Actualités administratives - page 14

 

Des banques françaises accusées de facturation abusive de frais d’incidents bancaires

Deux associations de consommateurs dénoncent les pratiques abusives de certaines banques, comme la Caisse d’Épargne ou la Banque populaire, notamment sur les frais d’incidents pour les plus fragiles.

Le 11/10/2018 à 15h44

Comptes bancaires

Taxe d’habitation 2018 : dates de réception et de paiement

En 2018, les avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel sont transmis aux contribuables entre le 28 septembre et le 17 octobre. Les dates limites de paiement varient quant à elles en...

Le 11/10/2018 à 09h06

Impôts locaux

Trottinettes et gyropodes sur les trottoirs : que dit la législation pour l’utilisation des NVEI ?

Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) sont en plein développement. Côtoyant à la fois les piétons sur les trottoirs, les cyclistes sur les pistes cyclables et les voitures sur la chaus...

Le 10/10/2018 à 17h11

Réglementation Piéton

Changement d’heure : passage à l’heure d’hiver dans la nuit du 27 au 28 octobre 2018

Le passage à l’heure d’hiver est prévu le dernier weekend d’octobre, soit dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 octobre 2018. Cette pratique est jugée nuisible par un très grand nombre de ressortis...

Le 11/10/2018 à 23h21

Culture

Les grandes enseignes expérimentent le magasin sans caisse

Plusieurs enseignes de la grande distribution expérimentent des modes de paiement par smartphone qui permettent au consommateur de ne pas passer en caisse. Dans cette configuration, le rôle des caissi...

Le 10/10/2018 à 12h50

Achats

Macron annonce la création d’une « start-up d’État » pour encourager l’abandon du glyphosate

Très décrié récemment notamment sur sa position sur l’écologie, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé ce mardi 9 octobre la création d’une « start-up d’État » pour aider les agricult...

Le 10/10/2018 à 11h12

Alimentation Pollution et contamination

Pour leurs enterrements, une majorité de Français choisissent la crémation plutôt que l'inhumation

Selon un récent sondage Ipsos commandé par les services funéraires de la Ville de Paris, de plus en plus de Français choisissent la crémation pour leurs obsèques. Pourquoi ce choix est-il de plus en p...

Le 11/10/2018 à 09h44

Après un décès

Un guichet unique en ligne pour les créateurs d’entreprises à partir du 1er janvier 2021

Dans le cadre du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), les députés ont voté, le 26 septembre, la mise en place d’un guichet unique en ligne, afin...

Le 09/10/2018 à 15h10

Démarches création d'entreprise

100 ans après la grippe espagnole, des chercheurs étudient les risques d’une nouvelle pandémie

En 1918, la grippe espagnole décimait 50 millions de personnes. 100 ans après, des chercheurs font le point sur les risques d’une nouvelle pandémie. Qu’en est-il ?

Le 09/10/2018 à 12h34

Pollution et contamination

Une plateforme de téléconsultations médicales mise en demeure par l’Ordre des médecins pour publicités « fallacieuses »

L’Ordre des médecins reproche à la plateforme Qare, qui propose un service de téléconsultations médicales en ligne, d’user de messages publicitaires trop ambigus et s’inquiète de la marchandisation de...

Le 09/10/2018 à 09h57

Innovations

Le prix des cigarettes va légèrement augmenter à partir du 22 octobre 2018

À partir du 22 octobre, le prix des cigarettes va augmenter, selon un arrêté paru dans le Journal officiel daté du 30 septembre. Ces modifications n’affectent que peu le tarif moyen d’un paquet de 20 ...

Le 08/10/2018 à 15h50

Réglementation Addiction

Un reportage dénonce la maltraitance des personnes âgées en Ehpad

Après un documentaire d’Envoyé Spécial diffusé le 20 septembre, c’est au tour de l’émission Zone Interdite de dénoncer la maltraitance dont sont victimes certaines personnes âgées dans des Ehpad privé...

