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Formulaires administratifs

 

Demande unique de retraite de base personnelle Réf 11772 12/2017
Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés Réf 11774 02/2018
Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue Réf 11773 02/2018
Cerfa 15018 05 Déclaration des revenus 2017 Fiche facultative de calculs
Cerfa 11488 17 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
Cerfa 14872 06 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques
Formulaire 2042 RICI 2018 Cerfa 15637 02 Réductions d'impôt et crédits d'impôt 2018 sur les revenus 2017
Formulaire 2042 K IOM 2018 Cerfa 14220 08 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017 Investissements Outre-Mer
Formulaire 2042 C 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017
Formulaire 2042 C PRO 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017 Professions non-salariées
Notice pour remplir la déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Cerfa 50157
Notice pour remplir le formulaire 2044 des revenus fonciers 2017 - Cerfa 50156
Formulaire 2044 spéciale Cerfa 10335 22 Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017
Formulaire 2044 EB Cerfa 11639 18 Statut du bailleur privé - engagement de location
Communiqué de presse CNAV : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs dans le ...
Cerfa 51593 Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019
Annexe 15586 Bordereau de pièces justificatives de l’employeur pour saisine de Conseil des prudhommes
Cerfa 52118 03 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur
Cerfa 15587 03 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur
Cerfa 51151 Aide au remplissage du cerfa 12823 demande de copie d'une décision de justice pénale
Cerfa 12823 01 Demande de copie d'une décision de justice pénale
Cerfa 12597 05 Deuxième certificat de santé
Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de pension d'invalidité pour les victime d'actes de terrorisme
Formulaire de demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme
Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société
Sécurité du consommateur : réduire l’acrylamide dans les denrées préparées à la maison
Cerfa 11488 16 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
Cerfa 14872 05 2042 LE - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques
Cerfa 14220 07 2042 K I0M Déclaration de revenus 2016 Investissement Outre-mer
Cerfa 14738 01 Déclaration préalable à l'embauche DPAE CPAM
Cerfa 14467 Déclaration préalable à l'embauche DPAE MSA
Cerfa 13758 01 Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule
Trouble du spectre de l’autisme : recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé
CIPAV Demande de retraite complémentaire - Formulaire 1673 PJ PREST formulaire RC
Cerfa 51386 M0 Société civile — Notice d’aide au remplissage de la déclaration d’immatriculation d’une SCI
Document de voyage pour la Norvège à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Turquie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Tunisie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Suisse à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Belgique à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Lituanie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Egypte à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Suède à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour le Royaume-Uni à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de valid...
Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour les Pays-Bas à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validit...
Document de voyage pour l'Irlande à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour le Danemark à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité