Échéances Connexion Inscription
Passées À venir
  1. Formulaires

Formulaires administratifs

Filtrer les formulaires par thèmes

 

Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h28
Cerfa 15992 01 Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale
Mis à jour le 23/10/2019 à 17h28
Cerfa 15525 04 - 2074-ETS3 Déclaration Exit tax (suivi)
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h57
Cerfa 15 663 01 Demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h45
Cerfa 14400 03 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h40
Cerfa 15628 01 Demande d'aide juridictionnelle pour personne morale à but non lucratif
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h32
Cerfa 15627 01 Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h27
Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B
Mis à jour le 23/10/2019 à 15h11
Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège
Mis à jour le 23/10/2019 à 09h44
Cerfa 12161 03 Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h59
Cerfa 11925 04 Membre de société relevant du régime des non salariés agricoles
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h57
Cerfa 12038 03 Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h49
Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h48
Cerfa 13960 01 Demande de permis de visite en prison
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h46
Cerfa 15547 02 Attestation d'élection de domicile
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h43
Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h33
Cerfa 14802 08 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2018
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h32
Cerfa 14803 08 Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de ...
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h31
Cerfa 14804 08 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2018 (DOETH)
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h30
Déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite
Mis à jour le 20/09/2019 à 16h19
Cerfa 11846 02 Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions...
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h34
Cerfa 12682 04 Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h27
Cerfa 11084 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h20
Cerfa 10937 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC, régime réel normal)
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h19
Cerfa 11087 19 Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés (revenus de source étrangère)
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h17
Cerfa 10979 19 Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h16
Cerfa 10659 20 Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimi...
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h12
Cerfa 11905 19 Déclaration 2019 des plus ou moins-values réalisées en 2018
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h11
Cerfa 15015 06 Déclaration par personnes domiciliées hors de France
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h11
Cerfa 15484 04 Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h09
Cerfa 10169 22 IS/BIC Immobilisation
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h07
Cerfa 10171 17 IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h05
Cerfa 10182 23 IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h04
Cerfa 10179 22 IS/BIC Détermination des plus et moins-values
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03
Cerfa 11484 19 IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03
Cerfa 11084 18 Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03
Cerfa 10172 22 IS/BIC Amortissements
Mis à jour le 20/09/2019 à 11h02
Cerfa 11662 11 Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
Mis à jour le 19/09/2019 à 16h48
Cerfa 14595 06 Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
Mis à jour le 19/09/2019 à 16h45
Cerfa 13442 13 Suivi des intérêts dus à des sociétés liées
Mis à jour le 19/09/2019 à 16h43
Cerfa 13444 13 État de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d’ensemble
Mis à jour le 19/09/2019 à 16h41
Cerfa 15548 02 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Mis à jour le 19/09/2019 à 16h13
Dossier de saisine de la CCSF (Commission des chefs des services financiers)
Mis à jour le 19/09/2019 à 15h46
Cerfa 12670 02 Demande d'inscription d'un citoyen européen pour les élections municipales
Mis à jour le 19/09/2019 à 15h26
Cerfa 14996 02 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune de moins de 1 000 habitants
Mis à jour le 19/09/2019 à 15h24
Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
Mis à jour le 19/09/2019 à 15h22
Cerfa 12358 13 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Mis à jour le 04/09/2019 à 12h35
Cerfa 02-0075 Demande de certificat pour un bien culturel
Mis à jour le 14/08/2019 à 17h06
Cerfa 14999 01 Demande d’ARS et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-...
Mis à jour le 14/08/2019 à 15h43
Cerfa 15870 01 Request for disability pension for victims of terrorist acts
Mis à jour le 13/08/2019 à 17h27