Actualités administratives - page 3

 

Rejet de prélèvement : les frais appliqués par les banques françaises sont les plus élevés d’Europe

Les banques françaises sont championnes des frais de rejets de prélèvement, avec des montants nettement supérieurs à leurs voisins européens. Explications.

Le 14/08/2019 à 10h21

Comptes bancaires Pouvoir d'achat

Retour au 90 km/h sur les routes secondaires, où en est-on ?

La limitation de vitesse à 80 km/h est décriée depuis 1 an. Mais pour quelles raisons les présidents des Conseils départementaux n’ont-ils pas rétabli la vitesse maximale à 90 km alors qu’ils en ont l...

Le 16/08/2019 à 09h27

Voiture

Bourses étudiantes sur critères sociaux : Quels sont les montants 2019-2020 ?

La rentrée universitaire approche et les montants des bourses sur les critères sociaux ont été dévoilés. Voici les nouveaux barèmes en vigueur.

Le 13/08/2019 à 10h47

Etudier en France

Les préconisations du GIEC pour lutter contre le réchauffement climatique

Le réchauffement climatique va poser de nombreux problèmes au niveau planétaire. Cette année encore, le GIEC expose les risques inhérents au changement climatique et propose plusieurs pistes pour évit...

Le 13/08/2019 à 09h41

Climat Alimentation

Chaleur : Ne pas couvrir la poussette de son enfant avec un linge !

En période estivale, il est fort agréable de se balader. Cependant, lorsque les fortes chaleurs sont au rendez-vous, il est essentiel de prendre certaines précautions, notamment avec les tout-petits. ...

Le 12/08/2019 à 12h42

Enfant

Fournitures scolaires : Conseils pour choisir des produits écologiques et économiques

Alors que les listes de fournitures scolaires ont tendance à s’uniformiser, voici quelques conseils pour préparer une rentrée scolaire écolo. Explications.

Le 12/08/2019 à 11h38

Scolarité

Coparentalité : un guide pour aider les parents lors d’une séparation

Souvent sollicitée par les parents d’enfants en conflit suite à une séparation, l’association Enfance & Partage a publié un « Guide pratique pour une coparentalité réussie ».

Le 12/08/2019 à 09h22

Divorce et séparation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 9 août 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 5 août au vendredi 9 août 2019.

Le 12/08/2019 à 09h22

Cueillette de plantes sauvages comestibles : L’Anses met en garde contre les risques de confusion

Certaines plantes comestibles ressemblent beaucoup à des plantes toxiques. Pour éviter les problèmes sanitaires, l’Anses met en garde les promeneurs contre les risques de confusion.

Le 09/08/2019 à 11h41

Jardin Allergies

Piratage de carte bancaire sans contact sur la plage : faut-il s’en méfier ?

Il y a quelques jours, un article paru dans Nice Matin mettait en garde les vacanciers sur les risques de se faire ponctionner de l’argent à leur insu via le « sans contact » de leur carte bancaire. F...

Le 09/08/2019 à 11h46

Moyens de paiement

Dépôts sauvages : La création d’un délit de trafic de déchets proposée par les maires de France

Punir les pollueurs d’un délit de trafic de déchets, telle est la proposition d’Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-présidente de l’AMF. Explications.

Le 09/08/2019 à 10h18

Amendes et contraventions Pollution et contamination

Les livreurs Deliveroo appellent au boycott de la plateforme samedi 10 août

Les livreurs de Deliveroo se mobilisent pour dénoncer la nouvelle grille tarifaire que l’entreprise leur impose et demandent aux clients et restaurants de boycotter la plateforme.

Le 09/08/2019 à 09h03

Contrats de travail

Pix : une nouvelle plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques

L’outil en ligne Pix permet d’évaluer, de développer et de certifier les compétences numériques des collégiens, mais également de tout citoyen intéressé.

Le 08/08/2019 à 11h18

Scolarité Internet

Offres d’isolation à 1 euro : Comment se prémunir des arnaques ?

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a recueilli de nombreuses plaintes de particuliers qui ont été victimes d’un démarchage téléphoniqu...

Le 08/08/2019 à 10h25

Travaux Énergie

Visiter le musée du Louvre : Une réservation sera obligatoire d’ici la fin de l’année

Des records d’affluence ont été battus cet été au musée du Louvre à Paris. La direction a même dû refuser l’entrée à certaines personnes, car le musée était complet. Un nouveau système permettant de f...

Le 12/08/2019 à 09h12

Culture

Bonbons au cannabis : Le centre anti-poison met en garde les consommateurs

Les bonbons à base de THC sont interdits en France et leur consommation présente des risques pour la santé. Lesquels ?

Le 08/08/2019 à 09h13

Hospitalisation

Des diabétiques inquiets après l’arrêt de fabrication de pompes à insuline implantables Medtronic

Des élus et des diabétiques préoccupés après l’arrêt de la production d’un dispositif médical : les pompes à insuline implantables de la société américaine Medtronic. Les détails.

