Actualités administratives - page 10

 

Titre de séjour : les ressortissants britanniques peuvent faire une demande en ligne

Qu’ils aient choisi la France pour leur travail ou leur retraite, les Britanniques de plus de 18 ans vont devoir posséder un titre de séjour. Pour faciliter leurs démarches, un site a été créé.

Le 18/11/2020 à 17h02

Titre de séjour

Participez à la nouvelle édition du Flash retraite

La seconde édition du "Flash retraite" est organisée par l'Assurance Retraite et l'Agirc-Arrco du 16 au 27 novembre. Une occasion parfaite pour poser toutes ses questions à un expert.

Le 18/11/2020 à 16h36

Âges et cotisations

La fin de l’école à la maison ?

Certaines familles choisissent par obligation ou non de faire école à la maison. Mais le président de la République, Emmanuel Macron souhaite mettre fin à ce que l’on appelle l’IEF (Instruction En Fam...

Le 18/11/2020 à 14h10

Scolarité Enfant

Donner au lieu de jeter : un site propose des objets ayant appartenu à l’État

Mis en ligne fin 2019, un site encourage les dons d’objets dont l’État ne veut plus et permet à des associations de récupérer du matériel en bon état, destiné à partir aux ordures.

Le 18/11/2020 à 11h48

Administration Solidarité

Adoption d’un enfant : le congé bientôt rallongé ?

Le congé d'adoption va-t-il bientôt être rallongé ? Un projet de loi demande à ce que la durée minimum passe de 10 à 16 semaines.

Le 18/11/2020 à 09h01

Solidarité

Covid-19 : renouveler son ordonnance en pharmacie

Pendant le confinement, le renouvellement d’une ordonnance expirée est possible en pharmacie.

Le 17/11/2020 à 14h45

Médicaments et traitements Pollution et contamination

Bénéficier de la prime de Noël 2020

La prime de Noël devrait être reconduite. Mais, êtes-vous éligible ? Comment et quand l’obtenir ? Quel est son montant ?

Le 18/11/2020 à 08h57

Solidarité Pouvoir d'achat

Fonction publique : certains agents contractuels toucheront la prime de précarité

À partir de 2021, les agents contractuels de la fonction publique vont pouvoir toucher une prime de précarité, sous certaines conditions. Elle représentera 10 % de leur rémunération totale.

Le 18/11/2020 à 09h04

Fonction publique Pouvoir d'achat

Prime de 10 000 € pour certains fonctionnaires

Une prime de fidélisation territoriale vient désormais récompenser le travail et la fidélité des agents de la fonction publique en Seine-Saint-Denis. Quelles en sont les modalités ?

Le 18/11/2020 à 08h43

Fonction publique Allocations

Versement de l’aide exceptionnelle de solidarité le 27 novembre

L’épidémie de Covid-19 engendre des difficultés financières pour de multiples foyers français et touche particulièrement les plus modestes. Pour les aider à traverser la crise sanitaire, une aide exce...

Le 18/11/2020 à 08h40

Allocations Solidarité Pollution et contamination

Installation de nouvelles bornes électriques à Paris

Sauf revirement soudain de la situation, Total Marketing France va s’occuper des bornes de recharge pour les véhicules électriques à Paris. En tout, 2 329 points de charge se trouveront dans la capita...

Le 18/11/2020 à 08h38

Deux roues Voiture Pollution et contamination

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 13 novembre 2020

Le 13/11/2020 à 17h52

La taxe poubelle peut être remboursée

Le tribunal administratif de Lyon a autorisé les propriétaires à se faire rembourser la taxe poubelle de 2016, 2017 et 2018.

Le 13/11/2020 à 17h03

Impôts locaux Réclamations aux impôts Droits des consommateurs

Optez pour le vélo de fonction !

Le vélo gagne en popularité depuis la fin du premier confinement, tant et si bien qu’il devient une alternative à la voiture et aux transports en commun pour de nombreuses entreprises.

Le 13/11/2020 à 16h31

Vélo Employeur

Confinement : ce qu’il faut retenir des annonces de Jean Castex

Deux semaines après le début du confinement, le Premier ministre, Jean Castex, a fait un premier point, hier lors d’une conférence de presse. Les restrictions sont maintenues et elles pourraient être ...

Le 05/01/2021 à 15h31

Dépistage Solidarité Pollution et contamination

La Nuit européenne des musées depuis chez vous

La Nuit européenne des musées comme on la connaît est annulée en raison du confinement. Mais pas d’inquiétude, elle est remplacée par la #NuitDesMuséesChezNous, une édition numérique inédite qui amène...

Le 13/11/2020 à 12h28

Culture

Obtenir un permis de construire pendant le confinement

Pendant le reconfinement, les demandes de permis de construire peuvent être déposées en mairie. Le délai d'instruction, le même qu'en temps normal, est de 2 mois pour la construction d'une maison indi...

Le 13/11/2020 à 10h36

Construction

Participez à la restauration du plus grand mammouth de France !

Le Muséum national d’Histoire naturelle de Paris lance un appel aux dons pour financer la restauration du plus grand squelette de mammouth de France.

Le 12/11/2020 à 17h04

Culture

Comment connaître les indicateurs épidémiques de son département et sa commune ?

L’épidémie de Covid-19 progresse en France et le gouvernement diffuse sur toutes les ondes des indicateurs pour informer la population : taux de positivité, taux de dépistage ou encore taux d’incidenc...

Le 12/11/2020 à 14h12

Dépistage Pollution et contamination

Movember : un mois pour sensibiliser aux cancers masculins

En novembre, les hommes doivent se laisser pousser la moustache. L’objectif de ce mouvement créé par Movember est de mieux faire connaître les cancers masculins.

Le 12/11/2020 à 14h18

Dépistage

Confinement : comment l’État accompagne les entreprises ?

À cause du confinement, certaines entreprises ont dû fermer. D’autres connaissent une baisse de leur activité. Pour les aider à surmonter leurs difficultés, l’État a mis en place des aides. Quelles so...

Le 10/11/2020 à 17h43

Employeur

Livraisons et ventes à emporter interdites après 22 heures à Paris

À compter du vendredi 6 novembre 2020, les livraisons et ventes à emporter proposées par les restaurants sont interdites après 22 heures dans la capitale sur décision du préfet de police et de la mair...

Le 10/11/2020 à 16h24

Réglementation Alimentation Pollution et contamination

Test obligatoire pour les voyageurs en provenance d’un pays hors de l’UE

Un test négatif réalisé 72 heures avant le départ est désormais obligatoire pour tout individu souhaitant entrer sur le territoire français en provenance d’un pays hors de l’Union européenne.

Le 10/11/2020 à 12h33

Préparer son retour en France Voyager à l’étranger Pollution et contamination

Déménagement, travaux, visite immobilière... Ce qui est permis ou pas pendant le confinement

Déménager, faire un état des lieux d'entrée ou de sortie, réaliser des travaux, effectuer des visites immobilières... Quelles sont les règles pendant cet acte II du confinement ?

Le 10/11/2020 à 12h15

Déménagement

Obsèques et restrictions pendant le confinement

Le second confinement, instauré depuis le 29 octobre 2020 à minuit, impose de nouvelles restrictions en ce qui concerne les cérémonies et les enterrements. Quelles sont les nouvelles règles applicable...

Le 17/02/2021 à 10h09

Obsèques et sépultures Pollution et contamination

Le stage de 3e n’est plus obligatoire

En raison du contexte sanitaire, le stage de 3e devient facultatif cette année.

Le 09/11/2020 à 16h14

Scolarité

Les journées défense et citoyenneté en présentiel sont suspendues

Les journées défense et citoyenneté ont été suspendues. Obligatoires pour passer le permis de conduire et certains concours, les jeunes citoyens sont invités à participer à des sessions en ligne.

Le 09/11/2020 à 15h11

Parcours Citoyenneté

Taxe d'habitation 2020 : la date de paiement approche

Pour les foyers fiscaux n'étant pas exonérés de la taxe d'habitation cette année, la date limite de paiement imposée doit être respectée. Les échéances sont différentes suivant le type de résidence : ...

Le 09/11/2020 à 14h11

Impôts locaux

Covid-19 : lycées et protocole sanitaire renforcé

Des couloirs et salles de classe bondés, des cantines surchargées : le protocole sanitaire est difficile à maintenir dans les lycées, suscitant la colère du corps enseignant et des élèves. Jeudi 5 nov...

Le 09/11/2020 à 13h41

Scolarité Pollution et contamination

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 6 novembre 2020

Le 06/11/2020 à 17h38

Prix Goncourt reporté

En raison du confinement et de la fermeture des librairies, le prix Goncourt n’aura pas lieu à la date habituelle. Il s’ajoute à la liste des prix littéraires reportés par « solidarité » : prix Intera...

Le 06/11/2020 à 17h37

Culture

Les examens du permis de conduire maintenus

Les examens du permis de conduire sont maintenus, mais les leçons de conduite et de code sont quant à elles interdites pendant le confinement. Le gouvernement fait face à l’incompréhension des auto-éc...

Le 06/11/2020 à 14h31

Permis de conduire Pollution et contamination

Des PV en double dans les boîtes aux lettres

En octobre, des automobilistes ont reçu le même jour deux PV. Est-ce un bug ? Comment contester un avis de contravention routière ?

Le 06/11/2020 à 12h04

Amendes et contraventions

Mes démarches : l’application pour toutes vos démarches administratives

Avec Mes démarches, vos droits et services sont à portée de main. Téléchargez l'application dès maintenant pour obtenir toutes les informations nécessaires sur vos démarches administratives et générer...

Le 06/11/2020 à 17h38

Téléphone Données personnelles

L'utilisation des chèques énergie bientôt possible dans les Ehpad

Le chèque énergie, distribué chaque année à des millions de français, permet de payer les dépenses énergétiques, comme la facture d'électricité par exemple. Avec le projet de loi ASAP, les personnes â...

Le 05/11/2020 à 14h31

Moyens de paiement Énergie Maisons de retraite

Les formulaires CAF sont en ligne

Réalisez dès maintenant vos demandes de prestations sociales et familiales en ligne avec la CAF. Complétez les formulaires cerfa puis envoyez-les directement par mail.

Le 05/11/2020 à 14h30

CPAM Allocations

Confinement : les déchetteries sont-elles ouvertes ?

Contrairement au confinement de mars dernier, les déchetteries, en tant que service public, restent bien ouvertes. Quelles sont les conditions à respecter pour s’y rendre ?

Le 05/11/2020 à 15h58

Déchets Pollution et contamination

Cas contact COVID-19 : consultez vos e-mails

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie COVID-19, l'Assurance Maladie a mis en place une nouvelle solution de traçage des cas contacts.

Le 05/11/2020 à 10h35

CPAM Pollution et contamination

Librairies : des tarifs postaux diminués pour l’envoi des livres

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a pris la parole mardi 2 novembre 2020 en faveur des librairies, annonçant la diminution des tarifs postaux pour l’envoi des livres commandés.

Le 06/11/2020 à 10h20

Culture Pollution et contamination Achats

Retraite : connaître ses droits avec l’application Mon compte retraite

Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits à la retraite. Avec l’application Mon compte retraite, ne vous posez plus de questions et accédez directement à toutes les informations nécessaires sur vot...

Le 04/11/2020 à 12h37

Âges et cotisations

Coronavirus : de quelles aides peuvent bénéficier les entreprises ?

Pour aider les entreprises en difficulté, le gouvernement a renforcé les aides financières pendant le reconfinement lié à la COVID-19. Quels sont les nouveaux montants alloués ?

Le 04/11/2020 à 12h35

Employeur

Quitus fiscal : comment l'obtenir pendant l’épidémie de Covid-19 ?

Plus besoin de vous déplacer pour obtenir un quitus fiscal pendant la crise sanitaire, la demande s’effectue uniquement par courriel. Quelle est la procédure à suivre ?

Le 04/11/2020 à 12h31

Certificat d'immatriculation Préparer son retour en France

Une nouvelle étiquette énergie dès le 1er novembre

Lors de l’achat d’un appareil électroménager, les consommateurs prêtent attention à l’étiquette énergie et la classe attribuée : de A+++ à G. À partir du 1er novembre 2020, une nouvelle étiquette fait...

Le 03/11/2020 à 17h21

Achats Énergie

Augmentation de l'ASI - allocation supplémentaire d'invalidité

La revalorisation de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité), prévue au 1er avril 2020, est enfin actée avec la publication d’un décret le 14 octobre.

Le 03/11/2020 à 17h13

Handicap Allocations

Aide à domicile : augmentation des salaires

L'Assemblée nationale a voté l'augmentation des salaires pour les professionnels intervenant chez les personnes âgées ou handicapées. Quel niveau de majoration des salaires est attendu pour l'aide à d...

Le 03/11/2020 à 12h19

Droits des patients Solidarité

Des dérogations pour les chasseurs pendant le confinement

Des dérogations au confinement pourront être délivrées aux chasseurs sous certaines conditions. Quelles sont-elles ?

Le 03/11/2020 à 11h05

Chasse et pêche Réglementation Pollution et contamination

Confinement : les rayons non essentiels des grandes surfaces ferment

La fermeture des commerces non essentiels pendant le confinement a entraîné une vague de protestation de la part des commerçants, à l’encontre du gouvernement et des grandes surfaces autorisées à vend...

Le 03/11/2020 à 08h48

Réglementation

Les publications privées sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve lors d'un licenciement

Un salarié a été licencié car il avait publié sur un réseau social, auprès de son cercle d'amis, des photos tenant du secret professionnel. L'employeur a-t-il le droit de vérifier les comptes Facebook...

Le 09/11/2020 à 11h55

Contrats de travail

"Une minute pour l’emploi" de Pôle emploi

Avec « Une minute pour l’emploi », retrouvez tous les soirs, du lundi au vendredi, à 20h15 sur France 3 de courtes vidéos pour vous aider dans votre recherche d’emploi.

Le 02/11/2020 à 16h30

Recherche d'emploi

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 30 octobre 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2020.

Le 30/10/2020 à 16h23

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