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Formulaires administratifs

 

Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin n°3
Formulaire 2042-IFI Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2022
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
Cerfa 15626 02 Demande d'aide juridictionnelle
Cerfa 16146 03 Demande d'aide juridictionnelle
Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Document de voyage en Espagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Cerfa 15763 02 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Cerfa 12100 02 Demande de passeport pour un majeur
Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH
Cas contact : l'attestation pour avoir gratuitement un autotest en pharmacie
Attestation d'isolement Covid-19 à remettre à l'employeur
Cerfa 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
Cerfa 13996 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Cerfa 12267 Soins reçus à l'étranger (déclaration à compléter par l'assuré)
Formulaire de déclaration d'argent liquide
Cerfa 10431*05 Demande de capital décès
Cas contact : l'attestation à remettre au pharmacien pour avoir un autotest gratuit
Cerfa 15867 02 Demande de pension militaire d'invalidité
Cerfa 15871 02 de demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire, d'une victime de guerre ou d'acte de terrorism...
Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou victime civile
Information retraite des expatriés
Cerfa 14076 02 Demande de Visa Schengen pour un visa de court séjour
Cerfa 15787 01 Demande de rescrit de consommation
Cerfa 11319 19 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022 - 2023
Document de voyage pour l’Islande à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Cerfa 15286 03 Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
Formulaire 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille CIF
Document de voyage pour la Slovaquie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validit...
Document de voyage pour la Roumanie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Pologne à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Finlande à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Slovénie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Serbie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Saint-Marin à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la République tchèque à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée d...
Document de voyage pour le Monténégro à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validi...
Document de voyage pour Monaco à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Malte à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour le Luxembourg à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validi...
Document de voyage pour la Lettonie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité...
Document de voyage pour la Hongrie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l’Estonie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Croatie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Bulgarie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Andorre à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances