Actualités administratives - page 7

 

Un test sanguin pour choisir le traitement adapté au cancer du sein

Une étude menée récemment à l’Institut Curie à Paris montre que l’analyse des cellules tumorales dans l’organisme via un test sanguin permettait de mieux choisir un traitement pour les patientes attei...

Le 10/12/2018 à 11h11

Médicaments et traitements

Distinguer sanction disciplinaire et mesure défavorable à l’encontre d’un salarié

Le fait d’évincer un salarié d’un programme de formation constitue-t-il une sanction disciplinaire ? La Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt publié le 4 jui...

Le 10/12/2018 à 10h30

Contrats de travail Jurisprudence

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 7 décembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 3 au 7 décembre 2018.

Le 10/12/2018 à 09h47

La lotion anti-poux Prioderm retirée de la vente en raison de ses effets indésirables

Les poux sont un calvaire pour les enfants et leurs parents. Certains essayent de s’en débarrasser à grand renfort de lotions anti-poux. Mais l’une d’elles, le Prioderm vient d’être épinglé par l’ANSM...

Le 07/12/2018 à 12h37

Médicaments et traitements

Le gouvernement favorable a une prime de fin d’année défiscalisée pour les salariés

La mobilisation des gilets jaunes qui ne faiblit pas pousse le gouvernement à chercher dans l’urgence des mesures pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Sur une idée de Xavier Bertrand, le pr...

Le 07/12/2018 à 10h58

Contrats de travail Impôt sur le revenu

Les horaires d’hiver de la SNCF entreront en vigueur à partir du 9 décembre 2018

Le 9 décembre, grand bouleversement en vue pour les clients de la SNCF avec l’entrée en vigueur des horaires hivernaux.

Le 06/12/2018 à 16h52

Train

La justice pourrait retransmettre les grands procès par le biais d’une Web TV

Plusieurs procès rassemblant de nombreuses victimes vont avoir lieu dans les années à venir. Le président du Tribunal de Grande Instance de Paris pense que l’institution judiciaire doit « changer de b...

Le 06/12/2018 à 12h51

Procès civil Procès pénal

La France actuellement touchée par une épidémie de bronchiolite

Chaque année, environ 400 000 bébés de moins de 2 ans contractent le virus de la bronchiolite. Cette maladie touche leurs alvéoles pulmonaires et provoque toux et difficultés à respirer. Au vu des seu...

Le 06/12/2018 à 12h18

Pollution et contamination

La hausse des taxes sur les carburants annulée pour 2019

Coup de théâtre, après l’annonce mardi soir par Édouard Philippe d’un moratoire de 6 mois sur la hausse des prix du carburant — qui avait eu un effet déclencheur sur le mouvement des gilets jaunes — l...

Le 06/12/2018 à 20h21

Pouvoir d'achat

Le blocage des dépôts pétroliers provoque des pénuries d’essence dans certaines régions

Après plusieurs jours de blocage des dépôts pétroliers par les gilets jaunes, de nombreuses stations-service sont en pénurie partielle ou totale d’essence. Informez-vous sur les stations-service impac...

Le 06/12/2018 à 20h15

Voiture Achats

Les enfants doivent payer la facture alimentaire de l’EHPAD si la pension de retraite ne suffit pas

Un enfant dont le parent ne peut pas subvenir à ses besoins élémentaires peut être tenu responsable de certaines dettes, notamment celle de payer la facture d'aliments de la maison de retraite.

Le 05/12/2018 à 20h47

Jurisprudence Maisons de retraite

Les « bots », puissants outils de propagation de fake News

Le 20 novembre dernier, une équipe de chercheurs américains a publié une étude indiquant que les « bots » jouaient un rôle clé dans « l’amplification de la désinformation » sur les réseaux sociaux. Ce...

Le 05/12/2018 à 21h19

Internet

Les jouets pour enfants tendance pour Noël 2018

Quelles sont les tendances jouets en ce Noël 2018 ? Qu’est-ce qui va plaire à coup sûr aux enfants ? Réponse dans cet article.

Le 06/12/2018 à 20h22

Enfant

Les difficultés financières de SNCF Réseau menacent la rénovation du réseau ferroviaire

Malgré la reprise d’une partie de sa dette par l’État, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes, rendu ce mardi 4 décembre 2018, Réseau SNCF reste « dans une position financière très dégradée e...

Le 05/12/2018 à 10h20

Train

Un permis de construire n’accorde pas forcément le droit de rehausser le niveau du sol

La justice a donné tort au bénéficiaire d’un permis de construire qui pensait avoir le droit de surélever significativement son terrain sans autorisation ni déclaration préalable.

Le 04/12/2018 à 12h42

Autorisation d’urbanisme Jurisprudence

Consulter les tarifs 2018 des maisons de retraite en ligne

Le site internet national pour les personnes âgées a mis à jour son annuaire des établissements d’hébergement pour seniors. Les tarifs 2018 des EHPAD et résidences autonomie sont consultables en ligne...

Le 04/12/2018 à 12h12

Maisons de retraite

Le smartphone est de loin l’écran privilégié des Français pour se connecter à internet

Le nouveau baromètre du numérique 2018 montre que le smartphone est l’outil technologique privilégié d’une grande partie de la population au détriment de l’ordinateur. L’étude réalisée démontre égalem...

Le 04/12/2018 à 11h19

Téléphone Internet

Acheter des bitcoins en bureaux de tabac, l’AMF, l’ACPR et la Banque de France mettent en garde les consommateurs

Les autorités françaises de régulation financière ont mis en garde, lundi 26 novembre, les consommateurs après que la Confédération des buralistes ait annoncé la mise en vente, à partir du 1er janvier...

Le 04/12/2018 à 10h32

Moyens de paiement Achats

150 tonnes d’aliments pour animaux d’élevage interdites distribuées en France

Le 22 novembre 2018, le journal Le Monde annonçait la présence d’un OGM interdit dans de la nourriture pour animaux un peu partout en Europe. Quelques jours après cette révélation, un point sur la sit...

Le 04/12/2018 à 10h04

Alimentation

L’intérêt de l’enfant est de connaître ses origines biologiques

La Cour de cassation estime qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de connaitre sa véritable filiation, et ce même si cela peut chambouler sa vie. Explications.

Le 03/12/2018 à 16h21

Enfant

Les forces de l’ordre évaluent la conformité des vitres teintées

Depuis 2017, les vitres très teintées sont interdites à l’avant des véhicules. En cas de contrôle, ce sont les forces de l’ordre qui jugent la conformité de ces vitres. C’est ce qu’a rappelé la Cour d...

Le 03/12/2018 à 15h10

Voiture

Le SMIC ne sera pas augmenté au-delà de sa revalorisation légale en janvier 2019

Malgré la mobilisation des « gilets jaunes » qui continue, le gouvernement ne compte pas augmenter le SMIC au-delà de sa revalorisation annuelle. Explications.

Le 05/12/2018 à 11h22

Contrats de travail Pouvoir d'achat

Le prix des jouets de Noël flambe à l’approche des fêtes

Noël pèse souvent lourd sur le budget des familles, et il est normal de chercher à faire la meilleure affaire possible pour acheter les jouets des enfants. Quelle est la meilleure stratégie ? Anticipe...

Le 03/12/2018 à 11h33

Achats

L’absence d’entretien d’un bâtiment peut faire perdre l’assurance

En refusant volontairement d’entretenir sa grange, le propriétaire se prive du bénéfice de l’assurance au cas où surviendrait un dommage.

Le 03/12/2018 à 09h40

Assurance Jurisprudence

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 30 novembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 26 au 30 novembre 2018.

Le 03/12/2018 à 15h15

30e journée mondiale de lutte contre le sida samedi 1er décembre 2018

Le samedi 1er décembre 2018 aura lieu la 30e Journée mondiale de lutte contre le SIDA. L’occasion de rappeler l’importance du dépistage, ainsi que les différentes méthodes pour le réaliser. Qu’en est-...

