Actualités administratives - page 7

 

Cueillette de châtaignes : L'Anses met en garde contre les risques de confusion avec les marrons d'Inde

C’est en automne que commence la saison des châtaignes. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) tient donc à rappeler aux promeneurs les risques de confusion entre les châtaignes, qui sont be...

Le 01/10/2019 à 10h54

Pollution et contamination

Isolement et solitude des personnes âgées : Un sentiment plus marqué dans certains territoires

Selon une étude publiée par l’association « Les petits frères des pauvres », le sentiment de solitude chez les seniors serait plus important dans certains territoires comme les petites villes ou les q...

Le 01/10/2019 à 10h35

Solidarité

Budget 2020 de la Sécurité sociale : Les principales mesures annoncées

Le retour à l’équilibre que le gouvernement espérait pour 2020 n’aura pas lieu. Cet objectif a été reporté à 2023. L’année prochaine, le déficit de la sécurité sociale devrait être de 5,1 milliards d’...

Le 01/10/2019 à 10h12

Sécurité sociale

Taux d’usure d’un crédit bancaire : Définition, calcul et seuils en vigueur

Pour protéger les emprunteurs, le législateur définit un taux d’usure qui correspond au taux effectif global maximal que les prêteurs sont en droit d’appliquer lorsqu’ils accordent certains types de p...

Le 30/09/2019 à 12h47

Crédit

Bénéficiaires du RSA : L’État peut-il accéder à vos comptes bancaires ?

En tant que bénéficiaire du RSA, l’État peut-il avoir accès à vos comptes bancaires ? Pouvez-vous voir vos versements suspendus si vos parents vous donnent un peu d’argent pour vous aider ? Réponses d...

Le 30/09/2019 à 12h23

RSA

Des travaux non prévus par le contrat de construction d'une maison peuvent être exigés par le client

La Cour de cassation a récemment rappelé qu’à la livraison d’une maison neuve, le client peut exiger des prestations non prévues par le contrat dès lors que celles-ci sont indispensables à son usage.

Le 30/09/2019 à 11h48

Construction

Faux sites de banques en ligne : Attention aux escroqueries !

Dans un récent communiqué, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) — organisme de contrôle de la finance — alerte les internautes sur l’essor de sites frauduleux sur internet qui rep...

Le 30/09/2019 à 11h24

Comptes bancaires Internet

La Société Protectrice des Animaux organise des portes ouvertes les 5 et 6 octobre 2019

Vous souhaitez adopter un animal de compagnie ? La SPA (Société protectrice des animaux) ouvre ses portes les 5 et 6 octobre prochains.

Le 30/09/2019 à 10h11

Animaux

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 27 septembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 23 septembre au vendredi 27 septembre 2019.

Le 30/09/2019 à 10h12

Dépannage sur autoroute : Des tarifs en hausse

Les tarifs pratiqués par les garagistes agréés pour dépanner et remorquer les véhicules de moins de 3,5 tonnes sur autoroutes et routes express ont augmenté.

Le 27/09/2019 à 11h42

Voiture

Cryptomonnaies : Les Bitcoins bientôt acceptés dans les grandes enseignes

À compter de 2020, plus de 25 000 points de vente d’enseignes très connues du grand public, comme Sephora, Décathlon ou encore Maisons du Monde, donneront la possibilité à leurs clients de régler leur...

Le 27/09/2019 à 10h59

Moyens de paiement

Projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire : Les premières mesures adoptées par le Sénat

Indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques, vente en vrac, invendus non alimentaires, consigne pour le recyclage du plastique. Qu’ont décidé les sénateurs ?

Le 27/09/2019 à 10h14

Pollution et contamination

Adaptation des sanitaires à la vieillesse et à la dépendance : Jusqu'à 5 000 € d'aide d'Action Logement

Action Logement propose une aide de 5 000 euros destinée aux personnes âgées qui souhaitent sécuriser leur salle de bains ou W.C. Explications.

