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Formulaires administratifs

 

Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique
Cerfa 12504 08 Demande de Complémentaire santé solidaire
Cerfa 12161 03 Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers
Cerfa 11925 04 Membre de société relevant du régime des non salariés agricoles
Cerfa 15614 03 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)
Cerfa 12038 03 Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Cerfa 13960 01 Demande de permis de visite en prison
Cerfa 15277 03 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français
Cerfa 15547 02 Attestation d'élection de domicile
Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)
Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH
Cerfa 14802 08 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2018
Cerfa 14803 08 Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de ...
Cerfa 14804 08 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2018 (DOETH)
Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
Cerfa 50586 Notice pour remplir la déclaration 2735 cerfa 11278
Cerfa 11278 16 ou Formulaire 2735 Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent
Déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite
Cerfa 11846 02 Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions...
Cerfa 12682 04 Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
Cerfa 11084 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés
Cerfa 10937 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC, régime réel normal)
Cerfa 11087 19 Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés (revenus de source étrangère)
Cerfa 10979 19 Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés
Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404 14
Cerfa 10659 20 Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimi...
Cerfa 11905 19 Déclaration 2019 des plus ou moins-values réalisées en 2018
Cerfa 15015 06 Déclaration par personnes domiciliées hors de France
Cerfa 15484 04 Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures
Cerfa 10169 22 IS/BIC Immobilisation
Cerfa 10171 17 IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
Cerfa 10182 23 IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions
Cerfa 10179 22 IS/BIC Détermination des plus et moins-values
Cerfa 11484 19 IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Cerfa 11084 18 Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
Cerfa 10172 22 IS/BIC Amortissements
Cerfa 11662 11 Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
Cerfa 14595 06 Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
Cerfa 13442 13 Suivi des intérêts dus à des sociétés liées
Cerfa 13444 13 État de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d’ensemble
Cerfa 12230 27 Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État
Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance
Cerfa 15548 02 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Dossier de saisine de la CCSF (Commission des chefs des services financiers)
Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
Cerfa 12670 02 Demande d'inscription d'un citoyen européen pour les élections municipales
Cerfa 14996 02 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune de moins de 1 000 habitants
Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid