Actualités administratives - page 15

 

Le CSA demande aux parents de communiquer avec leurs enfants à propos de ce qu’ils voient sur les écrans

La télévision, les écrans sont envahis par le sexe et la violence. Comment protéger les enfants ? Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) invite les adultes à parler des images choquantes avec les...

Le 16/11/2018 à 10h12

Enfant Internet

Une proposition de loi contre les violences éducatives à l’étude

Encore beaucoup trop de Français pensent qu’une bonne fessée ou une petite claque n’a jamais fait de mal à personne. Mais en 2018, plus personne ne peut trouver de vertu éducative au fait de recevoir ...

Le 20/11/2018 à 12h56

Enfant

E-commerce : les bonnes pratiques pour éviter les abonnements cachés

Le e-commerce regorge d’offres promotionnelles et de services « gratuits » attrayants. Comment reconnaître les arnaques et abonnements cachés que les consommateurs peuvent souscrire contre leur volont...

Le 15/11/2018 à 15h41

Droits des consommateurs

La Seine–Saint-Denis ouvre un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violence en mars 2019

L’ouverture d’un centre d’accueil pour les jeunes femmes victimes de violence ouvrira ses portes autour du mois de mars 2019 à Bagnolet en Seine–Saint-Denis. Qu’en est-il ?

Le 15/11/2018 à 12h28

Solidarité

Avec SAM, la RATP lance une application pour protéger les piétons

La RATP expérimente jusqu’au 30 novembre 2018 une application mobile appelée SAM. Lorsqu’un piéton se trouve en danger à l’approche d’un bus ou d’un tramway, des signaux d’alerte variés sont diffusés ...

Le 15/11/2018 à 11h53

Piéton Bus, métro, tramway

Un propriétaire peut entreposer ses meubles dans un immeuble en indivision sans indemnité d’occupation

Un propriétaire peut laisser ses affaires dans un immeuble en indivision sans être tenu de verser une indemnité d’occupation aux autres. Chacun peut entreposer ses affaires estime la Cour de cassation...

Le 15/11/2018 à 11h43

Successions Jurisprudence

Des solutions envisagées pour diminuer le cout des arrêts maladie

Afin d’enrayer le cout de plus en plus élevé des arrêts maladie, une mission a été lancée par Matignon en septembre 2018 chargée de proposer des solutions. En attendant la remise officielle du rapport...

Le 16/11/2018 à 10h11

CPAM

Choisir le devenir de ses données après sa mort en préparant son testament numérique

La question du devenir des données numériques est une problématique nouvelle que la loi a encadrée. Qu’en est-il ?

Le 15/11/2018 à 09h16

Données personnelles

Élection des représentants des Crous du 12 au 30 novembre

Il est venu le temps pour les étudiants d’élire leurs représentants au sein des Crous. Pourquoi ce vote est-il si important ? Comment voter ? Où et quand l’effectuer ?

Le 15/11/2018 à 10h22

Etudier en France

De nouvelles mesures pour attirer les étudiants étrangers

Le gouvernement d’Édouard Philippe entend mettre en place différentes mesures pour renforcer l’attractivité de la France à l’égard des étudiants étrangers. Quelles sont-elles ?

Le 14/11/2018 à 12h00

Etudier à l’étranger Etudier en France

Une fenêtre ne peut être obstruée par une construction voisine

S’il est possible d’imposer la suppression d’un jour de souffrance, une ouverture laissant passer la lumière mais protégeant de la vue, ce n’est pas le cas pour une fenêtre.

Le 14/11/2018 à 11h19

Construction Jurisprudence

Bénéficier de la prime de Noël 2018

La prime de Noël est une aide forfaitaire exceptionnelle destinée aux foyers les plus modestes. L’annonce de la reconduction de cette prime devrait être faite par le gouvernement au début du mois de d...

Le 11/12/2018 à 10h56

RSA Allocations

Orange ne vendra plus d’offres pour le téléphone fixe utilisant le RTC dans ses boutiques à partir du 15 novembre

Orange ne vendra plus en boutique d’abonnements téléphone utilisant l’ancien protocole RTC. Celui-ci est abandonné au profit d’une technologie plus performante : le protocole IP, qui sert aussi pour l...

Le 15/11/2018 à 09h15

Téléphone Internet

Le Fisc va se servir des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale

Une nouvelle loi relative à la fraude fiscale vient d’entrer en application le 24 octobre. Celle-ci met en place la fin du « verrou de Bercy », la mise en place du « name & shame », la création d’une ...

Le 14/11/2018 à 09h23

Impôt sur le revenu

La loi EGalim favorise une agriculture plus saine et respectueuse de l’environnement

La « loi EGalim », a été publiée au Journal officiel le 1er novembre dernier. Elle vise notamment à favoriser une alimentation plus saine, à diminuer l'usage du plastique dans le secteur alimentaire, ...

Le 13/11/2018 à 12h28

Alimentation

Lutter contre la déforestation et limiter son empreinte forêt

Depuis 1990, nous perdons chaque année, une partie des forêts dont la superficie est équivalente à celle de la Grèce. Une déforestation liée à nos modes de consommation.

Le 13/11/2018 à 12h47

Addiction

Le frottis-truck propose des soins gynécologiques aux femmes dans le besoin

Pour les femmes qui vivent dans une grande précarité, aller consulter un gynécologue ou utiliser des serviettes périodiques pendant les règles est un luxe auquel peu ont accès. L’association ADSF sill...

Le 14/11/2018 à 08h32

Droits des patients Solidarité

Diminuer ses dépenses énergétiques grâce aux aides de l’État

Pour pallier les dépenses énergétiques des ménages, le gouvernement met en place de nombreuses aides financières. Quelles sont-elles ?

Le 12/11/2018 à 15h06

Énergie

Pour être jugée, une personne doit être apte à se défendre

Les altérations de la santé mentale d’une personne mise examen, qu’elles surviennent au moment des faits ou en cours d’instruction, ne doivent pas empêcher le respect du droit à un procès équitable et...

Le 12/11/2018 à 13h25

Procès pénal Jurisprudence

EDF condamné à modifier des clauses abusives de ses conditions générales de vente

En février 2013 l’UFC-Que Choisir avait déposé une plainte contre EDF pour des clauses abusives figurant dans ses conditions générales de vente. L’association de consommateurs a récemment obtenu gain ...

Le 12/11/2018 à 12h39

Énergie

Un statut de la « haute performance » envisagé pour les sportifs qui participeront aux prochains Jeux olympiques

Claude Onesta, le futur responsable de la cellule haute performance du sport français, dont le but est de préparer au mieux les sportifs qui ont des chances de médailles aux prochains JO, a déclaré à ...

Le 12/11/2018 à 11h57

Contrats de travail Sports

Les dernières volontés du défunt sur le choix de ses funérailles doivent être respectées

Si un contrat d’obsèques précise le lieu où le souscripteur souhaite être inhumé, ses volontés doivent être respectées. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.

Le 12/11/2018 à 13h38

Obsèques et sépultures

Quel avenir pour la paix après les commémorations du 11 novembre ?

72 chefs d’État se sont réunis à Paris ce 11 novembre 2018 pour commémorer ensemble le 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale. L’occasion de faire un point sur les relations intern...

Le 12/11/2018 à 10h48

Solidarité

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 9 novembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 5 au 9 novembre 2018.

Le 09/11/2018 à 14h21

Obligation pour les garagistes d’informer leurs clients sur l’usage des pièces détachées à partir du 1er avril 2019

Un arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2018 vient préciser les obligations des garagistes concernant l’information du consommateur sur les tarifs et les conditions de vente des pièces d’o...

Le 09/11/2018 à 12h51

Voiture

Les modes de vie alternatifs de plus en plus plébiscités par la nouvelle génération

Au confort et à la sédentarité, ils préfèrent « dépenser moins pour travailler moins ». Rencontre avec ces jeunes, saisonniers ou nomades digitaux, qui ont choisi un autre mode de vie.

Le 09/11/2018 à 11h09

Location habitation

À Ychoux, le maire veut prendre un arrêté pour interdire aux habitants de tomber malade

Les 2 médecins actuellement en exercice sur la commune d’Ychoux aimeraient pouvoir prendre leur retraite en 2019. Mais pour le moment, aucun autre médecin ne s’est présenté pour prendre leur suite. Ap...

Le 09/11/2018 à 09h47

Droits des patients

Les conditions d’obtention du permis de conduire vont être assouplies pour les diabétiques

Actuellement, les diabétiques, pour obtenir ou conserver leur permis de conduire, doivent signaler leur maladie à l’auto-école et se rendre à une visite médicale auprès d’un médecin agrée. Un disposit...

Le 09/11/2018 à 09h37

Permis de conduire

Comment s’inscrire au baccalauréat en tant que candidat libre en ligne ?

Les candidats libres doivent effectuer eux-mêmes leur pré-inscription en ligne aux épreuves anticipées et terminales du baccalauréat entre octobre et décembre 2018. Retrouver les dates limites de pré-...

Le 08/11/2018 à 21h28

Scolarité

L’application Happy FLE permet aux réfugiés d’apprendre le français facilement et gratuitement

L’association Forum Réfugiés-Cosi propose une application mobile très concrète d’apprentissage pour aider les étrangers arrivant sur le territoire à maitriser les bases de la langue française plus rap...

Le 08/11/2018 à 11h28

Demandeurs d’asile et réfugiés

Un rapport suggère plus de transparence dans la sélection des dossiers d’inscription en crèche

En France actuellement, les demandes de places en crèche dépassent les capacités d’accueil. Pour les structures publiques, ce sont les mairies qui se chargent d’attribuer ces places, mais pas toujours...

Le 08/11/2018 à 12h21

Enfant

Les époux en instance de divorce doivent fournir des renseignements au juge pour l’évaluation de la prestation compensatoire

Dans le cadre d’un divorce, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une indemnité visant à compenser les disparités créées par la rupture du mariage dans les situations financières respectiv...

Le 08/11/2018 à 10h56

Divorce et séparation Jurisprudence

L’Assemblée a dénoncé symboliquement le 6 novembre à 15h35 les inégalités salariales entre femmes et hommes

Mardi 6 novembre, l’Assemblée nationale a marqué de manière symbolique à 15h35 l’instant à partir duquel les femmes françaises vont commencer à travailler « gratuitement ». Cela fait référence aux éca...

Le 07/11/2018 à 12h57

Contrats de travail

Le secrétariat du Père Noël est ouvert depuis mercredi 7 novembre 2018

Tant qu’ils y croient, personne n’a envie de gâcher les rêves des enfants qui l’entourent en leur disant que le Père Noël n’existe pas. Si la légende du Père Noël est chère à votre cœur et que vous vo...

Le 08/11/2018 à 11h05

Vacances

Le retour de l’ancienne formule du Levothyrox en 2019

En France, 3 millions de patients prennent du Levothyrox, un médicament contre les problèmes de thyroïde. Depuis le changement de formule décidé par Merck, le laboratoire fabricant, en mars 2017, beau...

Le 08/11/2018 à 08h56

Médicaments et traitements

En manque de bus électriques, la RATP ressort 118 véhicules diesel

La RATP va prolonger la durée de vie de 118 bus diesel, l’année prochaine, en Île-de-France, par manque de bus « propres » en quantité suffisante. Cette décision apparaît à contre-courant des politiqu...

Le 07/11/2018 à 12h31

Bus, métro, tramway

Il est maintenant possible d’obtenir le bulletin n° 3 du casier judiciaire en ligne

Depuis le 26 septembre 2018, les particuliers peuvent obtenir le bulletin n° 3 de leur casier judiciaire sur internet et le recevoir en ligne, en quelques minutes s’ils sont nés en France.

