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Formulaires administratifs

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Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École maternelle
Mis à jour le 11/05/2018 à 15h19
Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs 
Mis à jour le 09/05/2018 à 13h52
Cerfa 11942 17 Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France
Mis à jour le 09/05/2018 à 11h41
Demande de billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d’emploi ou retraité)
Mis à jour le 07/05/2018 à 15h16
Demande de billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)
Mis à jour le 07/05/2018 à 15h11
Cerfa 14799 01 Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-...
Mis à jour le 03/05/2018 à 17h22
Cerfa 14798 01 Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Mis à jour le 03/05/2018 à 17h18
Cerfa 13748 04 Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique
Mis à jour le 02/05/2018 à 15h30
Cerfa 50534 Formulaire 3241 Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
Mis à jour le 27/04/2018 à 16h01
Formulaire 2042 2018 Cerfa 10330 22 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017
Mis à jour le 26/04/2018 à 16h31
Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial
Mis à jour le 23/04/2018 à 16h54
Demande de retraite progressive
Mis à jour le 23/04/2018 à 16h36
Cerfa 13601 01 Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise a...
Mis à jour le 23/04/2018 à 16h33
Attestation retraite progressive non salariée agricole
Mis à jour le 23/04/2018 à 16h31
Demande unique de retraite de base personnelle Réf 11772 12/2017
Mis à jour le 23/04/2018 à 16h20
Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés Réf 11774 02/2018
Mis à jour le 23/04/2018 à 16h17
Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue Réf 11773 02/2018
Mis à jour le 23/04/2018 à 16h11
Cerfa 15018 05 Déclaration des revenus 2017 Fiche facultative de calculs
Mis à jour le 17/04/2018 à 17h58
Cerfa 11488 17 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
Mis à jour le 17/04/2018 à 17h54
Cerfa 14872 06 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques
Mis à jour le 17/04/2018 à 17h51
Formulaire 2042 RICI 2018 Cerfa 15637 02 Réductions d'impôt et crédits d'impôt 2018 sur les revenus 2017
Mis à jour le 17/04/2018 à 17h46
Formulaire 2042 K IOM 2018 Cerfa 14220 08 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017 Investissements Outre-Mer
Mis à jour le 17/04/2018 à 17h45
Formulaire 2042 C 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017
Mis à jour le 17/04/2018 à 17h44
Formulaire 2042 C PRO 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017 Professions non-salariées
Mis à jour le 17/04/2018 à 17h43
Notice pour remplir la déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Cerfa 50157
Mis à jour le 17/04/2018 à 17h36
Notice pour remplir le formulaire 2044 des revenus fonciers 2017 - Cerfa 50156
Mis à jour le 17/04/2018 à 17h34
Formulaire 2044 spéciale Cerfa 10335 22 Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017
Mis à jour le 17/04/2018 à 17h32
Communiqué de presse CNAV : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs dans le ...
Mis à jour le 13/04/2018 à 11h06
Cerfa 51593 Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019
Mis à jour le 13/04/2018 à 09h42
Cerfa 51151 Aide au remplissage du cerfa 12823 demande de copie d'une décision de justice pénale
Mis à jour le 11/04/2018 à 17h12
Cerfa 12823 01 Demande de copie d'une décision de justice pénale
Mis à jour le 11/04/2018 à 17h09
Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de pension d'invalidité pour les victime d'actes de terrorisme
Mis à jour le 11/04/2018 à 16h48
Formulaire de demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme
Mis à jour le 11/04/2018 à 16h43
Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société
Mis à jour le 11/04/2018 à 10h53
Sécurité du consommateur : réduire l’acrylamide dans les denrées préparées à la maison
Mis à jour le 10/04/2018 à 10h09
Cerfa 11488 16 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
Mis à jour le 10/04/2018 à 09h51
Cerfa 14872 05 2042 LE - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques
Mis à jour le 10/04/2018 à 09h47
Cerfa 14220 07 2042 K I0M Déclaration de revenus 2016 Investissement Outre-mer
Mis à jour le 10/04/2018 à 09h42
Cerfa 14738 01 Déclaration préalable à l'embauche DPAE CPAM
Mis à jour le 06/04/2018 à 15h49
Cerfa 14467 Déclaration préalable à l'embauche DPAE MSA
Mis à jour le 06/04/2018 à 15h47
Cerfa 13758 01 Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule
Mis à jour le 06/04/2018 à 15h44
Trouble du spectre de l’autisme : recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé
Mis à jour le 06/04/2018 à 13h12
CIPAV Demande de retraite complémentaire - Formulaire 1673 PJ PREST formulaire RC
Mis à jour le 05/04/2018 à 14h04
Cerfa 51386 M0 Société civile — Notice d’aide au remplissage de la déclaration d’immatriculation d’une SCI
Mis à jour le 05/04/2018 à 13h43
Cerfa 14445 02 Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents, Assurance maladie
Mis à jour le 27/03/2018 à 16h47
Le programme des Assises de l’école maternelle du mardi 27 et mercredi 28 mars 2018
Mis à jour le 27/03/2018 à 11h40
Cerfa 10795 Réf 736 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Mis à jour le 13/03/2018 à 16h46
Cerfa 12593 02 Carnet de santé de l’enfant : nouveau modèle à compter du 1er avril 2018
Mis à jour le 08/03/2018 à 17h39
CAF Calendrier 2018 de paiement des prestations d'allocations familiales
Mis à jour le 06/03/2018 à 16h19
Convention européenne des droits de l'homme : version simplifiée de certains articles et protocoles
Mis à jour le 02/03/2018 à 11h59