Actualités administratives - page 10

 

Le certifié « bio » est-il plus sain ?

Selon l’Agence Bio, 5 % des achats alimentaires des Français sont désormais constitués de produits « bio », ce qui représente un marché de 10 milliards d’euros. Cependant, le « bio » est-il toujours u...

Le 06/06/2019 à 11h59

Alimentation

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est accessible aux forces de l’ordre à Paris

Grâce à un nouveau fichier, les forces de police et de gendarmerie peuvent, à la lecture d’une plaque d’immatriculation, savoir si le véhicule est bien assuré. Un point sur ce dispositif.

Le 06/06/2019 à 10h50

Assurance véhicule

Les invitations et cadeaux des lobbies offerts aux députés vont être rendus publics

Comment aller vers plus de transparence en ce qui concerne les rapports entre les représentants d’intérêts (lobbyistes) et les élus politiques ? Existe-t-il des moyens de contrôler ou de surveiller ce...

Le 05/06/2019 à 12h12

Fonction publique

Crédits immobiliers : les taux d’intérêt continuent de baisser en mai

Les taux de crédits immobiliers chutent à 1,29 % en moyenne, et ce pour toutes durées confondues. Une chute historique qui ne fait pas l’unanimité.

Le 05/06/2019 à 11h26

Crédit immobilier

Destruction des invendus non alimentaires interdite fin 2021

Mardi 4 juin, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que la destruction de produits non alimentaires invendus sera bientôt interdite en France. Une mesure anti-gaspillage importante présentée ...

Le 11/06/2019 à 10h21

Pollution et contamination

Oups.gouv.fr conseille les Français pour éviter les erreurs administratives

Suite à la loi du 18 août 2018 sur la société de confiance, l’État lance Oups.gouv.fr, un site permettant aux Français d’éviter les erreurs administratives.

Le 04/06/2019 à 15h19

Administration

Les changements et échéances de juin : gaz, électricité, déclaration d’impôts, soldes d’été

Compte rendu sur les changements et échéances prévues au mois de juin 2019 : baisse du prix du gaz, hausse des tarifs de l’électricité, date limite de télédéclaration des revenus, début des soldes. Dé...

Le 04/06/2019 à 12h17

Concertation sur le futur revenu universel d’activité

Lundi 3 juin, le gouvernement a annoncé le lancement d’une concertation pour établir les modalités du RUA (Revenu universel d’activité). Cette prestation doit remplacer, d’ici 2023, le RSA ainsi que d...

Le 04/06/2019 à 12h45

RSA

Délai supplémentaire pour la déclaration de revenus pour les départements 50 à 974/976

De fortes perturbations ont eu lieu lundi 3 juin sur le site web des impôts. De nombreux contribuables n’ont pas pu se connecter au site Impots.gouv.fr et donc effectuer leur déclaration d’impôt. Par ...

Le 06/06/2019 à 17h00

Impôt sur le revenu Internet

Des voitures radar dans 3 nouvelles régions en 2020

Trois régions françaises vont expérimenter les radars embarqués dans des véhicules de sociétés privées dès janvier 2020.

Le 04/06/2019 à 09h40

Amendes Voiture

Déclaration de revenus supprimée pour 11 millions de foyers en 2020

D’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, 11 millions de Français ne devraient plus faire de déclaration de revenus. Explications.

Le 03/06/2019 à 11h06

Impôt sur le revenu Prélèvement à la source

La carte vitale dématérialisée en expérimentation dans 2 départements

La carte vitale dématérialisée, intégrée dans une application pour smartphone, était l’un des objectifs présentés sur la « feuille de route du numérique en santé » que la ministre de la Santé, Agnès B...

Le 04/06/2019 à 12h08

CPAM

Proposer des idées visant à mieux inclure les personnes handicapées jusqu’au 31 août

Mardi 28 mai, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a lancé une grande consultation nationale pour favoriser l’insertion des personnes handicapées dans la société. Tou...

Le 03/06/2019 à 10h43

Handicap

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 31 mai 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2019.

Le 03/06/2019 à 09h54

La responsabilité d’un club nautique n’est pas automatique en cas d’accident

Les clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres. Mais si un enfant venait à chuter en revenant de son cours de voile, cela n’implique pas ipso facto que le club sportif a ...

Le 03/06/2019 à 11h19

Sports

Les risques des vacances d’été à crédit

Certains foyers français n’hésitent pas à faire appel à des établissements financiers pour prendre des crédits à la consommation afin de financer leurs vacances d’été. Mais cette pratique budgétaire c...

Le 31/05/2019 à 09h17

Crédit Vacances

Lilo, Ecosia, Qwant : des moteurs de recherche alternatifs

Il existe des alternatives au moteur de recherche Google dont certaines jouent la carte de l’écologie ou de la solidarité, tandis que d’autres font de la protection de la vie privée leur priorité. Que...

Le 31/05/2019 à 08h47

Internet

Carte de France des lieux de stockage des déchets nucléaires

Du 17 avril au 25 septembre 2019, les citoyens sont invités à participer à un grand débat public sur les déchets nucléaires. Greenpeace y contribue en apportant son expertise et diffuse une carte de F...

Le 29/05/2019 à 14h58

Pollution et contamination

Achat voiture d’occasion : les recours en cas de panne

L’âge d’un véhicule d’occasion et un kilométrage élevé n’empêchent pas qu’une panne trop rapide viole la garantie légale de conformité. Explications.

Le 29/05/2019 à 14h37

Droits des consommateurs Voiture

Calendrier des jours fériés en 2020 et 2021

Découvrez les jours fériés pour 2020 et 2021 en France et prévoyez d’ores et déjà vos vacances ou ponts pour les 2 prochaines années.

Le 29/05/2019 à 13h09

Vacances

Les Décodeurs de l’Europe : Réponses aux questions et idées reçues sur l’Europe

Les Décodeurs de l’Europe viennent de dévoiler leur nouveau site. Il s’applique à faire tomber avec humour les fausses idées sur les enjeux européens. Revue de détail.

Le 03/06/2019 à 09h55

Election et vote Administration

Des mentions trompeuses sur des lessives dites « hypoallergéniques »

L’UFC-Que Choisir vient de publier une étude sur les lessives. Les résultats de l’enquête démontrent que certaines d’entre elles contiennent des substances allergisantes alors qu’elles stipulent être ...

Le 29/05/2019 à 11h13

Réglementation Allergies

Impact des ampoules LED sur la santé et l’environnement

Les LED sont loin d’être inoffensives. Elles sont même très dangereuses en cas d’exposition prolongée, notamment pour les enfants et adolescents. Explications.

Le 04/06/2019 à 17h27

Pollution et contamination

Priver le père de son droit de visite et d’hébergement est passible de prison

Ne pas respecter les mesures prises par le JAF (Juge aux affaires familiales) quant au droit de visite de l’autre parent, entraine une peine de prison ferme.

Le 29/05/2019 à 09h59

Divorce et séparation Enfant

Expérimentation des protections hygiéniques gratuites à l’étude

Ce mardi 28 mai avait lieu la journée mondiale de l’hygiène menstruelle, l’occasion de soulever le problème des 1,7 million de femmes en France qui n’ont pas les moyens d’acheter des serviettes périod...

Le 29/05/2019 à 09h38

Discrimination Solidarité

Copropriété : les charges d’ascenseur montent avec les étages

La répartition des charges d'ascenseur en copropriété doit tenir compte des étages où sont situés les lots.

Le 28/05/2019 à 14h38

Copropriété

Accéder aux annales du bac et du brevet des années précédentes

Les épreuves du DNB (Diplôme national du brevet) et du baccalauréat approchent à grands pas. Collégiens et lycéens ont la possibilité d’accéder en ligne aux sujets des années précédentes. Où les consu...

Le 28/05/2019 à 12h35

Scolarité

Bilan de la protection des données personnelles 1 an après le RGPD

Les internautes ont-ils repris le contrôle de leurs précieuses données personnelles ? Un an après la mise en place du RGDP (Règlement général sur la protection des données), le 25 mai 2018, qu’en est-...

Le 28/05/2019 à 11h53

Données personnelles

Contester son impôt sur la base d’une instruction fiscale postérieure au litige n’est pas une action recevable

En cas de litige, un contribuable peut se défendre grâce aux prises de position de l’administration fiscale. Celles-ci sont publiées dans le Bofip (Bulletin officiel des finances publiques). Néanmoins...

Le 28/05/2019 à 10h21

Réclamations aux impôts

Les Français veulent plus de transparence sur les produits alimentaires

À la suite d’une étude menée par OpinionWay, les Français souhaitent plus de transparence et moins de mensonge sur ce qu’ils consomment. Les détails de cette enquête.

Le 27/05/2019 à 16h28

Alimentation

Les applications de compagnies aériennes sont-elles sûres ?

Pradéo, une entreprise de sécurité informatique montpelliéraine a récemment évalué le niveau de sécurité des applications de compagnies aériennes en matière de protection des données. Nos informations...

Le 27/05/2019 à 15h12

Internet Avion

Les candidats au permis de conduire pourront bientôt s’inscrire en ligne

Le 21 mai 2019, les députés de l’Assemblée nationale ont validé l’expérimentation de l’inscription en ligne, par les candidats eux-mêmes, à l’épreuve pratique du permis de conduire. Qu’en est-il ?

Le 27/05/2019 à 12h26

Permis de conduire

La Haute-Marne vote pour le retour à 90 km/h

Vendredi 24 mai, le département de Haute Marne a été le premier à voter un rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h sur une quinzaine de routes secondaires. Le point sur la situation.

Le 27/05/2019 à 14h34

Amendes Voiture

Résultats officiels des élections européennes

Dimanche 26 mai 2019, les Français étaient invités aux urnes pour renouveler les membres du parlement européen. Quels sont les résultats officiels ?

