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Formulaires administratifs

 

Cerfa 14103 Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Cerfa 14081 Carnet de certificats d'exonération SG
Cerfa 14010 Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse
Cerfa 13999 Annexe à la convention d'objectifs et de moyens du Contrat unique d'insertion
Cerfa 13985 Demande d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles
Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association
Cerfa 13967 Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Cerfa 13943 Demande de délivrance du permis de chasser
Cerfa 13583 Demande d'aides du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour les agricult...
Cerfa 13467 02 Demande de paiement d'acompte Anah propriétaires occupants
Cerfa 13462 01 Procuration sous seing privé pour signer les engagements Anah
Cerfa 13461 02 Plan de financement Anah propriétaire bailleur
Cerfa 13459 04 Engagements du propriétaire occupant auprès de l'Anah
Cerfa 13449 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés
Cerfa 13411 06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Cerfa 13410 04 Demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire
Cerfa 12825 Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi)
Cerfa 12812 Demande d'aide pour une complémentaire santé
Cerfa 12751 Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Cerfa 12726 Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises
Cerfa 12725 Demande de modification au registre du transport public routier ou de commissionnaire de transport
Cerfa 12712 05 Copropriétaire à mandataire commun, demande de subvention Anah
Cerfa 12684 Demande d'intervention nationale, demande d'intervention des autorités douanières
Cerfa 12672 Déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées" pour personnes handicapées majeures
Cerfa 12628 Dossier d’inscription à l’examen pour l’obtention du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce e...
Cerfa 12447 Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Cerfa 12391 Fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs
Cerfa 12257 Exonération de cotisations
Cerfa 12245 Demande d'indemnisation
Cerfa 12040 Demande d'entente préalable accident du travail ou maladie professionnelle
Cerfa 11831 Demande de garde à domicile
Cerfa 11790 Feuille de soins
cerfa 11752 Déclaration sur l'honneur de son domicile
Cerfa 11681 Intercalaire suite des imprimés M2, M4, M2 agricole, M4 agricole
Cerfa 11561 Demande d'adhésion à la convention pré-retraite progressive
Cerfa 11422 Couverture maladie universelle complémentaire
Cerfa 11245 Certificat médical
Cerfa 11046 Demande de remboursement et remise
Cerfa 10903 Enregistrement des sages femmes au ADELI
Cerfa 10865 Déclaration de stocks en entrepôt pétrolier
Cerfa 10786 Elimination des déchets dentaires
Cerfa 10752 Circulation intra communautaire (produits déjà mis à la consommation)
Cerfa 10518 Demande traitements orthopédie dento-faciale, demande d'entente préalable chirurgien dentiste
Cerfa 10429 Demande d'attestation de capacité à l'exercice de courtier de fret fluvial
Cerfa 10090 Inscription d'aéronef au registre d'immatriculation
Cerfa 10074 Demande d'affiliation d'une veuve et d'un veuf
Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs
Cerfa 16130 01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Cerfa 15587 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur
Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié