Actualités administratives - page 5

 

Malfaçons : un entrepreneur ayant mal exécuté son travail doit être payé

La justice a récemment rappelé qu’un entrepreneur qui bâcle son travail doit tout de même être payé. Le montant de la facture peut être diminué en fonction de l’importance des malfaçons constatées.

Le 12/07/2019 à 10h28

Contrats de travail

Le régime de protection du logement familial ne vaut que pendant le mariage

La justice a estimé qu’un père pouvait transmettre sa part du logement familial à ses enfants après sa mort sans le consentement de son épouse. Le départ de la belle-mère réclamé par les enfants est d...

Le 12/07/2019 à 10h09

Donations

Le chèque, moyen de paiement le plus fraudé en 2018

Même si leur utilisation est en baisse ces dernières années, les chèques ont constitué, en 2018, le moyen de paiement le plus fraudé dans l’hexagone. C’est l’une des conséquences du renforcement de la...

Le 12/07/2019 à 09h57

Moyens de paiement

Métros et tramways parisiens fonctionneront la nuit, un samedi par mois de septembre à mars

Petite révolution à Paris, puisque dans le cadre d’une expérimentation annoncée au mois d’avril, 6 lignes de métro et 3 lignes de tramway vont fonctionner toute la nuit un samedi par mois, pendant un ...

Le 11/07/2019 à 12h20

Bus, métro, tramway

Déremboursement progressif de l’homéopathie jusqu’en 2021

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a suivi l’avis de la HAS (Haute autorité de santé) qui préconisait de ne plus rembourser l’homéopathie en raison du manque d’efficacité avéré de ce type de produits...

Le 11/07/2019 à 17h24

Médicaments et traitements

Le violentomètre mesure le degré de violence dans un couple

Maintes fois partagé sur les réseaux sociaux, le violentomètre aide à mesurer la violence au sein d’un couple. L’avez-vous testé ?

Le 11/07/2019 à 17h15

Aide

Facilhabitat.gouv.fr accompagne les propriétaires dans leurs démarches

Depuis mardi 9 juillet, les propriétaires ou ceux qui ont envie de le devenir peuvent se connecter sur le site internet Facil Habitat lancé par l’État. Le but de cette plateforme est de les assister d...

Le 11/07/2019 à 09h46

Travaux

Les règles à respecter pour organiser un feu d’artifice dans son jardin

Comme tous les étés, certaines personnes envisagent d’acheter des artifices de divertissement pour organiser des spectacles pyrotechniques dans leur jardin. Pour avoir le droit de le faire, il est pri...

Le 10/07/2019 à 15h51

Réglementation

8 conseils pour se prémunir des arnaques sur Internet pendant les soldes

Durant la période des soldes, les cyberescroqueries explosent. Voici quelques conseils pratiques pour s’en prémunir.

Le 10/07/2019 à 14h26

Achats

Une écotaxe de 1,50 € à 18 € sur les billets d’avion en 2020

Élisabeth Borne, ministre des Transports, a annoncé mardi 9 juillet vouloir mettre en place une écotaxe qui s’appliquerait à toutes les compagnies aériennes et dont le montant varierait de 1,50 € à 18...

Le 10/07/2019 à 12h57

Avion

Quelles sont les grandes lignes de la réforme des retraites ?

Emmanuel Macron a promis aux Français de proposer une retraite universelle basée sur un système de points. Quelles en sont les grandes lignes ? Qui sera concerné ?

Le 10/07/2019 à 11h56

Pension de retraite

Les billets de train vendus chez les buralistes de 5 régions avant la fin de l’été

Décidée il y a quelques mois, l’expérimentation de la vente de billets de train chez les buralistes commencera dans 5 régions avant la fin de l’été. Un point dans cet article.

