Actualités administratives - page 2

 

Calendrier 2019 des examens du brevet, bac, CAP et BEP

Les dates officielles des épreuves du diplôme national du brevet, du CAP, du BEP et du baccalauréat 2019 ont été publiées par l’Éducation nationale. Quand auront lieu les examens terminaux ? Et à quel...

Le 10/01/2019 à 13h06

Scolarité

Demandes de prime d’activité en augmentation au sein des CAF en 2019 : quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

À compter du 5 février, les familles à faible revenu toucheront la prime d’activité. Les explications sur le calcul du montant et les conditions de demande de la prime.

Le 11/01/2019 à 10h15

Primes d’activité

Le ministre de l’Économie en faveur du référendum d’initiative citoyenne

Bruno Le Maire le ministre de l’Économie a déclaré sur France Culture être favorable à l’instauration d’un RIC (Référendum d’initiative citoyenne) sous certaines conditions. Qu’en est-il ?

Le 10/01/2019 à 09h18

Election et vote

Conférence de presse de Gérald Darmanin sur la mise en place du P.A.S. du 9 janvier

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a tenu une conférence de presse aujourd’hui mercredi 9 janvier à 14 h 30 à Paris sur le prélèvement à la source.

Le 09/01/2019 à 19h53

Prélèvement à la source

La fabrication de vêtements est plus polluante que les transports

Le coup d’envoi des soldes d’hiver 2019 vient d’être lancé, l’occasion de remplir nos placards de vêtements à prix cassé. Mais quel est le cout écologique et humain lorsqu’on achète un t-shirt 4 € ? Q...

Le 15/01/2019 à 17h38

Pollution et contamination Achats

Calculer ses frais kilométriques

Dans le cadre de leur déclaration de revenus, les contribuables peuvent déduire les dépenses liées à l’exercice de leur fonction, comme les frais de transport. Comment calculer les frais kilométriques...

Le 09/01/2019 à 14h37

Impôt sur le revenu

Record des ventes immobilières en 2018 malgré la hausse des prix au mètre carré

Grâce à des crédits bancaires à taux bas, le secteur de l’immobilier est resté prospère en France en 2018, avec un record du nombre de ventes et les prix au mètre carré qui augmentent à Paris et dans ...

Le 09/01/2019 à 10h03

Vente immobilière

Grille du taux non personnalisé du ministère de l’Économie en 2019

Si vous avez changé d’emploi récemment, que vous venez juste de commencer à travailler ou simplement que vous l’ayez choisi par souci de confidentialité, un taux non personnalisé ou taux neutre peut ê...

Le 09/01/2019 à 09h54

Prélèvement à la source

Certifier son parcours professionnel sur le site de l’Assurance retraite

Pour permettre aux recruteurs de vérifier les informations professionnelles qu’un candidat mentionne sur son CV, l’Assurance retraite a lancé un nouveau service intitulé « Certifier mon parcours profe...

Le 08/01/2019 à 13h09

Contrats de travail Employeur

Les tarifs 2019 de dépannage des véhicules sur autoroutes et voies rapides

Seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent dépanner les véhicules sur les autoroutes et voies rapides. Quels sont leurs tarifs ?

Le 08/01/2019 à 12h24

Voiture

La taxe d’habitation maintenue pour les ménages les plus aisés ?

Il y a quelques mois, le gouvernement avait annoncé la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour la majorité des Français d’ici 2020. Les 20 % les plus aisés pourraient q...

Le 08/01/2019 à 11h37

Impôts locaux

8 choses à savoir sur les soldes

Les soldes d’hiver 2019 commenceront le mercredi 9 janvier pour une durée de 6 semaines. L’occasion de rappeler quels sont les droits des consommateurs pendant cette période avec quelques questions pr...

Le 08/01/2019 à 11h04

Réglementation Achats

Les bulletins de paie dématérialisés accessibles depuis le CPA

Les bulletins de salaire peuvent être remis aux salariés de manière dématérialisée. Dans ce cas, ils sont transférés puis stockés en ligne.

Le 07/01/2019 à 15h45

Contrats de travail

Modifier son taux de prélèvement à la source

Depuis le 2 janvier 2019, les contribuables ont la possibilité de modifier leur taux de prélèvement. Dans quel cas demander une modification ? Dans quels délais ? Et comment procéder ?

Le 07/01/2019 à 13h17

Prélèvement à la source

Montants de la prime à la conversion 2019

Les foyers qui souhaitent détruire leur ancien véhicule au profit d’une voiture moins polluante peuvent bénéficier d’une prime à la conversion. Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux montants sont ap...

Le 07/01/2019 à 12h00

Certificat d'immatriculation Voiture

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 4 janvier 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 31 décembre 2018 au 4 janvier 2019.

Le 04/01/2019 à 17h48

Les modalités du chèque énergie évoluent en 2019

Le chèque énergie a été créé pour aider les ménages qui ont de faibles revenus à payer leurs factures de gaz ou d’électricité, mais aussi à financer certains travaux de rénovation énergétique (isolati...

Le 04/01/2019 à 17h35

Énergie

Le service téléphonique dédié au prélèvement à la source 0 809 401 401 surchargé

La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 suscite bon nombre d’interrogations chez les contribuables et les services téléphoniques dédiés au renseignement du public sont souvent ...

Le 04/01/2019 à 16h17

Prélèvement à la source

Remboursement des crédits et réductions d’impôt pour 2019

À partir du 15 janvier 2019, certains contribuables pourront bénéficier d’un premier acompte de leurs crédits ou réductions d’impôt. Le solde sera versé à partir de juillet 2019.

Le 04/01/2019 à 12h51

Prélèvement à la source

Dates des soldes d’hiver 2019 selon son département

Quelles sont les dates des soldes d’hiver en janvier-février 2019 ? Quelle est la réglementation en vigueur au cours de cette période (droits des consommateurs et obligations à respecter pour les comm...

Le 04/01/2019 à 10h25

Droits des consommateurs Achats

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