Le 26/09/2019 à 12h55

Travaux

L'Agirc-Arrco organise les « Rendez-vous de la retraite » du 30 septembre au 5 octobre 2019

L’Agirc-Arrco organise sa 4e édition des « Rendez-vous de la retraite » dans toute la France, pour informer les futurs retraités. Explications.

Le 07/10/2019 à 10h34

Âges et cotisations

Transports parisiens : Lancement des tickets et abonnements dématérialisés sur smartphone

Mercredi 25 septembre Île-de-France Mobilités a lancé des titres de transport et abonnements dématérialisés sur mobile. Pour le moment, seuls les abonnés Orange et Sosh possédant un mobile Android ain...

Le 26/09/2019 à 11h41

Bus, métro, tramway

Rénovation énergétique : Le CITE et l'aide « Habiter Mieux Agilité » remplacés par une nouvelle prime en janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, une nouvelle aide à la rénovation énergétique va être mise en place. Celle-ci remplacera à la fois le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide de l’...

Le 26/09/2019 à 10h30

Travaux Énergie

Sexisme : Une Charte pour une représentation mixte des jouets signée mardi 24 septembre

Mardi 24 septembre 2019, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, a signé une charte en présence de fabricants de jouets, d’associations et de dis...

Le 25/09/2019 à 12h08

Discrimination

ACRE : Vers une réduction de l'exonération des charges du micro-entrepreneur ?

Grogne du côté des auto-entrepreneurs qui ont appris que l’exonération de leurs charges pourrait être rabotée par un décret applicable au 1er octobre.

Le 25/09/2019 à 11h20

Aides

Aide à domicile : L'exonération des cotisations sociales pour les personnes âgées non dépendantes sera maintenue

Lundi 23 septembre, le gouvernement annonçait la suppression de l'exonération des cotisations sociales pour les seniors non dépendants employant une aide à domicile. Il a finalement décidé de faire ma...

Le 25/09/2019 à 10h21

Solidarité

Recrutement d'enseignants : Date limite d'inscription aux concours pour la session 2020

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse organisent les concours de recrutement d’enseignants pour la session 2020. Si vous souhaitez tenter votre chance, il vous reste encore un peu de...

Le 24/09/2019 à 12h38

Formation

Scandale du Mediator : Lancement du procès pour une durée de 6 mois

Le jugement du laboratoire Servier dans le cadre de l’affaire du Mediator a débuté lundi 23 septembre 2019. Un procès qui durera 6 mois.

Le 24/09/2019 à 11h18

Médicaments et traitements Procès civil

Faillite de Thomas Cook : 10 000 voyageurs français doivent être rapatriés

Alors que le voyagiste Thomas Cook annonce sa faillite, près de 10 000 clients français sont actuellement en vacances. Des rapatriements massifs sont prévus.

Le 24/09/2019 à 10h05

Vacances

Grève SNCF du mardi 24 septembre : Les prévisions de circulation

Un mouvement social est annoncé à la SNCF ce mardi 24 septembre. Le point sur les prévisions de trafic dans cet article.

Le 24/09/2019 à 20h45

Train

Secourisme : Un premier cours en ligne pour se former aux gestes de premiers secours gratuitement

La première formation en ligne gratuite pour apprendre les gestes de premiers secours a été lancée lundi 16 septembre. Un point sur le sujet.

Le 23/09/2019 à 10h54

Hospitalisation Formation

Droit de vote, droits matrimoniaux : Les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés

La loi du 23 mars 2019 rénove en profondeur les règles applicables aux majeurs protégés. Les personnes majeures placées sous protection juridique en raison de leur handicap ou d’une dépendance liée à ...

Le 23/09/2019 à 10h04

Handicap

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 20 septembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 16 septembre au vendredi 20 septembre 2019.

