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Formulaires administratifs

 

Cerfa 51115 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
Cerfa 11605 01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
Cerfa 11557 01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
Cerfa 14998 01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de ...
Cerfa 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public
Cerfa 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, cerfa 13669
Cerfa 13669 01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Cerfa 14979 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
Cerfa 14978 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
Cerfa 14977 01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes
Cerfa 51336 Notice d'aide pour remplir le cerfa 13806
Cerfa 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH
Constat amiable d'accident de voiture : exemplaire vierge
Cerfa 13703 07 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...
Cerfa 6704 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt
Cerfa 14880 02 Permis de conduire (avis médical)
Demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
Demande de retraite complémentaire Agirc et Arrco
Cerfa 12772 06 Demande retraite anticipé d'un salarié handicapé
Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
Cerfa 12717 07 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 10916 10 Demande de retraite personnelle Cerfa 51672 05
Cerfa 10447 03 Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 10061 04 Déclaration de dépôt légal éditeur
Cerfa 12627-01 Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
Cerfa 14531-01 Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de da...
Cerfa 14574-03 Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine a l'interieur d'...
Cerfa 11023 03 Perfectionnement passif
Cerfa 10645 02 Demande de paiement par obligations cautionnées
Cerfa 1178 02 Demande d'équivalence de titre
Cerfa 11027 03 Perfectionnement actif
Cerfa 13665 01 Convention de cellule de reclassement
Cerfa 14446-01 Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
Cerfa 12413-01 Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
Cerfa 14144-02 Demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante...
Cerfa 87653-01 Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa 13602-02 Demande de subvention pour participer à un régime de qualité
Cerfa 10701-01 Déclaration d'enrichissement des vins
Cerfa 12043-04 Demande d'allocation de remplacement paternité
Cerfa 12412-01 Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
Cerfa 88002-01 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
Cerfa 12697-01 Transfert intracommunautaire d’explosifs
Cerfra 11773-02 Intercalaire suite du GO
Cerfa 11629-02 Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
Cerfa 11628 02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
Cerfa 14815 01 Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petit...
Cerfa 12209 02 Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob