Actualités administratives - page 10

 

Les tarifs des péages flambent sur certaines autoroutes : lesquels ?

Tous les ans, au 1er février, les prix des péages connaissent une augmentation. Cette année, ils progressent en moyenne de 1,8 %. Les hausses annuelles varient selon la date de construction de l’autor...

Le 07/02/2019 à 10h35

Voiture

Refuser un renouvellement de CDD ne supprime pas le droit au chômage

Refuser un renouvellement de CDD en France permet malgré tout de prétendre au chômage, comme le précise la convention du 19 février 2009. Explications.

Le 13/02/2019 à 15h18

Contrats de travail Jurisprudence

Des solutions pour gagner de l’argent avec sa voiture

Avoir une voiture coute cher en carburant, en entretien et en assurance. Mais dans certains cas, elle peut vous rapporter de l’argent. Lesquels ? Un point dans cet article.

Le 06/02/2019 à 11h00

Voiture Pouvoir d'achat

Se montrer agressif ou menaçant peut priver de droit

Un individu qui se montre désagréable peut être privé de droit. La Cour de cassation considère qu’il ne s’agit pas d’une discrimination. Un point sur la décision rendue le 24 octobre 2018 par la chamb...

Le 06/02/2019 à 10h32

Jurisprudence

Chantage à la webcam prétendue piratée : comment se prémunir de cette arnaque ?

Une nouvelle cyber-escroquerie est susceptible d’arriver sur votre messagerie électronique. L’arnaque au chantage à la webcam prétendue piratée est en pleine recrudescence et cible des milliers d’inte...

Le 06/02/2019 à 09h19

Internet

La prime d’activité est versée ce mardi 5 février 2019 par la CAF

À partir du 5 février, les familles à faible revenu vont toucher la prime d’activité. Que faire si vous ne l’avez pas reçue sur votre compte bancaire ?

Le 05/02/2019 à 15h30

Primes d’activité

12 mesures en faveur du pouvoir d’achat proposées par l’UFC Que Choisir

L’association de consommateurs a décidé de prendre part au Grand Débat National en apportant 12 propositions visant à augmenter le pouvoir d’achat « sans surcout pour les finances publiques ». Découvr...

Le 05/02/2019 à 12h21

Pouvoir d'achat

La DGFIP soutient les entreprises en difficulté plus rapidement grâce à l’intelligence artificielle

Les services de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) rappellent, dans un communiqué paru le 30 janvier dernier, que la détection des difficultés des entreprises peut permettre au Minis...

Le 05/02/2019 à 10h49

Aides

Grève nationale du mardi 5 février 2019 : à quoi s’attendre ?

La CGT a déposé plusieurs préavis de grève pour ce mardi 5 février 2019. Quels sont les secteurs concernés et quelles sont les perturbations à prévoir ? Le point dans cet article.

Le 06/02/2019 à 09h42

Fonction publique

Le Salon des entrepreneurs 2019 se tiendra les 6 et 7 février à Paris

La 29e édition du Salon des entrepreneurs se déroulera les 6 et 7 février à Paris. Un point sur l’organisation et le déroulement de cet évènement.

Le 04/02/2019 à 14h55

Aides

Mentir à la banque pour obtenir un crédit peut coûter cher

Mentir à la banque lors de la constitution d’un dossier pour obtenir un crédit immobilier conduit à des ennuis. En effet, la banque est autorisée à en demander le remboursement immédiat.

Le 04/02/2019 à 12h07

Crédit

Pourquoi protéger ses données à caractère personnel est-il si important ?

La protection des données personnelles sur internet est au cœur de l’actualité depuis quelques mois. Pour mieux comprendre quels en sont les enjeux, faisons le point dans cet article.

Le 05/02/2019 à 08h56

Données personnelles

Le partage difficile des meubles lors d’un divorce

Au cours du divorce, le partage des biens meubles peut s’avérer plus difficile que prévu, notamment si les époux étaient mariés sous le régime légal. Clarification.

Le 04/02/2019 à 10h53

Divorce et séparation

Limiter le temps de conduite des VTC parisiens pour réduire le risque d’accident

Un rapport a été récemment remis au gouvernement concernant les chauffeurs VTC parisiens. Il contient 21 propositions dont certaines ont pour but de limiter les accidents et d’améliorer leurs conditio...

Le 05/02/2019 à 08h56

Taxi

De la viande de bœuf frauduleuse en provenance de Pologne

Environ 3 tonnes de viande de bœuf n’ayant pas passé les contrôles sanitaires obligatoires ont été vendues de Pologne vers plusieurs pays de l’UE. Les autorités sanitaires en ont déjà retrouvé et détr...

Le 04/02/2019 à 09h52

Alimentation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 1er février 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 28 janvier au 1er février 2019.

Le 04/02/2019 à 09h05

Mise en place d’une prime à la conversion pour le remplacement d’une chaudière

Dans le cadre de la transition écologique, les ménages équipés de chaudières vétustes ou fonctionnant au fioul peuvent bénéficier d’une prime à la conversion pour changer d’appareil.

Le 04/04/2019 à 15h40

Énergie

Les services de vidéo à la demande comptaient plus de 2 millions d’abonnés français en 2018

Selon une récente étude du cabinet NPA Conseil et de Harris interactive, les programmes de télévision sont de plus en plus délaissés au profit des SVod (Services de Vidéo à la Demande), qui comptent d...

Le 01/02/2019 à 11h20

Télévision

Des résidus de pesticides, additifs et mycotoxines détectés dans de nombreux pains français

Une enquête du magazine « 60 millions de consommateurs » démontre que certains pains français vendus dans les boulangeries artisanales, les franchises et les supermarchés contiennent des résidus de pe...

Le 01/02/2019 à 10h37

Alimentation

Calendrier 2019 de versement des pensions de retraite

Dès à présent, les retraités peuvent consulter les dates de versement de leurs pensions de retraite de base, complémentaire et supplémentaire pour cette année 2019.

Le 01/02/2019 à 10h01

Pension de retraite

En cas d’altercation entre deux salariés, la responsabilité de l’employeur peut être engagée

Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents degrés et se manifester dans le cadre de nombreuses situations. Elles peuvent prendre la forme de menaces, de propos insul...

Le 01/02/2019 à 09h30

Employeur

Le réapprovisionnement des réserves d’eau douce menacé par le réchauffement climatique et l’exploitation agricole

Selon un rapport récent, les nappes phréatiques se rechargent très lentement. Cela peut prendre des centaines, voire des milliers d’années pour qu’elles puissent se réapprovisionner. C’est la conséque...

Le 01/02/2019 à 09h14

Climat

TGV entre Paris et l’arc atlantique : une panne à Montparnasse jeudi 31 janvier

La SNCF demande aux voyageurs ayant prévu de se déplacer jeudi 31 janvier en TGV entre Paris et l’arc Atlantique de reporter leur trajet suite aux incidents qui ont provoqué de grands retards à Montpa...

Le 31/01/2019 à 23h01

Train

Les prix de centaines de produits de grandes marques augmenteront dès vendredi 1er février

La loi Agriculture et Alimentation entre en vigueur ce vendredi 1er février avec son amendement concernant le relèvement à 10 % du « seuil de revente à perte ». Conséquence, environ 4 % des produits d...

Le 01/02/2019 à 09h14

Alimentation Achats

Les gilets jaunes lancent « Le Vrai Débat » : leur propre plateforme de consultation en ligne

Depuis mercredi 30 janvier 2019, les gilets jaunes ont ouvert leur propre plateforme en ligne, une plateforme de consultation nationale qui permet à chaque citoyen de s’exprimer. Similaire dans son fo...

Le 31/01/2019 à 10h16

Parcours Citoyenneté

Suppression du forfait social de l’épargne salariale des PME depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, pour encourager l’épargne salariale au sein des entreprises, le Ministère du Travail a décidé de supprimer le forfait social. Toutefois, cette exonération est liée aux cond...

Le 01/02/2019 à 16h36

Contrats de travail Employeur

Lancement de la campagne 2019 de lutte contre l’homophobie et la transphobie à l’école

Le ministère de l’Éducation a lancé lundi 28 janvier 2019 la campagne de lutte contre la discrimination et le harcèlement des jeunes LGBT dans les collèges et lycées.

Le 30/01/2019 à 12h06

Discrimination

Copropriété : notifications et mises en demeure par recommandé électronique

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles règles encadrent les modalités d’envoi par lettre recommandée électronique au sein d’une copropriété.

Le 30/01/2019 à 11h32

Copropriété Internet

La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour la prestation compensatoire

En cas de divorce, la loi prévoit que l’époux le plus favorisé financièrement peut être amené à verser un capital à son conjoint pour pallier la disparité existant entre eux, dans la mesure du possibl...

Le 30/01/2019 à 12h02

Divorce et séparation Jurisprudence

Les maires ruraux demandent la suspension des fermetures de services publics

Les maires ruraux de France et l’APVF (Association des Petites Villes de France) interpellent l’État sur les mesures de fermeture des services publics en zone rurale lors du Grand débat national.

Le 30/01/2019 à 10h19

Parcours Citoyenneté Administration

Demande d’ACRE : dispositif d’exonération de cotisations pour les créateurs et repreneurs d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) change de nom et devient l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Cette aide permet aux créate...

Le 29/01/2019 à 14h47

Aides

Le prêt remboursable « par paliers » peut être dangereux pour l’emprunteur

Le prêt remboursable « par paliers » permet à un emprunteur de souscrire un crédit tout en continuant à rembourser ses anciens prêts. Toutefois, lorsqu’il est associé à un taux variable, il peut s’avé...

Le 31/01/2019 à 11h58

Crédit

Lancement d’une plateforme collaborative de solutions de mobilité pour les zones mal desservies

Au mois de mars 2019, une première version d’une plateforme collaborative sera mise en ligne. Ce dispositif est destiné à recueillir des idées de mobilité dans les zones rurales peu desservies.

Le 29/01/2019 à 11h55

Deux roues Voiture

Un licenciement verbal est nécessairement injustifié

Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle l’importance que doit accorder un employeur au formalisme de la convocation à un entretien préalable au licenciement.

Le 29/01/2019 à 10h47

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Les avantages et inconvénients du déploiement de la 5G

Nos téléphones portables fonctionnent désormais pour la plupart grâce à la 4G. Mais le déploiement progressif de la nouvelle technologie 5G se profile déjà, avec ses avantages et ses risques. Un point...

Le 29/01/2019 à 10h28

Internet

80 km/h : le gouvernement envisage de donner plus de pouvoir de décision aux élus locaux

Au 1er juillet 2018, les routes secondaires sans séparateur ont été limitées à 80 km/h, déclenchant un tollé national. C’est désormais l’exécutif qui affiche des divisions entre un Premier ministre qu...

Le 29/01/2019 à 09h56

Voiture

Santé publique France publie une cartographie des cancers 2007-2016

Les autorités sanitaires ont mené une grande enquête sur les cancers en France. Les résultats de cette étude révèlent que la région Hauts-de-France est celle où il y a eu le plus de cancers liés au ta...

Le 28/01/2019 à 13h53

Médicaments et traitements

Le travail de nuit et ses conséquences sur la santé d’après l’ANSES

Lors d’une table ronde organisée le 31 janvier 2019, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappellera les risques du travail de nuit pour les travailleurs et en profitera pour donner ...

Le 28/01/2019 à 12h24

Contrats de travail

Malgré la hausse du prix des péages à partir du 1er février, les automobilistes réguliers bénéficieront d’une réduction de 30 %

Chaque année, le prix des péages augmente. Au vu du contexte actuel, et après discussion avec l’État, les sociétés d’autoroutes ont pris une mesure en faveur des usagers qui empruntent régulièrement l...

Le 29/01/2019 à 09h46

Voiture

Peut-on surélever un mur mitoyen ?

La Cour de cassation précise que tout propriétaire est autorisé à surélever un mur mitoyen dans un arrêt datant du 6 septembre 2018.

Le 28/01/2019 à 10h35

Voisinage Travaux

Le chômage a légèrement baissé au dernier trimestre 2018

Pôle Emploi vient de publier les chiffres du chômage pour le dernier trimestre 2018. Une baisse de 1,1 % a été observée entre octobre et décembre 2018. Décryptage de ces chiffres et un point sur les n...

Le 30/01/2019 à 10h22

Recherche d'emploi

La division d’un lot de copropriété ne peut entraîner la création d’un nouveau syndicat des copropriétaires

Un copropriétaire ne peut pas diviser son lot pour le transformer en une copropriété autonome et distincte de la copropriété générale.

Le 28/01/2019 à 09h51

Copropriété

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 25 janvier 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 21 au 25 janvier 2019.

Le 28/01/2019 à 09h51

Les seuils de chlordécone autorisés dans la viande et le poisson vont être abaissés

Même si les études manquent encore en France pour que les effets néfastes sur la santé du chlordécone soient prouvés, un arrêté va être signé la semaine prochaine pour en limiter « les seuils acceptab...

Le 25/01/2019 à 11h08

Alimentation Pollution et contamination

Les mesures gilets jaunes devraient permettre une hausse du pouvoir d’achat en 2019

Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a annoncé une série de mesures sociales et fiscales qui vont permettre une hausse moyenne du pouvoir d’achat de 0,8 %. Explications.

Le 25/01/2019 à 09h45

Pouvoir d'achat

Un contrat peut être formé par l’échange de courriers électroniques

Sous certaines conditions, un échange de mails peut être considéré comme un contrat écrit. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation. Explications.

Le 24/01/2019 à 12h09

Jurisprudence

S’entrainer pour un entretien d’embauche en réalité virtuelle avec Pôle Emploi

Pôle emploi met à la disposition des demandeurs d’emploi un serious game qui permet de simuler un entretien de recrutement en réalité virtuelle. Le but de cette immersion totale est de les aider à pré...

Le 24/01/2019 à 11h54

Recherche d'emploi

Pôle emploi va expérimenter un nouveau « Journal de Bord »

Pôle Emploi va bientôt expérimenter le Journal de Bord, un outil numérique qui devrait servir non pas d’outil de contrôle, mais à améliorer le dialogue entre le demandeur d’emploi et son conseiller. Q...

Le 24/01/2019 à 14h45

Recherche d'emploi

L’Anses alerte sur la présence de substances toxiques dans les couches pour bébés

Le gouvernement et les industriels se veulent rassurants et incitent les parents à continuer d’utiliser des couches jetables pour leur bébé. Néanmoins, les fabricants vont être obligés de réduire dras...

Le 25/01/2019 à 09h04

Pollution et contamination

15 communes ont augmenté leur forfait post-stationnement malgré leur engagement

Au moment de l’entrée en vigueur du FPS (Forfait post-stationnement), 43 maires s’étaient engagés à ne pas augmenter le montant des amendes. Un an plus tard, 15 communes n’ont pas respecté leur engage...

Le 23/01/2019 à 11h55

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