Actuellement réservé aux véhicules neufs, le bonus écologique va également concerner les véhicules électriques d’occasion.
Le 13/10/2020 à 09h07
Actualités administratives - page 7
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Un décret datant du 7 octobre 2020 prévoit l’expérimentation du cannabis thérapeutique qui, à terme, pourrait soulager les patients atteints de maladies graves.
Le 12/10/2020 à 16h55
Le label « Capitale française de la culture » est lancé le 8 octobre 2020, à l’initiative du ministère de la Culture, pour récompenser un projet culturel ambitieux et innovant.
Le 12/10/2020 à 12h57
Le fait qu’un véhicule neuf présente un bruit anormal ne constitue pas un défaut suffisant pour invoquer la garantie légale des vices cachés.
Le 12/10/2020 à 10h45
Du 1er au 30 novembre, l’opération Mois sans tabac encourage les fumeurs à arrêter la cigarette pendant au moins un mois.
Le 12/10/2020 à 10h00
Destiné à favoriser les moyens de transport écologiques, le forfait mobilités durables va voir son plafond relevé de 100 euros en 2021.
Le 12/10/2020 à 09h41
Les périodes d’inscriptions aux concours Passerelle 2021 arrivent à grands pas : dès le mois de novembre pour le concours Passerelle Grande École et à partir du 21 janvier 2021 pour le concours Passer...
Le 09/10/2020 à 17h44
Dans les zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale, les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de limiter leur capacité d’accueil afin d’endiguer la propagation de l’épidémie. Quelles ...
Le 09/10/2020 à 14h05
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 5 au vendredi 9 octobre 2020.
Le 12/10/2020 à 09h27
Le gouvernement a mis en ligne un comparateur de prix des contrôles techniques afin de permettre aux automobilistes de mieux s’y retrouver.
Le 09/10/2020 à 09h21
Il est désormais possible de prêter jusqu’à 5 000 euros à un proche sans que cette somme soit soumise à une déclaration fiscale.
Le 09/10/2020 à 09h02
Le chômage partiel permet, sous certaines conditions, d'obtenir une majoration des versements des prestations sociales voire d'accéder à de nouveaux droits. Comment le déclarer à la Caf ?
Le 08/10/2020 à 17h09
Aujourd’hui, près d’un français sur cinq est, ou a été, tatoué, contre un sur dix en 2010 selon l’IFOP (Institut français d’opinion publique).
Le 08/10/2020 à 15h56
Depuis le mois de septembre 2020, le prêt accession évolue et ses nouvelles modalités le rendent plus attractif pour les salariés. En quoi consistent les changements ?
Le 08/10/2020 à 13h50
La Cour de cassation met en garde les entreprises qui seraient tentées de traiter à la légère une alerte pour harcèlement moral donnée par un salarié.
Le 08/10/2020 à 10h13
Les entreprises et les associations vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide financière en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
Le 08/10/2020 à 09h46
En cas de dégradation au cours du bail, le locataire doit pouvoir prouver qu’il n’est pas fautif, comme l’a rappelé la Cour de cassation.
Le 08/10/2020 à 09h19
Depuis le début de la crise sanitaire, la téléconsultation, soit l’entrevue à distance avec un médecin, connaît un véritable essor. Pratique et sans risque, elle est appréciée des patients et rembours...
Le 07/10/2020 à 15h04
L’ Ehpad « Les Abondances » à Boulogne-Billancourt expérimente un accueil de nuit pour les malades d’Alzheimer. Une belle initiative pour accompagner les aidants.
Le 07/10/2020 à 11h48
Dès le 1er janvier 2021, un forfait payant remplacera l’actuel ticket modérateur en cas de passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation.
Le 07/10/2020 à 10h32
Les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ viennent d’être dévoilés par le gouvernement. Mesure phare du plan France Relance, cette aide sera accessible à tous les ménages en 2021 avec des montants différe...
Le 07/10/2020 à 10h45
Les restaurants situés en zone d’alerte maximale doivent respecter un protocole sanitaire renforcé pour rester ouverts aux horaires habituels.
Le 07/10/2020 à 09h57
Le 28 septembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation en ligne. Elle permet à chaque citoyen de se prononcer sur la question de la conservation des pièces de un et deux centimes d’eu...
Le 07/10/2020 à 08h39
Le 25 juillet 2020, un navire s’est échoué non loin de l’île Maurice déversant alors des tonnes de fioul dans l’océan. Pour endiguer la marée noire et éviter la catastrophe écologique, une solution es...
