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Formulaires administratifs

 

Cerfa 13406 06 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme s'il y a plusieurs personnes sur le projet
Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement non sous mis à un permis d'aménager
Cerfa 13404 06 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...
Cerfa 13410 04 Demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire
Cerfa 15427 01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 contrat PACEA
Cerfa 15656 02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil annexe
Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang
Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Cerfa 11319 14 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2017-2018
Formulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage
Les vignettes crit'air pour les voitures des particuliers
Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
Crit'air : classification par vignette des véhicules en application du code de la route
Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers
Cerfa 51703 Notice d'aide pour remplir le cerfa 11542 débit de boissons
Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien (habilitation)
Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien
Cerfa 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
Cerfa 11462 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la 2ème catégorie
Cerfa 11461 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
Cerfa 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
Cerfa 11460 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
Cerfa 11459 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
Cerfa 14252 01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes o...
Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude prof...
CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle agent privé de sécurité
CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité
Cerfa 15312 01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Cerfa 11733 01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Cerfa 51116 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les li...
Cerfa 51115 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
Cerfa 12670 01 Demande d'inscription d'un citoyen européen pour les élections municipales
Cerfa 11605 01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
Cerfa 11557 01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
Cerfa 14998 01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de ...
Cerfa 14997 01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
Cerfa 14996 01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune de moins de 1 000 habitants
Cerfa 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public
Cerfa 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, cerfa 13669
Cerfa 13669 01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Cerfa 14979 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
Cerfa 14978 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
Cerfa 14977 01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes
Cerfa 51336 Notice d'aide pour remplir le cerfa 13806