Création d'entreprise - formulaires administratifs

 

Cerfa 11683 04 Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance

Mis à jour le 12/10/2022 à 12h25

Cerfa 14580 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société

Mis à jour le 12/10/2022 à 12h21

Cerfa 11931 06 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale

Mis à jour le 22/04/2022 à 12h07

Cerfa 11935 09 Déclaration de modification d'une entreprise agricole

Mis à jour le 14/04/2022 à 15h27

Cerfa 11682 07 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h53

Cerfa 11928 Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h35

Cerfa 11932 04 Déclaration de cessation d'activité

Mis à jour le 22/02/2022 à 15h50

Cerfa 11679 P4 CMB Déclaration de radiation d’une entreprise (personne physique)

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h31

Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h36

Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe

Mis à jour le 04/04/2022 à 13h58

Cerfa 13644 Déclaration de cession d'un fonds de commerce

Mis à jour le 17/02/2022 à 13h37

Cerfa 11676 10 P0 CMB Déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique

Mis à jour le 10/03/2022 à 10h48

Formulaire 2062 : Déclaration de contrat de prêt

Mis à jour le 13/09/2021 à 13h41

Formulaire 2042-C-PRO : déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées, impôts 2021

Mis à jour le 15/04/2021 à 17h20

Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Mis à jour le 05/03/2021 à 12h05

Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Mis à jour le 20/03/2019 à 12h42

Formulaire de demande d'ACRE (auto-entrepreneurs)

Mis à jour le 08/03/2021 à 15h30

Cerfa 14187 08 Cotisation foncière des entreprises 2018

Mis à jour le 09/11/2021 à 16h05

Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019

Mis à jour le 17/12/2018 à 10h06

Fonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge

Mis à jour le 16/03/2022 à 15h46

Stage FAFCEA — Demande de remboursement de frais annexes : attestation sur l’honneur

Mis à jour le 16/03/2022 à 16h03

Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)

Mis à jour le 09/06/2021 à 13h42

Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile

Mis à jour le 23/09/2022 à 08h44

Cerfa 51386 M0 Société civile — Notice d’aide au remplissage de la déclaration d’immatriculation d’une SCI

Mis à jour le 05/04/2018 à 13h43

Cerfa 13959 07 M0 Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)

Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32

Cerfa 11391 22 Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Mis à jour le 03/01/2022 à 16h45

Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h33

Cerfa 14803 08 Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de ...

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h31

Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)

Mis à jour le 09/06/2021 à 13h42

Cerfa 11921 05 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)

Mis à jour le 09/06/2021 à 13h43

Cerfa 14217 Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL

Mis à jour le 09/06/2021 à 13h43

cerfa 13847 05 déclaration de début d'activité vendeurs à domicile AC0

Mis à jour le 08/11/2021 à 16h15

Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h04

Cerfa 12259 03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI

Mis à jour le 17/12/2021 à 11h41

Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)

Mis à jour le 27/08/2021 à 11h16

Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante

Mis à jour le 18/02/2021 à 11h11

Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h48

Cerfa 11543 05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à conso...

Mis à jour le 16/05/2017 à 13h32

Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle

Mis à jour le 06/09/2022 à 14h31

Dossier de candidature 2016-2017 Pépite SNEE et D2E

Mis à jour le 30/01/2017 à 16h07

Cerfa 13584 02 Demande d’Accre (Aide à la création et la reprise d’une entreprise)

Mis à jour le 03/03/2021 à 16h14

Cerfa 51223 Notice demande d'Accre

Mis à jour le 03/03/2021 à 16h14

Cerfa 50813 Notice 974 Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL

Mis à jour le 03/03/2021 à 16h15

Déclaration 2016 des revenus (cerfa 2042 cerfa 10330)

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h35

Cerfa 10264 Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h38

Cerfa 11144-17 Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h40

Cerfa 11148-18 Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h41

Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n°2035 (régime de la déclaration contrôlée)

Mis à jour le 14/01/2021 à 10h18

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus

Mis à jour le 21/10/2022 à 10h39

Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs

Mis à jour le 22/10/2021 à 15h37

Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole

Mis à jour le 08/01/2021 à 12h31

Cerfa 14068 01 MO' Intercalaire suite de l'imprimé M0 Déclaration de société

Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32

Cerfa 14077 02 JQPA Justification de qualification professionnelle artisanale

Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32