Actualités administratives - page 15

 

Un accès prioritaire sur Parcoursup pour les meilleurs bacheliers

De nombreux lycéens de terminale n’ont pas encore reçu de proposition d’admission pour accéder à une formation de l’enseignement supérieur ou figurent toujours sur liste d’attente. Pour ceux qui auron...

Le 06/07/2018 à 10h12

Scolarité Etudier en France

Grève SNCF les 6 et 7 juillet : s’assurer que son train circule avant le départ

Les syndicats CGT et SUD appellent les cheminots à manifester ce weekend. Restez informé des conditions de circulation des trains et des solutions à envisager.

Le 09/07/2018 à 11h36

Vacances Train

Reprise de l’emploi mais stagnation des salaires dans les pays de l’OCDE

Selon les Perspectives d’emploi 2018 qui viennent d’être publiées par l’OCDE, l’organisation observe une baisse du chômage, mais une stagnation sans précédent des salaires pour les emplois les moins q...

Le 05/07/2018 à 14h55

Contrats de travail Formation

Début du prélèvement à la source reporté à 2020 pour les employés des particuliers

Le prélèvement à la source n’est pas toujours facile à mettre en place. Par souci de simplification, le ministre Gérard Darmanin a annoncé le report du prélèvement à la source pour les salariés employ...

Le 05/07/2018 à 14h46

Impôt sur le revenu Employeur

Les bonnes habitudes alimentaires à adopter l’été

Au cours de la période estivale, les habitudes alimentaires des consommateurs évoluent. Pour prévenir les risques d’intoxication alimentaire, les autorités sanitaires lancent une nouvelle édition de l...

Le 05/07/2018 à 16h59

Vacances Alimentation

Human Rights Watch dénonce que des enfants migrants soient laissés à leur sort à Paris

On estime qu’environ 200 jeunes migrants, probablement mineurs, dorment chaque nuit dans les rues de Paris. Le droit français garantit le droit à l’hébergement et à l’éducation des mineurs, mais leur ...

Le 05/07/2018 à 14h45

Aides au logement Demandeurs d’asile et réfugiés

Pourquoi faut-il laver les vêtements neufs avant de les porter ?

Les vêtements et chaussures neufs font souvent l’objet de traitements chimiques lors de leur fabrication, peuvent y être exposés pendant leur stockage ou transport. Ces substances peuvent provoquer de...

Le 05/07/2018 à 10h49

Achats Allergies

Publicités, journaux et prospectus continuent d’envahir nos boîtes aux lettres

Le nombre de publicités déposées dans les boîtes aux lettres augmente malgré l’essor de la publicité numérique. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir appelle à mettre en place plusieurs mesur...

Le 04/07/2018 à 11h11

Réglementation Pollution et contamination

Création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides

Un pas de plus vers la reconnaissance d’un nombre plus élevé de maladies professionnelles liées à l’utilisation de produits phytosanitaires, le Sénat vient de voter pour la création d’un fonds d’aide ...

Le 03/07/2018 à 17h33

Sécurité sociale Pollution et contamination

Sécuriser son téléphone et sa tablette efficacement

Les appareils mobiles tels que les smartphones ou les tablettes contiennent de plus en plus de données sensibles. Pour garantir la protection de ces données personnelles, il est important de suivre ce...

Le 03/07/2018 à 14h54

Téléphone Internet Données personnelles

Consulter les résultats du baccalauréat 2018

Ce sont plus de 753 000 lycéens qui attendent avec impatience leurs résultats du baccalauréat. Cette année, ces derniers seront dévoilés le vendredi 6 juillet 2018. Comment et où les consulter ?

Le 31/08/2018 à 14h41

Scolarité

L’interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans la restauration collective écartée

Les discussions continuent à propos du projet de loi agriculture et alimentation. Vendredi 29 juin ont été votés des amendements concernant l’indication géographique des vins et spiritueux sur les car...

Le 02/07/2018 à 16h16

Réglementation Alimentation

SCI entre époux : cela ne dispense pas des obligations légales de fonctionnement

Il est courant de créer une SCI pour investir dans un ou plusieurs biens immobiliers. Toutefois, peu importe les liens qui existent entre les associés qui peuvent être amis ou membres d’une même famil...

Le 02/07/2018 à 12h53

Démarches création d'entreprise Vente immobilière

Se blesser au cours d’un séminaire : est-ce un accident du travail ?

Lorsqu’un accident survient sur une journée de repos lors d’un déplacement professionnel, est-ce reconnu comme un accident de travail par la sécurité sociale ?

Le 27/08/2018 à 10h04

Contrats de travail Sécurité sociale

Le versement de la pension alimentaire est prioritaire à toute autre dépense

En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de trouver une raison recevable devant la justice. Des crédits à payer ne dispensent pas le débiteur de contribuer aux besoins d...

Le 27/08/2018 à 09h59

Divorce et séparation Enfant

Précautions d’usage pour les autotests de dépistage vendus en pharmacie

Aujourd’hui, il est possible de réaliser soi-même des tests de dépistage depuis son domicile pour savoir si l’on est porteur du VIH, si l’on a une infection urinaire, ou encore si notre vaccin contre ...

Le 29/06/2018 à 17h51

Dépistage Innovations

Affectation à une formation post-bac : la phase complémentaire des admissions est ouverte sur Parcoursup

Il est temps de reformuler des vœux sur la plateforme d’admission post-bac Parcoursup pour les élèves qui n’ont pas encore reçu d’affectation pour la rentrée prochaine. Comment procéder ?

Le 29/06/2018 à 16h41

Etudier en France Formation

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Bien qu’elle ne soit pas imposée par la loi, l’assurance emprunteur est exigée par les banques qui souhaitent se prémunir contre le risque de non-remboursement d’un crédit immobilier.

Le 29/06/2018 à 11h16

Crédit immobilier Assurance

À Caen, le transport à l’hôpital d’une personne ivre sera facturé 120 € à partir de juillet 2018

Pour les fêtards ou autres consommateurs d’alcool déraisonnables de la ville de Caen, « finir la nuit au poste » va couter cher à partir du 1er juillet 2018. La mairie instaure une nouvelle mesure pou...

Le 28/06/2018 à 16h52

Amendes et contraventions Addiction

Les pensions de réversion ne vont pas disparaitre, mais seront revues

La mise en place de la réforme des retraites devrait commencer début 2019 et un récent document de travail du gouvernement suscite l’inquiétude des partenaires sociaux et des futurs retraités. Même s’...

Le 29/06/2018 à 10h16

Pension de retraite Pensions de reversion

Données personnelles : les droits des internautes grâce au RGPD

Le RGPD s’adresse à toutes les organisations collectant des informations personnelles relatives aux internautes citoyens européens. Même une entreprise exerçant en dehors de l’Union européenne, quelle...

Le 29/06/2018 à 09h51

Données personnelles

Contre visite de contrôle technique dans un autre garage

Peut-on choisir son centre de contrôle technique pour effectuer une contre-visite ou doit-on retourner dans celui où ont été constatées les défaillances ? Dans quel délai doit-on le faire ? Quels sont...

Le 28/06/2018 à 10h47

Certificat d'immatriculation Voiture

Huile de palme : la recherche de solutions durables

L’organisme RSPO (Round table on Sustainable Palm Oil) tente d’apporter des solutions durables et éthiques à la production et à la vente de l’huile de palme en certifiant des produits qui répondent, e...

Le 27/06/2018 à 20h13

Réglementation Alimentation

Protéger sa peau du soleil efficacement

Avec l’apparition des beaux jours, les expositions au soleil sont de plus en plus fréquentes. Une exposition prolongée au soleil peut entrainer des brulures et sur le long terme, l’apparition d’un can...

Le 28/06/2018 à 12h17

Climat Dépistage

Le parrainage de proximité, un soutien à la parentalité pour son enfant

Dans certaines situations, élever un enfant peut s’avérer difficile. Les parents qui se sentent seuls, fragilisés et sans soutien familial peuvent se tourner vers des parrains de proximité. Ces dernie...