Le 10/07/2019 à 09h49

Train

Le Modafinil et ses génériques ne doivent pas être utilisés en cas de grossesse

Le Modafinil vient d’être ajouté sur la liste des médicaments à proscrire en cas de grossesse. Il est suspecté d’être à l’origine de malformations. Explications.

Le 09/07/2019 à 15h58

Médicaments et traitements

Retrait de permis envisagé pour les conducteurs qui utilisent leur téléphone portable en conduisant

Commettre une infraction au volant en téléphonant pourrait bientôt vous couter plus que de l’argent. En effet, le gouvernement envisage de sanctionner ceux qui utilisent leur portable en conduisant d’...

Le 15/07/2019 à 10h02

Permis de conduire Voiture

Défaillance critique, contre-visite... Tout savoir sur le nouveau contrôle technique automobile

Depuis le 1er juillet, le contrôle technique des véhicules particuliers (VP) s’est durci avec 133 points de contrôle. Tour d’horizon pour tout savoir sur le nouveau contrôle technique.

Le 09/07/2019 à 12h54

Certificat d'immatriculation Voiture

Une nouvelle brigade d’enquêteurs pour faire face aux fraudeurs fiscaux

Le 3 juillet dernier, un nouveau groupe d’enquêteurs spécialisés a pris ses fonctions. Leur mission est d’enquêter sur les fraudeurs fiscaux les plus importants avec de nouveaux moyens à leur disposit...

Le 09/07/2019 à 11h26

Impôt sur le revenu Amendes et contraventions

Comment lutter contre « l’illettrisme numérique » ?

Un « livre blanc » publié par le SPS (Syndicat de la Presse Sociale) explore des solutions pour aider les 23 % de Français qui ne « sont pas à l’aise avec le numérique » (étude CSA de 2018). Comment p...

Le 10/07/2019 à 15h08

Internet

À Bègles, la vitesse est désormais limitée à 30 km/h

Bègles, en Gironde, une commune de 27 000 habitants située près de Bordeaux vient de devenir la première commune à limiter la vitesse à 30 km/h sur l’intégralité de son réseau routier. Le point dans c...

Le 10/07/2019 à 15h09

Deux roues Voiture

Des mesures pour endiguer les féminicides : bracelet anti-rapprochement, TGD et ordonnance...

Plus de 70 féminicides ont eu lieu en France depuis le début de l’année. Après le constat du chef de l’État Emmanuel Macron qui a reconnu l’incapacité de la République à protéger ces femmes, la minist...

Le 09/07/2019 à 09h26

Divorce et séparation Aide

Comment bien choisir le casque de vélo de son enfant ?

Depuis mars 2017, les enfants de moins de 12 ans doivent porter obligatoirement un casque de vélo. Voici comment choisir le casque adéquat pour son enfant.

Le 08/07/2019 à 13h12

Réglementation Vélo

Les astuces pour éviter de se faire voler son vélo

Avec la recrudescence de vélos dans les rues, les vols sont aussi très fréquents. Voici certaines astuces pour éviter de vous faire voler votre vélo.

Le 08/07/2019 à 11h31

Vélo

Doit-on contrôler l’aptitude des seniors à prendre le volant ?

Tandis que plusieurs pays d’Europe imposent aux automobilistes de plus de 70 ans (même dès 50 ans au Portugal et en Italie) à passer une visite médicale régulière mesurant leur capacité à conduire, un...

Le 08/07/2019 à 09h54

Permis de conduire

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 5 juillet 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 1er juillet au vendredi 5 juillet 2019.

Le 08/07/2019 à 09h51

Le moustique tigre prolifère dans 51 départements

Venu à l’origine d’Asie, le moustique tigre est désormais présent en Europe et le réchauffement climatique crée des circonstances favorables à sa prolifération. Il pique et transmet parfois des maladi...

Le 05/07/2019 à 15h06

Pollution et contamination

Les résultats du Bac et du Brevet

Consultez ici les résultats des Bacs généraux, technologiques et professionnels. Pour le Brevet, il faudra attendre le 8 juillet.

Le 08/07/2019 à 09h50

Scolarité

Des mesures pour protéger et partager les ressources en eau potable

Le réchauffement de la planète va entraîner, dans les années à venir, une diminution de la quantité d’eau potable disponible dans l’hexagone. Lundi 1er juillet, François de Rugy, ministre de la transi...

Le 08/07/2019 à 09h51

Climat

Bilan de prévention prénatal : un moyen de rassurer et d’informer les futures mamans

Chaque future maman a désormais la possibilité d’avoir recours à un bilan prénatal de prévention pour vérifier la santé du bébé. Explications.

Le 04/07/2019 à 16h30

Naissance Droits des patients

Téléconsultation avec un médecin : conditions de prise en charge

Qui est le médecin téléconsultant ? Dans quel cadre puis-je bénéficier d’une téléconsultation ? Comment se déroule une téléconsultation ? Quelle est la prise en charge d’une téléconsultation ?

Le 04/07/2019 à 15h55

CPAM Droits des patients

Les principales mesures de la loi « Pour une école de la confiance »

Le projet de loi « pour une école de la confiance » a été adopté le mardi 2 juillet 2019 par les députés de l’Assemblée nationale. Le vote définitif du Sénat a eu lieu jeudi 4 juillet. Quelles sont le...

Le 11/07/2019 à 16h10

Scolarité Etudier en France

Résultats du bac : le ministre de l’Éducation assure qu’ils seront donnés pour tous vendredi

Malgré la grève de certains correcteurs qui refusent de rendre leurs copies corrigées du baccalauréat, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer reste sur ses positions et a annoncé la...

Le 04/07/2019 à 12h56

Scolarité

Vers une loi contre la haine en ligne pour stopper les comportements illégaux

La haine numérique prend de plus en plus d’ampleur. Une proposition de loi pour lutter contre est actuellement discutée. Le point sur la situation.

Le 11/07/2019 à 16h03

Amendes et contraventions Internet

Un salarié démissionnaire peut conserver le prêt accordé par son entreprise

La Cour de cassation a débouté une entreprise qui réclamait le remboursement immédiat d’un crédit immobilier accordé à un de ses salariés qui venait de démissionner.

Le 04/07/2019 à 09h38

Contrats de travail Crédit

Citrons et oranges européens : attention danger à la maladie du huanglongbing

L’ANSES vient de publier une alerte sur le danger des oranges et citrons de l’UE, faute à l’introduction de la maladie du huanglongbing.

Le 03/07/2019 à 11h55

Réglementation Alimentation

Le médicament anti-nausée Dompéridone interdit aux enfants de moins de 12 ans

L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) interdit l’usage du médicament Dompéridone (vendu sous le nom de Motilium et ses génériques) pour les enfants de moins de 1...

Le 03/07/2019 à 11h02

Médicaments et traitements

Ouverture de 3 nouveaux centres d’accueil pour migrants à Paris

Au total, 3 centres d’accueil supplémentaires vont être ouverts à Paris. Ils permettront d’héberger temporairement des demandeurs d’asile et des réfugiés à compter du mois d’octobre 2019.

Le 03/07/2019 à 10h14

Solidarité

Donner une fessée à un enfant est officiellement interdit

La loi anti-fessée vient d’être adoptée en France. Il est donc désormais interdit de punir son enfant par un quelconque geste violent.

Le 03/07/2019 à 11h19

Enfant

Retrait des mentions « sans » sur les étiquettes de produits cosmétiques

Depuis le 1er juillet 2019, les mentions « sans » (silicone, paraben, etc.) disparaissent des emballages cosmétiques au profit de la liste des composants.

Le 03/07/2019 à 09h25

Pollution et contamination Allergies

Fraude à la carte de paiement en ligne : la banque est-elle tenue de rembourser le client ?

