Actualités administratives - page 7

 

Limiter le temps de conduite des VTC parisiens pour réduire le risque d’accident

Un rapport a été récemment remis au gouvernement concernant les chauffeurs VTC parisiens. Il contient 21 propositions dont certaines ont pour but de limiter les accidents et d’améliorer leurs conditio...

Le 05/02/2019 à 08h56

Taxi

De la viande de bœuf frauduleuse en provenance de Pologne

Environ 3 tonnes de viande de bœuf n’ayant pas passé les contrôles sanitaires obligatoires ont été vendues de Pologne vers plusieurs pays de l’UE. Les autorités sanitaires en ont déjà retrouvé et détr...

Le 04/02/2019 à 09h52

Alimentation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 1er février 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 28 janvier au 1er février 2019.

Le 04/02/2019 à 09h05

Mise en place d’une prime à la conversion pour le remplacement d’une chaudière

Dans le cadre de la transition écologique, les ménages équipés de chaudières vétustes ou fonctionnant au fioul peuvent bénéficier d’une prime à la conversion pour changer d’appareil.

Le 04/04/2019 à 15h40

Énergie

Les services de vidéo à la demande comptaient plus de 2 millions d’abonnés français en 2018

Selon une récente étude du cabinet NPA Conseil et de Harris interactive, les programmes de télévision sont de plus en plus délaissés au profit des SVod (Services de Vidéo à la Demande), qui comptent d...

Le 01/02/2019 à 11h20

Télévision

Des résidus de pesticides, additifs et mycotoxines détectés dans de nombreux pains français

Une enquête du magazine « 60 millions de consommateurs » démontre que certains pains français vendus dans les boulangeries artisanales, les franchises et les supermarchés contiennent des résidus de pe...

Le 01/02/2019 à 10h37

Alimentation

Calendrier 2019 de versement des pensions de retraite

Dès à présent, les retraités peuvent consulter les dates de versement de leurs pensions de retraite de base, complémentaire et supplémentaire pour cette année 2019.

Le 01/02/2019 à 10h01

Pension de retraite

En cas d’altercation entre deux salariés, la responsabilité de l’employeur peut être engagée

Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents degrés et se manifester dans le cadre de nombreuses situations. Elles peuvent prendre la forme de menaces, de propos insul...

Le 01/02/2019 à 09h30

Employeur

Le réapprovisionnement des réserves d’eau douce menacé par le réchauffement climatique et l’exploitation agricole

Selon un rapport récent, les nappes phréatiques se rechargent très lentement. Cela peut prendre des centaines, voire des milliers d’années pour qu’elles puissent se réapprovisionner. C’est la conséque...

Le 01/02/2019 à 09h14

Climat

TGV entre Paris et l’arc atlantique : une panne à Montparnasse jeudi 31 janvier

La SNCF demande aux voyageurs ayant prévu de se déplacer jeudi 31 janvier en TGV entre Paris et l’arc Atlantique de reporter leur trajet suite aux incidents qui ont provoqué de grands retards à Montpa...

Le 31/01/2019 à 23h01

Train

Les prix de centaines de produits de grandes marques augmenteront dès vendredi 1er février

La loi Agriculture et Alimentation entre en vigueur ce vendredi 1er février avec son amendement concernant le relèvement à 10 % du « seuil de revente à perte ». Conséquence, environ 4 % des produits d...

Le 01/02/2019 à 09h14

Alimentation Achats

Les gilets jaunes lancent « Le Vrai Débat » : leur propre plateforme de consultation en ligne

Depuis mercredi 30 janvier 2019, les gilets jaunes ont ouvert leur propre plateforme en ligne, une plateforme de consultation nationale qui permet à chaque citoyen de s’exprimer. Similaire dans son fo...

Le 31/01/2019 à 10h16

Parcours Citoyenneté

Suppression du forfait social de l’épargne salariale des PME depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, pour encourager l’épargne salariale au sein des entreprises, le Ministère du Travail a décidé de supprimer le forfait social. Toutefois, cette exonération est liée aux cond...

