Actualités administratives - page 6

 

Voici le nombre de titres de séjour pour soins délivrés

Découvrez les conditions pour obtenir un titre de séjour pour soins en France, le rôle de l'OFII dans la procédure et les statistiques officielles de délivrance.

Le 17/06/2026 à 15h40

Titre de séjour

Pré-demande de Pacs en mairie : la démarche en ligne évolue

Depuis le 9 juin 2026, la pré-demande de Pacs en ligne est plus simple et mieux guidée. Mémo téléchargeable, étapes détaillées : tout ce qu’il faut savoir.

Le 17/06/2026 à 14h10

Union

Rentrée 2026 : peut-on vraiment connaître sa classe à l’avance ?

Peut-on connaître sa classe avant la rentrée 2026-2027 ? Règles officielles, exceptions et arnaques à éviter : tout ce qu’il faut savoir avant septembre.

Le 17/06/2026 à 09h49

Scolarité

Retraite minimum : pourquoi la hausse du Smic n’a pas eu d’impact sur le minimum contributif ?

Malgré la hausse du Smic, le minimum contributif est resté inchangé. Découvrez pourquoi et quand cette retraite minimum augmentera

Le 16/06/2026 à 15h30

Pension de retraite

Voiture électrique : le leasing social rouvre ses portes le 16 juillet 2026

Le leasing social est reconduit à partir du 16 juillet 2026. Découvrez les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et comment commander votre voiture électrique.

Le 16/06/2026 à 14h08

Voiture

Voyage en Europe cet été 2026 : pensez à la CEAM (carte européenne d’assurance maladie)

Vous partez en Europe cet été 2026 ? La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est indispensable avant votre départ.

Le 16/06/2026 à 09h59

CPAM Voyager à l’étranger

Enfant atteint d’une maladie grave ou d’un cancer : les droits des parents renforcés

La loi du 12 juin 2026 renforce les droits des parents d’enfants atteints d’une maladie grave : emploi, finances, logement et frais médicaux. Découvrez les mesures.

Le 15/06/2026 à 14h53

Handicap Allocations Droits des patients

Dois-je garder mes fiches de paie après un départ à la retraite ?

Votre retraite est liquidée : faut-il encore conserver vos fiches de paie ? On vous explique dans quels cas ces documents restent indispensables.

Le 15/06/2026 à 11h44

Contrats de travail Pension de retraite

Arrêt de travail plafonné : ce qui change au 1er septembre 2026

À compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts maladie est plafonnée à 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation.

Le 15/06/2026 à 10h04

CPAM

Fête de la Musique 2026 : comment organiser un concert ?

Sacem gratuite, buvette, autorisation du maire… Tout ce qu’il faut savoir pour organiser un concert lors de la Fête de la Musique 2026, le 21 juin.

Le 15/06/2026 à 08h59

Culture Réglementation

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 12 juin 2026

Retrouvez l'essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 8 juin au vendredi 12 juin 2026.

Le 12/06/2026 à 17h15

L’espace Mon compte CAF inaccessible plusieurs heures les 13 et 14 juin

La CAF annonce une maintenance de Mon Compte CAF ce week-end : samedi et dimanche de 8h à 12h, l’accès à votre dossier sera suspendu.

Le 12/06/2026 à 13h52

Internet

Rupture conventionnelle : la loi sur le chômage publiée, ce qui change en septembre

Une loi parue au Journal Officiel réduit la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle.

Le 12/06/2026 à 11h05

Rupture de contrat de travail

Obésité : l’Assurance maladie va rembourser 2 médicaments dès le 15 juin

Wegovy et Mounjaro, traitements contre l’obésité, seront partiellement remboursés à partir du 15 juin 2026. Patients concernés, prescription : on vous dit tout.

Le 12/06/2026 à 09h35

Médicaments et traitements

Indépendant à domicile : devez-vous payer la CFE ?

Sans local professionnel, la CFE reste due pour la plupart des indépendants. Découvrez comment elle est calculée et dans quels cas vous pouvez en être exonéré.

Le 11/06/2026 à 14h18

Impôt sur les sociétés

Dépôt sauvage et déchets : les amendes ont été alourdies

Depuis le 5 juin 2026, un décret alourdit les amendes pour dépôt sauvage ou abandon de déchets. Découvrez les nouveaux montants et les infractions concernées.

Le 11/06/2026 à 09h46

Déchets

ASE : un nouveau parcours de santé coordonné pour les enfants placés

Instauré en avril 2026, le parcours « Enfance protégée » offre aux mineurs et jeunes majeurs de l’ASE un suivi médical coordonné.

Le 10/06/2026 à 16h09

Droits des patients Enfant

Succession : que risque un héritier qui cache une donation ?

Un héritier peut-il être sanctionné pour avoir dissimulé une donation ? Recel successoral, sanctions, recours possibles : ce que dit la loi.

Le 10/06/2026 à 14h00

Donations Successions

Phase complémentaire de Parcoursup 2026 : tout ce qu'il faut savoir

La phase complémentaire de Parcoursup ouvre le 11 juin 2026. Formations disponibles, règles, délais de réponse : tout ce qu'il faut savoir.

Le 10/06/2026 à 09h48

Etudier en France

Tous les 18-25 ans peuvent désormais commander gratuitement un kit de dépistage des IST

Depuis le 29 mai 2026, les hommes de 18 à 25 ans peuvent commander un kit de dépistage des IST à domicile, pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Le 09/06/2026 à 15h07

Dépistage

Remboursement de la Sécurité sociale : bientôt un SMS après chaque consultation ?

Le gouvernement veut envoyer un SMS après chaque acte médical pour informer les assurés du montant remboursé par la Sécurité sociale.

Le 09/06/2026 à 11h06

CPAM

Grève SNCF du 10 juin 2026 : le trafic sera-t-il fortement perturbé ?

CGT, Unsa, Sud-Rail et CFDT appellent à la grève à la SNCF le 10 juin. TGV, Ouigo, Intercités, RER, Transilien : quelles lignes sont touchées ?

Le 09/06/2026 à 09h34

Train

Peut-on forcer ses parents à verser une aide financière après ses 18 ans ?

Un enfant majeur peut exiger une aide financière de ses parents, même après 18 ans. La Cour de cassation l’a confirmé.

Le 08/06/2026 à 16h45

Enfant Pouvoir d'achat

EHPAD : quel est le coût d’une maison de retraite en 2026 ?

En 2026, une place en EHPAD coûte en moyenne 2 620 € par mois. Découvrez les tarifs réels par département et les aides pour réduire votre reste à charge.

Le 08/06/2026 à 14h26

Maisons de retraite

Asile en Europe : le pacte européen entre en vigueur, ce que ça change vraiment

Adopté en 2024, le pacte européen sur la migration et l'asile s’applique dès le 12 juin 2026. Découvrez ses règles, ses impacts et ce qu’il change pour les demandeurs d’asile.

Le 08/06/2026 à 10h02

Demandeurs d’asile et réfugiés

Erreur sur sa déclaration d’impôt 2026 : comment la corriger après la date limite ?

Vous avez fait une erreur sur votre déclaration de revenus 2026 ? Bonne nouvelle : il est possible de la corriger après la date limite.

Le 06/06/2026 à 10h45

Impôt sur le revenu

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 5 juin 2026

Retrouvez l'essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 1er juin au vendredi 5 juin 2026.

Le 05/06/2026 à 17h30

Chômage : près d'un allocataire sur deux retrouve un emploi au 4e mois

Selon une étude de l’Unédic, près de 50 % des allocataires de l'assurance chômage retrouvent un emploi dès le 4e mois d'indemnisation. Mais cette reprise est-elle vraiment durable ?

Le 05/06/2026 à 11h27

Recherche d'emploi Allocations chômage

Prélèvement à la source : quand le nouveau taux est-il appliqué après la déclaration d’impôt 2026 ?

Après la déclaration de revenus 2026, votre taux de prélèvement à la source est mis à jour dès septembre. Délai et modalités : tout ce qu’il faut savoir.

Le 05/06/2026 à 09h45

Prélèvement à la source

Sécheresse et fissures : comment bénéficier des aides pour votre maison ?

Le fonds de prévention argile s’élargit. Découvrez les nouvelles conditions d’éligibilité et le nouveau zonage retrait-gonflement des argiles (RGA).

Le 04/06/2026 à 16h20

Travaux

À quel âge un employeur peut-il vous obliger à partir à la retraite en 2026 ?

Votre employeur peut-il vous imposer la retraite ? Tout dépend de votre âge. On vous explique les règles en vigueur en 2026, seuil par seuil.

Le 04/06/2026 à 15h07

Âges et cotisations

Taxe foncière : 1,8 % des communes ont augmenté leur taux chaque année depuis 2018

La taxe foncière a fortement progressé ces dernières années, mais les taux communaux sont restés quasi stables. C’est la revalorisation des bases qui explique la hausse.

Le 04/06/2026 à 10h16

Impôts locaux

Hébergement d’urgence saturé : le gouvernement mise sur la régularisation des étrangers pour libérer des places

Alors que l’hébergement d’urgence est saturé, une circulaire veut accélérer la régularisation des étrangers et faciliter leur accès à un logement durable.

