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Formulaires administratifs

 

Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentai...
Cerfa 11962 19 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture
Cerfa 10063 Déclaration de dépôt légal
Cerfa 12285 07 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin n°3
Cerfa 13890 03 Demande d'autorisation d'un traitement pour l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de...
Cerfa 11921 05 P0i Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Cerfa 15414 04 Consentement à la transmission par voie électronique
Cerfa 15602 03 Opposition à une injonction de payer
Cerfa 12772 06 Demande de retraite anticipée des assurés handicapés
Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
Cerfa 11979 06 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire
Cerfa 12717 07 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 12772 06 Demande retraite anticipé d'un salarié handicapé
Cerfa 11226 21 Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
Cerfa 11921 05 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)
Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956
Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs
Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance
Cerfa 11996 Déclaration de modification ou de radiation
Cerfa 14077 Attestation de qualification professionnelle artisanale
Cerfa 15806 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance
Cerfa 13644 Déclaration de cession soumis au droit de préemption
Cerfa 13932 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes ag...
Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements
Cerfa 11927 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum
Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)
Cerfa 10431 05 Demande de capital décès
Cerfa 15855 01 Demande d’indemnisation pour l’exercice des fonctions d’un défenseur syndical rémunéré à la commission
Cerfa 15874 02 Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
Cerfa 13888 03 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Cerfa 15831 02 Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
Cerfa 11310 05 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Cerfa 11574 04 Prescription médicale de transport (S3138d)
Cerfa 11575 05 Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (S3139e)
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Cerfa 15978 01 (6738-SD) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 %
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Cerfa 15992 01 Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale
Cerfa 15525 04 - 2074-ETS3 Déclaration Exit tax (suivi)
Cerfa 15 663 01 Demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement
Cerfa 14400 03 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Cerfa 15628 01 Demande d'aide juridictionnelle pour personne morale à but non lucratif
Cerfa 15627 01 Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)
Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B
Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)
Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège