CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances

Mis à jour le 03/06/2022 à 11h14

Demande d'aide pour le départ en colonie de vacances des enfants en situation de handicap

Mis à jour le 31/05/2022 à 14h47

Cerfa 15587 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h49

Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 - 52118*07. Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h48

Cerfa 16212 01 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille Année scolaire 2022/2023

Mis à jour le 19/05/2022 à 09h50

Cerfa 15987 01 Demande d'un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité p...

Mis à jour le 10/05/2022 à 12h24

Cerfa 16183 : certificat médical de contre-indication à la vaccination Covid-19

Mis à jour le 06/05/2022 à 16h30

Congé de présence parentale : la demande de renouvellement

Mis à jour le 06/05/2022 à 09h43

Calendrier vaccinal 2022 : vaccinations obligatoires et recommandations

Mis à jour le 29/04/2022 à 10h45

Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Mis à jour le 26/04/2022 à 13h45

Cerfa 11194 06 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955

Mis à jour le 25/04/2022 à 17h08

Déclaration d'impôt 2022 : formulaire 2042 ou cerfa 10330*26

Mis à jour le 25/04/2022 à 11h20

Cerfa 11931 06 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale

Mis à jour le 22/04/2022 à 12h07

Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2022 sur l'année 2021

Mis à jour le 19/04/2022 à 09h25

Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2021

Mis à jour le 19/04/2022 à 09h17

Cerfa 11982 Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)

Mis à jour le 15/04/2022 à 10h06

Cerfa 11935 09 Déclaration de modification d'une entreprise agricole

Mis à jour le 14/04/2022 à 15h27

Cerfa 14213 04 Déclaration de modification pour un agent commercial

Mis à jour le 14/04/2022 à 15h21

Cerfa 10963*27 Formulaire 3310-CA3-SD

Mis à jour le 14/04/2022 à 15h04

Cerfa 11682 07 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h53

Cerfa 11982 02 ou 3264 SD Bordereau des actes déposés et des formalités requises

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h41

Cerfa 11886-01 Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h40

Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h36

Cerfa 11928 Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h35

Cerfa 11679 P4 CMB Déclaration de radiation d’une entreprise (personne physique)

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h31

Cerfa 12453-01 Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000

Mis à jour le 06/04/2022 à 16h24

Cerfa 10924 01 Attestation de bénéficiaire du programme TRACE

Mis à jour le 06/04/2022 à 15h56

Cerfa 10438 04 Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation

Mis à jour le 06/04/2022 à 15h56

Cerfa 10448 03 Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de...

Mis à jour le 06/04/2022 à 15h54

Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404 14

Mis à jour le 06/04/2022 à 15h52

Relevé d’acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12403 16

Mis à jour le 06/04/2022 à 15h51

Cerfa 15424 03 Demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h43

Cerfa 10264 Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h38

Cerfa 14577-01 Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en coeur de parc national

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h32

Cerfa 12701 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h29

Cerfa 12199-02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvre jaune

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h28

Cerfa 11025-03 Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h26

Cerfa 11424-01 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h23

Cerfa 11516-02 Topographie de produit semi-conducteur

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h21

Cerfa 12282 07 Demande de retraitre personnelle

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h20

Cerfa 13661-03 Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h19

Cerfa 12629-01 Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intéri...

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h16

Cerfa 11387-01 Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h14

Cerfa 11632-02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non dosmestiques d'exposition

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h14

Cerfa 14338-01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h13

Cerfa 11512-03 Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h11

Cerfa 13759-01 Demande d'autorisation de transport déterminé

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h05

Cerfa 12205-02 Maladie à déclaration obligatoire Peste

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h03

Cerfa 12370-01 Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h02

Cerfa 10062 04 Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales et chorégraphies)

Mis à jour le 06/04/2022 à 11h01

Formulaires administratifs

Filtrer les formulaires par thèmes