Le 27/06/2018 à 10h03

Divorce et séparation Enfant

Inscrire l’égalité des sexes dans la Constitution à l’étude

La Constitution française est-elle sexiste ? Le gouvernement a fait des inégalités hommes-femmes une priorité du quinquennat. Cette fois, c’est une modification d’un des textes fondateurs du droit fra...

Le 26/06/2018 à 18h35

Discrimination

Visibilité renforcée du logo « Zéro alcool pendant la grossesse » sur les bouteilles d’alcool

Depuis 2007, un logo préconisant de ne pas consommer d’alcool pendant la grossesse doit obligatoirement être présent sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées. Il va bientôt être modifié pour ...

Le 26/06/2018 à 14h46

Naissance Addiction

Des parlementaires proposent « une Charte du numérique »

À l’ère du numérique se pose la question de garantir les droits et libertés de chaque citoyen sur le Web. Des députés envisagent d’ajouter une Charte du numérique aux textes fondateurs du droit frança...

Le 26/06/2018 à 14h47

Internet Données personnelles

175 médecins alertent le Premier ministre sur la « mise en danger de la vie d’autrui »

175 médecins signataires d’une lettre ouverte au Premier ministre s’inquiètent des conditions actuelles de prise en charge et de soins des patients et l’alertent sur ce qu’ils considèrent comme une si...

Le 25/06/2018 à 20h34

Droits des patients Hospitalisation

Un parieur de Loto Foot attaque en justice un footballeur qu’il considère responsable de sa perte au jeu

En 2010, un parieur de Loto Foot a raté un gain de 375 000 euros à cause du résultat « injuste » d’un match, où un but a été validé malgré le hors-jeu du buteur. Le parieur déçu a donc intenté une act...

Le 25/06/2018 à 11h47

Sports Réglementation

Le plastique prospère malgré les pressions environnementales

La production industrielle de matières plastiques continue de se développer en Europe, notamment pour fournir le BTP, l’industrie automobile et des emballages. Par ailleurs, les propositions se multip...

Le 22/06/2018 à 15h06

Pollution et contamination Achats

Voyage gratuit en train en Europe cet été pour les jeunes de 18 ans avec DiscoverEU

Le portail européen de la jeunesse recherche des ambassadeurs Discover EU pour cet été. Un concours est donc proposé pour les jeunes qui ont 18 ans cette année et l’envie de découvrir la richesse cult...

Le 22/06/2018 à 15h35

Scolarité Train

Contrôle technique 2019 : nouvelles normes antipollutions à compter du 1er janvier

Les propriétaires de véhicules diesel anciens et polluants ont peut-être eu la chance de réussir le contrôle technique cette année, mais en 2019 sachez que les contrôles antipollutions seront renforcé...

Le 03/07/2018 à 11h50

Certificat d'immatriculation Voiture

Immatriculer une copropriété au registre national des copropriétés

Demande d’immatriculation en ligne d’une copropriété à usage d’habitat et accès à un annuaire et des données statistiques issues du registre des copropriétés. Informez-vous sur les démarches à effectu...

Le 22/06/2018 à 11h29

Copropriété Énergie

Gel du montant des APL confirmé pour 2018

Pour les bénéficiaires d’une aide au logement, sachez qu’elle devrait perdre de sa valeur en raison du gel de son montant et de la hausse de l’indice des loyers à hauteur de 1,8 %. Explications.

Le 21/06/2018 à 12h49

Aides au logement Allocations

Soldes d’été 2018 du 27 juin au 7 août

Le début des soldes d’été 2018 approche. Retrouvez ici les dates indiquées selon votre lieu de résidence.

Le 03/07/2018 à 14h54

Droits des consommateurs Achats

Fête de la musique 21 juin : retrouver le programme des concerts 2018

Consultez la programmation des artistes pour la Fête de la Musique et informez-vous des démarches à effectuer si vous souhaitez organiser un concert, une animation spontanée dans la rue.

Le 21/06/2018 à 10h32

Culture

Installation d’un défibrillateur obligatoire dans certains établissements accueillants du public

Lundi 18 juin, l’Assemblée Nationale a voté une proposition de loi afin de rendre obligatoire l’installation de défibrillateur automatique externe (DAE) dans certains lieux publics. De nombreuses mort...

Le 03/07/2018 à 11h59

Droits des patients Réglementation

Un acheteur mécontent de ce qui lui a été livré ne peut réclamer qu’auprès du vendeur

Suite au dysfonctionnement d’un produit ou s’il est non-conforme à ce que vous avez commandé, c’est au vendeur qu’il faut vous adresser. C’est lui qui devra répondre d’une action en justice éventuelle...

Le 20/06/2018 à 10h03

Droits des consommateurs Voiture

Bac 2018 : questions-réponses autour de l’examen le plus célèbre de France

Les épreuves du baccalauréat 2018 ont commencé et certains détails techniques ne sont parfois pas très clairs. Que dois-je faire en cas de retard ? Dois-je rester dans la salle durant toute la durée d...

Le 21/06/2018 à 09h36

Scolarité

Baccalauréat : comment sont notées les copies par les profs correcteurs ?

Cette année, plus de 753 000 candidats passent le bac et ce sont environ 4 millions de copies qui vont être corrigées et notées par 170 000 correcteurs. Comment ce processus de correction et de notati...

Le 21/06/2018 à 09h33

Scolarité

La pratique d’un sport potentiellement dangereux implique une obligation de sécurité de moyens renforcée

Le caractère potentiellement dangereux d’un sport fait peser sur le moniteur une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard des adhérents.

Le 19/06/2018 à 11h36

Sports

Un « Reste à charge zéro » pour les lunettes, soins dentaires et prothèses auditives

Le président de la République se donne jusqu’en 2021 pour arriver au « 100 % Santé », c’est-à-dire d’atteindre le 100 % de prise en charge pour les Français de certains soins jusqu’ici réputés pour êt...

Le 19/06/2018 à 11h38

Sécurité sociale CPAM

Vitesse limitée à 80 km/h sur routes secondaires à partir du 1er juillet : ce qui va changer

Le gouvernement ne plie pas et instaurera la limitation de vitesse sur les routes secondaires sans séparateur central. Cette mesure, particulièrement décriée, entrera en vigueur au 1er juillet. Commen...

Le 01/07/2018 à 10h17

Permis de conduire Amendes

L’employeur ne peut pas consulter le compte privé de son salarié sur un réseau social sans y être autorisé

La loi rappelle qu’un employeur ne peut pas consulter des informations personnelles postées par un salarié sur le compte privé d’un réseau social sans autorisation. Le fait d’y accéder sans être autor...

Le 18/06/2018 à 13h14

Employeur

Précautions d’emploi des huiles essentielles qui ne sont pas sans risque

Utilisées depuis des siècles en cosmétique, les huiles essentielles peuvent également être employées en tant que denrées alimentaires, utilisées dans la composition de médicaments et compléments alime...

Le 18/06/2018 à 11h48

Achats Allergies

Barbecue : les règles de voisinage qui encadrent son utilisation

Les grillades en extérieur ne sont pas forcément du goût de tout le monde, surtout lorsque l’on habite dans une copropriété. Dans quel cadre a-t-on le droit de faire des barbecues dans son jardin ou s...

Le 15/06/2018 à 17h28

Copropriété Jardin

Accrocher sur sa terrasse des pots ou jardinières : quelles sont les règles à respecter ?

À défaut de disposer d’un jardin, bénéficier d’un balcon ou d’une terrasse permet d’assouvir ses envies de plantations. Les suspensions de pots et jardinières sont souvent autorisées, mais il est néce...

Le 15/06/2018 à 16h30

Copropriété Culture

La DGCCRF met de nouveau en garde les utilisateurs de siphons culinaires

Suite à des accidents domestiques où des siphons culinaires ont explosé, provoquant des blessures graves à leur utilisateur, la DGCCRF appelle de nouveau à la plus grande prudence. Qu’en est-il ?

Le 15/06/2018 à 12h03

Alimentation Achats

Lycéens et collégiens pourront passer une journée en entreprise chaque année pendant leur temps scolaire

Un amendement a été adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » qui permettra aux élèves des collèges et lycées d’effectuer une journée de...

Le 15/06/2018 à 10h28

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