Actualités administratives - page 3

 

Le calendrier des vacances scolaires 2021-2022

Le gouvernement vient de dévoiler le calendrier des vacances scolaires 2021-2022. Découvrez-le dès maintenant pour anticiper vos congés et projets de voyage.

Le 17/12/2020 à 12h00

Vacances Scolarité

Les victimes de pesticides ont désormais leur fonds d’indemnisation

Le fonds d’indemnisation permettra de dédommager financièrement les agriculteurs, mais aussi les enfants ayant été exposés aux pesticides avant leur naissance.

Le 16/12/2020 à 17h11

Pollution et contamination

Prêt social de location-accession (PSLA) et prêt à taux zéro (PTZ) : les conditions d'attribution évoluent

Les conditions d'attribution pour obtenir un prêt social de location-accession (PSLA) ou un prêt à taux zéro (PTZ) ont évoluées depuis le 15 novembre 2020.

Le 16/12/2020 à 17h07

Crédit immobilier Aides au logement

Les Prodiges de la République

Le gouvernement lance l’opération Prodiges de la République afin de récompenser certains Français pour leurs bonnes actions envers la société.

Le 16/12/2020 à 16h42

Solidarité Pollution et contamination

Covid-19 et fêtes de fin d’année : un point sur vos questions

Les fêtes de fin d’année ne sont plus très loin, mais elles ne seront pas célébrées comme d’habitude. 6 personnes à table, maintien des gestes barrières ou encore dépistage en amont, le gouvernement a...

Le 16/12/2020 à 14h16

Pollution et contamination

Chômage partiel : il faut cumuler 220 heures indemnisées pour valider un trimestre de retraite

Le chômage partiel est pris en compte pour le calcul des droits à la retraite de base, à titre exceptionnel pour 2020. Avoir travaillé 220 heures permettra de valider un trimestre de retraite. On vous...

Le 16/12/2020 à 12h25

Allocations chômage Âges et cotisations

Bientôt un passeport sanitaire numérique pour voyager en avion ?

L’association internationale du transport aérien est en train de créer un passeport sanitaire numérique. L’objectif ? Relancer un secteur touché de plein fouet par la crise sanitaire.

Le 16/12/2020 à 11h34

Passeport Voyager à l’étranger Avion

Covid-19 : dix jours de congés pris en charge par l'État

Pour aider les entreprises impactées par la crise sanitaire, 10 jours de congé par salarié vont être pris en charge par l’État.

Le 15/12/2020 à 17h34

Aides Solidarité Employeur

La grande distribution a signé une charte d’engagements de mise en avant des produits frais et des produits locaux

En signant cette charte, les enseignes de la grande distribution s’engagent à proposer des produits « plus près de vous et de vos goûts » dans leurs magasins.

Le 15/12/2020 à 16h49

Alimentation Achats

Covid-19 : les absences des élèves tolérées jeudi et vendredi

Dans une note publiée lundi 14 décembre, le conseil scientifique recommande « de ne pas pénaliser les absences scolaires des 17 et 18 décembre 2020 ». L’objectif étant de permettre aux familles de s’a...

Le 15/12/2020 à 11h39

Enfant Pollution et contamination

Taxe d’habitation : n’oubliez pas de réduire vos mensualités

20 % des Français s’acquittent encore de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2021, ils pourront à leur tour bénéficier d’un dégrèvement progressif. Pour cela, ils doivent ajuster dè...

Le 15/12/2020 à 11h28

Impôts locaux

Couvre-feu : télécharger l'attestation de déplacement valable dès le 15 décembre

Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour circuler pendant le couvre-feu mis en place à partir du 15 décembre 2020 en France.

Le 15/12/2020 à 09h30

Pollution et contamination

Quelle sera l’augmentation du SMIC en 2021 ?

Tous les ans, c’est la même question à cette période de l’année. Quelle sera l’augmentation du SMIC ? Tel un cadeau de Noël avant l’heure, le gouvernement peut opter pour un coup de pouce du salaire m...

Le 16/12/2020 à 14h52

Contrats de travail Pouvoir d'achat

Déconfinement : ce qui change à partir de ce mardi 15 décembre 2020

Ce mardi 15 décembre 2020 marque la deuxième phase de cet allègement du confinement. Si les attestations de déplacement dérogatoires ne sont plus obligatoires en journée, un couvre-feu est instauré en...

Le 14/12/2020 à 12h33

Pollution et contamination

Passer de la location saisonnière à la location meublée longue durée

La crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 continue en cette fin d'année. Compte tenu du faible nombre de touristes, notamment à Paris, des locations saisonnières se retrouvent vides depuis plusie...

Le 14/12/2020 à 12h05

Location habitation

Le plafond des chèques cadeaux distribués à Noël est doublé

Près de 12 millions de Français reçoivent des chèques cadeaux, notamment de la part de leur comité d’entreprise, qu'ils dépensent bien souvent pour les achats de Noël. Cette année, leur plafond est do...