Le 08/10/2018 à 12h49

Droits des patients

Un dépistage du cancer du sein gratuit organisé tous les 2 ans

Le cancer du sein est le plus répandu et le plus meurtrier chez la femme. D’où l’importance d’effectuer un dépistage. En quoi consiste le dépistage et qui est concerné ?

Le 09/10/2018 à 10h28

Dépistage

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 5 octobre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 1 au 5 octobre 2018.

Le 08/10/2018 à 10h55

Paris : voter pour le nom et l’emplacement du futur arrondissement central

Du 8 au 14 octobre, les habitants des 4 premiers arrondissements de Paris sont invités à se prononcer sur le nom du futur arrondissement central. 4 propositions seront à départager lors de cette consu...

Le 05/10/2018 à 11h30

Election et vote

Pôle Emploi Occitanie : l’opération Oc Jobs jusqu’en décembre pour booster les recrutements

77 agences Pôle Emploi de la région Occitanie lance l’opération Oc Jobs pour favoriser l’échange des entreprises qui recrutent avec les candidats et leur permettre de découvrir ou de redécouvrir des m...

Le 08/10/2018 à 10h56

Recherche d'emploi

L’Ademe dénonce des publicités Cdiscount qui incitent à la surconsommation

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et plusieurs associations se sont élevées contre une décision du jury de déontologie publicitaire. Dans le viseur de l’Agence : des p...

Le 04/10/2018 à 13h02

Achats

Des sages-femmes demandent le droit de pratiquer l’IVG par aspiration

Dans une tribune publiée dimanche 30 septembre dans Le Parisien, des sages-femmes, soutenues par un collectif de santé demandent à pouvoir effectuer des IVG par aspiration, un acte que seuls les médec...

Le 05/10/2018 à 10h41

Droits des patients

Lancement de la campagne « Mois sans tabac » le 1er novembre 2018

La France compte encore 12 millions de fumeurs quotidiens. La lutte contre le tabagisme étant une priorité du ministère de la Santé, une grande campagne pour aider les fumeurs à arrêter va être lancée...

Le 04/10/2018 à 16h36

Addiction

La mairie de Paris propose un accompagnement pour la réalisation des démarches administratives en ligne

La Mairie de Paris propose des espaces numériques dans les mairies d’arrondissement pour vous aider à effectuer vos démarches administratives et vous propose également les services d’un médiateur en c...

Le 04/10/2018 à 16h49

Internet

Hausse de 30 % du plafond du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) pour les parents isolés

La CAF (Caisse d’allocation familiale) vient de prendre la décision de revaloriser de 30% le plafond maximum du Cmg (Complément de libre choix du mode de garde) pour les familles monoparentales.

Le 03/10/2018 à 11h49

Enfant

Une nouvelle signalétique pour les carburants à partir du 12 octobre 2018 dans les stations-service

À partir du 12 octobre 2018, dans les stations-service, les noms des carburants disparaissent et seront remplacés par de nouveaux sigles et une nouvelle signalétique. Passage en revue des changements.

Le 04/10/2018 à 13h52

Réglementation

Lancement de la campagne de vaccination gratuite contre la grippe à partir du 6 octobre 2018

L’hiver dernier (2017-2018), la grippe a provoqué environ 13 000 décès. Cette maladie assez banale qui se soigne généralement bien peut s’avérer grave pour des personnes considérées particulièrement «...

Le 03/10/2018 à 10h19

Dons et vaccins

Retirer de l’argent chez un commerçant en cash back

La pratique du cash back, déjà bien installée chez certains de nos voisins européens, permet de retirer de l’argent liquide chez les commerçants lors du passage en caisse. Comment cela fonctionne-t-il...

Le 02/10/2018 à 14h59

Moyens de paiement

La suppression de la cotisation chômage va permettre d’augmenter les salaires

Dès la fin du mois d’octobre, le dispositif de baisse des cotisations salariales va profiter aux actifs du secteur privé qui verront leur fiche de paie augmenter de quelques euros. Qu’en est-il ?

