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Formulaires administratifs

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Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentai...
Mis à jour le 13/11/2019 à 13h36
Cerfa 11962 19 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture
Mis à jour le 13/11/2019 à 13h16
Cerfa 10063 Déclaration de dépôt légal
Mis à jour le 12/11/2019 à 10h04
Cerfa 12285 07 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Mis à jour le 08/11/2019 à 10h14
Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin n°3
Mis à jour le 08/11/2019 à 10h00
Cerfa 13890 03 Demande d'autorisation d'un traitement pour l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de...
Mis à jour le 07/11/2019 à 16h23
Cerfa 11921 05 P0i Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Mis à jour le 07/11/2019 à 16h12
Cerfa 15414 04 Consentement à la transmission par voie électronique
Mis à jour le 07/11/2019 à 16h03
Cerfa 15602 03 Opposition à une injonction de payer
Mis à jour le 07/11/2019 à 15h54
Cerfa 12772 06 Demande de retraite anticipée des assurés handicapés
Mis à jour le 06/11/2019 à 15h29
Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
Mis à jour le 06/11/2019 à 14h55
Cerfa 11979 06 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire
Mis à jour le 06/11/2019 à 09h36
Cerfa 12717 07 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Mis à jour le 06/11/2019 à 09h33
Cerfa 12772 06 Demande retraite anticipé d'un salarié handicapé
Mis à jour le 06/11/2019 à 09h27
Cerfa 11226 21 Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
Mis à jour le 06/11/2019 à 09h24
Cerfa 11921 05 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)
Mis à jour le 06/11/2019 à 09h19
Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956
Mis à jour le 04/11/2019 à 18h30
Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs
Mis à jour le 04/11/2019 à 17h06
Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h50
Cerfa 11996 Déclaration de modification ou de radiation
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h41
Cerfa 14077 Attestation de qualification professionnelle artisanale
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h39
Cerfa 15806 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h35
Cerfa 13644 Déclaration de cession soumis au droit de préemption
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h31
Cerfa 13932 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes ag...
Mis à jour le 30/10/2019 à 16h22
Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements
Mis à jour le 30/10/2019 à 16h16
Cerfa 11927 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)
Mis à jour le 30/10/2019 à 16h13
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum
Mis à jour le 30/10/2019 à 09h11
Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)
Mis à jour le 29/10/2019 à 16h52
Cerfa 10431 05 Demande de capital décès
Mis à jour le 28/10/2019 à 16h51
Cerfa 15855 01 Demande d’indemnisation pour l’exercice des fonctions d’un défenseur syndical rémunéré à la commission
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h40
Cerfa 15874 02 Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h40
Cerfa 13888 03 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h39
Cerfa 15831 02 Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h39
Cerfa 11310 05 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h38
Cerfa 11574 04 Prescription médicale de transport (S3138d)
Mis à jour le 24/10/2019 à 10h01
Cerfa 11575 05 Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (S3139e)
Mis à jour le 24/10/2019 à 10h00
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h47
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h47
Cerfa 15978 01 (6738-SD) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 %
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h40
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h28
Cerfa 15992 01 Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale
Mis à jour le 23/10/2019 à 17h28
Cerfa 15525 04 - 2074-ETS3 Déclaration Exit tax (suivi)
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h57
Cerfa 15 663 01 Demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h45
Cerfa 14400 03 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h40
Cerfa 15628 01 Demande d'aide juridictionnelle pour personne morale à but non lucratif
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h32
Cerfa 15627 01 Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h27
Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h23
Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B
Mis à jour le 23/10/2019 à 15h11
Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)
Mis à jour le 23/10/2019 à 09h50
Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège
Mis à jour le 23/10/2019 à 09h44