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Formulaires administratifs

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Cerfa 15869 01 Demande de pension d’invalidité pour les victimes d’actes de terrorisme
Mis à jour le 13/08/2019 à 17h24
Cerfa 15873 01 Demande de majoration pour enfant adopté, recueilli ou atteint d’un handicap
Mis à jour le 13/08/2019 à 17h15
Cerfa 15872 01 Demande de pension d'ascendants au titre du décès d'un ou d'une militaire, victime civile de guerre, victime d'acte...
Mis à jour le 13/08/2019 à 16h39
Cerfa 15868 01 de demande de pension d’invalidité victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
Mis à jour le 13/08/2019 à 16h33
Cerfa 60 3555 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice du complément de rente de 20 %
Mis à jour le 09/08/2019 à 10h58
Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 % (salarié agricole)
Mis à jour le 09/08/2019 à 10h53
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire/Autres demandeurs au cerfa 13405
Mis à jour le 07/08/2019 à 10h51
Cerfa 50812 15 Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles
Mis à jour le 07/08/2019 à 10h38
Cerfa 15849 01 Demande d’homologation d’un circuit
Mis à jour le 05/08/2019 à 16h12
Cerfa 15825 02 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
Mis à jour le 05/08/2019 à 12h11
Cerfa 15824 03 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
Mis à jour le 05/08/2019 à 12h03
Cerfa 13736 06 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique — redevance pour modernisation des réseaux de collecte (...
Mis à jour le 30/07/2019 à 15h26
Contrat de génération - Demande de paiement au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en...
Mis à jour le 30/07/2019 à 15h09
Annexe Modèle d’attestation aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture
Mis à jour le 30/07/2019 à 15h07
Annexe Contrat de génération DRAAF PACA - Lettre d’intention accompagnant la demande de subvention au titre du programme pour l’ac...
Mis à jour le 30/07/2019 à 14h58
Contrat de génération - Demande de subvention au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission ...
Mis à jour le 30/07/2019 à 14h57
Cerfa 11771 03 Intercalaire P0' Suite de l'imprimé AC0
Mis à jour le 30/07/2019 à 12h29
Cerfa 15246 01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Mis à jour le 25/07/2019 à 11h27
Cerfa 14727 01 Document administratif unique (DAU)
Mis à jour le 25/07/2019 à 11h23
Cerfa 11677 01 intercalaire P' - Suite de l’imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole
Mis à jour le 25/07/2019 à 10h59
Cerfa 15045 03 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire
Mis à jour le 19/07/2019 à 12h54
Cerfa 15045 03 Déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
Mis à jour le 19/07/2019 à 12h45
Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
Mis à jour le 19/07/2019 à 12h40
Cerfa 12678 02 Demande d’inscription d’un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation
Mis à jour le 19/07/2019 à 12h39
CPR du personnel de la SNCF — Demande de retraite allocation de retraite complémentaire
Mis à jour le 15/07/2019 à 15h01
Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année :...
Mis à jour le 11/07/2019 à 14h38
Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année :...
Mis à jour le 11/07/2019 à 14h36
Cerfa 15709 01 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations à compter du 01/01/2017
Mis à jour le 11/07/2019 à 10h43
Cerfa 13796 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations antérieures au 01/01/2017
Mis à jour le 11/07/2019 à 10h41
Cerfa 10915 02 Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
Mis à jour le 11/07/2019 à 10h22
Cerfa 12660 02 Demande de validation du permis de chasser pour l’année en cours
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h57
Cerfa 12321 06 Déclaration partielle de succession (à établir si le défunt est titulaire d’un contrat d’assurance vie)
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h36
Cerfa 12322 02 Déclaration de succession (feuille de suite)
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h33
Cerfa 15264 02 Référendum d’initiative partagée : Déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire
Mis à jour le 27/06/2019 à 12h11
Cerfa 13632 07 Demande d’autorisation de défrichement
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h22
Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 10397 Ressources de l’année ...
Mis à jour le 21/06/2019 à 14h04
Cerfa 11443 17 Demande d’admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de PACES dans une université française
Mis à jour le 19/06/2019 à 16h46
Cerfa 51367 Notice explicative du dossier de candidature aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection d...
Mis à jour le 18/06/2019 à 15h56
Cerfa 14463 03 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
Mis à jour le 18/06/2019 à 15h50
Cerfa 15186 Notice explicative à la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger...
Mis à jour le 18/06/2019 à 10h56
Demande d’intervention auprès des autorités douanières pour contrefaçon, commerce illégal
Mis à jour le 17/06/2019 à 16h59
Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Mis à jour le 14/06/2019 à 09h30
Cerfa 15275 02 Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h48
Cerfa 15274 02 Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h47
Cerfa 15273 02 Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h45
Cerfa 15271 02 Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h42
Cerfa 15272 02 Déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h37
Demande d’autoliquidation de la TVA due à l’importation — Assujetti dans le territoire douanier de l’Union
Mis à jour le 11/06/2019 à 12h49
Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)
Mis à jour le 05/06/2019 à 16h25
SPP Pêche et Cultures Marines : Demande de prise en charge plan de développement des compétences dirigeants non-salariés
Mis à jour le 05/06/2019 à 15h32