CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 13806 03 Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h25

Cerfa 11823 03 Demande d'autorisation de loterie

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h16

Cerfa 15695 01 Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH

Mis à jour le 07/06/2017 à 15h23

Cerfa 15695 01 Volet 1 Compte rendu bilan auditif à joindre au certificat médical MDPH

Mis à jour le 07/06/2017 à 15h22

Cerfa 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH

Mis à jour le 07/06/2017 à 15h20

Formulaire MM18 Déclaration d’intention d’utiliser la marque : États-Unis d’Amérique

Mis à jour le 29/05/2017 à 13h32

Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid

Mis à jour le 29/05/2017 à 13h29

Cerfa 12259 03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI

Mis à jour le 29/05/2017 à 11h23

Cerfa 11729 03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI

Mis à jour le 29/05/2017 à 11h22

CASVP Séniors : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Mis à jour le 23/05/2017 à 16h08

CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Mis à jour le 23/05/2017 à 16h08

Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou victime civile

Mis à jour le 19/05/2017 à 16h39

Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service

Mis à jour le 19/05/2017 à 15h44

Annexe à la demande de secours ou de prestations complémentaires

Mis à jour le 19/05/2017 à 15h26

Cerfa Demande de secours ou de prestations complémentaires CPMIVG

Mis à jour le 19/05/2017 à 15h24

Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1)

Mis à jour le 19/05/2017 à 15h12

Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2)

Mis à jour le 19/05/2017 à 15h11

Modèle d'attestation Permis B, financement CPA CPF

Mis à jour le 18/05/2017 à 14h26

Formulaire 2035 SD ou Cerfa 11176 19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée

Mis à jour le 17/05/2017 à 17h04

Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 01 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2016

Mis à jour le 16/05/2017 à 19h05

Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)

Mis à jour le 16/05/2017 à 14h04

Cerfa 11543 05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à conso...

Mis à jour le 16/05/2017 à 13h32

Cerfa 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois

Mis à jour le 12/05/2017 à 17h29

Cerfa 13996 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois

Mis à jour le 12/05/2017 à 17h23

Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

Mis à jour le 04/05/2017 à 17h22

Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...

Mis à jour le 04/05/2017 à 14h08

Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, d...

Mis à jour le 04/05/2017 à 13h13

Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociét...

Mis à jour le 04/05/2017 à 13h07

Formulaire 2048-M-SD ou Cerfa 12358 10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prép...

Mis à jour le 04/05/2017 à 13h04

Cerfa 51725 Notice d'utilisation du cerfa 14948 Demande de permis de conduire

Mis à jour le 28/04/2017 à 09h58

Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration

Mis à jour le 27/04/2017 à 10h56

Formulaire 2735 ou Cerfa 11278 15 Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Mis à jour le 27/04/2017 à 10h55

Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale

Mis à jour le 27/04/2017 à 10h53

Formulaire 730-FR-ESP-SD ou Cerfa 13800 01 Certificado de residencia en Francia

Mis à jour le 27/04/2017 à 10h51

Formulaire 730-FR-ANG-SD ou Cerfa 13800 01 Attestation de résidence fiscale en France

Mis à jour le 27/04/2017 à 10h49

Formulaire 5000 ES-SD ou Cerfa 12816 03 Certificado de residencia

Mis à jour le 27/04/2017 à 10h31

Formulaire 5000 EN-SD ou Cerfa 12816 03 Affidavit of residence

Mis à jour le 27/04/2017 à 10h29

Formulaire 5000 FR-SD ou Cerfa 12816 03 Attestation de résidence Prélèvement libératoire et retenue à la source

Mis à jour le 27/04/2017 à 10h17

Formulaire 6815-PC-SD ou Cerfa 11564 03 Demande de reproduction de plan cadastral

Mis à jour le 27/04/2017 à 08h50

Formulaire 2846-SD ou Cerfa 15416 01 Demande de remboursement de timbres électroniques

Mis à jour le 27/04/2017 à 08h46

Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 51306 TVA et taxes assimilées 2017

Mis à jour le 27/04/2017 à 08h07

Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 11417 18 TVA et taxes assimilées 2017

Mis à jour le 27/04/2017 à 08h05

Formulaire 2042 ou Cerfa 10330 21 Déclaration impôt sur le revenu 2017 des revenus de 2016

Mis à jour le 25/04/2017 à 11h34

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 19 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2017

Mis à jour le 25/04/2017 à 11h32

Formulaire 2041 FDC ou Cerfa 15018 04 Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017

Mis à jour le 21/04/2017 à 18h05

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 10 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h53

Notice d'utilisation du formulaire 2047 revenus de source étrangère

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h51

Formulaire 2047-SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h48

Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 19 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable d...

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h46

Formulaire 2042 NR ou Cerfa 11942 16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h44

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