Le 14/12/2020 à 10h53

Moyens de paiement Pollution et contamination Pouvoir d'achat

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 11 décembre 2020

Le 11/12/2020 à 17h52

Les concours des écoles de commerce se feront en ligne

En 2021, les épreuves écrites des concours SESAME et ACCÈS permettant d’entrer en école de commerce seront réalisées à distance.

Le 11/12/2020 à 16h49

Formation

Prothèses auditives : un remboursement à 100 % dès le 1er janvier 2021

Dans le cadre du dispositif 100 % santé, les prothèses auditives vont être entièrement remboursées à partir de l’année prochaine.

Le 11/12/2020 à 16h39

CPAM

Un déconfinement plus strict que prévu

Même si la situation s’est considérablement améliorée ces dernières semaines, l’objectif sanitaire fixé par le gouvernement ne sera pas atteint le 15 décembre. En conséquence, le déconfinement sera pl...

Le 11/12/2020 à 12h31

Pollution et contamination

La validité des tickets-restaurant 2020 prolongée jusqu’en septembre 2021

Que faire des tickets-restaurant 2020 inutilisables à la suite de la fermeture des restos ? Pour répondre à l’inquiétude de 4 millions de Français, le gouvernement a choisi de prolonger leur validité.

Le 11/12/2020 à 11h32

Moyens de paiement Achats

Le calendrier 2021 des versements de la CAF

La Caisse d’allocations familiales (CAF) a publié le calendrier 2021 de paiement des prestations. Si vous êtes allocataire, découvrez dès à présent les prochaines dates de versement.

Le 11/12/2020 à 08h02

Allocations

Bientôt un label pour les employeurs pro-vélo

Le ministère de la Transition écologique a annoncé le lancement du projet Objectif employeurs pro-vélo. Ce programme a pour but de développer l’usage de la bicyclette entre le travail et le domicile.

Le 10/12/2020 à 16h59

Vélo

Non, le port du masque n’est pas obligatoire pour les femmes en salle d’accouchement

Depuis le premier confinement, plusieurs jeunes mamans dans l’obligation de porter un masque lors de l’accouchement ont fait part de leur calvaire dans la presse. Un communiqué très tardif du gouverne...

Le 10/12/2020 à 12h18

Naissance Pollution et contamination

Comment bien poser ses congés en 2021 pour profiter de 61 jours de repos ?

Découvrez les astuces pour profiter de 61 jours de repos en posant seulement vos 30 jours de congés payés.

Le 10/12/2020 à 11h51

Vacances

Lieu de culte : quelle est la nouvelle jauge pour assister aux cérémonies religieuses ?

Un décret paru au Journal Officiel modifie les mesures pour accueillir les fidèles dans les lieux de culte.

Le 09/12/2020 à 17h54

Réglementation

Obtenir un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME

La rénovation énergétique a pour objectif de réduire la production et la consommation d’énergie d’un bâtiment et s’inscrit dans le programme de transition énergétique de l’État. À compter du 1er octob...

Le 09/12/2020 à 16h22

Travaux Énergie

Le Pass Navigo bientôt remboursé automatiquement en cas de retard

À partir de ce 9 décembre 2020, les usagers des transports en commun parisiens seront remboursés en cas de retards répétés. Un accord pour la période 2020-2023 a été signé entre Ile-de-France Mobilité...

Le 09/12/2020 à 16h08

Train Bus, métro, tramway

Compte Personnel de Formation : vous avez 6 mois pour transférer vos heures de DIF

Le transfert des heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) vers le CPF (Compte Personnel de Formation) devait prendre fin le 31 décembre 2020. Finalement, les salariés auront quelques mois suppl...

Le 09/12/2020 à 14h51

Formation

Les scooters et motos électriques bientôt autorisés à circuler sur les voies de bus ?

Les conducteurs de deux et trois roues électriques vont-ils être autorisés à circuler sur les voies de bus ? C’est en tout cas ce que prévoit un décret. Mais dans la réalité, seules les autorités loca...

Le 09/12/2020 à 10h31

Deux roues

Disparition de la taxe d’habitation, quid des autres impôts locaux ?

La taxe d'habitation a disparu pour 80% des ménages. Les propriétaires vont quand même payer d'autres impôts locaux comme la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères et la contribution à l'aud...

Le 09/12/2020 à 10h19

Impôts locaux

La CAF change de numéro

À compter du 16 décembre 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) change de numéro de téléphone.

Le 08/12/2020 à 15h21

Allocations

Tout savoir sur l'acompte de réductions d'impôt versé en janvier

Les contribuables continuent de bénéficier de réductions d’impôt et crédits d’impôt avec le prélèvement à la source. Comment sont remboursés ces avantages fiscaux ?

Le 08/12/2020 à 14h35

Impôt sur le revenu Prélèvement à la source

Installer un compteur Linky est-ce obligatoire ? Non, mais…

Pour la première fois, une cour d’appel estime que l’installation d’un compteur Linky n’est pas obligatoire. Mais elle reconnaît que les textes exigent le remplacement des anciens compteurs par des no...

Le 08/12/2020 à 12h10

Énergie

Stations de ski : des exceptions pour les remontées mécaniques et un nouveau dispositif de soutien économique

Les stations de ski seront ouvertes à Noël, mais aucun skieur ne dévalera les pistes, sauf exception. Alors qu’une partie de la saison est compromise, quelles sont les aides prévues ?

Le 08/12/2020 à 11h39

Sports Pollution et contamination

Où partir en voyage pendant les vacances de Noël ?

Les vacances de Noël commencent dans 12 jours. Si la situation sanitaire le permet, les déplacements en France devraient être autorisés. Mais quels pays étrangers pourra-t-on découvrir ?

Le 07/12/2020 à 17h35

Voyager à l’étranger

L’adoption pour les couples non mariés approuvée par l’Assemblée nationale

Les députés se sont prononcés en faveur d’une proposition de loi dont l’ambition principale est d’ouvrir l’adoption aux couples non mariés.

Le 07/12/2020 à 16h39

Adoption

Déconfinement : la date du 15 décembre va-t-elle être repoussée ?

Le confinement va-t-il prendre fin le 15 décembre 2020 ? À huit jours de la date butoir, la France est toujours largement au-dessus des objectifs fixés par le chef de l’État.

Le 07/12/2020 à 17h36

Pollution et contamination

IVG médicamenteuse : des mesures exceptionnelles pendant la crise sanitaire

Des mesures exceptionnelles ont été prises dans le but d’assurer un accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) tout au long de l’état d’urgence sanitaire.

Le 07/12/2020 à 14h25

Médicaments et traitements Droits des patients

Confinement : quels justificatifs faut-il présenter en plus de l’attestation ?

Quel document faut-il montrer en cas de déplacement professionnel ? Faut-il avoir sur soi une pièce d’identité ? On détaille tous les justificatifs à fournir lors d’un contrôle pendant cet allègement ...

Le 07/12/2020 à 11h15

Pollution et contamination

La prime de Noël sera versée le 16 décembre

La prime de Noël n’est plus sur la sellette ! Après de multiples rumeurs de suppression en raison de la crise sanitaire, cette aide exceptionnelle est bel et bien reconduite en 2020.

Le 07/12/2020 à 15h00

RSA Allocations

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 4 décembre 2020

Le 04/12/2020 à 17h29

L’établissement d’une procuration notariée à distance est désormais possible

Le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 instaure la procuration notariée à distance. Il autorise le notaire à établir une procuration sur support électronique sécurisé.

Le 04/12/2020 à 17h27

Successions Testaments Vente immobilière

L’e-prescription pourrait bientôt se généraliser

Un texte publié le 18 novembre 2020 détaille les modalités de la prescription électronique. L’ordonnance au format papier est-elle amenée à disparaître ?

Le 04/12/2020 à 17h13

CPAM Innovations

Direct - Interview d'Emmanuel Macron sur Brut

Suivez en direct l’interview qu’Emmanuel Macron accorde à Brut.

Le 04/12/2020 à 16h49

Solidarité Pollution et contamination

Jean Castex dévoile la stratégie de vaccination

Le Premier ministre, Jean Castex, a présenté ce jeudi 3 décembre 2020 la stratégie de vaccination mise au point par le gouvernement.

Le 04/12/2020 à 11h58

Pollution et contamination

Petite enfance : 500 000 masques transparents vont être distribués

Depuis l’obligation du port du masque, de nombreux professionnels de la petite enfance demandaient des masques inclusifs, c’est-à-dire ceux avec une fenêtre transparente. Ils ont été entendus, car la ...

Le 04/12/2020 à 14h52

Enfant

Travailleur handicapé : l’aide à l’embauche prolongée jusqu’au 30 juin 2021

Le gouvernement a décidé de prolonger l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés. Avec cette mesure, les entreprises peuvent percevoir jusqu’à 4 000 euros.

Le 04/12/2020 à 09h22

Contrats de travail Handicap Employeur

Mémo de Vie : une plateforme pour les victimes de violences

Mémo de Vie est une plateforme à la fois gratuite et sécurisée conçue dans le but d’aider les personnes victimes de violences.

Le 03/12/2020 à 16h43

Aide

Date des soldes d’hiver 2021

Les soldes d’hiver doivent commencer le 6 janvier 2021, mais en raison du contexte sanitaire et du second confinement certains commerçants se mobilisent en faveur d’un report. Un point sur la situatio...

Le 31/12/2020 à 14h29

Pollution et contamination Achats Pouvoir d'achat

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