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Formulaires administratifs

 

Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
Modèle de contrat d’engagement de service civique
Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques
Cerfa 12283 03 Demande de pension de réversion (clerc de notaire)
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa 12485 03 Déclaration de choix du médecin traitant
Cerfa 12772 03 Demande retraite anticipé d'un salarié handicapé
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations à compter du 1er septembre 2017
Tableau des montants et des compléments de l'AEEH 2017
Etat des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier
Demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC ARRCO
Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
Télé-déclaration de calamités agricoles
Cerfa 13681 03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
Cerfa 13681 03 Annexe 1 Pertes de récolte
Cerfa 51274 Notice d'information pour les bénéficiaires potentiels de la procédure de calamité agricole
Cerfa 13681 03 Procédure des calamités agricoles, demande d'indemnisation des pertes
Cerfa 13951 02 Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être indemnisé au titre de calamité agricole
Cerfa 11916 09 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau
Cerfa 51892 03 Procuration bourse de collège
Cerfa 12539 07 Demande de bourse de collège pour l'année 2017-2018
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
Cerfa 13412 06 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Cerfa 13405 05 Demande de permis de démolir
Cerfa 13411 06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Cerfa 13409 06 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition
Cerfa 13409 06 Demande de permis de construire avec ou sans démolition
Cerfa 13406 06 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme s'il y a plusieurs personnes sur le projet
Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement non sous mis à un permis d'aménager
Cerfa 13404 06 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...
Cerfa 13410 04 Demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire
Cerfa 15427 01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 contrat PACEA
Cerfa 15656 02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil annexe
Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang
Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Cerfa 11319 14 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2017-2018
Formulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage
Les vignettes crit'air pour les voitures des particuliers
Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
Crit'air : classification par vignette des véhicules en application du code de la route
Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers