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Formulaires administratifs

 

Cerfa 13628 02 Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
Cerfa 14568 01 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Cerfa 11633 02 Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Cerfa 12414-01 Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives au...
Cerfa 11630 02 Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Cerfa 14725 01 Mandat et engagements du copropriétaires occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
Cerfa 12203 02 Maladie à déclaration obligatoire, Paludisme Autochtone
Cerfa 11604 02 Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
Cerfa 10065 04 Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
Cerfa 88003-01 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
Cerfa 12046 Demande d'utilisation d'un nom d'usage
Cerfa 13802 04 Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
Cerfa 11562-02 Demande d'adhésion à une convention d'ASFNE
Cerfa 12696 02 Commission de conciliation et d'expertise douanière
Cerfa 11601 03 Demande d'inscription au registre national d'une rectification
Cerfa 11540 01 Déclaration d'invention de salarié
Cerfa 10446 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 14674 01 Certificat d’aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 12215 02 Maladie à déclaration obligatoire Brucellose
Cerfa 14567 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Cerfa 12166 01 Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
Cerfa 12481-03 Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annue...
Cerfa 11019-01 Fiche d’imputation, décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane
Cerfa 14107-01 Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État
Cerfa 14350-02 Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
Cerfa 10804-03 Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Cerfa 88037-01 Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche
Cerfa 13387-01 Inscription d'un gage des stocks
Cerfa 10064-05 Déclaration de dépôt légal
Cerfa 13975-02 Expertise médicale
Cerfa 14510-03 Demande d’accord prealable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables...
Cerfa 11556-01 Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire
Cerfa 12714-04 Demande de subvention pour les travaux effectués d'office
Cerfa 13617 01 Demande de dérogation de spécimens d'espèces végétales protégées
Cerfa 13974 02 Enquête sociale Majoration pour assistance constante d'une tierce personne
Cerfa 12625-01 Convention d'allocations temporaires dégressives
Cerfa 13436-02 Déclaration d’un équipement sportif
Cerfa 10449 03 Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 14519 01 Fiche renseignements installation agricole étranger
Cerfa 14677 01 Demande d’agrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 12685 02 Maladie à déclaration obligatoire Chikungunya
Cerfa 12578 04 Déclaration d'accident du travail des non salariés agricoles
Cerfa 12686 02 Maladie à déclaration obligatoire Dengue
Cerfa 10092 03 Location d'un aéronef
Cerfa 13458 04 Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun
Cerfa 10983 01 Soumission D48, engagement de produire un document ou d’accomplir une formalité
Cerfa 11056 01 Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Cerfa 11817 01 Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
Cerfa 14675 01 Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur
Cerfa 12213 02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes