Actualités administratives - page 15

 

Trottinettes en libre-service à Paris : une charte de bonne conduite signée par les opérateurs

Afin de réguler l’usage des trottinettes dans la capitale, la Mairie de Paris a signé avec les 10 opérateurs présents dans la ville une charte de bonne conduite. Quels sont les engagements qui ont été...

Le 17/05/2019 à 10h13

Deux roues

80 km/h : les départements habilités à rétablir la vitesse à 90 km/h ?

Un amendement LREM soumis à l’Assemblée nationale propose de donner aux présidents des conseils départementaux le pouvoir de rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h. Édouard Philippe continue de d...

Le 20/05/2019 à 11h08

Voiture

Rachat de trimestre retraite : bénéficiaires, options et coût en 2019

Le système de rachat de trimestres permet aux personnes qui n'ont pas assez cotisé pour prétendre à une retraite à taux plein d'en racheter. Qui peut racheter des trimestres ? Selon quelle option ? Qu...

Le 16/05/2019 à 12h17

Âges et cotisations

Parcoursup : les premières réponses sont disponibles

Le 15 mai, les premières réponses aux vœux des étudiants pour les études supérieures ont été mises en ligne aux environs de 19 h sur le site Parcoursup.

Le 16/05/2019 à 11h30

Scolarité Etudier en France

La vente d’abricots du producteur au consommateur bientôt impossible ?

Mardi 14 mai 2019, Interfel, l’interprofession de la filière fruits et légumes a voté en faveur d’une nouvelle norme rendant compliquée la vente directe d’abricots du producteur au consommateur. La co...

Le 22/05/2019 à 15h27

Réglementation Alimentation

Manifestations Gilets Jaunes interdites le 18 mai sur les Champs-Élysées et près de Notre-Dame

Samedi 18 mai, les gilets jaunes continueront de se mobiliser, mais ne seront pas autorisés à manifester dans le centre de Paris, près des Champs Élysées ou de la Cathédrale Notre Dame. Le point dans ...

Le 16/05/2019 à 09h20

Administration

Soldes d’été 2019 : dates par département

Les soldes d’été 2019 vont prochainement avoir lieu. Informez-vous sur les dates auxquelles vous pourrez en profiter au sein de votre département de résidence.

Le 15/05/2019 à 12h11

Réglementation Achats

Appels et SMS internationaux émis depuis l’UE moins chers à partir du 15 mai

À partir du mercredi 15 mai 2019, un tarif maximum va entrer en vigueur pour les appels et SMS internationaux émis au sein de l’Union européenne vers d’autres pays membres afin d’uniformiser les prix ...

Le 15/05/2019 à 15h29

Téléphone

WhatsApp : mettez à jour l’application suite à une faille de sécurité

Suite à la découverte d’une faille de sécurité importante, WhatsApp demande à ses utilisateurs d’effectuer rapidement une mise à jour de l’application pour la corriger et éviter l’intrusion de logicie...

Le 15/05/2019 à 09h22

Téléphone

Déclaration 2019 des revenus fonciers 2018

Tous vos revenus fonciers de 2018 issus de la location d’un bien non meublé doivent être déclarés, qu’ils soient exceptionnels ou non exceptionnels. Cependant, avec le CIMR (Crédit d’impôt modernisati...

Le 14/05/2019 à 15h52

Impôt sur le revenu

Comptabilité mal tenue : le dirigeant peut être sanctionné pour aggravation du passif de l’entreprise

Le fait de ne pas tenir la comptabilité de sa société peut justifier une condamnation du dirigeant à assumer personnellement le passif.

Le 14/05/2019 à 11h49

Démarches création d'entreprise

Parcoursup : réception des premières réponses des établissements le 15 mai

Pour la deuxième année consécutive, les futurs étudiants ont effectué leurs vœux sur la plateforme d’admission post-bac Parcoursup. Les premières réponses des établissements seront mises en ligne à pa...

Le 16/05/2019 à 09h21

Scolarité

Allo impôt : des experts-comptables vous aident à remplir votre déclaration d’impôt du 16 au 22 mai

Pour la 9e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables met en place un service téléphonique gratuit à la disposition des contribuables ayant besoin d’aide pour remplir leur déclaration d’impôt 2...

Le 20/05/2019 à 12h40

Impôt sur le revenu

Autorisation provisoire de travail pour étudiant étranger : bénéficiaires et demande en ligne

Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. De...

Le 13/05/2019 à 14h13

Contrats de travail Titre de séjour

Des propos humiliants et racistes répétés au travail constituent une faute grave

Les propos répétés à connotation raciste ou humiliants tenus par un salarié à l’encontre d’un subordonné constituent une faute grave justifiant un licenciement.

Le 13/05/2019 à 12h37

Contrats de travail

Une eau de mauvaise qualité justifie-t-elle une indemnisation ?

Un arrêt de la Cour de cassation indique qu’un usager peut être indemnisé si l’eau fournie par sa commune ou une régie est impropre à la consommation.

Le 13/05/2019 à 11h42

Risques sanitaires

Vaccination antigrippale autorisée en pharmacie dès octobre 2019

À partir de l’automne 2019, la vaccination contre la grippe saisonnière pourra se faire en pharmacie. Quelles sont les personnes concernées par ce vaccin ? Qui est habilité à l’administrer ? Quelles s...

Le 13/05/2019 à 10h08

Dons et vaccins

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 10 mai 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 6 mai au vendredi 10 mai 2019.

Le 13/05/2019 à 10h08

Dioxyde de titane E171 interdit dans les produits alimentaires à compter du 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, le dioxyde de titane, mentionné sur les étiquettes sous le nom de E171 ou TiO2, sera interdit dans les denrées alimentaires pour une durée de 1 an.

Le 10/05/2019 à 09h54

Alimentation

Portes ouvertes à la SNCF du 13 au 18 mai 2019

Pendant près d’une semaine, la SNCF va ouvrir ses portes au public. Un point sur les enjeux de cette opération intitulée « Vive le train » et les évènements organisés.

Le 15/05/2019 à 10h52

Train

Ressources naturelles : Jour du dépassement européen le 10 mai

D’après l’organisation mondiale pour la protection de l’environnement WWF, les Européens vivront à crédit à compter du 10 mai. Les ressources naturelles de l’Europe pour 2019 sont épuisées. Un point s...

Le 13/05/2019 à 10h08

Climat Pollution et contamination

Numéro de téléphone fixe à vie : donner son avis jusqu’au 7 juin 2019

Un numéro de téléphone fixe à vie ? C’est une suggestion de l’Arcep et une consultation en ligne est ouverte pour donner votre avis sur le sujet.

Le 09/05/2019 à 13h45

Téléphone

Simulateur de sanction aux infractions au Code de la route

Que risquez-vous si vous avez conduit sous l’emprise d’alcool, si vous avez dépassé les limites de vitesse autorisées ou encore si vous n’avez pas attaché votre ceinture de sécurité ? Un simulateur en...

Le 09/05/2019 à 12h27

Amendes et contraventions

Liste des transactions immobilières en ligne depuis le 24 avril 2019

Quinze millions de données sur les ventes immobilières viennent d’être rendues publiques par l’État. Ces informations ont été compilées par les services fiscaux, permettant davantage de transparence s...

Le 09/05/2019 à 11h14

Vente immobilière

Des fautes commises hors du temps de travail peuvent-elles justifier un licenciement ?

Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l’employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire pour des fautes commises en dehors du temps de travail. Faisons le point s...

Le 09/05/2019 à 09h16

Contrats de travail

Portail de signalement aux atteintes à la santé et à l’environnement

Tout citoyen témoin d’une atteinte à l’environnement ou à la santé d’autrui par un professionnel ou un particulier peut le signaler sur un site web dédié.

Le 07/05/2019 à 11h52

Pollution et contamination

Crédits immobiliers : les taux d’intérêt continuent de baisser en avril

La baisse des taux d’intérêt et l’allongement de la durée moyenne des prêts immobiliers se confirment au mois d’avril.

Le 07/05/2019 à 11h39

Crédit immobilier

Carburants : des hausses de prix record

Depuis le début de l’année 2019, les tarifs des carburants repartent à la hausse. Qu’en est-il ?

Le 07/05/2019 à 10h05

Voiture

500 maisons France service supplémentaires pour un meilleur accès aux services publics

Le Premier ministre, Édouard Philippe a annoncé le 3 mai dernier, la mise en place de 500 maisons « France service » en zone rurale qui proposeront un bouquet de services. Il s’agit de l’application d...

Le 04/06/2019 à 15h34

Administration

Permis de conduire : 10 mesures pour en diminuer le coût

Édouard Philippe et Christophe Castaner ont présenté, le 2 mai dernier, dix mesures qui ont pour but de faire diminuer le coût du permis de conduire. Parmi celles-ci : le développement de l’apprentiss...

Le 06/05/2019 à 14h47

Permis de conduire

CSG remboursée le 9 mai pour les retraites de moins de 2 000 €

Certains retraités verront leur pouvoir d’achat augmenter suite à l’annulation de la hausse de la CSG. Le remboursement des trop-perçus est prévu dès le 9 mai prochain.

Le 13/05/2019 à 10h08

Pension de retraite

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 3 mai 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 29 avril au vendredi 3 mai 2019.

Le 06/05/2019 à 10h04

Contrôle d’alcoolémie : l’éthylotest n’est pas un éthylomètre

L’éthylotest et l’éthylomètre doivent être différenciés. En effet, l’un n’a qu’une valeur de présomption juridique, tandis que l’autre constitue une preuve légale. Faisons le point sur cette réponse d...

Le 03/05/2019 à 10h24

Voiture Jurisprudence

Festival du jardinage : Les 48 h de l’Agriculture urbaine du 3 au 5 mai

Ce week-end a lieu « Les 48 heures de l’agriculture urbaine » dans 13 communes en France et 2 en Belgique. Il s’agit de la 4e édition de ce festival qui a pour but de promouvoir le jardinage en ville....

