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Formulaires administratifs

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Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 19/11/2019 à 09h03
Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h20
Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h20
Cerfa 14593 Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial carburant fluvial
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h09
Cerfa 14592 Attestation d'identification bénéficiaire du régime d'exonération carburant utilisé pour le transport fluvial de march...
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h06
Cerfa 14431 Attestation de consignation du paiement des droits dus en France
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h02
Cerfa 14430 Attestation fiscale de non-exigibilité
Mis à jour le 18/11/2019 à 15h59
Cerfa 14816 Déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h54
Cerfa 14637 Demande de remboursement du différentiel de taxation - Opérateurs possédant un système de comptabilisation de la conso...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h50
Cerfa 14449 Déclaration de régularisation pour l’établissement des déclarations de mise à la consommation des supercarburants (271...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h48
Cerfa 14403 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h46
Cerfa 14402 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h44
Cerfa 14401 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h42
Cerfa 13454 Déclaration complémentaire sur les ventes de carburant en acquitté
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h40
Cerfa 13453 Déclaration polyvalente en suite d’importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécif...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h38
Cerfa 13452 Déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h36
Cerfa 13451 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants en suite d'introduction
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h33
Cerfa 13450 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h30
Cerfa 13448 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, d’avitaillement en produits énergétiq...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h24
Cerfa 11921 05 P0i Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Mis à jour le 07/11/2019 à 16h12
Cerfa 15414 04 Consentement à la transmission par voie électronique
Mis à jour le 07/11/2019 à 16h03
Cerfa 15602 03 Opposition à une injonction de payer
Mis à jour le 07/11/2019 à 15h54
Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs
Mis à jour le 04/11/2019 à 17h06
Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h50
Cerfa 15855 01 Demande d’indemnisation pour l’exercice des fonctions d’un défenseur syndical rémunéré à la commission
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h40
Cerfa 15874 02 Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h40
Cerfa 13888 03 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h39
Cerfa 15831 02 Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h39
Cerfa 11310 05 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h38
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h47
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h47
Cerfa 15978 01 (6738-SD) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 %
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h40
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h28
Cerfa 15992 01 Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale
Mis à jour le 23/10/2019 à 17h28
Cerfa 15525 04 - 2074-ETS3 Déclaration Exit tax (suivi)
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h57
Cerfa 15 663 01 Demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h45
Cerfa 14400 03 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h40
Cerfa 15628 01 Demande d'aide juridictionnelle pour personne morale à but non lucratif
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h32
Cerfa 15627 01 Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h27
Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B
Mis à jour le 23/10/2019 à 15h11
Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège
Mis à jour le 23/10/2019 à 09h44
Cerfa 12161 03 Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h59
Cerfa 11925 04 Membre de société relevant du régime des non salariés agricoles
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h57
Cerfa 12038 03 Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h49
Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h48
Cerfa 13960 01 Demande de permis de visite en prison
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h46
Cerfa 15547 02 Attestation d'élection de domicile
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h43
Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h33
Cerfa 14802 08 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2018
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h32
Cerfa 14803 08 Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de ...
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h31