Actualités administratives - page 38

 

Louer un logement à son enfant : est-ce légal ?

Trouver le bon locataire représente une étape importante dans la vie d’un propriétaire. Alors, pour éviter de s’embarrasser, certains préfèrent louer leur bien à leur enfant.

Le 30/03/2024 à 14h30

Location habitation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 29 mars 2024

Retrouvez toutes les actualités de la semaine du 25 au 29 mars 2024.

Le 29/03/2024 à 15h39

Code de la route : peut-on se garer à contresens de la circulation ?

Lorsque vous cherchez une place où stationner votre véhicule, il peut être tentant d'occuper celle située de l'autre côté de la chaussée. Mais est-ce légal ?

Le 29/03/2024 à 11h49

Voiture

Étudiants : comment faire votre déclaration de revenus 2024 ?

Si vous êtes étudiant, vous devez vous aussi procéder à votre déclaration de revenus en 2024. Découvrez ici les démarches à réaliser auprès des impôts.

Le 29/03/2024 à 10h29

Impôt sur le revenu

Les indemnités d’arrêt de travail sont-elles imposables ?

Les indemnités versées lors d'un arrêt de travail ne sont pas toujours imposables. Voici ce que prévoit l'administration fiscale selon votre situation.

Le 28/03/2024 à 14h40

Sécurité sociale

Impôts 2024 : voici le barème des frais de carburant

Quand vous déclarez vos impôts, il convient de déclarer aussi vos frais kilométriques pour bénéficier d'avantages. Voici le barème des frais de carburant 2024.

Le 28/03/2024 à 10h06

Impôt sur le revenu

Complémentaire santé solidaire : un accès à la CSS simplifié dès le 1er juillet 2024

Dès le 1er juillet prochain, certains allocataires pourront progressivement bénéficier d'un accès simplifié à la complémentaire santé solidaire.

Le 27/03/2024 à 14h16

CMU

Qui peut vous aider à remplir votre déclaration de revenus 2024 ?

En cas de difficultés à remplir votre déclaration de revenus 2024, il est possible de solliciter différents interlocuteurs. Découvrez ici qui peut vous aider.

Le 27/03/2024 à 09h49

Impôt sur le revenu

Élections européennes : comment s’inscrire en ligne sur les listes électorales ?

Pour voter lors des élections européennes, certains citoyens devront s'inscrire sur les listes électorales. Voici le mode d'emploi pour le faire en ligne.

Le 26/03/2024 à 14h59

Election et vote

Ce qui change au 1er avril 2024

Au 1er avril 2024, les citoyens, allocataires, étudiants et automobilistes verront de nombreux changements intervenir dans leur quotidien. Découvrez-les ici.

Le 26/03/2024 à 09h47

Allocations

Trop-perçu Pôle emploi : comment réagir si France Travail m’a trop indemnisé ?

Le trop-perçu Pôle emploi intervient lorsqu'un demandeur d'emploi perçoit une somme d'argent par erreur. Voici comment régulariser cette situation.

Le 25/03/2024 à 15h07

Allocations chômage

Chèque énergie 2024 : le calendrier d’envoi par département enfin dévoilé

Le calendrier d'envoi du chèque énergie a enfin été dévoilé. En fonction de votre lieu de résidence, découvrez à quelle date ce dernier vous sera envoyé.

Le 25/03/2024 à 10h19

Énergie

Vacances d’été : êtes-vous prioritaire pour poser vos congés si vous avez des enfants ?

De nombreuses entreprises demandent en ce moment à leurs salariés de poser leurs jours de congé pour cet été. Alors, les salariés parents sont-ils prioritaires ?

Le 23/03/2024 à 14h30

Contrats de travail

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 22 mars 2024

Retrouvez toutes les actualités de la semaine du 18 au 22 mars 2024.

Le 22/03/2024 à 16h18

Quels sont les crédits d’impôts et réductions à ne pas omettre en 2024 ?

Pour réduire le montant de votre impôt, pensez à mentionner au fisc les données qui peuvent vous permettre d'accéder à un crédit d'impôt ou à des réductions.

Le 22/03/2024 à 11h19

Impôt sur le revenu

Impôts 2024 : à partir de quand pourrez-vous faire votre déclaration de revenus ?

Durant les prochaines semaines, les contribuables devront procéder à leur déclaration de revenus. Découvrez la date d'ouverture du service déployé par le fisc.

Le 22/03/2024 à 09h47

Impôt sur le revenu

Virement bancaire : à partir de quelle somme un justificatif est-il requis ?

Dès 8 000 €, les virements bancaires doivent être justifiés par la présentation de certains documents. Voici les risques encourus en l'absence de justificatif.

Le 21/03/2024 à 14h27

Comptes bancaires

Conflit de voisinage : que dit la loi si mon voisin refuse de ramasser les feuilles de ses arbres qui tombent chez moi ?

Les feuilles mortes qui proviennent de l'arbre du voisin et qui tombent sur votre terrain doivent-elles être ramassées par vos soins ? Voici ce que dit la loi.

Le 21/03/2024 à 09h51

Voisinage

Combien de temps doit-on conserver ses avis d’imposition ?

Pour justifier des revenus perçus au cours des dernières années, il convient de conserver ses avis d'imposition. Pendant combien de temps garder ces documents ?

Le 20/03/2024 à 14h27

Impôt sur le revenu

Comment envoyer des documents sensibles par courrier en toute sécurité ?

Pour envoyer des documents sensibles par voie postale, certaines précautions s'imposent. On vous explique ici comment faire pour un envoi sécurisé.

Le 20/03/2024 à 10h06

Moyens de paiement

Pouvez-vous refuser de payer les obsèques de vos parents ?

Lorsqu'une personne vient à décéder, le financement de ses obsèques doit être pris en charge par ses héritiers. Peut-on refuser de payer ?

Le 19/03/2024 à 13h54

Obsèques et sépultures

Infraction à vélo : pouvez-vous recevoir une amende ?

Circuler à vélo implique de respecter les règles liées au code de la route. Découvrez à quelle amende vous vous exposez en cas d'infraction.

Le 19/03/2024 à 09h11

Amendes Vélo

Mi-temps thérapeutique : à quoi s’attendre concernant la réduction du salaire ?

Lorsque le médecin décide de vous prescrire un mi-temps thérapeutique, une perte de salaire est à prévoir. Découvrez à quoi vous attendre.

Le 18/03/2024 à 15h37

Pouvoir d'achat

Le versement de la prime d’activité a-t-il une incidence sur le montant de l’APL ?

L'APL et la prime d'activité sont deux aides versées aux plus modestes. L'une influence-t-elle le montant de l'autre ? Peut-on les cumuler ? On vous dit tout.

Le 18/03/2024 à 10h14

Allocations

Prime de précarité : pouvez-vous la toucher si vous refusez un CDI après votre CDD ?

La prime de précarité est-elle versée aux salariés qui refusent un contrat à durée indéterminé ? Voici ce que dit le Code du travail.

Le 16/03/2024 à 14h45

Contrats de travail

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 15 mars 2024

Retrouvez toutes les actualités de la semaine du 11 au 15 mars 2024.

Le 15/03/2024 à 17h00

Une nouveauté arrive déjà sur la plateforme Mes Points Permis

Selon un arrêté paru ce 15 mars au Journal officiel, les usagers pourront avoir accès à leur relevé intégral des informations relatives au permis de conduire.

Le 15/03/2024 à 15h14

Permis de conduire Internet

Tout savoir pour devenir volontaire dans les armées

Si vous êtes Français et que vous êtes attiré par les métiers des armées et de la défense, vous pouvez devenir volontaire.

Le 15/03/2024 à 11h51

Parcours Citoyenneté

Élection présidentielle de 2022 : 16,5 % des électeurs étaient mal-inscrits

Lors de l’élection présidentielle de 2022, sur les 47 millions d’électeurs, 16,5 % étaient inscrits dans une commune autre que celle de leur résidence principale.

Le 14/03/2024 à 17h03

Election et vote

Impôts 2024 : un simulateur permet de connaître le montant à payer

Dans plusieurs semaines, vous devrez faire votre déclaration d’impôt 2024. En attendant, vous pouvez déjà connaître le montant à payer.

Le 14/03/2024 à 14h50

Impôt sur le revenu

France Travail victime d’une cyberattaque : les données de 43 millions de Français potentiellement concernés

France Travail (ex-Pôle emploi) a été victime d’une cyberattaque. Voici ce que l’on sait sur ce vol de données massif.

Le 14/03/2024 à 10h40

Internet Données personnelles

Durée, indemnisation... Le congé pour les pères bientôt identique au congé maternité ?

Les députés LFI ont déposé une proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant obligatoire et identique pour les 2 parents.

Le 13/03/2024 à 11h51

Naissance

Grève SNCF : l’ouverture des ventes des billets pour cet été perturbée ce mercredi ?

Le syndicat Sud-Rail appelle les agents SNCF qui travaillent aux guichets et à la centrale téléphonique à se mettre en grève ce 13 mars pour dénoncer leurs conditions de travail.

