Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité
Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
Cerfa 11682 04 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale
Cerfa 15275 02 Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15274 02 Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15273 02 Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15271 02 Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15272 02 Déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts
Demande d’autoliquidation de la TVA due à l’importation — Assujetti dans le territoire douanier de l’Union
Cerfa 11273 06 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956
Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)
SPP Pêche et Cultures Marines : Demande de prise en charge plan de développement des compétences dirigeants non-salariés
Cerfa 52117 04 Notice d'aide au remplissage de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa 52123 02 Notice Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Notice d'utilisation du cerfa 15312 01 de demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Cerfa 11573 06 Demande d’aide médicale de l’Etat
Formulaire 2044 Cerfa 10334 23 Déclaration des revenus fonciers 2018
Liste noire des compagnies aériennes interdites de vol dans l’Union Européenne
Cerfa 52246 Notice d’information associée au formulaire à l’intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Junior Association - Formulaire de déclaration d'arrêt
Cerfa 11416 04 Fiche technique relative à la capacité financière
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation à compter du 1er janvier 2019
Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel et comment le déclarer ?
Cerfa 12808 08 Convention à loyer social ou très social Anah
Cerfa 12807 07 Convention à loyer intermédiaire Anah
Formulaire 2042 TA - Cerfa 11488 18 Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
Formulaire 2042 LE - Cerfa 14872 07 Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes phy...
Formulaire 2042 RICI 2019 Cerfa 15637 02 Réductions d’impôt et crédits d’impôt 2019 sur les revenus 2018
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
Formulaire 2042 IOM 2019 Cerfa 14220 09 Déclaration impôt 2019 sur les revenus 2018 Investissements Outre-Mer
Formulaire 2042 C 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018
Notice explicative de la déclaration trimestrielle RSA (notice explicative du cerfa 14129)
Cerfa 14571 05 Demande de visa pour un long séjour
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permi...
Propriétaire bailleur : prime intermédiation locative de l’Anah, engagement spécifique du bailleur
Cerfa 11319 16 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020
Cerfa 51593 07 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020 (notice d’information)
Calendrier d’envoi des chèques énergie 2019 en fonction de chaque département
Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019
Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales
Cerfa 10906 07 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI
Formulaire de l'ordre des infirmiers pour demander une autorisation de remplacement
Formulaire de droit d'option des assurés polyactif
Cerfa 12598 05 Troisième certificat de santé
Cerfa 12596 03 Premier certificat de santé