Actualités administratives - page 7

 

Hausse du RSA, gaz réglementé en baisse, soins dentaires et capillaires plafonnés, CMU automatique

Certains changements sont attendus en ce mois d’avril : légère baisse du tarif réglementé du gaz, certaines allocations et le RSA vont augmenter, le prix de certaines prothèses dentaires sera désormai...

Le 05/04/2019 à 11h30

Participer à une manifestation interdite est maintenant puni d’une amende de 135 €

La participation à une manifestation interdite sur la voie publique est punie d’une amende. Celle-ci a triplé, passant de 38 à 135 euros à la suite d’un décret publié le 21 mars 2019. Les détails.

Le 01/04/2019 à 12h33

Amendes et contraventions

Le dioxyde de titane est présent dans 2 dentifrices sur 3

Des nanoparticules de dioxyde de titane retrouvées dans 2/3 des dentifrices selon une étude réalisée par l’association Agir pour l’environnement. Elle révèle également l’étiquetage trompeur de certain...

Le 01/04/2019 à 11h28

Médicaments et traitements

Demande de retraite unique pour l’ensemble de ses régimes avec info-retraite.fr

Un nouveau service en ligne, mis en place le 15 mars dernier, permet de centraliser toutes les données et justificatifs des futurs retraités. Ces derniers peuvent ainsi faire une demande unique pour c...

Le 01/04/2019 à 09h50

Pension de retraite

La plus-value d’un bien propre n’entre pas dans la communauté

Lors du partage de la communauté, la plus-value réalisée sur un bien propre n’est pas assimilée à un gain et demeure propre au propriétaire du bien immobilier concerné. Explications.

Le 01/04/2019 à 09h15

Aide

À 2 heures il sera 3 heures : changement d'heure dimanche

Dimanche 31 mars 2019, à 2 heures il sera 3 heures, les Français passerons à l'heure d’été. Une habitude qui pourrait disparaître en 2021. Qu'en est-il ?

Le 01/04/2019 à 09h14

Réglementation

Dernier jour pour s’inscrire sur les listes électorales en mairie samedi 30 mars

L’inscription sur une liste électorale est nécessaire pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai prochain. La date limite fixée pour s’inscrire est le 31 mars, jour tombant un dimanche cet...

Le 29/03/2019 à 18h07

Election et vote

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 29 mars 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019.

Le 29/03/2019 à 17h47

Fin de la trêve hivernale dimanche : un point sur la situation des sans-abris et places d’accueil

Dimanche, la période de la trêve hivernale prendra fin. Le ministre du Logement vient d’indiquer que 6 000 places d’hébergement pour les SDF seront pérennisées. Ainsi 145 000 places seront disponibles...

Le 29/03/2019 à 11h52

Aides au logement Solidarité

Trop de colorants alimentaires sur certains macarons

Des colorants de type E300, E124, E129, etc., ont été repérés en trop grande quantité dans des macarons par la DGCCRF. L’utilisation de ces colorants est strictement encadrée, car leur ingestion en tr...

Le 29/03/2019 à 08h48

Alimentation

80 km/h, le Sénat veut assouplir la limitation de vitesse

Le Sénat vient d’adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement à la loi LOM (Loi d’Orientations et des Mobilités) qui redonne l’autorité aux préfets et aux présidents de région de décider de l...

Le 28/03/2019 à 15h32

Voiture

La directive européenne sur les droits d’auteur finalement adoptée

Des mois de polémique et de lobbying acharné des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) n’ont pas empêché les députés européens d’adopter la directive sur les droits d’auteur ce mercredi 27 mars. Les Éta...

Le 28/03/2019 à 17h51

Internet

Ouverture de la pêche, quelles sont les règles à respecter ?

Depuis le 9 mars, la pêche en eau douce pratiquée sur les cours d’eau, canaux, étangs, lacs et plans d’eau de 1re catégorie est ouverte. Il est nécessaire de suivre certaines règles pour pouvoir pêche...

Le 28/03/2019 à 11h11

Chasse et pêche

« Signal Conso », une application mobile pour signaler une anomalie à la DGCCRF

La répression des fraudes a annoncé le lancement prochain de l’application « Signal Conso ». Cette dernière permettra aux consommateurs de signaler, à l’aide de leur téléphone portable, les dysfonctio...

Le 28/03/2019 à 10h38

Droits des consommateurs Réglementation

Copropriété et facture d’eau, le compteur ne ment jamais

Le compteur d’eau ne peut être erroné aux yeux de la loi. Toute contestation doit être assortie de preuves de la part du copropriétaire.

Le 27/03/2019 à 16h37

Copropriété Réglementation

La loi Blanquer ne prévoit pas la fin des écoles maternelles ni des primaires

De fausses rumeurs et des interprétations fantaisistes circulent à propos du projet de loi « pour une école de confiance » défendu par le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, provoquant de vr...

Le 27/03/2019 à 13h01

Scolarité

Une visite médicale pour les conducteurs de plus de 70 ans à l’étude

Les Républicains vont faire une proposition de loi pour que les personnes âgées qui souhaitent continuer à conduire passent une visite médicale d’aptitude à partir de 70 ans à renouveler tous les 5 an...