Le 07/08/2019 à 23h57

Médicaments et traitements

L’Anses alerte sur la consommation excessive de sucre chez les enfants

L’Anses met en garde sur la consommation excessive de sucre chez les enfants, et ce, dès leur plus jeune âge. De nouveaux repères alimentaires ont été mis en place.

Le 07/08/2019 à 10h48

Enfant Alimentation

Impôt, amende, cantine, crèche, hôpital : Les paiements pourront être faits chez les buralistes

À partir du 1er semestre 2020, il sera possible de payer ses impôts ou ses amendes chez un buraliste dans 18 départements tests. Le dispositif devrait être déployé dans toute la France au 1er juillet ...

Le 12/08/2019 à 17h15

Impôt sur le revenu Amendes

Alzheimer : Un test sanguin pour anticiper l’apparition de la maladie

Des scientifiques américains ont mis au point un test sanguin qui permet de détecter Alzheimer 20 ans avant son apparition. Explications.

Le 07/08/2019 à 09h42

Dépistage

Trop-perçu de prestation sociale : Droit à rectification dès réception de la notification

Les trop-perçus encaissés par les bénéficiaires de prestations sociales et minima sociaux peuvent désormais faire l’objet d’une rectification lors de la notification de l’indu. Explications.

Le 06/08/2019 à 12h36

Allocations

Les laits hypoallergéniques pour bébé sont-ils efficaces ?

Les laits hypoallergéniques infantiles sont censés protéger les bébés contre les allergies. Mais une étude vient de prouver leur inefficacité. Explications.

Le 06/08/2019 à 11h46

Enfant Allergies

Une trottinette mal garée à Paris, c’est 35 € d’amende

À Paris, les trottinettes électriques en libre service sont souvent abandonnées sur les trottoirs. En plus de gêner les piétons, cela peut être dangereux. Afin de mettre un terme à ce type d’incivilit...

Le 06/08/2019 à 11h14

Amendes et contraventions

Harcèlement de rue : un an après, quel est le bilan des associations ?

L’entrée en vigueur de la loi contre le harcèlement de rue a-t-elle permis d’améliorer le quotidien des femmes ? Se sentent-elles plus en sécurité ? Cette mesure est-elle efficace ? Les associations f...

Le 06/08/2019 à 09h53

Discrimination

Carte de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise » : bénéficiaires, demande et coût

Les étudiants étrangers diplômés en France et souhaitant travailler dans l’hexagone peuvent faire une demande de carte de séjour « recherche d'emploi ou création d’entreprise ». Celle-ci a récemment r...

Le 05/08/2019 à 16h04

Recherche d'emploi Titre de séjour

Étudiants étrangers : L’APS remplacée par la carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise »

Les étudiants étrangers titulaires d’une licence professionnelle, d'un master ou plus souhaitant créer une entreprise ou trouver un emploi en France auront une carte de séjour particulière. L’APS est ...

Le 05/08/2019 à 16h08

Titre de séjour

La cigarette électronique nocive pour la santé selon l’OMS

Dans son rapport mondial sur le tabac publié fin juillet, l’OMS a vivement critiqué les cigarettes électroniques, les déclarant « incontestablement nocives ». Le point sur la position de l’autorité de...

Le 05/08/2019 à 11h28

Addiction

L’élagage d’un arbre peut-il être imposé par un voisin ?

Chacun peut exiger l’élagage d’un arbre dont les branches débordent sur sa propriété à condition qu’il soit situé sur le terrain d’un voisin immédiat. Lorsque les deux parcelles sont séparées par une ...

Le 05/08/2019 à 10h22

Voisinage

Achat groupé d’énergie renouvelable WWF et Selectra : comment participer à l’opération ?

WWF et Selectra proposent une offre unique d’achat groupé gaz et électricité renouvelables. À la clé, des économies et un geste pour la planète.

Le 05/08/2019 à 09h39

Énergie

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 2 août 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 29 juillet au vendredi 2 août 2019.

Le 05/08/2019 à 09h39

Tests ADN vendus sur internet : quels sont les risques ?

En France, les tests ADN vendus sur internet sont illégaux et la nouvelle loi bioéthique ne prévoit pas de les autoriser. Le point sur leur fiabilité et sur les risques encourus par les utilisateurs. ...

Le 02/08/2019 à 09h57

Données personnelles Innovations

Méduse : Un radar anti-bruit pour sanctionner les motos trop bruyantes en test

Douce mélodie pour les motards, cauchemar pour les riverains. Le bruit de certaines motos est parfois insupportable. En test actuellement, un radar d’un nouveau genre équipé de micros qui permettrait ...

Le 05/08/2019 à 11h24

Deux roues

Consommation de carburant : quel comportement adopter pour la limiter ?

Les dépenses automobiles constituent une part importante du budget des ménages (coût d'achat, prix du carburant, frais d'assurances et d'entretien). Certains comportements permettent néanmoins de limi...

Le 02/08/2019 à 08h50

Voiture Pouvoir d'achat

Déclaration trimestrielle de ressources RSA et prime d’activité CAF : Incident technique national

Les services de la CAF nous informe qu’une panne informatique est apparue pour la déclaration trimestrielle de ressources prime d’activité et RSA. Un point sur la situation.

