CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 13748 04 Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique

Mis à jour le 02/05/2018 à 15h30

Cerfa 12324 05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE

Mis à jour le 29/04/2018 à 20h06

Cerfa 50534 Formulaire 3241 Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires

Mis à jour le 27/04/2018 à 16h01

Cerfa 11187 05 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 27/04/2018 à 15h53

Cerfa 11273 05 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956

Mis à jour le 27/04/2018 à 15h50

Formulaire 2042 2018 Cerfa 10330 22 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 26/04/2018 à 16h31

Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h54

Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h50

Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h40

Cerfa 14954 01 Questionnaire pour l'allocation veuvage

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h38

Demande de retraite progressive

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h36

Cerfa 13601 01 Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise a...

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h33

Attestation retraite progressive non salariée agricole

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h31

Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h29

Cerfa 14819 01 Questionnaire de demande de retraite pour pénibilité

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h24

Demande unique de retraite de base personnelle Réf 11772 12/2017

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h20

Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés Réf 11774 02/2018

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h17

Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue Réf 11773 02/2018

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h11

Cerfa 15018 05 Déclaration des revenus 2017 Fiche facultative de calculs

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h58

Cerfa 11488 17 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h54

Cerfa 14872 06 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h51

Formulaire 2042 RICI 2018 Cerfa 15637 02 Réductions d'impôt et crédits d'impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h46

Formulaire 2042 K IOM 2018 Cerfa 14220 08 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017 Investissements Outre-Mer

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h45

Formulaire 2042 C 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h44

Formulaire 2042 C PRO 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017 Professions non-salariées

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h43

Notice pour remplir la déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Cerfa 50157

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h36

Notice pour remplir le formulaire 2044 des revenus fonciers 2017 - Cerfa 50156

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h34

Formulaire 2044 spéciale Cerfa 10335 22 Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h32

Formulaire 2044 EB Cerfa 11639 18 Statut du bailleur privé - engagement de location

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h30

Formulaire 2044 Cerfa 10334 22 Déclaration des revenus fonciers 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h27

Communiqué de presse CNAV : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs dans le ...

Mis à jour le 13/04/2018 à 11h06

Cerfa 51593 Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019

Mis à jour le 13/04/2018 à 09h42

Annexe 15586 Bordereau de pièces justificatives de l’employeur pour saisine de Conseil des prudhommes

Mis à jour le 12/04/2018 à 16h46

Cerfa 52118 03 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur

Mis à jour le 12/04/2018 à 13h51

Cerfa 15587 03 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur

Mis à jour le 12/04/2018 à 13h46

Cerfa 51151 Aide au remplissage du cerfa 12823 demande de copie d'une décision de justice pénale

Mis à jour le 11/04/2018 à 17h12

Cerfa 12823 01 Demande de copie d'une décision de justice pénale

Mis à jour le 11/04/2018 à 17h09

Cerfa 12597 05 Deuxième certificat de santé

Mis à jour le 11/04/2018 à 16h59

Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de pension d'invalidité pour les victime d'actes de terrorisme

Mis à jour le 11/04/2018 à 16h48

Formulaire de demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme

Mis à jour le 11/04/2018 à 16h43

Cerfa 11319 15 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2018-2019

Mis à jour le 11/04/2018 à 16h23

Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société

Mis à jour le 11/04/2018 à 10h53

Sécurité du consommateur : réduire l’acrylamide dans les denrées préparées à la maison

Mis à jour le 10/04/2018 à 10h09

Cerfa 11488 16 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail

Mis à jour le 10/04/2018 à 09h51

Cerfa 14872 05 2042 LE - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques

Mis à jour le 10/04/2018 à 09h47

Cerfa 14220 07 2042 K I0M Déclaration de revenus 2016 Investissement Outre-mer

Mis à jour le 10/04/2018 à 09h42

Cerfa 14738 01 Déclaration préalable à l'embauche DPAE CPAM

Mis à jour le 06/04/2018 à 15h49

Cerfa 14467 Déclaration préalable à l'embauche DPAE MSA

Mis à jour le 06/04/2018 à 15h47

Cerfa 13758 01 Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule

Mis à jour le 06/04/2018 à 15h44

Trouble du spectre de l’autisme : recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé

Mis à jour le 06/04/2018 à 13h12

Formulaires administratifs

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