions des contribuables sur le prélèvement à la source, la DGFIP lance un Facebook Live à partir du 2 janvier 2019.

Le 04/01/2019 à 12h24

Prélèvement à la source

Liste des spécialités proposées par les lycées pour le nouveau baccalauréat 2021

Depuis mardi 18 décembre, les rectorats commencent à dévoiler les spécialités qui seront enseignées dans chaque lycée suite à la réforme du baccalauréat. L’occasion de faire le point sur cette nouvell...

Le 27/12/2018 à 10h42

Scolarité

Des associations demandent la suspension du dioxyde de titane E171 dans les produits alimentaires

Courant 2018, Brune Poirson avait annoncé que le gouvernement était « déterminé à suspendre le E171 avant la fin de l’année », ce qui a été confirmé par un vote des parlementaires cet automne. Malgré ...

Le 27/12/2018 à 09h07

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