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Formulaires administratifs

 

Cerfa 52123 02 Notice Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Cerfa 15603 02 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Cerfa 12666 03 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Notice d'utilisation du cerfa 15312 01 de demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Cerfa 11573 06 Demande d’aide médicale de l’Etat
Formulaire 2044 Cerfa 10334 23 Déclaration des revenus fonciers 2018
Liste noire des compagnies aériennes interdites de vol dans l’Union Européenne
Cerfa 52246 Notice d’information associée au formulaire à l’intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Cerfa 15857 01 Demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Formulaire 2042 2019 cerfa 10330 23 Déclaration 2019 des revenus 2018
Junior Association - Formulaire de déclaration d'arrêt
Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement
Cerfa 11416 04 Fiche technique relative à la capacité financière
Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation à compter du 1er janvier 2019
Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel et comment le déclarer ?
Cerfa 12808 08 Convention à loyer social ou très social Anah
Cerfa 12807 07 Convention à loyer intermédiaire Anah
Formulaire 2042 TA - Cerfa 11488 18 Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
Formulaire 2042 LE - Cerfa 14872 07 Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes phy...
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa 10397 21 Ressources de l’année 2017 à déclarer à la CAF
Formulaire 2042 RICI 2019 Cerfa 15637 02 Réductions d’impôt et crédits d’impôt 2019 sur les revenus 2018
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
Formulaire 2042 IOM 2019 Cerfa 14220 09 Déclaration impôt 2019 sur les revenus 2018 Investissements Outre-Mer
Formulaire 2042 C 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018
Notice explicative de la déclaration trimestrielle RSA (notice explicative du cerfa 14129)
Cerfa 14571 05 Demande de visa pour un long séjour
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permi...
Propriétaire bailleur : prime intermédiation locative de l’Anah, engagement spécifique du bailleur
Cerfa 11319 16 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020
Cerfa 51593 07 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020 (notice d’information)
Barème des bourses d’études de lycée 2019-2020
Calendrier d’envoi des chèques énergie 2019 en fonction de chaque département
Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019
Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales
Cerfa 10906 07 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI
Formulaire de l'ordre des infirmiers pour demander une autorisation de remplacement
Formulaire de droit d'option des assurés polyactif
Cerfa 12598 05 Troisième certificat de santé
Cerfa 12596 03 Premier certificat de santé
Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - fonction publique
Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général
Liste des justificatifs de domicile : délivrance des permis de conduire
Demande de renouvellement du permis de conduire national ou la délivrance d’un permis international depuis l’étranger (hors EEE)
Permis de conduire international CREPIC : demande ou renouvellement du PCI
Horaires et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie pour l’année 2019
Aide juridictionnelle 2019 : plafonds de ressources
Les démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019