Actualités administratives - page 15

 

Accès à l’IVG : la ministre de la Santé demande un « état des lieux »

Le Dr Bertrand de Rochambeau a récemment déclaré dans un documentaire sur TMC qu’il refusait de pratiquer des interruptions volontaires de grossesses (IVG) sur ses patientes. Une attitude vivement cri...

Le 21/09/2018 à 14h15

Droits des patients

La Commission européenne favorable à la fin du changement d’heure biannuel en 2019

Le président de la Commission européenne a affirmé le 12 septembre vouloir supprimer le changement d’heure qui a lieu deux fois chaque année, laissant le choix à chaque pays membre de choisir l’heure ...

Le 10/10/2018 à 10h49

Innovations

Adapter notre alimentation pour protéger nos ressources en eau et préserver la planète

Une étude publiée dans Nature Sustainability démontre qu’une alimentation non équilibrée provoque un très grand besoin en eau. En revanche, adopter des repas équilibrés permet de protéger nos ressourc...

Le 19/09/2018 à 13h24

Climat

Surdose de paracétamol : un danger méconnu du grand public

Les médicaments à base de paracétamol sont les plus vendus en France sans ordonnance. Efferalgan, Doliprane, Actifed, ils comportent de vrais risques pour la santé en cas de surdosage. Qu’en est-il ?

Le 20/09/2018 à 10h58

Médicaments et traitements

Arnaques sur internet : le gouvernement alerte sur les services payants proposés par de faux sites administratifs

Que faire si vous êtes victime d’un faux site administratif ? Les arnaques sur internet sont nombreuses et cette fois le gouvernement lance une grande campagne de sensibilisation aux faux sites admini...

Le 18/09/2018 à 17h06

Administration

Les banques doivent informer des tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent

Les banques appliquent des frais bancaires sur les services qu’elles fournissent et sur les incidents de paiement de leurs clients. Elles sont tenues d’informer la clientèle et le public de ces tarifs...

Le 19/09/2018 à 11h57

Comptes bancaires

Obtenir des renseignements sur le prélèvement à la source : les appels au 0811 368 368 restent surtaxés jusqu’au 1er janvier 2019

La plateforme téléphonique qui renseigne sur le prélèvement à la source sera accessible gratuitement à partir du 1er janvier 2019.

Le 13/12/2018 à 12h23

Impôt sur le revenu

Impact des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle sur le marché du travail : les métiers qui disparaissent et ce...

Grâce ou à cause des nouvelles technologies, le marché de l’emploi est appelé à connaître de grandes transformations dans les années à venir. Le Forum Économique mondial a publié une étude lundi 17 se...

Le 17/09/2018 à 14h31

Recherche d'emploi

Règles à connaître en colocation pour les colocataires et bailleur

La colocation permet à plusieurs colocataires de vivre au sein d’un même logement et de partager les frais locatifs. Plusieurs règles liées à la cohabitation sont à connaître : informez-vous ici.

Le 13/10/2018 à 16h12

Location habitation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 14 septembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 10 au 14 septembre 2018.

Le 17/09/2018 à 12h13

Revenu universel d’activité, aides ciblées pour les jeunes et les enfants : le plan pauvreté du gouvernement enfin dévoilé

Jeudi 13 septembre 2018, le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé son plan Pauvreté dont le budget est estimé à 8 milliards d’euros. Un point sur les principales mesures annoncées au Mu...

Le 14/09/2018 à 17h48

Solidarité

Des caméras pour verbaliser les voitures et scooters empruntant les pistes cyclables parisiennes

Les incivilités sur les routes touchent particulièrement les cyclistes sur leur propre espace de circulation. Retrouvez ici les réactions et propositions de la Mairie de Paris pour tenter d’endiguer c...

Le 14/09/2018 à 09h16

Amendes Vélo

Comment se déroule une téléconsultation médicale ?

L’essor des nouvelles technologies permet désormais aux patients de consulter un médecin à distance, via une vidéoconférence sur internet. Ces téléconsultations seront remboursées par la sécu à partir...

