CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Notice 52026 04 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 28/02/2022 à 17h23

Cerfa 15425 04 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 28/02/2022 à 17h16

Cerfa 13395 02 Demande d’agrément d’assistant familial

Mis à jour le 28/02/2022 à 16h14

Cerfa 11927 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)

Mis à jour le 28/02/2022 à 16h12

Cerfa 14636 04 Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux

Mis à jour le 28/02/2022 à 16h03

Cerfa 14611 Réquisition de passage

Mis à jour le 28/02/2022 à 15h58

Cerfa 14354 Déclaration de radiation pour un agent commercial

Mis à jour le 28/02/2022 à 15h46

Cerfa 13913 02 Demande d’agrément pour exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Mis à jour le 28/02/2022 à 15h41

Cerfa 13809 06 Déclaration normale de traitement des données personnelles

Mis à jour le 28/02/2022 à 15h38

Cerfa 13742 05 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte ...

Mis à jour le 28/02/2022 à 15h35

Cerfa 51687 Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

Mis à jour le 28/02/2022 à 11h40

Demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue

Mis à jour le 28/02/2022 à 11h37

Cerfa 15186 03 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en Fra...

Mis à jour le 25/02/2022 à 15h43

Cerfa 13375 Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs

Mis à jour le 25/02/2022 à 15h36

Cerfa 12808 08 Convention à loyer social ou très social Anah

Mis à jour le 25/02/2022 à 15h34

Cerfa 11436 05 Demande de regroupement familial

Mis à jour le 24/02/2022 à 16h44

Cerfa 11437 04 Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif

Mis à jour le 24/02/2022 à 16h43

Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)

Mis à jour le 23/02/2022 à 15h36

Cerfa 13944 05 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré

Mis à jour le 22/02/2022 à 16h35

Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentai...

Mis à jour le 22/02/2022 à 16h12

Cerfa 12230 32 Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État

Mis à jour le 22/02/2022 à 16h07

Cerfa 11962 21 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture

Mis à jour le 22/02/2022 à 15h59

Cerfa 11932 04 Déclaration de cessation d'activité

Mis à jour le 22/02/2022 à 15h50

Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Mis à jour le 22/02/2022 à 15h37

Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École du second degré

Mis à jour le 21/02/2022 à 15h38

Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École élémentaire

Mis à jour le 21/02/2022 à 15h37

Fiche plaisance : enregistrement d’un navire de plaisance en eaux maritimes

Mis à jour le 21/02/2022 à 15h32

Cerfa 10906 07 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI

Mis à jour le 21/02/2022 à 15h10

Cerfa 10840 07 Demande d'allocation logement (MSA)

Mis à jour le 18/02/2022 à 14h18

Cerfa 13644 Déclaration de cession d'un fonds de commerce

Mis à jour le 17/02/2022 à 13h37

Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts

Mis à jour le 15/02/2022 à 15h39

Compte personnel de formation : formulaire permettant de signaler une arnaque

Mis à jour le 14/02/2022 à 11h30

Cerfa 14866 01 Réf 02 Demande de permis de conduire

Mis à jour le 08/02/2022 à 15h53

Cerfa 14866 01 Demande de permis de conduire

Mis à jour le 08/02/2022 à 15h53

Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Mis à jour le 04/02/2022 à 10h54

Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales

Mis à jour le 03/02/2022 à 15h18

Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant

Mis à jour le 03/02/2022 à 10h50

Fonction publique : l'attestation de la demande de prise en charge du coût de la mutuelle

Mis à jour le 02/02/2022 à 16h10

Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06,

Mis à jour le 01/02/2022 à 17h33

Recensement - Feuille de logement 2022 - Résidence principale

Mis à jour le 28/01/2022 à 15h11

Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise

Mis à jour le 26/01/2022 à 16h14

Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur

Mis à jour le 26/01/2022 à 16h11

Vaccination 5-11 ans : l'autorisation parentale

Mis à jour le 26/01/2022 à 14h45

Attestation sur l'honneur - Retour à l'école d'un cas contact après un autotest

Mis à jour le 25/01/2022 à 11h36

Cerfa 10458 04 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires

Mis à jour le 20/01/2022 à 12h13

Attestation des héritiers

Mis à jour le 19/01/2022 à 12h23

Cerfa 15036 Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement

Mis à jour le 13/01/2022 à 16h56

Cerfa 14069 Demande de logement social

Mis à jour le 13/01/2022 à 16h54

Cerfa 11565 04 Formulaire 6815 EM SD Demande d'extrait de matrice cadastrale

Mis à jour le 10/01/2022 à 12h17

Attestation sur l'honneur Réalisation d’un autotest 4 jours après le premier test

Mis à jour le 07/01/2022 à 16h45

Formulaires administratifs

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