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Formulaires administratifs

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Cerfa 12486*13 Déclaration de créance auprès des impôts
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h33
Formulaire n°2058-SD Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h30
Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h27
Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h21
Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu valable à partir du 15 décembre
Mis à jour le 15/12/2020 à 09h26
Cerfa 15656 01 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
Mis à jour le 03/12/2020 à 14h12
Confinement allégé : attestation de déplacement dérogatoire
Mis à jour le 28/11/2020 à 09h28
Cerfa 13972 03 Modification d'une association
Mis à jour le 25/11/2020 à 14h53
Confinement : justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l'accueil ou la garde d'enfant
Mis à jour le 24/11/2020 à 15h58
Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...
Mis à jour le 19/11/2020 à 16h30
Cerfa 16024 01 Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
Mis à jour le 18/11/2020 à 09h27
Cerfa 14999 01 Demande d’ASF et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-...
Mis à jour le 05/11/2020 à 11h52
Cerfa 14073 02 Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le)
Mis à jour le 05/11/2020 à 11h45
Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement
Mis à jour le 05/11/2020 à 11h40
Cerfa CAF Ressources de l'année 2018 (homologation en cours)
Mis à jour le 05/11/2020 à 11h31
Cerfa choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (homologation en cours)
Mis à jour le 05/11/2020 à 11h30
Cerfa - Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant (homologation en cours)
Mis à jour le 05/11/2020 à 11h27
Attestation justifiant d'un engagement actif pendant la période d'état d'urgence sanitaire
Mis à jour le 30/10/2020 à 14h05
Confinement automne 2020 : justificatif de déplacement professionnel
Mis à jour le 30/10/2020 à 09h29
Confinement automne 2020 : attestation de déplacement dérogatoire
Mis à jour le 30/10/2020 à 09h18
Cerfa 12785 04 Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Mis à jour le 23/10/2020 à 11h39
Cerfa 15980 03 Requête de saisine du tribunal
Mis à jour le 22/10/2020 à 15h08
Cerfa 10170 06 Avis d'arrêt de travail
Mis à jour le 22/10/2020 à 14h00
Formulaire 2042-IFI Cerfa 15798 03
Mis à jour le 17/09/2020 à 13h19
Demande de pension militaire d'ascendant
Mis à jour le 14/09/2020 à 11h52
Formulaire de renseignements pour la réalisation d’un examen virologique ou sérologique concernant la COVID-19
Mis à jour le 04/09/2020 à 15h21
Formulaire d'inscription dans un centre EPIDE
Mis à jour le 12/08/2020 à 09h14
Notice 52037 Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur
Mis à jour le 06/08/2020 à 16h02
Cerfa 15457 Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur
Mis à jour le 06/08/2020 à 16h01
Cerfa 10397 22 Ressources de l’année 2017 à déclarer à la CAF
Mis à jour le 05/08/2020 à 10h51
Plafonds d'attribution de l'AME au 1er avril 2020
Mis à jour le 03/08/2020 à 14h50
Formulaire 2042 cerfa 10330 24 Déclaration 2020 des revenus 2019
Mis à jour le 30/07/2020 à 15h36
Cerfa 15100 Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Mis à jour le 30/07/2020 à 09h59
Formulaire relatif à l'état des nuisances sonores aériennes
Mis à jour le 27/07/2020 à 17h31
Etat des Lieux Garage_Box
Mis à jour le 02/07/2020 à 13h58
Annexe Etat des Lieux Inventaire Mobilier
Mis à jour le 02/07/2020 à 13h57
Etat des lieux [Annexe Pieces Supplementaires]
Mis à jour le 02/07/2020 à 13h57
Contrat de Location Non Meuble
Mis à jour le 25/06/2020 à 16h22
Contrat de Location Meuble
Mis à jour le 25/06/2020 à 16h21
Annexe Etat des Lieux de sortie
Mis à jour le 25/06/2020 à 16h19
Etat des Lieux T4_T5
Mis à jour le 25/06/2020 à 16h17
Etat des Lieux T2_T3
Mis à jour le 25/06/2020 à 16h16
Etat des Lieux Studio T1
Mis à jour le 25/06/2020 à 16h14
Etat des Lieux Local Commercial
Mis à jour le 25/06/2020 à 16h13
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Mis à jour le 25/05/2020 à 10h35
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence
Mis à jour le 22/05/2020 à 15h21
Demande d'intervention sociale simplifiée Agirc-Arrco
Mis à jour le 19/05/2020 à 10h12
Barème d’attribution des bourses de lycée 2020 - 2021
Mis à jour le 19/05/2020 à 09h13
Rapport 2019 cnDAspe
Mis à jour le 12/05/2020 à 14h47
Attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France
Mis à jour le 10/05/2020 à 16h03