Le 23/09/2019 à 10h03

Arnaque à la carte SIM : Comment se prémunir du « SIM Swap » ?

L’arnaque à la carte SIM se répand rapidement et commence à faire des milliers de victimes partout dans le monde. Quel est le mode opératoire des hackers de smartphone ? Quelles sont les mesures envis...

Le 20/09/2019 à 14h33

Téléphone

Bonus écologique de l’État pour l’achat d’un vélo électrique

Les collectivités locales peuvent accorder une aide pour l’achat d’un vélo électrique. Cette prime peut être complétée par un bonus de l’État. Le point sur cette prime gouvernementale.

Le 20/09/2019 à 12h46

Vélo

Journée sans voiture à Paris ce dimanche 22 septembre 2019

La mairie de Paris organise, dimanche 22 septembre, la cinquième édition de la journée sans voiture et de nombreuses animations sont prévues pour l’occasion. Certaines catégories de personnes et de vé...

Le 23/09/2019 à 10h04

Voiture

Pensions alimentaires : Un service public de versement confié à la CAF en juin 2020 pour prévenir les impayés

Pension alimentaire peu ou pas payée et précarité sont liées. C’est pourquoi l’État va prochainement mettre en place un dispositif par lequel la CAF (Caisse d’allocations familiales) servira d’intermé...

Le 20/09/2019 à 10h42

Divorce et séparation

Dispositif Denormandie : Conditons et montant de la réduction d'impôt pour un investissement locatif dans l'ancien

Si vous avez investi dans un logement ancien pour le louer, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une réduction d’impôt. Il s’agit du dispositif Denormandie. Explications.

Le 19/09/2019 à 14h37

Impôt sur le revenu Location habitation

Santé et qualité de vie au travail : 1 salarié sur 2 est épuisé selon le Baromètre

Le rythme de travail dans le secteur du privé est de plus en plus difficile, comme en témoigne le baromètre de Malakoff-Médéric. Explications.

Le 19/09/2019 à 11h53

Contrats de travail Médicaments et traitements

L'arnaque aux faux placements financiers en ligne fait de nombreuses victimes

Ces deux dernières années, de nombreux épargnants français se sont fait escroquer en réalisant des placements financiers aux rendements alléchants sur de faux sites internet. Les autorités de régulati...

Le 19/09/2019 à 11h14

Epargne

Semaine internationale pour le climat : Les actions organisées du 20 au 27 septembre 2019

La semaine internationale pour le climat se tiendra du vendredi 20 septembre au vendredi 27 septembre prochain. De nombreuses mobilisations sont prévues en France et partout dans le monde pour exhorte...

Le 26/09/2019 à 11h08

Climat

Prêt étudiant garanti par l’État : Conditions d’octroi, montant et demande

De nombreux étudiants se tournent vers l’État pour financer leurs frais de scolarité. Qu’est-ce que le prêt étudiant garanti par l’État ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est son...

Le 18/09/2019 à 15h25

Scolarité

L'agence de voyage n’est pas tenue de répéter à son client des informations déjà communiquées

Dans un arrêt rendu le 27 mars 2019, la Cour de cassation délimite l’obligation d’information précontractuelle des agences de voyage. Avant de se décider, les consommateurs doivent donc se montrer par...

Le 18/09/2019 à 13h17

Vacances

Arrondi sur salaire : Fonctionnement et fiscalité des microdons aux associations

Le système de l'arrondi sur salaire est moins connu que l'arrondi en caisse. Pourtant il permet aussi de collecter et de récolter des fonds pour les reverser à des associations.

Le 18/09/2019 à 12h47

Solidarité

Bilan de la téléconsultation médicale 1 an après sa mise en place

Une année après sa mise en place, la télémédecine connait des débuts timides. Les professionnels de santé et les patients commencent à s’approprier cette technologie pour faire face aux déserts médica...

Le 18/09/2019 à 11h30

Innovations

Sans-abris : Des associations réclament des solutions d'hébergement pérennes

À la mi-septembre, le 115 — numéro gratuit du SAMU social — est déjà saturé d’appels provenant de personnes sans-abris. Les associations, conscientes du nombre croissant de personnes SDF (Sans domicil...

Le 18/09/2019 à 10h00

Solidarité

Enfants malades : Bénéficier du Service d'Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD)

Les enfants malades ou accidentés, immobilisés pendant plus de 15 jours peuvent bénéficier de l’intervention du SAPAD (Service d’assistance pédagogique à domicile). Explications.

Le 17/09/2019 à 12h48

Scolarité Droits des patients

Mise en place d'un numéro d’appel pour dénoncer les logements indignes

De nombreuses personnes sont actuellement logées dans des habitations dites indignes pour diverses raisons. Afin de répertorier ces bâtiments insalubres, le gouvernement a mis en place un numéro pour ...

Le 20/09/2019 à 11h50

Risques sanitaires Sécurité des équipements

Plan Vélo : Une enveloppe annuelle de 50 millions d'euros pour développer les pistes cyclables

Créé il y a un an, le « Plan Vélo » prévoit le développement du réseau de pistes cyclables. À cet effet, l’État débloquera chaque année, pendant 7 ans, 50 millions d’euros. Explications.

Le 17/09/2019 à 11h12

Vélo

Brevet des collèges : 11 119 candidats pour la session de rattrapage

Lundi 16 et mardi 17 septembre a lieu la session de rattrapage du brevet des collèges. Le nombre de candidats a fortement augmenté par rapport à l’année dernière. La raison ? La période caniculaire de...

Le 17/09/2019 à 10h11

Scolarité

Trouver un logement avec l'aide de l'UNHAJ

L’UNHAJ (Union nationale pour l’habitat des jeunes) propose aux personnes âgées de 16 à 30 ans de les accompagner dans leurs recherches de logement. Explications.

Le 16/09/2019 à 13h29

Aides au logement

Grève des agents des finances publiques lundi 16 septembre

Plusieurs syndicats d’agents des finances publiques ont appelé à la grève ce lundi 16 septembre 2019 pour protester contre « des suppressions d’emplois et une déstructuration des services publics ». L...

Le 17/09/2019 à 09h56

Impôt sur le revenu Solidarité

Travaux au forfait : Pas de supplément possible en cas de mauvaise surprise

Certains travaux réservent parfois des surprises indétectables au moment de l’établissement du devis. Les entreprises qui proposent à leurs clients un prix global forfaitaire doivent assumer le coût d...

Le 16/09/2019 à 11h17

Travaux

Aide à la parentalité : Un accompagnement de 1 000 jours bientôt proposé aux parents

En 2020, le gouvernement français prévoit de lancer une « offre 1 000 jours » pour accompagner les parents et leur bébé durant les 1 000 premiers jours. Explications.

Le 16/09/2019 à 10h38

Naissance Enfant

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 13 septembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 9 septembre au vendredi 13 septembre 2019.

Le 16/09/2019 à 10h37

Éthylotest antidémarrage (EAD) : Intérêt et taux maximal d'alcoolémie autorisé

La lutte contre la mortalité sur les routes est une priorité. La palette d’outils pour lutter contre l’alcool au volant s’est élargie avec l’EAD (Éthylotest antidémarrage), dont le seuil vient d’être ...

Le 13/09/2019 à 12h42

Voiture

Secteur des transports : De nombreuses offres d'emploi à pourvoir

À l’heure où le chômage atteint un niveau élevé et que la croissance est au ralenti, le secteur des transports constitue un grand pourvoyeur d’emplois. Cariste, conducteur de bus, chauffeur VTC, etc. ...

Le 13/09/2019 à 11h59

Recherche d'emploi

• «
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10
• 11
• 12
• 13
• 14
• 15
• 16
• »