CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 14077 Attestation de qualification professionnelle artisanale

Mis à jour le 31/10/2019 à 16h39

Cerfa 15806 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance

Mis à jour le 31/10/2019 à 16h35

Cerfa 13644 Déclaration de cession soumis au droit de préemption

Mis à jour le 31/10/2019 à 16h31

Cerfa 13932 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes ag...

Mis à jour le 30/10/2019 à 16h22

Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements

Mis à jour le 30/10/2019 à 16h16

Cerfa 11927 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)

Mis à jour le 30/10/2019 à 16h13

Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum

Mis à jour le 30/10/2019 à 09h11

Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)

Mis à jour le 29/10/2019 à 16h52

Cerfa 10431 05 Demande de capital décès

Mis à jour le 28/10/2019 à 16h51

Cerfa 15855 01 Demande d’indemnisation pour l’exercice des fonctions d’un défenseur syndical rémunéré à la commission

Mis à jour le 25/10/2019 à 15h40

Cerfa 15874 02 Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

Mis à jour le 25/10/2019 à 15h40

Cerfa 13888 03 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...

Mis à jour le 25/10/2019 à 15h39

Cerfa 15831 02 Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle

Mis à jour le 25/10/2019 à 15h39

Cerfa 11310 05 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...

Mis à jour le 25/10/2019 à 15h38

Cerfa 11574 04 Prescription médicale de transport (S3138d)

Mis à jour le 24/10/2019 à 10h01

Cerfa 11575 05 Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (S3139e)

Mis à jour le 24/10/2019 à 10h00

Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe

Mis à jour le 24/10/2019 à 09h47

Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe

Mis à jour le 24/10/2019 à 09h47

Cerfa 15978 01 (6738-SD) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 %

Mis à jour le 24/10/2019 à 09h40

Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

Mis à jour le 24/10/2019 à 09h28

Cerfa 15992 01 Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale

Mis à jour le 23/10/2019 à 17h28

Cerfa 15525 04 - 2074-ETS3 Déclaration Exit tax (suivi)

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h57

Cerfa 15 663 01 Demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h45

Cerfa 14400 03 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h40

Cerfa 15628 01 Demande d'aide juridictionnelle pour personne morale à but non lucratif

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h32

Cerfa 15627 01 Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h27

Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h23

Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B

Mis à jour le 23/10/2019 à 15h11

Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)

Mis à jour le 23/10/2019 à 09h50

Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège

Mis à jour le 23/10/2019 à 09h44

Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique

Mis à jour le 23/10/2019 à 09h12

Cerfa 12504 08 Demande de Complémentaire santé solidaire

Mis à jour le 16/10/2019 à 14h44

Cerfa 12161 03 Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h59

Cerfa 11925 04 Membre de société relevant du régime des non salariés agricoles

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h57

Cerfa 15614 03 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h51

Cerfa 12038 03 Demande d’allocation de soutien familial (ASF)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h49

Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h48

Cerfa 13960 01 Demande de permis de visite en prison

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h46

Cerfa 15277 03 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h44

Cerfa 15547 02 Attestation d'élection de domicile

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h43

Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h35

Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h33

Cerfa 14802 08 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2018

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h32

Cerfa 14803 08 Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de ...

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h31

Cerfa 14804 08 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2018 (DOETH)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h30

Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Mis à jour le 23/09/2019 à 11h27

Cerfa 50586 Notice pour remplir la déclaration 2735 cerfa 11278

Mis à jour le 23/09/2019 à 11h07

Cerfa 11278 16 ou Formulaire 2735 Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent

Mis à jour le 23/09/2019 à 11h05

Déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite

Mis à jour le 20/09/2019 à 16h19

Cerfa 11846 02 Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions...

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h34

Formulaires administratifs

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