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Formulaires administratifs

 

Cerfa 10084-02 Demande d'inscription au registre national spécial des logiciels
Cerfa 12681-03 Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spéctacles
Cerfa 12369-01 Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bat...
Cerfa 14750-01 Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions principales sur des navi...
Devis normalisé relatif aux aides auditives
Cerfa 11599-03 Bilan trimestriel d’activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites
Cerfa 11789-01 Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)
Cerfa 13939*01 Déclaration préalable d'une vente au déballage
Calendrier d'envoi du chèque énergie 2022
Formulaire de demande d’autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire
Cerfa 13965-01 Demande de majoration de pension pour enfants
Cerfa 12212-02 Maladie à déclaration obligatoire typhus
Cerfa 14428-01 Annuité des brevet
Cerfa 12200-02 Maladie à déclaration obligatoire fièvres hémoragiques africaines
Cerfa 11353-03 Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
Cerfa 10067 05 Déclaration de dépôt légal Documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
Cerfa 12204 02 Maladie à déclaration obligatoire Paludisme d'imporation dans les département d'outre-mer
Cerfa 13348 01 Gage de depossession Bordereau d'inscription modificative
Cerfa 12196 02 Maladie à déclaration obligatoire Charbon
Cerfa 11028 02 Admission temporaire Bulletin d’information INF 6
Cerfa 10452-03 Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
Cerfa 14138-02 Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Cerfa 12290-01 Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources
Cerfa 12579-01 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
Cerfa 12208-02 Maladie à déclaration obligatoire Tétanos
Cerfa 10066-04 Déclaration de dépôt légal (vidéogrammes)
Cerfa 14749-01 Désignation d'un correspondant à la protection des données à caractère personnel presse
Cerfa 12576 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rému...
Stage FAFCEA — Demande de remboursement de frais annexes : attestation sur l’honneur
Fonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge
Cerfa 11022 03 Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
Cerfa 13576-02 Bulletin d’adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professi...
Cerfa 13635-03 Grenelle de l'environnement bonus écologique
Cerfa 14676-01 Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnéeen véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplô...
Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties - Impôts locaux formulaire 6707 SD
Cerfa 11842 05 Demande d'enregistrement pour les dessins et modèles à l'INPI
Cerfa 14585 Demande complémentaire de Rsa pour les non salariés Mayotte
Cerfa 14346 01 Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et ...
Cerfa 12012 Déclaration en mairie des traitements d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termite...
Cerfa 14136 Demande d'évaluation de rachat de trismestres pour la retraite
Cerfa 10748 Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties
Cerfa 11926 Personne physique relevant du régime des non salariés agricoles (volet social)
Cerfa 14216 Agricole intercalaire spécifique à l'EIRL
Cerfa 12673 02 Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru
Cerfa 14445 Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents
Cerfa 13966 01 Demande de retraite Personnelle du Personnel de la RATP
Cerfa 12598 05 Troisième certificat de santé
Cerfa 12411 02 Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques