Actualités administratives - page 10

 


Les vieux diesels seront bannis du Grand Paris à partir de juillet 2019

Après Paris intra-muros, c’est au tour de la Métropole du Grand Paris de voter, le lundi 12 novembre, la mise en place d’une zone, dans le périmètre de l’A86, au sein de laquelle les véhicules les plu...

Le 16/11/2018 à 11h03

Vignettes Voiture

Le CSA demande aux parents de communiquer avec leurs enfants à propos de ce qu’ils voient sur les écrans

La télévision, les écrans sont envahis par le sexe et la violence. Comment protéger les enfants ? Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) invite les adultes à parler des images choquantes avec les...

Le 16/11/2018 à 10h12

Enfant Internet

Une proposition de loi contre les violences éducatives à l’étude

Encore beaucoup trop de Français pensent qu’une bonne fessée ou une petite claque n’a jamais fait de mal à personne. Mais en 2018, plus personne ne peut trouver de vertu éducative au fait de recevoir ...

Le 20/11/2018 à 12h56

Enfant

E-commerce : les bonnes pratiques pour éviter les abonnements cachés

Le e-commerce regorge d’offres promotionnelles et de services « gratuits » attrayants. Comment reconnaître les arnaques et abonnements cachés que les consommateurs peuvent souscrire contre leur volont...

Le 15/11/2018 à 15h41

Droits des consommateurs

La Seine–Saint-Denis ouvre un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violence en mars 2019

L’ouverture d’un centre d’accueil pour les jeunes femmes victimes de violence ouvrira ses portes autour du mois de mars 2019 à Bagnolet en Seine–Saint-Denis. Qu’en est-il ?

Le 15/11/2018 à 12h28

Solidarité

Avec SAM, la RATP lance une application pour protéger les piétons

La RATP expérimente jusqu’au 30 novembre 2018 une application mobile appelée SAM. Lorsqu’un piéton se trouve en danger à l’approche d’un bus ou d’un tramway, des signaux d’alerte variés sont diffusés ...

Le 15/11/2018 à 11h53

Piéton Bus, métro, tramway

Un propriétaire peut entreposer ses meubles dans un immeuble en indivision sans indemnité d’occupation

Un propriétaire peut laisser ses affaires dans un immeuble en indivision sans être tenu de verser une indemnité d’occupation aux autres. Chacun peut entreposer ses affaires estime la Cour de cassation...

Le 15/11/2018 à 11h43

Successions Jurisprudence

Des solutions envisagées pour diminuer le cout des arrêts maladie

Afin d’enrayer le cout de plus en plus élevé des arrêts maladie, une mission a été lancée par Matignon en septembre 2018 chargée de proposer des solutions. En attendant la remise officielle du rapport...

Le 16/11/2018 à 10h11

CPAM

Choisir le devenir de ses données après sa mort en préparant son testament numérique

La question du devenir des données numériques est une problématique nouvelle que la loi a encadrée. Qu’en est-il ?

Le 15/11/2018 à 09h16

Données personnelles

Élection des représentants des Crous du 12 au 30 novembre

Il est venu le temps pour les étudiants d’élire leurs représentants au sein des Crous. Pourquoi ce vote est-il si important ? Comment voter ? Où et quand l’effectuer ?

Le 15/11/2018 à 10h22

Etudier en France

De nouvelles mesures pour attirer les étudiants étrangers

Le gouvernement d’Édouard Philippe entend mettre en place différentes mesures pour renforcer l’attractivité de la France à l’égard des étudiants étrangers. Quelles sont-elles ?

Le 14/11/2018 à 12h00

Etudier à l’étranger Etudier en France

Une fenêtre ne peut être obstruée par une construction voisine

S’il est possible d’imposer la suppression d’un jour de souffrance, une ouverture laissant passer la lumière mais protégeant de la vue, ce n’est pas le cas pour une fenêtre.

Le 14/11/2018 à 11h19

Construction Jurisprudence

Bénéficier de la prime de Noël 2018

La prime de Noël est une aide forfaitaire exceptionnelle destinée aux foyers les plus modestes. L’annonce de la reconduction de cette prime devrait être faite par le gouvernement au début du mois de d...

Le 11/12/2018 à 10h56

RSA Allocations

Orange ne vendra plus d’offres pour le téléphone fixe utilisant le RTC dans ses boutiques à partir du 15 novembre

Orange ne vendra plus en boutique d’abonnements téléphone utilisant l’ancien protocole RTC. Celui-ci est abandonné au profit d’une technologie plus performante : le protocole IP, qui sert aussi pour l...

Le 15/11/2018 à 09h15

Téléphone Internet

Le Fisc va se servir des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale

Une nouvelle loi relative à la fraude fiscale vient d’entrer en application le 24 octobre. Celle-ci met en place la fin du « verrou de Bercy », la mise en place du « name & shame », la création d’une ...

Le 14/11/2018 à 09h23

Impôt sur le revenu

La loi EGalim favorise une agriculture plus saine et respectueuse de l’environnement

La « loi EGalim », a été publiée au Journal officiel le 1er novembre dernier. Elle vise notamment à favoriser une alimentation plus saine, à diminuer l'usage du plastique dans le secteur alimentaire, ...

Le 13/11/2018 à 12h28

Alimentation

Lutter contre la déforestation et limiter son empreinte forêt

Depuis 1990, nous perdons chaque année, une partie des forêts dont la superficie est équivalente à celle de la Grèce. Une déforestation liée à nos modes de consommation.

Le 13/11/2018 à 12h47

Addiction

Le frottis-truck propose des soins gynécologiques aux femmes dans le besoin

Pour les femmes qui vivent dans une grande précarité, aller consulter un gynécologue ou utiliser des serviettes périodiques pendant les règles est un luxe auquel peu ont accès. L’association ADSF sill...

Le 14/11/2018 à 08h32

Droits des patients Solidarité

Diminuer ses dépenses énergétiques grâce aux aides de l’État

Pour pallier les dépenses énergétiques des ménages, le gouvernement met en place de nombreuses aides financières. Quelles sont-elles ?

Le 12/11/2018 à 15h06

Énergie

Pour être jugée, une personne doit être apte à se défendre

Les altérations de la santé mentale d’une personne mise examen, qu’elles surviennent au moment des faits ou en cours d’instruction, ne doivent pas empêcher le respect du droit à un procès équitable et...

Le 12/11/2018 à 13h25

Procès pénal Jurisprudence

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