Le fait de ne pas tenir la comptabilité de sa société peut justifier une condamnation du dirigeant à assumer personnellement le passif.
Le 14/05/2019 à 11h49
Actualités administratives - page 5
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Pour la deuxième année consécutive, les futurs étudiants ont effectué leurs vœux sur la plateforme d’admission post-bac Parcoursup. Les premières réponses des établissements seront mises en ligne à pa...
Le 16/05/2019 à 09h21
Pour la 9e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables met en place un service téléphonique gratuit à la disposition des contribuables ayant besoin d’aide pour remplir leur déclaration d’impôt 2...
Le 20/05/2019 à 12h40
Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. De...
Le 13/05/2019 à 14h13
Les propos répétés à connotation raciste ou humiliants tenus par un salarié à l’encontre d’un subordonné constituent une faute grave justifiant un licenciement.
Le 13/05/2019 à 12h37
Un arrêt de la Cour de cassation indique qu’un usager peut être indemnisé si l’eau fournie par sa commune ou une régie est impropre à la consommation.
Le 13/05/2019 à 11h42
À partir de l’automne 2019, la vaccination contre la grippe saisonnière pourra se faire en pharmacie. Quelles sont les personnes concernées par ce vaccin ? Qui est habilité à l’administrer ? Quelles s...
Le 13/05/2019 à 10h08
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 6 mai au vendredi 10 mai 2019.
Le 13/05/2019 à 10h08
À compter du 1er janvier 2020, le dioxyde de titane, mentionné sur les étiquettes sous le nom de E171 ou TiO2, sera interdit dans les denrées alimentaires pour une durée de 1 an.
Le 10/05/2019 à 09h54
Pendant près d’une semaine, la SNCF va ouvrir ses portes au public. Un point sur les enjeux de cette opération intitulée « Vive le train » et les évènements organisés.
Le 15/05/2019 à 10h52
D’après l’organisation mondiale pour la protection de l’environnement WWF, les Européens vivront à crédit à compter du 10 mai. Les ressources naturelles de l’Europe pour 2019 sont épuisées. Un point s...
Le 13/05/2019 à 10h08
Un numéro de téléphone fixe à vie ? C’est une suggestion de l’Arcep et une consultation en ligne est ouverte pour donner votre avis sur le sujet.
Le 09/05/2019 à 13h45
Que risquez-vous si vous avez conduit sous l’emprise d’alcool, si vous avez dépassé les limites de vitesse autorisées ou encore si vous n’avez pas attaché votre ceinture de sécurité ? Un simulateur en...
Le 09/05/2019 à 12h27
Quinze millions de données sur les ventes immobilières viennent d’être rendues publiques par l’État. Ces informations ont été compilées par les services fiscaux, permettant davantage de transparence s...
Le 09/05/2019 à 11h14
Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l’employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire pour des fautes commises en dehors du temps de travail. Faisons le point s...
Le 09/05/2019 à 09h16
Tout citoyen témoin d’une atteinte à l’environnement ou à la santé d’autrui par un professionnel ou un particulier peut le signaler sur un site web dédié.
Le 07/05/2019 à 11h52
La baisse des taux d’intérêt et l’allongement de la durée moyenne des prêts immobiliers se confirment au mois d’avril.
Le 07/05/2019 à 11h39
Depuis le début de l’année 2019, les tarifs des carburants repartent à la hausse. Qu’en est-il ?
Le 07/05/2019 à 10h05
Le Premier ministre, Édouard Philippe a annoncé le 3 mai dernier, la mise en place de 500 maisons « France service » en zone rurale qui proposeront un bouquet de services. Il s’agit de l’application d...
Le 04/06/2019 à 15h34
Édouard Philippe et Christophe Castaner ont présenté, le 2 mai dernier, dix mesures qui ont pour but de faire diminuer le coût du permis de conduire. Parmi celles-ci : le développement de l’apprentiss...
Le 06/05/2019 à 14h47
Certains retraités verront leur pouvoir d’achat augmenter suite à l’annulation de la hausse de la CSG. Le remboursement des trop-perçus est prévu dès le 9 mai prochain.
Le 13/05/2019 à 10h08
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 29 avril au vendredi 3 mai 2019.
Le 06/05/2019 à 10h04
L’éthylotest et l’éthylomètre doivent être différenciés. En effet, l’un n’a qu’une valeur de présomption juridique, tandis que l’autre constitue une preuve légale. Faisons le point sur cette réponse d...
Le 03/05/2019 à 10h24
Ce week-end a lieu « Les 48 heures de l’agriculture urbaine » dans 13 communes en France et 2 en Belgique. Il s’agit de la 4e édition de ce festival qui a pour but de promouvoir le jardinage en ville....
Le 06/05/2019 à 15h22
Une personne qui accepte en toute connaissance de cause d’acheter un objet défaillant ne peut pas se plaindre qu’il n’est pas conforme à ses attentes et réclamer des dommages et intérêts au vendeur.
Le 03/05/2019 à 08h51
La Justice rappelle que si le garant caution rembourse le prêteur dès la première réclamation, il prive l’emprunteur de son recours. Il ne peut donc plus lui réclamer à son tour le remboursement. Un p...
Le 02/05/2019 à 13h16
Parmi toutes les mesures annoncées par le chef de l’État le 25 avril dernier, l’une porte sur le recouvrement des pensions alimentaires impayées. Alors qu’il évoquait la forte augmentation des famill...
Le 03/05/2019 à 08h45
Compte rendu sur les changements et échéances prévues au mois de mai 2019 : tarifs du gaz, remboursement de la CSG pour certains retraités, régionalisation de la taxe carburant, déclaration d’impôt et...
Le 06/05/2019 à 10h04
Le 25 avril dernier, lors de sa grande conférence de presse, Emmanuel Macron s’est longuement exprimé sur la question des retraites. Des mesures en faveur des retraités ont été évoquées. Quelles sont-...
Le 02/05/2019 à 16h14
Bruno Le Maire annonce une baisse de l’impôt sur le revenu comprise entre 180 € et 350 € par an et par ménage pour les foyers soumis aux deux premières tranches d’imposition (14 % et 30 %).
Le 30/04/2019 à 12h39
Un « salon-salle à manger » dont les deux espaces ne sont pas cloisonnés peut être considéré comme formant 2 pièces distinctes. Il suffit pour cela que chaque espace respecte une surface minimale et p...
Le 30/04/2019 à 11h06
Les travailleurs indépendants doivent déclarer à l’administration fiscale leurs revenus exceptionnels et non exceptionnels perçus en 2018. Seuls les revenus exceptionnels sont soumis à l’impôt. Explic...
Le 30/04/2019 à 10h43
Lors de sa conférence de presse du 25 avril, Emmanuel Macron a annoncé une réduction de l’IR (Impôt sur le revenu) à destination des classes moyennes à compter de janvier 2020. Qu’en est-il ?
Le 29/04/2019 à 16h09
En 2019, les salariés doivent déclarer leurs revenus exceptionnels et non exceptionnels perçus en 2018. Les revenus non exceptionnels ne seront cependant pas imposés. Explications.
Le 29/04/2019 à 14h51
Les retraités doivent déclarer en 2019, les revenus exceptionnels ou non exceptionnels perçus en 2018. Mais, les revenus non exceptionnels sont définitivement exonérés d’impôt. Faisons le point.
Le 29/04/2019 à 12h49
Une application « carte vitale » sera expérimentée dès cet été en vue d’une généralisation à partir de 2021. Faisons le point.
Le 29/04/2019 à 09h39
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 22 au vendredi 26 avril 2019.
Le 29/04/2019 à 09h40
Les micro-entrepreneurs sont tenus d’effectuer une déclaration de leur chiffre d’affaires. Dès le début de leur activité, ils peuvent choisir la déclaration mensuelle ou trimestrielle. Quelles sont le...
Le 07/05/2019 à 10h39
L’État lance un dispositif facultatif pour former les jeunes cyclistes de 6-11 ans à la maîtrise du vélo afin de leur permettre d’acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège. Éclairc...
Le 26/04/2019 à 09h22
Pour clôturer le Grand Débat, le chef de l’État a tenu une conférence de presse jeudi dans laquelle il a dévoilé de nombreuses mesures.
Le 29/04/2019 à 09h40
L’intervention du chef de l’État en réponse à la crise des Gilets Jaunes et au Grand Débat National a eu lieu jeudi 25 avril à 18 heures. Qu’a-t-il annoncé ?
Le 26/04/2019 à 09h31
D’après l’OFCE, grâce à certaines mesures gouvernementales, le pouvoir d’achat des Français devrait augmenter de 850 € en moyenne sur l’année 2019. Un point sur ces prévisions.
Le 26/04/2019 à 10h01
Un décret présenté au Journal officiel le 13 avril dernier propose d’expérimenter l’encadrement des loyers à Paris. Un point sur ce dispositif expérimental.
Le 25/04/2019 à 10h49
Une enquête démontre que les smartphones transforment certains piétons en « smombies ». Totalement obnubilés par leur écran de téléphone et isolés dans leur bulle numérique, ils traversent la rue sans...
Le 25/04/2019 à 09h07
La France a fait paraître, samedi 20 avril, un arrêté au Journal officiel qui interdit l’importation de cerises traitées à l’aide du pesticide diméthoate.
Le 24/04/2019 à 11h27
Le montant de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 paliers auxquels correspondent des taux d’imposition allant de 0 % à 45 %.
Le 24/04/2019 à 11h12
La déclaration d’impôts est pré-complétée par l’administration fiscale depuis 2006. Si ce pré-remplissage facilite le travail des contribuables, ces derniers ne doivent néanmoins pas négliger la phase...
Le 26/04/2019 à 09h21
Le prix payé pour acheter une voiture doit-il être pris en compte par l’assureur pour fixer le montant de l’indemnisation en cas de sinistre ? La Cour de cassation a tranché sur la question.
Le 23/04/2019 à 12h03
SNCF Réseau, l’entreprise chargée de la maintenance du réseau ferré, de la construction de nouvelles lignes et de la gestion de la circulation des trains traversant le réseau ferré français poursuit s...
Le 23/04/2019 à 11h12
Pôle emploi vient de publier les résultats de son enquête annuelle sur les « Besoins en main-d’œuvre » des entreprises pour 2019. Quels sont les secteurs d’activité, métiers et bassins d’emploi qui re...
Le 23/04/2019 à 12h29
