CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 11679 P4 CMB Déclaration de radiation d’une entreprise (personne physique)

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h31

Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)

Mis à jour le 12/04/2022 à 08h42

Cerfa 12322 Déclaration de succession (feuille de suite)

Mis à jour le 11/04/2022 à 17h09

Cerfa 11277 08 Déclaration de succession

Mis à jour le 11/04/2022 à 17h07

Cerfa 12453-01 Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000

Mis à jour le 06/04/2022 à 16h24

Cerfa 10924 01 Attestation de bénéficiaire du programme TRACE

Mis à jour le 06/04/2022 à 15h56

Cerfa 10438 04 Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation

Mis à jour le 06/04/2022 à 15h56

Cerfa 10448 03 Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de...

Mis à jour le 06/04/2022 à 15h54

Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404 14

Mis à jour le 06/04/2022 à 15h52

Relevé d’acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12403 16

Mis à jour le 06/04/2022 à 15h51

Cerfa 15424 03 Demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h43

Cerfa 10264 Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h38

Déclaration 2016 des revenus (cerfa 2042 cerfa 10330)

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h35

Cerfa 14577-01 Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en coeur de parc national

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h32

Cerfa 12701 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h29

Cerfa 12199-02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvre jaune

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h28

Cerfa 11025-03 Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h26

Cerfa 11424-01 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h23

Cerfa 11516-02 Topographie de produit semi-conducteur

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h21

Cerfa 12282 07 Demande de retraitre personnelle

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h20

Cerfa 13661-03 Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h19

Cerfa 12629-01 Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intéri...

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h16

Cerfa 11387-01 Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h14

Cerfa 11632-02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non dosmestiques d'exposition

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h14

Cerfa 14338-01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h13

Cerfa 11512-03 Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h11

Cerfa 13759-01 Demande d'autorisation de transport déterminé

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h05

Cerfa 12205-02 Maladie à déclaration obligatoire Peste

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h03

Cerfa 12370-01 Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h02

Cerfa 10062 04 Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales et chorégraphies)

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h01

Cerfa 11427 01 Demande de permis d'exploitation

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h00

Cerfa 14583 01 Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse

Mis à jour le 06/04/2022 à 10h59

Cerfa 10437 04 Dessins et modèles Déclaration de prorogation

Mis à jour le 06/04/2022 à 10h57

Cerfa 14336-01 Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregis...

Mis à jour le 06/04/2022 à 10h51

Cerfa 13615-01 Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces pr...

Mis à jour le 06/04/2022 à 10h50

Cerfa 11619 01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail

Mis à jour le 06/04/2022 à 10h46

Cerfa 12702 01 Demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé

Mis à jour le 06/04/2022 à 10h45

Cerfa 12197 02 Maladie à déclaration obligatoire Cholera

Mis à jour le 05/04/2022 à 15h44

Cerfa 12207-02 Maladie à déclaration obligatoire Rage

Mis à jour le 05/04/2022 à 15h18

Cerfa 11718 Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Mis à jour le 05/04/2022 à 12h23

Cerfa 15695 01 Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH

Mis à jour le 05/04/2022 à 09h19

Cerfa 15695 01 Volet 1 Compte rendu bilan auditif à joindre au certificat médical MDPH

Mis à jour le 05/04/2022 à 09h18

Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe

Mis à jour le 04/04/2022 à 13h58

Cerfa 14208 Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Mis à jour le 04/04/2022 à 11h07

Cerfa 13409 09 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Mis à jour le 01/04/2022 à 14h08

Cerfa 13404 08 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...

Mis à jour le 01/04/2022 à 14h05

Cerfa 14771-01 Fiche de candidature CAP

Mis à jour le 31/03/2022 à 10h10

Cerfa 14429-01 Brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire

Mis à jour le 31/03/2022 à 09h52

Cerfa 14744-02 Déclaration d'une opération de traitement aérien

Mis à jour le 31/03/2022 à 09h47

Cerfa 14565-01 Demande de subvention en faveur du pastoralisme

Mis à jour le 31/03/2022 à 09h40

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