CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 11319*20 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2023 - 2024

Mis à jour le 05/09/2023 à 12h31

Modèle de lettre : demander un changement de logement social

Mis à jour le 04/09/2023 à 16h57

Cerfa 14069 Demande de logement social

Mis à jour le 04/09/2023 à 14h23

Cerfa 16212 02 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille

Mis à jour le 04/09/2023 à 11h46

Modèle de lettre : déclarer un sinistre voiture à son assureur

Mis à jour le 21/08/2023 à 12h14

Modèle de lettre : demander le remplacement de la chaudière

Mis à jour le 17/08/2023 à 15h09

Modèle de lettre : résiliation d’un bail avec préavis réduit

Mis à jour le 14/08/2023 à 16h53

Cerfa 13405*10 Demande de permis de démolir

Mis à jour le 11/08/2023 à 14h58

Cerfa 13409 12 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition

Mis à jour le 10/08/2023 à 15h04

Cerfa 13406 12 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Mis à jour le 10/08/2023 à 15h02

Cerfa 13408 09 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Mis à jour le 10/08/2023 à 15h01

Cerfa 13407 07 Déclaration d’ouverture de chantier

Mis à jour le 10/08/2023 à 14h59

Cerfa 13412 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Mis à jour le 10/08/2023 à 14h58

Cerfa 14004 04 : Déclaration en mairie des meublés de tourisme

Mis à jour le 09/08/2023 à 15h38

Formulaire Eurostar - Enfants mineurs non accompagnés

Mis à jour le 08/08/2023 à 13h39

Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Mis à jour le 08/08/2023 à 11h22

Modèle de lettre : demander l'autorisation d'installer un climatiseur dans une copropriété

Mis à jour le 02/08/2023 à 11h44

Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct

Mis à jour le 31/07/2023 à 15h24

Cerfa 15789 03 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Mis à jour le 28/07/2023 à 09h35

Modèle de lettre : demande d’attestation de dissolution de Pacs

Mis à jour le 28/07/2023 à 09h33

Cerfa 12825 Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi)

Mis à jour le 27/07/2023 à 13h28

Formulaire de demande SNCF de billet congé annuel

Mis à jour le 19/07/2023 à 10h24

Formulaire à remplir pour saisir la commission de recours amiable de l’Assurance retraite

Mis à jour le 18/07/2023 à 10h10

Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Mis à jour le 18/07/2023 à 09h29

Cerfa 12267 Soins reçus à l'étranger (déclaration à compléter par l'assuré)

Mis à jour le 13/07/2023 à 15h00

Déclaration d'impôt 2023 sur les revenus de 2022 : formulaire 2042

Mis à jour le 13/07/2023 à 09h31

Formulaire n°2042-NR : départ à l'étranger ou retour en France

Mis à jour le 13/07/2023 à 09h30

Cerfa 14098 02 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique

Mis à jour le 11/07/2023 à 12h19

Cerfa 11381 02 BAFA Demande d’aide à la formation session d’approfondissement ou de qualification

Mis à jour le 10/07/2023 à 15h10

Formulaire 2048-IMM-SD ou Cerfa 12359 20 : cession de biens ou de droits immobiliers

Mis à jour le 05/07/2023 à 11h10

Modèle de lettre : notifier une sanction de mise à pied disciplinaire

Mis à jour le 04/07/2023 à 16h32

Demande d'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées

Mis à jour le 29/06/2023 à 12h07

Cerfa 12324 05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE

Mis à jour le 26/06/2023 à 14h55

Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06,

Mis à jour le 26/06/2023 à 14h50

Formulaire d'aide exceptionnelle au logement des saisonniers agricoles

Mis à jour le 22/06/2023 à 16h08

Modèle de lettre pour demander un congé paternité

Mis à jour le 22/06/2023 à 09h27

Modèle de lettre : informer son employeur d’une grossesse

Mis à jour le 22/06/2023 à 08h03

Cerfa 13669 01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 21/06/2023 à 09h06

Lettre type de demande de congé de deuil en cas de décès d’un enfant

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h09

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat d’assurance en cas de décès

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h06

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat en cas de décès

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h05

Chèque énergie de l'Eure : le formulaire de demande

Mis à jour le 19/06/2023 à 11h47

Certificat médical pour l’évaluation du français : demande de naturalisation

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h59

Cerfa 11148-25 Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h46

Cerfa 11144-25 Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h45

Formulaire 2143-SD : impôt sur les bénéfices agricoles

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h42

Cerfa 11137 Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle

Mis à jour le 09/06/2023 à 14h46

Demande de dérogation de secteur scolaire : modèle de lettre

Mis à jour le 08/06/2023 à 16h40

Modèle de lettre : dépôt de plainte pour vol auprès du procureur de la République

Mis à jour le 08/06/2023 à 12h11

Modèle de lettre : déclaration de vol/cambriolage à votre assureur

Mis à jour le 08/06/2023 à 12h11

Formulaires administratifs

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