CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 14804 08 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2018 (DOETH)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h30

Déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite

Mis à jour le 20/09/2019 à 16h19

Cerfa 11846 02 Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions...

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h34

Cerfa 12682 04 Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h27

Cerfa 11084 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h20

Cerfa 10937 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC, régime réel normal)

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h19

Cerfa 11087 19 Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés (revenus de source étrangère)

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h17

Cerfa 10979 19 Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h16

Cerfa 10659 20 Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimi...

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h12

Cerfa 11905 19 Déclaration 2019 des plus ou moins-values réalisées en 2018

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h11

Cerfa 15015 06 Déclaration par personnes domiciliées hors de France

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h11

Cerfa 15484 04 Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h09

Cerfa 10169 22 IS/BIC Immobilisation

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h07

Cerfa 10171 17 IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h05

Cerfa 10182 23 IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h04

Cerfa 10179 22 IS/BIC Détermination des plus et moins-values

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 11484 19 IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 11084 18 Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 10172 22 IS/BIC Amortissements

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h02

Cerfa 11662 11 Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h48

Cerfa 14595 06 Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h45

Cerfa 13442 13 Suivi des intérêts dus à des sociétés liées

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h43

Cerfa 13444 13 État de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d’ensemble

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h41

Cerfa 15548 02 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h13

Dossier de saisine de la CCSF (Commission des chefs des services financiers)

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h46

Cerfa 12670 02 Demande d'inscription d'un citoyen européen pour les élections municipales

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h26

Cerfa 14996 02 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune de moins de 1 000 habitants

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h24

Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h22

Cerfa 12358 13 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Mis à jour le 04/09/2019 à 12h35

Cerfa 02-0075 Demande de certificat pour un bien culturel

Mis à jour le 14/08/2019 à 17h06

Cerfa 14999 01 Demande d’ARS et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-...

Mis à jour le 14/08/2019 à 15h43

Cerfa 15870 01 Request for disability pension for victims of terrorist acts

Mis à jour le 13/08/2019 à 17h27

Cerfa 15869 01 Demande de pension d’invalidité pour les victimes d’actes de terrorisme

Mis à jour le 13/08/2019 à 17h24

Cerfa 15873 01 Demande de majoration pour enfant adopté, recueilli ou atteint d’un handicap

Mis à jour le 13/08/2019 à 17h15

Cerfa 15872 01 Demande de pension d'ascendants au titre du décès d'un ou d'une militaire, victime civile de guerre, victime d'acte...

Mis à jour le 13/08/2019 à 16h39

Cerfa 15868 01 de demande de pension d’invalidité victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires

Mis à jour le 13/08/2019 à 16h33

Cerfa 60 3555 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice du complément de rente de 20 %

Mis à jour le 09/08/2019 à 10h58

Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 % (salarié agricole)

Mis à jour le 09/08/2019 à 10h53

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire/Autres demandeurs au cerfa 13405

Mis à jour le 07/08/2019 à 10h51

Cerfa 50812 15 Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles

Mis à jour le 07/08/2019 à 10h38

Cerfa 15849 01 Demande d’homologation d’un circuit

Mis à jour le 05/08/2019 à 16h12

Cerfa 15825 02 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Mis à jour le 05/08/2019 à 12h11

Cerfa 15824 03 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Mis à jour le 05/08/2019 à 12h03

Cerfa 13736 06 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique — redevance pour modernisation des réseaux de collecte (...

Mis à jour le 30/07/2019 à 15h26

Contrat de génération - Demande de paiement au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en...

Mis à jour le 30/07/2019 à 15h09

Annexe Modèle d’attestation aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture

Mis à jour le 30/07/2019 à 15h07

Annexe Contrat de génération DRAAF PACA - Lettre d’intention accompagnant la demande de subvention au titre du programme pour l’ac...

Mis à jour le 30/07/2019 à 14h58

Contrat de génération - Demande de subvention au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission ...

Mis à jour le 30/07/2019 à 14h57

Cerfa 11771 03 Intercalaire P0' Suite de l'imprimé AC0

Mis à jour le 30/07/2019 à 12h29

Cerfa 15246 01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)

Mis à jour le 25/07/2019 à 11h27

Formulaires administratifs

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