Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 10647 07 Demande de retraite progressive
Cerfa 15414 03 Consentement à la transmission par voie électronique
Cerfa 13632 07 Demande d’autorisation de défrichement
Cerfa 13806 03 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance
Cerfa 14095 02 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire
Cerfa 11830 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France
Cerfa 13933 05 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux à l’Anah (syndicat de copropriétaires)
Cerfa 13934 04 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux (propriétaire occupant)
Cerfa 13932 01 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes...
Cerfa 11798 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct
Cerfa 51434 07 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...
Cerfa 13395 02 Demande d’agrément d’assistant familial
Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité
Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 10397 Ressources de l’année ...
Cerfa 13991 Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement hébergeant troupeau de volailles Gallus
Cerfa 11927 04 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)
Cerfa 11443 17 Demande d’admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de PACES dans une université française
Cerfa 14636 04 Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux
Cerfa 14354 02 Déclaration de radiation pour un agent commercial
Cerfa 51367 Notice explicative du dossier de candidature aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection d...
Cerfa 14463 03 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
Cerfa 13913 02 Demande d’agrément pour exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Cerfa 13809 06 Déclaration normale de traitement des données personnelles
Cerfa 15186 Notice explicative à la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger...
Cerfa 15186 03 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Demande d’intervention auprès des autorités douanières pour contrefaçon, commerce illégal
Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)
Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentai...
Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Cerfa 11962 18 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture
Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité
Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
Cerfa 11768 06 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée)
Cerfa 11682 04 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale
Cerfa 15275 02 Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15274 02 Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15273 02 Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15271 02 Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15272 02 Déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts
Demande d’autoliquidation de la TVA due à l’importation — Assujetti dans le territoire douanier de l’Union
Cerfa 10431 Demande de capital décès
Cerfa 11273 06 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956
Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)
SPP Pêche et Cultures Marines : Demande de prise en charge plan de développement des compétences dirigeants non-salariés
Cerfa 52117 04 Notice d'aide au remplissage de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité