Actualités administratives - page 14

 

Effectuer une pré-plainte en ligne pour des faits de nature discriminatoire

Depuis 2013, vous pouvez effectuer des pré-plaintes en ligne uniquement pour des atteintes au bien. Désormais, il est possible d’effectuer une pré-plainte en ligne pour des faits de discriminations. L...

Le 24/07/2018 à 13h56

Porter plainte

Consulter le prix des carburants gratuitement en ligne

Un site internet permet aux automobilistes de prendre connaissance du prix des carburants pratiqués par les stations essence en France. Un point sur cette interface.

Le 24/07/2018 à 13h42

Droits des consommateurs Deux roues Voiture

Les régimes alimentaires sans viande ni poisson

Même si le nombre de végétariens n’a pas fortement augmenté ces dernières années, on note l’augmentation de la médiatisation des modes alimentaires qui privilégient l’alimentation végétale. Mais qu’es...

Le 12/10/2018 à 08h12

Alimentation

Garder son habitation fraîche au cours des pics de chaleur en été

Les fortes températures de l’été amènent des vagues de chaleur dans les maisons et appartements. Ces pics de chaleur peuvent être dangereux pour les personnes les plus vulnérables. Informez-vous sur l...

Le 24/07/2018 à 10h19

Climat Énergie

Carte des départements concernés par une restriction d’eau

En période de sécheresse, il est primordial de limiter sa consommation d’eau. Certains départements sont par ailleurs amenés à prendre des mesures pour réaliser des économies d’eau. Un point sur la si...

Le 23/07/2018 à 14h15

Risques sanitaires Climat

Où obtenir des informations sur la qualité de l’eau de baignade ?

Les autorités sanitaires surveillent en permanence la qualité de l’eau sur notre territoire, particulièrement lors de la saison estivale où les lieux très fréquentés des baigneurs subissent régulièrem...

Le 23/07/2018 à 14h16

Vacances Bateaux

Pourquoi certaines entreprises s’intéressent-elles plus à votre personnalité qu’à votre CV ?

Les entreprises cherchent constamment de nouveaux talents pour renforcer leurs équipes. Si jusqu’à maintenant, les diplômes et les compétences étaient les seuls critères étudiés pour l’obtention d’un ...

Le 23/07/2018 à 14h52

Recherche d'emploi Employeur

La Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) entre en vigueur dès la rentrée 2018

Avant de s’inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur, il faut s’acquitter d’une Contribution de Vie Etudiante et de Campus à compter de la rentrée 2018-2019. L’adhésion à la sécurité ...

Le 24/07/2018 à 11h29

Etudier en France Formation

Protections intimes féminines : le rapport de l’ANSES et ses préconisations

Une femme a ses règles en moyenne 520 fois dans une vie. La majorité d’entre elles utilisent des tampons et des serviettes périodiques, mais leur utilisation est-elle sans danger ? L’ANSES a publié un...

Le 23/07/2018 à 09h25

Achats Allergies

L’escroquerie au rétroviseur cassé : les conseils de la Police nationale

L’arnaque du rétroviseur abimé refait surface dans de nombreux départements et cible principalement les personnes âgées et vulnérables. Quel est le mode opératoire des escrocs du rétro ? Quels sont le...

Le 20/07/2018 à 12h45

Assurance véhicule Voiture

Plafonnement des frais bancaires prévu pour les plus précaires

Selon le recensement des banques, 3,6 millions de personnes en France sont considérées comme étant en fragilité financière. Ces personnes sont souvent victimes de frais bancaires exorbitants en raison...

Le 20/07/2018 à 09h44

Comptes bancaires

La « protection » des données personnelles inscrite dans la Constitution

La généralisation de l’utilisation d’internet et la volonté du gouvernement de créer une « république numérique » induisent la question des droits et libertés des citoyens vis-à-vis de ce nouvel outil...

Le 19/07/2018 à 14h32

Internet Données personnelles

L’Assemblée et le Sénat d’accord pour interdire le portable à l’école dès la rentrée prochaine

La surexposition aux écrans et l’addiction aux réseaux sociaux sont des vrais problèmes de société. Dans une démarche de protection de la jeunesse et pour les obliger à se déconnecter quelques heures ...

Le 19/07/2018 à 12h34

Réclamations aux impôts

Documents nécessaires pour conduire à l’étranger

Pour conduire à l’étranger, votre permis français ne suffit pas toujours. Selon les pays, les pièces à fournir sont différentes. Il est donc nécessaire de contacter les autorités étrangères pour les c...

Le 26/07/2018 à 17h16

Permis de conduire Vacances

Liste des médicaments à base de Valsartan rappelés par les laboratoires

Une anomalie a été détectée dans la composition de certains médicaments de type valsartan prescrits pour les personnes cardiaques. Les pharmaciens doivent renvoyer certains produits susceptibles de co...

Le 18/07/2018 à 15h25

Médicaments et traitements

Améliorer les procédures de rappel et retrait des produits de consommation dangereux pour la santé

Il arrive que des produits défectueux ou contaminés soient rappelés ou retirés de la vente. Pour éviter une crise sanitaire comme ce fut le cas dans la récente affaire Lactalis, où 36 nourrissons ont ...

Le 19/07/2018 à 13h23

Réglementation Pollution et contamination

Simulateur de rémunération de stage : gratification minimum d’un stagiaire

Les stages d’une durée supérieure à 2 mois doivent être rémunérés. Un simulateur en ligne permet de calculer le montant minimal de la gratification que les employeurs doivent verser aux stagiaires.

Le 19/07/2018 à 13h23

Scolarité Etudier en France Formation

1,5 million de m3 de déchets radioactifs sont stockés en France en 2018

L’équivalent en taille de 4 tours Montparnasse ou de 400 piscines olympiques de déchets radioactifs est actuellement stocké sur le territoire français. Depuis le dernier inventaire de 2015, ce sont 85...

Le 18/07/2018 à 16h43

Pollution et contamination

Précautions pour se baigner sans danger

Au cours de la période estivale, les noyades sont fréquentes. Pour limiter les risques d’accident, l’agence Santé publique France rappelle les précautions à prendre par les baigneurs. Quelles sont-ell...

Le 17/07/2018 à 14h28

Vacances

Le mode de calcul des APL va changer en avril 2019

Après la décision du gouvernement de baisser le montant de l’aide au logement (APL) de 5 euros l’été dernier, puis sa non-indexation sur la hausse des loyers qui augmenteront de 1,8 % en octobre proch...

Le 18/07/2018 à 16h43

Aides au logement Location habitation

Développer son activité freelance : quels avantages ?

En marge de l’emploi salarié, de nouvelles formes de travail se développent. En effet, l’introduction du régime simplifié de la micro-entreprise associée au développement de l’économie du web a fait é...

Le 18/07/2018 à 16h44

Démarches création d'entreprise URSSAF

La maire de Nantes refuse d’évacuer les migrants du square Daviais

Une véritable « crise humanitaire » se déroule actuellement en centre-ville de Nantes où des migrants ont établi un campement de fortune. Un ordre d’évacuation a été lancé vendredi 13 juillet, mais po...

Le 16/07/2018 à 16h49

Titre de séjour Demandeurs d’asile et réfugiés

La réparation d’un bâtiment peut excéder sa valeur

Dans le cadre d’un dommage entrainant la reconstruction d’un bâtiment, la compagnie d’assurance du fautif est tenue d’indemniser les victimes à hauteur du coût total des réparations. C’est ce qu’a rap...

Le 16/07/2018 à 14h57

Travaux

Retour du droit de vote pour les personnes handicapées et sous tutelle

Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées se positionne en faveur du droit de vote pour les personnes handicapées mentales ou psychiq...

Le 16/07/2018 à 14h27

Election et vote Handicap

La médiation ne doit pas faire obstacle à la saisine du juge pour le client mécontent

Dans un contexte de généralisation du recours à des dispositifs de règlement amiable des litiges entre professionnels et consommateurs, il existe depuis le 1er janvier 2016, le principe du droit à la ...

Le 16/07/2018 à 12h30

Droits des consommateurs Conciliation

Formations et diplômes accessibles sans le baccalauréat

Heureusement, échouer au baccalauréat n’est pas une fatalité. Sans ce diplôme, il est tout de même possible de s’inscrire à une formation ou à un diplôme. Tour d’horizon des options qui s’offrent aux ...

Le 26/09/2018 à 13h04

Scolarité Etudier en France

Construire sa piscine : règlementation et démarches à respecter

L’installation et la construction d’une piscine sont règlementées. Selon les dimensions du bassin, vous êtes tenu, ou non, d’établir une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. F...

Le 13/07/2018 à 16h55

Construction Jardin

Le 14 juillet est-il un jour férié ordinaire ?

Les règles sur les jours fériés travaillés ou chômés sont différentes dans chaque entreprise. Elles dépendent des accords d’entreprise, des conventions collectives, ou à défaut de l’employeur. Qu’en e...

Le 13/07/2018 à 14h00

Contrats de travail Employeur

Des bouteilles de rosé espagnol vendues comme étant françaises

Le rosé espagnol coute en moyenne deux fois moins cher que son équivalent français, d’où la tentation pour certains de faire passer leur rosé bon marché pour du vin de qualité française. La répression...

Le 16/07/2018 à 11h53

Achats

Virus transmis par les moustiques en France

La découverte récente d’un nouveau virus transmis par les moustiques, le Usutu, nous fait nous interroger sur les risques de contracter un virus par l’intermédiaire d’un moustique. Le point sur cette ...

Le 13/07/2018 à 10h36

Médicaments et traitements Pollution et contamination

Carte des radars sur les routes françaises

Depuis le 2 juillet 2018, les automobilistes ont la possibilité de localiser l’implantation des radars fixes actuellement en service en France et en outre-mer, via une carte officielle interactive mis...

Le 16/07/2018 à 12h30

Deux roues Voiture

Bénéficier de la réduction de loyer de solidarité (RLS) : montant et conditions

Depuis le 1er juin 2018, des baisses d’APL et de loyers ont impacté certains logements sociaux (HLM, SEM) avec en parallèle la mise en place du dispositif RLS : réduction de loyer de solidarité. Quell...

Le 12/07/2018 à 12h18

Aides au logement Allocations

Dates de réception avis d’imposition 2018

C’est au cours des vacances d’été que les contribuables recevront leurs avis d’imposition 2018. L’envoi des documents s’échelonnera du lundi 23 juillet au lundi 3 septembre 2018.

Le 12/07/2018 à 11h47

Impôt sur le revenu

Le projet d’inscrire une Charte du numérique dans la Constitution rejeté par l’Assemblée

La proposition de charte du numérique a été rejetée à l’Assemblée (45 voix contre 132). Quels sont les arguments de ses détracteurs ?

Le 12/07/2018 à 10h15

Internet Données personnelles

Le gouvernement annonce des mesures pour favoriser l’innovation des industries de santé

Les industriels de la santé attendaient depuis longtemps une série de mesure qui pourrait leur permettre de relancer leur chiffre d’affaires. Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal annoncen...

Le 12/07/2018 à 09h34

Médicaments et traitements Innovations

PMA : aucun obstacle juridique pour les couples de femmes selon le Conseil d’État

La loi bioéthique française sera révisée au début de l’année 2019. Afin de réfléchir aux possibles évolutions de son cadre juridique, l’avis du Conseil d’État a été sollicité par le gouvernement. Quel...

Le 12/07/2018 à 09h35

Adoption Naissance

Couper ou réduire le débit d’eau est interdit, même en cas de facture impayée

L’accès à l’eau est un droit fondamental. Depuis la loi Brottes de 2013, les coupures d’eau tout comme les réductions de débit sont des pratiques interdites en été comme en hiver. C’est par ailleurs c...

Le 13/07/2018 à 10h28

Énergie

L’addiction aux jeux vidéo officiellement reconnue comme maladie par l’OMS

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a officiellement reconnu le « trouble du jeu vidéo » comme une maladie mentale à part entière. Pour quelles raisons cette institution de la santé publique a-t...

Le 12/07/2018 à 09h34

Addiction

Le lobby de l’alcool propose de financer la prévention contre l’alcoolisme

Le représentant du lobby du vin Joël Forgeau vient de rendre un plan de prévention contre l’alcoolisme au nom des producteurs de vins, bières et spiritueux. Ces mesures sont censées lutter particulièr...

Le 11/07/2018 à 12h04

Addiction

Cannabis à usage thérapeutique : le débat continue

La ministre de la Santé n’est pas fondamentalement contre l’usage du cannabis à fumer pour certains malades. L’occasion de faire le point sur ses déclarations et sur la loi en vigueur en France.

Le 10/07/2018 à 16h20

Médicaments et traitements Addiction

Recommandations pour préparer son voyage à l’étranger correctement

Lors d’un séjour à l’étranger, les voyageurs sont exposés à de nombreux risques. Pour leur permettre de préparer au mieux leur voyage et d’en profiter pleinement, le ministère des Solidarités et de la...

Le 16/07/2018 à 12h31

Vacances Voyager à l’étranger

L’indemnisation d’une victime d’agression n’est pas toujours envisageable

Suite à une agression, la victime peut demander réparation du préjudice corporel subi auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). Cependant, sachez que tous les préjudice...

Le 10/07/2018 à 15h01

Porter plainte Hospitalisation

Mise en place de la reconnaissance faciale pour les contrôles de passeport dans les aéroports parisiens

À l’aéroport, il faut parfois être très patient pour endurer les longues files d’attente aux contrôles des passeports. Afin de réduire ce temps d’attente, Roissy et Orly sont équipés de sas à reconnai...

Le 12/07/2018 à 09h01

Passeport Avion

#BalanceTonPanneau pour recenser les incohérences des nouveaux panneaux de 80 km/h

L’opposition à l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur central reste vive. Que ce soit les automobilistes ou les élus, chacun trouve les moyens d’exprimer son ...

Le 10/07/2018 à 16h49

Amendes Voiture

Des méduses géantes et venimeuses en direction des côtes françaises ?

La méduse géante Cyanea Capillata, aussi élégante qu’inquiétante a débarqué cet été sur les plages du Pays Galles, gâchant les vacances de certains nageurs. Est-ce un phénomène courant ? Ces méduses g...

Le 09/07/2018 à 15h38

Vacances

Liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2018-2019

L’achat des fournitures scolaires est une dépense importante pour les familles. Pour limiter au mieux ces dépenses, le ministère de l’Éducation nationale établit chaque année une liste des fournitures...

Le 30/08/2018 à 17h18

Scolarité

Fin du concours infirmier en 2019, les sélections se feront sur dossier

Même si l’annonce du Plan Santé du gouvernement a été reportée à septembre, les premières mesures concernant la formation du personnel médical viennent d’être annoncées. Par exemple, l’abandon du conc...

Le 09/07/2018 à 12h49

Formation

La ministre de la Santé s’en prend aux « médecins mercenaires »

La situation actuelle est pour le moins compliquée dans les hôpitaux publics, entre suppression de postes, coupe dans les budgets, déserts médicaux… Dernièrement, ce sont les médecins intérimaires don...

Le 06/07/2018 à 16h56

Droits des patients Hospitalisation

Violences sexuelles et sexistes : le Sénat renforce le projet de loi

Jeudi 5 juillet, certains amendements ont été modifiés par les sénateurs dans le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Un point sur les évolutions.

Le 06/07/2018 à 15h03

Procès pénal Porter plainte

Les lingots d’or trouvés dans le jardin sont rarement un trésor

Vous avez découvert un trésor dans votre jardin. Qui en est le propriétaire ? Tout dépend de la personne qui l’a découvert, du lieu où il se trouvait et de son éventuel intérêt archéologique. Le magot...

Le 06/07/2018 à 11h17

Vente immobilière Jardin

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