Le 30/11/2018 à 11h22

Dépistage

La banque alimentaire appelle les gilets jaunes à ne pas bloquer la collecte nationale de nourriture

Ce 3e week-end de mobilisation pour les gilets jaunes coïncide avec la collecte annuelle de nourriture de la banque alimentaire. Le président de l’association appelle donc chacun à « assumer ses respo...

Le 30/11/2018 à 09h44

Solidarité

L’UFC Que Choisir dénonce les tarifs pratiqués sur les transferts d’argent internationaux

L’association de consommateurs UFC Que Choisir dénonce les frais exorbitants sur les transferts d’argent vers l’étranger appliqués en France et attaque en justice 2 prestataires pour pratiques trompeu...

Le 29/11/2018 à 12h30

Droits des consommateurs

Certains préservatifs pris en charge par la Sécurité sociale à compter du 10 décembre 2018

Chaque année, des personnes sont encore contaminées par le sida ou une infection sexuellement transmissible. Pour endiguer le problème, le gouvernement met en place de nouvelles actions préventives.

Le 29/11/2018 à 11h08

Médicaments et traitements Dépistage

Signaler en ligne les violences faites aux femmes depuis le 27 novembre 2018

Mardi 27 novembre 2018, une nouvelle plateforme d’aide et de signalement est accessible aux victimes et témoins de violences faites aux femmes.

Le 03/12/2018 à 09h41

Aide Discrimination

La justice reconnait un lien de subordination entre Take Eat Easy et un coursier à vélo

La Cour de cassation a rendu un arrêt important ce 28 novembre 2018 qui pourrait ouvrir la porte du salariat aux personnes qui travaillent pour des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo, ou dan...

Le 29/11/2018 à 09h39

Contrats de travail Jurisprudence

Précautions pour éviter les incendies de sapin de Noël

Le sapin de Noël est indispensable pour célébrer dignement l'arrivée du petit Jésus, mais il demeure un produit inflammable et responsable d'incendies domestiques chaque année. Quelle est la réglement...

Le 28/11/2018 à 12h45

Réglementation Achats

Bien choisir ses guirlandes lumineuses et les installer en toute sécurité

La période de Noël est aussi celle des guirlandes électriques dans les maisons et en extérieur. Quelques règles sont à connaître pour choisir des luminaires certifiés et les installer correctement.

Le 28/11/2018 à 12h16

Réglementation Achats

Précautions pour éviter la gastro-entérite

Chaque année, environ 1 million de Français attrapent la « gastro » au moins 1 fois, souvent pendant l’hiver. Le nombre de malades est actuellement en progression sur le territoire, sans pour autant a...

Le 28/11/2018 à 11h35

Pollution et contamination

Un crédit contracté par les époux engage leur propre patrimoine en garantie auprès du créancier

Sans le savoir, un époux peut engager son patrimoine en entier. C’est le cas lorsque le couple acquiert à crédit un bien qui va entrer dans la communauté.

Le 28/11/2018 à 10h11

Crédit immobilier Successions

Calais valide la gratuité des bus à partir de 2020

Lundi 26 novembre, les maires de l’agglomération de Calais ont voté à l’unanimité pour la gratuité des bus à compter de 2020. Un point sur cette mesure.

Le 28/11/2018 à 11h04

Bus, métro, tramway

Différencier les arrhes des acomptes dans un contrat de vente ou de services

Location, achat à distance, vente d’un bien ou d’un service, etc. Certaines transactions nécessitent le versement d’avance sous forme d’arrhes ou d’acomptes. Quelle est la différence entre les deux no...

Le 28/11/2018 à 10h54

Droits des consommateurs

Les grands projets d’infrastructures pour les transports prévus par le gouvernement

Les grands projets d’infrastructure de transport du gouvernement ont été dévoilés lundi 26 novembre 2018 dans une annexe de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). Quels sont-ils ?

Le 29/11/2018 à 11h24

Train Voiture

Une proposition de rectification fiscale peut n’être adressée par le fisc qu’à un seul des contribuables visés

Suite à une vérification de comptabilité ou un contrôle fiscal, le fisc peut adresser un avis d’absence de rectification ou une proposition de rectification. La Cour de cassation a récemment rappelé q...

Le 27/11/2018 à 12h41

Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés

Un dispositif d’accueil et de suivi pour les femmes sans-abri à Paris à partir du 1er décembre

Alors que le mercure ne cesse de baisser ces derniers jours, Valérie Pécresse a annoncé la mise en place d’un dispositif pilote d’accueil et d’accompagnement de femmes SDF à partir du 1er décembre dan...

Le 27/11/2018 à 11h28

Solidarité

Le tramway parisien prolongé jusqu’à la Porte d’Asnières

Depuis le samedi 24 novembre, un nouveau tronçon du tramway est désormais en service. Il dessert le nord-ouest de la capitale. Ce moyen de transport est monté en puissance ces dernières années. Il va ...

Le 27/11/2018 à 09h02

Bus, métro, tramway

Les Restos du Cœur s’inquiètent du nombre croissant de jeunes bénéficiaires

Pour la 34e année, les Restos du Cœur vont offrir « un peu de pain et de chaleur » à ceux qui en ont le plus besoin. À l’approche du lancement de leur campagne d’hiver, ils se préparent à accueillir e...

Le 29/11/2018 à 11h23

Solidarité

L’association l’Enfant bleu lance un site web pour signaler les actes de maltraitance

Depuis mardi 20 novembre, une plateforme d’alerte et d’information est ouverte pour permettre à toute personne d’agir contre les violences faites aux enfants. Un point sur ce nouvel outil.

Le 28/11/2018 à 09h30

Enfant

Les cadeaux offerts par le défunt à ses descendants ne peuvent être remis en cause

Les héritiers ne peuvent pas remettre en cause les cadeaux faits par le défunt à ses descendants pour augmenter leur part d’héritage.

Le 26/11/2018 à 12h11

Donations Jurisprudence

Un produit peut être défectueux même s’il agit conformément à ce qui est annoncé

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation apporte une nouvelle précision s’agissant de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le 26/11/2018 à 12h33

Médicaments et traitements Jurisprudence

Face à la mobilisation des gilets jaunes, un pacte social d’accompagnement de la transition écologique

Suite aux 2 dernières journées de mobilisation nationale du 24 et 25 novembre contre la hausse du prix des carburants et le manque de pouvoir d’achat, le gouvernement ne cèdera pas et prône la nécessi...

Le 26/11/2018 à 11h46

Pouvoir d'achat

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 23 novembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 19 au 23 novembre 2018.

Le 26/11/2018 à 10h04

Les conseils de Bison Futé pour conduire en toute sécurité l’hiver

Les conditions climatiques hivernales commencent à arriver et inquiètent comme chaque année des milliers d’automobilistes. Quels sont les dispositifs mis en place par le gouvernement et Bison Futé pou...

Le 26/11/2018 à 09h54

Voiture

La CAF et l’Éducation nationale lancent une campagne pour sensibiliser les familles aux dangers du numérique


Tablettes, smartphones, ordinateurs… Aujourd’hui les objets connectés ont envahi le foyer de beaucoup de familles. Une initiative vient donc d’être lancée pour sensibiliser les Français sur la manièr...

Le 26/11/2018 à 11h55

Internet Télévision

Emmanuel Macron promet que la PMA sera ouverte à toutes les femmes courant 2019

Le jeudi 22 novembre 2018, Emmanuel Macron a reçu à l’Élysée une quinzaine de représentants d’associations pour la défense des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles. Il les a rassurés...

Le 23/11/2018 à 10h24

Naissance

• «
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10
• 11
• 12
• 13
• 14
• 15
• 16
• »