Le 06/05/2019 à 15h22

Jardin

Véhicule en panne : pas d’indemnisation pour l’acheteur qui avait connaissance du défaut

Une personne qui accepte en toute connaissance de cause d’acheter un objet défaillant ne peut pas se plaindre qu’il n’est pas conforme à ses attentes et réclamer des dommages et intérêts au vendeur.

Le 03/05/2019 à 08h51

Voiture

Le garant d’un prêt immobilier ne doit pas rembourser la dette trop vite

La Justice rappelle que si le garant caution rembourse le prêteur dès la première réclamation, il prive l’emprunteur de son recours. Il ne peut donc plus lui réclamer à son tour le remboursement. Un p...

Le 02/05/2019 à 13h16

Crédit immobilier

Recouvrement des pensions alimentaires impayées par la CAF à l’étude

Parmi toutes les mesures annoncées par le chef de l’État le 25 avril dernier, l’une porte sur le recouvrement des pensions alimentaires impayées. Alors qu’il évoquait la forte augmentation des famill...

Le 03/05/2019 à 08h45

Divorce et séparation Enfant

Les changements et échéances de mai : CSG, gaz, carburant, déclaration d’impôt, dossier étudiant

Compte rendu sur les changements et échéances prévues au mois de mai 2019 : tarifs du gaz, remboursement de la CSG pour certains retraités, régionalisation de la taxe carburant, déclaration d’impôt et...

Le 06/05/2019 à 10h04

Les pistes pour le pouvoir d’achat des retraités

Le 25 avril dernier, lors de sa grande conférence de presse, Emmanuel Macron s’est longuement exprimé sur la question des retraites. Des mesures en faveur des retraités ont été évoquées. Quelles sont-...

Le 02/05/2019 à 16h14

Pension de retraite Pouvoir d'achat

Vers une baisse de l’impôt sur le revenu de 180 à 350 € annuel par ménage

Bruno Le Maire annonce une baisse de l’impôt sur le revenu comprise entre 180 € et 350 € par an et par ménage pour les foyers soumis aux deux premières tranches d’imposition (14 % et 30 %).

Le 30/04/2019 à 12h39

Impôt sur le revenu

Un « salon-salle à manger » peut-il compter pour un 2 pièces ?

Un « salon-salle à manger » dont les deux espaces ne sont pas cloisonnés peut être considéré comme formant 2 pièces distinctes. Il suffit pour cela que chaque espace respecte une surface minimale et p...

Le 30/04/2019 à 11h06

Jurisprudence

Revenus non exceptionnels 2018 des indépendants non imposables

Les travailleurs indépendants doivent déclarer à l’administration fiscale leurs revenus exceptionnels et non exceptionnels perçus en 2018. Seuls les revenus exceptionnels sont soumis à l’impôt. Explic...

Le 30/04/2019 à 10h43

Impôt sur le revenu

Les pistes pour baisser l’impôt sur le revenu

Lors de sa conférence de presse du 25 avril, Emmanuel Macron a annoncé une réduction de l’IR (Impôt sur le revenu) à destination des classes moyennes à compter de janvier 2020. Qu’en est-il ?

Le 29/04/2019 à 16h09

Impôt sur le revenu

Revenus non exceptionnels 2018 des salariés non imposables

En 2019, les salariés doivent déclarer leurs revenus exceptionnels et non exceptionnels perçus en 2018. Les revenus non exceptionnels ne seront cependant pas imposés. Explications.

Le 29/04/2019 à 14h51

Impôt sur le revenu

Revenus non exceptionnels 2018 des retraités non imposables

Les retraités doivent déclarer en 2019, les revenus exceptionnels ou non exceptionnels perçus en 2018. Mais, les revenus non exceptionnels sont définitivement exonérés d’impôt. Faisons le point.

Le 29/04/2019 à 12h49

Impôt sur le revenu Pension de retraite

La carte vitale dématérialisée en expérimentation

Une application « carte vitale » sera expérimentée dès cet été en vue d’une généralisation à partir de 2021. Faisons le point.

Le 29/04/2019 à 09h39

Médicaments et traitements

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 26 avril 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 22 au vendredi 26 avril 2019.

Le 29/04/2019 à 09h40

Micro-entrepreneurs : dates et modalités de déclaration du chiffre d’affaires 2019

Les micro-entrepreneurs sont tenus d’effectuer une déclaration de leur chiffre d’affaires. Dès le début de leur activité, ils peuvent choisir la déclaration mensuelle ou trimestrielle. Quelles sont le...

Le 07/05/2019 à 10h39

URSSAF

Lancement du programme « Savoir rouler à vélo » pour les 6-11 ans

L’État lance un dispositif facultatif pour former les jeunes cyclistes de 6-11 ans à la maîtrise du vélo afin de leur permettre d’acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège. Éclairc...

Le 26/04/2019 à 09h22

Sports Deux roues

Mesures annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril 2019

Pour clôturer le Grand Débat, le chef de l’État a tenu une conférence de presse jeudi dans laquelle il a dévoilé de nombreuses mesures.

Le 29/04/2019 à 09h40

Solidarité Pouvoir d'achat

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