En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2019.
Le 07/10/2019 à 10h33
Actualités administratives - page 3
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Réduire les risques liés à l’alcool et au cannabis en soirée et protéger les jeunes, telle est l'intention de la nouvelle campagne « Amis aussi la nuit ».
Le 04/10/2019 à 12h28
Les dépannages à domicile constituent le domaine de prédilection de certains professionnels peu scrupuleux qui pratiquent des tarifs non justifiés, surtout en région parisienne où le phénomène est en ...
Le 04/10/2019 à 11h18
Afin de limiter les risques liés aux mauvais usages de l’aspirine, de l’ibuprofène ou encore du paracétamol, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) souhaite voir ces produits derrière le ...
Le 04/10/2019 à 10h22
La HAS (Haute autorité de santé) souhaite inciter les professionnels de santé à mieux repérer les femmes souffrant de violences conjugales. Explications.
Le 03/10/2019 à 11h42
Le Ministère des Comptes publics a annoncé ce mardi 24 septembre qu’il comptait collecter des données sur les réseaux sociaux des citoyens pour repérer des fraudes fiscales. Explications.
Le 03/10/2019 à 10h54
Depuis l’incendie de l’usine Lubrizol survenu jeudi 26 septembre à Rouen, plus de 5 253 tonnes de produits chimiques ont brûlé. Afin de rassurer la population sur les conséquences de cet incendie, l’É...
Le 03/10/2019 à 09h41
Les entreprises du paysage ont beaucoup de travail et 60 % d’entre elles comptent embaucher du personnel d’ici 6 mois. Pourtant, les candidats se font rares.
Le 02/10/2019 à 11h59
Pour les familles percevant l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé), le plafond du CMG (Complément de libre choix du mode de garde) augmentera de 30 % à compter du 1er novembre 2019. Exp...
Le 02/10/2019 à 11h14
D’ici la fin du mois d’octobre, la commune de Mondeville sera la première de l’agglomération de Caen, dans le Calvados, à expérimenter la réalisation de carte d’identité à domicile !
Le 02/10/2019 à 09h55
C’est en automne que commence la saison des châtaignes. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) tient donc à rappeler aux promeneurs les risques de confusion entre les châtaignes, qui sont be...
Le 01/10/2019 à 10h54
Selon une étude publiée par l’association « Les petits frères des pauvres », le sentiment de solitude chez les seniors serait plus important dans certains territoires comme les petites villes ou les q...
Le 01/10/2019 à 10h35
Le retour à l’équilibre que le gouvernement espérait pour 2020 n’aura pas lieu. Cet objectif a été reporté à 2023. L’année prochaine, le déficit de la sécurité sociale devrait être de 5,1 milliards d’...
Le 01/10/2019 à 10h12
Pour protéger les emprunteurs, le législateur définit un taux d’usure qui correspond au taux effectif global maximal que les prêteurs sont en droit d’appliquer lorsqu’ils accordent certains types de p...
Le 30/09/2019 à 12h47
En tant que bénéficiaire du RSA, l’État peut-il avoir accès à vos comptes bancaires ? Pouvez-vous voir vos versements suspendus si vos parents vous donnent un peu d’argent pour vous aider ? Réponses d...
Le 30/09/2019 à 12h23
Des travaux non prévus par le contrat de construction d'une maison peuvent être exigés par le client
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’à la livraison d’une maison neuve, le client peut exiger des prestations non prévues par le contrat dès lors que celles-ci sont indispensables à son usage.
Le 30/09/2019 à 11h48
Dans un récent communiqué, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) — organisme de contrôle de la finance — alerte les internautes sur l’essor de sites frauduleux sur internet qui rep...
Le 30/09/2019 à 11h24
Vous souhaitez adopter un animal de compagnie ? La SPA (Société protectrice des animaux) ouvre ses portes les 5 et 6 octobre prochains.
Le 30/09/2019 à 10h11
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 23 septembre au vendredi 27 septembre 2019.
Le 30/09/2019 à 10h12
Les tarifs pratiqués par les garagistes agréés pour dépanner et remorquer les véhicules de moins de 3,5 tonnes sur autoroutes et routes express ont augmenté.
Le 27/09/2019 à 11h42
À compter de 2020, plus de 25 000 points de vente d’enseignes très connues du grand public, comme Sephora, Décathlon ou encore Maisons du Monde, donneront la possibilité à leurs clients de régler leur...
Le 27/09/2019 à 10h59
Indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques, vente en vrac, invendus non alimentaires, consigne pour le recyclage du plastique. Qu’ont décidé les sénateurs ?
Le 27/09/2019 à 10h14
Action Logement propose une aide de 5 000 euros destinée aux personnes âgées qui souhaitent sécuriser leur salle de bains ou W.C. Explications.
Le 26/09/2019 à 12h55
L’Agirc-Arrco organise sa 4e édition des « Rendez-vous de la retraite » dans toute la France, pour informer les futurs retraités. Explications.
Le 07/10/2019 à 10h34
Mercredi 25 septembre Île-de-France Mobilités a lancé des titres de transport et abonnements dématérialisés sur mobile. Pour le moment, seuls les abonnés Orange et Sosh possédant un mobile Android ain...
Le 26/09/2019 à 11h41
À partir du 1er janvier 2020, une nouvelle aide à la rénovation énergétique va être mise en place. Celle-ci remplacera à la fois le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide de l’...
Le 26/09/2019 à 10h30
Mardi 24 septembre 2019, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, a signé une charte en présence de fabricants de jouets, d’associations et de dis...
Le 25/09/2019 à 12h08
Grogne du côté des auto-entrepreneurs qui ont appris que l’exonération de leurs charges pourrait être rabotée par un décret applicable au 1er octobre.
Le 25/09/2019 à 11h20
Lundi 23 septembre, le gouvernement annonçait la suppression de l'exonération des cotisations sociales pour les seniors non dépendants employant une aide à domicile. Il a finalement décidé de faire ma...
Le 25/09/2019 à 10h21
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse organisent les concours de recrutement d’enseignants pour la session 2020. Si vous souhaitez tenter votre chance, il vous reste encore un peu de...
Le 24/09/2019 à 12h38
Le jugement du laboratoire Servier dans le cadre de l’affaire du Mediator a débuté lundi 23 septembre 2019. Un procès qui durera 6 mois.
Le 24/09/2019 à 11h18
Alors que le voyagiste Thomas Cook annonce sa faillite, près de 10 000 clients français sont actuellement en vacances. Des rapatriements massifs sont prévus.
Le 24/09/2019 à 10h05
Un mouvement social est annoncé à la SNCF ce mardi 24 septembre. Le point sur les prévisions de trafic dans cet article.
Le 24/09/2019 à 20h45
La première formation en ligne gratuite pour apprendre les gestes de premiers secours a été lancée lundi 16 septembre. Un point sur le sujet.
Le 23/09/2019 à 10h54
La loi du 23 mars 2019 rénove en profondeur les règles applicables aux majeurs protégés. Les personnes majeures placées sous protection juridique en raison de leur handicap ou d’une dépendance liée à ...
Le 23/09/2019 à 10h04
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 16 septembre au vendredi 20 septembre 2019.
Le 23/09/2019 à 10h03
L’arnaque à la carte SIM se répand rapidement et commence à faire des milliers de victimes partout dans le monde. Quel est le mode opératoire des hackers de smartphone ? Quelles sont les mesures envis...
Le 20/09/2019 à 14h33
Les collectivités locales peuvent accorder une aide pour l’achat d’un vélo électrique. Cette prime peut être complétée par un bonus de l’État. Le point sur cette prime gouvernementale.
Le 20/09/2019 à 12h46
La mairie de Paris organise, dimanche 22 septembre, la cinquième édition de la journée sans voiture et de nombreuses animations sont prévues pour l’occasion. Certaines catégories de personnes et de vé...
Le 23/09/2019 à 10h04
Pension alimentaire peu ou pas payée et précarité sont liées. C’est pourquoi l’État va prochainement mettre en place un dispositif par lequel la CAF (Caisse d’allocations familiales) servira d’intermé...
Le 20/09/2019 à 10h42
Si vous avez investi dans un logement ancien pour le louer, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une réduction d’impôt. Il s’agit du dispositif Denormandie. Explications.
Le 19/09/2019 à 14h37
Le rythme de travail dans le secteur du privé est de plus en plus difficile, comme en témoigne le baromètre de Malakoff-Médéric. Explications.
Le 19/09/2019 à 11h53
Ces deux dernières années, de nombreux épargnants français se sont fait escroquer en réalisant des placements financiers aux rendements alléchants sur de faux sites internet. Les autorités de régulati...
Le 19/09/2019 à 11h14
La semaine internationale pour le climat se tiendra du vendredi 20 septembre au vendredi 27 septembre prochain. De nombreuses mobilisations sont prévues en France et partout dans le monde pour exhorte...
Le 26/09/2019 à 11h08
De nombreux étudiants se tournent vers l’État pour financer leurs frais de scolarité. Qu’est-ce que le prêt étudiant garanti par l’État ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est son...
Le 18/09/2019 à 15h25
Dans un arrêt rendu le 27 mars 2019, la Cour de cassation délimite l’obligation d’information précontractuelle des agences de voyage. Avant de se décider, les consommateurs doivent donc se montrer par...
Le 18/09/2019 à 13h17
Le système de l'arrondi sur salaire est moins connu que l'arrondi en caisse. Pourtant il permet aussi de collecter et de récolter des fonds pour les reverser à des associations.
Le 18/09/2019 à 12h47
Une année après sa mise en place, la télémédecine connait des débuts timides. Les professionnels de santé et les patients commencent à s’approprier cette technologie pour faire face aux déserts médica...
Le 18/09/2019 à 11h30
À la mi-septembre, le 115 — numéro gratuit du SAMU social — est déjà saturé d’appels provenant de personnes sans-abris. Les associations, conscientes du nombre croissant de personnes SDF (Sans domicil...
Le 18/09/2019 à 10h00
Les enfants malades ou accidentés, immobilisés pendant plus de 15 jours peuvent bénéficier de l’intervention du SAPAD (Service d’assistance pédagogique à domicile). Explications.
Le 17/09/2019 à 12h48