Le 03/10/2018 à 03h56

Pouvoir d'achat

La période des soldes écourtée à 4 semaines en 2019

Dans le cadre de la loi PACTE, la durée des soldes va passer de 6 à 4 semaines. Le but est de rendre plus attractive cette période de rabais qui n’a plus la faveur des consommateurs.

Le 01/10/2018 à 17h33

Réglementation

Des boissons moins sucrées grâce à la taxe soda

On annonce déjà des réductions du taux de sucre dans les sodas et les boissons sucrées allant jusqu’à moins 70 % grâce à l’instauration de la taxe soda. Mais la diminution de la quantité de sucre dans...

Le 02/10/2018 à 03h44

Alimentation

Emploi store : la plateforme de Pôle Emploi dédiée aux demandeurs d’emploi et reconversions professionnelles

L’Emploi Store est une plateforme gratuite mise en place par Pôle Emploi. Ce dispositif rassemble de nombreux sites et applications du domaine de l’emploi et de la formation. L’objectif est de booster...

Le 01/10/2018 à 11h00

Recherche d'emploi

Une avance de 3 mois d’APL pour les jeunes en difficulté en Île-de-France

La Région Île-de-France a décidé de s’associer avec quatre organismes pour trouver des solutions nouvelles pour aider les plus précaires à se loger. Parmi celles-ci, une avance de 3 mois en matière d’...

Le 01/10/2018 à 10h47

Aides au logement Location habitation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 28 septembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 24 au 28 septembre 2018.

Le 28/09/2018 à 08h55

4 mois après son entrée en vigueur, premier bilan pour le RGPD

Mis en place en mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un nouveau cadre au sein duquel les professionnels, comme les particuliers, se sont plutôt bien adaptés.

Le 28/09/2018 à 10h02

Données personnelles

Les ascenseurs bientôt obligatoires dans les immeubles neufs de 3 étages et plus

Le 26 septembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que les ascenseurs seront bientôt obligatoires dans les constructions neuves de 3 étages ou plus.

Le 28/09/2018 à 09h08

Handicap

Les heures d’écran des enfants impactent leurs capacités intellectuelles

Des recherches canadiennes menées sur 4 520 enfants américains montrent l’impact négatif des écrans sur leurs capacités intellectuelles et cognitives.

Le 27/09/2018 à 13h12

Enfant Internet

Un bus de la PMI du Calvados propose des consultations itinérantes pour les jeunes enfants

Dans le département du Calvados, un bus de la PMI propose des consultations médicales dédiées aux 0-6 ans.

Le 26/09/2018 à 23h14

Enfant

L’impact de nos biens de consommation et équipements électroménagers sur l’environnement

La protection de l’environnement est la responsabilité de chacun. L’ADEME publie une étude pour aider les consommateurs à réaliser l’impact de leurs équipements sur les ressources naturelles et sur le...

Le 26/09/2018 à 23h13

Pollution et contamination

Propositions remises à l’Assemblée pour lutter contre la malbouffe le 26 septembre

Un rapport parlementaire comportant des propositions pour lutter contre la malbouffe va être présenté à l’Assemblée ce mercredi 26 septembre. Quelles solutions propose-t-il ?

Le 27/09/2018 à 13h12

Alimentation

Sanctions encourues en cas de mauvaise gestion du dirigeant

Diriger une entreprise n’est pas sans risque. En effet, en plus de s’exposer aux risques économiques en lien avec son activité, le gérant peut engager sa responsabilité personnelle en cas de faute de ...

Le 26/09/2018 à 10h04

Démarches création d'entreprise Jurisprudence

Les principales mesures du budget de la Sécurité sociale 2019

Le dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) a été rendu public ce mardi 25 septembre. Quelles sont les mesures principales que le gouvernement souhaite prendre pour 2019 ? ...

Le 05/11/2018 à 10h40

Droits des patients

Les nouvelles mesures pour les usagers de la route mises en application le 19 septembre 2018

Le 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière avait annoncé le plan de nouvelles mesures concernant la sécurité des usagers de la route. Des mesures qui viennent d’entrée en vi...

Le 25/09/2018 à 16h24

Permis de conduire Amendes

La DGCCRF relève 42 % d’anomalies sur les étiquetages des huiles d’olive

Une enquête récente de la DGCCRF montre que l’étiquetage de l’huile d’olive que l’on achète est non conforme dans près de 50 % des cas. Un point sur la situation : étiquetage trompeur, mentions fantai...

Le 26/09/2018 à 08h13

Alimentation

Les Amis de la Terre dénoncent Amazon à la DGCCRF pour gaspillage et « pratiques commerciales trompeuses »

Dans un contexte environnemental où il est nécessaire de stopper le gâchis des ressources naturelles et d’adopter un mode de consommation plus durable, les Amis de la Terre alertent la DGCCRF des prat...

Le 25/09/2018 à 10h01

Déchets

La fonte du permafrost est une menace pour la lutte contre le réchauffement climatique

Le réchauffement climatique a entrainé la fonte des glaces et notamment la fonte du permafrost : ce sol gelé qui recouvre 25 % des terres de l'hémisphère nord. Une fonte qui engendre une forte émissio...

Le 08/10/2018 à 11h45

Climat Pollution et contamination

64 % des Français favorables à la légalisation de la GPA (Gestation Pour Autrui)

Pour les couples qui rencontrent des problèmes de fertilité ou pour les couples homosexuels, le recours à la Gestation Pour Autrui (GPA) serait une solution pour concevoir un enfant. Illégal en France...

Le 24/09/2018 à 13h18

Enfant

Allongement de la durée du congé maternité des indépendantes en 2019

Jusqu’à présent, les travailleuses indépendantes, agricultrices et cheffes d’entreprises enceintes n’avaient pas les mêmes droits que les salariées en matière de congé maternité. Le gouvernement a ann...

Le 24/09/2018 à 13h02

Naissance

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 21 septembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 17 au 21 septembre 2018.

Le 24/09/2018 à 10h52

Démarches administratives en ligne : le défenseur des droits interpelle le gouvernement sur le respect des droits des usagers

La multiplication des démarches administratives en ligne pose problème à de nombreux usagers. Le défenseur des droits Jacques Toubon a donc plaidé leur cause auprès de l’exécutif en leur demandant de ...

Le 24/09/2018 à 09h34

Administration

Des étiquetages trompeurs sur certains produits alimentaires dénoncés par Foodwatch

Ce n’est pas la première fois que l’opacité des listes d’ingrédients sur les produits agroalimentaires est montrée du doigt. Cette fois, c’est l’ONG Foodwatch qui épingle notamment Yoplait pour la pré...

Le 21/09/2018 à 14h15

Alimentation

Comment récupérer ses données personnelles collectées par les réseaux sociaux ?

Il est possible de télécharger directement les données personnelles collectées et archivées par les plateformes de réseaux sociaux suivantes : Facebook, Snapchat, Instagram, LinkedIn, Google et Twitte...

Le 21/09/2018 à 20h12

Données personnelles

Un concours sur la qualité de l’air extérieur pour sensibiliser la population

Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite inscrire la question de la qualité de l’air au cœur des enjeux environnementaux et lance un concours sur la valorisation des données rela...

Le 20/09/2018 à 15h49

Pollution et contamination

L’Androcur multiplie les risques de développer un méningiome

Une étude de l’Assurance maladie menée sur 250 000 femmes prenant de l’Androcur ou l’un de ses génériques montre clairement l’augmentation significative du risque de développer une tumeur au cerveau. ...

Le 20/09/2018 à 11h33

Médicaments et traitements

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