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Formulaires administratifs

 

Demande d'aide pour le départ en colonie de vacances des enfants en situation de handicap
Cerfa 15586 02 Bordereau de pièces Conseil de prud'hommes CPH
Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Cerfa 15587 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur
Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 - 52118*07. Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur
Formulaire 2086 ou cerfa 16043*03 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques
Cerfa 16213 01 Demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024
Cerfa 16212 01 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille Année scolaire 2022/2023
Cerfa 10544 Déclaration allocation personnalisée d'autonomie
Cerfa 15987 01 Demande d'un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité p...
Cerfa 16183 : certificat médical de contre-indication à la vaccination Covid-19
Congé de présence parentale : la demande de renouvellement
Cerfa 16108 01 Demande d'allocation journalière du proche aidant
Calendrier vaccinal 2022 : vaccinations obligatoires et recommandations
Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Cerfa 11194 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
Cerfa 11194 06 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955
Déclaration d'impôt 2022 : formulaire 2042 ou cerfa 10330*26
Cerfa 11931 06 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale
Cerfa 14000 01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2022 sur l'année 2021
Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2021
Cerfa 15878 03 Demande d’inscription sur les listes électorales suite à une omission ou à une radiation de la commission administr...
Cerfa 11982 Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)
Cerfa 11935 09 Déclaration de modification d'une entreprise agricole
Cerfa 14213 04 Déclaration de modification pour un agent commercial
Cerfa 11417*23 Formulaire 3517-S-SD
Cerfa 10963*27 Formulaire 3310-CA3-SD
Cerfa 11682 07 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale
Cerfa 11982 02 ou 3264 SD Bordereau des actes déposés et des formalités requises
Cerfa 11886-01 Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche
Cerfa 11928 Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale
Cerfa 11679 P4 CMB Déclaration de radiation d’une entreprise (personne physique)
Cerfa 10063 Déclaration de dépôt légal
Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)
Cerfa 12322 Déclaration de succession (feuille de suite)
Cerfa 11277 08 Déclaration de succession
Cerfa 12453-01 Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
Cerfa 10924 01 Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
Cerfa 10438 04 Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation
Cerfa 10448 03 Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de...
Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404 14
Relevé d’acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12403 16
Cerfa 15424 03 Demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Cerfa 11148-18 Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles
Cerfa 11144-17 Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié
Cerfa 10264 Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles
Déclaration 2016 des revenus (cerfa 2042 cerfa 10330)
Cerfa 14577-01 Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en coeur de parc national