CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer 2023 sur l'année 2022

Mis à jour le 17/04/2023 à 17h08

Certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un furet

Mis à jour le 13/04/2023 à 09h14

Certificat d’engagement et de connaissance à signer pour adopter un lapin

Mis à jour le 13/04/2023 à 09h08

Certificat d'engagement et de connaissance pour l'acquisition d'un chien

Mis à jour le 13/04/2023 à 09h03

Certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un chat

Mis à jour le 13/04/2023 à 09h03

Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Mis à jour le 11/04/2023 à 11h48

Demande d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants

Mis à jour le 07/04/2023 à 10h30

Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers

Mis à jour le 04/04/2023 à 10h13

Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h11

Cerfa 13847 Déclaration de début d'activité agent commercial

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h08

Cerfa 13821 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h05

Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h04

Cerfa 14948 01 Réf 06 Demande de permis de conduire format de l'Union européenne

Mis à jour le 23/03/2023 à 14h12

Cerfa 15603 03 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence

Mis à jour le 21/03/2023 à 15h39

Cerfa 13567 02 (déclaration 1205 GD-SD) Taxe d’habitation : exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’h...

Mis à jour le 21/03/2023 à 11h44

Cerfa 15614 04 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)

Mis à jour le 14/03/2023 à 16h10

Cerfa 15616 01 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission"

Mis à jour le 14/03/2023 à 16h07

Cerfa 15617 01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique ...

Mis à jour le 14/03/2023 à 15h53

Cerfa 13473 01 Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Mis à jour le 14/03/2023 à 15h53

Cerfa 51725 Notice d'utilisation du cerfa 14948 Demande de permis de conduire

Mis à jour le 09/03/2023 à 13h29

Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange

Mis à jour le 09/03/2023 à 13h22

Cerfa 14881 01 Demande de permis de conduire international

Mis à jour le 08/03/2023 à 09h27

Cerfa 16237 01 : Demande de certificat de nationalité française

Mis à jour le 02/03/2023 à 12h10

Achat immobilier : modèle de lettre de rétractation

Mis à jour le 28/02/2023 à 14h04

Cerfa 14555 01 Demande d'une allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie

Mis à jour le 28/02/2023 à 12h34

Cerfa 15173 02 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès

Mis à jour le 22/02/2023 à 11h09

Lettre de démission CDI : modèle

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h28

Départ à la retraite : modèle de lettre

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h28

Demander un congé sans solde : modèle de lettre

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h27

Cerfa 16229 Demande de changement de nom de famille

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h27

Remise de dette CAF : modèle de lettre pour la demander

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h26

Demande d'aide au retour volontaire

Mis à jour le 16/02/2023 à 11h18

Modèle de lettre pour informer son employeur d'un congé maternité

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h17

Modèle de lettre pour informer la banque du décès d'un proche

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h17

Modèle de lettre pour demander un congé paternité (si l'enfant est déjà né)

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h16

Contester une dette CAF : modèle de lettre

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h16

Demande unique de retraite de base de réversion

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h14

Cerfa 13364 Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h14

Cerfa 51671 03 Demande unique de retraite de base de réversion

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h14

Cerfa 52123 03 Notice Requête aux fins de constatation de présomption d'absence

Mis à jour le 14/02/2023 à 14h34

Cerfa 15652 Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement

Mis à jour le 06/02/2023 à 14h26

Cerfa 15651 Déclaration de mise en location de logement

Mis à jour le 06/02/2023 à 14h23

Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociét...

Mis à jour le 03/02/2023 à 11h37

Formulaire 2048-M-SD ou Cerfa 12358 10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prép...

Mis à jour le 03/02/2023 à 11h36

Ircantec : l'attestation relative à la validation du service national

Mis à jour le 02/02/2023 à 15h11

Cerfa 10647 Demande de retraite progressive

Mis à jour le 24/01/2023 à 15h54

Cerfa 15542 01 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise

Mis à jour le 24/01/2023 à 11h43

Covid : autorisation parentale vaccination des mineurs

Mis à jour le 23/01/2023 à 10h29

Cerfa 16234 01 : demande de changement de prénom pour une personne mineure

Mis à jour le 19/01/2023 à 11h30

Cerfa 16233 01 : demande de changement de prénom pour une personne majeure

Mis à jour le 19/01/2023 à 09h38

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