Le 31/05/2019 à 11h58

Election et vote

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 24 mai 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 20 mai au vendredi 24 mai 2019.

Le 27/05/2019 à 10h14

Le maire de Grenoble se positionne contre les expulsions sans relogement

Jeudi 23 mai 2019, le maire de Grenoble a signé un arrêté qui vise à lutter contre les expulsions sans possibilité de relogement. Les détails dans cet article.

Le 24/05/2019 à 10h37

Aides au logement Location habitation

Les start-up françaises se multiplient, mais peine à décoller à l’international

Le nombre de start-up en France ne cesse de progresser. En revanche, les jeunes pousses peinent encore à se développer à l’international. Voici quelles en sont les raisons.

Le 24/05/2019 à 10h04

Démarches création d'entreprise

Trottinette, monoroue, gyropode et hoverboard bientôt inscrits dans le Code de la route

Face à l’augmentation des engins de déplacement personnel sur les routes, le gouvernement souhaite modifier le Code de la route pour les intégrer.

Le 24/05/2019 à 09h30

Amendes Deux roues

Fête des Voisins vendredi 24 mai

C’est dans le 17e arrondissement de Paris qu’a eu lieu la 1re fête des voisins il y a maintenant 20 ans. L’occasion pour ces pionniers de livrer leurs impressions sur ce qui est maintenant devenu une ...

Le 24/05/2019 à 09h14

Voisinage

Abonnements et tickets de transports parisiens sur smartphone à partir de septembre

La dématérialisation des tickets de transport se profile à l’horizon. Île-de-France Mobilités va lancer un service qui permettra aux usagers du réseau RATP et SNCF de valider leur titre de transport d...

Le 24/05/2019 à 08h47

Train

L’UNESCO dénonce les stéréotypes portés par les assistants vocaux

Les assistants numériques vocaux du type Alexa (Amazon), Siri (Apple), ou Cortana (Windows) contribuent-ils à diffuser des stéréotypes sexistes ? C’est ce que souligne un rapport de l’UNESCO publié le...

Le 23/05/2019 à 11h40

Téléphone Discrimination

Les troubles musculo-squelettiques en hausse chez les travailleurs

Les TMS (Troubles musculo-squelettiques) sont de plus en plus fréquents en France, à tel point qu’ils représentent la première maladie professionnelle.

Le 23/05/2019 à 10h47

CPAM

Fête des Mères dimanche 26 mai

Selon les cultures, la fête des mamans, aux origines diverses, se célèbre chaque année dans de nombreux pays. Avez-vous pensé à réaliser ou acheter un cadeau ?

Le 27/05/2019 à 12h27

Culture Enfant

La rupture conventionnelle expérimentée dans la fonction publique à compter de 2020

L’Assemblée nationale a validé, le 20 mai, le principe d’une expérimentation des ruptures conventionnelles au sein de la fonction publique, se calquant sur les pratiques du secteur privé. Une petite r...

Le 23/05/2019 à 10h12

Fonction publique

Un collectif demande la reconnaissance de l’IVG comme un droit fondamental européen

Le droit à l’avortement a récemment été « remis en cause » dans plusieurs pays européens. Afin de protéger et garantir le maintien de ce droit des femmes à disposer de leur corps, un collectif féminis...

Le 23/05/2019 à 08h55

Droits des patients

Une pétition pour rendre l’étiquetage Nutriscore obligatoire

Lundi 20 mai 2019, une pétition a été lancée à l’initiative de l’UFC Que Choisir et de 6 autres associations de consommateurs européennes afin de rendre le Nutriscore obligatoire dans toute l’UE.

Le 22/05/2019 à 16h03

Alimentation

« Proch’Orientation » pour rapprocher jeunes et professionnels des Hauts-de-France

La région Hauts-de-France lance Proch’Orientation, un outil destiné aux jeunes pour les guider vers la meilleure orientation professionnelle possible.

Le 22/05/2019 à 11h52

Scolarité Formation

Transition écologique : de nombreux emplois à pourvoir

La transition énergétique pourrait générer jusqu’à 900 000 emplois dans l’hexagone d’ici 2050. Que ce soit dans le secteur des déchets, de l’énergie ou encore des transports, l’éventail des profession...

Le 22/05/2019 à 11h03

Recherche d'emploi

Jeudi 23 mai, plusieurs services publics seront en grève

Certains secteurs de la fonction publique appellent à la grève le 23 mai. Le point sur cette journée d’action.

Le 24/05/2019 à 09h15

Fonction publique

Des avantages différents selon les régimes de retraite ne constituent pas une discrimination

Les discriminations sont prohibées par la Convention européenne des droits de l’Homme. Mais, elles n’interdisent pas qu’un régime de retraite accorde un avantage supplémentaire par rapport à un autre ...

Le 22/05/2019 à 12h45

Pension de retraite Discrimination

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