En cas de fraude lors d’un paiement en ligne, la responsabilité de la banque est systématiquement engagée. Il appartient à l’établissement bancaire de prouver que son client ment ou a commis une faute...

Le 02/07/2019 à 11h19

Moyens de paiement

Un vol dérisoire commis par un salarié justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

Un salarié jusqu’alors irréprochable qui commet un vol portant sur un montant dérisoire ne peut être licencié pour faute grave. C’est ce qu’a indiqué la Cour de cassation dans une décision du 29 mai 2...

Le 02/07/2019 à 10h40

Employeur

Des sites de location de piscines entre particuliers, emplacements de caravane et jardins

Louer une piscine chez un particulier, un jardin ou un emplacement dans un champ pour y passer la nuit, c’est ce que proposent certaines plateformes internet. Peut-être est-ce une bonne idée pour pass...

Le 02/07/2019 à 10h08

Vacances

Copropriété : Liste des documents à mettre en ligne par les syndics professionnels

Dès juillet 2020, les syndics devront mettre à disposition certains documents relatifs à la gestion d’immeubles ou de lots sur des espaces protégés.

Le 02/07/2019 à 09h26

Copropriété

Prise de rendez-vous avec une gendarmerie en ligne en test dans 2 départements

Depuis le début du mois de juin, en Ille-et-Vilaine (35) et dans le Loiret (45), les particuliers ont la possibilité de prendre rendez-vous en ligne avec leur brigade de gendarmerie pour effectuer plu...

Le 01/07/2019 à 15h00

Porter plainte

Communiquer son nom lors de l’achat d’un billet de train est désormais obligatoire

Depuis mai 2019, il est devenu obligatoire de donner son nom lorsque l’on réserve un billet de train. Cette nouvelle mesure ne satisfait pas la CNIL, garante des libertés publiques, mais rentre bien d...

Le 01/07/2019 à 12h41

Train

Les changements administratifs de juillet

Compte rendu sur les changements administratifs de ce mois de juillet 2019 : hausse de l’ARE, baisse du prix du gaz, encadrement des loyers, mesures antipollution mises en place, élargissement des con...

Le 08/07/2019 à 09h50

Pouvoir d'achat

Création d’un congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant après sa naissance

Selon un décret paru mardi 25 juin au Journal officiel, les pères d’enfants hospitalisés à la naissance dans une unité de soins spécialisés ont désormais droit à un congé prolongé. Qu’en est-il ?

Le 01/07/2019 à 11h14

Naissance

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 28 juin 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 24 juin au vendredi 28 juin 2019.

Le 01/07/2019 à 11h13

Vente de faux billets de spectacle : comment s’en protéger ?

L’arnaque aux faux billets de spectacle continue de faire des ravages dans le monde du divertissement et touche des milliers de fans à travers l’Union européenne. Éclaircissements.

Le 28/06/2019 à 14h02

Droits des consommateurs

Que savez-vous du selfie ?

Véritable phénomène, le selfie avec téléphone mobile tel qu’on le connait aujourd’hui existe depuis une dizaine d’années déjà. Mais que savez-vous réellement de cette pratique ?

Le 28/06/2019 à 11h24

Téléphone

Échange ou remboursement des billets TGV et Intercités possible jusqu’à dimanche

Depuis le début de l’épisode caniculaire, l’entreprise ferroviaire est fortement mobilisée et s'organise pour s'adapter aux besoins de ses voyageurs. Parmi les mesures mises en place, la possibilité d...

Le 01/07/2019 à 11h12

Train

L’alcool est interdit dans les Gorges de l’Ardèche jusqu’au 30 septembre

Cette année, la préfète de l’Ardèche a renouvelé par arrêté l’interdiction de consommer de l’alcool dans la réserve nationale des Gorges de l’Ardèche pour éviter les « accidents dus à l’ivresse ». Le ...

Le 28/06/2019 à 10h30

Vacances

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