Le 03/06/2026 à 17h15

Aides au logement Solidarité

Faut-il baisser les taxes sur le carburant ? Non, répond un rapport

Face à la flambée des prix à la pompe, le Conseil des prélèvements obligatoires publie un rapport sans appel : baisser les taxes sur le carburant n’est pas la solution.

Le 03/06/2026 à 14h39

Voiture Pouvoir d'achat

Peut-on passer le bac avec une carte d’identité périmée ?

Vous passez le bac et votre carte d’identité est périmée ? Pas de panique. On vous explique les règles en vigueur et les alternatives possibles le jour J.

Le 03/06/2026 à 11h39

Scolarité

Date limite fixée au 4 juin 2026 : derniers jours pour déclarer vos revenus de 2025

Vous n’avez pas encore déclaré vos revenus de 2025 ? La date limite est fixée au 4 juin 2026 pour des dizaines de départements. Découvrez si vous êtes concerné.

Le 03/06/2026 à 09h43

Impôt sur le revenu

Radiation par France Travail : combien d’avertissements avant la sanction ?

Absence à un rendez-vous, refus d’offre, non-actualisation… Quand France Travail radie-t-il un demandeur d’emploi ?

Le 02/06/2026 à 14h03

Recherche d'emploi Allocations chômage

Mon Master : 5 questions pour tout savoir sur la phase principale d’admission

Découvrez comment fonctionne la phase principale d’admission Mon Master 2026, avec les dates, les réponses possibles et les règles à connaître.

Le 02/06/2026 à 09h56

Etudier en France

500 millions d’euros de franchises médicales impayées : la Cour des comptes veut passer à l’action

La Cour des comptes propose d’activer un mécanisme légal jamais appliqué : prélever automatiquement les franchises médicales impayées sur les comptes des assurés.

Le 01/06/2026 à 14h22

Médicaments et traitements

Cancer : comment bénéficier de séances d’activité physique remboursées ?

Un dispositif expérimental prend en charge des séances d’activité physique adaptée pour les patients atteints de cancer en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et PACA.

Le 01/06/2026 à 11h08

Médicaments et traitements

Parcoursup 2026 : tout comprendre sur la phase d'admission

Comment fonctionne la phase d'admission Parcoursup ? Propositions, délais, classement des vœux en attente : toutes les réponses pour aborder cette étape.

Le 01/06/2026 à 09h53

Etudier en France

Bourse étudiante : les montants de la bourse sur critères sociaux pour l’année 2026-2027

Découvrez les montants de la bourse étudiante sur critères sociaux pour l’année universitaire 2026-2027, de l’échelon 0 bis à l’échelon 7.

Le 30/05/2026 à 10h45

Etudier en France

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 29 mai 2026

Retrouvez l'essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 25 mai au vendredi 29 mai 2026.

Le 29/05/2026 à 16h10

Logement étudiant : pouvez-vous le conserver durant l’été 2026 ?

Crous, bail privé, APL… Que faire de votre logement étudiant pendant les vacances d’été ? On vous explique les démarches selon votre situation.

Le 29/05/2026 à 11h46

Etudier à l’étranger Location habitation

Logement social : la réduction de loyer de solidarité revalorisée au 1er juin 2026

Les montants de la RLS changent au 1er juin 2026. Découvrez les nouveaux barèmes selon votre zone géographique et la composition de votre foyer.

Le 29/05/2026 à 09h54

Location habitation

13 % d’immigrés, 11 % de descendants : les chiffres sur l’immigration en France

L’enquête TeO2 de l’INED et de l’INSEE dresse un portrait inédit des immigrés et de leurs descendants en France métropolitaine.

Le 28/05/2026 à 14h08

Titre de séjour

Soldes d’été 2026 : dates, réglementation et droits des consommateurs

Quand commencent les soldes d’été 2026 ? Retrouvez toutes les dates selon votre région, les obligations des commerçants et vos droits en tant que consommateur.

Le 28/05/2026 à 09h42

Achats

Vers un nouvel impôt sur les successions au-delà de 4 millions d'euros ?

La proposition de loi Ouizille veut instaurer un impôt sur les grandes successions dès 4 millions d’euros. Découvrez les mesures concrètes du texte déposé au Sénat.

Le 27/05/2026 à 15h53

Successions

Pension de retraite : quel est le montant moyen en France ?

Pension de retraite moyenne, écart femmes-hommes, âge de départ… Découvrez les chiffres officiels de la DREES sur la retraite en France.

Le 27/05/2026 à 11h58

Pension de retraite

Prime carburant : la demande est ouverte, voici comment obtenir l’aide de 100 euros

Revenus, kilométrage, type de véhicule… Découvrez si vous remplissez les conditions pour toucher la prime carburant 2026 et comment faire votre demande.

Le 27/05/2026 à 09h57

Voiture Pouvoir d'achat

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