CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 15789 01 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Mis à jour le 30/05/2018 à 09h31

Cerfa 52176 Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Mis à jour le 29/05/2018 à 18h53

Modèle de projet d’accueil individualisé (PAI) qu’il convient d’adapter à chaque pathologie

Mis à jour le 29/05/2018 à 10h02

Plan d’accompagnement personnalisé PAP : document en mise en œuvre

Mis à jour le 16/05/2018 à 10h20

Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie

Mis à jour le 16/05/2018 à 09h45

Formulaire GEVA-Sco Scolarisation réexamen demande MDPH

Mis à jour le 11/05/2018 à 15h54

Formulaire GEVA-Sco Scolarisation première demande MDPH

Mis à jour le 11/05/2018 à 15h49

Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École du second degré

Mis à jour le 11/05/2018 à 15h21

Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École élémentaire

Mis à jour le 11/05/2018 à 15h20

Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École maternelle

Mis à jour le 11/05/2018 à 15h19

Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs

Mis à jour le 09/05/2018 à 13h52

Cerfa 11942 17 Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France

Mis à jour le 09/05/2018 à 11h41

Demande de billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d’emploi ou retraité)

Mis à jour le 07/05/2018 à 15h16

Demande de billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)

Mis à jour le 07/05/2018 à 15h11

Cerfa 15828 01 Renonciation à succession par une personne majeure

Mis à jour le 07/05/2018 à 09h17

Cerfa 13426 04 Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France

Mis à jour le 04/05/2018 à 15h24

Cerfa 14799 01 Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-...

Mis à jour le 03/05/2018 à 17h22

Cerfa 14798 01 Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Mis à jour le 03/05/2018 à 17h18

Cerfa 14880 02 Permis de conduire - avis médical

Mis à jour le 03/05/2018 à 10h29

Cerfa 14347 01 Fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)

Mis à jour le 02/05/2018 à 16h15

Cerfa 14346 01 Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux f...

Mis à jour le 02/05/2018 à 16h00

Cerfa 13748 04 Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique

Mis à jour le 02/05/2018 à 15h30

Cerfa 12324 05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE

Mis à jour le 29/04/2018 à 20h06

Cerfa 50534 Formulaire 3241 Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires

Mis à jour le 27/04/2018 à 16h01

Cerfa 11187 05 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 27/04/2018 à 15h53

Cerfa 11273 05 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956

Mis à jour le 27/04/2018 à 15h50

Formulaire 2042 2018 Cerfa 10330 22 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 26/04/2018 à 16h31

Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h54

Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h50

Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h40

Formulaires administratifs

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