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Formulaires administratifs

 

Convention Unédic du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
Cerfa 11213 21 Formulaire 6705 B-SD Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de statio...
Cerfa 11931 04 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale
Cerfa 60.3823 Reprise d’activité professionnelle d’une victime atteinte d’une incapacité permanente partielle
Lettre — SJ — Modèle de demande d’avis relative à la mise en œuvre de la garantie prévue à l’article L. 80 C du LPF (Rescrit au pr...
Demande de délai de paiement retraite complémentaire Agirc-Arrco
Demande de retraite Agirc Tranche C retraite complémentaire Agirc et Arrco
Demande d’intervention sociale : retraite complémentaire Agirc et Arrco
Réversion : demande de réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Charte du Grand débat national
Demande de signature du contrat d’intégration républicaine
Recensement de la population 2019 — bulletin individuel
Recensement de la population 2019 — feuille de logement résidence principale
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
Cerfa 12717 06 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 51687 05 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 12753 02 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Cerfa 51650 Notice d’aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Notice de remplissage Formulaire de demande d’intervention sur le compte d’accès au DMP
Cerfa 10916 10 S 5135i Demande unique de retraite personnelle - Cerfa 51672
Cerfa 10694 20 Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019
Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant
Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...
Carte du combattant : listes des opérations extérieures (Opex)
Cerfa 15409 01 Demande de carte du combattant et/ou TRN
Cerfa 11362 04 Demande de versement direct pour allocation logement
Fiche de synthèse ANAH
Cerfa 15923 01 Mandat pour demande d’aide en ligne - propriétaire occupant
Cerfa 51200 05 Notice explicative de l’imprimé « propriétaire bailleur »
AGEFIPH Demande d'intervention à compter du 23 avril 2018
Cerfa 12711 08 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
Les dangers du monoxyde de carbone (CO) et les solutions pour se protéger
CSA Utiliser les écrans, ça s'apprend
Formulaire de demande de consultation d’archives publiques non librement communicables (ministère de la Défense)
Formulaire de demande de consultation d’archives (ministère des armées)
Formulaire de demande de recherche et de délivrance de documents administratifs (ministère des armées)
CESDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Candidats libres au baccalauréat : dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne
Formulaire Agirc et Arrco : liste des documents à joindre à votre demande de retraite complémentaire
Cerfa 10071 13 Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)
Liste des communes de l'arrondissement de Lille concernées par le dispositif de simplification de demande de quitus fiscal
Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...
Cerfa 51671 03 Demande unique de retraite de base de réversion
Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Cerfa 15692 01 Demande de prestations pour les personnes handicapées auprès de la MDPH
Cerfa 13878 01 Certificat médical pour une demande MDPH