Actualités administratives - page 7

 

Accidents du travail et maladies professionnelles : Une nouvelle procédure de reconnaissance

Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles a évolué. Un point sur ce qui a changé.

Le 19/12/2019 à 11h07

CPAM

Horizons 21 : Une plateforme qui aide les lycéens à choisir leurs spécialités pour le baccalauréat

La plateforme Horizons 21 a été actualisée afin d’aider les lycéens dans le choix de leurs options entre la seconde et la première ou la première et la terminale. Décryptage.

Le 19/12/2019 à 10h02

Scolarité

Immatriculation : Les conducteurs pourront conserver leurs anciennes plaques après 2020

Changement de cap, les conducteurs peuvent finalement conserver leurs anciennes plaques d’immatriculation. Décryptage.

Le 18/12/2019 à 10h28

Certificat d'immatriculation

Vaccination contre les papillomavirus : Une recommandation étendue aux garçons de 11 à 14 ans

Le ministère de la Santé a annoncé que la recommandation de vaccination contre les HPV (Papillomavirus humains) sera étendue aux garçons âgés de 11 à 14 ans. Explications.

Le 18/12/2019 à 09h50

Dons et vaccins

Plusieurs universités reportent ou annulent les partiels en raison des grèves contre la réforme des retraites

La réforme des retraites voulue par le gouvernement donne lieu à une grande mobilisation dans tout le pays. En raison des fortes perturbations que cela engendre dans les transports et sur certains cam...

Le 17/12/2019 à 12h39

Etudier en France

Fonctionnement du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et salariés à domicile

À partir du 1er janvier 2020, les particuliers employeurs devront eux aussi gérer le prélèvement à la source pour leurs salariés. De quelle façon ? Quels sont les changements à prévoir ?

Le 17/12/2019 à 11h39

Prélèvement à la source

Lingettes contenant du phénoxyéthanol : Une mention obligatoire pour ne pas les utiliser chez les bébés

À compter du 20 décembre 2019, les lingettes contenant du phénoxyéthanol devront mentionner qu’elles sont contre-indiquées pour les bébés. Explications.

Le 17/12/2019 à 10h10

Pollution et contamination

Obtenir de l’aide auprès d’une Maison France Services pour réaliser ses démarches administratives

En mai 2018, le gouvernement a annoncé la création d'un réseau Maisons France Services. Quels seront les services proposés ?

Le 16/12/2019 à 12h35

Fonction publique

Achat sur internet : Peut-on se fier aux avis en ligne ?

Les avis des consommateurs publiés sur internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années et de nombreux acheteurs en ligne s’y fient. Mais ces commentaires sont-ils vraiment fiables ? Quelle...

Le 16/12/2019 à 10h59

Internet

Réforme des retraites : Lancement du premier simulateur pour estimer le montant de sa future pension

Selon une information relayée dans le Journal du Dimanche le 15 décembre 2019, le gouvernement va mettre en ligne un simulateur qui permettra aux Français d’estimer le montant de leur future retraite ...

Le 16/12/2019 à 09h57

Pension de retraite

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 13 décembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 9 décembre au vendredi 13 décembre 2019.

Le 16/12/2019 à 09h56

Une servitude chez un voisin peut s’acquérir par la prescription trentenaire

Par un arrêt récent, la Cour de cassation juge qu’une servitude d’écoulement des eaux pluviales peut être acquise par la prescription trentenaire.

Le 13/12/2019 à 10h18

Voisinage

Nouvelle augmentation du prix du tabac à compter du 1er janvier 2020

Dans la continuité de la mesure déjà appliquée, le prix du tabac en général va augmenter au 1er janvier 2020. Explications.

Le 13/12/2019 à 09h37

Addiction

Ophtalmologie : Expérimentation de la téléconsultation remboursée à compter de février 2020

Pour raccourcir les délais d’obtention de rendez-vous chez les ophtalmologues, la téléconsultation pourrait être une solution. C’est pourquoi l’Assurance maladie a décidé d’expérimenter pendant un an ...

Le 12/12/2019 à 12h37

Innovations

Prime de Noël : Versement le 13 décembre 2019

La prime de Noël 2019 sera versée à 2,3 millions de foyers modestes. Voici la date de versement et les montants prévus par le gouvernement.

Le 12/12/2019 à 12h02

Solidarité

Arnaque à la réception de colis : Attention aux courriels et SMS frauduleux

Les douanes françaises alertent les consommateurs qui effectuent des achats en ligne sur une arnaque très répandue en cette période de Noël. Celle-ci concerne l’acheminement des commandes effectuées s...

Le 12/12/2019 à 11h18

Internet

Prime Macron 2020 : Fonctionnement, montant et versement

Mise en place fin 2018, la prime Macron a rencontré un franc succès. C’est pourquoi celle-ci a été reconduite en 2019-2020. En raison de l’épidémie de Covid-19, des mesures exceptionnelles la concerna...

Le 06/04/2020 à 12h05

Impôt sur le revenu Solidarité

Médicament « Non Substituable » par un générique : La mention « NS » devra être justifiée par un code dès 2020

À compter du 1er janvier 2020, afin de favoriser l’utilisation des médicaments génériques, la mention « NS » (non substituable) sur les prescriptions médicales devra être accompagnée d’un code justifi...

Le 11/12/2019 à 10h56

Médicaments et traitements

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) sera versé à taux plein jusqu’à la rentrée en maternelle

Le CMG (Complément de libre choix du mode de garde) ne sera désormais plus réduit de 50 % entre les 3 ans de l’enfant et sa rentrée à l’école. Explications.

Le 11/12/2019 à 09h32

Allocations Enfant

Un jeu de séduction avec un subordonné peut justifier un licenciement

Un jeu de séduction avec un subordonné, même réciproque, peut conduire au licenciement, selon un arrêt de la Cour de cassation.

Le 10/12/2019 à 12h11

Contrats de travail

Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil pour les Français de l’étranger fin 2020

Un décret du 26 septembre 2019 autorise la dématérialisation des actes de l’état civil authentiques, notamment pour les Français de l’étranger. Explications.

Le 10/12/2019 à 11h50

Administration

Forum de l’Emploi Tech de l’État 2019 : 350 postes à pourvoir dans le numérique

L’État a actuellement 350 postes à pourvoir dans le numérique. Un forum de l’Emploi Tech aura lieu à Paris jeudi 12 décembre, sur lequel plus de 30 services seront présents.

Le 10/12/2019 à 10h37

Recherche d'emploi

Un locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance

Le bailleur a l’obligation de délivrer un bien en bon état et de prendre en charge les travaux qui ne relèvent pas des réparations locatives. Mais qu’en est-il lorsque le locataire refuse une interven...

Le 09/12/2019 à 12h00

Travaux

#UnPouponPourUnGarçon : Le défi de Noël pour casser les stéréotypes de genre

Les poupées pour les filles, les petites voitures pour les garçons. Même en 2019 les stéréotypes de genre ont la vie dure. Pour entamer le dialogue et peut-être faire évoluer certaines mentalités, la ...

Le 09/12/2019 à 11h07

Discrimination

Implant contraceptif Nexplanon : L’ANSM alerte sur le risque de migration

L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) annonce des mesures pour limiter les risques de migration liés à l’implant contraceptif Nexplanon. Explications.

Le 09/12/2019 à 10h26

Médicaments et traitements

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 6 décembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 2 décembre au vendredi 6 décembre 2019.

Le 09/12/2019 à 10h25

Antibio’Malin : Un espace en ligne pour apprendre à mieux utiliser les antibiotiques

Les Français consomment mal et trop d’antibiotiques. Antibio’Malin est un espace en ligne pour apprendre à mieux les utiliser. Explications.

Le 06/12/2019 à 10h34

Médicaments et traitements

Égalité femmes-hommes : Une grande consultation publique jusqu’au 20 janvier

Les citoyens français sont appelés à coconstruire la future loi sur la parité femmes-hommes dans l’économie. Explications.

Le 06/12/2019 à 09h35

Discrimination

Faut-il une autorisation pour faire des travaux sur une tombe ?

A-t-on besoin d’une autorisation de la Mairie pour réaliser des travaux sur le caveau d’un défunt, comme ravaler la pierre tombale ou refaire une gravure dans un cimetière communal ? Explications.

Le 05/12/2019 à 11h08

Obsèques et sépultures

Démission-reconversion : Vérifier son éligibilité aux allocations chômage en ligne

Depuis le 1er novembre, il est possible de percevoir une allocation chômage en cas de démission. Mais seulement sous certaines conditions. Avant de claquer la porte de votre emploi actuel, vérifiez vo...

Le 05/12/2019 à 10h53

Allocations chômage

Le « Mois sans alcool » aura lieu en janvier 2020 sans le soutien de l’État

Bien que l’État ne soutienne pas l’initiative du « Mois sans alcool », celui-ci aura bien lieu en janvier 2020. Explications.

Le 05/12/2019 à 09h42

Addiction

Une nouvelle carte nationale d’identité sera délivrée à partir d’août 2021

Le ministère de l’Intérieur l’a officiellement annoncé dans une publication au Journal officiel le 28 novembre 2019 : à partir d’août 2021, les cartes d’identité actuelles seront remplacées par des CN...

Le 04/12/2019 à 11h23

Carte nationale d'identité

La nouvelle arnaque au permis de conduire perdu ou volé

Les automobilistes doivent être vigilants, car une arnaque aux numéros de permis de conduire émerge. L’objectif de cette escroquerie est de contraindre des conducteurs innocents à payer des PV pour de...

Le 04/12/2019 à 10h43

Permis de conduire

Dates des soldes d’hiver 2020 selon les départements

Grand changement avec la loi PACTE, la durée des soldes est raccourcie. Ainsi, les soldes d’hiver 2020 dureront 4 semaines, et non plus 6 semaines. Voici le calendrier selon les départements.

Le 04/12/2019 à 10h19

Achats

Prévenir le surendettement grâce aux « Points conseil budget »

En cas de difficultés financières, vous pouvez être accompagné et orienté par un conseiller au sein d’un PCB (Point conseil budget). Il en existe actuellement 150 en France, répartis dans 8 régions. E...

Le 03/12/2019 à 11h00

Solidarité

Le CDD multi-remplacement sera expérimenté dans 11 secteurs d'activité

Jusqu’à présent, un seul CDD (Contrat à durée déterminée) pour remplacer plusieurs salariés est interdit en France. Cependant, le CDD multi-remplacement s'apprête à être expérimenté. Explications.

Le 03/12/2019 à 09h55

Contrats de travail

Crédit d’impôt : Comment modifier ou supprimer l’avance de 60 % ?

Quiconque emploie une aide à domicile ou verse des dons aux associations, peut bénéficier d’un crédit d’impôt. Une avance de 60 % est effectuée chaque année. Pour éviter d’avoir à rembourser cette som...

Le 03/12/2019 à 09h19

Impôt sur le revenu Prélèvement à la source

Études universitaires : Comment se réorienter à la fin du 1er semestre ?

Se tromper dans son orientation n’est pas une fatalité. Il convient alors de se réorienter au 1er semestre, afin de repartir sur de bonnes bases. Explications.

Le 02/12/2019 à 10h58

Etudier en France

Contraception : Les stérilets Ancora, Novaplus et Sethygyn retirés du marché

Le 18 novembre 2019, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a décidé de « suspendre la mise sur le marché, la distribution, et l’utilisation » des D.I.U (Disposit...

Le 02/12/2019 à 10h35

Médicaments et traitements

Grève du jeudi 5 décembre 2019 : À quoi s’attendre ?

Les appels à la grève contre la réforme des retraites sont de plus en plus nombreux, quel que soit le domaine. Voici à quoi s’attendre pour la journée du 5 décembre.

Le 09/12/2019 à 10h26

Âges et cotisations Solidarité

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 29 novembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 25 novembre au vendredi 29 novembre 2019.

Le 02/12/2019 à 09h35

Dates du brevet des collèges 2020

Comme pour le baccalauréat 2020, le calendrier des épreuves du DNB (Diplôme national du brevet) est paru. Quand les collégiens de 3e seront-ils évalués ?

Le 29/11/2019 à 11h38

Scolarité

Grève SNCF : La vente des billets suspendue pour les trains du 5 au 8 décembre 2019

À cause des grèves prévues contre la réforme des retraites, la SNCF suspend la vente des billets de train pour les trajets du 5 au 8 décembre 2019. Explications.

Le 29/11/2019 à 10h20

Train

Sécurité des jouets : Comment bien choisir les cadeaux de ses enfants ?

À l’approche de Noël, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) prodigue 7 conseils pour vous aider à choisir les cadeaux de vos enfants afin...

Le 28/11/2019 à 12h46

Réglementation Achats

Dates du baccalauréat 2020

Vous faites partie des derniers lycéens à passer le baccalauréat avant sa réforme ? Voici le calendrier des épreuves pour la session de 2020.

Le 28/11/2019 à 11h39

Scolarité Etudier en France

Les plateformes de travailleurs indépendants s’associent et s’engagent pour de bonnes pratiques

L’API (Association des plateformes des indépendants) vient d’être créée et plusieurs entreprises comme Uber Eat, Deliveroo ou Frichti ont choisi d’y adhérer. En outre, une « charte de bonnes pratiques...

Le 28/11/2019 à 10h21

Rupture de contrat de travail

Arnaque bancaire : Attention au SMS frauduleux qui vide les comptes en banque !

Une nouvelle arnaque bancaire visant les détenteurs de smartphones est en plein essor. L’objectif de ce nouveau mode de piratage est de vider les comptes en banque avec un simple SMS. Quel est le mode...

Le 27/11/2019 à 12h18

Comptes bancaires

Prélèvement à la source : Attention les taux actualisés en 2019 expirent le 31 décembre !

Les contribuables qui ont procédé à une modification de leur taux de prélèvement à la source en 2019 doivent impérativement le réactualiser s’ils souhaitent le conserver en 2020. Explications.

Le 27/11/2019 à 11h10

Prélèvement à la source

Pajemploi + : Un numéro d’appel pour les familles victimes des bugs informatiques

8 000 familles sont toujours touchées par les bugs informatiques de la plateforme Pajemploi +. Un numéro non surtaxé vient d’être ouvert pour résoudre les problèmes au cas par cas. Décryptage.

Le 27/11/2019 à 09h54

Enfant

Lumni : La plateforme éducative pour les élèves et les enseignants

Plus de 10 000 contenus en rapport avec les programmes scolaires du primaire au lycée, c’est ce que propose Lumni, une nouvelle plateforme éducative à destination des enfants et enseignants. Décryptag...

Le 26/11/2019 à 11h06

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