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Formulaires administratifs

 

Modèle de lettre pour les témoins lors de la rédaction des directives anticipées
Directives anticipées : modèle de lettre
Cerfa 603741 : déclaration d'accident du travail
Cerfa 15828 05 Renonciation à succession par une personne majeure
Cerfa 15455 03 Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net
Cerfa 15725 03 Déclaration conjointe de Pacs (pacte civil de solidarité)
Cerfa 15726 02 Convention type de PACS (pacte civil de solidarité)
Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2022
Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2023 sur l'année 2022
Calendrier d’envoi des chèques énergie 2023 en fonction du département
Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail 2023 sur l'année 2022
Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer 2023 sur l'année 2022
Certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un furet
Certificat d’engagement et de connaissance à signer pour adopter un lapin
Certificat d'engagement et de connaissance pour l'acquisition d'un chien
Certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un chat
Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
Demande d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants
Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers
Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
Cerfa 13847 Déclaration de début d'activité agent commercial
Cerfa 13821 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)
Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)
Cerfa 14948 01 Réf 06 Demande de permis de conduire format de l'Union européenne
Cerfa 15603 03 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Cerfa 13567 02 (déclaration 1205 GD-SD) Taxe d’habitation : exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’h...
Cerfa 15614 04 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)
Cerfa 15616 01 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission"
Cerfa 15617 01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique ...
Cerfa 13473 01 Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Cerfa 51725 Notice d'utilisation du cerfa 14948 Demande de permis de conduire
Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange
Cerfa 14881 01 Demande de permis de conduire international
Cerfa 16237 01 : Demande de certificat de nationalité française
Achat immobilier : modèle de lettre de rétractation
Cerfa 14555 01 Demande d'une allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
Cerfa 15173 02 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
Lettre de démission CDI : modèle
Départ à la retraite : modèle de lettre
Demander un congé sans solde : modèle de lettre
Cerfa 16229 Demande de changement de nom de famille
Remise de dette CAF : modèle de lettre pour la demander
Demande d'aide au retour volontaire
Modèle de lettre pour informer son employeur d'un congé maternité
Modèle de lettre pour informer la banque du décès d'un proche
Modèle de lettre pour demander un congé paternité (si l'enfant est déjà né)
Contester une dette CAF : modèle de lettre
Demande unique de retraite de base de réversion
Cerfa 13364 Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources
Cerfa 51671 03 Demande unique de retraite de base de réversion