Le 01/02/2019 à 16h36

Contrats de travail Employeur

Lancement de la campagne 2019 de lutte contre l’homophobie et la transphobie à l’école

Le ministère de l’Éducation a lancé lundi 28 janvier 2019 la campagne de lutte contre la discrimination et le harcèlement des jeunes LGBT dans les collèges et lycées.

Le 30/01/2019 à 12h06

Discrimination

Copropriété : notifications et mises en demeure par recommandé électronique

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles règles encadrent les modalités d’envoi par lettre recommandée électronique au sein d’une copropriété.

Le 30/01/2019 à 11h32

Copropriété Internet

La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour la prestation compensatoire

En cas de divorce, la loi prévoit que l’époux le plus favorisé financièrement peut être amené à verser un capital à son conjoint pour pallier la disparité existant entre eux, dans la mesure du possibl...

Le 30/01/2019 à 12h02

Divorce et séparation Jurisprudence

Les maires ruraux demandent la suspension des fermetures de services publics

Les maires ruraux de France et l’APVF (Association des Petites Villes de France) interpellent l’État sur les mesures de fermeture des services publics en zone rurale lors du Grand débat national.

Le 30/01/2019 à 10h19

Parcours Citoyenneté Administration

Demande d’ACRE : dispositif d’exonération de cotisations pour les créateurs et repreneurs d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) change de nom et devient l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Cette aide permet aux créate...

Le 29/01/2019 à 14h47

Aides

Le prêt remboursable « par paliers » peut être dangereux pour l’emprunteur

Le prêt remboursable « par paliers » permet à un emprunteur de souscrire un crédit tout en continuant à rembourser ses anciens prêts. Toutefois, lorsqu’il est associé à un taux variable, il peut s’avé...

Le 31/01/2019 à 11h58

Crédit

Lancement d’une plateforme collaborative de solutions de mobilité pour les zones mal desservies

Au mois de mars 2019, une première version d’une plateforme collaborative sera mise en ligne. Ce dispositif est destiné à recueillir des idées de mobilité dans les zones rurales peu desservies.

Le 29/01/2019 à 11h55

Deux roues Voiture

Un licenciement verbal est nécessairement injustifié

Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle l’importance que doit accorder un employeur au formalisme de la convocation à un entretien préalable au licenciement.

Le 29/01/2019 à 10h47

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Les avantages et inconvénients du déploiement de la 5G

Nos téléphones portables fonctionnent désormais pour la plupart grâce à la 4G. Mais le déploiement progressif de la nouvelle technologie 5G se profile déjà, avec ses avantages et ses risques. Un point...

Le 29/01/2019 à 10h28

Internet

80 km/h : le gouvernement envisage de donner plus de pouvoir de décision aux élus locaux

Au 1er juillet 2018, les routes secondaires sans séparateur ont été limitées à 80 km/h, déclenchant un tollé national. C’est désormais l’exécutif qui affiche des divisions entre un Premier ministre qu...

Le 29/01/2019 à 09h56

Voiture

Santé publique France publie une cartographie des cancers 2007-2016

Les autorités sanitaires ont mené une grande enquête sur les cancers en France. Les résultats de cette étude révèlent que la région Hauts-de-France est celle où il y a eu le plus de cancers liés au ta...

Le 28/01/2019 à 13h53

Médicaments et traitements

Le travail de nuit et ses conséquences sur la santé d’après l’ANSES

Lors d’une table ronde organisée le 31 janvier 2019, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappellera les risques du travail de nuit pour les travailleurs et en profitera pour donner ...

Le 28/01/2019 à 12h24

Contrats de travail

Malgré la hausse du prix des péages à partir du 1er février, les automobilistes réguliers bénéficieront d’une réduction de 30 %

Chaque année, le prix des péages augmente. Au vu du contexte actuel, et après discussion avec l’État, les sociétés d’autoroutes ont pris une mesure en faveur des usagers qui empruntent régulièrement l...

