CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h22

Formulaire de demande d’aide Bonus Vélo à assistance électrique

Mis à jour le 19/09/2019 à 08h56

Cerfa 15985 01 Procuration pour le paiement des bourses de collège

Mis à jour le 17/09/2019 à 13h00

Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Mis à jour le 17/09/2019 à 10h43

Cerfa 13426 04 Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France

Mis à jour le 04/09/2019 à 16h36

Cerfa 15929 01 Demande de secours ou de prestations complémentaires à la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Mis à jour le 04/09/2019 à 13h06

Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n° 2035 (régime de la déclaration contrôlée)

Mis à jour le 04/09/2019 à 12h55

Formulaire 2092 SD ou cerfa 10251 17 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...

Mis à jour le 04/09/2019 à 12h49

Formulaire 2091 SD ou cerfa 11294 12 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, d...

Mis à jour le 04/09/2019 à 12h42

Cerfa 12358 13 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Mis à jour le 04/09/2019 à 12h35

Cerfa 02-0075 Demande de certificat pour un bien culturel

Mis à jour le 14/08/2019 à 17h06

Cerfa 14999 01 Demande d’ARS et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-...

Mis à jour le 14/08/2019 à 15h43

Cerfa 14999 01 Demande d’ASF et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-...

Mis à jour le 14/08/2019 à 15h39

Relevé d’acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12403 16

Mis à jour le 14/08/2019 à 10h41

Cerfa 15870 01 Request for disability pension for victims of terrorist acts

Mis à jour le 13/08/2019 à 17h27

Cerfa 15869 01 Demande de pension d’invalidité pour les victimes d’actes de terrorisme

Mis à jour le 13/08/2019 à 17h24

Cerfa 15873 01 Demande de majoration pour enfant adopté, recueilli ou atteint d’un handicap

Mis à jour le 13/08/2019 à 17h15

Cerfa 15872 01 Demande de pension d'ascendants au titre du décès d'un ou d'une militaire, victime civile de guerre, victime d'acte...

Mis à jour le 13/08/2019 à 16h39

Cerfa 15871 01 de demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire, d'une victime de guerre ou d'acte de terrorism...

Mis à jour le 13/08/2019 à 16h37

Cerfa 15868 01 de demande de pension d’invalidité victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires

Mis à jour le 13/08/2019 à 16h33

Cerfa 15867 02 Demande de pension militaire d'invalidité

Mis à jour le 13/08/2019 à 16h31

CNRACL Demande de pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint d’un agent des collectivités locales

Mis à jour le 13/08/2019 à 12h48

Cerfa 60 3555 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice du complément de rente de 20 %

Mis à jour le 09/08/2019 à 10h58

Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 % (salarié agricole)

Mis à jour le 09/08/2019 à 10h53

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire/Autres demandeurs au cerfa 13405

Mis à jour le 07/08/2019 à 10h51

Cerfa 11842 05 Demande d'enregistrement pour les dessins et modèles à l'INPI

Mis à jour le 07/08/2019 à 10h47

Cerfa 14136 05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre d'années d'études supérieures

Mis à jour le 07/08/2019 à 10h40

Cerfa 50812 15 Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles

Mis à jour le 07/08/2019 à 10h38

Cerfa 12673 02 Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru

Mis à jour le 06/08/2019 à 17h08

Cerfa 12411 02 Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques

Mis à jour le 06/08/2019 à 17h07

Cerfa 10053 18 Déclaration d'ensemble des revenus 2014 (forfait) et 2015 (réel) des non salariés agricoles et des cotisants solida...

Mis à jour le 06/08/2019 à 17h05

Cerfa 15849 01 Demande d’homologation d’un circuit

Mis à jour le 05/08/2019 à 16h12

Cerfa 14680 02 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Mis à jour le 05/08/2019 à 16h06

Cerfa 14408 02 Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h58

Cerfa 11359 10 Demande d'affiliation en qualité de militaire à la retraite

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h37

Cerfa 10860 04 Demande de retraite du combattant

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h33

Cerfa 11935 08 Déclaration de modification d'une entreprise agricole

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h26

Cerfa 14734 03 Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h06

Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h05

Cerfa 11723 10 Demande en injonction de faire au tribunal d’instance

Mis à jour le 05/08/2019 à 12h19

Cerfa 15825 02 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Mis à jour le 05/08/2019 à 12h11

Cerfa 15824 03 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Mis à jour le 05/08/2019 à 12h03

Cerfa 12269 03 Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli

Mis à jour le 31/07/2019 à 17h29

Cerfa 14454 05 Attestation d'intervention d'un avocat dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

Mis à jour le 31/07/2019 à 17h25

Cerfa 12785 03 Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Mis à jour le 31/07/2019 à 17h22

Cerfa 11979 06 Pension de réversion ou pension d'orphelin (fonctionnaire de l'Etat, magistrat et militaire retraité)

Mis à jour le 31/07/2019 à 15h48

Cerfa 12231 04 Pension de réversion ou d’orphelin à la suite du décès d’un fonctionnaire d’État, d’un magistrat ou d’un militaire ...

Mis à jour le 31/07/2019 à 15h40

Cerfa 13948 05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 30/07/2019 à 17h22

Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Mis à jour le 30/07/2019 à 15h32

Cerfa 13736 06 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique — redevance pour modernisation des réseaux de collecte (...

Mis à jour le 30/07/2019 à 15h26

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