Actualités administratives - page 2

 

Liste des transactions immobilières en ligne depuis le 24 avril 2019

Quinze millions de données sur les ventes immobilières viennent d’être rendues publiques par l’État. Ces informations ont été compilées par les services fiscaux, permettant davantage de transparence s...

Le 09/05/2019 à 11h14

Vente immobilière

Des fautes commises hors du temps de travail peuvent-elles justifier un licenciement ?

Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l’employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire pour des fautes commises en dehors du temps de travail. Faisons le point s...

Le 09/05/2019 à 09h16

Contrats de travail

Portail de signalement aux atteintes à la santé et à l’environnement

Tout citoyen témoin d’une atteinte à l’environnement ou à la santé d’autrui par un professionnel ou un particulier peut le signaler sur un site web dédié.

Le 07/05/2019 à 11h52

Pollution et contamination

Crédits immobiliers : les taux d’intérêt continuent de baisser en avril

La baisse des taux d’intérêt et l’allongement de la durée moyenne des prêts immobiliers se confirment au mois d’avril.

Le 07/05/2019 à 11h39

Crédit immobilier

Carburants : des hausses de prix record

Depuis le début de l’année 2019, les tarifs des carburants repartent à la hausse. Qu’en est-il ?

Le 07/05/2019 à 10h05

Voiture

500 maisons France service supplémentaires pour un meilleur accès aux services publics

Le Premier ministre, Édouard Philippe a annoncé le 3 mai dernier, la mise en place de 500 maisons « France service » en zone rurale qui proposeront un bouquet de services. Il s’agit de l’application d...

Le 06/05/2019 à 12h31

Administration

Permis de conduire : 10 mesures pour en diminuer le coût

Édouard Philippe et Christophe Castaner ont présenté, le 2 mai dernier, dix mesures qui ont pour but de faire diminuer le coût du permis de conduire. Parmi celles-ci : le développement de l’apprentiss...

Le 06/05/2019 à 14h47

Permis de conduire

CSG remboursée le 9 mai pour les retraites de moins de 2 000 €

Certains retraités verront leur pouvoir d’achat augmenter suite à l’annulation de la hausse de la CSG. Le remboursement des trop-perçus est prévu dès le 9 mai prochain.

Le 13/05/2019 à 10h08

Pension de retraite

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 3 mai 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 29 avril au vendredi 3 mai 2019.

Le 06/05/2019 à 10h04

Contrôle d’alcoolémie : l’éthylotest n’est pas un éthylomètre

L’éthylotest et l’éthylomètre doivent être différenciés. En effet, l’un n’a qu’une valeur de présomption juridique, tandis que l’autre constitue une preuve légale. Faisons le point sur cette réponse d...

Le 03/05/2019 à 10h24

Voiture Jurisprudence

Festival du jardinage : Les 48 h de l’Agriculture urbaine du 3 au 5 mai

Ce week-end a lieu « Les 48 heures de l’agriculture urbaine » dans 13 communes en France et 2 en Belgique. Il s’agit de la 4e édition de ce festival qui a pour but de promouvoir le jardinage en ville....

Le 06/05/2019 à 15h22

Jardin

Véhicule en panne : pas d’indemnisation pour l’acheteur qui avait connaissance du défaut

Une personne qui accepte en toute connaissance de cause d’acheter un objet défaillant ne peut pas se plaindre qu’il n’est pas conforme à ses attentes et réclamer des dommages et intérêts au vendeur.

Le 03/05/2019 à 08h51

Voiture

Le garant d’un prêt immobilier ne doit pas rembourser la dette trop vite

La Justice rappelle que si le garant caution rembourse le prêteur dès la première réclamation, il prive l’emprunteur de son recours. Il ne peut donc plus lui réclamer à son tour le remboursement. Un p...

Le 02/05/2019 à 13h16

Crédit immobilier

Recouvrement des pensions alimentaires impayées par la CAF à l’étude

Parmi toutes les mesures annoncées par le chef de l’État le 25 avril dernier, l’une porte sur le recouvrement des pensions alimentaires impayées. Alors qu’il évoquait la forte augmentation des famill...

Le 03/05/2019 à 08h45

Divorce et séparation Enfant

Les changements et échéances de mai : CSG, gaz, carburant, déclaration d’impôt, dossier étudiant

Compte rendu sur les changements et échéances prévues au mois de mai 2019 : tarifs du gaz, remboursement de la CSG pour certains retraités, régionalisation de la taxe carburant, déclaration d’impôt et...

Le 06/05/2019 à 10h04

Les pistes pour le pouvoir d’achat des retraités

Le 25 avril dernier, lors de sa grande conférence de presse, Emmanuel Macron s’est longuement exprimé sur la question des retraites. Des mesures en faveur des retraités ont été évoquées. Quelles sont-...

Le 02/05/2019 à 16h14

Pension de retraite Pouvoir d'achat

Vers une baisse de l’impôt sur le revenu de 180 à 350 € annuel par ménage

Bruno Le Maire annonce une baisse de l’impôt sur le revenu comprise entre 180 € et 350 € par an et par ménage pour les foyers soumis aux deux premières tranches d’imposition (14 % et 30 %).

Le 30/04/2019 à 12h39

Impôt sur le revenu

Un « salon-salle à manger » peut-il compter pour un 2 pièces ?

Un « salon-salle à manger » dont les deux espaces ne sont pas cloisonnés peut être considéré comme formant 2 pièces distinctes. Il suffit pour cela que chaque espace respecte une surface minimale et p...

Le 30/04/2019 à 11h06

Jurisprudence

Revenus non exceptionnels 2018 des indépendants non imposables

Les travailleurs indépendants doivent déclarer à l’administration fiscale leurs revenus exceptionnels et non exceptionnels perçus en 2018. Seuls les revenus exceptionnels sont soumis à l’impôt. Explic...

Le 30/04/2019 à 10h43

Impôt sur le revenu

Les pistes pour baisser l’impôt sur le revenu

Lors de sa conférence de presse du 25 avril, Emmanuel Macron a annoncé une réduction de l’IR (Impôt sur le revenu) à destination des classes moyennes à compter de janvier 2020. Qu’en est-il ?

Le 29/04/2019 à 16h09

Impôt sur le revenu

Revenus non exceptionnels 2018 des salariés non imposables

En 2019, les salariés doivent déclarer leurs revenus exceptionnels et non exceptionnels perçus en 2018. Les revenus non exceptionnels ne seront cependant pas imposés. Explications.

Le 29/04/2019 à 14h51

Impôt sur le revenu

Revenus non exceptionnels 2018 des retraités non imposables

Les retraités doivent déclarer en 2019, les revenus exceptionnels ou non exceptionnels perçus en 2018. Mais, les revenus non exceptionnels sont définitivement exonérés d’impôt. Faisons le point.

Le 29/04/2019 à 12h49

Impôt sur le revenu Pension de retraite

La carte vitale dématérialisée en expérimentation

Une application « carte vitale » sera expérimentée dès cet été en vue d’une généralisation à partir de 2021. Faisons le point.

Le 29/04/2019 à 09h39

Médicaments et traitements

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 26 avril 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 22 au vendredi 26 avril 2019.

Le 29/04/2019 à 09h40

Micro-entrepreneurs : dates et modalités de déclaration du chiffre d’affaires 2019

Les micro-entrepreneurs sont tenus d’effectuer une déclaration de leur chiffre d’affaires. Dès le début de leur activité, ils peuvent choisir la déclaration mensuelle ou trimestrielle. Quelles sont le...

Le 07/05/2019 à 10h39

URSSAF

Lancement du programme « Savoir rouler à vélo » pour les 6-11 ans

L’État lance un dispositif facultatif pour former les jeunes cyclistes de 6-11 ans à la maîtrise du vélo afin de leur permettre d’acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège. Éclairc...

Le 26/04/2019 à 09h22

Sports Deux roues

Mesures annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril 2019

Pour clôturer le Grand Débat, le chef de l’État a tenu une conférence de presse jeudi dans laquelle il a dévoilé de nombreuses mesures.

Le 29/04/2019 à 09h40

Solidarité Pouvoir d'achat

Allocution de Macron du 25 avril 2019

L’intervention du chef de l’État en réponse à la crise des Gilets Jaunes et au Grand Débat National a eu lieu jeudi 25 avril à 18 heures. Qu’a-t-il annoncé ?

Le 26/04/2019 à 09h31

Pouvoir d'achat

Le pouvoir d’achat devrait augmenter de 850 € en moyenne en 2019

D’après l’OFCE, grâce à certaines mesures gouvernementales, le pouvoir d’achat des Français devrait augmenter de 850 € en moyenne sur l’année 2019. Un point sur ces prévisions.

Le 26/04/2019 à 10h01

Pouvoir d'achat

Expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris

Un décret présenté au Journal officiel le 13 avril dernier propose d’expérimenter l’encadrement des loyers à Paris. Un point sur ce dispositif expérimental.

Le 25/04/2019 à 10h49

Location habitation

Sensibiliser les « smombies » aux accidents de la route

Une enquête démontre que les smartphones transforment certains piétons en « smombies ». Totalement obnubilés par leur écran de téléphone et isolés dans leur bulle numérique, ils traversent la rue sans...

Le 25/04/2019 à 09h07

Téléphone

L’interdiction des cerises traitées au diméthoate

La France a fait paraître, samedi 20 avril, un arrêté au Journal officiel qui interdit l’importation de cerises traitées à l’aide du pesticide diméthoate.

Le 24/04/2019 à 11h27

Réglementation Pollution et contamination

Tranches d’imposition pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Le montant de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 paliers auxquels correspondent des taux d’imposition allant de 0 % à 45 %.

Le 24/04/2019 à 11h12

Impôt sur le revenu

La déclaration d’impôts pré-remplie peut comporter des erreurs

La déclaration d’impôts est pré-complétée par l’administration fiscale depuis 2006. Si ce pré-remplissage facilite le travail des contribuables, ces derniers ne doivent néanmoins pas négliger la phase...

Le 26/04/2019 à 09h21

Impôt sur le revenu

En cas d’accident, l’assureur prend en compte la valeur du véhicule et non son prix d’achat

Le prix payé pour acheter une voiture doit-il être pris en compte par l’assureur pour fixer le montant de l’indemnisation en cas de sinistre ? La Cour de cassation a tranché sur la question.

Le 23/04/2019 à 12h03

Assurance véhicule

SNCF Réseau cherche à recruter 2 200 agents

SNCF Réseau, l’entreprise chargée de la maintenance du réseau ferré, de la construction de nouvelles lignes et de la gestion de la circulation des trains traversant le réseau ferré français poursuit s...

Le 23/04/2019 à 11h12

Recherche d'emploi

Les besoins en main-d’œuvre des entreprises en 2019

Pôle emploi vient de publier les résultats de son enquête annuelle sur les « Besoins en main-d’œuvre » des entreprises pour 2019. Quels sont les secteurs d’activité, métiers et bassins d’emploi qui re...

Le 23/04/2019 à 12h29

Recherche d'emploi

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 19 avril 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 15 au vendredi 19 avril 2019.

Le 19/04/2019 à 14h29

De nouveaux droits pour protéger les travailleurs précaires

Mardi 16 avril, le Parlement européen a voté une nouvelle directive visant à mieux protéger les travailleurs les plus vulnérables. Un point sur cette décision.

Le 19/04/2019 à 11h09

Contrats de travail

Ibuprofène et kétoprofène peuvent engendrer des complications infectieuses graves

S’automédicamenter peut être risqué, même s’il s’agit de traitements qui peuvent être obtenus en pharmacie, sans ordonnance. L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) alerte sur les effets n...

Le 19/04/2019 à 09h37

Médicaments et traitements

Interdiction de la pêche électrique dans l’UE à partir du 1er juillet 2021

Le Parlement européen a entériné l’interdiction de la pêche électrique, véritable fléau pour la biodiversité. Elle entrera officiellement en vigueur en juillet 2021 dans toute l’UE (Union européenne),...

Le 18/04/2019 à 10h21

Chasse et pêche

Une « bombe génétique » pour éliminer les bactéries résistantes aux antibiotiques

Des chercheurs ont mis au point des « bombes génétiques » pour lutter efficacement contre l’antibiorésistance (résistance aux traitements antibiotiques). Leur méthode permet d’attaquer seulement les b...

Le 18/04/2019 à 09h36

Médicaments et traitements

Publication du Code du travail numérique

Le Code du travail dans sa version papier actuelle ne compte pas moins de 3 200 pages et 11 000 articles. La start-up d’État beta.gouv vient de présenter à la presse sa version numérique, accessible g...

Le 18/04/2019 à 08h41

Contrats de travail

Grand débat national : les principales mesures dévoilées dans la presse

Malgré le report de l’allocution présidentielle au mardi 16 avril, les annonces qui auraient dû être faites lundi 15 avril au soir ont été divulguées dans la presse. Le point sur ces mesures qui devra...

Le 18/04/2019 à 09h36

Pouvoir d'achat

16 avril : l’allocution d’Emmanuel Macron

Le Président de la République s’est exprimé mardi 16 avril à 20 heures depuis l’Élysée.

Le 17/04/2019 à 09h57

Solidarité

Nouvelles modalités de recouvrement des prestations sociales indues

Un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2019 énonce de nouvelles modalités de recouvrement des sommes versées à tort par les organismes de sécurité sociale. Les détails.

Le 16/04/2019 à 11h53

Sécurité sociale Allocations

Lancement d’une brigade anti-discrimination sur Facebook

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité femmes/hommes, Marlène Schiappa, et le ministre chargé de la Ville et du logement, Julien Denormandie, ont annoncé le lancement de « BADI », une nouvelle brig...

Le 17/04/2019 à 11h52

Discrimination

Expérimentation du vote à 16 ans dans 12 lycées parisiens

La maire de Paris Anne Hidalgo est favorable au vote des jeunes dès 16 ans. En partenariat avec Science-Po, elle souhaite mener une expérimentation dans 12 lycées parisiens où un vote sera organisé en...

Le 16/04/2019 à 09h38

Election et vote

Allocution reportée d’Emmanuel Macron du 15 avril sur le Grand Débat National

Le Président de la République devait s’exprimer aujourd’hui lundi 15 avril à 20 heures pour répondre aux attentes des Français portés par les grèves des Gilets Jaunes et le Grand Débat National. Son a...

Le 17/04/2019 à 09h57

Solidarité

Revenus exceptionnels 2018 : comment les déclarer en 2019 ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source, et pour éviter un double prélèvement, les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposables, à moins qu’il ne s’agissent de revenus dits « exceptionnels...

Le 24/04/2019 à 11h34

Impôt sur le revenu

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