CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège

Mis à jour le 23/10/2019 à 09h44

Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique

Mis à jour le 23/10/2019 à 09h12

Cerfa 12504 08 Demande de Complémentaire santé solidaire

Mis à jour le 16/10/2019 à 14h44

Cerfa 12161 03 Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h59

Cerfa 11925 04 Membre de société relevant du régime des non salariés agricoles

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h57

Cerfa 15614 03 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h51

Cerfa 12038 03 Demande d’allocation de soutien familial (ASF)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h49

Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h48

Cerfa 13960 01 Demande de permis de visite en prison

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h46

Cerfa 15277 03 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h44

Cerfa 15547 02 Attestation d'élection de domicile

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h43

Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h35

Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h33

Cerfa 14802 08 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2018

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h32

Cerfa 14803 08 Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de ...

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h31

Cerfa 14804 08 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2018 (DOETH)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h30

Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Mis à jour le 23/09/2019 à 11h27

Cerfa 50586 Notice pour remplir la déclaration 2735 cerfa 11278

Mis à jour le 23/09/2019 à 11h07

Cerfa 11278 16 ou Formulaire 2735 Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent

Mis à jour le 23/09/2019 à 11h05

Déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite

Mis à jour le 20/09/2019 à 16h19

Cerfa 11846 02 Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions...

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h34

Cerfa 12682 04 Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h27

Cerfa 11084 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h20

Cerfa 10937 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC, régime réel normal)

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h19

Cerfa 11087 19 Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés (revenus de source étrangère)

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h17

Cerfa 10979 19 Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h16

Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404 14

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h14

Cerfa 10659 20 Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimi...

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h12

Cerfa 11905 19 Déclaration 2019 des plus ou moins-values réalisées en 2018

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h11

Cerfa 15015 06 Déclaration par personnes domiciliées hors de France

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h11

Cerfa 15484 04 Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h09

Cerfa 10169 22 IS/BIC Immobilisation

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h07

Cerfa 10171 17 IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h05

Cerfa 10182 23 IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h04

Cerfa 10179 22 IS/BIC Détermination des plus et moins-values

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 11484 19 IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 11084 18 Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 10172 22 IS/BIC Amortissements

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h02

Cerfa 11662 11 Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h48

Cerfa 14595 06 Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h45

Cerfa 13442 13 Suivi des intérêts dus à des sociétés liées

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h43

Cerfa 13444 13 État de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d’ensemble

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h41

Cerfa 12230 27 Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h38

Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h16

Cerfa 15548 02 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h13

Dossier de saisine de la CCSF (Commission des chefs des services financiers)

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h46

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h35

Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h31

Cerfa 12670 02 Demande d'inscription d'un citoyen européen pour les élections municipales

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h26

Cerfa 14996 02 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune de moins de 1 000 habitants

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h24

Formulaires administratifs

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