Actualités administratives - page 10

 

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres restauré par le Sénat

Malgré le fait que le gouvernement y soit opposé, le Sénat a rétablit le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) à 15 % pour le changement des fenêtres. Qu’en est-il ?

Le 17/12/2018 à 19h31

Énergie

« En route pour l’emploi », la Région Hauts-de-France propose un dispositif d’aide à la mobilité

Depuis 2 ans, la Région Hauts-de-France a mis en place un dispositif nommé « En route pour l’emploi ». Il vise à soutenir les demandeurs d’emploi. Pour 2 € par jour, le Conseil régional met à disposit...

Le 10/01/2019 à 11h30

Contrats de travail Voiture

SFR est l’opérateur dont les clients se plaignent le plus selon l’Arcep

L’Arcep, le régulateur des communications, reçoit régulièrement des réclamations de clients des opérateurs de téléphonie, d’internet ou des services postaux. Elle a dévoilé mardi 11 décembre 2018 que ...

Le 12/12/2018 à 09h56

Téléphone

Abandon de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 € par mois

Dans son allocution à la télévision ce lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a souhaité répondre à la colère des retraités. Cette colère fait suite à la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée...

Le 11/12/2018 à 15h29

Pension de retraite Pouvoir d'achat

Les victimes de piratage de compte bancaire ne sont pas automatiquement responsables

Une décision récente de la Cour de cassation indique que la responsabilité de retraits frauduleux sur un compte en banque ne peut pas être imputée, par déduction, au titulaire du compte.

Le 11/12/2018 à 14h47

Moyens de paiement Comptes bancaires

Les primes de Noël 2018 de certaines collectivités locales : chèques solidarité Noël, primes et bons cadeaux

En plus de la prime de Noël versée par le gouvernement le 14 décembre, des aides spéciales de fin d’année sont mises en place par certaines collectivités territoriales pour soutenir les plus précaires...

Le 11/12/2018 à 13h37

Solidarité Pouvoir d'achat

Les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre

Augmentation du SMIC, prime de fin d’année défiscalisée, baisse de la CSG… un point sur les annonces du chef de l’État à la suite de son intervention télévisée du lundi 10 décembre à 20 h.

Le 11/12/2018 à 15h45

Pouvoir d'achat

Hausse du SMIC de 100 euros par mois en 2019 annoncée par le Président Macron

Lundi 10 décembre à 20 h, une allocution télévisée préenregistrée de 13 minutes du Président de la République Emmanuel Macron a été diffusée sur plusieurs chaînes où il a tenté de renouer le dialogue ...

Le 11/12/2018 à 12h29

Primes d’activité

Allocution d’Emmanuel Macron à la mobilisation des gilets jaunes

Les réponses et choix du président de la République aux gilets jaunes.

Le 11/12/2018 à 15h44

Pouvoir d'achat

Le nouveau contrôle technique 2019 reporté de 6 mois

D’abord prévue pour le 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique, pouvant potentiellement interdire à des milliers de véhicules de circuler, a été décalée de ...

Le 10/12/2018 à 15h08

Voiture

Un parent peut-il être dispensé de payer pour ses enfants ?

Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation de ses enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant.

Le 10/12/2018 à 14h46

Enfant Jurisprudence

Signer un bail mobilité pour louer un logement au minimum 1 mois et au maximum 10 mois

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée. Il permet à certaines personnes de louer un logement meublé pendant 1 à 10 mois.

Le 10/12/2018 à 13h25

Location habitation

Jours fériés 2020 2021 : calendrier

Consultez les jours fériés 2020 et 2021 pour organiser vos week-ends prolongés, vacances et ponts.

Le 18/04/2019 à 15h11

Vacances

Tous les retards d’avion ne sont pas indemnisables

Les mauvaises conditions météo sont l’une des premières causes de retard ou d’annulation de vol. Les voyageurs qui en sont victimes peuvent-ils prétendre à une indemnisation ?

Le 10/12/2018 à 12h23

Avion Jurisprudence

Un test sanguin pour choisir le traitement adapté au cancer du sein

Une étude menée récemment à l’Institut Curie à Paris montre que l’analyse des cellules tumorales dans l’organisme via un test sanguin permettait de mieux choisir un traitement pour les patientes attei...

Le 10/12/2018 à 11h11

Médicaments et traitements

Distinguer sanction disciplinaire et mesure défavorable à l’encontre d’un salarié

Le fait d’évincer un salarié d’un programme de formation constitue-t-il une sanction disciplinaire ? La Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt publié le 4 jui...

Le 10/12/2018 à 10h30

Contrats de travail Jurisprudence

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 7 décembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 3 au 7 décembre 2018.

Le 10/12/2018 à 09h47

La lotion anti-poux Prioderm retirée de la vente en raison de ses effets indésirables

Les poux sont un calvaire pour les enfants et leurs parents. Certains essayent de s’en débarrasser à grand renfort de lotions anti-poux. Mais l’une d’elles, le Prioderm vient d’être épinglé par l’ANSM...

Le 07/12/2018 à 12h37

Médicaments et traitements

Le gouvernement favorable a une prime de fin d’année défiscalisée pour les salariés

La mobilisation des gilets jaunes qui ne faiblit pas pousse le gouvernement à chercher dans l’urgence des mesures pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Sur une idée de Xavier Bertrand, le pr...

Le 07/12/2018 à 10h58

Contrats de travail Impôt sur le revenu

Les horaires d’hiver de la SNCF entreront en vigueur à partir du 9 décembre 2018

Le 9 décembre, grand bouleversement en vue pour les clients de la SNCF avec l’entrée en vigueur des horaires hivernaux.

Le 06/12/2018 à 16h52

Train

La justice pourrait retransmettre les grands procès par le biais d’une Web TV

Plusieurs procès rassemblant de nombreuses victimes vont avoir lieu dans les années à venir. Le président du Tribunal de Grande Instance de Paris pense que l’institution judiciaire doit « changer de b...

Le 06/12/2018 à 12h51

Procès civil Procès pénal

La France actuellement touchée par une épidémie de bronchiolite

Chaque année, environ 400 000 bébés de moins de 2 ans contractent le virus de la bronchiolite. Cette maladie touche leurs alvéoles pulmonaires et provoque toux et difficultés à respirer. Au vu des seu...

Le 06/12/2018 à 12h18

Pollution et contamination

La hausse des taxes sur les carburants annulée pour 2019

Coup de théâtre, après l’annonce mardi soir par Édouard Philippe d’un moratoire de 6 mois sur la hausse des prix du carburant — qui avait eu un effet déclencheur sur le mouvement des gilets jaunes — l...

Le 06/12/2018 à 20h21

Pouvoir d'achat

Le blocage des dépôts pétroliers provoque des pénuries d’essence dans certaines régions

Après plusieurs jours de blocage des dépôts pétroliers par les gilets jaunes, de nombreuses stations-service sont en pénurie partielle ou totale d’essence. Informez-vous sur les stations-service impac...

Le 06/12/2018 à 20h15

Voiture Achats

Les enfants doivent payer la facture alimentaire de l’EHPAD si la pension de retraite ne suffit pas

Un enfant dont le parent ne peut pas subvenir à ses besoins élémentaires peut être tenu responsable de certaines dettes, notamment celle de payer la facture d'aliments de la maison de retraite.

Le 05/12/2018 à 20h47

Jurisprudence Maisons de retraite

Les « bots », puissants outils de propagation de fake News

Le 20 novembre dernier, une équipe de chercheurs américains a publié une étude indiquant que les « bots » jouaient un rôle clé dans « l’amplification de la désinformation » sur les réseaux sociaux. Ce...

Le 05/12/2018 à 21h19

Internet

Les jouets pour enfants tendance pour Noël 2018

Quelles sont les tendances jouets en ce Noël 2018 ? Qu’est-ce qui va plaire à coup sûr aux enfants ? Réponse dans cet article.

Le 06/12/2018 à 20h22

Enfant

Les difficultés financières de SNCF Réseau menacent la rénovation du réseau ferroviaire

Malgré la reprise d’une partie de sa dette par l’État, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes, rendu ce mardi 4 décembre 2018, Réseau SNCF reste « dans une position financière très dégradée e...

Le 05/12/2018 à 10h20

Train

Un permis de construire n’accorde pas forcément le droit de rehausser le niveau du sol

La justice a donné tort au bénéficiaire d’un permis de construire qui pensait avoir le droit de surélever significativement son terrain sans autorisation ni déclaration préalable.

Le 04/12/2018 à 12h42

Autorisation d’urbanisme Jurisprudence

Consulter les tarifs 2018 des maisons de retraite en ligne

Le site internet national pour les personnes âgées a mis à jour son annuaire des établissements d’hébergement pour seniors. Les tarifs 2018 des EHPAD et résidences autonomie sont consultables en ligne...

Le 04/12/2018 à 12h12

Maisons de retraite

Le smartphone est de loin l’écran privilégié des Français pour se connecter à internet

Le nouveau baromètre du numérique 2018 montre que le smartphone est l’outil technologique privilégié d’une grande partie de la population au détriment de l’ordinateur. L’étude réalisée démontre égalem...

Le 04/12/2018 à 11h19

Téléphone Internet

Acheter des bitcoins en bureaux de tabac, l’AMF, l’ACPR et la Banque de France mettent en garde les consommateurs

Les autorités françaises de régulation financière ont mis en garde, lundi 26 novembre, les consommateurs après que la Confédération des buralistes ait annoncé la mise en vente, à partir du 1er janvier...

Le 04/12/2018 à 10h32

Moyens de paiement Achats

150 tonnes d’aliments pour animaux d’élevage interdites distribuées en France

Le 22 novembre 2018, le journal Le Monde annonçait la présence d’un OGM interdit dans de la nourriture pour animaux un peu partout en Europe. Quelques jours après cette révélation, un point sur la sit...

Le 04/12/2018 à 10h04

Alimentation

L’intérêt de l’enfant est de connaître ses origines biologiques

La Cour de cassation estime qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de connaitre sa véritable filiation, et ce même si cela peut chambouler sa vie. Explications.

Le 03/12/2018 à 16h21

Enfant

Les forces de l’ordre évaluent la conformité des vitres teintées

Depuis 2017, les vitres très teintées sont interdites à l’avant des véhicules. En cas de contrôle, ce sont les forces de l’ordre qui jugent la conformité de ces vitres. C’est ce qu’a rappelé la Cour d...

Le 03/12/2018 à 15h10

Voiture

Le SMIC ne sera pas augmenté au-delà de sa revalorisation légale en janvier 2019

Malgré la mobilisation des « gilets jaunes » qui continue, le gouvernement ne compte pas augmenter le SMIC au-delà de sa revalorisation annuelle. Explications.

Le 05/12/2018 à 11h22

Contrats de travail Pouvoir d'achat

Le prix des jouets de Noël flambe à l’approche des fêtes

Noël pèse souvent lourd sur le budget des familles, et il est normal de chercher à faire la meilleure affaire possible pour acheter les jouets des enfants. Quelle est la meilleure stratégie ? Anticipe...

Le 03/12/2018 à 11h33

Achats

L’absence d’entretien d’un bâtiment peut faire perdre l’assurance

En refusant volontairement d’entretenir sa grange, le propriétaire se prive du bénéfice de l’assurance au cas où surviendrait un dommage.

Le 03/12/2018 à 09h40

Assurance Jurisprudence

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 30 novembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 26 au 30 novembre 2018.

Le 03/12/2018 à 15h15

30e journée mondiale de lutte contre le sida samedi 1er décembre 2018

Le samedi 1er décembre 2018 aura lieu la 30e Journée mondiale de lutte contre le SIDA. L’occasion de rappeler l’importance du dépistage, ainsi que les différentes méthodes pour le réaliser. Qu’en est-...

Le 30/11/2018 à 11h22

Dépistage

La banque alimentaire appelle les gilets jaunes à ne pas bloquer la collecte nationale de nourriture

Ce 3e week-end de mobilisation pour les gilets jaunes coïncide avec la collecte annuelle de nourriture de la banque alimentaire. Le président de l’association appelle donc chacun à « assumer ses respo...

Le 30/11/2018 à 09h44

Solidarité

L’UFC Que Choisir dénonce les tarifs pratiqués sur les transferts d’argent internationaux

L’association de consommateurs UFC Que Choisir dénonce les frais exorbitants sur les transferts d’argent vers l’étranger appliqués en France et attaque en justice 2 prestataires pour pratiques trompeu...

Le 29/11/2018 à 12h30

Droits des consommateurs

Certains préservatifs pris en charge par la Sécurité sociale à compter du 10 décembre 2018

Chaque année, des personnes sont encore contaminées par le sida ou une infection sexuellement transmissible. Pour endiguer le problème, le gouvernement met en place de nouvelles actions préventives.

Le 29/11/2018 à 11h08

Médicaments et traitements Dépistage

Signaler en ligne les violences faites aux femmes depuis le 27 novembre 2018

Mardi 27 novembre 2018, une nouvelle plateforme d’aide et de signalement est accessible aux victimes et témoins de violences faites aux femmes.

Le 03/12/2018 à 09h41

Aide Discrimination

La justice reconnait un lien de subordination entre Take Eat Easy et un coursier à vélo

La Cour de cassation a rendu un arrêt important ce 28 novembre 2018 qui pourrait ouvrir la porte du salariat aux personnes qui travaillent pour des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo, ou dan...

Le 29/11/2018 à 09h39

Contrats de travail Jurisprudence

Précautions pour éviter les incendies de sapin de Noël

Le sapin de Noël est indispensable pour célébrer dignement l'arrivée du petit Jésus, mais il demeure un produit inflammable et responsable d'incendies domestiques chaque année. Quelle est la réglement...

Le 28/11/2018 à 12h45

Réglementation Achats

Bien choisir ses guirlandes lumineuses et les installer en toute sécurité

La période de Noël est aussi celle des guirlandes électriques dans les maisons et en extérieur. Quelques règles sont à connaître pour choisir des luminaires certifiés et les installer correctement.

Le 28/11/2018 à 12h16

Réglementation Achats

Précautions pour éviter la gastro-entérite

Chaque année, environ 1 million de Français attrapent la « gastro » au moins 1 fois, souvent pendant l’hiver. Le nombre de malades est actuellement en progression sur le territoire, sans pour autant a...

Le 28/11/2018 à 11h35

Pollution et contamination

Un crédit contracté par les époux engage leur propre patrimoine en garantie auprès du créancier

Sans le savoir, un époux peut engager son patrimoine en entier. C’est le cas lorsque le couple acquiert à crédit un bien qui va entrer dans la communauté.

Le 28/11/2018 à 10h11

Crédit immobilier Successions

Calais valide la gratuité des bus à partir de 2020

Lundi 26 novembre, les maires de l’agglomération de Calais ont voté à l’unanimité pour la gratuité des bus à compter de 2020. Un point sur cette mesure.

Le 28/11/2018 à 11h04

Bus, métro, tramway

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