Le 17/09/2018 à 12h13

Innovations

Demande de délai de paiement de ses impôts en 2018 : impôt sur le revenu, taxe d’habitation et foncier

Les contribuables ayant des difficultés passagères pour régler leurs impôts peuvent faire une demande par écrit au centre des impôts dont ils dépendent. Le formulaire cerfa permettant de demander un d...

Le 14/09/2018 à 17h47

Réclamations aux impôts

Que faire en cas de bizutage scolaire ?

Lorsque l’on entre dans la vie étudiante, il est d’usage de participer à des soirées d’intégration. Dans certaines d’entre elles, des rituels d’initiation donnent lieu à des dérives. Comment y faire f...

Le 14/09/2018 à 09h16

Etudier en France

La SNCF annonce que les premiers trains sans conducteur arriveront d’ici 5 ans

Malgré les vives critiques essuyées ces derniers mois, la SNCF tient à rester à la pointe de l’innovation et vient d’annoncer l’arrivée progressive de trains autonomes à partir de 2023. Qu’en est-il ?...

Le 13/09/2018 à 10h39

Train

Combien coutent les aides sociales en France et permettent-elles de lutter contre la pauvreté ?

Les mesures sociales très attendues du plan pauvreté seront dévoilées jeudi 13 septembre 2018 par le Président de la République Emmanuel Macron. L’occasion de faire un point sur le budget de l’État al...

Le 13/09/2018 à 10h40

Solidarité

Un testament pour deux n’est pas légal (testament conjonctif)

En France, pour un legs mutuel entre conjoints en cas de décès de l’un ou de l’autre, il n’est pas légal de rédiger un testament pour deux. Pourquoi ? Qu’en est-il des testaments rédigés à l’étranger ...

Le 13/09/2018 à 10h40

Testaments

La coparentalité : une alternative à l’adoption pour les célibataires et les couples homosexuels

Aujourd’hui la coparentalité n’est plus seulement le résultat de la séparation d’un couple avec enfants. C’est un modèle familial choisi par certaines personnes qui souhaitent devenir parents, qu’elle...

Le 13/09/2018 à 10h41

Enfant

GAFA : le désaveu des Européens envers les géants du web (Google Apple Facebook Amazon)

Tout le monde s’en sert tous les jours, mais personne n’a confiance en eux. C’est ce qui ressort d’un sondage récent sur la façon dont sont perçus les GAFA, les géants du net, par les citoyens europée...

Le 13/09/2018 à 10h41

Internet

Les 4 lignes de métro parisien envisagées par la Société du Grand Paris désormais estimées à 35 milliards d’euros

Un récent rapport de la Cour des comptes dénonce l’explosion des couts du projet « Grand Paris Express », la mise en service de 4 lignes automatiques supplémentaires de métro parisien. Les travaux ont...

Le 13/09/2018 à 10h41

Train

Le droit d’asile en Europe selon le directeur de l’Ofpra : un point sur l’hébergement des réfugiés

Droit d’asile : comment mieux accueillir et héberger les migrants ? La France et toute l’Europe peinent à répondre aux demandes d’asiles qui sont en hausse depuis une quinzaine d’année et à garantir d...

Le 10/09/2018 à 16h16

Demandeurs d’asile et réfugiés

Plan pauvreté : vers une révision du calcul des aides sociales ?

La présentation du plan pauvreté approche et le gouvernement laisse entendre qu’il pourrait engager une réforme des prestations sociales, notamment une révision du RSA. Quels sont les axes de travail ...

Le 06/09/2018 à 18h09

Allocations

3 000 bacheliers en attente sur Parcoursup, la phase complémentaire ouverte jusqu’au 21 septembre

La phase principale du dispositif Parcoursup 2018 s'est achevée le 5 septembre. Des bacheliers et étudiants en reconversion sont encore en attente d'une affectation dans un établissement supérieur. Au...

Le 07/09/2018 à 07h51

Formation

Chaque héritier ne reçoit qu’une part des dettes au cours d’une succession

Après la disparition d’un proche vient le temps de l'héritage et de la succession. Cette dernière obéit à des règles strictes sous peine de pénalité de la part de l’administration fiscale.

Le 25/09/2018 à 14h52

Successions Jurisprudence

L’UFC-Que Choisir demande plus de protection sur le plafonnement des frais bancaires

Pour l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, le plafonnement des frais bancaires aux bénéficiaires de l’offre spécifique n’est pas suffisant. Elle demande aux pouvoirs publics une meilleure pr...

Le 06/09/2018 à 11h54

Comptes bancaires

Les banques s’engagent à limiter les frais bancaires des personnes économiquement fragiles

Le ministre de l’Économie est arrivé à un accord avec la Fédération bancaire française sur le plafonnement des frais bancaires et l’offre spécifique pour les personnes ayant des difficultés financière...

Le 06/09/2018 à 11h55

Comptes bancaires

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera-t-elle reportée ?

Des déclarations contradictoires des membres du gouvernement et des difficultés techniques révélées dans les médias jettent un doute sur la mise en place du prélèvement à la source à la date prévue du...

Le 11/09/2018 à 15h35

Impôt sur le revenu

5 produits néonicotinoïdes dangereux pour les abeilles interdits depuis le 1er septembre 2018

Pour lutter contre la disparition massive des pollinisateurs, le gouvernement a décidé d’interdire 5 produits phytosanitaires utilisés en agriculture. Qu’en est-il ?

Le 06/09/2018 à 11h55

Pollution et contamination

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 31 août 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 27 au 31 août 2018.

Le 03/09/2018 à 15h15

Les ampoules halogènes interdites à la vente à partir du 1er septembre 2018

Devenues trop énergivores et possédant une durée de vie assez courte, la France et toute l’Europe devront bientôt se passer des ampoules halogènes pour des raisons écologiques. LED ou ampoules fluocom...

Le 03/09/2018 à 21h46

Achats

Mutuelle étudiante et sécurité sociale : les remboursements de vos dépenses de santé en 2018-2019

La cotisation obligatoire de 217 euros à la sécurité sociale étudiante disparait à la rentrée 2018. Où devez-vous être inscrit pour bénéficier de la couverture santé étudiante gratuite et bénéficier d...

Le 03/09/2018 à 15h16

CPAM Etudier en France

Engagements du ministre de l’Agriculture pour le bien-être des animaux d’élevage

Le ministre de l’Agriculture tient à rassurer les Français sur l’engagement de l’État pour l’amélioration du bien-être des animaux d’élevage, un sujet qui tient à cœur les Français. Un point sur ses d...

Le 03/09/2018 à 15h16

Animaux

Une campagne de prévention pour se préparer aux épisodes cévenols

Cette année, le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une campagne d’information et de prévention du risque pluie-inondation avant que la saison des épisodes cévenols ne commence.

Le 30/08/2018 à 17h22

Climat

Corriger sa déclaration d’impôt : effectuer une déclaration rectificative en ligne ou sur papier

Il est possible d’apporter des modifications ou de corriger des erreurs sur sa déclaration d’impôt jusqu’au 18 décembre 2018. Informez-vous sur les démarches à réaliser pour effectuer une déclaration ...

Le 06/09/2018 à 11h56

Impôt sur le revenu

17 831 fraudes à la carte bancaire signalées sur la plateforme Perceval

La fraude aux moyens de paiement représente 5,5 millions d’euros par an et les escroqueries à la carte bancaire — moyen de paiement le plus utilisé par les Français — sont assez fréquentes. Depuis jui...

Le 30/08/2018 à 10h43

Moyens de paiement

Informations personnelles à communiquer aux établissements scolaires au moment de la rentrée scolaire

Lors de la rentrée scolaire, de nombreuses fiches de renseignements sont demandées par les établissements scolaires, les crèches, les centres de loisirs. Quelles sont les informations personnelles que...

Le 29/08/2018 à 11h43

Scolarité

Paiement de la taxe foncière par les contribuables : plusieurs options

Les contribuables propriétaires ou usufruitiers sont soumis au paiement de la taxe foncière. À quelle date reçoivent-ils leur avis en 2018 ? Comment peuvent-ils régler leur taxe foncière ? Et quelles ...

