La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé la pérennisation, en deux temps, de 14 000 places d’hébergement pour les sans-abri.
Le 28/08/2020 à 09h50
Actualités administratives - page 15
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Depuis vendredi 28 août, le port du masque est obligatoire dans toute la ville de Paris. Les cyclistes et joggeurs ne sont pas concernés.
Le 31/08/2020 à 09h41
Après avoir averti et rappelé à l’ordre le salarié, le non-port du masque pourra être sanctionné par un licenciement. Ce qu’il faut savoir.
Le 28/08/2020 à 10h21
Prise début mars, la mesure a été prolongée jusqu’au 1er novembre, pour inciter les voyageurs à prendre le train malgré le contexte sanitaire.
Le 27/08/2020 à 09h48
L’indemnisation du chômage partiel, qui devait baisser à partir du 1er octobre, restera inchangée au moins jusqu’au 1er novembre.
Le 27/08/2020 à 09h23
Dès lors que les parents renflouent la société en difficultés d’un enfant, les sommes qu’ils ont versées doivent être comptées dans l’héritage à partager sans quoi cela aurait créé un préjudice pour l...
Le 26/08/2020 à 11h25
Les chèques énergie 2019, initialement valables jusqu’au 31 mars, peuvent être utilisés jusqu’au 23 septembre en raison de la crise sanitaire.
Le 27/08/2020 à 09h23
Depuis plusieurs semaines, des particuliers n’ayant rien commandé reçoivent des graines en provenance de Chine. Les autorités jouent la prudence.
Le 26/08/2020 à 09h51
Jusqu’au 30 juin 2021, il est possible de bénéficier d’une exonération dans le cadre d’une donation à un descendant, sous certaines conditions. Explications.
Le 25/08/2020 à 11h36
Un consommateur ne peut pas se plaindre de l’installation qu’il a financée avant la date fixée ou avant la réception des travaux, précise la Cour de cassation.
Le 25/08/2020 à 11h06
Avant de prendre la route du retour de vacances, il est tentant de glaner des souvenirs sur les plages (galets, sable...). Quelles sont les pratiques autorisées ?
Le 25/08/2020 à 09h51
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé que des masques gratuits seraient distribués aux familles d’élèves en difficulté.
Le 25/08/2020 à 09h51
Vous êtes parents d’un enfant étudiant et souhaiteriez avoir des renseignements sur l’aide au logement ? La Caf organise un tchat dédié aujourd’hui à 17 h 30.
Le 24/08/2020 à 10h49
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 17 au 21 août 2020.
Le 24/08/2020 à 10h18
L’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco ont lancé un nouveau service destiné à faciliter le retour à domicile des retraités parisiens après une hospitalisation.
Le 03/03/2021 à 09h21
Le mauvais conseil d’un gestionnaire de patrimoine pour défiscaliser ne donne pas toujours droit à une indemnisation, a précisé la Cour de cassation le 11 mars.
Le 20/08/2020 à 10h56
Le ministère de l’Éducation nationale a rendu public un nouveau protocole sanitaire pour la rentrée, un peu allégé par rapport à celui de la fin de l’année dernière.
Le 20/08/2020 à 10h02
4ème commune de France avec près de 500 000 habitants, Toulouse a choisi d’étendre l’obligation du port du masque à toute la ville.
Le 20/08/2020 à 09h43
Une plateforme téléphonique a été mise en place par l’ARS Île-de-France pour réduire les délais de rendez-vous des tests Covid.
Le 20/08/2020 à 15h33
Dès le 1er septembre, le port du masque sera obligatoire partout en entreprise, à l’exception des bureaux individuels.
Le 28/08/2020 à 10h16
Déplacements et voyages à l’étranger pendant le CoVid-19 : où trouver les informations officielles ?
Avec une situation sanitaire qui évolue au jour le jour ou presque, difficile de trouver une information fiable concernant les restrictions et les conditions de voyage à l’étranger. Que vous souhaitie...
Le 18/08/2020 à 11h56
La Cour de cassation vient de juger que la mutation d’un salarié décidée suite au mécontentement d’un client ne constitue pas forcément une sanction.
Le 18/08/2020 à 09h49
Les cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler vont connaître quelques évolutions de prix à partir du 1er septembre 2020.
Le 18/08/2020 à 08h59
Les tarifs pour récupérer sa voiture lors d’une mise en fourrière augmentent de 0,9 %, mais restent les mêmes pour les scooters et les motos.
Le 17/08/2020 à 11h34
Le droit de visite peut parfois se faire grâce à l’assistance d’un tiers de confiance. Un récent décret vient en préciser les modalités. Décryptage.
Le 18/08/2020 à 11h56
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 10 août au vendredi 14 août 2020.
Le 17/08/2020 à 10h20
La prime à l’internat est versée chaque année aux collégiens et lycéens boursiers internes. Cette année, le dispositif évolue.
Le 14/08/2020 à 07h54
Le 1er juillet 2020, le Conseil d’État a statué sur les frais d’inscription à l’université et sur une hausse pour les étudiants étrangers.
Le 13/08/2020 à 12h10
Lors d’un déplacement au CHU de Montpellier, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus.
Le 13/08/2020 à 09h05
La victime d’un accident doit être indemnisée de façon à ce qu’il n’y ait ni perte ni profit pour elle, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2020.
Le 13/08/2020 à 08h31
Votée dans le cadre de la loi pour une école de la confiance, l’obligation de formation jusqu’à 18 ans entre en vigueur à la rentrée.
Le 12/08/2020 à 09h04
Tant qu’un contrat de travail n’est pas rompu, l’entreprise doit rémunérer son salarié. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 mars 2020.
Le 12/08/2020 à 08h39
De nombreux couples binationaux non mariés sont séparés depuis des mois. La France va mettre en place une procédure dérogatoire.
Le 11/08/2020 à 09h39
Deux décrets autorisant la publicité ciblée et la diffusion de films tous les jours de la semaine sont parus le 6 août au Journal officiel.
Le 11/08/2020 à 09h04
Deux textes officiels, un arrêté et un décret datant respectivement du 22 et 29 juillet, énoncent plusieurs modifications concernant les allocations chômage. Explications.
Le 10/08/2020 à 14h41
Les universités rouvriront leurs portes à la rentrée. Une circulaire du ministère de l’Enseignement supérieur précise les consignes sanitaires.
Le 10/08/2020 à 08h57
Le piéton qui s’engage sur les voies du tramway en dehors des passages prévus peut difficilement réclamer une indemnisation en cas d’accident.
Le 10/08/2020 à 08h35
L’agence sanitaire a publié jeudi 9 juillet 2020 une nouvelle étude sur la pratique d’un usage détourné du protoxyde d’azote par inhalation à des fins récréatives.
Le 07/08/2020 à 11h21
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 3 août au vendredi 7 août 2020.
Le 10/08/2020 à 08h35
Auparavant possibles uniquement par courrier, les demandes d’échange des permis de conduire étrangers se font désormais en ligne.
Le 07/08/2020 à 08h48
Un arrêté mis en ligne le 29 juillet 2020 précise la réglementation relative à l’affichage des prix du contrôle technique pour certains véhicules légers.
Le 07/08/2020 à 10h43
Le 2 août 2020, les nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express sont publiés au Journal officiel et ont fait l’objet d’une majoration.
Le 26/01/2021 à 14h24
Emmanuel Macron, en déplacement à Toulon, a annoncé le versement d’une prime Covid exceptionnelle pour les professionnels de l’aide à domicile.
Le 06/08/2020 à 09h14
Les spectacles de plus de 5 000 personnes seront soumis à une autorisation préfectorale dès le 15 août et les conditions sanitaires restent très strictes.
Le 06/08/2020 à 08h52
La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé l’élargissement de la prime pour la rénovation énergétique à tous les foyers en 2021.
Le 05/08/2020 à 09h41
De nombreuses universités ont décalé les examens en raison de la crise sanitaire. Comment faire pour s’inscrire avant l’obtention du diplôme ?
Le 05/08/2020 à 09h04
À Paris, le Pass Jeunes 2020 permet d’obtenir des réductions et des invitations pour des activités de loisirs, culturelles ou sportives.
Le 05/08/2020 à 08h31
La loi du 17 juin 2020 mentionne la création d’un nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée. Il est entré en vigueur le 31 juillet avec la publication d’un décret d’application qui en préc...
Le 04/08/2020 à 12h00
Le ministère de l’Enseignement supérieur a décidé d’augmenter le montant des bourses étudiantes de 1,17 % pour la rentrée 2020-2021.
Le 04/08/2020 à 09h02
Un particulier peut être contraint d’exécuter un contrat ne respectant pas les obligations du Code de la consommation s’il l’a préalablement accepté.
Le 04/08/2020 à 08h32