Le 07/10/2020 à 08h41
Dans un arrêt du 1er juillet 2020, la Cour de cassation rappelle les limites et exceptions applicables au droit de rétraction dont disposent les consommateurs.
Le 06/10/2020 à 10h29
Depuis dimanche, Paris et la petite couronne ont basculé en zone d’alerte maximale, avec pour conséquence de nouvelles restrictions.
Le 06/10/2020 à 10h04
En raison de la situation sanitaire incertaine, la SNCF prolonge la mesure autorisant l’annulation ou le report sans frais des billets.
Le 14/12/2020 à 11h10
Depuis le 31 août 2020, le site internet « Ma demande de logement social » a évolué. Les démarches sont simplifiées et réalisables en ligne. Désormais, il est même possible de les effectuer sur votre ...
Le 06/10/2020 à 08h50
Les dons aux structures de l’Économie sociale et solidaire (ESS) depuis un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) sont dès à présent admis avec la publication d’un décret au JO. Comment s...
Le 05/10/2020 à 11h56
Le créancier bénéficiaire du nantissement d’un contrat d’assurance-vie possède un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat, précise la Cour.
Le 05/10/2020 à 10h29
L’Inserm recherche 25 000 volontaires de tout âge en France pour participer aux essais de projets de vaccin contre le virus Sars-CoV-2.
Le 05/10/2020 à 09h57
Il est désormais possible, pour les cas contacts, de demander un arrêt de travail en ligne lorsque le télétravail n’est pas envisageable.
Le 05/10/2020 à 09h30
La Nouvelle-Calédonie deviendra-t-elle indépendante ? C’est la question du référendum qui se tiendra dimanche 4 octobre 2020. Quelles sont les conséquences de ce vote ?
Le 02/10/2020 à 18h30
« Octobre Rose » est le nom donné à une campagne de sensibilisation et de dépistage du cancer du sein se déroulant tout au long du mois d’octobre.
Le 05/10/2020 à 09h01
L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est dès à présent versée aux personnes assistant un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap, qui bénéficient notamment du congé de proc...
Le 02/10/2020 à 11h41
La 15ème édition d'« 1 Semaine pour 1 Emploi » organisée dans la région Auvergne-Rhône-Alpes revient dans un nouveau format. Consultez le programme et inscrivez-vous.
Le 02/10/2020 à 10h32
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre 2020.
Le 05/10/2020 à 09h23
La CAF a lancé jeudi 1er octobre un nouveau service destiné à éviter les incidents de versements de pensions alimentaires.
Le 02/10/2020 à 08h33
Vous souhaitez installer une borne de recharge pour votre voiture électrique ? Vous pourrez prochainement bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt.
Le 02/10/2020 à 08h08
Renouveler un titre de séjour étudiant peut se révéler d’une grande complexité. En plus des conditions multiples à remplir, la saturation des services dans les préfectures allonge les délais d’attente...
Le 01/10/2020 à 13h46
Le calendrier de l’année de terminale 2020-2021 est désormais connu. Découvrez toutes les dates d’évaluation, d’examens, et de Parcoursup.
Le 01/10/2020 à 11h15
Il est désormais possible de déposer une pétition citoyenne sur la plateforme dédiée de l’Assemblée nationale.
Le 01/10/2020 à 10h28
Les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce, selon la chambre civile de la Cour de cassation.
Le 01/10/2020 à 09h59
Au cours de l’été, plus de 206 000 retraités ont reçu un courrier de la Cnav, les priant de rembourser un trop-perçu sur leur pension de retraite. Le gouvernement en a finalement décidé autrement.
Le 30/09/2020 à 14h47
Selon le mode de paiement choisi, la date limite pour régler la taxe foncière, due par les propriétaires, est fixée au 15 ou au 20 octobre 2020.
Le 30/09/2020 à 10h04
Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Le 05/10/2020 à 09h24
Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de qualité de l’air est paru le 17 septembre 2020 au Journal officiel. Sa mise en application donnera...
Le 30/09/2020 à 15h57
De nouvelles mesures concernant la captivité des animaux sauvages ont été annoncées par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Elles visent à favoriser le bien-être animal, plutôt q...
Le 29/09/2020 à 16h59
Une revalorisation de la prime de feu accordée aux pompiers professionnels est enfin actée. Elle récompense le courage et le dévouement dont ils font preuve afin de protéger et secourir la population.
Le 29/09/2020 à 12h11
Comme tous les ans, une grande campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est lancée. Elle débutera cette année le 13 octobre.
Le 29/09/2020 à 10h12
