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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Charte du Grand débat national
Mis à jour le 22/01/2019 à 12h42
Recensement de la population 2019 — bulletin individuel
Mis à jour le 16/01/2019 à 16h53
Recensement de la population 2019 — feuille de logement résidence principale
Mis à jour le 16/01/2019 à 16h48
Cerfa 51650 Notice d’aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation
Mis à jour le 31/12/2018 à 15h26
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Mis à jour le 24/12/2018 à 12h50
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Mis à jour le 24/12/2018 à 12h49
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Mis à jour le 24/12/2018 à 12h49
Notice de remplissage Formulaire de demande d’intervention sur le compte d’accès au DMP
Mis à jour le 20/12/2018 à 17h24
Cerfa 10694 20 Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
Mis à jour le 17/12/2018 à 10h50
Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019
Mis à jour le 17/12/2018 à 10h06
Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant
Mis à jour le 06/12/2018 à 09h35
Carte du combattant : listes des opérations extérieures (Opex)
Mis à jour le 06/12/2018 à 09h24
Cerfa 11362 04 Demande de versement direct pour allocation logement
Mis à jour le 05/12/2018 à 11h03
Fiche de synthèse ANAH
Mis à jour le 04/12/2018 à 16h41
Cerfa 15923 01 Mandat pour demande d’aide en ligne - propriétaire occupant
Mis à jour le 04/12/2018 à 16h39
Cerfa 51200 05 Notice explicative de l’imprimé « propriétaire bailleur »
Mis à jour le 04/12/2018 à 16h35
AGEFIPH Demande d'intervention à compter du 23 avril 2018
Mis à jour le 04/12/2018 à 14h46
Cerfa 12711 08 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
Mis à jour le 26/11/2018 à 16h30
Les dangers du monoxyde de carbone (CO) et les solutions pour se protéger
Mis à jour le 22/11/2018 à 11h03
CSA Utiliser les écrans, ça s'apprend
Mis à jour le 16/11/2018 à 10h02
Formulaire de demande de consultation d’archives publiques non librement communicables (ministère de la Défense)
Mis à jour le 15/11/2018 à 16h23
Formulaire de demande de recherche et de délivrance de documents administratifs (ministère des armées)
Mis à jour le 15/11/2018 à 16h08
CESDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Mis à jour le 12/11/2018 à 12h56
Candidats libres au baccalauréat : dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne
Mis à jour le 08/11/2018 à 21h15
Formulaire Agirc et Arrco : liste des documents à joindre à votre demande de retraite complémentaire
Mis à jour le 07/11/2018 à 15h16
Liste des communes de l'arrondissement de Lille concernées par le dispositif de simplification de demande de quitus fiscal
Mis à jour le 06/11/2018 à 14h12
Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...
Mis à jour le 05/11/2018 à 15h12
Cerfa 13878 01 Certificat médical pour une demande MDPH
Mis à jour le 15/10/2018 à 15h54
Cerfa 50825 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Mis à jour le 11/10/2018 à 14h38
Aide individuelle à la Formation (AIF) - Devis
Mis à jour le 11/10/2018 à 13h48
Règlement du concours sur la valorisation des données relatives à la qualité de l’air extérieur
Mis à jour le 20/09/2018 à 15h02
Cerfa 15031 04 Déclaration par le patient d'événement(s) indésirable(s) lié(s) aux médicaments ou aux produits de santé
Mis à jour le 20/09/2018 à 08h54
Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Mis à jour le 05/09/2018 à 09h25
Cerfa 15706 01 Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Mis à jour le 05/09/2018 à 09h24
Liste des centres d’archives chargés de l’administration des archives militaires
Mis à jour le 04/09/2018 à 17h23
Formulaire de requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Mis à jour le 03/09/2018 à 11h41
Cerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
Mis à jour le 03/09/2018 à 11h14
Cerfa 51447 Notice pour remplir la déclaration initiale 1447 C (cerfa 14187 08)
Mis à jour le 10/08/2018 à 16h37
Cerfa 52025 Notice Requête au juge des tutelles : demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Mis à jour le 08/08/2018 à 09h34
Guide Ademe chaud dehors frais dedans : garder son logement frais en été
Mis à jour le 23/07/2018 à 17h39
Éléments de calcul des aides personnelles au logement : classement des communes par zones géographiques
Mis à jour le 05/07/2018 à 11h55
APL éléments de calcul des aides personnelles au logement
Mis à jour le 05/07/2018 à 11h52
Cerfa 14501 02 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Mis à jour le 27/06/2018 à 16h03
Guide du parrainage d’enfants : parrainage de proximité
Mis à jour le 27/06/2018 à 09h59
Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires
Mis à jour le 21/06/2018 à 13h20
Conventionnement Anah : avenant n°… à une convention conclue avec l’Anah
Mis à jour le 21/06/2018 à 13h09
Cerfa 51733 Notice explicative de la demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003
Mis à jour le 15/06/2018 à 13h18
Modèle de projet d’accueil individualisé (PAI) qu’il convient d’adapter à chaque pathologie
Mis à jour le 29/05/2018 à 10h02
Formulaire GEVA-Sco Scolarisation réexamen demande MDPH
Mis à jour le 11/05/2018 à 15h54
Formulaire GEVA-Sco Scolarisation première demande MDPH
Mis à jour le 11/05/2018 à 15h49