Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
Demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
Demande de retraite complémentaire Agirc et Arrco
Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)
Cerfa 12753 03 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Modèle de lettre : Déposer une réclamation auprès de la CAF en cas de suppression de prestation
Demander une remise gracieuse auprès des impôts : modèle de lettre
Cerfa 10544 Déclaration allocation personnalisée d'autonomie
Modèle de lettre : donner un blâme à un salarié
Déclaration d’impôt 2023 : formulaire 2042 ou cerfa 10330*27
Chèque énergie bois : Attestation sur l’honneur de chauffage collectif au bois
Modèle de lettre de motivation pour emploi saisonnier
Modèle de lettre : licenciement économique (moins de 1000 salariés)
Modèle de lettre : licenciement économique (plus de 1000 salariés)
Modèle de lettre : résiliation du bail de location en cas de décès
Modèle de lettre : résiliation d’un contrat de crédit en cas de décès
Modèle de lettre : saisie du médiateur bancaire en cas de litige
Cerfa 15956 01 - Demande de carte de collectionneur d’armes de catégorie C
Cerfa 12650 05 Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C
Modèle de lettre : contestation d’une notification de dette en cas de trop-perçu Pôle emploi
Cerfa 11194 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
Cerfa 11273 07 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956
Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956
Voisin bruyant : modèle de lettre à adresser en cas de nuisance sonore
Cerfa 13945 06 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Cerfa 15458 Requête au juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection
Résilier un contrat d'assurance : modèle de lettre
Formulaire de demande de secours financier exceptionnel
Formulaire de demande de secours exceptionnel lié aux dépenses d’énergie
Modèle de lettre pour les témoins lors de la rédaction des directives anticipées
Directives anticipées : modèle de lettre
Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 25 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2022
Cerfa 603741 : déclaration d'accident du travail
Cerfa 15828 05 Renonciation à succession par une personne majeure
Cerfa 15455 03 Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net
Cerfa 15725 03 Déclaration conjointe de Pacs (pacte civil de solidarité)
Cerfa 15726 02 Convention type de PACS (pacte civil de solidarité)
Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées 2023 sur l'année 2022
Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2022
Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2023 sur l'année 2022
Calendrier d’envoi des chèques énergie 2023 en fonction du département
Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail 2023 sur l'année 2022
Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer 2023 sur l'année 2022
Certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un furet
Certificat d’engagement et de connaissance à signer pour adopter un lapin
Certificat d'engagement et de connaissance pour l'acquisition d'un chien
Certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un chat
Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
Demande d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants
Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers