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Formulaires administratifs

 

Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2021
Cerfa 15878 03 Demande d’inscription sur les listes électorales suite à une omission ou à une radiation de la commission administr...
Cerfa 11982 Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)
Cerfa 11935 09 Déclaration de modification d'une entreprise agricole
Cerfa 14213 04 Déclaration de modification pour un agent commercial
Cerfa 10963*27 Formulaire 3310-CA3-SD
Cerfa 11682 07 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale
Cerfa 11982 02 ou 3264 SD Bordereau des actes déposés et des formalités requises
Cerfa 11886-01 Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche
Cerfa 11928 Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale
Cerfa 11679 P4 CMB Déclaration de radiation d’une entreprise (personne physique)
Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)
Cerfa 12322 Déclaration de succession (feuille de suite)
Cerfa 11277 08 Déclaration de succession
Cerfa 12453-01 Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
Cerfa 10924 01 Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
Cerfa 10438 04 Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation
Cerfa 10448 03 Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de...
Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404 14
Relevé d’acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12403 16
Cerfa 15424 03 Demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Cerfa 10264 Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles
Déclaration 2016 des revenus (cerfa 2042 cerfa 10330)
Cerfa 14577-01 Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en coeur de parc national
Cerfa 12701 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
Cerfa 12199-02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvre jaune
Cerfa 11025-03 Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8
Cerfa 11424-01 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve
Cerfa 11516-02 Topographie de produit semi-conducteur
Cerfa 12282 07 Demande de retraitre personnelle
Cerfa 13661-03 Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
Cerfa 12629-01 Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intéri...
Cerfa 11387-01 Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes
Cerfa 11632-02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non dosmestiques d'exposition
Cerfa 14338-01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
Cerfa 11512-03 Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
Cerfa 13759-01 Demande d'autorisation de transport déterminé
Cerfa 12205-02 Maladie à déclaration obligatoire Peste
Cerfa 12370-01 Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures
Cerfa 10062 04 Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales et chorégraphies)
Cerfa 11427 01 Demande de permis d'exploitation
Cerfa 14583 01 Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 10437 04 Dessins et modèles Déclaration de prorogation
Cerfa 14336-01 Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregis...
Cerfa 13615-01 Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces pr...
Cerfa 11619 01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail
Cerfa 12702 01 Demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé
Cerfa 12197 02 Maladie à déclaration obligatoire Cholera
Cerfa 12207-02 Maladie à déclaration obligatoire Rage