Le 29/08/2018 à 09h40

Impôts locaux

Des radars fixes en hauteur pour éviter leurs dégradations

Depuis 2003 et l’installation des premiers radars automatiques en France, l’État ne cesse d’investir dans de nouveaux modèles, et pour éviter les dégradations, il cherche à les rendre de moins en moin...

Le 28/08/2018 à 12h01

Amendes

Jeter des lentilles de contact dans les w.c. pollue l’environnement

Une étude scientifique américaine vient de montrer l’impact polluant des lentilles de contact qui sont jetées chaque année avec les eaux usées des maisons. Un point sur cette pollution facilement évit...

Le 28/08/2018 à 12h54

Pollution et contamination

Le Premier ministre annonce les premières mesures budgétaires qui seront prises en 2019

Le gouvernement souhaite privilégier une politique de l’emploi en désocialisant les heures supplémentaires et en gelant ou presque certaines prestations sociales qui ne seront plus indexées sur l’infl...

Le 27/08/2018 à 16h50

Allocations

Signaler une fraude à la carte bancaire sur la plateforme Perceval

Depuis le 6 juin 2018, le ministère de l’Intérieur a mis en place un nouveau téléservice pour signaler une fraude à la carte bancaire. La plateforme de signalement Perceval permet de faciliter les dém...

Le 19/09/2018 à 16h51

Moyens de paiement Porter plainte

Changer de nom de famille : le Conseil d’État admet un motif affectif

Une demande de changement de nom doit être sérieusement motivée. Quelles sont les raisons considérées comme légitimes ? Est-ce possible de changer de nom pour un motif d’ordre affectif ?

Le 24/08/2018 à 16h34

Nom et prénom

Une formation post-permis de conduire pour réduire le délai du permis probatoire à partir de 2019

Pour réduire le nombre de morts sur les routes, la Sécurité routière va mettre en place une formation post-permis s’adressant spécialement aux conducteurs novices à partir de 2019. Qu’en est-il ?

Le 28/08/2018 à 11h23

Permis de conduire

Un certificat médical est-il forcément obligatoire pour la pratique d’un sport ?

La pratique d’un sport peut nécessiter la présentation d’un certificat médical. Est-ce nécessaire pour un sport de loisirs ? Pour participer à une compétition ? Pour faire du sport en milieu scolaire ...

Le 26/09/2018 à 13h10

Sports

Le « zéro toxique » n’est pas encore atteint pour les couches bébés en 2018

Il n’y a pas que pour l’alimentation que le consommateur recherche des produits plus sains, plus naturels. Pour l’hygiène de leur bébé, il souhaite aussi des produits sans risque pour la santé. L’asso...

Le 30/08/2018 à 17h24

Enfant Achats

Prix des fruits et légumes en hausse de 5 % en 2018

L’association Familles Rurales vient de publier ses observations sur le prix des fruits et des légumes en 2018. Qu’en est-il ?

Le 24/08/2018 à 14h58

Alimentation

Utiliser une image trouvée sur internet sans autorisation de son auteur est interdit

Les images, illustrations, photos que l’on peut trouver sur internet sont pour la plupart soumises à des droits d’auteur. Cela signifie que l’utilisation d’une image trouvée sur un site ne peut se fai...

Le 03/09/2018 à 22h00

Porter plainte Internet

Les forces de l’ordre utilisent des radars drones pour surveiller les infractions au Code de la route

L’amélioration des technologies permet une surveillance toujours plus efficace des usagers de la route. L’utilisation des drones a commencé et ils pourraient bientôt servir à effectuer des contrôles d...

Le 22/08/2018 à 13h13

Amendes

Toute personne a le droit de contester la perquisition fiscale de son domicile

Dans un arrêt du 27 juin 2018, la Cour de cassation tranche et apporte de nouveaux éléments concernant les voies de recours mises à disposition des contribuables contre les visites domiciliaires (perq...

Le 25/09/2018 à 14h53

Réclamations aux impôts Jurisprudence

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