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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Convention Unédic du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
Mis à jour le 07/02/2019 à 09h44
Cerfa 11213 21 Formulaire 6705 B-SD Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de statio...
Mis à jour le 06/02/2019 à 16h51
Cerfa 11931 04 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale
Mis à jour le 04/02/2019 à 11h57
Cerfa 60.3823 Reprise d’activité professionnelle d’une victime atteinte d’une incapacité permanente partielle
Mis à jour le 30/01/2019 à 16h11
Lettre — SJ — Modèle de demande d’avis relative à la mise en œuvre de la garantie prévue à l’article L. 80 C du LPF (Rescrit au pr...
Mis à jour le 30/01/2019 à 14h56
Demande de délai de paiement retraite complémentaire Agirc-Arrco
Mis à jour le 29/01/2019 à 15h36
Demande de retraite Agirc Tranche C retraite complémentaire Agirc et Arrco
Mis à jour le 29/01/2019 à 15h35
Demande d’intervention sociale : retraite complémentaire Agirc et Arrco
Mis à jour le 29/01/2019 à 15h31
Réversion : demande de réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Mis à jour le 29/01/2019 à 15h25
Charte du Grand débat national
Mis à jour le 22/01/2019 à 12h42
Demande de signature du contrat d’intégration républicaine
Mis à jour le 22/01/2019 à 11h41
Recensement de la population 2019 — bulletin individuel
Mis à jour le 16/01/2019 à 16h53
Recensement de la population 2019 — feuille de logement résidence principale
Mis à jour le 16/01/2019 à 16h48
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
Mis à jour le 16/01/2019 à 16h43
Cerfa 12717 06 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Mis à jour le 16/01/2019 à 13h33
Cerfa 51687 05 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Mis à jour le 16/01/2019 à 13h27
Cerfa 12753 02 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Mis à jour le 15/01/2019 à 15h38
Cerfa 51650 Notice d’aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation
Mis à jour le 31/12/2018 à 15h26
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Mis à jour le 24/12/2018 à 12h50
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Mis à jour le 24/12/2018 à 12h49
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Mis à jour le 24/12/2018 à 12h49
Notice de remplissage Formulaire de demande d’intervention sur le compte d’accès au DMP
Mis à jour le 20/12/2018 à 17h24
Cerfa 10916 10 S 5135i Demande unique de retraite personnelle - Cerfa 51672
Mis à jour le 20/12/2018 à 15h06
Cerfa 10694 20 Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
Mis à jour le 17/12/2018 à 10h50
Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019
Mis à jour le 17/12/2018 à 10h06
Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant
Mis à jour le 06/12/2018 à 09h35
Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...
Mis à jour le 06/12/2018 à 09h28
Carte du combattant : listes des opérations extérieures (Opex)
Mis à jour le 06/12/2018 à 09h24
Cerfa 15409 01 Demande de carte du combattant et/ou TRN
Mis à jour le 06/12/2018 à 09h19
Cerfa 11362 04 Demande de versement direct pour allocation logement
Mis à jour le 05/12/2018 à 11h03
Fiche de synthèse ANAH
Mis à jour le 04/12/2018 à 16h41
Cerfa 15923 01 Mandat pour demande d’aide en ligne - propriétaire occupant
Mis à jour le 04/12/2018 à 16h39
Cerfa 51200 05 Notice explicative de l’imprimé « propriétaire bailleur »
Mis à jour le 04/12/2018 à 16h35
AGEFIPH Demande d'intervention à compter du 23 avril 2018
Mis à jour le 04/12/2018 à 14h46
Cerfa 12711 08 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
Mis à jour le 26/11/2018 à 16h30
Les dangers du monoxyde de carbone (CO) et les solutions pour se protéger
Mis à jour le 22/11/2018 à 11h03
CSA Utiliser les écrans, ça s'apprend
Mis à jour le 16/11/2018 à 10h02
Formulaire de demande de consultation d’archives publiques non librement communicables (ministère de la Défense)
Mis à jour le 15/11/2018 à 16h23
Formulaire de demande de consultation d’archives (ministère des armées)
Mis à jour le 15/11/2018 à 16h13
Formulaire de demande de recherche et de délivrance de documents administratifs (ministère des armées)
Mis à jour le 15/11/2018 à 16h08
CESDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Mis à jour le 12/11/2018 à 12h56
Candidats libres au baccalauréat : dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne
Mis à jour le 08/11/2018 à 21h15
Formulaire Agirc et Arrco : liste des documents à joindre à votre demande de retraite complémentaire
Mis à jour le 07/11/2018 à 15h16
Cerfa 10071 13 Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)
Mis à jour le 06/11/2018 à 15h07
Liste des communes de l'arrondissement de Lille concernées par le dispositif de simplification de demande de quitus fiscal
Mis à jour le 06/11/2018 à 14h12
Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...
Mis à jour le 05/11/2018 à 15h12
Cerfa 51671 03 Demande unique de retraite de base de réversion
Mis à jour le 05/11/2018 à 15h05
Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Mis à jour le 15/10/2018 à 16h07
Cerfa 15692 01 Demande de prestations pour les personnes handicapées auprès de la MDPH
Mis à jour le 15/10/2018 à 16h02
Cerfa 13878 01 Certificat médical pour une demande MDPH
Mis à jour le 15/10/2018 à 15h54