Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 10334 Déclarations 2044
Cerfa 13404 06 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...
Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement non sous mis à un permis d'aménager
Cerfa 13585 Demande autorisation travaux immeuble historique
Cerfa 13973 03 Création d'une association
Cerfa 13751 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
Cerfa 11247 Demande de délivrance de permis de conduire
Cerfa 11246 Demande de permis de conduire
Cerfa 14673 Certificat d'aptitude physique des candidats
Cerfa 14611 02 Réquisition de passage, pensions militaires d'invalidité
Cerfa 14598 01 Rupture conventionnelle CDI et formulaire de demande d’homologation
Cerfa 14575 03 Demande d'autorisation de surgreffage de vigne
Cerfa 14355 02 Allocation temporaire d'invalidité
Cerfa 14174 Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie
Cerfa 14131 Document de notification de transfert transfrontière de déchets
Cerfa 14023 Autorisation de voirie, Permis de stationnement, Entreprendre des travaux
Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations
Cerfa 13891 demande d'avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel à la Cnil
Cerfa 13882 03 Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA)
Cerfa 13825 02 Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur
Cerfa 13627 02 Demande de subvention contrat Natura 2000 Forestier
Cerfa 13616 01 Demande de dérogation pour la capture de spécimens d'espèces végétales protégées
Cerfa 15459 Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique
Cerfa 13476 05 Demande de subvention Plan Végétal pour l'Environnement
Cerfa 13469 04 Engagement du bailleur avec l'Anah loyer intermédiaire
Cerfa 13412 06 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Cerfa 13351 02 Maladie à déclaration obligatoire Tuberculose
Cerfa 12683 02 Demande d'intervention des autorités douanières
Cerfa 12529 Attestation sur l'honneur de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familiale
Cerfa 15973 Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil
Cerfa 11469 Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie
Plan d’accompagnement personnalisé PAP : document en mise en œuvre
Cerfa 12480 01 Demande individuelle d'aide aux travailleurs
Cerfa 12283 03 Demande de pension de réversion (clerc de notaire)
Cerfa 11782 Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Cerfa 11350 03 Bordereau de suivi pour l'élimination des pièces anatomiques humaines
Cerfa 10787 02 Bordereau de suivi concernant l'élimination des déchets d'amalgames dentaires
Cerfa 10745 04 Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
Cerfa 10430 02 Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant
Cerfa 14682 01 Mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures
Cerfa 14572 Demande d'autorisation de plantation de vignes d'appellation d'origine
Cerfa 14573 Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appéllation d'origine
Cerfa 14405 Demande d'aide juridictionnelle à présenter en cas de commissions et désignations
Cerfa 14372 Evaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
Cerfa 14347 01 Fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Cerfa 14183 Certificat de capture de Wallis et Futuna
Cerfa 14182 Certificat de capture de Saint-Pierre et Miquelon
Cerfa 14176 Certificat de capture de Mayotte
Cerfa 14161 Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé