Actualités administratives - page 3

 

Augmentation du RSA et du RSO depuis le 1er avril

Comme chaque année, les montants de plusieurs prestations sociales et familiales accordées par les CAF (Caisses d’allocations familiales) sont réévalués au 1er avril. On fait le point.

Le 15/04/2019 à 11h44

RSA

Greffe d’utérus : une première transplantation réussie en France

Dimanche 31 mars 2019, l’équipe du professeur Jean-Marc Ayoubi, chef de service de gynécologie obstétrique et médecine de la reproduction de l’hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), a effectué une...

Le 15/04/2019 à 09h51

Innovations

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 12 avril 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 8 au vendredi 12 avril 2019.

Le 15/04/2019 à 09h51

Sport à la télé : Consultation citoyenne sur les évènements retransmis gratuitement

Via un communiqué, les ministères des Sports et de la Culture ouvrent une consultation auprès des Français concernant la diffusion des évènements d’importance majeure à la télévision. Explications.

Le 12/04/2019 à 14h09

Sports Télévision

Déclaration d’impôt sur le revenu obligatoire en 2019 pour tous

Pour 8 millions de contribuables, 2019 est la dernière année où ils devront effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu. Le point dans cet article.

Le 24/04/2019 à 11h37

Impôt sur le revenu

Brexit : le Royaume-Uni obtient 6 mois de plus pour organiser sa sortie de l’UE

Les négociations sur le Brexit ne sont pas terminées pour autant, mais la Première ministre britannique Theresa May vient d’obtenir un délai supplémentaire de 6 mois pour que le Royaume-Uni sorte de l...

Le 12/04/2019 à 09h22

Election et vote

Barème kilométrique 2019 pour les deux-roues

Pour déduire leurs frais professionnels pour leur montant réel, les salariés doivent s’appuyer sur un barème kilométrique qui est actualisé chaque année. Quel est ce barème pour les contribuables qui ...

Le 11/04/2019 à 15h07

Impôt sur le revenu Deux roues

Débrider un cyclomoteur : Quel impact sur l’assurance ?

Débrider un cyclomoteur dont la vitesse maximale autorisée est fixée à 45 km/h ne prive pas nécessairement d’assurance, même si cette opération augmente le risque d’accident.

Le 11/04/2019 à 12h44

Assurance véhicule Deux roues

Absence de double prélèvement d’impôts en 2019

Suite à la mise en place du prélèvement à la source (PAS), les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas imposables en 2019, sauf cas particulier (revenus exceptionnels). Explications.

Le 11/04/2019 à 10h32

Impôt sur le revenu

Des postes informatiques en libre-service pour déclarer ses revenus

L’État cherche depuis plusieurs années à dématérialiser la déclaration de revenus. Ainsi, il simplifie les démarches pour permettre aux contribuables de réaliser cette opération sur internet. Pour les...

Le 11/04/2019 à 10h21

Impôt sur le revenu

Déclaration d’impôts 2019 : Mode d’emploi

Dès le 10 avril, les Français doivent remplir leur déclaration 2019. Qui est concerné, comment faire ? Démarches administratives vous communique toutes les informations.

Le 24/04/2019 à 10h16

Impôt sur le revenu Prélèvement à la source

La surexposition aux écrans des enfants et parents pointée du doigt par les scientifiques

L’Académie des sciences, l’Académie nationale de médecine et l’Académie des technologies ont publié un appel à la vigilance ce mardi 9 avril en ce qui concerne l’utilisation des smartphones, tablettes...

Le 10/04/2019 à 16h28

Téléphone Addiction

Déclaration d’impôt 2019 des revenus 2018 : Calendrier

Depuis le début de l’année, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur les salaires et les retraites. Toutefois, la mise en place de ce prélèvement n’exclut pas de remplir une déclaration d’imp...

Le 24/04/2019 à 11h44

Impôt sur le revenu

Prothèses mammaires : création d’un registre national des femmes porteuses d’implants

Suite à l’interdiction de certaines prothèses mammaires soupçonnées de favoriser le développement d’un certain type de cancer, un registre national répertoriant les patientes ainsi que le modèle de pr...

Le 10/04/2019 à 16h24

Dépistage

Darmanin contre la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité

Les synthèses des consultations citoyennes « le Grand Débat » et « le Vrai Débat » ont été publiées montrant un intérêt particulier des Français qui y ont participé pour les questions de fiscalité. Le...

Le 09/04/2019 à 11h08

Impôt sur le revenu Pouvoir d'achat

Chèque énergie : Financer des travaux de rénovation énergétique

Au cours du mois de mars et d’avril, les foyers éligibles doivent recevoir un chèque énergie par courrier postal. Ce chèque permet de régler une partie des factures d’énergie, mais peut également être...

Le 09/04/2019 à 10h14

Travaux Énergie

La patiente doit être informée des risques liés à l’accouchement naturel

Le médecin doit informer la patiente dès lors qu’un accouchement présente des risques, même s’il s’agit d’un évènement naturel. La réalisation du risque entraîne un préjudice moral distinct des attein...

Le 09/04/2019 à 09h46

Naissance Droits des patients

Grand Débat National et Vrai Débat : les résultats des 2 consultations citoyennes

Les propositions citoyennes qui ont été faites dans le cadre du Grand Débat National et du Vrai Débat ont été analysées. Le point sur les résultats.

Le 10/04/2019 à 10h10

Election et vote

Aménagements permettant de sécuriser le logement d’une personne âgée

Une inquiétude que l’on retrouve chez beaucoup de personnes avançant en âge est celle de la dépendance, de ne pas être en capacité de rester dans sa maison ou son appartement et de devoir aller en mai...

Le 08/04/2019 à 11h41

Travaux

Transférer de l’argent avec son téléphone portable instantanément

D’ici l’été 2019, les principales banques françaises vont adopter un système de paiement en ligne permettant de transférer de l’argent de compte à compte en utilisant son téléphone portable et le numé...

Le 09/04/2019 à 10h15

Moyens de paiement

La caution qui paie peut être dispensée

Une caution peut être dispensée de tenir son engagement si le montant réclamé est manifestement disproportionné à ses biens et revenus, alors même qu’elle dispose de liquidités momentanées.

Le 08/04/2019 à 09h40

Crédit

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 5 avril 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 1er au vendredi 5 avril 2019.

Le 08/04/2019 à 09h41

400 radars tourelles en cours d’installation

Environ 75 % du parc de radars en France a été rendu inutilisable ces derniers mois durant la « crise des gilets jaunes » selon le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Pour les remplacer, le g...

Le 05/04/2019 à 13h04

Voiture

Des associations d’aide aux migrants en grève le 9 avril 2019

Une vingtaine d’associations dont Médecins du monde, Emmaüs et le Secours Catholique vont suspendre les actions qu’elles mènent pour aider les migrants à Paris le 9 avril prochain pour dénoncer « l’ac...

Le 05/04/2019 à 10h05

Demandeurs d’asile et réfugiés Bénévolat

Renseignements sur l’autisme : contacter la plateforme « Autisme Info Service »

« Autisme Info Service » est une nouvelle plateforme, à l’écoute des familles concernées par le TSA (trouble du spectre de l’autisme). Quels sont les objectifs de ce dispositif et comment contacter u...

Le 05/04/2019 à 09h22

Handicap Dépistage

SNCF : une panne informatique perturbe le trafic à Paris-Est

La SNCF indique qu’une panne informatique perturbe fortement le trafic des trains jeudi après-midi au départ et à l’arrivée de la gare de l’Est à Paris. Un retour à la normale est prévu vendredi matin...

Le 04/04/2019 à 18h01

Train

Assistante maternelle : Comment déléguer ses salaires à PAJEMPLOI ?

Depuis mars 2019, la PAJE peut verser le salaire de l’assistante maternelle à votre place, si les deux parties sont d’accord. Voici comment procéder.

Le 04/04/2019 à 16h05

Enfant

Toute personne peut être qualifiée de professionnel de la location meublée

La loi précise que toute personne peut être qualifiée de « professionnel » de la location quel que soit son métier, et perdre son statut de « consommateur » si ses loyers dépassent un certain seuil. L...

Le 04/04/2019 à 11h39

Location habitation Jurisprudence

Un vendeur malhonnête peut se retourner contre son agent immobilier

L’agent immobilier d’un vendeur doit empêcher ce dernier de mentir à l’acheteur, sans quoi il pourrait être tenu pour responsable en cas d’annulation de la vente.

Le 04/04/2019 à 11h43

Jurisprudence

Renseignements pour salariés et employeurs : contacter le numéro unique de la DIRECCTE

Depuis le 2 avril 2019, pour améliorer l’orientation des patrons et des salariés, les services de renseignement en droit du travail au sein des Direccte (Directions régionales des Entreprises, de la C...

Le 04/04/2019 à 10h57

Contrats de travail Employeur

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)

Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, certains étrangers peuvent bénéficier d’un visa de long séjour valant titre de séjour. Quelles sont les catégories d’étrangers concernées ? Comment ...

Le 03/04/2019 à 17h01

Titre de séjour

Des prothèses capillaires désormais mieux remboursées pour les femmes atteintes de cancer ?

Chaque année, environ 50 000 patients achètent des prothèses capillaires. La plupart d’entre eux sont des femmes, qui dépensent parfois des sommes d’argent importantes pour trouver une perruque adapté...

Le 03/04/2019 à 13h00

CPAM

Peut-on perdre des points sur son permis de conduire étranger en France ?

Il est possible de perdre des points en conduisant en France avec un permis étranger. État des lieux des règles en vigueur.

Le 03/04/2019 à 11h34

Permis de conduire

Les mauvaises pratiques des professionnels de la rénovation énergétique

Une enquête menée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et dévoilée le 27 mars dernier, révèle qu’un certain nombre de spécialistes de la rénovation énergétique, surtout les poseurs de pa...

Le 03/04/2019 à 10h08

Travaux

Parcoursup : N’oubliez pas de valider vos vœux avant le 3 avril minuit

Si vous souhaitez suivre des études supérieures, vous devez obligatoirement remplir vos vœux sur la plateforme d’orientation post-bac Parcoursup. Pour qu’ils soient étudiés par l’administration, vous...

Le 02/04/2019 à 14h52

Scolarité

La bourse de lycée 2019-2020 à demander jusqu’au 4 juillet

La bourse de lycée 2019-2020 est à demander cette année entre le 28 mars et le 4 juillet. Pour toute inscription dans un lycée public, cette demande est à réaliser en ligne sur le « portail scolarité-...

Le 09/04/2019 à 12h18

Scolarité Allocations

Les tests d’angine en pharmacie remboursés à partir de 2020

Chaque année, des antibiotiques sont prescrits pour 9 millions de malades souffrant de maux de gorge. Dans 80 % des cas, il s’agit d’angines d’origine virales qui ne nécessitent pas de prise d’antibio...

Le 02/04/2019 à 11h34

CPAM Dépistage

Hausse du RSA, gaz réglementé en baisse, soins dentaires et capillaires plafonnés, CMU automatique

Certains changements sont attendus en ce mois d’avril : légère baisse du tarif réglementé du gaz, certaines allocations et le RSA vont augmenter, le prix de certaines prothèses dentaires sera désormai...

Le 05/04/2019 à 11h30

Participer à une manifestation interdite est maintenant puni d’une amende de 135 €

La participation à une manifestation interdite sur la voie publique est punie d’une amende. Celle-ci a triplé, passant de 38 à 135 euros à la suite d’un décret publié le 21 mars 2019. Les détails.

Le 01/04/2019 à 12h33

Amendes et contraventions

Le dioxyde de titane est présent dans 2 dentifrices sur 3

Des nanoparticules de dioxyde de titane retrouvées dans 2/3 des dentifrices selon une étude réalisée par l’association Agir pour l’environnement. Elle révèle également l’étiquetage trompeur de certain...

Le 01/04/2019 à 11h28

Médicaments et traitements

Demande de retraite unique pour l’ensemble de ses régimes avec info-retraite.fr

Un nouveau service en ligne, mis en place le 15 mars dernier, permet de centraliser toutes les données et justificatifs des futurs retraités. Ces derniers peuvent ainsi faire une demande unique pour c...

Le 01/04/2019 à 09h50

Pension de retraite

La plus-value d’un bien propre n’entre pas dans la communauté

Lors du partage de la communauté, la plus-value réalisée sur un bien propre n’est pas assimilée à un gain et demeure propre au propriétaire du bien immobilier concerné. Explications.

Le 01/04/2019 à 09h15

Aide

À 2 heures il sera 3 heures : changement d'heure dimanche

Dimanche 31 mars 2019, à 2 heures il sera 3 heures, les Français passerons à l'heure d’été. Une habitude qui pourrait disparaître en 2021. Qu'en est-il ?

Le 01/04/2019 à 09h14

Réglementation

Dernier jour pour s’inscrire sur les listes électorales en mairie samedi 30 mars

L’inscription sur une liste électorale est nécessaire pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai prochain. La date limite fixée pour s’inscrire est le 31 mars, jour tombant un dimanche cet...

Le 29/03/2019 à 18h07

Election et vote

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 29 mars 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 25 au vendredi 29 mars 2019.

Le 29/03/2019 à 17h47

Fin de la trêve hivernale dimanche : un point sur la situation des sans-abris et places d’accueil

Dimanche, la période de la trêve hivernale prendra fin. Le ministre du Logement vient d’indiquer que 6 000 places d’hébergement pour les SDF seront pérennisées. Ainsi 145 000 places seront disponibles...

Le 29/03/2019 à 11h52

Aides au logement Solidarité

Trop de colorants alimentaires sur certains macarons

Des colorants de type E300, E124, E129, etc., ont été repérés en trop grande quantité dans des macarons par la DGCCRF. L’utilisation de ces colorants est strictement encadrée, car leur ingestion en tr...

Le 29/03/2019 à 08h48

Alimentation

80 km/h, le Sénat veut assouplir la limitation de vitesse

Le Sénat vient d’adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement à la loi LOM (Loi d’Orientations et des Mobilités) qui redonne l’autorité aux préfets et aux présidents de région de décider de l...

Le 28/03/2019 à 15h32

Voiture

La directive européenne sur les droits d’auteur finalement adoptée

Des mois de polémique et de lobbying acharné des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) n’ont pas empêché les députés européens d’adopter la directive sur les droits d’auteur ce mercredi 27 mars. Les Éta...

Le 28/03/2019 à 17h51

Internet

Ouverture de la pêche, quelles sont les règles à respecter ?

Depuis le 9 mars, la pêche en eau douce pratiquée sur les cours d’eau, canaux, étangs, lacs et plans d’eau de 1re catégorie est ouverte. Il est nécessaire de suivre certaines règles pour pouvoir pêche...

Le 28/03/2019 à 11h11

Chasse et pêche

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