CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 16296 Demande de PMI et indemnisation complémentaire

Mis à jour le 25/01/2024 à 10h05

Cerfa 12818 02 Demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience

Mis à jour le 16/01/2024 à 11h23

Cerfa 11135 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l’en...

Mis à jour le 12/01/2024 à 14h56

Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Mis à jour le 12/01/2024 à 14h53

Modèle de lettre : demande de dossier médical

Mis à jour le 10/01/2024 à 09h59

Cerfa 15763 02 Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie

Mis à jour le 08/01/2024 à 10h48

Cerfa 16030 01 Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Mis à jour le 04/01/2024 à 15h02

Cerfa 16029 01 Demande et décision d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Mis à jour le 04/01/2024 à 14h52

Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Mis à jour le 03/01/2024 à 10h10

Cerfa 15891 03 Protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)

Mis à jour le 02/01/2024 à 12h18

Cerfa 16037 Procédure sans audience

Mis à jour le 02/01/2024 à 12h16

Cerfa 16213 01 Demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024

Mis à jour le 21/12/2023 à 15h11

Modèle de lettre : contestation de l’état des lieux de sortie - Locataire

Mis à jour le 19/12/2023 à 11h26

Modèle de lettre : contestation de l’état des lieux de sortie - Bailleur

Mis à jour le 19/12/2023 à 11h25

Modèle de lettre : contestation de la radiation à Pôle emploi

Mis à jour le 18/12/2023 à 15h22

Modèle de lettre : demande de congé de proche aidant

Mis à jour le 15/12/2023 à 16h56

Cerfa 13750 07 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Mis à jour le 13/12/2023 à 13h41

Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité

Mis à jour le 12/12/2023 à 13h47

Cerfa 12101 02 Demande de passeport pour un mineur

Mis à jour le 12/12/2023 à 13h44

Cerfa 12100 02 Demande de passeport pour un majeur

Mis à jour le 12/12/2023 à 13h42

Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d’obsèques (CNAV)

Mis à jour le 07/12/2023 à 15h24

Cerfa 14030*13 : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Mis à jour le 05/12/2023 à 12h31

Cerfa 11685*03 : déclaration de radiation (personne morale)

Mis à jour le 05/12/2023 à 12h04

Cerfa 11932 04 Déclaration de cessation d’activité

Mis à jour le 05/12/2023 à 12h00

Cerfa 11679 : déclaration de radiation d’une entreprise - Personne physique

Mis à jour le 05/12/2023 à 11h58

Cerfa 16130 01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Mis à jour le 23/11/2023 à 16h04

Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Mis à jour le 21/11/2023 à 12h01

Cerfa 16295 Déclaration de choix d'une sage-femme référente

Mis à jour le 21/11/2023 à 11h27

Formulaire de demande de consultation d’archives (ministère des armées)

Mis à jour le 16/11/2023 à 12h31

Modèle de lettre : lettre de recommandation

Mis à jour le 15/11/2023 à 15h11

Attestation d’hébergement : modèle à télécharger

Mis à jour le 10/11/2023 à 10h18

Harcèlement scolaire : questionnaire d'auto-évaluation à remplir par les élèves

Mis à jour le 09/11/2023 à 16h26

Modèle de lettre : demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires

Mis à jour le 27/10/2023 à 11h48

Cerfa 14866 01 Réf 02 Demande de permis de conduire

Mis à jour le 26/10/2023 à 16h48

Modèle de lettre : demande de transfert du dossier à une autre auto-école

Mis à jour le 26/10/2023 à 16h41

Cerfa 12625-01 Convention d’allocations temporaires dégressives

Mis à jour le 24/10/2023 à 09h50

Modèle de lettre : contestation d’une amende de radar

Mis à jour le 20/10/2023 à 10h45

Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Mis à jour le 18/10/2023 à 16h39

Formulaire 2062 - 10142*08 : Déclaration de contrat de prêt

Mis à jour le 18/10/2023 à 14h29

Modèle de lettre : résiliation d’une assurance auto

Mis à jour le 17/10/2023 à 11h42

Modèle de lettre : rétraction d’un crédit à la consommation

Mis à jour le 16/10/2023 à 16h14

Modèle de lettre : demande de résiliation de l’abonnement à la salle de sport (avec engagement)

Mis à jour le 13/10/2023 à 15h12

Modèle de lettre : demande de résiliation de l’abonnement à la salle de sport (hors engagement)

Mis à jour le 13/10/2023 à 15h12

Modèle de lettre : demande de décharge de responsabilité solidaire

Mis à jour le 13/10/2023 à 09h31

Cerfa 16301*01 Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile

Mis à jour le 12/10/2023 à 10h57

Formulaire de demande d’accès aux données du tiers donneur (PMA)

Mis à jour le 11/10/2023 à 16h49

Cerfa 15586 02 Bordereau de pièces Conseil de prud'hommes CPH

Mis à jour le 10/10/2023 à 11h04

Constat amiable d’accident de voiture (CEA) : exemplaire vierge

Mis à jour le 09/10/2023 à 14h37

Cerfa 13948*05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h32

Cerfa 13947*05 Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h29

Formulaires administratifs

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