Le 29/01/2019 à 09h46

Voiture

Peut-on surélever un mur mitoyen ?

La Cour de cassation précise que tout propriétaire est autorisé à surélever un mur mitoyen dans un arrêt datant du 6 septembre 2018.

Le 28/01/2019 à 10h35

Voisinage Travaux

Le chômage a légèrement baissé au dernier trimestre 2018

Pôle Emploi vient de publier les chiffres du chômage pour le dernier trimestre 2018. Une baisse de 1,1 % a été observée entre octobre et décembre 2018. Décryptage de ces chiffres et un point sur les n...

Le 30/01/2019 à 10h22

Recherche d'emploi

La division d’un lot de copropriété ne peut entraîner la création d’un nouveau syndicat des copropriétaires

Un copropriétaire ne peut pas diviser son lot pour le transformer en une copropriété autonome et distincte de la copropriété générale.

Le 28/01/2019 à 09h51

Copropriété

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 25 janvier 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 21 au 25 janvier 2019.

Le 28/01/2019 à 09h51

Les seuils de chlordécone autorisés dans la viande et le poisson vont être abaissés

Même si les études manquent encore en France pour que les effets néfastes sur la santé du chlordécone soient prouvés, un arrêté va être signé la semaine prochaine pour en limiter « les seuils acceptab...

Le 25/01/2019 à 11h08

Alimentation Pollution et contamination

Les mesures gilets jaunes devraient permettre une hausse du pouvoir d’achat en 2019

Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a annoncé une série de mesures sociales et fiscales qui vont permettre une hausse moyenne du pouvoir d’achat de 0,8 %. Explications.

Le 25/01/2019 à 09h45

Pouvoir d'achat

Un contrat peut être formé par l’échange de courriers électroniques

Sous certaines conditions, un échange de mails peut être considéré comme un contrat écrit. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation. Explications.

Le 24/01/2019 à 12h09

Jurisprudence

S’entrainer pour un entretien d’embauche en réalité virtuelle avec Pôle Emploi

Pôle emploi met à la disposition des demandeurs d’emploi un serious game qui permet de simuler un entretien de recrutement en réalité virtuelle. Le but de cette immersion totale est de les aider à pré...

Le 24/01/2019 à 11h54

Recherche d'emploi

Pôle emploi va expérimenter un nouveau « Journal de Bord »

Pôle Emploi va bientôt expérimenter le Journal de Bord, un outil numérique qui devrait servir non pas d’outil de contrôle, mais à améliorer le dialogue entre le demandeur d’emploi et son conseiller. Q...

Le 24/01/2019 à 14h45

Recherche d'emploi

L’Anses alerte sur la présence de substances toxiques dans les couches pour bébés

Le gouvernement et les industriels se veulent rassurants et incitent les parents à continuer d’utiliser des couches jetables pour leur bébé. Néanmoins, les fabricants vont être obligés de réduire dras...

Le 25/01/2019 à 09h04

Pollution et contamination

15 communes ont augmenté leur forfait post-stationnement malgré leur engagement

Au moment de l’entrée en vigueur du FPS (Forfait post-stationnement), 43 maires s’étaient engagés à ne pas augmenter le montant des amendes. Un an plus tard, 15 communes n’ont pas respecté leur engage...

Le 23/01/2019 à 11h55

Voiture

Histovec, l’historique des véhicules d’occasion pour acheter avec sérénité

En janvier 2018, lors d’un CISR, une mesure a été prise pour permettre aux acheteurs de véhicule d’occasion d’accéder à des informations sur l’historique de l’engin. Il s’agit d’une plateforme nommée ...

Le 24/01/2019 à 09h19

Assurance véhicule Voiture

Combien peut-on retirer d’espèces chez un commerçant en utilisant la méthode du cash back ?

Le cash back consiste à payer un achat en carte bancaire chez un commerçant au-delà du montant de l’article ou du service pour pouvoir récupérer la différence en espèces. Cette pratique assez répandue...

Le 23/01/2019 à 09h59

Moyens de paiement

Un député LFI propose d’encadrer la vente de protoxyde d’azote

Suite à plusieurs accidents, le député Ugo Bernalicis (La France Insoumise) a annoncé qu’il souhaitait proposé une loi pour encadrer la vente du protoxyde d’azote, aussi appelé « proto » par les jeune...

Le 23/01/2019 à 09h52

Addiction

Organiser un débat : comment s’y prendre ?

Pendant 2 mois, chacun est invité à participer à des réunions dans le cadre du Grand Débat national lancé par le Président de la République.

Le 22/01/2019 à 12h43

Election et vote Parcours Citoyenneté

Montant du bonus écologique 2019 pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique

En 2019, le gouvernement continue de soutenir les particuliers qui veulent acheter des véhicules propres. La fiscalité se veut incitative avec une série d’aides. Le but est de favoriser le renouvellem...

Le 22/01/2019 à 11h35

Deux roues Voiture

La CNIL condamne Google LLC à verser 50 millions d’euros pour manquement au RGPD

De longues batailles juridiques sont à prévoir pour la protection de la vie privée et des données des internautes. Le géant Google vient d’être condamné par la CNIL (Commission Nationale Informatique ...

Le 24/01/2019 à 14h40

Internet Données personnelles

24 départements placés en vigilance orange neige et pluie verglaçante

De la neige est attendue en France et 24 départements ont été placés en vigilance orange ce mardi 22 janvier 2019. Ce phénomène pourrait durer jusqu’à mercredi 23 janvier et se déplacer vers l’Est. Le...

Le 22/01/2019 à 10h18

Climat

500 € d’aide pour les apprentis pour passer le permis de conduire depuis le 1er janvier 2019

De nombreux jeunes conducteurs peinent souvent à financer leur permis de conduire. C’est le cas des apprentis qui ont, la plupart du temps, besoin d’effectuer des trajets entre leur domicile, leur cen...

Le 24/01/2019 à 14h15

Permis de conduire Formation

Suppression du géoblocage pour les achats en ligne effectués sur les sites e-marchands de l’UE

Pour permettre aux consommateurs d’accéder à l’ensemble du marché numérique, le Parlement européen a décidé de supprimer le géoblocage pour les sites de e-commerce basés dans les pays membres.

Le 21/01/2019 à 16h50

Droits des consommateurs Réglementation

Plus de 1 million d’appels reçus sur le 0 809 401 401 depuis la mise en place du P.A.S.

La plateforme téléphonique dédiée au prélèvement à la source est fortement sollicitée depuis début janvier. Plus de 1 million d’appels ont déjà été reçus.

Le 21/01/2019 à 15h00

Impôt sur le revenu Prélèvement à la source

Comment s’organise le Grand Débat national ?

Après sa « lettre aux Français » postée le 13 janvier, Emmanuel Macron a donné le coup d’envoi du Grand Débat national le 15 janvier. Si les contours du débat restent flous, les grandes lignes sont dé...

Le 21/01/2019 à 12h41

Election et vote Parcours Citoyenneté

Lancement de la campagne 2019 pour se protéger de la grippe saisonnière

L’épidémie de grippe saisonnière s’est désormais propagée sur toute la métropole. Cette maladie, souvent considérée comme bénigne, peut s’avérer grave, voire mortelle pour les personnes jugées « à ris...

Le 21/01/2019 à 11h40

Médicaments et traitements Dons et vaccins

Inscriptions et nouveautés Parcoursup en 2019

Pour la deuxième année consécutive, les élèves de terminale qui veulent poursuivre des études supérieures après le bac devront s’inscrire sur internet via la plateforme Parcoursup. Explications.

Le 22/01/2019 à 08h55

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