Actualités administratives - page 3

 

La mairie de Paris recherche des bénévoles pour la Nuit de la Solidarité le 30 janvier 2020

Pour la 3e année consécutive, la mairie de Paris organise une Nuit de la Solidarité. Le but est de recenser les personnes sans-abris dans la capitale afin de mieux comprendre leurs besoins. Comment y ...

Le 07/01/2020 à 08h47

Solidarité

Le « forfait de réorientation » des patients sera expérimenté pour désengorger les urgences

Un arrêté paru le 3 janvier dernier propose de mettre en place le « forfait de réorientation » au sein des urgences hospitalières. Cette expérimentation va s’étendre sur deux ans dans une trentaine de...

Le 07/01/2020 à 08h15

Hospitalisation

Le salon des masters et mastères spécialisés 2020 aura lieu le 25 janvier à Paris

Le 25 janvier prochain, entre 10 h et 18 h à l’espace Grande Arche La Défense, se tiendra le 16e SAMS (Salon des masters et mastères spécialisés). L’occasion pour les étudiants d’entrevoir une poursui...

Le 07/01/2020 à 07h45

Etudier en France

Artistes-auteurs : Le recouvrement des cotisations et contributions sociales transféré à l’URSSAF

Depuis le 1er janvier 2020, c’est l’URSSAF qui collecte les cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs, et non plus l’Agessa et la MDA (Maison des artistes). Un point sur les formalité...

Le 06/01/2020 à 11h37

URSSAF

Le salon du travail et de la mobilité professionnelle 2020 aura lieu les 16 et 17 janvier à Paris

Les 16 et 17 janvier prochains se tiendra le salon du travail et de la mobilité professionnelle à la Grande Halle de la Villette à Paris. L’occasion de s’informer et de définir un projet professionnel...

Le 06/01/2020 à 09h53

Recherche d'emploi

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 3 janvier 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 30 décembre au vendredi 3 janvier 2020.

Le 03/01/2020 à 10h19

Stage : La gratification minimale a été revalorisée le 1er janvier 2020

Chaque année, au 1er janvier, la gratification minimale de stage est réévaluée. Quel est son montant pour 2020 ?

Le 03/01/2020 à 10h07

Etudier en France

Les tribunaux d’instance et de grande instance fusionnent et deviennent des tribunaux judiciaires

Le 1er janvier 2020 marque la fusion des TI (Tribunaux d’instance) et TGI (Tribunaux de grande instance) pour devenir des tribunaux judiciaires. Selon le gouvernement, aucun site ne sera fermé pour co...

Le 03/01/2020 à 09h42

Procès civil

Une prime pour les proches aidants à compter d’octobre 2020

Un nouveau droit sera accordé aux aidants dès octobre 2020. Il s’agit d’un congé rémunéré profitant aux personnes qui aident un proche ou un parent souffrant. Un taux journalier sera fixé en fonction ...

Le 02/01/2020 à 10h19

Solidarité

Les pensions de retraite ont été revalorisées au 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, les retraites ont été revalorisées. Les plus petites pensions sont augmentées de 1 % alors que pour les plus élevées, la hausse n’est que de 0,3 %. Un principe validé par le Conse...

Le 02/01/2020 à 09h51

Pension de retraite

Trop-perçu versé par la CAF : Le barème de remboursement 2020

Lorsque la CAF (Caisse d’allocations familiales) verse un trop-perçu à ses allocataires, elle récupère les sommes indûment versées par un recouvrement. Celui-ci est soumis à un barème, dont les tranch...

Le 31/12/2019 à 10h44

Allocations

L’URSSAF accompagne les indépendants touchés par les mouvements sociaux

Les grèves répétées contre la réforme des retraites ont conduit l’URSSAF à mettre en place des solutions d’urgence pour les indépendants. Le but de ces mesures exceptionnelles est d’aider les personne...

Le 31/12/2019 à 09h29

URSSAF

Recours aux contrats courts : Un simulateur pour calculer le bonus-malus des entreprises

Les entreprises ayant recours à des contrats courts de façon régulière et prolongée tout au long de l’année 2020 devront s’acquitter d’une taxe dès janvier 2021. Afin d'estimer leur futur bonus-malus,...

Le 30/12/2019 à 10h11

Contrats de travail

Perles d’eau décoratives : Attention aux risques d'ingestion par les jeunes enfants !

Les perles d’eau sont de petites pierres, souvent rondes ou plates, censées caler les fleurs dans un bouquet ou orner un vase transparent. Très prisées, elles constituent toutefois un réel danger pour...

Le 30/12/2019 à 09h34

Hospitalisation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 27 décembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 23 décembre au vendredi 27 décembre 2019.

Le 27/12/2019 à 10h47

Carte cadeau périmée : Que faire ?

Offrir une carte cadeau, c’est l’assurance de faire plaisir à quelqu’un en lui laissant le choix d’acheter ce qu’il souhaite. Pourtant, elles sont facilement oubliées au fond du porte-monnaie et finis...

Le 27/12/2019 à 10h30

Achats

Parcoursup 2020 : Calendrier des étapes clés et nouvelles formations disponibles

En 2020, le calendrier Parcoursup s’articule en trois étapes clés. De nouvelles formations sont désormais disponibles sur la plateforme. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour réussir votr...

Le 27/12/2019 à 09h55

Etudier en France

Calendrier 2020 de paiement des pensions de retraite

Le versement des retraites de base a lieu le 9 de chaque mois. Cependant, si celui-ci tombe un week-end ou un jour férié, alors le virement a lieu le premier jour ouvré le plus proche, avant ou après ...

Le 26/12/2019 à 10h57

Pension de retraite

Calendrier CAF 2020 de paiement des allocations

La CAF (Caisse d’allocations familiales) a établi son calendrier 2020 pour le versement des aides attribuées à ses allocataires. Les prestations sont généralement versées le 5 de chaque mois, sauf s’i...

Le 26/12/2019 à 10h08

Allocations

Assurances Auto et Habitation : Une légère augmentation des tarifs prévue pour 2020

En 2020, le tarif des assurances auto devrait augmenter en moyenne de 0,5 % et celui des assurances habitation de 1 %. Des hausses estimées contenues, bien que pointées du doigt. Décryptage.

Le 24/12/2019 à 10h41

Assurance logement Assurance véhicule

Faut-il une autorisation pour installer une clôture sur son terrain ?

La Haute juridiction a récemment contraint un particulier à retirer la clôture qu’il avait installée sur son terrain. En effet, le propriétaire n’avait pas demandé l’autorisation auprès de la mairie.

Le 24/12/2019 à 10h40

Voisinage

Fioul : L’UFC-Que choisir reconduit son offre d’achat groupé en 2020

Forte de son succès, l’opération d’achat groupé mensuel en fioul de l’UFC-Que Choisir est reconduite en 2020 pour venir en aide aux ménages les plus fragiles. Voici le fonctionnement de l’offre et les...

Le 23/12/2019 à 11h16

Énergie

Piles bouton : Attention aux risques d'ingestion par les enfants !

Les piles bouton ont été responsables de 1 200 ingestions et de plusieurs décès d’enfants en 2018 à Lille. Ces piles sont très dangereuses pour les enfants, il est donc important de minimiser les risq...

Le 23/12/2019 à 10h25

Enfant

Grèves SNCF et RATP : Le remboursement intégral des usagers franciliens demandé par Valérie Pécresse

Valérie Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités souhaite un remboursement intégral pour les Franciliens utilisant les transports durant les grèves contre la réforme des retraites. Elle propose ...

Le 23/12/2019 à 09h48

Bus, métro, tramway

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 20 décembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 16 décembre au vendredi 20 décembre 2019.

Le 23/12/2019 à 09h46

Protection sociale des indépendants et professions libérales : Ce qui change en 2020

Depuis 2018, la protection sociale des indépendants a basculé vers le régime général de la Sécurité sociale. La fin de la transition est prévue pour 2020. Si des changements sont à prévoir, aucune act...

Le 20/12/2019 à 10h58

Sécurité sociale

Retraite : Un simulateur pour estimer son taux de CSG pour 2020

Emmanuel Macron avait annoncé la création d’un taux de CSG (Contribution sociale généralisée) supplémentaire en 2019. L’Assurance Retraite a mis au point un simulateur pour que les retraités puissent ...

Le 20/12/2019 à 09h55

Âges et cotisations

Accidents du travail et maladies professionnelles : Une nouvelle procédure de reconnaissance

Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles a évolué. Un point sur ce qui a changé.

Le 19/12/2019 à 11h07

CPAM

Horizons 21 : Une plateforme qui aide les lycéens à choisir leurs spécialités pour le baccalauréat

La plateforme Horizons 21 a été actualisée afin d’aider les lycéens dans le choix de leurs options entre la seconde et la première ou la première et la terminale. Décryptage.

Le 19/12/2019 à 10h02

Scolarité

Immatriculation : Les conducteurs pourront conserver leurs anciennes plaques après 2020

Changement de cap, les conducteurs peuvent finalement conserver leurs anciennes plaques d’immatriculation. Décryptage.

Le 18/12/2019 à 10h28

Certificat d'immatriculation

Vaccination contre les papillomavirus : Une recommandation étendue aux garçons de 11 à 14 ans

Le ministère de la Santé a annoncé que la recommandation de vaccination contre les HPV (Papillomavirus humains) sera étendue aux garçons âgés de 11 à 14 ans. Explications.

Le 18/12/2019 à 09h50

Dons et vaccins

Plusieurs universités reportent ou annulent les partiels en raison des grèves contre la réforme des retraites

La réforme des retraites voulue par le gouvernement donne lieu à une grande mobilisation dans tout le pays. En raison des fortes perturbations que cela engendre dans les transports et sur certains cam...

Le 17/12/2019 à 12h39

Etudier en France

Fonctionnement du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et salariés à domicile

À partir du 1er janvier 2020, les particuliers employeurs devront eux aussi gérer le prélèvement à la source pour leurs salariés. De quelle façon ? Quels sont les changements à prévoir ?

Le 17/12/2019 à 11h39

Prélèvement à la source

Lingettes contenant du phénoxyéthanol : Une mention obligatoire pour ne pas les utiliser chez les bébés

À compter du 20 décembre 2019, les lingettes contenant du phénoxyéthanol devront mentionner qu’elles sont contre-indiquées pour les bébés. Explications.

Le 17/12/2019 à 10h10

Pollution et contamination

Obtenir de l’aide auprès d’une Maison France Services pour réaliser ses démarches administratives

En mai 2018, le gouvernement a annoncé la création d'un réseau Maisons France Services. Quels seront les services proposés ?

Le 16/12/2019 à 12h35

Fonction publique

Achat sur internet : Peut-on se fier aux avis en ligne ?

Les avis des consommateurs publiés sur internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années et de nombreux acheteurs en ligne s’y fient. Mais ces commentaires sont-ils vraiment fiables ? Quelle...

Le 16/12/2019 à 10h59

Internet

Réforme des retraites : Lancement du premier simulateur pour estimer le montant de sa future pension

Selon une information relayée dans le Journal du Dimanche le 15 décembre 2019, le gouvernement va mettre en ligne un simulateur qui permettra aux Français d’estimer le montant de leur future retraite ...

Le 16/12/2019 à 09h57

Pension de retraite

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 13 décembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 9 décembre au vendredi 13 décembre 2019.

Le 16/12/2019 à 09h56

Une servitude chez un voisin peut s’acquérir par la prescription trentenaire

Par un arrêt récent, la Cour de cassation juge qu’une servitude d’écoulement des eaux pluviales peut être acquise par la prescription trentenaire.

Le 13/12/2019 à 10h18

Voisinage

Nouvelle augmentation du prix du tabac à compter du 1er janvier 2020

Dans la continuité de la mesure déjà appliquée, le prix du tabac en général va augmenter au 1er janvier 2020. Explications.

Le 13/12/2019 à 09h37

Addiction

Ophtalmologie : Expérimentation de la téléconsultation remboursée à compter de février 2020

Pour raccourcir les délais d’obtention de rendez-vous chez les ophtalmologues, la téléconsultation pourrait être une solution. C’est pourquoi l’Assurance maladie a décidé d’expérimenter pendant un an ...

Le 12/12/2019 à 12h37

Innovations

Prime de Noël : Versement le 13 décembre 2019

La prime de Noël 2019 sera versée à 2,3 millions de foyers modestes. Voici la date de versement et les montants prévus par le gouvernement.

Le 12/12/2019 à 12h02

Solidarité

Arnaque à la réception de colis : Attention aux courriels et SMS frauduleux

Les douanes françaises alertent les consommateurs qui effectuent des achats en ligne sur une arnaque très répandue en cette période de Noël. Celle-ci concerne l’acheminement des commandes effectuées s...

Le 12/12/2019 à 11h18

Internet

Prime Macron 2020 : Fonctionnement, montant et versement

Suite à la mobilisation des Gilets jaunes, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures en faveur du pouvoir d’achat. Parmi celles-ci, une prime exceptionnelle de fin d’année, également...

Le 11/12/2019 à 12h19

Solidarité Pouvoir d'achat

Médicament « Non Substituable » par un générique : La mention « NS » devra être justifiée par un code dès 2020

À compter du 1er janvier 2020, afin de favoriser l’utilisation des médicaments génériques, la mention « NS » (non substituable) sur les prescriptions médicales devra être accompagnée d’un code justifi...

Le 11/12/2019 à 10h56

Médicaments et traitements

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) sera versé à taux plein jusqu’à la rentrée en maternelle

Le CMG (Complément de libre choix du mode de garde) ne sera désormais plus réduit de 50 % entre les 3 ans de l’enfant et sa rentrée à l’école. Explications.

Le 11/12/2019 à 09h32

Allocations Enfant

Un jeu de séduction avec un subordonné peut justifier un licenciement

Un jeu de séduction avec un subordonné, même réciproque, peut conduire au licenciement, selon un arrêt de la Cour de cassation.

Le 10/12/2019 à 12h11

Contrats de travail

Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil pour les Français de l’étranger fin 2020

Un décret du 26 septembre 2019 autorise la dématérialisation des actes de l’état civil authentiques, notamment pour les Français de l’étranger. Explications.

Le 10/12/2019 à 11h50

Administration

Forum de l’Emploi Tech de l’État 2019 : 350 postes à pourvoir dans le numérique

L’État a actuellement 350 postes à pourvoir dans le numérique. Un forum de l’Emploi Tech aura lieu à Paris jeudi 12 décembre, sur lequel plus de 30 services seront présents.

Le 10/12/2019 à 10h37

Recherche d'emploi

Un locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance

Le bailleur a l’obligation de délivrer un bien en bon état et de prendre en charge les travaux qui ne relèvent pas des réparations locatives. Mais qu’en est-il lorsque le locataire refuse une interven...

Le 09/12/2019 à 12h00

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