Actualités administratives - page 14

 

Véhicule abandonné : les pouvoirs du Maire en l’absence de fourrière municipale

Face à un véhicule abandonné sur l’espace public, le maire dispose de plusieurs options selon que l’engin est « en voie d’épavisation », qu’il constitue réellement une épave ou qu’il est considéré com...

Le 28/06/2019 à 14h22

Amendes

Session de remplacement du brevet : élèves concernés, dates et inscription

Certains élèves ont la possibilité de passer le brevet des collèges au mois de septembre, lors d’une session de remplacement. Explications.

Le 27/06/2019 à 12h57

Scolarité

Tarification sociale de l’eau : la généralisation du « chèque eau » à l’étude

Le projet de loi sur les collectivités locales prévoit une tarification sociale de l’eau pour aider les ménages les plus modestes à payer les factures.

Le 27/06/2019 à 11h23

Solidarité

Les entreprises s’organisent pour s’adapter aux besoins des consommateurs pendant la canicule

Les périodes de très fortes chaleurs ont une incidence sur la façon dont les gens vivent et consomment. Plusieurs entreprises anticipent ces moments de canicule pour que tout se déroule au mieux. Le p...

Le 01/07/2019 à 11h13

Train Achats

Le plan de lutte contre l’excision du gouvernement

De nombreuses femmes et jeunes filles issues de familles originaires de pays qui pratiquent traditionnellement l’excision risquent encore de subir ces mutilations. Pour lutter contre ces pratiques, le...

Le 27/06/2019 à 09h09

Discrimination

Améliorer les conditions de travail des femmes de chambre et agents de nettoyage

Suite à plusieurs mobilisations d’employés du secteur hôtelier, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a déclaré vouloir présenter des mesures d’ici la fin de...

Le 27/06/2019 à 15h55

Contrats de travail

Circulation différenciée mise en place à Paris

Avec les pics de températures et la pollution, la circulation différenciée s’applique dès ce mercredi 26 juin à Paris et en petite couronne.

Le 26/06/2019 à 13h16

Voiture Pollution et contamination

Mettre en place le dispositif « Opération Tranquillité Vacances » pour son logement

En cas de départ en vacances, vous pouvez vous adresser à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche, pour bénéficier du dispositif « Opération Tranquillité Vacances ». Comm...

Le 26/06/2019 à 11h46

Vacances

Les gestes à adopter pour affronter les fortes chaleurs

Les épisodes de fortes chaleurs sont amenés à être récurrents. Voici quelques gestes simples à adopter pour éviter les coups de chaud.

Le 26/06/2019 à 10h43

Climat

Canicule : les réponses aux questions les plus fréquentes

Les périodes de fortes chaleurs suscitent de nombreuses interrogations. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur la canicule.

Le 26/06/2019 à 10h14

Climat

Piratage de son Google agenda : fonctionnement et conseils pour s’en prémunir

Attention aux rendez-vous inexpliqués qui apparaissent dans votre Google agenda, il peut s’agir d’une tentative de piratage informatique.

Le 25/06/2019 à 12h18

Internet Données personnelles

Les aviseurs fiscaux ont permis à l’État de récupérer près de 100 millions d’euros

Les aviseurs fiscaux sont ceux qui fournissent aux services des impôts des renseignements concernant des cas de fraude fiscale à l’étranger. Ce dispositif créé en 2017 prévoit une rémunération pour to...

Le 25/06/2019 à 11h10

Impôt sur le revenu

Report des épreuves du brevet des collèges les 1er et 2 juillet

Les épreuves du brevet des collèges devaient avoir lieu cette semaine : le 27 et 28 juin. Elles se dérouleront finalement le lundi 1er et mardi 2 juillet en France métropolitaine. Un report lié à la c...

Le 25/06/2019 à 12h12

Etudier en France

Canicule : quelle tenue vestimentaire adopter au travail ?

Bien que la canicule s’installe, un code vestimentaire est à respecter sur son lieu de travail sous peine de lourdes sanctions.

Le 25/06/2019 à 08h57

Climat

La canicule s’installe en France du 24 au 29 juin : les températures au jour le jour

Elle est précoce et inattendue, la canicule s’installe en France durant minimum 5 jours. Voici les prévisions de la semaine au jour le jour.

Le 26/06/2019 à 11h54

Climat

Cantine scolaire : le défenseur des droits souhaite mettre fin aux discriminations d’accès

Jacques Toubon, Défenseur des droits, veut arrêter les discriminations d’accès aux cantines scolaires, souvent accentuées par des facteurs extérieurs.

Le 24/06/2019 à 12h26

Scolarité Enfant

L’usage du klaxon peut être passible d’une amende

La Haute juridiction vient de rappeler que le fait de klaxonner en agglomération est interdit, sauf en cas de danger immédiat. Les automobilistes qui utilisent le klaxon dans un embouteillage encouren...

Le 24/06/2019 à 11h08

Amendes

Don du sang des homosexuels : Des associations LGBT portent plainte pour discrimination

En France depuis avril 2016, les personnes qui se déclarent homosexuelles ou bisexuelles ne sont autorisées à donner leur sang qu’après avoir observé une période d’abstinence sexuelle pendant 12 mois....

Le 24/06/2019 à 10h35

Discrimination

Les accidents causés par le téléphone portable au volant en hausse

L’utilisation du téléphone au volant cause de nombreux accidents. Axa Prévention a publié une étude démontrant les dangers du téléphone en voiture.

Le 24/06/2019 à 09h41

Voiture

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 21 juin 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 17 juin au vendredi 21 juin 2019.

Le 24/06/2019 à 09h41

Avis des patients sur le recours à l’intelligence artificielle en médecine

Entre mai et juin 2018, 1 183 patients atteints de maladies chroniques ont participé à une étude sur l’utilisation de l’IA (intelligence artificielle) en matière de santé. Les résultats montrent que l...

Le 27/06/2019 à 16h37

Innovations

Le travail sans rémunération d’un époux ne justifie pas une pension plus élevée

L’époux commun en biens qui a participé bénévolement à l’activité professionnelle de son conjoint ne s’appauvrit pas et ne peut donc pas réclamer une pension plus élevée au moment du divorce.

Le 21/06/2019 à 09h50

Divorce et séparation

Cryptomonnaie Facebook Libra : caractéristiques et gestion

Facebook a annoncé officiellement le lancement de sa propre cryptomonnaie. Baptisée « Libra », elle est prévue d’ici à la mi-2020 et suscite de nombreuses interrogations. Éclaircissements.

Le 21/06/2019 à 09h06

Moyens de paiement Internet

1 000 € pour les salariés modestes souhaitant déménager près de leur lieu de travail

Action Logement, anciennement 1 % Logement, débloque 9 milliards d’euros pour soutenir les salariés modestes qui souhaitent se rapprocher de leur travail ou effectuer des travaux de rénovation dans le...

Le 20/06/2019 à 12h26

Contrats de travail Déménagement

Journée de sensibilisation au racisme dans les universités instaurée le 21 mars

Suite à plusieurs actes racistes ayant eu lieu ces derniers mois et sur différents campus, la ministre de l’Éducation Frédérique Vidal annonce l’instauration d’une journée de sensibilisation par an à ...

Le 20/06/2019 à 10h54

Discrimination

Fête de la musique 21 juin : programme des concerts 2019

Pour ne rien manquer de la Fête de la musique, retrouvez toutes les informations relatives à l’événement sur le site du ministère de la Culture.

Le 24/06/2019 à 09h41

Culture

La consigne des bouteilles en plastique et canettes à l’étude

En France, la quantité de plastique recyclée est négligeable et le tri sélectif est loin d’être suffisamment efficace pour traiter les montagnes de déchets que nous produisons. Afin d’améliorer la col...

Le 24/06/2019 à 09h42

Pollution et contamination

Modification des règles d’individualisation des frais de chauffage collectif

Un nouveau décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif vient d’être publié. En quoi consiste l’individualisation des frais de chauff...

Le 19/06/2019 à 16h17

Énergie

Premier bilan sur le tchat de la brigade numérique de la gendarmerie nationale

Saviez-vous que la brigade numérique de la gendarmerie répond en direct de jour comme de nuit ? Par ce service, l’État continue sa transition numérique. Quel est le bilan un an après le lancement ?

Le 19/06/2019 à 12h42

Aide

L’utilisateur d’un véhicule de location n’est pas toujours redevable de l’amende de stationnement

Dans certains cas, l’utilisateur d’un véhicule de location n’est pas tenu de payer une amende pour mauvais stationnement. Explications.

Le 19/06/2019 à 12h20

Amendes

Encadrement des loyers à Paris à partir du 1er juillet

La question du logement est un enjeu majeur pour les Parisiens. À l’heure où les prix de l’immobilier flambent, un arrêté préfectoral qui concerne les baux signés à partir du 1er juillet 2019 va s’app...

Le 19/06/2019 à 11h10

Location habitation

Les nouvelles mesures de l’assurance chômage

Ce mardi 18 juin, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont annoncé les mesures qui seront prochainement mises en place dans le cadre de la réforme de l’assura...

Le 19/06/2019 à 16h29

Allocations chômage

Le marché porteur du transfert d’argent par smartphone vers les pays en développement

L’essor des transferts d’argent mobile, par l’intermédiaire des smartphones, dépoussière un marché crucial pour des millions de personnes vivant dans des pays en développement. Jusqu’à présent, ce mar...

Le 18/06/2019 à 12h28

Moyens de paiement

Le formulaire de visa pour les USA exige de fournir ses comptes sur les réseaux sociaux

Pour les ressortissants français souhaitant entrer aux États-Unis et y rester pour un séjour de plus de 90 jours, l’obtention d’un visa est nécessaire. La procédure de demande a récemment évolué. Vous...

Le 18/06/2019 à 11h11

Voyager à l’étranger

Le recours à un préavis de location réduit doit être justifié au moment de l’envoi du courrier

Le locataire qui souhaite faire valoir son droit au bénéfice d’un délai de préavis réduit doit le justifier au moment de l’envoi de sa lettre de congé au propriétaire. À défaut, le délai de préavis ap...

Le 18/06/2019 à 10h13

Location habitation

La sécurité sociale étudiante disparaît à la rentrée 2019

Dans le but de simplifier les démarches administratives, les modalités de la protection maladie des étudiants vont évoluer à la rentrée universitaire 2019. Principale innovation : le régime étudiant d...

Le 18/06/2019 à 09h41

Etudier en France

Pétition pour l’étiquetage obligatoire de la provenance du miel

Plusieurs fédérations d’apiculteurs ont lancé, le 11 juin, une pétition en direction du gouvernement, pour réclamer un étiquetage systématique et obligatoire sur l’origine des miels provenant de mélan...

Le 17/06/2019 à 12h23

Alimentation

Les frais de transport médical peuvent être remboursés sans accord préalable de l’Assurance maladie

Les frais de transports médicaux peuvent être automatiquement pris en charge par l’Assurance maladie sous certaines conditions. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt rendu récemment par la Cour de cassati...

Le 19/06/2019 à 09h25

CPAM

Un salarié déloyal n’engage sa responsabilité pécuniaire qu’en cas de faute lourde

Un salarié qui commet des actes de déloyauté dans son entreprise peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Toutefois, cela ne suffit pas à engager sa responsabilité pécuniaire vis-à-vis de l’en...

Le 17/06/2019 à 10h19

Contrats de travail

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 14 juin 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 10 juin au vendredi 14 juin 2019.

Le 17/06/2019 à 10h20

La gêne dans certaines positions fait partie du préjudice sexuel

Si une maladie professionnelle engendre une gêne positionnelle, cela peut constituer un préjudice sexuel. Le salarié peut demander en justice l’indemnisation de ce préjudice. Explications.

Le 14/06/2019 à 10h57

Employeur Jurisprudence

Le forfait mobilités durables pour les salariés venant à vélo ou en covoiturage

L’Assemblée nationale a dit oui au « forfait mobilités durables ». Cela permet d’encourager les salariés à venir travailler en vélo ou en covoiturage.

Le 14/06/2019 à 10h22

Covoiturage Vélo

Loto du patrimoine 2019 : 121 monuments voués à rénovation

Le Loto du patrimoine a retenu 121 bâtiments pour participer à l'événement et 2 jeux à gratter permettront de collecter des fonds supplémentaires.

Le 14/06/2019 à 09h30

Culture

Fête des Pères 2019 : date et origines

La fête des Pères est célébrée en France le troisième dimanche de juin. Elle est moins répandue que la fête des Mères. Toutefois, les pères sont tout de même célébrés depuis le moyen-âge, que ce soit ...

Le 13/06/2019 à 12h26

Enfant

Le fisc n’est pas tenu de fournir les documents publics justifiant un redressement

Dans le cadre d’un redressement fiscal, certaines informations n’ont pas obligation d’être fournies par le Fisc. Explications.

Le 13/06/2019 à 12h14

Réclamations aux impôts

Les voitures électriques devront être bruyantes pour éviter les accidents avec les piétons

Dans les zones urbaines, les voitures électriques trop silencieuses peuvent entraîner des accidents. De nouvelles règles européennes vont imposer aux constructeurs un niveau d’émission sonore minimum ...

Le 13/06/2019 à 10h38

Voiture

Comment les parents employeurs peuvent déléguer le versement du salaire de leur nourrice en utilisant Pajemploi + ?

L’ensemble des démarches de rémunération des nounous peut désormais être délégué à l’URSSAF, et ce, sans avancer les frais des aides sociales. Explications.

Le 13/06/2019 à 09h44

Enfant

Discours de politique générale d’Édouard Philippe du 12 juin

Le Premier ministre a prononcé mercredi 12 juin en début d’après-midi sa déclaration de politique générale, annonçant le départ de l’acte II du quinquennat du Président de la République. Quelles réfor...

Le 12/06/2019 à 17h42

L’Île-de-France met en place de nouveaux titres de transport dématérialisés

Petite révolution pour les titres de transport en Île-de-France : des cartes à puce sans contact vont être mises en place pour remplacer les carnets de tickets. Ce n’est pas tout : des abonnements qui...

Le 17/06/2019 à 10h20

Bus, métro, tramway

Composition des repas servis dans les restaurants collectifs en 2022

Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective seront constitués de 50 % de produits alimentaires durables de qualité, dont 20 % minimum de produits bio.

Le 12/06/2019 à 10h37

Alimentation

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