La sénatrice Alexandra Borchio Fontimp (LR) a déposé une proposition de loi visant à lutter contre l’endométriose.
Le 04/01/2024 à 14h59
Actualités administratives - page 41
Filtrer les actualités par thèmes
Dates limites pour faire sa déclaration d’impôt, pour payer sa taxe foncière ou sa taxe d’habitation… Retour sur les principales échéances à retenir pour 2024.
Le 03/01/2024 à 15h39
Les soldes sont encadrés par la loi. Alors, quand tombent les soldes d’hiver 2024 ? Quelles règles doivent respecter les vendeurs ? On vous dit tout.
Le 03/01/2024 à 11h03
Vous allez bientôt être parents ? Bonne nouvelle, les plafonds de ressources prises en compte pour toucher la prime de naissance ont été augmentés.
Le 02/01/2024 à 16h39
Depuis ce 1er janvier 2024, de nouvelles règles sont entrées en vigueur en cas de refus de CDI. Les syndicats vont contester le texte au Conseil d’État.
Le 02/01/2024 à 11h27
Dans une étude, la Drees s’est intéressée à ce que devenaient les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) sur une période de 10 ans.
Le 30/12/2023 à 09h45
Retrouvez toutes les actualités de la semaine du 25 au 29 décembre 2023.
Le 29/12/2023 à 16h53
En cas de chômage partiel, les salariés perçoivent une indemnité correspondant au moins à environ 72 % de leur salaire net. Toutefois, il existe un montant minimum.
Le 29/12/2023 à 14h59
Comme les professeurs des écoles ou les agents SNCF, les contrôleurs aériens doivent désormais dire préalablement s’ils participent à la grève.
Le 29/12/2023 à 11h44
Si vous envisagez d’acquérir ou de louer un véhicule neuf peu polluant, vous pouvez peut-être bénéficier du bonus écologique. Quelles sont les modalités ?
Le 28/12/2023 à 15h37
Les écoliers français peuvent désormais traverser la Manche sans passeport. Attention toutefois : cela ne concerne que les voyages scolaires.
Le 28/12/2023 à 15h11
Dans une réponse publiée ce mardi 26 décembre au Journal officiel de l’Assemblée nationale, le ministère de la Santé a dévoilé les stocks actuels des masques.
Le 28/12/2023 à 11h50
Afin de renforcer la transparence salariale dans les États membres, une directive européenne vient d’être publiée. Comment prévoit-elle d’améliorer l’égalité ?
Le 27/12/2023 à 13h36
Comme chaque année, nous vous dévoilons les dates clés de la déclaration trimestrielle CAF. Voici les délais à respecter pour percevoir vos aides sociales.
Le 27/12/2023 à 13h11
Noël est désormais passé et vous vous demandez ce que vous pouvez faire de votre sapin ? Faisons le point sur ce qui est autorisé et interdit.
Le 26/12/2023 à 10h15
Cette année, le père Noël s’est trompé ? Les remboursements de cadeau sont possibles. Attention toutefois à respecter certaines conditions.
Le 23/12/2023 à 09h00
(1)-250.jpg)
Retrouvez toutes les actualités de la semaine du 18 au 22 décembre 2023.
Le 22/12/2023 à 16h06
Comme tout début d’année, le mois de janvier annonce de nombreux chamboulements. À quoi les Français doivent-ils s’attendre pour cette nouvelle année ?
Le 22/12/2023 à 14h00
Pour faire l’école à la maison, les familles doivent obligatoirement demander l’accord du directeur académique. Alors, les refus sont-ils nombreux ?
Le 21/12/2023 à 15h34
À partir du 1er janvier 2024, les jeunes âgés de 17 ans pourront passer l’examen du permis de conduire. Jusqu’à présent, il fallait attendre ses 18 ans.
Le 21/12/2023 à 10h40
L’allocation versée aux conseillers prud’homaux va passer de 8,40 euros à 12 euros par heure, à compter du 1er janvier 2024.
Le 20/12/2023 à 13h36
Grand classique des fêtes, le sapin de Noël demeure un produit inflammable et responsable d’incendies chaque année. Quelle est la réglementation en vigueur ?
Le 20/12/2023 à 11h58
Pour ce Noël 2023, vous avez reçu de l’argent ou un très beau cadeau ? Alors faut-il le déclarer au fisc ? Tour d’horizon de la question.
Le 20/12/2023 à 10h25
Vous vendez une passoire thermique ? Les acheteurs n’hésitent pas à négocier. Résultat : le prix de vente de votre logement peut fortement baisser.
