Travail - Emploi - formulaires administratifs

 

Cerfa 11824*24 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation (taxe sur les salaires)

Mis à jour le 19/12/2024 à 10h41

Cerfa 11060*18 : Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel

Mis à jour le 19/12/2024 à 11h00

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 26 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2023

Mis à jour le 10/12/2024 à 12h01

Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés

Mis à jour le 10/12/2024 à 11h51

Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Mis à jour le 18/10/2023 à 16h39

Modèle de lettre : refus de rupture conventionnelle par l’employeur

Mis à jour le 20/02/2024 à 11h51

Modèle de lettre : refus de rupture conventionnelle par le salarié

Mis à jour le 20/02/2024 à 11h43

Cerfa 15186 03 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Mis à jour le 24/01/2024 à 13h53

Demande de rupture conventionnelle : modèle de lettre

Mis à jour le 02/12/2024 à 16h54

Cerfa 12625-01 Convention d’allocations temporaires dégressives

Mis à jour le 24/10/2023 à 09h50

Cerfa 15586 02 Bordereau de pièces Conseil de prud'hommes CPH

Mis à jour le 10/10/2023 à 11h04

Cerfa 12267 Soins reçus à l'étranger (déclaration à compléter par l'assuré)

Mis à jour le 13/07/2023 à 15h00

Modèle de lettre : notifier une sanction de mise à pied disciplinaire

Mis à jour le 04/07/2023 à 16h32

Modèle de lettre pour demander un congé paternité

Mis à jour le 22/06/2023 à 09h27

Modèle de lettre : informer son employeur d’une grossesse

Mis à jour le 22/06/2023 à 08h03

Lettre de démission CDI : modèle

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h28

Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Mis à jour le 12/01/2024 à 14h53

Cerfa 11137 Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle

Mis à jour le 09/06/2023 à 14h46

Modèle de lettre : donner un blâme à un salarié

Mis à jour le 24/05/2023 à 15h52

Modèle de lettre de motivation pour emploi saisonnier

Mis à jour le 19/05/2023 à 09h07

Modèle de lettre : licenciement économique (moins de 1000 salariés)

Mis à jour le 16/05/2023 à 10h56

Modèle de lettre : licenciement économique (plus de 1000 salariés)

Mis à jour le 16/05/2023 à 09h05

Modèle de lettre : contestation d’une notification de dette en cas de trop-perçu Pôle emploi

Mis à jour le 05/05/2023 à 16h50

Cerfa 14818 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h22

Demander un congé sans solde : modèle de lettre

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h27

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus

Mis à jour le 21/10/2022 à 10h39

Formulaire 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille CIF

Mis à jour le 08/06/2022 à 11h00

Attestation d’adhésion à CESU+

Mis à jour le 24/12/2021 à 12h28

Cerfa 15587 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h49

Cerfa 16130 01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Mis à jour le 23/11/2023 à 16h04

Avenant au contrat de travail assistant(e) maternel(le) agréé(e)

Mis à jour le 27/08/2021 à 13h53

Cerfa 12699 03 Déclaration d'éducateur sportif

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h18

Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h21

Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt

Mis à jour le 04/11/2021 à 14h06

Formulaire n°2058-SD Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h30

Cerfa 12486*13 Déclaration de créance auprès des impôts

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h33

Cerfa 10860 04 Demande de retraite du combattant

Mis à jour le 24/09/2021 à 09h08

Cerfa 14598 01 Rupture conventionnelle CDI et formulaire de demande d’homologation

Mis à jour le 04/12/2024 à 14h18

Demande unique de retraite personnelle

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h48

Cerfa 14950 01 Demande de carte du combattant

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h11

Cerfa 15409 02 Demande de carte du combattant et/ou TRN

Mis à jour le 26/09/2023 à 11h50

Carte du combattant : listes des opérations extérieures (Opex)

Mis à jour le 06/12/2018 à 09h24

Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...

Mis à jour le 24/09/2021 à 09h09

Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant

Mis à jour le 06/12/2018 à 09h35

Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs 

Mis à jour le 09/05/2018 à 13h52

Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 - 52118*07. Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h48

Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français

Mis à jour le 13/03/2025 à 16h33

Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français

Mis à jour le 13/03/2025 à 16h33

Cerfa 12919 01 - attestation employeur Pôle emploi

Mis à jour le 23/09/2021 à 10h33

Cerfa 16108 01 Demande d’allocation journalière du proche aidant

Mis à jour le 15/12/2023 à 15h40

Modèle de lettre : demande de congé de proche aidant

Mis à jour le 15/12/2023 à 16h56

Cerfa 11780 05 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations

Mis à jour le 28/10/2021 à 15h08

Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h04

Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS

Mis à jour le 06/03/2017 à 16h20

Cerfa 10647 Demande de retraite progressive

Mis à jour le 24/01/2023 à 15h54

Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle

Mis à jour le 16/07/2021 à 09h29

Cerfa 13999 Annexe à la convention d'objectifs et de moyens du Contrat unique d'insertion

Mis à jour le 26/10/2021 à 15h47

Cerfa 13998 01 Demande d'aide Contrat Unique d'Insertion

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h06

Cerfa 13998 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h25

Cerfa 14956 01 Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE DOM

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h23

Cerfa 14008 01 Contrat Unique d’Insertion

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h58