La loi anti-fessée vient d’être adoptée en France. Il est donc désormais interdit de punir son enfant par un quelconque geste violent.
Le 03/07/2019 à 11h19
Actualités administratives - page 2
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Depuis le 1er juillet 2019, les mentions « sans » (silicone, paraben, etc.) disparaissent des emballages cosmétiques au profit de la liste des composants.
Le 03/07/2019 à 09h25
En cas de fraude lors d’un paiement en ligne, la responsabilité de la banque est systématiquement engagée. Il appartient à l’établissement bancaire de prouver que son client ment ou a commis une faute...
Le 02/07/2019 à 11h19
Un salarié jusqu’alors irréprochable qui commet un vol portant sur un montant dérisoire ne peut être licencié pour faute grave. C’est ce qu’a indiqué la Cour de cassation dans une décision du 29 mai 2...
Le 02/07/2019 à 10h40
Louer une piscine chez un particulier, un jardin ou un emplacement dans un champ pour y passer la nuit, c’est ce que proposent certaines plateformes internet. Peut-être est-ce une bonne idée pour pass...
Le 02/07/2019 à 10h08
Dès juillet 2020, les syndics devront mettre à disposition certains documents relatifs à la gestion d’immeubles ou de lots sur des espaces protégés.
Le 02/07/2019 à 09h26
Depuis le début du mois de juin, en Ille-et-Vilaine (35) et dans le Loiret (45), les particuliers ont la possibilité de prendre rendez-vous en ligne avec leur brigade de gendarmerie pour effectuer plu...
Le 01/07/2019 à 15h00
Depuis mai 2019, il est devenu obligatoire de donner son nom lorsque l’on réserve un billet de train. Cette nouvelle mesure ne satisfait pas la CNIL, garante des libertés publiques, mais rentre bien d...
Le 01/07/2019 à 12h41
Compte rendu sur les changements administratifs de ce mois de juillet 2019 : hausse de l’ARE, baisse du prix du gaz, encadrement des loyers, mesures antipollution mises en place, élargissement des con...
Le 08/07/2019 à 09h50
Selon un décret paru mardi 25 juin au Journal officiel, les pères d’enfants hospitalisés à la naissance dans une unité de soins spécialisés ont désormais droit à un congé prolongé. Qu’en est-il ?
Le 01/07/2019 à 11h14
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 24 juin au vendredi 28 juin 2019.
Le 01/07/2019 à 11h13
L’arnaque aux faux billets de spectacle continue de faire des ravages dans le monde du divertissement et touche des milliers de fans à travers l’Union européenne. Éclaircissements.
Le 28/06/2019 à 14h02
Véritable phénomène, le selfie avec téléphone mobile tel qu’on le connait aujourd’hui existe depuis une dizaine d’années déjà. Mais que savez-vous réellement de cette pratique ?
Le 28/06/2019 à 11h24
Depuis le début de l’épisode caniculaire, l’entreprise ferroviaire est fortement mobilisée et s'organise pour s'adapter aux besoins de ses voyageurs. Parmi les mesures mises en place, la possibilité d...
Le 01/07/2019 à 11h12
Cette année, la préfète de l’Ardèche a renouvelé par arrêté l’interdiction de consommer de l’alcool dans la réserve nationale des Gorges de l’Ardèche pour éviter les « accidents dus à l’ivresse ». Le ...
Le 28/06/2019 à 10h30
Si vous voyez un animal enfermé dans une voiture en plein soleil, surtout en période de fortes chaleurs, vous devez agir. Quelle est la marche à suivre pour protéger l’animal tout en restant dans la l...
Le 28/06/2019 à 09h51
Face à un véhicule abandonné sur l’espace public, le maire dispose de plusieurs options selon que l’engin est « en voie d’épavisation », qu’il constitue réellement une épave ou qu’il est considéré com...
Le 28/06/2019 à 14h22
Certains élèves ont la possibilité de passer le brevet des collèges au mois de septembre, lors d’une session de remplacement. Explications.
Le 27/06/2019 à 12h57
Le projet de loi sur les collectivités locales prévoit une tarification sociale de l’eau pour aider les ménages les plus modestes à payer les factures.
Le 27/06/2019 à 11h23
Les périodes de très fortes chaleurs ont une incidence sur la façon dont les gens vivent et consomment. Plusieurs entreprises anticipent ces moments de canicule pour que tout se déroule au mieux. Le p...
Le 01/07/2019 à 11h13
De nombreuses femmes et jeunes filles issues de familles originaires de pays qui pratiquent traditionnellement l’excision risquent encore de subir ces mutilations. Pour lutter contre ces pratiques, le...
Le 27/06/2019 à 09h09
Suite à plusieurs mobilisations d’employés du secteur hôtelier, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a déclaré vouloir présenter des mesures d’ici la fin de...
Le 27/06/2019 à 15h55
Avec les pics de températures et la pollution, la circulation différenciée s’applique dès ce mercredi 26 juin à Paris et en petite couronne.
Le 26/06/2019 à 13h16
En cas de départ en vacances, vous pouvez vous adresser à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche, pour bénéficier du dispositif « Opération Tranquillité Vacances ». Comm...
Le 26/06/2019 à 11h46
Les épisodes de fortes chaleurs sont amenés à être récurrents. Voici quelques gestes simples à adopter pour éviter les coups de chaud.
