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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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RTI INFO1.1 Fiche d’information concernant les modalités d’immatriculation d’un véhicule importé en application du Code de la Rout...
Mis à jour le 14/01/2020 à 09h52
Cerfa 15969 01 Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique
Mis à jour le 07/01/2020 à 12h13
Cerfa 11394 06 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1, taxe à l'essieu
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h23
Cerfa 12699 03 Déclaration d'éducateur sportif
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h18
Cerfa 50298 07 Demande de retraite progressive
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h17
Cerfa 14557 03 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnai...
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h15
Cerfa 15187 02 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de Fra...
Mis à jour le 03/01/2020 à 10h23
Cerfa 12496 03 Perfectionnement actif et bulletin d’informations trafic triangulaire INF 9
Mis à jour le 02/01/2020 à 14h16
Cerfa 12703 Déclaration de sortie de flotte d’un navire
Mis à jour le 02/01/2020 à 14h09
Formulaire de saisine du médiateur de la caisse de retraite régionale
Mis à jour le 27/12/2019 à 16h38
Cerfa 14997 03 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
Mis à jour le 23/12/2019 à 17h33
Cerfa 13714 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure ...
Mis à jour le 25/11/2019 à 10h10
Cerfa 13713 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé
Mis à jour le 25/11/2019 à 10h03
Cerfa 13711 Déclaration d'existence gaz naturel
Mis à jour le 25/11/2019 à 10h00
Liste des pays avec lesquels la France pratique l'échange de permis
Mis à jour le 22/11/2019 à 09h26
Cerfa 13795 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergétiques
Mis à jour le 19/11/2019 à 16h52
Cerfa 13794 01 Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage PSE EFPE A
Mis à jour le 19/11/2019 à 16h48
Cerfa 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs routiers
Mis à jour le 19/11/2019 à 16h37
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 19/11/2019 à 09h03
Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h20
Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h20
Cerfa 14593 Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial carburant fluvial
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h09
Cerfa 14592 Attestation d'identification bénéficiaire du régime d'exonération carburant utilisé pour le transport fluvial de march...
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h06
Cerfa 14431 Attestation de consignation du paiement des droits dus en France
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h02
Cerfa 14430 Attestation fiscale de non-exigibilité
Mis à jour le 18/11/2019 à 15h59
Cerfa 14816 Déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h54
Cerfa 14637 Demande de remboursement du différentiel de taxation - Opérateurs possédant un système de comptabilisation de la conso...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h50
Cerfa 14449 Déclaration de régularisation pour l’établissement des déclarations de mise à la consommation des supercarburants (271...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h48
Cerfa 14403 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h46
Cerfa 14402 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h44
Cerfa 14401 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h42
Cerfa 13454 Déclaration complémentaire sur les ventes de carburant en acquitté
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h40
Cerfa 13453 Déclaration polyvalente en suite d’importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécif...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h38
Cerfa 13452 Déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h36
Cerfa 13451 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants en suite d'introduction
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h33
Cerfa 13450 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h30
Cerfa 13448 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, d’avitaillement en produits énergétiq...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h24
Cerfa 11921 05 P0i Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Mis à jour le 07/11/2019 à 16h12
Cerfa 15414 04 Consentement à la transmission par voie électronique
Mis à jour le 07/11/2019 à 16h03
Cerfa 15602 03 Opposition à une injonction de payer
Mis à jour le 07/11/2019 à 15h54
Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs
Mis à jour le 04/11/2019 à 17h06
Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h50
Cerfa 15855 01 Demande d’indemnisation pour l’exercice des fonctions d’un défenseur syndical rémunéré à la commission
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h40
Cerfa 15874 02 Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h40
Cerfa 13888 03 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h39
Cerfa 15831 02 Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h39
Cerfa 11310 05 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h38
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h47
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h47
Cerfa 15978 01 (6738-SD) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 %
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h40