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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Cerfa 16077 01 Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un étab...
Mis à jour le 11/03/2021 à 12h12
Cerfa 65-0056 Déclaration d’engagement, déclaration d’emploi
Mis à jour le 09/03/2021 à 17h33
Formulaire de demande d'ACRE (auto-entrepreneurs)
Mis à jour le 08/03/2021 à 15h30
Confinement le week-end : attestation de déplacement dérogatoire
Mis à jour le 05/03/2021 à 11h32
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
Mis à jour le 04/03/2021 à 13h24
Cerfa 50813 Notice 974 Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL
Mis à jour le 03/03/2021 à 16h15
Cerfa 51223 Notice demande d'Accre
Mis à jour le 03/03/2021 à 16h14
Cerfa 13584 02 Demande d’Accre (Aide à la création et la reprise d’une entreprise)
Mis à jour le 03/03/2021 à 16h14
Cerfa 12819 06 Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l’étranger
Mis à jour le 23/02/2021 à 13h17
Cerfa 12099 01 Questionnaire allocation veuvage
Mis à jour le 23/02/2021 à 11h52
Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante
Mis à jour le 18/02/2021 à 11h11
Formulaire de saisine du médiateur de l'Agirc-arrco
Mis à jour le 09/02/2021 à 13h47
Cerfa 13679 02 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
Mis à jour le 05/02/2021 à 14h42
Cerfa 11175 05 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
Mis à jour le 05/02/2021 à 14h40
Cerfa 13435 03 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
Mis à jour le 05/02/2021 à 14h35
Demande de rattachement à la MGEN
Mis à jour le 05/02/2021 à 12h12
Cerfa 2705-A-SD Comment remplir une déclaration de succession formulaire
Mis à jour le 03/02/2021 à 11h49
Carte de donneur d'organes et de tissus
Mis à jour le 29/01/2021 à 14h17
Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Mis à jour le 26/01/2021 à 16h05
Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA
Mis à jour le 26/01/2021 à 16h05
Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Mis à jour le 26/01/2021 à 16h04
Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise
Mis à jour le 26/01/2021 à 16h04
Cerfa 15427 02 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Mis à jour le 26/01/2021 à 14h57
Cerfa 14037 Renonciation à succession
Mis à jour le 25/01/2021 à 18h03
Formulaire de demande d’allocation(s) de remplacement à titre dérogatoire
Mis à jour le 22/01/2021 à 10h09
Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
Mis à jour le 20/01/2021 à 10h41
Demande de rattachement au centre de sécurité sociale MGEN
Mis à jour le 19/01/2021 à 13h33
Actualisation de situation à la MGEN
Mis à jour le 19/01/2021 à 13h31
Cerfa 12666 04 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Mis à jour le 14/01/2021 à 15h28
Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n°2035 (régime de la déclaration contrôlée)
Mis à jour le 14/01/2021 à 10h18
Mesure d'alignement des pension militaires d’invalidité au taux du grade
Mis à jour le 11/01/2021 à 12h05
Cerfa 11055 01 Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Mis à jour le 11/01/2021 à 12h04
Cerfa 14077 02 JQPA Justification de qualification professionnelle artisanale
Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32
Cerfa 14068 01 MO' Intercalaire suite de l'imprimé M0 Déclaration de société
Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32
Cerfa 13959 07 M0 Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)
Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32
Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Mis à jour le 08/01/2021 à 12h31
Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Mis à jour le 06/01/2021 à 10h39
Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
Mis à jour le 04/01/2021 à 12h14
Cerfa 10753 Produits soumis aux droits d'accises
Mis à jour le 31/12/2020 à 11h59
Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques
Mis à jour le 31/12/2020 à 11h58
État des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier
Mis à jour le 30/12/2020 à 16h18
Cerfa 12486*13 Déclaration de créance auprès des impôts
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h33
Formulaire n°2058-SD Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h30
Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h21
Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu valable à partir du 15 décembre
Mis à jour le 15/12/2020 à 09h26
Cerfa 15656 01 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
Mis à jour le 03/12/2020 à 14h12
Confinement allégé : attestation de déplacement dérogatoire
Mis à jour le 28/11/2020 à 09h28
Cerfa 13972 03 Modification d'une association
Mis à jour le 25/11/2020 à 14h53
Confinement : justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l'accueil ou la garde d'enfant
Mis à jour le 24/11/2020 à 15h58
Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...
Mis à jour le 19/11/2020 à 16h30