Actualités administratives

Des escrocs profitent de l’incendie de l’usine Lubrizol pour proposer de fausses analyses sur la qualité de l’air

Lubrizol : Des démarcheurs profitent de l’incendie pour arnaquer les riverains

Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol, des arnaqueurs profitent de l’inquiétude des habitants de la région pour leur facturer de fausses analyses sur la qualité de l’air. Explications.

Le 10/10/2019 à 10h27

Droits des consommateurs Pollution et contamination

Redevance télé : personnes concernées, déclaration et paiement

Contribution à l’audiovisuel public 2019 : personnes concernées, déclaration et paiement

Chaque détenteur de téléviseur est obligé de s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV). Qui est redevable de cette taxe ? Quelles sont les personnes qui en sont exonérées ? ...

Le 09/10/2019 à 12h22

Impôts locaux Télévision

Un enfant peut-il être privé de repas à la cantine pour factures impayées de ses parents ?

Impayés à la cantine : un enfant peut-il être privé de repas ?

Le 9 septembre 2019, 2 enfants d’une commune de l’Allier ont été privés de repas à la cantine scolaire. Une décision prise par la mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule, car les parents n’avaient pas pay...

Le 09/10/2019 à 11h28

Scolarité Enfant

Fin du remboursement des remèdes homéopathiques à partir du 1er janvier 2021

L’homéopathie cessera d’être remboursée au 1er janvier 2021

Mardi 8 octobre sont parus 2 décrets au Journal officiel qui entérinent le déremboursement des remèdes homéopathiques à compter du 1er janvier 2021. Le point sur la situation.

Le 09/10/2019 à 10h28

CPAM

Trop-perçu de la taxe d’habitation, 6 millions de Français vont être remboursés

Taxe d’habitation : Quels sont les Français concernés par le remboursement d’un trop-perçu du fisc ?

6,3 millions de Français vont être remboursés à la suite d’un trop-perçu des impôts concernant la taxe d’habitation. En faites-vous partie ? Explications.

Le 09/10/2019 à 09h41

Impôts locaux

Moins de caries, mais plus de surcharge pondérale chez les adolescents

Des adolescents de plus en plus en surpoids, mais avec une meilleure santé bucco-dentaire

Une étude de la Drees (Direction de la Recherche, des Études, des Évaluations et des Statistiques) montre une hausse de l’obésité chez les adolescents, plus particulièrement chez les filles, mais une ...

Le 08/10/2019 à 12h59

Médicaments et traitements

Formation face à la menace terroriste gratuite en ligne : Faire face ensemble

Une formation pour lutter contre la menace terroriste gratuite en ligne

Le SGDSN (Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale) a créé le MOOC (formation en ligne gratuite ouverte à tous) « Faire face ensemble » pour lutter contre la menace terroriste. Le...

Le 08/10/2019 à 12h18

Solidarité

La retraite a 1000 € minimum par mois quand on a cotisé toute sa vie

Réforme des retraites : À qui s’adresse la pension à 1 000 € minimum par mois ?

Emmanuel Macron a annoncé qu’il n’y aurait plus de retraites à moins de 1 000 euros par mois. Mais à qui cela s’adresse-t-il vraiment ? Décryptage.

Le 14/10/2019 à 09h49

Pension de retraite

Résultats de l'étude sur l’usage des pesticides à la maison de l'Anses

Pesti’home : L’étude sur l’usage des pesticides à la maison

75 % des Français utilisent au moins un produit pesticide dans l’année. C’est ce que révèle une étude récente de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire). De plus, les utilisateurs lisent rare...

Le 08/10/2019 à 09h54

Pollution et contamination

Contraception gratuite pour les filles de moins de 15 ans

Contraception : Bientôt la prise en charge gratuite pour les adolescentes de moins de 15 ans

Le gouvernement entend étendre gratuitement la prise en charge intégrale de la contraception pour les mineures de moins de 15 ans. Explications.

Le 07/10/2019 à 12h48

Contraception Enfant

Consultation citoyenne sur les retraites : Plateforme en ligne, débats en région et réunions locales

Réforme des retraites : Mise en place de la consultation citoyenne depuis le 3 octobre

Les Français ont la parole concernant la réforme des retraites. Le gouvernement vient d’ouvrir la plateforme en ligne de consultation citoyenne. Les infos à connaitre.

Le 14/10/2019 à 09h50

Âges et cotisations

Comprimés d’iode gratuits pour les riverains des centrales nucléaires

Risque nucléaire : Des comprimés d’iode gratuits pour les riverains des centrales

Prévention du risque nucléaire : si vous habitez ou travaillez dans un rayon de 20 km autour d’une centrale nucléaire, vous avez dû recevoir un courrier vous invitant à aller chercher des pastilles d’...

Le 07/10/2019 à 11h36

Pollution et contamination

Fin du crédit d’impôt famille accordé aux entreprises pour les places en crèche

Places en crèche : Fin du crédit d’impôt accordé aux entreprises les finançant pour les enfants de leurs salariés ?

Le gouvernement a annoncé la fin du crédit d’impôt famille, la niche fiscale pour les entreprises finançant des places en crèche pour les enfants des salariés. Décryptage.

Le 08/10/2019 à 12h19

Enfant Employeur

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 4 octobre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2019.

Le 07/10/2019 à 10h33

Campagne « Amis aussi la nuit » pour réduire les risques de consommation d’alcool et de cannabis

Alcool et cannabis chez les jeunes : Une nouvelle campagne pour réduire les risques de consommation en soirée

Réduire les risques liés à l’alcool et au cannabis en soirée et protéger les jeunes, telle est l'intention de la nouvelle campagne « Amis aussi la nuit ».

Le 04/10/2019 à 12h28

Addiction

Attention aux arnaques au dépannage à domicile en région parisienne

Arnaque au dépannage à domicile : Multiplication des plaintes en Île-de-France

Les dépannages à domicile constituent le domaine de prédilection de certains professionnels peu scrupuleux qui pratiquent des tarifs non justifiés, surtout en région parisienne où le phénomène est en ...

Le 04/10/2019 à 11h18

Droits des consommateurs

Vers une fin de la vente de paracétamol, ibuprofène, aspirine en libre-service

Paracétamol, ibuprofène et aspirine : L'ANSM demande la fin de la vente en libre-service

Afin de limiter les risques liés aux mauvais usages de l’aspirine, de l’ibuprofène ou encore du paracétamol, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) souhaite voir ces produits derrière le ...

Le 04/10/2019 à 10h22

Médicaments et traitements

Guide de la HAS sur le repérage des victimes de violences conjugales par les médecins

Violences conjugales : Recommandations de la HAS pour aider les médecins à mieux repérer les victimes

La HAS (Haute autorité de santé) souhaite inciter les professionnels de santé à mieux repérer les femmes souffrant de violences conjugales. Explications.

Le 03/10/2019 à 11h42

Droits des patients Solidarité

Collecter des données sur les réseaux sociaux pour détecter une fraude fiscale

Fraude fiscale : L’administration pourra-t-elle collecter les données des contribuables sur les réseaux sociaux ?

Le Ministère des Comptes publics a annoncé ce mardi 24 septembre qu’il comptait collecter des données sur les réseaux sociaux des citoyens pour repérer des fraudes fiscales. Explications.

Le 03/10/2019 à 10h54

Impôt sur le revenu Internet

S’informer sur l’incendie de l’usine Lubrizol et ses conséquences

Incendie de Lubrizol : Un numéro vert pour s'informer sur les conséquences sanitaires et environnementales

Depuis l’incendie de l’usine Lubrizol survenu jeudi 26 septembre à Rouen, plus de 5 253 tonnes de produits chimiques ont brûlé. Afin de rassurer la population sur les conséquences de cet incendie, l’É...

Le 03/10/2019 à 09h41

Risques sanitaires

Recrutements dans les métiers du paysage à Paris

Métiers du paysage : De nombreuses opportunités d’emploi en Île-de-France

Les entreprises du paysage ont beaucoup de travail et 60 % d’entre elles comptent embaucher du personnel d’ici 6 mois. Pourtant, les candidats se font rares.

Le 02/10/2019 à 11h59

Recherche d'emploi Employeur

CMG en hausse pour les parents d'enfants handicapés à partir du 1er novembre 2019

Complément de libre choix du mode de garde : Hausse de 30 % du plafond du CMG pour les parents d'enfants handicapés

Pour les familles percevant l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé), le plafond du CMG (Complément de libre choix du mode de garde) augmentera de 30 % à compter du 1er novembre 2019. Exp...

Le 02/10/2019 à 11h14

Handicap Enfant

Faire une carte d’identité à domicile à Mondeville sera bientôt possible

Demande de carte d’identité : Les agents de la commune de Mondeville se déplaceront à domicile

D’ici la fin du mois d’octobre, la commune de Mondeville sera la première de l’agglomération de Caen, dans le Calvados, à expérimenter la réalisation de carte d’identité à domicile !

Le 02/10/2019 à 09h55

Carte nationale d'identité

Cueillette de châtaignes : L'Anses met en garde contre les risques de confusion avec les marrons d'Inde

C’est en automne que commence la saison des châtaignes. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) tient donc à rappeler aux promeneurs les risques de confusion entre les châtaignes, qui sont be...

Le 01/10/2019 à 10h54

Pollution et contamination

Solitude des personnes âgées dans les quartiers et petites villes

Isolement et solitude des personnes âgées : Un sentiment plus marqué dans certains territoires

Selon une étude publiée par l’association « Les petits frères des pauvres », le sentiment de solitude chez les seniors serait plus important dans certains territoires comme les petites villes ou les q...

Le 01/10/2019 à 10h35

Solidarité

Principales mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2020

Budget 2020 de la Sécurité sociale : Les principales mesures annoncées

Le retour à l’équilibre que le gouvernement espérait pour 2020 n’aura pas lieu. Cet objectif a été reporté à 2023. L’année prochaine, le déficit de la sécurité sociale devrait être de 5,1 milliards d’...

Le 01/10/2019 à 10h12

Sécurité sociale

Taux d’usure pratiqués par les banques pour un crédit

Taux d’usure d’un crédit bancaire : Définition, calcul et seuils en vigueur

Pour protéger les emprunteurs, le législateur définit un taux d’usure qui correspond au taux effectif global maximal que les prêteurs sont en droit d’appliquer lorsqu’ils accordent certains types de p...

Le 30/09/2019 à 12h47

Crédit

Contrôle des comptes bancaires des bénéficiaires du RSA par l’État

Bénéficiaires du RSA : L’État peut-il accéder à vos comptes bancaires ?

En tant que bénéficiaire du RSA, l’État peut-il avoir accès à vos comptes bancaires ? Pouvez-vous voir vos versements suspendus si vos parents vous donnent un peu d’argent pour vous aider ? Réponses d...

Le 30/09/2019 à 12h23

RSA

Des prestations non prévues peuvent être exigées lors de la livraison d'une maison neuve

Des travaux non prévus par le contrat de construction d'une maison peuvent être exigés par le client

La Cour de cassation a récemment rappelé qu’à la livraison d’une maison neuve, le client peut exiger des prestations non prévues par le contrat dès lors que celles-ci sont indispensables à son usage.

Le 30/09/2019 à 11h48

Construction

Multiplication des faux sites de banques en ligne

Faux sites de banques en ligne : Attention aux escroqueries !

Dans un récent communiqué, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) — organisme de contrôle de la finance — alerte les internautes sur l’essor de sites frauduleux sur internet qui rep...

Le 30/09/2019 à 11h24

Comptes bancaires Internet

Portes ouvertes de la SPA les 5 et 6 octobre 2019

La Société Protectrice des Animaux organise des portes ouvertes les 5 et 6 octobre 2019

Vous souhaitez adopter un animal de compagnie ? La SPA (Société protectrice des animaux) ouvre ses portes les 5 et 6 octobre prochains.

Le 30/09/2019 à 10h11

Animaux

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 27 septembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 23 septembre au vendredi 27 septembre 2019.

Le 30/09/2019 à 10h12

Tarifs de dépannage sur autoroute en hausse

Dépannage sur autoroute : Des tarifs en hausse

Les tarifs pratiqués par les garagistes agréés pour dépanner et remorquer les véhicules de moins de 3,5 tonnes sur autoroutes et routes express ont augmenté.

Le 27/09/2019 à 11h42

Voiture

Payer avec des bitcoins dans les grandes enseignes bientôt possible

Cryptomonnaies : Les Bitcoins bientôt acceptés dans les grandes enseignes

À compter de 2020, plus de 25 000 points de vente d’enseignes très connues du grand public, comme Sephora, Décathlon ou encore Maisons du Monde, donneront la possibilité à leurs clients de régler leur...

Le 27/09/2019 à 10h59

Moyens de paiement

Mesures adoptées dans le cadre de la loi antigaspillage

Projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire : Les premières mesures adoptées par le Sénat

Indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques, vente en vrac, invendus non alimentaires, consigne pour le recyclage du plastique. Qu’ont décidé les sénateurs ?

Le 27/09/2019 à 10h14

Pollution et contamination

Bénéficier de l'aide d'Action Logement pour sécuriser sa salle de bain

Adaptation des sanitaires à la vieillesse et à la dépendance : Jusqu'à 5 000 € d'aide d'Action Logement

Action Logement propose une aide de 5 000 euros destinée aux personnes âgées qui souhaitent sécuriser leur salle de bains ou W.C. Explications.

Le 26/09/2019 à 12h55

Travaux

S’informer grâce au « Rendez-vous de la retraite » de l’Agirc-Arrco

L'Agirc-Arrco organise les « Rendez-vous de la retraite » du 30 septembre au 5 octobre 2019

L’Agirc-Arrco organise sa 4e édition des « Rendez-vous de la retraite » dans toute la France, pour informer les futurs retraités. Explications.

Le 07/10/2019 à 10h34

Âges et cotisations

Tickets et abonnements de transports parisiens sur téléphone

Transports parisiens : Lancement des tickets et abonnements dématérialisés sur smartphone

Mercredi 25 septembre Île-de-France Mobilités a lancé des titres de transport et abonnements dématérialisés sur mobile. Pour le moment, seuls les abonnés Orange et Sosh possédant un mobile Android ain...

Le 26/09/2019 à 11h41

Bus, métro, tramway

Nouvelle prime pour la rénovation énergétique à partir de janvier 2020

Rénovation énergétique : Le CITE et l'aide « Habiter Mieux Agilité » remplacés par une nouvelle prime en janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, une nouvelle aide à la rénovation énergétique va être mise en place. Celle-ci remplacera à la fois le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide de l’...

Le 26/09/2019 à 10h30

Travaux Énergie

Signature d’une charte pour lutter contre le sexisme au rayon jouets

Sexisme : Une Charte pour une représentation mixte des jouets signée mardi 24 septembre

Mardi 24 septembre 2019, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, a signé une charte en présence de fabricants de jouets, d’associations et de dis...

Le 25/09/2019 à 12h08

Discrimination

Exonération des charges pour les auto-entrepreneurs réduite

ACRE : Vers une réduction de l'exonération des charges du micro-entrepreneur ?

Grogne du côté des auto-entrepreneurs qui ont appris que l’exonération de leurs charges pourrait être rabotée par un décret applicable au 1er octobre.

Le 25/09/2019 à 11h20

Aides

Maintien de l'exonération des charges pour toutes les personnes âgées qui emploient une aide à domicile

Aide à domicile : L'exonération des cotisations sociales pour les personnes âgées non dépendantes sera maintenue

Lundi 23 septembre, le gouvernement annonçait la suppression de l'exonération des cotisations sociales pour les seniors non dépendants employant une aide à domicile. Il a finalement décidé de faire ma...

Le 25/09/2019 à 10h21

Solidarité

S'inscrire aux concours de recrutement d'enseignants 2020

Recrutement d'enseignants : Date limite d'inscription aux concours pour la session 2020

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse organisent les concours de recrutement d’enseignants pour la session 2020. Si vous souhaitez tenter votre chance, il vous reste encore un peu de...

Le 24/09/2019 à 12h38

Formation

Début du procès pour le scandale sanitaire du Mediator

Scandale du Mediator : Lancement du procès pour une durée de 6 mois

Le jugement du laboratoire Servier dans le cadre de l’affaire du Mediator a débuté lundi 23 septembre 2019. Un procès qui durera 6 mois.

Le 24/09/2019 à 11h18

Médicaments et traitements Procès civil

Rapatriement de 10 000 voyageurs français suite à la faillite de Thomas Cook

Faillite de Thomas Cook : 10 000 voyageurs français doivent être rapatriés

Alors que le voyagiste Thomas Cook annonce sa faillite, près de 10 000 clients français sont actuellement en vacances. Des rapatriements massifs sont prévus.

Le 24/09/2019 à 10h05

Vacances

Prévisions de trafic grève SNCF du mardi 24 septembre

Grève SNCF du mardi 24 septembre : Les prévisions de circulation

Un mouvement social est annoncé à la SNCF ce mardi 24 septembre. Le point sur les prévisions de trafic dans cet article.

Le 24/09/2019 à 20h45

Train

Se former au secourisme en ligne gratuitement

Secourisme : Un premier cours en ligne pour se former aux gestes de premiers secours gratuitement

La première formation en ligne gratuite pour apprendre les gestes de premiers secours a été lancée lundi 16 septembre. Un point sur le sujet.

Le 23/09/2019 à 10h54

Hospitalisation Formation

Droit de vote, droits matrimoniaux : Les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés

La loi du 23 mars 2019 rénove en profondeur les règles applicables aux majeurs protégés. Les personnes majeures placées sous protection juridique en raison de leur handicap ou d’une dépendance liée à ...

Le 23/09/2019 à 10h04

Handicap

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 20 septembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 16 septembre au vendredi 20 septembre 2019.

Le 23/09/2019 à 10h03

Conseils pour éviter l’arnaque à la carte SIM

Arnaque à la carte SIM : Comment se prémunir du « SIM Swap » ?

L’arnaque à la carte SIM se répand rapidement et commence à faire des milliers de victimes partout dans le monde. Quel est le mode opératoire des hackers de smartphone ? Quelles sont les mesures envis...

Le 20/09/2019 à 14h33

Téléphone

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