Actualités administratives - page 3

 

Les tableaux de garanties des complémentaires santé seront bientôt présentés en euros

Jeudi 14 février 2019, les mutuelles se sont engagées pour une meilleure information de leurs adhérents. D’ici 2020, « des exemples concrets de remboursements en euros » seront donnés en lieu et place...

Le 15/02/2019 à 09h46

CPAM

Tout copropriétaire doit participer au paiement des condamnations de sa copropriété

Tous les copropriétaires sont tenus de payer les dépenses collectives y compris celles liées à une condamnation de leur copropriété. Explications.

Le 14/02/2019 à 12h34

Copropriété Jurisprudence

Google condamné par la justice française pour des clauses abusives

L’UFC Que Choisir qui avait saisi le TGI de Paris en 2014 pour dénoncer les pratiques abusives du géant d’internet vient d’obtenir la condamnation de Google (en première instance) qui devra verser 30 ...

Le 14/02/2019 à 10h47

Internet Données personnelles

S’engager dans un carrefour bloqué à Paris est désormais passible d’une amende

Une nouvelle infraction peut être verbalisée à l’aide des caméras de circulation implantées dans Paris depuis ce mercredi 13 février : s’engager dans un carrefour embouteillé est désormais passible d’...

Le 14/02/2019 à 10h02

Voiture

2015-2018 période la plus chaude enregistrée selon l’organisation météorologique mondiale

Selon les derniers relevés météorologiques, les 4 dernières années ont été les plus chaudes. Un record de températures qui provoque de nombreux phénomènes météorologiques extrêmes.

Le 14/02/2019 à 11h16

Climat

La consommation d’aliments ultratransformés serait associée à un risque de mortalité plus élevé

Selon une nouvelle étude française publiée dans la revue de l’Association médicale américaine, la consommation d’aliments ultratransformés aurait une influence sur la mortalité. Le point dans cet arti...

Le 13/02/2019 à 12h20

Addiction Alimentation

Règles à respecter par un commerçant qui propose un service de cashback

Le cashback, cette pratique qui commence à se développer en France, est encadré par des règles strictes. Les commerçants qui proposent ce type de transaction doivent respecter un certain nombre d’obli...

Le 13/02/2019 à 11h11

Réglementation Achats

Lancement d’une nouvelle plateforme de trottinettes électriques les 16 et 17 février 2019 à Paris

Déjà présentes à Madrid, Lisbonne et Zurich, l’entreprise Flash et sa flotte de trottinettes électriques arrivent dans le 5e et 6e arrondissement de Paris à compter du 16 et 17 février 2019.

Le 13/02/2019 à 09h50

Deux roues

Des emojis pour représenter le handicap et les règles font leur apparition en 2019

La liste officielle des émojis (les petits symboles, smileys ou personnages que nous utilisons dans nos messages électroniques) est la même dans tous les pays. C’est le Consortium Unicode Standard qui...

Le 13/02/2019 à 08h52

Téléphone Discrimination

Dates limites d’inscription à l’école maternelle pour la rentrée 2019-2020

Les premières inscriptions en école maternelle débutent généralement le mois de mars précédent l’année scolaire, mais certaines communes et écoles les commencent beaucoup plus tôt. Informez-vous rapid...

Le 12/02/2019 à 14h38

Scolarité

Facebook ne pourra plus combiner ses données avec celles de Whatsapp et Instagram en Allemagne

En Allemagne, Facebook ne pourra plus faire de croisement entre ses données et celles issues de Whatsapp et Instagram, deux réseaux sociaux dont il est aussi propriétaire. Qu’en est-il exactement ?

Le 12/02/2019 à 11h30

Données personnelles

Airbnb attaqué en justice par la ville de Paris pour avoir mis en ligne des logements non enregistrés

Dimanche 10 février, la maire de Paris Anne Hidalgo a confirmé dans le Journal du dimanche l’assignation en justice par la Ville de Paris de la plateforme de location d’appartements Airbnb qui est acc...

Le 13/02/2019 à 08h48

Location habitation

Les banques ont légèrement augmenté les taux d’intérêt des crédits immobiliers en janvier 2019

L’observateur du crédit logement a publié ses chiffres pour janvier 2019 et nous offre un état des lieux concernant les crédits immobiliers. Qu’en est-il ?

Le 11/02/2019 à 14h48

Crédit immobilier

Les auto-écoles se mobilisent contre le projet de réforme du permis de conduire ce lundi 11 février

Ce lundi 11 février, les auto-écoles se mobilisent contre le projet de réforme du permis de conduire. Un point sur les mesures qu’elles dénoncent.

Le 11/02/2019 à 11h28

Permis de conduire

Le permis de conduire pourrait être passé gratuitement pendant le service national universel

Les modalités du SNU (Service national universel), promesse de campagne d’Emmanuel Macron, sont toujours à l’étude, mais le Président de la République a récemment déclaré que le permis de conduire pou...

Le 11/02/2019 à 11h29

Permis de conduire

Les fabricants de couches pour bébés s’engagent à mieux informer les consommateurs

Vendredi 8 février 2019, les fabricants de couches pour bébés se sont engagés auprès de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) à réduire l...

Le 13/02/2019 à 09h53

Pollution et contamination

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 8 février 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 4 au 8 février 2019.

Le 11/02/2019 à 08h55

La fonte des calottes glaciaires pourrait entrainer des événements climatiques extrêmes plus fréquents

Véritables régulateurs de température, les courants océaniques sont aujourd’hui menacés par la fonte des calottes glaciaires. Une situation qui peut favoriser le dérèglement climatique.

Le 08/02/2019 à 16h09

Climat

Un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie peut-il être licencié pour faute grave ?

L’arrêt du 21 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation précise que licencier une personne pour faute grave car elle exerce une autre activité pendant un arrêt maladie n’est pas une raison suffisan...

Le 08/02/2019 à 13h08

Contrats de travail Jurisprudence

De nombreux secteurs embauchent en 2019 : lesquels ?

En France, on compte 2,73 millions de demandeurs d’emploi. Pourtant, certains secteurs embauchent. C’est le cas de l’informatique, du commerce ou de la logistique par exemple. Les grandes métropoles c...

Le 08/02/2019 à 11h35

Recherche d'emploi

Agnès Buzyn reconnaît l’efficacité moyenne du vaccin contre la grippe saisonnière cette année

L’épidémie de grippe saisonnière en est probablement à son pic selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Elle a déjà provoqué environ 1 100 décès cet hiver. Le point sur la situation dans cet article...

Le 08/02/2019 à 10h02

Dons et vaccins

L’exposition des enfants aux polluants chimiques diminue leur fonction respiratoire

Une récente étude franco-espagnole montre que l’exposition à des polluants multiples pour le bébé dès sa conception peut engendrer chez l’enfant qui grandit une diminution de la fonction respiratoire....

Le 07/02/2019 à 14h35

Pollution et contamination

Les prix pratiqués par la grande distribution ne permettent toujours pas d’améliorer la rémunération des producteurs

L’amendement sur le rehaussement du seuil de vente à perte, qui fait partie de la loi Agriculture et Alimentation, est entré en vigueur le 1er février dernier. L’industrie agroalimentaire et les coopé...

Le 07/02/2019 à 12h05

Alimentation

Les tarifs des péages flambent sur certaines autoroutes : lesquels ?

Tous les ans, au 1er février, les prix des péages connaissent une augmentation. Cette année, ils progressent en moyenne de 1,8 %. Les hausses annuelles varient selon la date de construction de l’autor...

Le 07/02/2019 à 10h35

Voiture

Refuser un renouvellement de CDD ne supprime pas le droit au chômage

Refuser un renouvellement de CDD en France permet malgré tout de prétendre au chômage, comme le précise la convention du 19 février 2009. Explications.