Le 02/08/2019 à 10h01

RSA Primes d’activité

Démarchage téléphonique : Les appels internationaux privés de numéros français à compter du 1 août

Les démarcheurs téléphoniques issus d’appels commerciaux provenant de l’étranger ne peuvent désormais plus démarcher à l’aide d’un numéro bénéficiant d’un indicateur géographique français (01-05 ; 09)...

Le 06/08/2019 à 10h02

Téléphone Réglementation

Désinfectants piscines et spas : Les précautions d’emploi

L’Anses met en garde les utilisateurs sur les produits désinfectants pour les piscines et les spas. Avant de les manipuler, il est essentiel de se référer aux indications du fabricant.

Le 01/08/2019 à 13h03

Risques sanitaires

Des cigarettes trafiquées provoquent des hospitalisations dans la Loire

Les autorités lancent un appel à la vigilance dans le département de la Loire (42) après l’hospitalisation de 6 personnes à qui l’on a offert des cigarettes « trafiquées ». Le point sur la situation. ...

Le 01/08/2019 à 15h46

Hospitalisation

Avis d’imposition 2019 : Est-ce normal que l’administration fiscale ne vous réclame rien ?

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition 2019 et vous êtes surpris de voir la somme à régler : 0 euro. Pourquoi l’administration fiscale ne vous réclame-t-elle pas d’argent ? Réponse dans cet ar...

Le 06/08/2019 à 10h03

Impôt sur le revenu

Téléphone au volant : 76 % des Français favorables à des sanctions plus sévères

Bien que conscients des dangers du téléphone au volant, les Français continuent de l’utiliser. Cependant, ils sont majoritairement favorables à un durcissement des sanctions. Le point dans cet article...

Le 01/08/2019 à 09h21

Amendes

Application de retouche photo : la CNIL met en garde les utilisateurs

Les applications de retouche photo comme FaceApp ne sont pas sans danger. Voici quelques conseils de la CNIL pour les utiliser à bon escient.

Le 31/07/2019 à 11h31

Téléphone Données personnelles

Assurance-vie : le droit de renoncer à son contrat ne doit pas dégénérer en abus

La faculté de renoncer à son contrat d’assurance-vie lorsque l’assureur a manqué à son obligation d’information au moment de la signature est réservée aux investisseurs non avertis.

Le 31/07/2019 à 11h04

Assurance

VIH : Des innovations pour améliorer la prévention et le traitement des patients

Cette année, la conférence internationale sur le Sida (IAS) s’est déroulée à Mexico du 21 au 24 juillet. L’occasion pour la communauté scientifique de partager les dernières innovations en matière de ...

Le 31/07/2019 à 11h00

Innovations

Réforme de l’assurance chômage : quelles sont les nouvelles règles d’indemnisation ?

Plusieurs mesures entreront prochainement en vigueur dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Le décret a été publié au Journal officiel dimanche 28 juillet.

Le 31/07/2019 à 09h48

Allocations chômage

Linky : Retrait de 13 compteurs chez des particuliers pour raisons médicales

Mardi 30 juillet 2019, le TGI (tribunal de grande instance) de Tours a demandé le retrait de 13 compteurs Linky chez des particuliers pour des raisons médicales. Un point sur la situation.

Le 01/08/2019 à 11h29

Énergie

Une adoption peut être annulée si sa finalité est successorale

Une adoption encourt l’annulation dès lors qu’elle est détournée à des fins exclusivement successorales, sans réelle volonté de créer un lien de filiation. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation d...

Le 30/07/2019 à 10h22

Adoption

Donneurs de sperme : La fin des dons anonymes dans le projet de loi sur la bioéthique

Le projet de loi bioéthique prévoit une nouvelle condition pour le don de sperme qui fait polémique : les donneurs devront accepter que leur identité soit révélée à l’enfant né de ce don à sa majorité...

Le 30/07/2019 à 10h00

Dons et vaccins

Épargne retraite : 3 nouveaux produits à partir du 1er octobre

Au mois d’octobre 2019, le gouvernement français promet la mise en place de trois nouveaux produits d’épargne pour dynamiser les retraites. Explications.

Le 01/08/2019 à 11h29

Epargne Pension de retraite

Jour du dépassement mondial atteint le 29 juillet

Cette année, les Hommes vivent à crédit depuis le 29 juillet. Un jour de dépassement qui survient encore plus tôt que les années précédentes.

Le 30/07/2019 à 09h20

Climat Pollution et contamination

Logement contre services : le locataire n’est pas nécessairement salarié

Proposer un logement gratuit en échange de services est une pratique courante, mais dont le cadre juridique reste flou. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que le locataire n’a pas for...

Le 29/07/2019 à 10h42

Contrats de travail

Crédit à deux, l’assurance-décès du co-emprunteur ne couvre pas nécessairement l’autre pour rembourser le solde

L’assurance-décès souscrite par un co-emprunteur pour garantir le remboursement d’un prêt est personnelle et ne profite à personne d’autre qu’à ses héritiers, selon la Cour de cassation.

Le 29/07/2019 à 10h31

Assurance Successions

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