CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Modèle acte de vente d'un navire de plaisance

Mis à jour le 16/01/2019 à 16h43

Cerfa 12717 06 Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Mis à jour le 16/01/2019 à 13h33

Cerfa 12753 02 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Mis à jour le 15/01/2019 à 15h38

Cerfa 51650 Notice d’aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation

Mis à jour le 31/12/2018 à 15h26

Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source

Mis à jour le 24/12/2018 à 12h50

Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source

Mis à jour le 24/12/2018 à 12h49

Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source

Mis à jour le 24/12/2018 à 12h49

Notice de remplissage Formulaire de demande d’intervention sur le compte d’accès au DMP

Mis à jour le 20/12/2018 à 17h24

Cerfa 10916 10 S 5135i Demande unique de retraite personnelle - Cerfa 51672

Mis à jour le 20/12/2018 à 15h06

Cerfa 10694 20 Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019

Mis à jour le 17/12/2018 à 10h50

Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019

Mis à jour le 17/12/2018 à 10h06

Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant

Mis à jour le 06/12/2018 à 09h35

Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...

Mis à jour le 06/12/2018 à 09h28

Carte du combattant : listes des opérations extérieures (Opex)

Mis à jour le 06/12/2018 à 09h24

Cerfa 15409 01 Demande de carte du combattant et/ou TRN

Mis à jour le 06/12/2018 à 09h19

Cerfa 11362 04 Demande de versement direct pour allocation logement

Mis à jour le 05/12/2018 à 11h03

Fiche de synthèse ANAH

Mis à jour le 04/12/2018 à 16h41

Cerfa 15923 01 Mandat pour demande d’aide en ligne - propriétaire occupant

Mis à jour le 04/12/2018 à 16h39

Cerfa 51200 05 Notice explicative de l’imprimé « propriétaire bailleur »

Mis à jour le 04/12/2018 à 16h35

AGEFIPH Demande d'intervention à compter du 23 avril 2018

Mis à jour le 04/12/2018 à 14h46

Cerfa 12711 08 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant

Mis à jour le 26/11/2018 à 16h30

Les dangers du monoxyde de carbone (CO) et les solutions pour se protéger

Mis à jour le 22/11/2018 à 11h03

CSA Utiliser les écrans, ça s'apprend

Mis à jour le 16/11/2018 à 10h02

Formulaire de demande de consultation d’archives publiques non librement communicables (ministère de la Défense)

Mis à jour le 15/11/2018 à 16h23

Formulaire de demande de consultation d’archives (ministère des armées)

Mis à jour le 15/11/2018 à 16h13

Formulaire de demande de recherche et de délivrance de documents administratifs (ministère des armées)

Mis à jour le 15/11/2018 à 16h08

CESDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Mis à jour le 12/11/2018 à 12h56

Candidats libres au baccalauréat : dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne

Mis à jour le 08/11/2018 à 21h15

Formulaire Agirc et Arrco : liste des documents à joindre à votre demande de retraite complémentaire

Mis à jour le 07/11/2018 à 15h16

Cerfa 10071 13 Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)

Mis à jour le 06/11/2018 à 15h07

Liste des communes de l'arrondissement de Lille concernées par le dispositif de simplification de demande de quitus fiscal

Mis à jour le 06/11/2018 à 14h12

Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...

Mis à jour le 05/11/2018 à 15h12

Cerfa 51671 03 Demande unique de retraite de base de réversion

Mis à jour le 05/11/2018 à 15h05

Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Mis à jour le 15/10/2018 à 16h07

Cerfa 15692 01 Demande de prestations pour les personnes handicapées auprès de la MDPH

Mis à jour le 15/10/2018 à 16h02

Cerfa 13878 01 Certificat médical pour une demande MDPH

Mis à jour le 15/10/2018 à 15h54

Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)

Mis à jour le 15/10/2018 à 12h18

Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)

Mis à jour le 15/10/2018 à 12h05

Cerfa 50825 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Mis à jour le 11/10/2018 à 14h38

Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime d'activité

Mis à jour le 11/10/2018 à 13h56

Aide individuelle à la Formation (AIF) - Devis

Mis à jour le 11/10/2018 à 13h48

PRADO le service à domicile : mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour décompensation cardiaque

Mis à jour le 04/10/2018 à 14h45

PRADO le service à domicile : mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour BPCO

Mis à jour le 04/10/2018 à 14h44

Cerfa 15507 01 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai

Mis à jour le 27/09/2018 à 11h09

Règlement du concours sur la valorisation des données relatives à la qualité de l’air extérieur

Mis à jour le 20/09/2018 à 15h02

Cerfa 15031 04 Déclaration par le patient d'événement(s) indésirable(s) lié(s) aux médicaments ou aux produits de santé

Mis à jour le 20/09/2018 à 08h54

Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents

Mis à jour le 19/09/2018 à 15h39

Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers

Mis à jour le 05/09/2018 à 09h37

Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état

Mis à jour le 05/09/2018 à 09h25

Cerfa 15706 01 Requête en établissement de la filiation par possession d'état

Mis à jour le 05/09/2018 à 09h24

Formulaires administratifs

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