Le 13/02/2019 à 15h18

Contrats de travail Jurisprudence

Des solutions pour gagner de l’argent avec sa voiture

Avoir une voiture coute cher en carburant, en entretien et en assurance. Mais dans certains cas, elle peut vous rapporter de l’argent. Lesquels ? Un point dans cet article.

Le 06/02/2019 à 11h00

Voiture Pouvoir d'achat

Se montrer agressif ou menaçant peut priver de droit

Un individu qui se montre désagréable peut être privé de droit. La Cour de cassation considère qu’il ne s’agit pas d’une discrimination. Un point sur la décision rendue le 24 octobre 2018 par la chamb...

Le 06/02/2019 à 10h32

Jurisprudence

Chantage à la webcam prétendue piratée : comment se prémunir de cette arnaque ?

Une nouvelle cyber-escroquerie est susceptible d’arriver sur votre messagerie électronique. L’arnaque au chantage à la webcam prétendue piratée est en pleine recrudescence et cible des milliers d’inte...

Le 06/02/2019 à 09h19

Internet

La prime d’activité est versée ce mardi 5 février 2019 par la CAF

À partir du 5 février, les familles à faible revenu vont toucher la prime d’activité. Que faire si vous ne l’avez pas reçue sur votre compte bancaire ?

Le 05/02/2019 à 15h30

Primes d’activité

12 mesures en faveur du pouvoir d’achat proposées par l’UFC Que Choisir

L’association de consommateurs a décidé de prendre part au Grand Débat National en apportant 12 propositions visant à augmenter le pouvoir d’achat « sans surcout pour les finances publiques ». Découvr...

Le 05/02/2019 à 12h21

Pouvoir d'achat

La DGFIP soutient les entreprises en difficulté plus rapidement grâce à l’intelligence artificielle

Les services de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) rappellent, dans un communiqué paru le 30 janvier dernier, que la détection des difficultés des entreprises peut permettre au Minis...

Le 05/02/2019 à 10h49

Aides

Grève nationale du mardi 5 février 2019 : à quoi s’attendre ?

La CGT a déposé plusieurs préavis de grève pour ce mardi 5 février 2019. Quels sont les secteurs concernés et quelles sont les perturbations à prévoir ? Le point dans cet article.

Le 06/02/2019 à 09h42

Fonction publique

Le Salon des entrepreneurs 2019 se tiendra les 6 et 7 février à Paris

La 29e édition du Salon des entrepreneurs se déroulera les 6 et 7 février à Paris. Un point sur l’organisation et le déroulement de cet évènement.

Le 04/02/2019 à 14h55

Aides

Mentir à la banque pour obtenir un crédit peut coûter cher

Mentir à la banque lors de la constitution d’un dossier pour obtenir un crédit immobilier conduit à des ennuis. En effet, la banque est autorisée à en demander le remboursement immédiat.

Le 04/02/2019 à 12h07

Crédit

Pourquoi protéger ses données à caractère personnel est-il si important ?

La protection des données personnelles sur internet est au cœur de l’actualité depuis quelques mois. Pour mieux comprendre quels en sont les enjeux, faisons le point dans cet article.

Le 05/02/2019 à 08h56

Données personnelles

Le partage difficile des meubles lors d’un divorce

Au cours du divorce, le partage des biens meubles peut s’avérer plus difficile que prévu, notamment si les époux étaient mariés sous le régime légal. Clarification.

Le 04/02/2019 à 10h53

Divorce et séparation

Limiter le temps de conduite des VTC parisiens pour réduire le risque d’accident

Un rapport a été récemment remis au gouvernement concernant les chauffeurs VTC parisiens. Il contient 21 propositions dont certaines ont pour but de limiter les accidents et d’améliorer leurs conditio...

Le 05/02/2019 à 08h56

Taxi

De la viande de bœuf frauduleuse en provenance de Pologne

Environ 3 tonnes de viande de bœuf n’ayant pas passé les contrôles sanitaires obligatoires ont été vendues de Pologne vers plusieurs pays de l’UE. Les autorités sanitaires en ont déjà retrouvé et détr...

Le 04/02/2019 à 09h52

Alimentation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 1er février 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 28 janvier au 1er février 2019.

Le 04/02/2019 à 09h05

Mise en place d’une prime à la conversion pour le remplacement d’une chaudière

Dans le cadre de la transition écologique, les ménages équipés de chaudières vétustes ou fonctionnant au fioul peuvent bénéficier d’une prime à la conversion pour changer d’appareil.

Le 28/02/2019 à 15h00

Énergie

Les services de vidéo à la demande comptaient plus de 2 millions d’abonnés français en 2018

Selon une récente étude du cabinet NPA Conseil et de Harris interactive, les programmes de télévision sont de plus en plus délaissés au profit des SVod (Services de Vidéo à la Demande), qui comptent d...

Le 01/02/2019 à 11h20

Télévision

Des résidus de pesticides, additifs et mycotoxines détectés dans de nombreux pains français

Une enquête du magazine « 60 millions de consommateurs » démontre que certains pains français vendus dans les boulangeries artisanales, les franchises et les supermarchés contiennent des résidus de pe...

Le 01/02/2019 à 10h37

Alimentation

Calendrier 2019 de versement des pensions de retraite

Dès à présent, les retraités peuvent consulter les dates de versement de leurs pensions de retraite de base, complémentaire et supplémentaire pour cette année 2019.

Le 01/02/2019 à 10h01

Pension de retraite

En cas d’altercation entre deux salariés, la responsabilité de l’employeur peut être engagée

Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents degrés et se manifester dans le cadre de nombreuses situations. Elles peuvent prendre la forme de menaces, de propos insul...

Le 01/02/2019 à 09h30

Employeur

Le réapprovisionnement des réserves d’eau douce menacé par le réchauffement climatique et l’exploitation agricole

Selon un rapport récent, les nappes phréatiques se rechargent très lentement. Cela peut prendre des centaines, voire des milliers d’années pour qu’elles puissent se réapprovisionner. C’est la conséque...

Le 01/02/2019 à 09h14

Climat

TGV entre Paris et l’arc atlantique : une panne à Montparnasse jeudi 31 janvier

La SNCF demande aux voyageurs ayant prévu de se déplacer jeudi 31 janvier en TGV entre Paris et l’arc Atlantique de reporter leur trajet suite aux incidents qui ont provoqué de grands retards à Montpa...

Le 31/01/2019 à 23h01

Train

Les prix de centaines de produits de grandes marques augmenteront dès vendredi 1er février

La loi Agriculture et Alimentation entre en vigueur ce vendredi 1er février avec son amendement concernant le relèvement à 10 % du « seuil de revente à perte ». Conséquence, environ 4 % des produits d...

Le 01/02/2019 à 09h14

Alimentation Achats

Les gilets jaunes lancent « Le Vrai Débat » : leur propre plateforme de consultation en ligne

Depuis mercredi 30 janvier 2019, les gilets jaunes ont ouvert leur propre plateforme en ligne, une plateforme de consultation nationale qui permet à chaque citoyen de s’exprimer. Similaire dans son fo...

Le 31/01/2019 à 10h16

Parcours Citoyenneté

Suppression du forfait social de l’épargne salariale des PME depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, pour encourager l’épargne salariale au sein des entreprises, le Ministère du Travail a décidé de supprimer le forfait social. Toutefois, cette exonération est liée aux cond...

Le 01/02/2019 à 16h36

Contrats de travail Employeur

Lancement de la campagne 2019 de lutte contre l’homophobie et la transphobie à l’école

Le ministère de l’Éducation a lancé lundi 28 janvier 2019 la campagne de lutte contre la discrimination et le harcèlement des jeunes LGBT dans les collèges et lycées.

Le 30/01/2019 à 12h06

Discrimination

• «
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10
• 11
• 12
• 13
• 14
• 15
• 16
• »