Actualités administratives - page 15

 

Changement d’heure : la consultation citoyenne en ligne a pris fin le 3 mars à minuit

Changer d’heure deux fois par an fait débat depuis de nombreuses années et l’Assemblée nationale souhaite obtenir l’avis de la population avant d’en débattre devant les institutions européennes. Comme...

Le 05/03/2019 à 16h43

Election et vote

Ne plus utiliser le Smecta pour les enfants de moins de 2 ans

Par mesure de précaution, l’Agence nationale de sécurité du médicament demande de ne plus utiliser de SMECTA pour les enfants de moins de 2 ans souffrant de diarrhée aigüe. Une préconisation qui fait ...

Le 04/03/2019 à 13h04

Médicaments et traitements

Face à la hausse des demandes de prime d’activité, la CAF recrute 140 agents supplémentaires

Suite à la crise des gilets jaunes, le gouvernement a mis en place une hausse de la prime d’activité qui a largement été médiatisée. La CAF va recruter 140 agents supplémentaires pour traiter tous les...

Le 04/03/2019 à 11h19

Primes d’activité

Des taux de morphine et codéine trop élevés dans certains pains aux graines de pavot

Manger du pain qui contient des graines de pavot pourrait avoir des effets indésirables comme le soulignent la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des ...

Le 04/03/2019 à 10h19

Alimentation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 1er mars 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 25 février au 1er mars 2019.

Le 04/03/2019 à 09h59

Obligation pour l’employeur de prévenir le harcèlement sexuel

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit mettre en œuvre des dispositions pour prévenir les cas de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise. Lesquelles ?

Le 01/03/2019 à 11h04

Employeur

Tarifs de la taxe d’aménagement 2019 par mètre carré

Pour les particuliers qui souhaitent réaliser des aménagements sur leur terrain comme un abri de jardin, une taxe dont le montant évolue chaque année doit être réglée. À combien s’élève la taxe d’amén...

Le 01/03/2019 à 10h26

Construction

Nouvelle augmentation du prix du tabac ce vendredi 1er mars

Le tarif des cigarettes augmente à compter de ce vendredi 1er mars. C’est la conséquence de la hausse des taxes décidée par le gouvernement pour faire diminuer la consommation de tabac dans l’hexagone...

Le 01/03/2019 à 10h23

Addiction Pouvoir d'achat

Calendrier prévisionnel d’envoi des chèques énergie 2019 par département

Les ménages aux revenus modestes recevront à leur domicile un chèque énergie. Cette année, il sera envoyé entre la fin du mois de mars et la fin du mois d’avril.

Le 28/02/2019 à 11h55

Solidarité Énergie

Mode d’emploi des élections européennes 2019

Les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai prochain. Peut-être voterez-vous pour la première fois. Comment fonctionnent ces élections ? Qui peut voter ou se présenter comme ca...

Le 05/05/2019 à 17h29

Election et vote

Accumuler des droits à formation sur un Compte d’Engagement Citoyen grâce à ses activités citoyennes

Si vous exercez une activité bénévole, un volontariat ou si vous êtes maître d’apprentissage, vous pouvez cumuler des euros sur votre CEC (Compte d’engagement citoyen). Ce forfait sera mobilisable pou...

Le 27/02/2019 à 15h24

Formation Parcours Citoyenneté

Rechercher un emploi saisonnier : les secteurs d’activité qui recrutent le plus pendant l’été

De nombreux secteurs d’activité recherchent des saisonniers pour renforcer leurs effectifs et faire face à la hausse d’activité de l’été. Quelles sont les conditions à respecter pour occuper un emploi...

Le 27/02/2019 à 12h45

Contrats de travail

Déclarer ses revenus trimestriels à la CAF pour continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité

Pour continuer à vous verser le RSA et la prime d’activité, la CAF (Caisse d’Allocations familiales) a besoin de connaître les revenus que vous avez perçus le trimestre précédent. Un point sur les inf...

Le 27/02/2019 à 12h16

RSA Primes d’activité

Les initiatives pour inciter les jeunes à voter aux élections européennes

Selon l’IFOP, en France, « 74 % des 18-24 ans et 72 % des 25-34 ans » ne sont pas allés voter aux dernières élections européennes. Des associations cherchent des moyens ludiques pour susciter leur int...

Le 27/02/2019 à 11h37

Election et vote

Un salarié peut donner sa démission puis changer d’avis

La démission résulte d’une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre un terme au contrat de travail. Elle ne peut pas être valable en cas de présence d’un vice du consentement du salarié co...

Le 27/02/2019 à 10h43

Contrats de travail

Le 3635, numéro SNCF pour acheter un billet de train, ne sera plus surtaxé avant l’été

Comment permettre à tous les voyageurs d’acheter un billet de train facilement, à moindre cout, tout en luttant efficacement contre la fraude ? Le président de la SNCF Guillaume Pépy envisage de nouve...

Le 27/02/2019 à 10h02

Train

Donner son avis et ses idées sur la plateforme « La CAF à votre écoute »

La CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) vient de lancer la plateforme consultative « La CAF à votre écoute » afin de solliciter l’avis et les idées des internautes, allocataires ou non, ...

Le 26/02/2019 à 12h24

Sécurité sociale

Une étude indépendante pour trancher la question de la dangerosité du glyphosate

Après des années de controverse, le gouvernement va tenter de mettre fin à la polémique sur le glyphosate. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du t...

Le 26/02/2019 à 10h58

Pollution et contamination

Du 25 février au 1er mars, Pôle Emploi organise la semaine des métiers du numérique

Ce dispositif a pour but de mettre en avant les métiers du secteur du numérique et d’accroitre la visibilité des offres d’emploi et de formation. Informez-vous et retrouvez le programme ici.

Le 26/02/2019 à 18h30

Recherche d'emploi Formation

La féminisation des noms de métiers proposée à l’Académie française

L’Académie française, gardienne de notre langue, s’est longtemps opposée à la féminisation des noms de métiers, mais s’apprête à accepter officiellement cette évolution du langage qui reflète aussi un...

Le 25/02/2019 à 14h50

Discrimination

Les nouvelles modalités de réductions d’impôts avec le prélèvement à la source pour les dons aux associations

La mise en place du prélèvement à la source constitue une révolution en matière de fiscalité. Le principe des réductions fiscales liées aux dons effectués à des associations ou des causes caritatives ...

Le 25/02/2019 à 12h48

Impôt sur le revenu

Le ministère de l’Intérieur recrute des contrôleurs des services techniques

Depuis le 8 février, et jusqu’au 8 mars 2019, vous avez la possibilité de vous inscrire au concours externe de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’Intérieur. Quelles...

Le 25/02/2019 à 12h12

Fonction publique

Le prix du panier moyen des Français en hausse en 2018

En 2006, l’association de consommateurs Familles Rurales créait un « Observatoire des Prix » pour permettre de suivre l’évolution du cout d’un panier moyen. Elle vient de publier les résultats de son ...

Le 25/02/2019 à 21h04

Pouvoir d'achat

Terrasse et baie vitrée : on ne peut pas faire chez soi ce que l’on reproche à un voisin

On ne peut pas faire chez soi ce que l’on reproche à ses voisins et invoquer la théorie des troubles du voisinage. Tel est le principe récemment dégagé par la Cour de cassation. Éclaircissement.

Le 25/02/2019 à 09h46

Voisinage Construction

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 22 février 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 18 au 22 février 2019.

Le 25/02/2019 à 08h54

La FNSEA souhaite filmer les négociations entre la grande distribution et les producteurs

La nouvelle loi Agriculture et Alimentation est censée, entre autres, garantir une meilleure rémunération des agriculteurs. Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA (Fédération nationale des synd...

Le 22/02/2019 à 11h00

Alimentation

Les adoucisseurs d’eau par électrolyse impactent-ils la qualité de l’eau ?

En raison de la multiplication du nombre de personnes utilisant des adoucisseurs d’eau par électrolyse sur le réseau d’eau de leur domicile, le ministère de la Santé a demandé à l’Anses (Agence nation...

Le 22/02/2019 à 09h52

Risques sanitaires

Comment se faire rembourser un forfait de ski non utilisé ?

Alors que la saison hivernale bat son plein dans toute la France, la DGCCRF veut informer les consommateurs de leurs droits. Dans certains cas, il est possible d’obtenir un dédommagement pour un forfa...

Le 21/02/2019 à 12h30

Vacances

Le dépistage et la vaccination pour éviter le cancer du col de l’utérus

Selon une étude publiée mercredi 20 février 2019 dans la revue scientifique The Lancet, la généralisation rapide à grande échelle de la vaccination et des dépistages pourrait permettre de quasiment ér...

Le 21/02/2019 à 10h41

Dépistage

Le « formjacking » ou « vol de formulaire », l’arnaque des cybercriminels en nette augmentation

Le « vol de formulaire » ou « formjacking » permet aux cybercriminels de collecter des informations bancaires via des sites de e-commerce. Ce système de piratage prend de l’ampleur au niveau mondial s...

Le 21/02/2019 à 09h25

Moyens de paiement Internet

Un délai raisonnable d’un an pour contester une autorisation de construire

Un permis de construire ne peut pas être invalidé, au-delà d’une période « raisonnable », après l’affichage du projet, même si les inscriptions sur le panneau ne sont pas complètes. Le Conseil d’État ...

Le 25/02/2019 à 11h17

Construction Jurisprudence

Les nouvelles mesures pour encourager l’achat d’une voiture électrique

Depuis quelques années, le secteur automobile est au cœur de profondes mutations. Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre plusieurs mesures pour encourager, en France, la croissance des véhicules ...

Le 20/02/2019 à 11h50

Voiture

Le propriétaire doit assurer à son locataire la jouissance paisible du bien

Il est admis que le propriétaire bailleur doit assurer à son locataire la jouissance paisible du bien. Mais quelle est l’étendue de sa responsabilité en cas de vice ou de défaut affectant le logement ...

Le 20/02/2019 à 10h47

Travaux Location habitation

Louer sa résidence principale sur une courte durée

La location de votre logement à des touristes de passage sur de courtes durées est strictement encadrée par la loi. Un point sur les formalités à accomplir avant de mettre votre bien en location.

Le 20/02/2019 à 10h42

Location habitation

Le président du conseil syndical ne répond que de ses fautes lourdes

De simples mauvaises décisions ne constituent pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical. Faisons le point.

Le 20/02/2019 à 09h57

Copropriété

Les points clés du projet de loi Santé d’Agnès Buzyn

Le projet de loi Santé a été présenté mercredi 13 février. Quelles sont les principales mesures qu’il contient ?

Le 19/02/2019 à 12h53

Droits des patients

Des brûleurs de graisse vendus sur internet contiennent des substances interdites

L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) signale comme dangereux deux produits anabolisants vendus sur internet censés favoriser la perte de poids. Ils ne doivent pas être consommés. Le poi...

Le 19/02/2019 à 11h17

Médicaments et traitements

Un mineur a-t-il le choix d’aller habiter chez sa mère ou son père ?

Quand un enfant est mineur, il ne peut pas choisir seul chez quel parent il veut vivre. En revanche, il peut avancer son point de vue, qu’un juge peut prendre en compte, si nécessaire. Éclaircissement...

Le 19/02/2019 à 10h48

Divorce et séparation Enfant

Nice autorisée à expérimenter la reconnaissance faciale

Pour la première fois en France, un test du système de reconnaissance faciale aura lieu sur la voie publique lors du carnaval de Nice. Qu’en est-il ?

Le 19/02/2019 à 09h54

Disparition de personnes Données personnelles

Le droit à l’assistance gratuite d’un avocat ne permet pas de tout exiger

Les justiciables peu fortunés ont droit à l’assistance gratuite d’un avocat. Cependant, cela ne leur permet pas de tout exiger, précise la Cour de cassation. Explications.

Le 19/02/2019 à 09h52

Aide Jurisprudence

Une formation proposée à tous les jeunes décrocheurs à partir de 2020

Durant l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », l’Assemblée nationale a voté, le 13 février, l’obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Cette mesure vise à mie...

Le 18/02/2019 à 13h10

Formation

3 h de retard pour les TGV sud-est à cause d’une panne électrique lundi 18 février

Trafic ferroviaire interrompu sur la ligne TGV sud-est entre Tonnerre et Pasilly depuis 7 h ce matin. Prévoyez 3 heures de retard en moyenne et des suppressions de trains. Informez-vous ici.

Le 18/02/2019 à 12h03

Train

Les prescriptions des médecins scolaires seront systématiquement remboursées par la sécurité sociale

Les médecins scolaires avaient déjà la possibilité de faire des prescriptions, mais certaines CPAM continuaient de ne pas vouloir en rembourser certaines. Désormais, il n’y aura plus de différenciatio...

Le 18/02/2019 à 11h08

CPAM

Le gouvernement évoque des « contreparties » au versement des aides sociales

Sujet « explosif », le Premier ministre Édouard Philippe souhaite ouvrir le débat sur les aides sociales. Il a évoqué vendredi 15 février la mise en place de « contreparties » contre le versement de c...

Le 18/02/2019 à 10h04

RSA

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 15 février 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 11 au 15 février 2019.

Le 18/02/2019 à 10h04

Adhérer à Sophia, le service d’accompagnement des personnes diabétiques de l’Assurance maladie

Affectant des millions de Français, le diabète est malheureusement une maladie très répandue. Pour accompagner les malades dans leur quotidien, l’Assurance maladie a mis en place le dispositif Sophia.

Le 15/02/2019 à 14h39

Médicaments et traitements CPAM

L'instruction obligatoire à 3 ans entraine de nouvelles dépenses pour les municipalités

Les enfants devront désormais obligatoirement recevoir une instruction, à l’école ou dans leur famille dès l’âge de 3 ans au lieu de 6 ans actuellement. Si cette mesure parait symbolique, quelles en s...

Le 17/02/2019 à 20h36

Scolarité

Les tableaux de garanties des complémentaires santé seront bientôt présentés en euros

Jeudi 14 février 2019, les mutuelles se sont engagées pour une meilleure information de leurs adhérents. D’ici 2020, « des exemples concrets de remboursements en euros » seront donnés en lieu et place...

Le 15/02/2019 à 09h46

CPAM

Tout copropriétaire doit participer au paiement des condamnations de sa copropriété

Tous les copropriétaires sont tenus de payer les dépenses collectives y compris celles liées à une condamnation de leur copropriété. Explications.

Le 14/02/2019 à 12h34

Copropriété Jurisprudence

Google condamné par la justice française pour des clauses abusives

L’UFC Que Choisir qui avait saisi le TGI de Paris en 2014 pour dénoncer les pratiques abusives du géant d’internet vient d’obtenir la condamnation de Google (en première instance) qui devra verser 30 ...

Le 14/02/2019 à 10h47

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