Si vous aviez réservé un séjour via le dispositif Vacaf et que votre réservation a été annulée en raison du confinement, voici comment procéder.
Le 29/04/2020 à 09h37
Actualités administratives - page 2
Filtrer les actualités par thèmes
Vous portez des lunettes ou des lentilles ? Un décret autorise désormais les orthoptistes à renouveler vos prescriptions, sous certaines conditions. Explications.
Le 28/04/2020 à 11h48
La Cour de cassation a rendu son verdict : les pertes de loyers consécutives à un défaut entrant dans le champ de la garantie décennale ne permettent pas de réclamer une indemnisation. La juridiction ...
Le 28/04/2020 à 09h53
Certains salariés du privé ayant travaillé en première et seconde ligne au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur vont recevoir un chéquier vacances de 500 euros pour le tourisme. Explications.
Le 28/04/2020 à 09h32
Les pharmacies peuvent de nouveau vendre des masques pour permettre au grand public de se protéger du Covid-19. Les masques FFP2 et chirurgicaux restent toutefois réservés aux professionnels de santé....
Le 28/04/2020 à 18h12
Dans une affaire récente, la Cour a refusé qu’un salarié réclame la transmission de bulletins de salaire de collègues de travail pour les comparer au sien devant le juge. En effet, le droit à la preuv...
Le 27/04/2020 à 10h44
Face à l’épidémie de Covid-19, les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées à des situations inédites. C’est pourquoi des professionnels du droit ont décidé de leur apporter leur ai...
Le 27/04/2020 à 10h07
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2020.
Le 27/04/2020 à 10h07
En raison des mesures de confinement, un grand nombre de voitures sont à l’arrêt depuis quelques semaines. Afin d’éviter les pannes dues à une immobilisation trop longue, il est nécessaire de prendre ...
Le 24/04/2020 à 11h12
Les tickets restaurant s’accumulent dans les porte-monnaie des Français. Les restaurants étant fermés, le plafond pour faire ses courses passera de 19 euros par jour à 95 euros par semaine. Explicatio...
Le 24/04/2020 à 10h07
Depuis mardi 21 avril, les postiers ont augmenté la fréquence de leurs tournées et passent désormais 4 fois par semaine (au lieu de 3 depuis le début du confinement). Le président de La Poste a égalem...
Le 28/04/2020 à 18h13
Pour assurer une meilleure formation à la sécurité aux futurs motocyclistes, le permis moto a fait peau neuve. Voici tous les changements dont il est question depuis le 1er mars 2020.
Le 23/04/2020 à 10h08
La mention du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas une anomalie apparente. Cette pratique donne des droits à chacun des particuliers vis-à-vis de la banque qui encaisse le chèque, ...
Le 23/04/2020 à 09h35
Le ministre de l’Agriculture a fait savoir mardi 21 avril que la vente de muguet à la sauvette par les particuliers sera strictement interdite et que les fleuristes devront rester fermés le 1er mai. S...
Le 22/04/2020 à 12h33
Dans le cadre d’une affaire portée aux prud’hommes, la Cour de cassation a refusé de prendre en compte des conversations échangées par mail entre les membres d’une entreprise.
Le 22/04/2020 à 10h08
Lors de son audition par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Éducation nationale a évoqué les premières pistes envisagées pour le retour...
Le 22/04/2020 à 09h45
Le fournisseur historique de gaz et d’électricité EDF a annoncé qu’il n’y aurait ni coupure d’électricité ni pénalités de retard jusqu’au 1er septembre pour les clients qui se retrouvent en difficulté...
Le 21/04/2020 à 11h58
Par sa décision rendue le 27 novembre 2019, la Cour de cassation rappelle qu’un entrepreneur employant au maximum cinq salariés qui souscrit un contrat dont l’objet ne relève pas de son activité princ...
Le 21/04/2020 à 10h00
Avec l’aide de ses divers partenaires de la mobilité, Pôle Emploi propose un service gratuit de location de véhicules à destination des personnes qui souhaitent travailler dans un secteur prioritaire....
Le 21/04/2020 à 09h46
La FBF (Fédération française bancaire) a annoncé que le plafond des paiements par carte bancaire « sans contact » serait augmenté au 11 mai 2020 et passera à 50 euros. Le point dans cet article.
Le 28/04/2020 à 18h13
Depuis la période de confinement débutée le 17 mars dernier, nombre d’abonnés aux transports en commun parisiens n’ont pu les utiliser. À ce titre, un remboursement de 100 euros proposé par IDFM va le...
Le 20/04/2020 à 10h16
Si jusqu’à présent, les parents qui gardaient leurs enfants durant le confinement étaient en arrêt de travail, dès le 1er mai, ils seront au chômage partiel. Explications.
Le 20/04/2020 à 09h46
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 13 avril au vendredi 17 avril 2020.
Le 20/04/2020 à 09h44
Depuis le 9 avril 2020, sur le site monenfant.fr, les CAF et leurs partenaires proposent de nombreuses activités ludiques et éducatives variées pour occuper les enfants pendant les vacances scolaires....
Le 17/04/2020 à 11h23
Durant la période d’urgence sanitaire, le Code du travail a été assoupli afin de s’adapter à la situation. Congés payés, durée du temps de travail, etc. Voici ce qui a changé.
Le 17/04/2020 à 09h57
Le confinement n’est pas un moment facile pour tout le monde. Conflits de voisinage, travaux bruyants, relationnel complexe, etc. Des médiateurs vous proposent leurs services gratuitement. Explication...
Le 16/04/2020 à 10h57
Les candidats aux concours de l’enseignement (Capes, agrégation, CRPE) pourront passer leurs examens en 2020. Cependant, les modalités de passage seront modifiées afin de répondre aux normes sanitaire...
Le 16/04/2020 à 10h19
Le chef de l’État avait annoncé des primes pour les soignants et les familles modestes. Leur montant vient d’être dévoilé. Faisons le point.
Le 16/04/2020 à 09h21
Près de 60 parlementaires ont lancé une consultation publique afin de préparer le jour et le monde d’après le confinement imposé par le Covid-19. Décryptage.
Le 15/04/2020 à 11h18
En cette période de crise sanitaire, se voir interdire l’accès aux supermarchés lorsque l’on vient avec ses enfants est de plus en plus courant. Pourtant, cela est illégal. C’est pourquoi Marlène Schi...
Le 15/04/2020 à 10h20
À compter du 11 mai, les boulevards parisiens pourraient temporairement se transformer en pistes cyclables afin de répondre aux besoins de mobilité des citoyens. Voici de quoi il en retourne.
Le 15/04/2020 à 09h44
En pleine pandémie de Coronavirus, le gouvernement a lancé le site « SOS un toit » pour aider les Français bloqués à l’étranger à trouver un hébergement chez des expatriés pouvant les accueillir gratu...
Le 14/04/2020 à 12h22
En cette période exceptionnelle de confinement causé par le Covid-19, comment faire lorsque l’on est parent séparé ? Quelles sont les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement des enfan...
Le 14/04/2020 à 10h59
Pour la quatrième fois en un mois, Emmanuel Macron s’est exprimé face aux Français. Voici ce qu’il faut retenir de son allocution du 13 avril.
Le 20/04/2020 à 09h45
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 6 avril au vendredi 10 avril 2020.
Le 14/04/2020 à 10h09
Le gouvernement a mis en place une nouvelle plateforme de recrutement avec l’aide de Pôle Emploi. Celle-ci vise à soutenir les entreprises des secteurs dits prioritaires. Décryptage.
Le 10/04/2020 à 10h46
Depuis l’annonce du confinement, certains professionnels de santé n’exercent plus et de nombreuses boutiques du domaine médical ont fermé : dentistes, ophtalmos, opticiens ou encore audioprothésistes....
Le 10/04/2020 à 09h58
Les déplacements internationaux sont actuellement réduits au minimum, mais plus de 140 000 Français ont dû rentrer précipitamment de l’étranger depuis le début du confinement lié à l’épidémie de CoVid...
Le 09/04/2020 à 11h55
Vous aviez prévu d’acheter un logement avant que le Covid-19 n’envahisse la France ? Afin de ne pas retarder les procédures en cours, un décret permet aux notaires d’établir un acte notarié dématérial...
Le 09/04/2020 à 10h35
Si vous pensez avoir été exposé au coronavirus, évaluez vos symptômes en faisant le test en ligne, gratuit et anonyme de l’Institut Pasteur et des Hôpitaux de Paris. Le site maladiecoronavirus.fr vous...
Le 09/04/2020 à 10h02
3 nouvelles attestations de déplacement ont été mises en place depuis mercredi 8 avril 2020 par le ministère de l’Intérieur. L’une concerne les déplacements de l’étranger vers la France métropolitaine...
Le 08/04/2020 à 12h25
Le Covid-19 impose un confinement prolongé en France. Les commerçants, en prévision du retour de l’activité estivale, proposent de reporter et d’allonger la période des soldes. Explications.
Le 08/04/2020 à 11h23
À partir de ce mercredi 8 avril, les joggeurs et sportifs parisiens n’ont plus le droit de sortir entre 10 heures et 19 heures pour pratiquer leur activité physique. Telle est la décision de la mairie...
Le 08/04/2020 à 10h39
Jusqu’à présent, pour effectuer le signalement d’un enfant en danger — lorsque l’on soupçonne qu’un mineur est victime de violences — on devait contacter par téléphone le 119 (appel gratuit). Cette li...
Le 07/04/2020 à 12h15
Afin d’aider les personnes en situation de handicap durant le confinement, le gouvernement a mis en place solidaires-handicaps.fr, une plateforme qui leur est tout spécialement dédiée.
Le 07/04/2020 à 11h19
Depuis l’arrivée de l’épidémie de Covid-19 en France, l’activité du pays est considérablement amoindrie. Les actifs peuvent bénéficier du chômage partiel. Mais comment le calculer ? Décryptage.
Le 07/04/2020 à 09h59
Comme n’importe quelle amende, celle qui est délivrée pour non-respect du confinement est contestable. Quelle est la procédure de contestation ? Quels sont les motifs de contestation les plus fréquent...
Le 07/04/2020 à 12h26
À Paris, l’accueil des enfants du personnel des commerces alimentaires sera gratuit durant les vacances scolaires de printemps. Voici comment bénéficier de ce dispositif solidaire.
Le 06/04/2020 à 10h47
Face à situation sanitaire actuelle et à l’incertitude qui en découlent les examens de l’Éducation nationale seront validés sur la base du contrôle continu et de l’assiduité des élèves. Tour d’horizon...
Le 06/04/2020 à 10h09
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 30 mars au vendredi 3 avril 2020.
Le 09/04/2020 à 12h44