Le 26/06/2019 à 10h43
Les périodes de fortes chaleurs suscitent de nombreuses interrogations. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur la canicule.
Le 26/06/2019 à 10h14
Attention aux rendez-vous inexpliqués qui apparaissent dans votre Google agenda, il peut s’agir d’une tentative de piratage informatique.
Le 25/06/2019 à 12h18
Les aviseurs fiscaux sont ceux qui fournissent aux services des impôts des renseignements concernant des cas de fraude fiscale à l’étranger. Ce dispositif créé en 2017 prévoit une rémunération pour to...
Le 25/06/2019 à 11h10
Les épreuves du brevet des collèges devaient avoir lieu cette semaine : le 27 et 28 juin. Elles se dérouleront finalement le lundi 1er et mardi 2 juillet en France métropolitaine. Un report lié à la c...
Le 25/06/2019 à 12h12
Bien que la canicule s’installe, un code vestimentaire est à respecter sur son lieu de travail sous peine de lourdes sanctions.
Le 25/06/2019 à 08h57
Elle est précoce et inattendue, la canicule s’installe en France durant minimum 5 jours. Voici les prévisions de la semaine au jour le jour.
Le 26/06/2019 à 11h54
Jacques Toubon, Défenseur des droits, veut arrêter les discriminations d’accès aux cantines scolaires, souvent accentuées par des facteurs extérieurs.
Le 24/06/2019 à 12h26
La Haute juridiction vient de rappeler que le fait de klaxonner en agglomération est interdit, sauf en cas de danger immédiat. Les automobilistes qui utilisent le klaxon dans un embouteillage encouren...
Le 24/06/2019 à 11h08
En France depuis avril 2016, les personnes qui se déclarent homosexuelles ou bisexuelles ne sont autorisées à donner leur sang qu’après avoir observé une période d’abstinence sexuelle pendant 12 mois....
Le 24/06/2019 à 10h35
L’utilisation du téléphone au volant cause de nombreux accidents. Axa Prévention a publié une étude démontrant les dangers du téléphone en voiture.
Le 24/06/2019 à 09h41
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 17 juin au vendredi 21 juin 2019.
Le 24/06/2019 à 09h41
Entre mai et juin 2018, 1 183 patients atteints de maladies chroniques ont participé à une étude sur l’utilisation de l’IA (intelligence artificielle) en matière de santé. Les résultats montrent que l...
Le 27/06/2019 à 16h37
L’époux commun en biens qui a participé bénévolement à l’activité professionnelle de son conjoint ne s’appauvrit pas et ne peut donc pas réclamer une pension plus élevée au moment du divorce.
Le 21/06/2019 à 09h50
Facebook a annoncé officiellement le lancement de sa propre cryptomonnaie. Baptisée « Libra », elle est prévue d’ici à la mi-2020 et suscite de nombreuses interrogations. Éclaircissements.
Le 21/06/2019 à 09h06
Action Logement, anciennement 1 % Logement, débloque 9 milliards d’euros pour soutenir les salariés modestes qui souhaitent se rapprocher de leur travail ou effectuer des travaux de rénovation dans le...
Le 20/06/2019 à 12h26
Suite à plusieurs actes racistes ayant eu lieu ces derniers mois et sur différents campus, la ministre de l’Éducation Frédérique Vidal annonce l’instauration d’une journée de sensibilisation par an à ...
Le 20/06/2019 à 10h54
Pour ne rien manquer de la Fête de la musique, retrouvez toutes les informations relatives à l’événement sur le site du ministère de la Culture.
Le 24/06/2019 à 09h41
En France, la quantité de plastique recyclée est négligeable et le tri sélectif est loin d’être suffisamment efficace pour traiter les montagnes de déchets que nous produisons. Afin d’améliorer la col...
Le 24/06/2019 à 09h42
Un nouveau décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif vient d’être publié. En quoi consiste l’individualisation des frais de chauff...
Le 19/06/2019 à 16h17
Saviez-vous que la brigade numérique de la gendarmerie répond en direct de jour comme de nuit ? Par ce service, l’État continue sa transition numérique. Quel est le bilan un an après le lancement ?
Le 19/06/2019 à 12h42
Dans certains cas, l’utilisateur d’un véhicule de location n’est pas tenu de payer une amende pour mauvais stationnement. Explications.
Le 19/06/2019 à 12h20
La question du logement est un enjeu majeur pour les Parisiens. À l’heure où les prix de l’immobilier flambent, un arrêté préfectoral qui concerne les baux signés à partir du 1er juillet 2019 va s’app...
Le 19/06/2019 à 11h10
Ce mardi 18 juin, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont annoncé les mesures qui seront prochainement mises en place dans le cadre de la réforme de l’assura...
Le 19/06/2019 à 16h29
L’essor des transferts d’argent mobile, par l’intermédiaire des smartphones, dépoussière un marché crucial pour des millions de personnes vivant dans des pays en développement. Jusqu’à présent, ce mar...
Le 18/06/2019 à 12h28
Pour les ressortissants français souhaitant entrer aux États-Unis et y rester pour un séjour de plus de 90 jours, l’obtention d’un visa est nécessaire. La procédure de demande a récemment évolué. Vous...
Le 18/06/2019 à 11h11