Le 19/12/2023 à 15h24
Le nombre de « fake shop », ces sites qui se font passer pour des sites de marques connues, s’envole. Découvrez donc nos conseils pour éviter de vous faire arnaquer.
Le 18/12/2023 à 16h50
Dès mercredi, les élèves pourront se renseigner sur les formations disponibles sur la plateforme Parcoursup, sur laquelle plusieurs nouveautés ont été apportées.
Le 18/12/2023 à 14h26
Nouvelle compétence pour les sages-femmes : elles peuvent désormais pratiquer une IVG chirurgicale dans un établissement de santé.
Le 18/12/2023 à 11h27
La SNCF a lancé une solution permettant de voyager légalement sans billet. Attention, cela ne signifie pas que le trajet est gratuit.
Le 16/12/2023 à 10h15
Retrouvez toutes les actualités de la semaine du 11 au 15 décembre 2023.
Le 15/12/2023 à 17h01
La rémunération minimale des stagiaires devrait passer de 4,05 € à 4,35 € par heure, à compter du 1er janvier 2024.
Le 15/12/2023 à 11h52
C’est une annonce attendue par 2,5 millions de salariés : quel sera le montant du Smic au 1er janvier 2024 ? Ce sera + 1,13 %, annonce Les Échos.
Le 15/12/2023 à 10h21
Promesse électorale du candidat Emmanuel Macron, le dispositif permettant de louer une voiture électrique à moindre coût va voir le jour en 2024.
Le 14/12/2023 à 14h11
Si les prix des carburants ne repartent pas à la hausse, l’indemnité carburant de 100 euros pourrait ne pas être versée aux travailleurs
Le 14/12/2023 à 11h26
Simplauto a publié son baromètre 2023 sur les prix des contrôles techniques. Voici les départements où les prix sont les plus élevés et ceux qui proposent les tarifs les plus bas.
Le 14/12/2023 à 09h56
Via une proposition de loi, un sénateur veut obliger les personnes souhaitant s’unir à résider de manière régulière sur le territoire.
Le 13/12/2023 à 14h56
Les Français sont nombreux à se rendre sur les marchés de Noël pour trouver la perle rare. Attention toutefois à éviter les pièges.
Le 13/12/2023 à 11h14
La prime de Noël est versée à compter de ce mercredi 13 décembre. Alors, pouvez-vous la percevoir ? Combien allez-vous toucher ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Le 13/12/2023 à 10h37
L’expérimentation du port de l’uniforme à l’école commence petit à petit à prendre forme. Coût, durée… Tour d’horizon de ce que l’on sait déjà.
Le 12/12/2023 à 15h48
L’année 2024 ne fera pas exception. Les prix des paquets de cigarettes vont également évoluer. Pour rappel en 2025, ils devraient atteindre 12 euros.
Le 12/12/2023 à 11h52
Alors que le taux du LEP (livret d’épargne populaire) devrait prochainement baisser, le taux du PEL (plan épargne logement) va suivre la tendance inverse.
Le 11/12/2023 à 17h02
Incontournable élément de décoration, l’arbre de Noël est au centre de toutes les préoccupations. Mais comment bien le sélectionner ? Décryptage.
Le 11/12/2023 à 16h33
CNAV, Carsat, Agirc-Arrco, MSA, CNRACL, SRE… On fait le point sur les dates de versement des pensions de retraite en 2024.
Le 11/12/2023 à 14h36
Pour réhausser le niveau scolaire en berne des élèves Français, Gabriel Attal annonce de nouvelles mesures. Découvrez-les.
Le 11/12/2023 à 10h58
Pour être considéré comme meublé, certains équipements doivent obligatoirement être installés dans le logement. Voici lesquels.
Le 09/12/2023 à 10h15
Retrouvez toutes les actualités de la semaine du 4 au 8 décembre 2023.
Le 08/12/2023 à 16h22
Une proposition de loi veut fortement restreindre la quantité de tabac que l’on peut rapporter d’un pays membre de l’Union européenne.
Le 08/12/2023 à 14h45
À partir de 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés de la perte d'un point sur le permis de conduire.
Le 08/12/2023 à 10h53
L’épidémie de Covid-19 repart à la hausse. Voici donc quelques gestes simples à adopter pour éviter un cluster lors des rassemblements familiaux de fin d’année.
Le 08/12/2023 à 10h49
Les principaux syndicats de la voie professionnelle appellent le personnel à se mettre en grève pour protester contre la réforme des lycées professionnels.
Le 07/12/2023 à 16h01
Dans une réponse écrite à un député, le ministère de l’Intérieur rappelle que la signalisation des radars n’est pas obligatoire.
Le 07/12/2023 à 10h35