Le 29/03/2019 à 12h03

Permis de conduire

L’éthylotest antidémarrage (EAD), un dispositif alternatif à la suspension de permis

Après un test organisé dans 7 départements (Finistère, Drôme, Manche, Loiret, Nord, Vendée et un département d’outre-mer : La Réunion), tous les préfets ont dorénavant l’opportunité de proposer aux au...

Le 27/03/2019 à 11h05

Voiture

Malgré le déploiement de la fibre dans les zones rurales, la fracture numérique demeure en France

Le déploiement de la fibre sur le territoire français s’est accéléré l’an dernier, à mesure que ce segment du marché intéresse davantage les grands opérateurs. Plusieurs raisons expliquent la diffusio...

Le 27/03/2019 à 10h13

Travaux Internet

Se protéger des arnaques de la « Mise en conformité au RGPD »

La CNIL et la DGCCRF tiennent à alerter les professionnels (associations, entreprises et administrations) sur des prétendues sociétés susceptibles de les solliciter pour proposer des prestations tromp...

Le 26/03/2019 à 15h41

Internet

Exercer une voie de recours en ligne contre une juridiction administrative

Saisir la justice administrative depuis son domicile, c’est possible. Informez-vous ici sur les voies de saisines numériques.

Le 26/03/2019 à 15h07

Plainte administrative Aide

Une charte e-commerce annoncée par Mounir Mahjoubi

Ce mardi 26 mars, des plateformes de e-commerce vont signer une charte de bonne conduite visant à rétablir le dialogue avec les TPE-PME, en présence du secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi. ...

Le 26/03/2019 à 12h54

Internet Achats

Dates d’envoi des chèques énergie 2019 par département

Le chèque énergie aide les foyers modestes à régler leur facture d’énergie. En 2019, le calendrier d’envoi est compris entre le 25 mars et le 26 avril. Les détails ici par département.

Le 26/03/2019 à 15h49

Solidarité Énergie

Les poissons panés, que contiennent-ils vraiment ?

L’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) passe au crible 42 références de poissons panés du rayon surgelé et du rayon frais. Que contiennent-ils vraiment en termes ...

Le 26/03/2019 à 09h52

Alimentation

La SNCF proposera, dès le 9 mai, un tarif par classe, des billets tous échangeables et remboursables

À partir du 9 mai prochain, la SNCF va simplifier sa gamme tarifaire en ne proposant plus que 3 tarifs par TGV (business 1ere, 1ere classe et 2de classe). Les billets devraient être plus facilement éc...

Le 26/03/2019 à 09h28

Train

Brexit, un site web pour préparer les citoyens et les entreprises

Sur le papier, tout devait se faire facilement. Lors du référendum de 2016 où ils ont voté « pour » une sortie de l’Union européenne, les Britanniques n’avaient sûrement pas imaginé toutes les conséqu...

Le 25/03/2019 à 11h45

Travailler à l’étranger

Place de l’emploi public, le site dédié aux offres d’emploi de la fonction publique

Depuis le 22 février 2019, les fonctionnaires, agents hospitaliers ou territoriaux qui souhaitent changer d’emploi disposent d’un nouveau site qui s’appelle « Place de l’emploi public ». Cette platefo...

Le 25/03/2019 à 11h37

Recherche d'emploi Fonction publique

La SNCF et Facebook, partenaires de la vente de billets de train

Depuis le 20 mars 2019, il est possible de réserver et d’acheter son billet de train sur Messenger avec l’aide du robot conversationnel de la SNCF. Un point dans cet article.

Le 22/03/2019 à 15h45

Internet Train

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 22 mars 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019.

Le 25/03/2019 à 09h36

Calendrier des vaccins 2019 et recommandations

Le nouveau calendrier vaccinal entrera en application à partir du 1er avril 2019. Les principales nouveautés sont : la recommandation du nouveau vaccin contre les papillomavirus, la fin de l’obligatio...

Le 22/03/2019 à 10h36

Dons et vaccins

Faire les comptes est possible lors d’un divorce sous le régime de séparation de biens

Généralement, à la suite d'un divorce en séparation de biens, les ex-conjoints ne font pas de comptes. Toutefois, dans un arrêt récent, la Cour de cassation montre qu'on peut déroger à cette règle et ...

Le 22/03/2019 à 09h38

Divorce et séparation Jurisprudence

Vérification d’inscription sur les listes électorales en ligne

Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Comment vérifier son inscription dans sa commune avant de se rendre aux urnes ?

Le 21/03/2019 à 14h13

Election et vote

Le dispositif Justif’Adresse dispense de fournir un justificatif de domicile à l’ANTS

Le dispositif « Justif'Adresse » est actuellement en expérimentation dans 4 départements. Il permet aux usagers qui effectuent une demande sur le site de l’ANTS de ne pas avoir à communiquer de justif...

