CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité

Mis à jour le 13/06/2019 à 16h26

Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français

Mis à jour le 13/06/2019 à 16h20

Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français

Mis à jour le 13/06/2019 à 16h17

Cerfa 11682 04 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale

Mis à jour le 12/06/2019 à 10h11

Cerfa 15275 02 Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration

Mis à jour le 11/06/2019 à 14h48

Cerfa 15274 02 Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration

Mis à jour le 11/06/2019 à 14h47

Cerfa 15273 02 Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration

Mis à jour le 11/06/2019 à 14h45

Cerfa 15271 02 Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration

Mis à jour le 11/06/2019 à 14h42

Cerfa 15272 02 Déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration

Mis à jour le 11/06/2019 à 14h37

Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Mis à jour le 11/06/2019 à 13h02

Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts

Mis à jour le 11/06/2019 à 12h55

Demande d’autoliquidation de la TVA due à l’importation — Assujetti dans le territoire douanier de l’Union

Mis à jour le 11/06/2019 à 12h49

Cerfa 11273 06 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956

Mis à jour le 06/06/2019 à 17h07

Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)

Mis à jour le 05/06/2019 à 16h25

SPP Pêche et Cultures Marines : Demande de prise en charge plan de développement des compétences dirigeants non-salariés

Mis à jour le 05/06/2019 à 15h32

Cerfa 52117 04 Notice d'aide au remplissage de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Mis à jour le 05/06/2019 à 12h11

Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Mis à jour le 05/06/2019 à 10h37

Cerfa 52123 02 Notice Requête aux fins de constatation de présomption d'absence

Mis à jour le 03/06/2019 à 15h32

Notice d'utilisation du cerfa 15312 01 de demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers

Mis à jour le 21/05/2019 à 17h04

Cerfa 11573 06 Demande d’aide médicale de l’Etat

Mis à jour le 21/05/2019 à 12h06

Formulaire 2044 Cerfa 10334 23 Déclaration des revenus fonciers 2018

Mis à jour le 14/05/2019 à 12h03

Liste noire des compagnies aériennes interdites de vol dans l’Union Européenne

Mis à jour le 09/05/2019 à 11h47

Cerfa 52246 Notice d’information associée au formulaire à l’intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

Mis à jour le 24/04/2019 à 17h54

Junior Association - Formulaire de déclaration d'arrêt

Mis à jour le 17/04/2019 à 15h47

Cerfa 11416 04 Fiche technique relative à la capacité financière

Mis à jour le 17/04/2019 à 12h54

Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation à compter du 1er janvier 2019

Mis à jour le 15/04/2019 à 17h30

Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel et comment le déclarer ?

Mis à jour le 15/04/2019 à 17h21

Cerfa 12808 08 Convention à loyer social ou très social Anah

Mis à jour le 15/04/2019 à 16h10

Cerfa 12807 07 Convention à loyer intermédiaire Anah

Mis à jour le 15/04/2019 à 16h06

Formulaire 2042 TA - Cerfa 11488 18 Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail

Mis à jour le 11/04/2019 à 12h08

Formulaire 2042 LE - Cerfa 14872 07 Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes phy...

Mis à jour le 11/04/2019 à 12h04

Formulaire 2042 RICI 2019 Cerfa 15637 02 Réductions d’impôt et crédits d’impôt 2019 sur les revenus 2018

Mis à jour le 10/04/2019 à 12h03

Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées

Mis à jour le 10/04/2019 à 11h58

Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées

Mis à jour le 10/04/2019 à 11h55

Formulaire 2042 IOM 2019 Cerfa 14220 09 Déclaration impôt 2019 sur les revenus 2018 Investissements Outre-Mer

Mis à jour le 10/04/2019 à 11h49

Formulaire 2042 C 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018

Mis à jour le 10/04/2019 à 11h45

Notice explicative de la déclaration trimestrielle RSA (notice explicative du cerfa 14129)

Mis à jour le 09/04/2019 à 16h23

Cerfa 14571 05 Demande de visa pour un long séjour

Mis à jour le 03/04/2019 à 16h33

Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permi...

Mis à jour le 03/04/2019 à 12h09

Propriétaire bailleur : prime intermédiation locative de l’Anah, engagement spécifique du bailleur

Mis à jour le 02/04/2019 à 15h40

Cerfa 11319 16 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020

Mis à jour le 02/04/2019 à 12h38

Cerfa 51593 07 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020 (notice d’information)

Mis à jour le 02/04/2019 à 12h12

Calendrier d’envoi des chèques énergie 2019 en fonction de chaque département

Mis à jour le 26/03/2019 à 12h02

Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019

Mis à jour le 25/03/2019 à 21h29

Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales

Mis à jour le 21/03/2019 à 14h17

Cerfa 10906 07 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI

Mis à jour le 21/03/2019 à 10h01

Formulaire de l'ordre des infirmiers pour demander une autorisation de remplacement

Mis à jour le 21/03/2019 à 09h30

Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Mis à jour le 20/03/2019 à 12h42

Cerfa 12598 05 Troisième certificat de santé

Mis à jour le 18/03/2019 à 09h14

Cerfa 12596 03 Premier certificat de santé

Mis à jour le 18/03/2019 à 09h12

Formulaires administratifs

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