Actualités administratives - page 3

 

#Culturecheznous : Accéder gratuitement à la culture pendant le confinement

Pour que les Français puissent continuer à se cultiver chez eux pendant le confinement, le ministère de la Culture a mis en place la plateforme #Culturecheznous. Le but de cette opération est d’enrich...

Le 03/04/2020 à 11h39

Culture

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée sur smartphone depuis le 6 avril

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé un renforcement des contrôles à l’approche des vacances de printemps et une version dématérialisée de l’attestation de déplacement dérogatoir...

Le 14/04/2020 à 10h56

Pollution et contamination

Des dispositifs d'alerte pour les femmes victimes de violences conjugales pendant le confinement

Les violences faites aux femmes auraient augmenté depuis le début du confinement lié au CoVid-19. Pour autant, les signalements téléphoniques ont diminué. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place...

Le 02/04/2020 à 12h02

Solidarité

Une entreprise peut-elle faire signer une décharge à ses salariés pour reprendre le travail ?

Certaines entreprises demandent à leurs employés de revenir travailler malgré la mise en place du confinement en leur faisant signer une décharge. Est-ce légal ? Faisons le point.

Le 02/04/2020 à 10h59

Contrats de travail

Les abonnements Navigo, Imagin'R, SNCF et TER d'avril seront remboursés

L’état d’urgence sanitaire ayant été déclaré et la période de confinement prolongée, la SNCF et IDFM (Île-de-France Mobilités) ont annoncé le remboursement des abonnements du mois d’avril pour certain...

Le 02/04/2020 à 10h13

Train Bus, métro, tramway

La date de validité des contrôles techniques prolongée suite au confinement

En raison des mesures de confinement prises par le gouvernement, les automobilistes disposent d’une tolérance de 3 mois pour réaliser le contrôle technique ou la contre-visite de leur véhicule léger. ...

Le 01/04/2020 à 12h17

Voiture

Un site internet pour être accompagné dans ses démarches en ligne pendant le confinement

Le gouvernement a mis en place le site internet solidarite-numerique.fr et un numéro de téléphone associé. Ces outils sont destinés à aider les personnes qui en ont besoin dans la réalisation de leurs...

Le 01/04/2020 à 11h10

Administration

Impôt sur les revenus 2019 : Calendrier de la déclaration 2020

En raison du contexte particulier de confinement lié à l’épidémie de CoVid-19, le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé la modification du calendrier pour compléter et renvoyer les dé...

Le 22/04/2020 à 09h43

Impôt sur le revenu

Attention aux faux contrôles d'attestation de déplacement

Le ministère de l’Intérieur tient à alerter les Français sur l’arnaque des faux contrôles d’attestation de déplacement qui sévit partout en France. Des faux policiers ou gendarmes profitent de l’épidé...

Le 31/03/2020 à 11h57

Amendes et contraventions

Un dispositif de chômage partiel pour les salariés à domicile

Exceptionnellement, les salariés à domicile peuvent bénéficier d’un dispositif de chômage partiel. Celui-ci est mis en place pour leur garantir un maintien de salaire en cette période difficile. Quell...

Le 31/03/2020 à 10h35

Contrats de travail

Une attestation de déplacement adaptée aux personnes en situation de handicap

Le gouvernement, sollicité par les associations, met désormais à disposition une attestation de déplacement adaptée aux personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés avec la langue franç...

Le 31/03/2020 à 10h16

Handicap

Les prix de vente des gels hydroalcooliques encadrés jusqu'au 31 mai 2020

En raison des nombreuses craintes suscitées par le Coronavirus, les Français ont fait une razzia sur les gels hydroalcooliques. Résultat : les désinfectants pour les mains sont devenus une denrée rare...

Le 30/03/2020 à 12h39

Réglementation

Une plateforme en ligne pour apporter son aide aux agriculteurs

Depuis l’annonce du confinement, les agriculteurs ont le plus grand mal à trouver de la main-d’œuvre. Le gouvernement a mis en place une plateforme pour les aider. Explications.

Le 30/03/2020 à 11h18

Contrats de travail Solidarité

Les prestations sociales seront versées dès le 4 avril

Pour éviter de longues files d’attente dans les banques en début de mois, le gouvernement a annoncé que la CAF (Caisse d’allocations familiales) verserait les aides sociales en avance pour que les bén...

Le 30/03/2020 à 10h17

Allocations

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 27 mars 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2020.

Le 30/03/2020 à 10h18

Changement d'heure : Le passage à l’heure d’été aura lieu dimanche 29 mars

Le passage à l’heure d’été aura lieu dimanche 29 mars à 2 heures du matin. Les Français vont donc perdre une heure de sommeil.

Le 27/03/2020 à 10h57

Réglementation

Modification du calendrier et des modalités d'organisation des concours et examens nationaux

En raison de l’épidémie de Coronavirus, les examens et concours nationaux sont reportés ou remplacés. Lesquels sont concernés ? À quelle date sont-ils prévus ? Sous quelles formes auront-ils lieu ? Fa...

Le 27/03/2020 à 09h48

Etudier en France

Dates d'envoi des chèques énergie 2020 par département

Vous allez bientôt recevoir votre chèque énergie pour alléger vos factures ou réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Consultez les dates d’envoi par départements.

Le 31/03/2020 à 17h38

Énergie

Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr pour venir en aide aux plus vulnérables

Le gouvernement lance la plateforme Jeveuxaider.gouv.fr pour que les personnes souhaitant devenir bénévoles en période de confinement puissent apporter leur aide aux associations et aux plus démunis. ...

Le 27/03/2020 à 10h35

Solidarité

Des pédiatres rappellent l’importance de faire vacciner les bébés même pendant le confinement

Les syndicats de pédiatres ont rappelé l’importance de ne pas reporter les rendez-vous prévus pour la vaccination des bébés. Le point sur ce rappel.

Le 26/03/2020 à 09h34

Dons et vaccins

Le personnel soignant bénéficie d'un accès prioritaire dans les supermarchés

Depuis lundi 23 mars, sur présentation d’une carte professionnelle, médecins, infirmiers, aides-soignants... peuvent aller faire leurs courses en priorité. Ils peuvent entrer dans les supermarchés et ...

Le 25/03/2020 à 12h24

Alimentation Pollution et contamination

La Poste adapte son organisation et réduit la distribution des courriers et colis

La Poste aménage l’ensemble de ses services durant l’épidémie de Covid-19 pour se concentrer « sur l’essentiel ». Les facteurs ne passeront pas tous les jours. Explications.

Le 25/03/2020 à 11h28

Pollution et contamination

Une attestation de déplacement est obligatoire pour toute sortie pendant la période de confinement

La France est officiellement en état d’urgence sanitaire. Pour enrayer la propagation du Covid-19, des mesures de confinement ont été annoncées et les déplacements doivent donc être restreints. Seules...

Le 02/04/2020 à 10h02

Pollution et contamination

Certaines aides sociales seront versées automatiquement par la CAF

Vendredi 20 mars, le gouvernement a fait savoir que les principales aides sociales seront versées automatiquement à ceux qui en bénéficient déjà et qui sont dans l’impossibilité de déclarer leurs reve...

Le 24/03/2020 à 11h55

Allocations

Les règles à respecter pour sortir faire du sport pendant le confinement

À l’heure où le gouvernement a demandé à la population française de se confiner chez elle pour ralentir la propagation du Coronavirus, les activités physiques en plein air sont toujours autorisées en ...

Le 30/03/2020 à 10h39

Sports Pollution et contamination

Les TGV et Intercités gratuits pour le personnel soignant en renfort

Dans les transports, des dispositifs sont mis en place dans toute la France pour que le personnel de santé puisse se déplacer. La SNCF a annoncé la gratuité des TGV et Intercités pour le personnel méd...

Le 24/03/2020 à 09h23

Train Pollution et contamination

Attention aux arnaques liées au Covid-19

Les autorités alertent et mettent en garde le public face à la recrudescence des arnaques liées au Covid-19. Ils appellent chacun à la plus grande vigilance.

Le 23/03/2020 à 11h10

Pollution et contamination

Salariés et indépendants : Un Justificatif de déplacement professionnel est obligatoire pour se rendre sur son lieu de travail

Nombre de Français se doivent d’aller travailler en dépit du confinement. Mais pour ce faire, ils doivent impérativement se déplacer avec des documents obligatoires à présenter en cas de contrôle. Exp...

Le 23/03/2020 à 10h15

Pollution et contamination

Des mesures pour soutenir les étudiants pendant l'épidémie de Covid-19

En cette période complexe, les étudiants bénéficient d'un soutien de la part du ministère de l'Enseignement supérieur et du CROUS. Cela concerne les logements, les bourses et les emplois. Explications...

Le 23/03/2020 à 09h26

Etudier en France

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 20 mars 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 16 mars au vendredi 20 mars 2020.

Le 23/03/2020 à 09h16

Comment obtenir des informations fiables sur le Covid-19 et éviter les fake news ?

Un autre fléau se propage encore plus rapidement que le Coronavirus, celui des « fake news ». Sur les réseaux sociaux, ces fausses informations pullulent. Voici quelques conseils pour s’immuniser cont...

Le 20/03/2020 à 11h37

Internet Pollution et contamination

Covid-19 : Symptômes, transmission et protection

L’infection au Coronavirus ne cesse de prendre de l’ampleur. Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Quels sont les symptômes ? Comment se propage-t-il ? Quel est le délai d’incubation ? Comment s’en pr...

Le 20/03/2020 à 09h32

Pollution et contamination

Une ligne téléphonique pour obtenir des informations sur le Covid-19

Le gouvernement a mis en place un numéro spécial pour répondre officiellement aux questions des citoyens concernant le Coronavirus. Quel est-il ? Quand est-il accessible ? Quelles informations obtenir...

Le 19/03/2020 à 11h56

Pollution et contamination

Fermeture des frontières : Quelles conséquences sur les déplacements ?

Lundi 16 mars au soir, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des frontières extérieures de l’espace Schengen à partir du mardi 17 mars pour une durée de 30 jours minimum...

Le 19/03/2020 à 10h07

Voyager à l’étranger

Les titres de séjour arrivant à échéance prolongés de 3 mois

Pour ne pas pénaliser les étrangers en situation régulière se trouvant actuellement sur le territoire, le gouvernement a décidé de prolonger automatiquement les documents de séjour. Explications.

Le 18/03/2020 à 11h43

Titre de séjour

Tout savoir sur le confinement : Questions/Réponses

Emmanuel Macron a annoncé une forte réduction de l’activité française durant au moins 15 jours et des restrictions de déplacement. Voici le mode d'emploi du confinement et les réponses aux questions l...

Le 30/03/2020 à 10h43

Pollution et contamination

Les modalités d'accueil dans les services publics pendant la période de confinement

Depuis mardi 17 mars à 12 h, les Français sont amenés à limiter leurs déplacements au strict nécessaire. Certains commerces restent ouverts pour leur permettre de faire des courses de première nécessi...

Le 18/03/2020 à 10h02

Administration

Permis de conduire : Les examens théoriques et pratiques annulés jusqu'à nouvel ordre

Vous deviez passer votre examen du permis de conduire ? Le gouvernement a sommé de le reporter expressément à une date ultérieure. Décryptage.

Le 17/03/2020 à 10h12

Permis de conduire

Garde d’enfants du personnel prioritaire : Un portail pour trouver un mode de garde

Les personnels prioritaires peuvent désormais s’inscrire sur le site monenfant.fr et accéder à un portail permettant de demander à bénéficier d’un mode de garde pour leur enfant de moins de trois ans ...

Le 17/03/2020 à 09h58

Enfant

Certaines donations peuvent remettre en cause des avantages fiscaux

Il n’est pas possible de cumuler les avantages obtenus grâce à un dispositif de défiscalisation et les bénéfices d’un démembrement de propriété, selon la Cour de cassation.

Le 16/03/2020 à 10h28

Donations

Les modalités du système de garde d'enfants pour le personnel de santé pendant l'épidémie de Coronavirus

Le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un système de garde d’enfants pour le personnel de santé français. Voici le détail de sa mise en place.

Le 16/03/2020 à 10h37

Enfant

Liste des lieux ouverts et fermés jusqu'au 15 avril 2020

Face à l’épidémie actuelle de CoVid-19, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé « la fermeture de tous les lieux recevant du public non essentiels » pour éviter la propagation du virus. Le poin...

Le 18/03/2020 à 10h52

Pollution et contamination

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 13 mars 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 9 mars au vendredi 13 mars 2020.

Le 16/03/2020 à 09h20

Les crèches et les établissements scolaires et universitaires fermés « jusqu’à nouvel ordre »

Emmanuel Macron s’est adressé aux Français le 12 mars, en annonçant la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités pour limiter la propagation du Covid-19. Le point sur cette annonc...

Le 16/03/2020 à 09h21

Scolarité

L'URSSAF accompagne les indépendants et les employeurs impactés par le Coronavirus

Un certain nombre d’entreprises françaises sont touchées par l’impact négatif du Coronavirus. À ce titre, l’URSSAF soutient les indépendants et les employeurs en proposant des mesures adaptées à la si...

Le 13/03/2020 à 10h01

URSSAF

Diagnostic de Performance Énergétique erroné : Ce que peut demander l’acquéreur

Les conséquences d’une erreur de diagnostic thermique ne donnent lieu qu’à une perte de chance pour l’acheteur d’avoir pu négocier un prix de vente plus bas. C’est ce que précise la Cour de cassation ...

Le 12/03/2020 à 11h07

Vente immobilière

Recherche d'emploi : Valorisez vos « Mad Skills » ?

Si vos passions ou votre savoir-faire sont particulièrement originaux et vous définissent certains traits de votre personnalité, vous intéressez les recruteurs. Voici quelques conseils pour mettre en ...

Le 12/03/2020 à 10h49

Recherche d'emploi

Les règles d'accès à la téléconsultation remboursable assouplies pendant l'épidémie de Coronavirus

En temps normal, les téléconsultations médicales ne sont remboursées par l’Assurance Maladie que sous certaines conditions. Le ministre de la Santé Olivier Varan vient d’annoncer la levée de ces restr...

Le 12/03/2020 à 10h08

Droits des patients

Prime à l'achat d’un vélo électrique en Île-de-France : Conditions, montant et demande

En Île-de-France, les personnes souhaitant s’équiper d’un vélo à assistance électrique neuf peuvent percevoir jusqu’à 600 euros d’aide. Voici les modalités de cette prime et les conditions à respecter...

Le 11/03/2020 à 11h00

Vélo

Reconduction de contrats saisonniers : Pas de requalification en CDI

La Cour de cassation rappelle qu’avoir été employé chaque année en contrat saisonnier ne permet pas de s’estimer titulaire d’un CDI.

Le 11/03/2020 à 10h38

Contrats de travail

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