Actualités administratives

L’époux caution peut se prévaloir des biens communs si le conjoint l’a expressément autorisé

L’appréciation de la proportionnalité de la caution d’une personne mariée selon la Cour de cassation

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle le régime applicable d’une caution. Il précise notamment que l’appréciation de la disproportion du cautionnement à l’égard de la caution d’une personne...

Le 16/10/2018 à 16h05

Jurisprudence

Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave

La dissimulation d’un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave

Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’elles étant de donner à l’employeur qui le demande toutes les informations qu’il souhaite obtenir à ce propos. Sans quoi, un l...

Le 16/10/2018 à 11h30

Conseil des prud'hommes

Combien de visages un être humain peut-il reconnaître ?

Les humains sont capables de reconnaître 5 000 visages selon une étude

Une étude britannique montre que nous aurions la capacité de reconnaître en moyenne 5 000 visages. Un point sur les résultats obtenus et les perspectives de cette recherche.

Le 15/10/2018 à 17h57

Culture

Application d’appels téléphoniques pour sourds et malentendants opérationnelle depuis le 8 octobre

Un service de traduction pour les appels téléphoniques des sourds et malentendants opérationnel depuis le 8 octobre

Actuellement en France, on estime qu’environ 500 000 personnes ne peuvent pas passer d’appels téléphoniques en toute autonomie. Parmi elles, des personnes sourdes, malentendantes, sourdes aveugles ou ...

Le 15/10/2018 à 18h07

Téléphone

Remboursement des soins médicaux : 1 Français sur 3 renonce à se faire soigner

1 Français sur 3 a renoncé à des soins médicaux au cours des 12 derniers mois

Un sondage CSA réalisé pour Cofidis publié dans le journal Le Parisien montre que 1 Français sur 3 a « renoncé à se faire soigner » ces derniers mois faute d’en avoir les moyens. Qu’en est-il ?

Le 15/10/2018 à 13h04

CPAM

Preuve du concubinage : quels documents justifient cette union devant la justice ?

Le concubinage est difficile à prouver devant la Justice

Prouver que l’on partage une vie de couple avec quelqu’un, qu’il soit ou non du même sexe, peut s’avérer utile notamment pour obtenir certains avantages ou dans le cas où l’un des partenaires viendrai...

Le 16/10/2018 à 11h28

Union

Dates de péremption : changer de système pour éviter le gaspillage alimentaire

Modifier les dates de péremption pour éviter le gaspillage alimentaire

20 % du gaspillage alimentaire des foyers s’explique par la confusion des consommateurs face aux dates de péremption des produits. Alors que se tient ce mardi 16 octobre 2018 la journée nationale de l...

Le 15/10/2018 à 13h06

Alimentation

Champignons : que faire en cas d’intoxication ?

Les précautions à prendre pour éviter les intoxications liées à la consommation de champignons

Cueillir des champignons sauvages n’est pas une activité anodine. Elle présente des risques. En effet, parmi les 35 000 espèces qui existent en France, plusieurs ne sont pas comestibles. Un point sur ...

Le 17/10/2018 à 14h51

Pollution et contamination

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 12 octobre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 8 au 12 octobre 2018.

Le 15/10/2018 à 12h58

Les cabines de bronzage UV augmentent le risque de cancer de la peau rappelle l’Anses

L’Anses préconise l’interdiction des cabines de bronzage UV

L’Anses préconise de faire interdire les cabines de bronzage UV en raison de leur risque avéré sur la santé. Qu’en est-il ?

Le 12/10/2018 à 09h31

Réglementation

Lutter contre le réchauffement climatique en arrêtant de manger du bœuf

Réduire sa consommation de viande pour lutter contre le réchauffement climatique : est-ce utile ?

Une récente étude publiée dans la revue scientifique Nature montre que la consommation mondiale de viande, notamment de bœuf, devra drastiquement baisser si l’on veut réduire le réchauffement climatiq...

Le 12/10/2018 à 10h49

Pollution et contamination

L’Ademe met en avant les atouts du compteur Linky

L’Ademe a récemment donné son point de vue au sujet du compteur Linky. Les conclusions sont très positives, notamment sur les économies d’énergie que peut générer ce système. Qu’en est-il ?

Le 11/10/2018 à 14h52

Énergie

Augmentation de la taxe d’habitation 2018 pour certains contribuables

Hausse de la taxe d’habitation 2018 pour certains contribuables

Bonne nouvelle pour une majorité de Français, la taxe d’habitation va progressivement baisser jusqu’à être complètement dégrevée en 2020. Mais est-ce une bonne nouvelle pour tout le monde ? Qui est vé...

Le 15/10/2018 à 12h58

Impôts locaux

Frais d’incidents bancaires abusifs facturés par des banques françaises

Des banques françaises accusées de facturation abusive de frais d’incidents bancaires

Deux associations de consommateurs dénoncent les pratiques abusives de certaines banques, comme la Caisse d’Épargne ou la Banque populaire, notamment sur les frais d’incidents pour les plus fragiles.

Le 11/10/2018 à 15h44

Comptes bancaires

Taxe d’habitation 2018 : dates de réception des avis et dates limites de paiement

Taxe d’habitation 2018 : dates de réception et de paiement

En 2018, les avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel sont transmis aux contribuables entre le 28 septembre et le 17 octobre. Les dates limites de paiement varient quant à elles en...

Le 11/10/2018 à 09h06

Impôts locaux

NVEI : que dit la réglementation pour l’utilisation des trottinettes et gyropodes sur les trottoirs ?

Trottinettes et gyropodes sur les trottoirs : que dit la législation pour l’utilisation des NVEI ?

Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) sont en plein développement. Côtoyant à la fois les piétons sur les trottoirs, les cyclistes sur les pistes cyclables et les voitures sur la chaus...

Le 10/10/2018 à 17h11

Réglementation Piéton

Heure d’hiver : changement d’heure dans la nuit du 27 au 28 octobre 2018

Changement d’heure : passage à l’heure d’hiver dans la nuit du 27 au 28 octobre 2018

Le passage à l’heure d’hiver est prévu le dernier weekend d’octobre, soit dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 octobre 2018. Cette pratique est jugée nuisible par un très grand nombre de ressortis...

Le 11/10/2018 à 23h21

Culture

Des magasins sans caisses en expérimentation dans les grandes enseignes

Les grandes enseignes expérimentent le magasin sans caisse

Plusieurs enseignes de la grande distribution expérimentent des modes de paiement par smartphone qui permettent au consommateur de ne pas passer en caisse. Dans cette configuration, le rôle des caissi...

Le 10/10/2018 à 12h50

Achats

Création d’une « start-up d’État » pour sortir du glyphosate

Macron annonce la création d’une « start-up d’État » pour encourager l’abandon du glyphosate

Très décrié récemment notamment sur sa position sur l’écologie, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé ce mardi 9 octobre la création d’une « start-up d’État » pour aider les agricult...

Le 10/10/2018 à 11h12

Alimentation Pollution et contamination

Obsèques : les Français préfèrent la crémation à l'inhumation

Pour leurs enterrements, une majorité de Français choisissent la crémation plutôt que l'inhumation

Selon un récent sondage Ipsos commandé par les services funéraires de la Ville de Paris, de plus en plus de Français choisissent la crémation pour leurs obsèques. Pourquoi ce choix est-il de plus en p...

Le 11/10/2018 à 09h44

Après un décès

Actualités administratives - page 15

Filtrer les actualités par thèmes