Le 12/03/2024 à 16h55

Train

« Complément dossier » : c’est quoi ce nouveau téléservice de l’Assurance maladie ?

L’Assurance maladie a mis en place un nouveau téléservice. Le but ? Permettre aux assurés de rajouter facilement des documents manquants à un dossier en cours de traitement.

Le 12/03/2024 à 15h13

CPAM

Parcoursup 2024 : attention, la date limite pour s'inscrire approche

Vous êtes lycéen ou étudiant en réorientation ? N’oubliez pas, vous n’avez plus que quelques jours pour vous inscrire sur Parcoursup et formuler vos vœux.

Le 12/03/2024 à 12h11

Etudier en France

Impôts 2024 : on connaît déjà les dates limites pour faire sa déclaration de revenus

Comme chaque année, les dates limites pour faire sa déclaration d’impôt varient en fonction des lieux d’habitation.

Le 11/03/2024 à 16h34

Impôt sur le revenu

France Travail : un nouvel outil permet d’estimer ses droits aux aides financières

France Travail (ex-Pôle emploi) a créé un nouvel outil qui permet de connaître en quelques minutes les allocations et aides que vous pouvez toucher.

Le 11/03/2024 à 14h53

Allocations chômage

Chèque énergie 2023 : la date limite d’utilisation approche

Vous n’avez plus que quelques jours pour utiliser votre chèque énergie reçu en 2023. Pour rappel, cette aide permet notamment de payer ses factures d’électricité et de gaz.

Le 11/03/2024 à 11h26

Énergie

Arrêt de travail : quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ?

L’arrêt de travail, qui permet sous certaines conditions à un salarié de recevoir des indemnités, est une pratique limitée dans le temps.

Le 09/03/2024 à 14h45

CPAM

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 8 mars 2024

Retrouvez toutes les actualités de la semaine du 4 au 8 mars 2024.

Le 08/03/2024 à 17h05

Les montants à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôts en 2024

Pour ne pas payer d’impôts en 2024, il ne faut pas dépasser un plafond appelé « seul d’imposition ». Celui-ci varie en fonction de la composition du foyer.

Le 08/03/2024 à 15h51

Impôt sur le revenu

Changement d'heure : 4 questions pour tout savoir sur le passage à l'heure d'été 2024

Depuis quand change-t-on d'heure 2 fois par an ? Ce système va-t-il bientôt être supprimé ? Quid de l'impact sur le salaire ? On vous dit tout.

Le 08/03/2024 à 11h39

Réglementation

AAH et travail : ce qui pourrait bientôt changer

Un plus grand nombre de travailleurs en situation de handicap pourrait bientôt toucher l’allocation aux adultes handicapés. Explications.

Le 07/03/2024 à 10h03

Handicap

Allocations familiales : et si le montant était le même quelles que soient les ressources de la famille ?

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale veut mettre fin au principe de modulation des allocations familiales.

Le 06/03/2024 à 12h25

Allocations Enfant

Instagram, Messenger et Facebook victimes d'une panne mondiale ce 5 mars

En raison d'une panne mondiale, accéder à Instagram, à Messenger et à Facebook était impossible ce mardi 5 mars 2024 durant près de 2 heures.

Le 05/03/2024 à 17h05

Internet

Tout savoir sur la Journée internationale des droits des femmes 2024

La Journée internationale des droits des femmes est célébrée ce 8 mars 2024. Quelle est l’origine de cette journée ? En quoi est-elle si importante ? Le point sur vos questions.

Le 05/03/2024 à 14h34

Culture

Impôts 2024 : la pension de réversion est-elle imposable ?

Si votre conjoint est décédé, vous pouvez toucher, sous certaines conditions, la pension de réversion. Cette pension est-elle ou non exonérée d’impôts ?

Le 05/03/2024 à 12h56

Impôt sur le revenu Pension de retraite Pensions de reversion

Remplacer son ancien permis de conduire par le nouveau modèle : faut-il le faire aujourd’hui ?

Vous possédez toujours votre ancien permis de conduire rose cartonné ? Alors, faut-il le changer contre la nouvelle version ?

Le 05/03/2024 à 10h05

Permis de conduire

Votre employeur vous verse une prime par erreur : peut-il la récupérer ?

Un salarié a saisi la justice, car son employeur lui demandait le remboursement de primes qui n’auraient jamais dû lui être versées.

Le 04/03/2024 à 15h33

Contrats de travail Jurisprudence

Mariage : êtes-vous obligé de rembourser une dette de votre conjoint ?

Lorsque l’un des époux a contracté une dette, l’autre devra la rembourser ou non, en fonction du régime matrimonial.

Le 02/03/2024 à 14h45

Union

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