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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Cerfa 12276 Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics
Mis à jour le 23/12/2016 à 09h19
Formulaire de demande d'attestation de formation AFPA pour votre caisse de retraite
Mis à jour le 23/12/2016 à 08h42
Cerfa 10782 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
Mis à jour le 14/12/2016 à 17h59
cerfa 10408 Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte (déclaration 2759)
Mis à jour le 14/12/2016 à 17h57
Cerfa 11199 ou 3267 R SD Bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement, publicité foncière
Mis à jour le 01/12/2016 à 11h05
Cerfa 11198 ou 3267 P SD Bordereau d'inscription hypothécaire à plan, service de la publicité foncière
Mis à jour le 01/12/2016 à 11h01
Cerfa 11197 ou 3267 C SD Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, service de la publicité foncière SPF
Mis à jour le 01/12/2016 à 10h55
Cerfa 11196 ou 3265 SD Formule de publication (publicité foncière)
Mis à jour le 30/11/2016 à 17h40
Cerfa 51299 Notice explicative demande auprès de la MDPH
Mis à jour le 30/11/2016 à 17h28
Cerfa 11272 ou 3230 SD Publicité foncière Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956
Mis à jour le 30/11/2016 à 16h48
Cerfa 50534 03 ou 3241 NOT SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
Mis à jour le 30/11/2016 à 16h40
Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
Mis à jour le 30/11/2016 à 10h34
Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d’aide pour Bien vieillir chez soi)
Mis à jour le 29/11/2016 à 16h47
Cerfa 51291 Déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (notice explicative)
Mis à jour le 23/11/2016 à 17h17
Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire
Mis à jour le 02/11/2016 à 16h27
Cerfa 12044 Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
Mis à jour le 26/09/2016 à 14h51
Cerfa 14163 Déclaration d’adhésion à une charte Natura 2000
Mis à jour le 30/08/2016 à 12h39
Cerfa 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
Mis à jour le 29/08/2016 à 16h22
Cerfa 14329 Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité)
Mis à jour le 29/08/2016 à 16h20
Cerfa 14018 Formulaire de demande de subvention d'aide a l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
Mis à jour le 28/08/2016 à 19h50
Cerfa 14553-01 Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation
Mis à jour le 09/05/2016 à 17h17
Cerfa 10445-04 Examen d'aptitude technique
Mis à jour le 09/05/2016 à 17h15
Cerfa 12749-02 Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'a...
Mis à jour le 05/05/2016 à 15h39
Cerfa 11541-03 Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle
Mis à jour le 05/05/2016 à 15h37
Cerfa 13822-02 Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agrico...
Mis à jour le 05/05/2016 à 15h35
Cerfa 11431-01 Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
Mis à jour le 05/05/2016 à 15h30
Cerfa 11743-01 Déclaration d’appareil de capacité supérieure à 5 dm3
Mis à jour le 05/05/2016 à 15h27
Cerfa 11607-03 Demande d'allocation de remplacement maternité
Mis à jour le 05/05/2016 à 15h25
Cerfa 11425-01 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
Mis à jour le 05/05/2016 à 15h23
Cerfa 11072-01 Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés
Mis à jour le 05/05/2016 à 15h17
Cerfa 11054-01 Demande de pension d'orphelins de militaire, de victime civile
Mis à jour le 03/05/2016 à 15h26
Cerfa 13618-01 Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Mis à jour le 03/05/2016 à 15h23
Cerfa 11052-02 Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
Mis à jour le 03/05/2016 à 15h19
Cerfa 11426-01 Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau
Mis à jour le 03/05/2016 à 15h16
Cerfa 12626-01 Bordereau de versement mensuel
Mis à jour le 03/05/2016 à 15h09
Cerfa 10444-03 Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
Mis à jour le 03/05/2016 à 15h07
Cerfa 14009-01 Demande d’agrément pour exercer à titre individuel l’activité de délégués aux prestations familiales
Mis à jour le 03/05/2016 à 15h05
Cerfa 12206-02 Maladie à déclaration obligatoire Poliomyelite
Mis à jour le 03/05/2016 à 14h59
Cerfa 11070-01 Déclaration trimestrielle de COV en acquitté
Mis à jour le 03/05/2016 à 14h57
Cerfa 11024-03 Perfectionnement actif bulletin d’information INF 7
Mis à jour le 03/05/2016 à 14h55
Cerfa 14017-02 Formulaire de demande de subvention pour le soutien a l'amélioration de la desserte forestiere
Mis à jour le 03/05/2016 à 14h45
Cerfa 11190-01 Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions
Mis à jour le 03/05/2016 à 14h29