Le 06/11/2018 à 17h41

Casier judiciaire

Lancement de la nouvelle version du DMP (Dossier Médical Partagé)

La nouvelle version du dossier médical partagé va être lancée ce mardi 6 novembre sur tout le territoire national et la ministre de la Santé Agnès Buzyn invite chaque Français à en ouvrir un. Un point...

Le 07/11/2018 à 09h26

Innovations

Une déclaration d’affectation de patrimoine vierge ne protège pas le patrimoine personnel de l’entrepreneur

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit effectuer une déclaration d’affectation indiquant les éléments affectés à son activité professionnelle. Qu’en est-il si celle-ci est vide...

Le 06/11/2018 à 11h04

Démarches création d'entreprise Jurisprudence

La HAS recommande un dépistage régulier de la Chlamydia pour les jeunes femmes sexuellement actives

La chlamydia trachomatis est l’infection sexuellement transmissible bactérienne la plus fréquente chez les jeunes âgés de 16 à 24 ans, et plus particulièrement chez les femmes. C’est pourquoi la Haute...

Le 06/11/2018 à 10h09

Dépistage

La Mairie de Paris propose des aides financières pour lutter contre la pollution automobile

Pour lutter contre la pollution automobile, la ville de Paris propose un certain nombre d’aides financières à destination des particuliers et des professionnels. Un point sur ces mesures incitatives.

Le 05/11/2018 à 14h17

Deux roues

Contester une contravention en ligne pour défaut de permis ou d’assurance

Depuis le 21 octobre dernier, un arrêté publié au Journal Officiel prévoit la possibilité pour les automobilistes de contester en ligne un PV pour une conduite sans permis ou sans assurance. La réclam...

Le 06/11/2018 à 11h47

Amendes

5 ans pour contester un trouble de voisinage

Dans le cas où vous subiriez un trouble de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores, visuelles ou olfactives, vous avez 5 ans pour porter l’affaire devant un tribunal. Explications.

Le 05/11/2018 à 12h11

Voisinage Jurisprudence

Le pacte de préférence n’est pas un droit de préemption

Le bénéficiaire d’un pacte de préférence ne peut exiger l’annulation de la vente consentie à un tiers en méconnaissance de ses droits que s’il peut établir la connaissance par ce tiers de l’existence ...

Le 05/11/2018 à 11h54

Vente immobilière Jurisprudence

62 youtubeurs se mobilisent pour l’écologie en lançant le projet « Il est encore temps »

Depuis environ 1 mois, une large campagne en faveur de l’environnement a été lancée par un groupe de célèbres youtubeurs. Ils sont regardés par des millions d’abonnés chaque jour, dont une majorité de...

Le 06/11/2018 à 09h04

Climat

Le syndicat des copropriétaires est responsable si la concierge est victime de harcèlement moral

Un copropriétaire qui exerce un harcèlement moral sur un salarié de la copropriété, comme le concierge, s’expose à être condamné alors que la responsabilité du syndic est engagée.

Le 05/11/2018 à 10h39

Copropriété Jurisprudence

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 2 novembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 29 octobre au 2 novembre 2018.

Le 05/11/2018 à 10h39

Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n’étaient pas prévus par le devis initial

En cas de nécessité, une entreprise peut s’écarter des prestations prévues par le devis et en augmenter le coût. C’est en tout cas ce qu’ont rappelé les juges de la Cour de cassation dans un arrêt du ...

Le 02/11/2018 à 11h53

Travaux

10 ans pour contester ses charges de copropriété

Le fait de contester un appel de charges de copropriété correspond à une action personnelle soumise à la prescription décennale prévue par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Le 05/11/2018 à 10h40

Copropriété Jurisprudence

La SCI familiale a rarement la qualité de consommateur

Un arrêt récent de la Cour de cassation indique que la définition de « consommateur » ne s’applique que rarement aux Sociétés Civiles Immobilières. Celles-ci ne peuvent donc pas prétendre à la protect...

Le 05/11/2018 à 10h40

Droits des consommateurs Jurisprudence

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