En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 8 au vendredi 12 avril 2019.
Le 15/04/2019 à 09h51
Actualités administratives - page 10
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Via un communiqué, les ministères des Sports et de la Culture ouvrent une consultation auprès des Français concernant la diffusion des évènements d’importance majeure à la télévision. Explications.
Le 12/04/2019 à 14h09
Pour 8 millions de contribuables, 2019 est la dernière année où ils devront effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu. Le point dans cet article.
Le 24/04/2019 à 11h37
Les négociations sur le Brexit ne sont pas terminées pour autant, mais la Première ministre britannique Theresa May vient d’obtenir un délai supplémentaire de 6 mois pour que le Royaume-Uni sorte de l...
Le 12/04/2019 à 09h22
Pour déduire leurs frais professionnels pour leur montant réel, les salariés doivent s’appuyer sur un barème kilométrique qui est actualisé chaque année. Quel est ce barème pour les contribuables qui ...
Le 11/04/2019 à 15h07
Débrider un cyclomoteur dont la vitesse maximale autorisée est fixée à 45 km/h ne prive pas nécessairement d’assurance, même si cette opération augmente le risque d’accident.
Le 11/04/2019 à 12h44
Suite à la mise en place du prélèvement à la source (PAS), les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas imposables en 2019, sauf cas particulier (revenus exceptionnels). Explications.
Le 11/04/2019 à 10h32
L’État cherche depuis plusieurs années à dématérialiser la déclaration de revenus. Ainsi, il simplifie les démarches pour permettre aux contribuables de réaliser cette opération sur internet. Pour les...
Le 11/04/2019 à 10h21
Dès le 10 avril, les Français doivent remplir leur déclaration 2019. Qui est concerné, comment faire ? Démarches administratives vous communique toutes les informations.
Le 24/04/2019 à 10h16
L’Académie des sciences, l’Académie nationale de médecine et l’Académie des technologies ont publié un appel à la vigilance ce mardi 9 avril en ce qui concerne l’utilisation des smartphones, tablettes...
Le 10/04/2019 à 16h28
Depuis le début de l’année, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur les salaires et les retraites. Toutefois, la mise en place de ce prélèvement n’exclut pas de remplir une déclaration d’imp...
Le 24/04/2019 à 11h44
Suite à l’interdiction de certaines prothèses mammaires soupçonnées de favoriser le développement d’un certain type de cancer, un registre national répertoriant les patientes ainsi que le modèle de pr...
Le 10/04/2019 à 16h24
Les synthèses des consultations citoyennes « le Grand Débat » et « le Vrai Débat » ont été publiées montrant un intérêt particulier des Français qui y ont participé pour les questions de fiscalité. Le...
Le 09/04/2019 à 11h08
Au cours du mois de mars et d’avril, les foyers éligibles doivent recevoir un chèque énergie par courrier postal. Ce chèque permet de régler une partie des factures d’énergie, mais peut également être...
Le 09/04/2019 à 10h14
Le médecin doit informer la patiente dès lors qu’un accouchement présente des risques, même s’il s’agit d’un évènement naturel. La réalisation du risque entraîne un préjudice moral distinct des attein...
Le 09/04/2019 à 09h46
Les propositions citoyennes qui ont été faites dans le cadre du Grand Débat National et du Vrai Débat ont été analysées. Le point sur les résultats.
Le 10/04/2019 à 10h10
Une inquiétude que l’on retrouve chez beaucoup de personnes avançant en âge est celle de la dépendance, de ne pas être en capacité de rester dans sa maison ou son appartement et de devoir aller en mai...
Le 08/04/2019 à 11h41
D’ici l’été 2019, les principales banques françaises vont adopter un système de paiement en ligne permettant de transférer de l’argent de compte à compte en utilisant son téléphone portable et le numé...
Le 09/04/2019 à 10h15
Une caution peut être dispensée de tenir son engagement si le montant réclamé est manifestement disproportionné à ses biens et revenus, alors même qu’elle dispose de liquidités momentanées.
Le 08/04/2019 à 09h40
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 1er au vendredi 5 avril 2019.
Le 08/04/2019 à 09h41
Environ 75 % du parc de radars en France a été rendu inutilisable ces derniers mois durant la « crise des gilets jaunes » selon le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Pour les remplacer, le g...
Le 05/04/2019 à 13h04
Une vingtaine d’associations dont Médecins du monde, Emmaüs et le Secours Catholique vont suspendre les actions qu’elles mènent pour aider les migrants à Paris le 9 avril prochain pour dénoncer « l’ac...
Le 05/04/2019 à 10h05
« Autisme Info Service » est une nouvelle plateforme, à l’écoute des familles concernées par le TSA (trouble du spectre de l’autisme). Quels sont les objectifs de ce dispositif et comment contacter u...
Le 05/04/2019 à 09h22
La SNCF indique qu’une panne informatique perturbe fortement le trafic des trains jeudi après-midi au départ et à l’arrivée de la gare de l’Est à Paris. Un retour à la normale est prévu vendredi matin...
Le 04/04/2019 à 18h01
Depuis mars 2019, la PAJE peut verser le salaire de l’assistante maternelle à votre place, si les deux parties sont d’accord. Voici comment procéder.
Le 04/04/2019 à 16h05
La loi précise que toute personne peut être qualifiée de « professionnel » de la location quel que soit son métier, et perdre son statut de « consommateur » si ses loyers dépassent un certain seuil. L...
Le 04/04/2019 à 11h39
L’agent immobilier d’un vendeur doit empêcher ce dernier de mentir à l’acheteur, sans quoi il pourrait être tenu pour responsable en cas d’annulation de la vente.
Le 04/04/2019 à 11h43
Depuis le 2 avril 2019, pour améliorer l’orientation des patrons et des salariés, les services de renseignement en droit du travail au sein des Direccte (Directions régionales des Entreprises, de la C...
Le 04/04/2019 à 10h57
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, certains étrangers peuvent bénéficier d’un visa de long séjour valant titre de séjour. Quelles sont les catégories d’étrangers concernées ? Comment ...
Le 03/04/2019 à 17h01
Chaque année, environ 50 000 patients achètent des prothèses capillaires. La plupart d’entre eux sont des femmes, qui dépensent parfois des sommes d’argent importantes pour trouver une perruque adapté...
Le 03/04/2019 à 13h00
Il est possible de perdre des points en conduisant en France avec un permis étranger. État des lieux des règles en vigueur.
Le 03/04/2019 à 11h34
Une enquête menée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et dévoilée le 27 mars dernier, révèle qu’un certain nombre de spécialistes de la rénovation énergétique, surtout les poseurs de pa...
Le 03/04/2019 à 10h08
Si vous souhaitez suivre des études supérieures, vous devez obligatoirement remplir vos vœux sur la plateforme d’orientation post-bac Parcoursup. Pour qu’ils soient étudiés par l’administration, vous...
Le 02/04/2019 à 14h52
La bourse de lycée 2019-2020 est à demander cette année entre le 28 mars et le 4 juillet. Pour toute inscription dans un lycée public, cette demande est à réaliser en ligne sur le « portail scolarité-...
Le 09/04/2019 à 12h18
Chaque année, des antibiotiques sont prescrits pour 9 millions de malades souffrant de maux de gorge. Dans 80 % des cas, il s’agit d’angines d’origine virales qui ne nécessitent pas de prise d’antibio...
Le 02/04/2019 à 11h34
Certains changements sont attendus en ce mois d’avril : légère baisse du tarif réglementé du gaz, certaines allocations et le RSA vont augmenter, le prix de certaines prothèses dentaires sera désormai...
Le 05/04/2019 à 11h30
La participation à une manifestation interdite sur la voie publique est punie d’une amende. Celle-ci a triplé, passant de 38 à 135 euros à la suite d’un décret publié le 21 mars 2019. Les détails.
Le 01/04/2019 à 12h33
Des nanoparticules de dioxyde de titane retrouvées dans 2/3 des dentifrices selon une étude réalisée par l’association Agir pour l’environnement. Elle révèle également l’étiquetage trompeur de certain...
Le 01/04/2019 à 11h28
Un nouveau service en ligne, mis en place le 15 mars dernier, permet de centraliser toutes les données et justificatifs des futurs retraités. Ces derniers peuvent ainsi faire une demande unique pour c...
Le 01/04/2019 à 09h50
Lors du partage de la communauté, la plus-value réalisée sur un bien propre n’est pas assimilée à un gain et demeure propre au propriétaire du bien immobilier concerné. Explications.
Le 01/04/2019 à 09h15
Dimanche 31 mars 2019, à 2 heures il sera 3 heures, les Français passerons à l'heure d’été. Une habitude qui pourrait disparaître en 2021. Qu'en est-il ?
Le 01/04/2019 à 09h14
L’inscription sur une liste électorale est nécessaire pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai prochain. La date limite fixée pour s’inscrire est le 31 mars, jour tombant un dimanche cet...
Le 29/03/2019 à 18h07
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019.
Le 29/03/2019 à 17h47
Dimanche, la période de la trêve hivernale prendra fin. Le ministre du Logement vient d’indiquer que 6 000 places d’hébergement pour les SDF seront pérennisées. Ainsi 145 000 places seront disponibles...
Le 29/03/2019 à 11h52
Des colorants de type E300, E124, E129, etc., ont été repérés en trop grande quantité dans des macarons par la DGCCRF. L’utilisation de ces colorants est strictement encadrée, car leur ingestion en tr...
Le 29/03/2019 à 08h48
Le Sénat vient d’adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement à la loi LOM (Loi d’Orientations et des Mobilités) qui redonne l’autorité aux préfets et aux présidents de région de décider de l...
Le 28/03/2019 à 15h32
Des mois de polémique et de lobbying acharné des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) n’ont pas empêché les députés européens d’adopter la directive sur les droits d’auteur ce mercredi 27 mars. Les Éta...
Le 28/03/2019 à 17h51
Depuis le 9 mars, la pêche en eau douce pratiquée sur les cours d’eau, canaux, étangs, lacs et plans d’eau de 1re catégorie est ouverte. Il est nécessaire de suivre certaines règles pour pouvoir pêche...
Le 28/03/2019 à 11h11
La répression des fraudes a annoncé le lancement prochain de l’application « Signal Conso ». Cette dernière permettra aux consommateurs de signaler, à l’aide de leur téléphone portable, les dysfonctio...
Le 28/03/2019 à 10h38
Le compteur d’eau ne peut être erroné aux yeux de la loi. Toute contestation doit être assortie de preuves de la part du copropriétaire.
Le 27/03/2019 à 16h37
