CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 10094-02 Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d’un propriétaire étranger

Mis à jour le 31/03/2022 à 09h11

Cerfa 10084-02 Demande d'inscription au registre national spécial des logiciels

Mis à jour le 31/03/2022 à 09h00

Cerfa 12681-03 Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spéctacles

Mis à jour le 31/03/2022 à 08h53

Cerfa 12369-01 Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bat...

Mis à jour le 31/03/2022 à 08h42

Cerfa 14750-01 Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions principales sur des navi...

Mis à jour le 30/03/2022 à 14h37

Devis normalisé relatif aux aides auditives

Mis à jour le 30/03/2022 à 11h49

Cerfa 11599-03 Bilan trimestriel d’activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites

Mis à jour le 30/03/2022 à 09h29

Cerfa 11789-01 Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole

Mis à jour le 30/03/2022 à 09h16

Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)

Mis à jour le 23/03/2022 à 16h46

Cerfa 13939*01 Déclaration préalable d'une vente au déballage

Mis à jour le 21/03/2022 à 17h12

Calendrier d'envoi du chèque énergie 2022

Mis à jour le 21/03/2022 à 12h04

Formulaire de demande d’autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire

Mis à jour le 18/03/2022 à 13h36

Cerfa 13965-01 Demande de majoration de pension pour enfants

Mis à jour le 17/03/2022 à 12h05

Cerfa 12212-02 Maladie à déclaration obligatoire typhus

Mis à jour le 17/03/2022 à 12h04

Cerfa 14428-01 Annuité des brevet

Mis à jour le 17/03/2022 à 12h02

Cerfa 12200-02 Maladie à déclaration obligatoire fièvres hémoragiques africaines

Mis à jour le 17/03/2022 à 12h01

Cerfa 11353-03 Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement

Mis à jour le 17/03/2022 à 11h59

Cerfa 10067 05 Déclaration de dépôt légal Documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents

Mis à jour le 17/03/2022 à 11h48

Cerfa 12204 02 Maladie à déclaration obligatoire Paludisme d'imporation dans les département d'outre-mer

Mis à jour le 17/03/2022 à 11h44

Cerfa 13348 01 Gage de depossession Bordereau d'inscription modificative

Mis à jour le 17/03/2022 à 11h40

Cerfa 12196 02 Maladie à déclaration obligatoire Charbon

Mis à jour le 17/03/2022 à 11h38

Cerfa 11028 02 Admission temporaire Bulletin d’information INF 6

Mis à jour le 17/03/2022 à 11h36

Cerfa 10452-03 Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse

Mis à jour le 17/03/2022 à 11h34

Cerfa 14138-02 Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair

Mis à jour le 17/03/2022 à 11h30

Cerfa 12290-01 Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources

Mis à jour le 17/03/2022 à 11h28

Cerfa 12579-01 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante

Mis à jour le 17/03/2022 à 11h27

Cerfa 12208-02 Maladie à déclaration obligatoire Tétanos

Mis à jour le 17/03/2022 à 10h55

Cerfa 10066-04 Déclaration de dépôt légal (vidéogrammes)

Mis à jour le 17/03/2022 à 10h53

Cerfa 14749-01 Désignation d'un correspondant à la protection des données à caractère personnel presse

Mis à jour le 17/03/2022 à 10h51

Cerfa 12576 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rému...

Mis à jour le 17/03/2022 à 10h49

Stage FAFCEA — Demande de remboursement de frais annexes : attestation sur l’honneur

Mis à jour le 16/03/2022 à 16h03

Fonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge

Mis à jour le 16/03/2022 à 15h46

Cerfa 11022 03 Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)

Mis à jour le 16/03/2022 à 11h42

Cerfa 13576-02 Bulletin d’adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professi...

Mis à jour le 16/03/2022 à 11h28

Cerfa 13635-03 Grenelle de l'environnement bonus écologique

Mis à jour le 16/03/2022 à 11h26

Cerfa 14676-01 Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnéeen véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplô...

Mis à jour le 16/03/2022 à 11h24

Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties - Impôts locaux formulaire 6707 SD

Mis à jour le 16/03/2022 à 11h16

Cerfa 11842 05 Demande d'enregistrement pour les dessins et modèles à l'INPI

Mis à jour le 16/03/2022 à 11h12

Cerfa 14585 Demande complémentaire de Rsa pour les non salariés Mayotte

Mis à jour le 16/03/2022 à 11h08

Cerfa 14346 01 Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et ...

Mis à jour le 16/03/2022 à 11h06

Cerfa 12012 Déclaration en mairie des traitements d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termite...

Mis à jour le 16/03/2022 à 11h04

Cerfa 14136 Demande d'évaluation de rachat de trismestres pour la retraite

Mis à jour le 16/03/2022 à 11h01

Cerfa 10748 Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux

Mis à jour le 16/03/2022 à 10h46

Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties

Mis à jour le 16/03/2022 à 10h45

Cerfa 11926 Personne physique relevant du régime des non salariés agricoles (volet social)

Mis à jour le 16/03/2022 à 10h42

Cerfa 14216 Agricole intercalaire spécifique à l'EIRL

Mis à jour le 16/03/2022 à 10h41

Cerfa 12673 02 Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru

Mis à jour le 16/03/2022 à 10h39

Cerfa 14445 Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents

Mis à jour le 16/03/2022 à 10h37

Cerfa 13966 01 Demande de retraite Personnelle du Personnel de la RATP

Mis à jour le 16/03/2022 à 10h24

Cerfa 12598 05 Troisième certificat de santé

Mis à jour le 16/03/2022 à 10h22

Formulaires administratifs

Filtrer les formulaires par thèmes