Actualités administratives - page 10

 

Étudiants étrangers : L’APS remplacée par la carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise »

Les étudiants étrangers titulaires d’une licence professionnelle, d'un master ou plus souhaitant créer une entreprise ou trouver un emploi en France auront une carte de séjour particulière. L’APS est ...

Le 05/08/2019 à 16h08

Titre de séjour

La cigarette électronique nocive pour la santé selon l’OMS

Dans son rapport mondial sur le tabac publié fin juillet, l’OMS a vivement critiqué les cigarettes électroniques, les déclarant « incontestablement nocives ». Le point sur la position de l’autorité de...

Le 05/08/2019 à 11h28

Addiction

L’élagage d’un arbre peut-il être imposé par un voisin ?

Chacun peut exiger l’élagage d’un arbre dont les branches débordent sur sa propriété à condition qu’il soit situé sur le terrain d’un voisin immédiat. Lorsque les deux parcelles sont séparées par une ...

Le 05/08/2019 à 10h22

Voisinage

Achat groupé d’énergie renouvelable WWF et Selectra : comment participer à l’opération ?

WWF et Selectra proposent une offre unique d’achat groupé gaz et électricité renouvelables. À la clé, des économies et un geste pour la planète.

Le 05/08/2019 à 09h39

Énergie

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 2 août 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 29 juillet au vendredi 2 août 2019.

Le 05/08/2019 à 09h39

Tests ADN vendus sur internet : quels sont les risques ?

En France, les tests ADN vendus sur internet sont illégaux et la nouvelle loi bioéthique ne prévoit pas de les autoriser. Le point sur leur fiabilité et sur les risques encourus par les utilisateurs. ...

Le 02/08/2019 à 09h57

Données personnelles Innovations

Méduse : Un radar anti-bruit pour sanctionner les motos trop bruyantes en test

Douce mélodie pour les motards, cauchemar pour les riverains. Le bruit de certaines motos est parfois insupportable. En test actuellement, un radar d’un nouveau genre équipé de micros qui permettrait ...

Le 05/08/2019 à 11h24

Deux roues

Consommation de carburant : quel comportement adopter pour la limiter ?

Les dépenses automobiles constituent une part importante du budget des ménages (coût d'achat, prix du carburant, frais d'assurances et d'entretien). Certains comportements permettent néanmoins de limi...

Le 02/08/2019 à 08h50

Voiture Pouvoir d'achat

Déclaration trimestrielle de ressources RSA et prime d’activité CAF : Incident technique national

Les services de la CAF nous informe qu’une panne informatique est apparue pour la déclaration trimestrielle de ressources prime d’activité et RSA. Un point sur la situation.

Le 02/08/2019 à 10h01

RSA Primes d’activité

Démarchage téléphonique : Les appels internationaux privés de numéros français à compter du 1 août

Les démarcheurs téléphoniques issus d’appels commerciaux provenant de l’étranger ne peuvent désormais plus démarcher à l’aide d’un numéro bénéficiant d’un indicateur géographique français (01-05 ; 09)...

Le 06/08/2019 à 10h02

Téléphone Réglementation

Désinfectants piscines et spas : Les précautions d’emploi

L’Anses met en garde les utilisateurs sur les produits désinfectants pour les piscines et les spas. Avant de les manipuler, il est essentiel de se référer aux indications du fabricant.

Le 01/08/2019 à 13h03

Risques sanitaires

Des cigarettes trafiquées provoquent des hospitalisations dans la Loire

Les autorités lancent un appel à la vigilance dans le département de la Loire (42) après l’hospitalisation de 6 personnes à qui l’on a offert des cigarettes « trafiquées ». Le point sur la situation. ...

Le 01/08/2019 à 15h46

Hospitalisation

Avis d’imposition 2019 : Est-ce normal que l’administration fiscale ne vous réclame rien ?

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition 2019 et vous êtes surpris de voir la somme à régler : 0 euro. Pourquoi l’administration fiscale ne vous réclame-t-elle pas d’argent ? Réponse dans cet ar...

Le 06/08/2019 à 10h03

Impôt sur le revenu

Téléphone au volant : 76 % des Français favorables à des sanctions plus sévères

Bien que conscients des dangers du téléphone au volant, les Français continuent de l’utiliser. Cependant, ils sont majoritairement favorables à un durcissement des sanctions. Le point dans cet article...

Le 01/08/2019 à 09h21

Amendes

Application de retouche photo : la CNIL met en garde les utilisateurs

Les applications de retouche photo comme FaceApp ne sont pas sans danger. Voici quelques conseils de la CNIL pour les utiliser à bon escient.

Le 31/07/2019 à 11h31

Téléphone Données personnelles

Assurance-vie : le droit de renoncer à son contrat ne doit pas dégénérer en abus

La faculté de renoncer à son contrat d’assurance-vie lorsque l’assureur a manqué à son obligation d’information au moment de la signature est réservée aux investisseurs non avertis.

Le 31/07/2019 à 11h04

Assurance

VIH : Des innovations pour améliorer la prévention et le traitement des patients

Cette année, la conférence internationale sur le Sida (IAS) s’est déroulée à Mexico du 21 au 24 juillet. L’occasion pour la communauté scientifique de partager les dernières innovations en matière de ...

Le 31/07/2019 à 11h00

Innovations

Réforme de l’assurance chômage : quelles sont les nouvelles règles d’indemnisation ?

Plusieurs mesures entreront prochainement en vigueur dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Le décret a été publié au Journal officiel dimanche 28 juillet.

Le 31/07/2019 à 09h48

Allocations chômage

Linky : Retrait de 13 compteurs chez des particuliers pour raisons médicales

Mardi 30 juillet 2019, le TGI (tribunal de grande instance) de Tours a demandé le retrait de 13 compteurs Linky chez des particuliers pour des raisons médicales. Un point sur la situation.

Le 01/08/2019 à 11h29

Énergie

Une adoption peut être annulée si sa finalité est successorale

Une adoption encourt l’annulation dès lors qu’elle est détournée à des fins exclusivement successorales, sans réelle volonté de créer un lien de filiation. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation d...

Le 30/07/2019 à 10h22

Adoption

Donneurs de sperme : La fin des dons anonymes dans le projet de loi sur la bioéthique

Le projet de loi bioéthique prévoit une nouvelle condition pour le don de sperme qui fait polémique : les donneurs devront accepter que leur identité soit révélée à l’enfant né de ce don à sa majorité...

Le 30/07/2019 à 10h00

Dons et vaccins

Épargne retraite : 3 nouveaux produits à partir du 1er octobre

Au mois d’octobre 2019, le gouvernement français promet la mise en place de trois nouveaux produits d’épargne pour dynamiser les retraites. Explications.

Le 01/08/2019 à 11h29

Epargne Pension de retraite

Jour du dépassement mondial atteint le 29 juillet

Cette année, les Hommes vivent à crédit depuis le 29 juillet. Un jour de dépassement qui survient encore plus tôt que les années précédentes.

Le 30/07/2019 à 09h20

Climat Pollution et contamination

Logement contre services : le locataire n’est pas nécessairement salarié

Proposer un logement gratuit en échange de services est une pratique courante, mais dont le cadre juridique reste flou. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que le locataire n’a pas for...

Le 29/07/2019 à 10h42

Contrats de travail

Crédit à deux, l’assurance-décès du co-emprunteur ne couvre pas nécessairement l’autre pour rembourser le solde

L’assurance-décès souscrite par un co-emprunteur pour garantir le remboursement d’un prêt est personnelle et ne profite à personne d’autre qu’à ses héritiers, selon la Cour de cassation.

Le 29/07/2019 à 10h31

Assurance Successions

La démolition d’une construction illégale en zone protégée n’est pas systématique

Une construction illégale en zone protégée ou interdite peut ne pas être détruite. C’est en tout cas ce qu’a admis la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2019.

Le 29/07/2019 à 10h23

Construction

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 26 juillet 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2019.

Le 29/07/2019 à 10h22

La cigarette électronique est-elle efficace pour arrêter de fumer ?

Une étude récente analyse le lien entre utilisation de la cigarette électronique et arrêt du tabac. Qu'en est-il ?

Le 26/07/2019 à 10h44

Addiction

L’accès pour toutes à la PMA dans le projet de loi bioéthique

Le projet de loi bioéthique vient d’être présenté devant le Conseil des ministres. Quelles en sont les principales mesures ?

Le 26/07/2019 à 10h10

Dons et vaccins

Les premiers urinoirs collectifs pour femmes arrivent en France

Une vraie révolution est en marche. Le Lapee, un urinoir spécialement conçu pour les femmes, arrive cet été dans les festivals. Découverte de ce dispositif que les femmes n’attendaient plus.

Le 06/08/2019 à 09h59

Discrimination

Séparation d’un couple homosexuel : l’intérêt de l’enfant détermine les droits attribués

Lors de la séparation d’un couple d’homosexuels, le conjoint qui réclame le maintien des liens avec l’enfant doit apporter des éléments sérieux au juge, conformes à l’intérêt de l’enfant.

Le 25/07/2019 à 14h46

Divorce et séparation Enfant

Un employeur peut-il refuser les congés demandés par un salarié ?

Vous comptiez prendre vos vacances au mois d’août comme chaque année, mais cette fois-ci, votre employeur les refuse. En a-t-il le droit ? Explications.

Le 25/07/2019 à 10h34

Contrats de travail Employeur

Contenus pornographiques : Comment mieux protéger les enfants ?

Le gouvernement cherche à mieux protéger les enfants du « fléau » de la pornographie sur internet. Une charte devrait être signée entre les différents acteurs d’internet et un rapport a été commandé p...

Le 25/07/2019 à 10h20

Enfant Internet

Féminicides : Des mesures concrètes proposées par les proches des victimes

En 2018, une femme a été tuée sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon tous les 3 jours. Les familles et proches de 35 victimes de féminicide interpellent le gouvernement et proposent des mesur...

Le 25/07/2019 à 10h02

Porter plainte

Crédits et réductions d’impôt : La campagne de régularisation a débuté le 24 juillet

6,2 millions de contribuables ont obtenu une avance sur leurs crédits d’impôt en début d’année pour éviter d’avoir à avancer trop d’argent avec la mise en place du prélèvement à la source. Mercredi 24...

Le 25/07/2019 à 09h10

Prélèvement à la source

Comment éviter la déshydratation ?

Les périodes estivales sont synonymes de déshydratation chez les personnes fragiles (nourrissons, enfants, personnes âgées, etc.). Comment l’éviter ?

Le 24/07/2019 à 14h07

Climat

Arrêt maladie : la retenue des indemnités journalières n’est pas une sanction

Restituer des indemnités journalières ou en être privé en cas de non-respect des horaires de sortie définis dans le cadre d’un arrêt maladie n’est pas considéré comme une « sanction ». C’est ce qu’a r...

Le 24/07/2019 à 11h36

CPAM

Permis de conduire : âge de passage, formation sur simulateur et boîte automatique

3 nouvelles mesures sont entrées en vigueur le lundi 22 juillet dans le cadre de la réforme du permis de conduire.

Le 25/07/2019 à 09h22

Permis de conduire

Pourquoi Internet est-il si cher à bord d’un avion ?

L’accès à internet à bord des avions commerciaux progresse lentement. Pour le moment, les accès gratuits sont assez limités et à bas débit. Un point sur ce service.

Le 24/07/2019 à 11h18

Internet Avion

Sécurité routière : Les recommandations du CNSR

Le CNSR (Conseil national de la sécurité routière) a adopté 8 recommandations visant à lutter de manière plus efficace contre l’insécurité routière. Passage en revue de ces prescriptions.

Le 25/07/2019 à 12h33

Voiture

Quels sont les effets négatifs de la climatisation sur notre santé et notre environnement ?

En période de fortes chaleurs, le climatiseur peut être un bon allié. Cependant, son utilisation peut comporter des risques, tant pour la santé que pour l’environnement. Quels sont les effets négatifs...

Le 23/07/2019 à 15h15

Climat

Canicule : Les fausses bonnes idées pour se rafraîchir

Les chaleurs caniculaires peuvent donner de très mauvaises idées à quelques personnes. Les spécialistes expliquent pourquoi certaines mauvaises habitudes sont à éviter.

Le 23/07/2019 à 12h54

Climat

L’Allocation de Rentrée Scolaire 2019 sera versée le 20 août

Le gouvernement a annoncé le versement de l’ARS aux parents d’enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, sous conditions de ressources, à partir du 20 août prochain. À Mayotte et à La Réunion où la rentré...

Le 23/07/2019 à 11h14

Allocations

L’entretien des tenues de travail est à la charge de l’employeur

Dans certains secteurs d’activité, le port de vêtements de travail est imposé pour des raisons d’hygiène et de sécurité. La Cour de cassation rappelle que le coût d’entretien et de nettoyage de ces te...

Le 23/07/2019 à 10h06

Contrats de travail Employeur

Circulation différenciée en région parisienne mardi 23 juillet

Suite à un pic de pollution prévu ce mardi 23 juillet, près de 60 % des véhicules immatriculés en région parisienne ne peuvent pas circuler dans le périmètre intérieur de l’autoroute A86.

Le 24/07/2019 à 08h59

Voiture Pollution et contamination

Attention à l’arnaque à l’irlandaise sur les aires d’autoroutes

En cette période estivale, des personnes mal intentionnées agissent sur les aires d’autoroute très fréquentées pour essayer de profiter de la bonté de certains en utilisant la méthode de l’arnaque « à...

Le 22/07/2019 à 13h08

Vacances

Un hôtelier peut-il refuser une famille avec enfants ?

Il arrive parfois que des services hôteliers refusent des séjours sur le seul motif que les demandeurs ont des enfants. Est-ce légal ?

Le 22/07/2019 à 11h52

Hébergements touristiques

Le Ménag’Score pour repérer la toxicité des produits ménagers

La majorité des produits ménagers (nettoyants, sprays, désodorisants, etc.) contiennent des substances toxiques pour la santé et l’environnement. L’INC (Institut national de la consommation) et 60 mil...

Le 24/07/2019 à 10h27

Pollution et contamination

L’employeur doit dispenser une formation à la sécurité à ses intérimaires sous peine de faute inexcusable

L’employeur a une obligation de formation à la sécurité de ses salariés. Son non-respect peut entraîner de lourdes sanctions.

Le 22/07/2019 à 09h38

Employeur

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 19 juillet 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 15 juillet au vendredi 19 juillet 2019.

Le 22/07/2019 à 09h39

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