Le 21/03/2019 à 10h20

Administration

L’époux survivant déshérité peut demander une pension alimentaire aux héritiers

L’époux survivant dans le besoin peut réclamer une pension alimentaire aux héritiers de son conjoint. Cette pension alimentaire est prélevée sur la succession du défunt. Un point sur cette décision de...

Le 21/03/2019 à 09h40

Successions

Organiser son insolvabilité ne permet pas d’échapper à ses dettes

Donner ses biens à un proche ne permet pas d’échapper à ses dettes. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt récent. Les détails.

Le 21/03/2019 à 09h35

Donations

Premier bilan de la prime exceptionnelle Macron

En décembre dernier, suite au mouvement contestataire des gilets jaunes réclamant plus de pouvoir d’achat, le Président de la République a annoncé quelques « mesures sociales ». Il a notamment demandé...

Le 20/03/2019 à 11h28

Pouvoir d'achat

Les effets des écrans sur le développement du cerveau des enfants

À l’occasion de la semaine du cerveau qui s’est déroulée du 11 au 17 mars 2019, les scientifiques ont relancé le débat sur l’impact des écrans sur le cerveau, notamment chez les plus jeunes. Un point ...

Le 20/03/2019 à 09h36

Addiction

Se faire héberger par le réseau SAM pour un entretien d’embauche loin de chez soi

L’une des principales raisons de refus d’une offre d’emploi est l’éloignement géographique. Le fait de se rendre à un entretien d’embauche loin de chez soi peut constituer un frein, car les frais de d...

Le 20/03/2019 à 09h10

Recherche d'emploi

Priorités du Codex dans l’établissement des normes alimentaires internationales

Du 11 au 15 mars 2019 a eu lieu à Bordeaux la 31e session du CCGP (Comité du Codex Alimentarius sur les Principes Généraux) où il a été notamment question de sécurité sanitaire des aliments, de lutte ...

Le 20/03/2019 à 09h00

Alimentation

Le consommateur qui prétend avoir été victime d’un démarchage abusif doit en apporter la preuve

Le démarchage téléphonique est une technique couramment employée par les entreprises pour développer leurs ventes ou leurs services. Dans quels cas ces pratiques peuvent-elles être qualifiées de tromp...

Le 20/03/2019 à 08h42

Droits des consommateurs

Les effets sur la santé des écouteurs bluetooth non prouvés

Que disent les scientifiques de l’utilisation d’écouteurs sans fil Bluetooth de type AirPods ? Les ondes électromagnétiques représentent-elles un danger pour notre santé ? Un point dans cet article.

Le 19/03/2019 à 10h30

Téléphone Pollution et contamination

Le généalogiste doit justifier le montant qu’il réclame à un héritier s’il découvre une succession

La Cour de cassation a récemment précisé qu’un généalogiste qui révèle l’existence d’une succession doit justifier le montant qu’il réclame à l’héritier.

Le 21/03/2019 à 10h48

Successions

Expérimentation de « Dites-le-nous une fois » pour simplifier les démarches administratives des entreprises

« Dites-le-nous une fois » simplifie les démarches administratives des entreprises. Une phase de test est lancée en mars dans trois régions pilotes.

Le 19/03/2019 à 10h10

Administration

Grève nationale à la SNCF et RATP ce mardi 19 mars

À la SNCF, le mouvement social initié par la CGT et FO provoquera quelques perturbations sur le trafic des TER, mais n’aura pas d’impact sur les TGV, Ouigo, Lyria, Intercités et Thalys. Concernant la ...

Le 19/03/2019 à 09h57

Train Bus, métro, tramway

La journée nationale des ATSEM se déroule vendredi 22 mars

La journée nationale des ATSEM a pour objectif d’assurer plus de visibilité à la profession d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). Cet évènement se déroule chaque premier vendr...

Le 22/03/2019 à 09h57

Scolarité Enfant

La ligne Eurostar perturbée par la grève des douaniers français

Depuis début mars, les douanes françaises ont entamé une « grève du zèle » pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Avec l’arrivée prochaine du Brexit, les douaniers vont devoir re...

Le 18/03/2019 à 15h10

Train

L’Aripa aide les parents isolés à récupérer des pensions alimentaires impayées

Le gouvernement français a décidé de venir en aide aux parents seuls dont la pension alimentaire n’est pas versée par l’ex-conjoint.

Le 18/03/2019 à 13h14

Divorce et séparation

Les parents employeurs peuvent confier le versement du salaire de l’assistante maternelle à Pajemploi

C’est un changement important ! Depuis mars 2019, il est possible pour les parents employeurs d’une assistante maternelle de déléguer le versement du salaire à Pajemploi.

Le 19/03/2019 à 17h24

Enfant

Examens médicaux obligatoires : nouveau calendrier à respecter par les familles

Depuis le 1er mars 2019, la loi prévoit que les enfants doivent suivre obligatoirement 20 examens médicaux au cours de leurs 18 premières années. Quel est le contenu de ces examens obligatoires ? Quel...

Le 18/03/2019 à 10h16

Médicaments et traitements

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 15 mars 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 11 au 15 mars 2019.

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